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Arrêté - 306 pm Voirie Manifestation Marche Noel Village 13 12 AU 15 12 2024 COMMUNE
Document publié le Dimanche 15 décembre 2024 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 306 pm Voirie Manifestation Marche Noel Village 13 12 AU 15 12 2024 COMMUNE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Police Municipale
n° 05, rue de la République
06530 Saint Cézaire sur Siagne
Tél. 04 93 40 57 61
pm@saintcezairesursiagne.fr
Saint-Cézaire
EM sur-Siagne
Objet : VOIRIE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
MARCHE DE NOEL
N°2024-PM-306
PM: N° 2024-PM-306
Référence : Manifestation animation de Noël
Objet : Règlementation sur l'occupation du Domaine Public.
Nous, Christian ZEDET, Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L-2212-1 à L-2213-31;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu l'arrêté n°2023-DG-276 en date du 22 septembre 2023 portant modification de la délégation de fonction à Monsieur Franck OLIVIER, 1®' Adjoint au Maire ;
Vu l'arrêté numéro 2023-PM-095 en date du 03 avril 2023, réglementant la circulation sur le boulevard Courmes ;
Considérant la mise en place des animations festives de Noël organisées par la commune, du vendredi 13 décembre 2024 à 08h00 au dimanche 15 décembre 2024 à 22h00, à l'occasion des animations de Noël, placette des ormeaux, place du Général DE GAULLE, boulevard Courmes, du n° 01 au n° 05 rue de la République et du Jardin Laugier.
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement, la circulation et de mettre en place des mesures afin de garantir la sécurité et l’ordre public ;
ARRETONS
Article 01 : La commune autorise la mise en place de stands et d'animations, placette des ormeaux, place du Général DE GAULLE, boulevard Courmes, du n° 01 au n° 05, rue de la République et dans le jardin Laugier dans le cadre des animations de Noël à compter du vendredi 13 décembre 2024 à 08h00 au dimanche 15 décembre 2024 à 22h00.
Article 02 : Pendant les manœuvres d'acheminement de matériel et de produits nécessaires à l'installation et à l'approvisionnement de leurs stands, les véhicules des exposants
seront autorisés à stationner momentanément aux abords des lieux de la
manifestation lors du déchargement entre 14h00 et 17h30 le vendredi 13 décembre
2024, entre 07h00 et 09h00 le samedi 14 décembre et le dimanche 15 décembre
2024 et du rechargement entre 19h00 et 20h00 le dimanche 15 décembre 2024.
Tous les véhicules des exposants devront obligatoirement être stationnés sur le
parking en terre du groupe scolaire.
Article 03 : Une animation musicale est autorisée. Elle devra répondre aux normes en vigueur sur le bruit.
Article 04 : Concernant la sécurité de la manifestation, dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, des barrières israéliennes et/ou véhicules anti-bélier seront mises en place aux entrées et sorties du marché. Article 05 :
Article 06 :
Article O7 :
Article 08 :
Article 09 :
Article 10 :
N°2024-PM-306
Le vendredi 13 décembre 2024, une retraite aux flambeaux aura lieu avec les
enfants de l'école accompagnés des parents.
Le déroulé de la retraite commencera à 18h00 :
- Départ des enfants depuis le Crédit Agricole, puis direction rue de la paix, rue du
Château d'eau, place de la tour, rue Général Cour blace de la liberté et
rassemblement 5, rue de la République pour l'ouverture de la fenêtre à 19h00.
Lors du parcours, la sécurité sera assurée par la Police Municipale assisté par un
équipage de là gendarmerie et des bénévoles, pour la fermeture des voies de
circulation en amont et en aval du parcours par des véhicules anti-bélier, comme
suit :
- 01 véhicule sera positionné boulevard du puits d'amont au droit du Crédit Agricole. - 01 véhicule sera positionné rue de la paix au droit du cimetière.
- 01 véhicule sera positionné rue Cyprien ISSAURAT au droit de la rue du château
d'eau.
Chacun des conducteurs des véhicules seront équipés de poste radio portatif en
liaison avec la PM.
19h00 ouverture de la fenêtre de l'Avent.
19h15, un feu d'artifice avec la classification de type F3 sera tiré depuis le jardin
Laugier et un périmètre de sécurité sera mis en place dès 16h00 autour du jardin.
19h30 illumination du sapin par Monsieur le Maire
Des animations festives de Noël et des stands seront également présents du
vendredi 13 décembre 2024 de 14h00 au dimanche 15 décembre 2024 à 20h00,
placette des ormeaux, place du Général DE GAULLE, boulevard Courmes, jardin Laugier et du n° 01 au n° 05 rue de la République.
Le stationnement et la circulation des véhicules seront strictement interdits sur les
quatre rangées derrière la zone bleue du parking communal, afin d'y installer le
marché hebdomadaire du vendredi 13 décembre 2024 de 14h00 au samedi 14
décembre 2024 à 14h00.
Le stationnement contre le mur du boulodrome sera autorisé sur la période du
vendredi 13 décembre 2024 à 14h00 au dimanche 15 décembre 2024 à 22h00.
Le stationnement et la circulation seront interdits, place du Général DE GAULLE, du vendredi 13 décembre 2024 à 08h00 au dimanche 15 décembre 2024 à 22h00.
Le stationnement et la circulation seront interdits du n°1 au n°5 rue de la République
et sur le boulevard Courmes, du vendredi 13 décembre 2024 à 14h00 au dimanche
15 décembre 2024 à 22h00.
Le stationnement sera interdit, le vendredi 13 décembre 2024 de 16h00 à 22h00 sur
les 4 emplacements réservés aux personnes à mobilité réduites situées sur le
parking communal.
Le stationnement sera interdit, le vendredi 13 décembre 2024 de 16h00 à 22h00 sur
les 4 stationnements en épi, chemin de la chaux, sous le jardin Laugier. Les
véhicules qui resteront à cet endroit malgré l'interdiction restent sous l'entière
responsabilité de leurs propriétaires et / ou conducteurs.
L'affiche réglementaire des diverses interdictions de stationner sera mis en place par la Police Municipale 1 semaine en amont de la date de la manifestation.
Ne sont pas concernés par ces interdictions les véhicules de secours pompiers, et d'intervention de la gendarmerie ainsi que ceux de la police municipale. N°2024-PM-306
Article 11 : La Police Municipale pourra, en collaboration avec les services de la Gendarmerie, interdire l'accès aux sites pour des raisons de sécurité ou d'ordre public.
Article 12 : La Police Municipale sera chargée de la sécurité, en liaison avec la Gendarmerie sur les points les plus sensibles de la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Article 13 : Dans le cadre des consignes données par la Préfecture des Alpes-Maritimes sur le maintien du ‘Plan Vigipirate alerte attentat’ en vigueur, il y a lieu de mettre en place un affichage visible « plan vigipirate » sur chaque entrée de la manifestation. Celui-ci devra être clairement visible:
Article 14 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Directrice des Services,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des services techniques de la ville,
- Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d'Incendie de Saint- Cézaire-sur-Siagne,
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Peymeinade,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Saint Cézaire sur Siagne, Toute décision réglementaire ou individuelle peut faire Le lundi 02 décembre 2024.
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
de sa notification, soit par voie postale au greffe de la
juridiction, soit par voie électronique sur l'application
« Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures Pour le Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne ouvert aux citoyens : http://www.telerecours.fr
Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux
Franck OLIVIER, prorogeant le délai de recours contentieux.
Délégué aux travaux, arrêtés de voirie
et de stationnement
Publié sur le site internet le 06-12-24