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Arrêté - 138 pm Manifestation Vide Maison Village Bellettini 09 06 2024
Document publié le Dimanche 9 juin 2024 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 138 pm Manifestation Vide Maison Village Bellettini 09 06 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Police Municipale
n° 05, rue de la République
Saint-Cézaire 06530 Saint Cézaire sur Siagne
sur-Siagne Tél. 04 93 40 57 61
pm@saintcezairesursiagne.fr
Objet : VIDE MAISON DANS LE VILLAGE
N°2024-PM-138
PM: n° 2024-PM- 138
Référence : Manifestation
Objet : Vide maison dans le village
Date : Le dimanche 09 juin 2024
Nous, Christian ZEDET, Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ; Vu l'arrêté n°2023-DG-277 en date du 22 septembre 2023 portant modification de la délégation de fonction à Monsieur Pierre LARA, 4ème adjoint au maire ;
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.130-4, R.130-2, R.343-4 à R.343-45 et R.417-10 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.131-1 ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Considérant la demande formulée par Monsieur Jacques BELLETTINI Tél. : 04 93 60 24 79 / 06 50 65 78 96 .Une autorisation d'occupation du domaine public est consentie.
ARRETONS
Article 01 : Monsieur Jacques BELLETTINI est autorisé à organiser sur le domaine public un vide
maison dans le village le dimanche 09 juin 2024 de 07h00 à 19h00.
Article 02: Les stands ne devront pas empiéter sur les voies de circulation, obstruer les portes
d'entrées et des garages des autres riverains.
Article 03 : L'installation des stands se fera le dimanche 09 juin 2024 à partir de 07h00.
Article 04 : La sécurité de la manifestation reste sous l'entière responsabilité de l'organisateurs. En tout état de cause, l'organisateur devra prendre toutes dispositions de manière à permettre l'accès immédiat des véhicules d'incendie et de secours.
Article 05 : Les exposants devront laisser impérativement les lieux propres dès la fin de la manifestation.
Article 06 : L'organisateur devra faire disparaître dès le lendemain de la manifestation, les affiches et autres inscriptions qui auraient pu être apposées sur les dépendances du domaine public, faute de quoi leur enlèvement serait effectué par la commune et à ses frais.
Article 07 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et
poursuivies dans les conditions prévues par le code pénal.
dl. PM : n° 2024-PM-138
Article 08 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Jacques BELLETTINI.
Article 09 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Directrice des Services,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des services techniques de la ville,
- Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d'Incendie de Saint-Cézaire- sur- Siagne,
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Peymeinade,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Toute décision réglementaire ou individuelle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
de sa notification, soit par voie postale au greffe de la
juridiction, soit par voie électronique sur l'application
« Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures
ouvert aux citoyens : http://www.telerecours.fr
Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux
prorogeant le délai de recours contentieux.
Fait à Saint Cézaire sur Siagne,
Le jeudi 30 mai 2024
Pour le Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne,
L'Adjoint, Pierre LARA
Délégué à la vie associative et aux sports.