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Arrêté - 303 pm Voirie Manifestation Vente Crepes Parvis Ecole LES Parents de Saint ce 19 11 2024
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 303 pm Voirie Manifestation Vente Crepes Parvis Ecole LES Parents de Saint ce 19 11 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Police Municipale
n° 05, rue de la République
06530 Saint Cézaire sur Siagne
Tél. 04 93 40 57 61
pm@saintcezairesursiagne.fr
Saint-Cézaire sur-Siagne
Objet : Occupation du domaine public
N°2024-PM-303
PM: n° 2024-PM-303
Référence : PM/BM
Objet : Voirie autorisation d'occupation du domaine public Date : Le mardi 19 novembre 2024
Le Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu l'arrêté n°2023-DG-276 en date du 22 septembre 2023 portant modification de la délégation de fonction à Monsieur Franck OLIVIER, 1% adjoint au maire ;
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.130-2, R.130-4, R.343-4 et R.417-10 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.131-1 ;
Vu le-Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
Considérant la demande formulée par l'association ‘LES PARENTS DE SAINT CE” représentée par sa responsable, Madame Elsa CERATO - Tél : 06 69 43 28 96 — Mail : lesparentsdestce@gmail.com, pour la vente de crêpes au profit de l'association ‘LES PARENTS DE SAINT CE’;
Considérant qu'il convient d'autoriser cette association à utiliser l'espace public du parvis de l'école le mardi 19 novembre 2024, de 16h30 à 18h30.
ARRÊTE
Article 01 : L'association ‘LES PARENTS DE SAINT CE" est autorisée à utiliser l'espace public du parvis de l’école le mardi 19 novembre 2024, de 16h30 à 18h30. Celle-ci devra veiller
à respecter la réglementation en vigueur.
Article 02 : La commune autorise l'installation sur le parvis de l’école, d'un stand de vente de crêpes, le stand sera tenu par l’association des ‘Parents de Saint Cé'’
Article 03 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 04 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté. N°2024-PM-303
Article 05 : Le présent arrêté sera publié et notifié à l'association ‘LES PARENTS DE SAINT CE:
Article 06: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la directrice des services,
- Monsieur le responsable de la police municipale,
- Monsieur le responsable des services techniques de la ville,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Saint Cézaire sur Siagne,
Mis sur le site internet le 19-11-24 Vendredi 15 novembre 2024
Pour le Maire deSaint:Cézaire-Sur-Siagne
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