Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 6 mai 2024

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 6 mai 2024 Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Marvejols. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 6 mai 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques, La be'l1edu Géyaudan

PROCES-VERBÂL,DU ËON'SEIL' MUNICIPAi

" DU,6 MAI 2024

A 17 HEURES

L'ordre du jour était le suivant

% INFORMATIONS

A) Subventions : attributions

B) Décision du Maire prises par délégation : information

':!> DÉLIBÉRAÏIONS

ADMINISTRAÏION GÉNÉRALE

1) Procès-verbal du Conseil municipal du 25 mars 2024 : approbation

FINANCES

2) Reversement d'une partie des recettes des amendes de police : choix des projets

3) Fête du Printemps 2024 : gratuité des droits de place pour les forains

4) Gardiennage de l'église Notre Dame de la Carce : Versement de l'indemnité 2024

5) Véhicules et matériels communaux : cession

6) Association « Maison pour Tous » : don à la Commune

7) Aménagement des boulevards : convention financière avec le Département de la Lozère

8) Participation aux XXVIeS assises des Petites Villes de France et déplacement au Ministère de l'Intérieur : mandat spécial pour Madame le Maire

RESSOURCES HUMAINES

9) Poste de collaborateur de cabinet : modification

TRAVAUX

10) Projet de création d'une nouvelle station intercommunale

communes de Marvejols, d'Antrenas et de Montrodat : avis sur

JEUNESSE

de traitement des eaux usées des

enquête publique

11) Organisation d'un séjour pour les jeunes de l'accueil ados - été 2024 : modalités

12) Organisation d'un séjour pour les jeunes de l'accueil de loisirs (élémentaires) - été 2024 modalités

13) Organisation d'un séjour pour les jeunes de l'accueil de loisirs (maternelles) - été 2024 modalités

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le lundi six mai, à dix-sept heures, le Conseü municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire a la Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.

Date de la convocation : 30 avril 2024

lP-A l'ouverture de la séance,

Etaient présents (21) : BAKKOUR Lahcen - BERTUIT Philippe - BREMOND Patricia -

CASTAREDE Corine - FALCON Albert - FELGEIROLLES Aymeric - GALIZI Raphaël - GIRMA

Gilbert - HUGONNET Valérie - ITIER/ARNAL Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - LLABRES

Chantal - NEPHTALI Jean-Pierre - PIC Jérémy - PIGNOL Laurent - RICHIER Jean-Yves -

ROBBE Jucsie - SALSON Delphine - SEGURA Matthias - TEISSIER Jacques - VALENTIN Patrick

Excusés ayant donné pouvoir (5) : BROCKHOFF Anne-Marie (pouvoir à GIRMA Gilbert) -

CAZE Eugénie (pouvoir à LLABRES Chantal) - FAGES Cécile (pouvoir à ITIER/ARNAL

Ghyslaine) - de LAS CASES Paul (pouvoir à CASTAREDE Corine) - PROUST Véronique (pouvoir à

BREMOND Patricia)

Absent (1) : VIDAL Ghislaine

Secrétaire de séance : FALCON Albert

Règles de quorum : le quorum est fixé à 14 membres présents. Après vérification, la règle étant

respectée, la séance peut avoir lieu, conformément à l'article L.2121.17 du Code (Ànéral des

Collectivités TerritoriaÎes,

A) Subvention : attribution

Madame fe Maire informe le Conseil municipal de la notification d'attribution de la subvention

suivante, reçue par courrier en Mairie :

Financeur Projet

Montant de

l'opération

HT

Montant de

l'opération

TTC

Montant de la

subvention

Etat - PDASR Journée sécurité routière séniors 3 000 €

Madame le Maire remercie Madame Delphine SALSON ainsi que la police municipale et la

Préfecture pour l'organisation de cette action, porteuse, avec une belle participation et une grande

réussite.

B) Décision du Maire prise par déléqation : information

Madame le Maire porte à la connaissance la décision qu'elle a prise, par délégation du Conseil

municipal :

Décision du 12 avril 2024, portant sur la réalisation de transferts de crédits du

budget communal - section d'investissement, comme suit :

Opération Compte Fonction Montant initial Montant Nouveau

montant

N0985

Travaux de voirie 2024 2151

845 183 438,00 € -18 000,OO € 165 483,00 €

N0968

Véhicules 2023

21828 7222 52 344,00 € 17 0ûO,OO € 69 344,00 €No966

Signalétique 2023

I

215_l 845 4 705,20 €

I

1000,OO €

I

5 705,20 €

TOTAL O,OO €

Monsieur GIRMA indique que le montant de 17 000 € correspond au coût supplémentaire pour

l'option hayon du camion commandé' pour les services techniques municipaux.

Madame le Maire précise que la prise en charge de cette option est compensée par la vente de

matériels et véhicule, dont il est question plus tard dans la séance,

ADMINISTRAÏION GENERALE

1) Procès-verbal du Conseil municipal du 25 mars 2024 : approbation

Madame le Maire rapporte

Vu l'envoi du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 mars 2024 aux élus par e-mail

du 30 avril 2024, présenté en annexe de l'ordre du jour de la séance du 6 mai 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

* Approuver le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 25 mars 2024

Vote pour à l'unanimité

FINANCES

2) Reversement d'une partie des recettes des amendes de police : choix des proiets

Monsieur PIC rapporte

Conformément à l'article R 2334-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

départemental attribue aux Communes concernées une aide Financière à la réalisation de projets

d'aménagement de sécurité. Ces projets sont classés par ordre de priorité par le Conseil

départemental, La gestion de ce dossier est assurée par l'agence Lozère Ingénierie.

Pour instruire les demandes des Communes concernées,

comprenant une note descriptive des travaux envisagés

financière et les devis y afférant et doivent préciser le

chaque opération ainsi que le phasage des travaux.

ces dernières doivent fournir un dossier

pour l'exercice en cours, une estimation

délai d'engagement à la réalisation de

La liste des projets suivants pour cette année, dont le détail a été annexé à la note de synthèse

Projet

Montant

prévisionnel

TÏC

Délais et phasage

des travaux

Priorité 2 :

Réalisation d'un ralentisseur route de l'Empéry 3 744,00 € 2 semaines

Juin 2024

Priorïté 3 :

: Pose de panneaux A13a lumineux solaire 7 671,29 € 1 semaine

Juillet 2024: Pose de panneaux B6a et M6a 2 521,56 €

1 semaine

Avril 2024

Monsieur PIC précise que la construction d'un ralentisseur dont il est question en priorité 2 a

déjà été entamée. Cependant, il va être repris par l'entreprise prochainement. Quant à la

priorité 3 : il s'agit notamment d'une requête formulée par le Conseil municipal des jeunes pour

sécuriser les passages piétons.

Il rappelle que le numéro de priorité correspond à un classement établi par le Département par

rapport à toutes les actions relatives à 1a sécurité.

Madame le Maire ajoute qu'il s'agit d'une priorisation par ordre de dispositif de sécurité, établie

au niveau du Conseil départemental.

Monsieur PIC précise qu'en priorité 1, figurent notamment des dispositirs plus lourds, tels que

les glissières de sécurité.

Madame de LAGRANGE demande ce qu'est un panneau A13a.

Monsieur PIC répond qu'il s'agit d'un panneau lumineux pour les passage piétons, qui serait

disposé à la sortie de la Coustarade, sur le boulevard Aurelle de Paladines, côté Les Tilleuls.

Madame le Maire précise que c'était indiqué dans l'annexe transmise.

Madame de LAGRANGE s'excuse : cela lui a échappé.

Madame CASTAREDE demande s'il ne serait pas possible de limiter la vitesse sur l'avenue

TMophile Roussel, car elle est plutôt dangereuse, notamment aux sorties des écoles.

Madame 1e Maire rappelle qu'en agglomération, une règlementation sur la vitesse est applicable.

Madame BREUILLER fait remarquer qu'à l'heure de sortie des écoles, on ne roule pas à grande

vitesse sur cet axe. On est déjà ralenti par le trafic des bus scolaires.

Monsieur FELGEIROLLES dit que sur la partie haute de cette avenue, il n'est pas rare de

constater que des véhicules roulent au-delà de la vitesse limite qui est de 50 km/h. Monsieur PIC rappelle que, s'agissant d'une route départementa1e, la décision de limiter la

vitesse ne découle pas que d'une volonté de la Commune. Le Département doit se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

* Proposer au Conseil départemental les travaux ci-dessus dans le cadre du reversement des

recettes des amendes de police, pris en charge par ce dernier

* Accepter de prendre en charge la partie non financée de ces dépenses

* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes dispositions

nécessaires et signer toutes pièces utiles

Vote pour à l'unanimité

3) Fête du Printemps 2024 : gratuité des droits de place pour les forains

Monsieur GIRMA rapporte

Vu la délibération 24 II 020 du 25 mars 2024, relative à la fixation des différents tarifs

communauXi

Considérant que la Ville de Marvejols a organisé la Fête du Printemps du 19 au 21 avril 2024 en

présence de forains,

Considérant que 10 métiers ont été présents dont aucun manège à sensation forte,

Considérant que les forains ont organisé une animation gratuite le samedi après-midi et le samedi

SOir,Il est proposé d'accorder la gratuité des droits de place pour les métiers qui étaient présents lors de la Fête du Printemps.

Monsieur TEISSIER demande si l'eau et l'érlectricité sont à la charge des forains, car il fait

remarquer qu'ils sont restés quasiment 15 jours pour 3 jours de fête uniquement. A son sens, il serait bon d'essayer de limiter l'amplitude de l'occupation.

Monsieur GIRMA répond que non, ces charges incombent à la Commune. Les forains ont 1argement participé à l'animation de la ville durant leur présence.

Madame le Maire ajoute qu'il avait été demandé aux forains d'arriver à compter du mardi

précédant la fête du printemps et de repartir le lendemain de la fin de cette dernière. Ils sont

restés plus longtemps que prévu. Toutefois, il n'y avait que 4 caravanes. Ils ont tout de même fait

l'effort de se dissocier du groupe auquel ils étaient rattachés habituellement pour venir animer notre fête du printemps.

Monsieur PIGNOL est surpris que l'on taxe nos commerçants dès qu'ils occupent une partie du domaine public, alors qu'on propose la gratuité aux forains. Il est sceptique.

Monsieur GIRMA précise quand même que les commerçants occupent une partie du domaine public toute l'annee, ou du moins, une grosse partie. Ce n'est pas le cas ici.

Madame 1e Maire dit qu'il faut prendre en considération le fait que la fête du printemps a amené beaucoup de monde sur la Commune, et ces personnes-là ont consommé sur place.

Monsieur PIGNOL est d'avis que l'on taxe tout le monde ou bien personne.

Madame le Maire précise que la règlementation n'est pas la même dans le cas présent. On peut

faire payer les forains, mais attention toutefois, car ils risquent de ne plus revenir les prochaines années.

Monsieur PIGNOL dit que les commerçants animent eux aussi la ViNe avec leurs étals, très jolis dans la plupart du temps, ce qui égaye notre Commune.

Madame LLABRES ajoute que les forains ont tout de même proposé une animation gratuite avec

les robots « transformers », qui nous aurait coûté cher si nous avions dû la prendre en charge :

600 €/ animation au minimum, soit 1200 € pour les deux représentations.

Madame le Maire revient sur les commerçants : ils vont retrouver une recette du fait de la

présence de leur étal sur le domaine public. Dans le cas présent, les forains ont proposé une

animation gratuite, qui a fait venir du monde en quantité, et ce malgré une météo peu favorable.

Madame LLABRES ajoute qu'il est important de bien accueillir les forains, si on veut s'assurer qu'ils reviennent pour d'autres occasions, notamment la fête foraine.

Monsieur FELGEIROLLES ajoute que la seule chose que l'on peut faire, de manière règlementaire,

pour nos commerçants n est applicabje qu'en cas de force majeure : gratuite notamment en

période COVID, mais on ne peut en aucun cas exonérer de contribution pour une occupation du

domaine public pour les commerçants. Quoi qu'il en soit, il rappelle que nos tarifs en la matière sont symboliques.

Monsieur PIGNOL insiste sur le fait qu'il s'agit de la manière dont c'est perçu : les forains ne votent pas alors que les commerçants, si.

Madame le Maire le reprend en indiquant que ce n'est pas de cette manière qu'il faut aborder les choses ! On applique simplement la règlementation.

Madame HUGONNET souhaite savoir si on a une idée du montant non perçu.

Madame le Maire précise que cela doit se calculer dans la globalité (alimentation électrique,

consommation d'eau, droit de place, ...), mais il faut regarder en parallèle le monde que cela a drainé.

Madame LLABRES répète que si la Commune avait du prendre à sa charge l'animation proposée gratuitement par les forains, cela représenterait, au bas mot, 1200 € .

Madame 1e Maire récapitule : 8 métiers étaient présents. Cela représente un coût d'environ 17 € / jour et par métier environ. On est bien en-deçà du manque à gagner par les droits de place. Mme BREUILLER prend quelques minutes pour faire une évaluation : cela correspondrait à 360 € environ. De plus, il est important, dans le cas présent, d'apprécier aussi le relationnel.

I"JAprès en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

* Octroyer la gratuité des droits de place pour les forains présents à l'occasion de la Fête du

Printemps 2024

* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes dispositions

nécessaires et signer toutes pièces utiles

Vote : 22 pour - 4 abstentions (CASTAREDE Corine - HUGONNET Valérie - de LAGRANGE

Monique - de LAS CASES Paul)

4) Gardiennaqe de l'éqlise Notre Dame de la Carce : versement de l'indemnité 2024

Monsieur GIRMA rapporte

Chaque année le Conseil municipal délibère pour le versement de l'indemnité concernant le

gardiennage de l'église Notre Dame de la Carce.

Les circulaires NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011 ont précisé que le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l'objet d'une revalorisation annuelle.

Le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales en 2024 a évolué

au même titre que le point d'indice des fonctionnaires. Le plafond est donc fixé à 503,42 € annuel

pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte et à 126,91 € annuel

pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des périodes rapprochées.

Pour l'année 2024, il est proposé de porter le montant de cette indemnité annuelle à 503,42 € , le

gardien étant résident de la commune.

Pour information, Monsieur GIRMA rappelle le montant versé l'an passé :496.09 € .

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

* Acter l'application de calcul habituelle conduisant pour 2024 au montant annuel fixé soit

503,42 €

* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes dispositions

nécessaires et signer toutes pièces utiles

Vote pour à l'unanimité

5) Véhicules et matériels communaux : cession

Monsieur GIRMA rapporte

Pour les motifs indiqués ci-dessous, la Commune a décidé de mettre en vente du matériel des

services techniques dont :

Un camion-benne de marque Mitsubishi Canter, mis en circulation le 16/08/2007 et immatriculé 3285 GR 48 ;

Un brise-roche hydraulique de marque NPK acquis en 2003 ;

Un lot de pierres en granit ;

Un lot de pierres calcaires qui formaient auparavant l'arche située rue Villette.

F,ILa mise en vente du camion-benne découle

bien devenu obsolète et coÛteux en entretien.

techniques.

de l'achat d'un camion neuf en remplacement d'un

Le brise-roche n'est, lui, plus utilisé par les services

Concernant les pierres en granit, celles-ci étaient entreposées depuis un certain temps aux anciens

abattoirs et n'avaient pas d'utilité particulière au même titre que les pierres calcaires depuis la démolition de l'arche de la rue Villette.

Quatre annonces ont été publiées gratuitement sur la plateforme spécialisée Agorastore, permettant aux collectivités de vendre leurs biens via un système d'enchères en ligne.

La société Agorastore se rémunère en facturant environ 15 o/o du prix de vente HT à la collectivité.

Pour le camion-benne, l'enchère retenue s'élève à 12 969,00 € TTC. Celle-ci a été déposée par

l'entreprise « AG Véhicules » représentée par Monsieur Michael Zanon et basée à Estillac dans le Lot.

Pour le brise-roche hydraulique, l'enchère retenue s'élève à 1781,00 € ÏTC. Celle-ci a été

déposée par la société « Lacan TP » représentée par Monsieur Nicolas Lacan et basée à La Canourgue.

Pour les pierres en granit, l'enchère retenue s'élève à 1533,00 € TTC. Celle-ci a été déposée par Monsieur Philippe Champredonde résidant à Nasbinals.

Pour les pierres calcaires, l'enchère retenue s'élève à 630,00 € TTC. Celle-ci a été déposée par Monsieur Dominique Viby résidant à Banassac.

Madame de LAGRANGE demande si la Commune a une politique de valorisation de ses rMchets.

Monsieur GIRMA répond qu'il est bon de temps en temps de mettre au propre les dépôts qu'on peut avoir et de valoriser ce qui n'est plus utilisé.

Madame de LAGRANGE dit qu'il y a aussi de la ferraille sur le site de l'ancien abattoir, qui pourrait être vendu au poids.

Madame LLABRES répond que ce site a été nettoyé dernièrement, lorsqu'on y a stocké les chars

fleuris. Les services techniques municipaux peuvent avoir besoin de cette ferraille, notamment dans le cadre de la journée citoyenne.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

@ Approuver la vente de l'ensemble de ce matériel

* Autoriser Madame le Maire ou son représentant à finaliser ces ventes auprès des acquéreurs

pour un montant total de 16 913,00 € TTC

* Extraire les biens cédés de l'inventaire communal

* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes dispositions

nécessaires et signer toutes pièces utiles

Vote pour à l'unanimité

6) Association « Maison pour Tous » : don à la Commune

Madame ITIER/ARNAL rapporte

Par courrier du 15 janvier 2024, reçu en Mairie le 25 mars 2024, la Commune a été informée de la

volonté de l'association « Maison pour Tous », en sommeil depuis plusieurs années, d'établir une répartition de leurs fonds restants avant dissolution définitive de l'association.

I 7] l j.-Pour rappel, la « Maison pour Tous » a porté pendant de nombreuses années des actions et

activités intergénérationneIIes sur Marvejols, Elle a notamment eu la gestion de l'Espace Jeunes et

du centre de loisirs en étroite collaboration avec la Commune.

Lors de son assemblée générale extraordinaire du 26 décembre 2023, l'association a décidé de

verser un don exceptionnel à la Commune pour :

L'organisation de sorties et/ou d'activités de loisirs pour les jeunes inscrits à l'Accueil Jeunes pour un montant de 3 500,00 € ;

L'achat de matériel de loisirs, éducatif et/ou sportif pour l'Accueil Jeunes pour un montant de IOOO,OO € ;

L'organisation de sorties et activités et/ou l'achat de matériel de loisir éducatif et sportif pour le Centre de loisirs pour un montant de 1000,OO € .

L'association précise que les dons précités ne pourront être utilisés qu'aux fins définies ci-dessus et

se réserve le droit de demander des justificatifs de l'utilisation des fonds.

Une lettre d'intention devra être envoyée par la Commune pour valider l'acceptation de ce don et

de ces conditions.

Madame le Maire tient à remercier vraiment très chaleureusement les anciens dirigeants de la

Maison Pour Tous, notamment Latifa AD]MI et Vincent MAGNE, pour ce geste, en sachant qu'ils ont

aussi fait des dons à la Communauté de Communes ainsi qu'au Collège Marcel Pierrel. Un très

grand merci !

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

* Accepter le don de l'association « Maison pour Tous » et ses modalités d'attribution et

d'utilisation, pour un montant total de 5 500,00 €

* Préciser que les projets / achats financés par le don seront proposés par les services en

concertation avec les jeunes concernés

* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes dispositions

nécessaires et signer toutes pièces utiles et notamment la lettre d'intention précitée

Vote pour à l'unanimité

7) Aménaqement des boulevards : convention financière avec le Département de la

Lozère

Monsieur PIC rapporte

Dans le cadre de l'aménagement de l'avenue du Chayla, du boulevard Saint-Dominique, du

boulevard de Jabrun et de la place du Soubeyran, il convient de procéder à la réfection de la

chaussée de la route départementale No809 concernée par les travaux lors de l'aménagement du

boulevard Saint-Dominique.

Afin de faciliter la coordination des travaux communaux et départementaux, il a été convenu que

les travaux seraient confiés à une seule et même entreprise,

Par conséquent, par délibération NoDEL 22 II 021 du Conseil municipal du 28 février 2022, la

Commune a validé l'établissement et la signature d'une convention de mandat de maîtrise

d'ouvrage avec le Département de la Lozère, prévoyant la prise en charge par le Département de

la part des dépenses relatives à la réfection de chaussée du boulevard Saint-Dominique.Le marché de travaux ayant été signé le 29 décembre 2023 et attribué à l'entreprise SLE, le montant définitif (sous réserve des aléas de chantier) de la participation du Département est connu. Celle-ci s'élève à 225 513,64 € TTC et correspond donc aux dépenses de réfection de chaussée du boulevard Saint-Dominique.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

@Approuver les principes de cette convention et le montant de la participation départementale

* Autorïser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention financière précitée et

annexée à la note de synthèse avec le Département de la Lozère ainsi que les avenants susceptibles d'intervenir en cours de chantier

* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes dispositions

nécessaires et signer toutes pièces utiles

Vote pour à l'unanimité

Petites Ville, France et déplacement

ur Madame le Maire

8) Partïcipation aux XXVIes assiseS des

Ministère de l'Intérieur : mandat spécial po

Monsieur GIRMA rapporte

au

Madame le Maire a l'opportunité de réaliser prochainement deux déplacements représentant un intérêt important pour la Commune :

Un déplacement à Amboise dans le cadre des XXVIes assises des petites villes de France les 14 et 15 juin prochains ;

Un déplacement à Paris pour une rencontre au Ministère de l'Intérieur au sujet du projet de caserne à Marvejols, projet crucial pour le territoire (ce déplacement pourrait avoir lieu courant mai).

Il est rappelé que, pour l'exercice de leur mandat, les membres de l'assemblée municipale peuvent être amenés à effectuer un certain nombre de déplacements et participer à diverses réunions où ils représentent la commune,

Le Code Général des Collectivités Territoriales permet l'indemnisation de certains frais de déplacement et de séjour concernant notamment l'exécution d'un mandat spécial (articles L 2123- 18 et R 2123-22-1).

L'article 7-1 du décret no2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat et visé au 2e alinéa de l'article R 2123-22-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet de

rembourser les frais de transport et de séjour réellement engagés, afin de tenir compte de situations particulières.

Le mandat spécial doit être conféré à l'élu par une délibération du Conseil municipal : ce mandat ouvre droit au remboursement des frais exposés par l'élu concerné.

La notion de mandat spécial s'applique uniquement aux missions accomplies dans l'intérêt de la

commune par un membre du conseil, à l'exclusion seulement de celles qui lui incombent en vertu d'une obligation expresse, et correspondant à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée.Aussi, il est proposé d'accorder à Madame le Maire un mandat spécial pour le déplacement des 14

et 15 juin à Amboise, ainsi que pour la rencontre à Paris au Ministère de l'Intérieur, afin que la

Commune prenne en charge les frais réels de déplacement et d'hébergement sur la base des

justificatifs qui seront fournis au service comptable.

Madame de LAGRANGE demande combien de rencontres sont prévues auprès du Ministère pour ce

projet de caserne. Existe-t-il un agenda des négociations ?

Monsieur GIRMA répond que les rendez-vous doivent être pris très en avance auprès des cabinets

ministériels.

Madame le Maire ajoute que certains rendez-vous ont déjà eu lieu. Les feux verts des différents

services ont été obtenus.

Madame de LAGRANGE demande si on peut espérer une signature bientôt.

Madame le Maire dit que, dans son esprit, il s'agïssait de construire des logements, sauf qu'il a

aussi éùÆ' demandé que le projet prenne en considération la construction de bureaux, ce qui a fait

prendre une autre tournure au dossier. Nous sommes à ce jour dans les dernières étapes

préparatoires du projet. Le dossier a été remis en mains propres à Monsieur le Président de la

République, comme vous le savez déjà. Désormais, nous attendons /e retour des besoins des

surfaces exactes nécessaires pour les services concernés. Le projet comprend la construction de

bureaux pour le PSIG, la BMO d'Antrenas et la Gendarmerie (plus des logements pour la

Gendarmerie). Le projet bouge ; on ajuste /es curseurs. Tous les rendez-vous dont vous parlez ont

déjà eu lieu. L'idé'e a été' pré'sentée à M. Ie Préfet, M. Ie Colonel MICHEL et Mme MIRALESSE, qui

ont tous validé le dessein. Pour l'heure, on affine /es surfaces pour avancer, C'est la raison pour

laque{le il sera intéressant qu'elle se déplace à Amboise, puisque les thèmes abordés seront I'IA et

la transition écologique, Il y a du lien entre ces thèmes, et surtout la transition écologique, et ce

projet. Il est nécessaire d'y aller et de ne pas jouer la polîtïque de la chaise vide, car il n'y aura

qu'une caserne de construite sur le département, et ce sera à Marvejols. On rentre aussi dans /e

cadre des friches industrielles : on pourra donc prétendre à des fonds européens.

Madame CASTAREDE demande combien de logement seront construits.

Madame le Maire répond qu'on serait sur une base de 33 logements, alors que nous sommes partis

sur 21. Initiaiement, nous avions pensé à des logements avec des jardinets. Toutefois, avec les

besoins en nombre de logements qui ont augmenté, nous ne pouvons plus nous permettre ceci. On

partirait donc sur des constructions en R avec jardins et R*1, avec de grandes terrasses. Les

logements avec jardinets pourraient être occupés par les Gendarmes sédentaires. Nous en avons

discuté avec l'architecte. Un rendez-vous téléphonique avec le chef de projet immobilier de la

Gendarmerie a eu lieu ce jour. On va arriver à finaliser le projet, et la Commune en gardera la

maîtrise. Au début, on pensait que la Commune n'avait pas les reins assez solides pour porter le

projet. Toutefois, eu égard à ia capacité de désendettement, on va pouvoir emprunter, ce qui va

nous permettre ensuite de conserver la maitrise îoncière et d'en récolter Îes fruits. Les locaux de la

Gendarmerie actuelle appartiennent à l'Etat.

Madame CASTAREDE concjut en disant qu'il s'agjt là d'un très beau projet!

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

* Accorder un mandat spécial à Madame le Maire pour les deux déplacements précités

* Autoriser, par conséquent, à rembourser les frais de transport et de séjour réellement engagés,

sur présentation des justificatifs correspondants

* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes dispositions

nécessaires et signer toutes pièces utiles

Vote pour à l'unanimité

9) Poste de collaborateur de cabinet : modification

Madame le Maire rapporteVu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L 333-8 à 1l (ex art. 110 loi no84-53) ;

Vu le décret no87-1004 du î6 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ;

Vu le décret no88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi no

84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération DEL 23 I005 relative à la création du poste de Collaborateur de Cabinet et fixant le niveau de rémunération,

Considérant la demande de l'agent d'obtenir une revalorisation de sa rémunération,

Considérant que la rémunération des collaborateurs de cabinet comprend le traitement indiciaire,

et, le cas échéant, le supplément familial de traitement et le régime indemnitaire ; qu'elle est fixée

par l'autorité territoriale dans le respect des crédits disponibles et des plafonds îixés par la réglementation ;

Considérant que, conformément à l'article 7 du décret no87-1004 précité, les emplois de collaborateur de cabinet ne peuvent en aucun cas faire l'objet

% D'une part, d'un traitement indiciaire supérieur à 90 o/o du traitement correspondant à

l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité,

occupé par le fonctionnaire en activité ce jour (ou à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité),

% Et d'autre part, d'un régime indemnitaire supérieur à 90 o/o du montant maximum du

régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel (ou du grade administratif de référence mentionné ci-dessus).

En cas de vacance dans l'emploi fonctionnel, le collaborateur de cabinet conservera à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent.

Il est proposé au Conseil municipal de modifier, à compter du 15 mai 2024, la rémunération qui correspondra :

% d'une part, au traitement indiciaire égal à 78,45 0/o du traitement correspondant à l'indice

de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité (DGS communes de 2 000 à 10 000 habitants) occupée par le fonctionnaire en activité ce jour,

% et d'autre part, au régime indemnitaire égal à 42,3 0/o du montant du régime indemnitaire

institué par l'assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel,

Madame le Maire explique Ïes raisons de cette modification : les missions confiées à l'agent

concerné sont assez importantes. Il y a pas mal d'heures supplémentaires effectuées, notamment

les jours fériés (commémorations), Il y a aussi le travail sur les projets structurants. Madame le

Maire a besoin de cet accompagnement et fait cette proposition ; c'est la raison pour laquelle c'est

elle qui rapporte ce point. Le poste de collaborateur de cabinet est rattaché au mandat du Maire :

r)-iI2Jl'agent n'a pas la sécurité de l'emploi. Elle en

travail réalisé, notamment lors des déplacements

extérieurs avec lesquels nous travaillons, et ceux

profite pour rernercier Mme FORISSIER pour le

à Paris. Elle est connue et reconnue des services

de nos partenaires institutionnels.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

* Décider de modifier les conditions de rémunération du collaborateur de cabinet tel qu'indiqué

ci-dessus

* Approuver l'avenant au contrat annexé à la délibération

* Préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget

* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes

dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles

Vote : 21 pour - 5 abstentions (CASÏAREDE Corine - GALIZI Raphaël - HUGONNET

Valérie - de LAGRANGE Monique - de LAS CASES Paul)

IO) Proiet de création d'une nouvelle

usées des communes de Marvejols,

oubliaue

station intercommunale de traitement des eaux

d'Antrenas et de Montrodat : avis sur enquête

Monsieur PIC rapporte

Est exposé le projet de création d'une nouvelle

usées des communes de Marvejols, d'Antrenas et

du Gévaudan.

station intercommunale de traitement des eaux

de Montrodat par la Communauté de Communes

La future station de traitement des eaux usées se situera à un autre emplacement que l'actuelle

installation, plus au Nord, sur la commune de Marvejols. Elle sera située en rive droite de la

Jourdane, et son point de rejet se situera en rive gauche de la Colagne, en amont de sa confluence

avec la Jourdane.

Le projet structurant retenu intègre les éléments suivants

* La construction d'une nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées

en remplacement de l'actuelle installation, située sur la commune de Bourgs-sur-Colagne

(ancienne commune de Chirac). Cette nouvelle station, gérée en régie par la Communauté de

Communes du Gévaudan, sera destinée à collecter les effluents des communes de Marvejols,

d'Antrenas et de Montrodat, pour une capacité nominale de traitement de 16 000 EH en charges

polluantes. Elle sera située au Sud de la Commune de Marvejols sur la parcelle en friche cadastrée

section C no1193, en rive droite de la Jourdane (affluent rive gauche de la Colagne).

* La construction de 3 nouveaux postes de relevage :

% Un poste de relevage (PR) principal en entrée de la nouvelle station (16 000 EH), au carrefour

des routes départementales et RD808 et RD809 ;

% Un PR sur le réseau de collecte à l'entrée de la ZA du Pont-Pessil, collectant en amont une

charge inférieure à 200 EH, au carrefour des routes départementales RD808 et RD809 ;

!> Un PR sur le réseau de collecte permettant de raccorder une antenne accessoire provenant de

l'aire d'accueil des gens du voyage concernant moins de 20 EH.

* La construction d'un nouveau bassin d'orage de 480 m3 afin de préserver les ouvrages

épuratoires des arrivées importantes d'effluents aggravées par la part significative d'eaux claires

parasites permanentes et météoriques collectées sur les réseaux.

* La création de nouveaux réseaux :

j2y--J!> Réseaux de refoulement d'eaux usées et d'eau potable ;

!> Réseaux gravitaires d'eaux usées et d'eaux traitées.

* Un dispositif de gestion des eaux pluviales en amont et en aval de la nouvelle station.

* L'abandon (neutralisation) du réseau de refoulement en provenance de l'ancien

abattoir (et la connexion sur un autre réseau de collecte situé plus au Nord de la commune) et du réseau de refoulement en provenance de l'actuelle station de traitement des eaux usées.

* La mise hors service de l'actuelle station de traitement des eaux usées, sa démolition et

la remise en état du site.

En application de l'arrêté préfectoral NoPREF BCPPAT-2024-100-002 du 9/04/2024, le projet de création de la station intercommunale de traitement des eaux usées des communes de Marvejols,

d'Antrenas et de Montrodat par la Communauté de Communes du Gévaudan est soumis à enquête publique relative à une demande d'autorisation environnementale.

Vu le Code de l'environnement, et notamment les articles L123-3 et suivants, L181-1 et suivants, L181-9 et suivants, L214-1 et suivants, R123-2 et suivants ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.311-1 et suivants et R.311-10 et suivants ;

Vu le décret no64-153 du 15 février 1964 pris pour l'application de la loi no62-904 du 4 août 1962

Vu l'arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, de participation

du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention prévus par le Code de l'environnement ;

Vu les délibérations du 10 novembre 2022 et du 25 mai 2023 du Conseil communautaire de Ig

Communauté de Communes du Gévaudan par lesquelles il engage la procédure administrative de

demande d'autorisation environnementale en vue du projet de création d'une nouvelle station

intercommunale de traitement des eaux usées des communes de Marvejols, Antrenas et Montrodat ;

Vu la décision prise après examen au cas par cas par l'Autorité Environnementale le 22 novembre 2022 de dispense d'étude d'impact ;

Vu l'avis favorable de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Lot Amont, reçu le 9 février 2024 ;

Vu les pièces du dossier relatif à la création d'une nouvelle station d'épuration reçu en préfecture le

3 avril 2023, déclaré recevable le 7 avril 2023, complété les 22 décembre 2023 et par addendum du 27 février 2024 ;

Vu le dossier déposé en préfecture le 18 mars 2024 ;

Vu la décision no E24000035/48 du 26 mars 2024 du président du Tribunal administratif de Nîmes désignant un commissaire enquêteur ;

TVu le rapport de la Direction départementale des territoires du 18 mars 2024 ;

Vu les pièces du dossier relatives à la création d'une nouvelle station intercommunale de

traitement des eaux usées des communes de Marvejols, d'Antrenas et de Montrodat ;

Vu le dossier d'enquête publique et l'enquête publique en cours depuis le 3 mai 2024 et jusqu'au

31 mai 2024 ;

Considérant la nécessité de remplacer un ouvrage épuratoire vieillissant (en service depuis 1974)

par une nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées ;

Considérant la mise en demeure de la Communauté de Communes, par deux arrêtés préfectoraux

de 2022, d'engager les travaux de rénovation de la station de traitement des eaux usées en raison

de sa non-conformité au titre de la directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines (DERU),

Considérant la nécessité de répondre aux évolutions démographiques et au développement de

nouvelles activités économiques et industrielles attendus à l'horizon 2050 en mettant en place une

station d'une capacité de traitement supérieure (16 000 EH en charges polluantes contre

13 500 EH actuellement) ;

Considérant la nécessité de déplacer la station intercommunale de traitement des eaux usées en

dehors de la zone inondable de la Colagne ;

Considérant que le projet de création de la nouvelle station intercommunale de traitement des

eaux usées est nécessaire pour améliorer la qualité de la collecte et des rejets des effluents de la

ville de Marvejols et des communes concernées par le nouveau projet,

Madame Monique de LAGRANGE et Monsieur]ean-Pierre NEPHTALI, tous deux intéressés à titre

personnel par l'objet de la présente délibération, quittent la séance et ne prennent pas part au

débat ni au vote.

Madame HUGONNET demande : pour quelqu'un qui ne connaît pas grand-chose à ce type de

dossier : en fait il s'agit de refaire une station d'é:puration de A à Z ?

Monsieur PIC répond par la positive. Il ajoute que l'enquête publique se déroule du 3 au 31 mai

2024. Les documents sont consultables par le public dans le hall de la Mairie.

Madame le Maire précise que l'on doit formuler l'avis avant la fin de l'enquête pour que le

commissaire enquêteur puisse le viser dans son avis final.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

ë Approuver le nouveau projet structurant de création d'une station intercommunale de

traitement des eaux usées et toutes les infrastructures inhérentes au projet

* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes dispositions

nécessaires et signer toutes pièces utiles

Vote : 21 pour - 3 abstentions (CASTAREDE Corine

Paul)

HUGONNEÏ Valérie - de LAS CASES

Madame Monique de LAGRANGE et Monsieur ]ean-Pierre NEPHTALI rejoignent la séance.

11) Orqanisation d'un séiour pour les ieunes de l'accueil ados - été 2024 : modalités

Madame ITIER/ARNAL rapporte :

I-1-4fEst rappelée la dynamique portée par la Ville dans le domaine de l'enfance / jeunesse, avec la

réactivation de l'accueil ados, le développement d'un accueil de loisirs multisites, l'organisation de

manifestations telles que « Rue aux enfants, rue pour tous » et l'organisation de séjours.

L'accueil ados connaît un engouement grandissant grâce aux différentes activités proposées et aux

partenariats tiSSéS avec les établissements scolaires et les structures associatives.

Pour compléter l'offre proposée aux adolescents et dans la suite des séjours organisés lors des

vacances d'automne 2022 puis d'été 2023, un séjour pourrait être organisé durant les vacances

d'été 2024, du lundi 22 juillet au vendredi 26 juillet 2024, à la Ferme de Ribevenes à Meyrueis.

Les adolescents vivront une semaine au plus près de la nature : camping sans voiture, sanitaires

écologiques, repas confectionné par eux. Ils partiront en randonnée à la journée avec un âne,

visiteront la grotte de Dargilan, pratiqueront un après-midi de canyoning dans le canyon de

Bramabiau ainsi que des activités de découverte des environs de Meyrueis.

La CCSS, partenaire de la Commune, participerait aux dépenses liées à ce séjour dans le cadre de

la Prestation de Service Ordinaire, permettant ainsi à la Commune de proposer des tarifs attractifs

afin que chaque jeune intéressé puisse participer au séjour.

L'accueil ados restera ouvert en accueil libre durant le déroulement du séjour.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

ë Approuver l'organisation d'un séjour pour 14 jeunes de 1l à 17 ans d'une durée de 5 jours

pendant les vacances d'été 2024

* Fixer la participation des familles pour le séjour, incluant l'ensemble des prestations (transport,

hébergement, restauration et activités), en respectant la tarification au quotient familial, de la

manière suivante :

Quotient Familial Jour Séjour

0 - 500 7,00 € 35,00 €

501 - 650 10,OO € 50,00 €

651- 750 12,00 € 60,00 €

751 - 800 14,00 € 70,00 €

801 et + 17,00 € 85,00 €

* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes dispositions

nécessaires et signer toutes pièces utiles

Vote pour à l'unanimité

12) Orqanisation d'un séiour pour les jeunes de l'accueil de loisirs (élémentaires) - été 2 €»24 : modalités

Madame ITIER/ARNAL rapporte

Est rappelée la dynamique portée par la Ville dans le domaine de l'enfance / jeunesse, avec la réactivation de l'accueil ados, le développement d'un accueil de loisirs multisites, l'organisation de manifestations telles que « Rue aux enfants, rue pour tous » et l'organisation de séjours.

L'accueil de loisirs été connaît un engouement grandissant grâce aux différentes activités

proposées.

1-151Pour compléter l'offre proposée aux enfants de 6 à 10 ans et dans la suite des séjours organisés à

l'accueil ados depuis les vacances d'automne 2022, un séjour pourrait être organisé durant les

vacances d'été 2024, du mercredi 10 juillet au vendredi 12 juillet 2024, au Malzieu-Ville.

Ce séjour sera peut-être pour certains la première occasion de se séparer de papa et maman, ou

de la famille. Il sera aussi pour quelques-uns leur seule possibilité de départ en vacances.

Il permettra aux enfants, d'expérimenter la vie en collectivité sous une autre forme que celle

connue à ce jour, de développer leur esprit de coopération (mise de table, confection des repas,

vaisselle), de favoriser le respect (organisation du couchage, temps pour faire sa toilette, gestion

du sommeil).

Il nous permettra d'accompagner l'enfant dans son évolution et de nous appuyer sur la gestion de

la vie en collectivité pour développer l'apprentissage du vivre ensemble.

Les enîants pourront y découvrir le camping sous tentes. Ils confectionneront eux-mêmes leurs

repas. Ils partiront en petite randonnée à la journée, profiteront de la piscine du Malzieu-Ville,

pratiqueront une demi-journée de pêche ainsi que des activités de découverte du village du

Malzieu-Ville.

La CCSS, partenaire de la Commune, participerait aux dépenses liées à ce séjour dans le cadre de

la Prestation de Service Ordinaire, permettant ainsi à la Commune de proposer des tarifs attractifs

afin que chaque enfant intéressé puisse participer au séjour.

L'accueil de loisirs restera ouvert aux 3-10 ans, durant le déroulement du séjour.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

ë Approuver l'organisation d'un séjour pour 14 enfants de 6 à 10 ans d'une durée de 3 jours

pendant les vacances d'été 2024

* Fixer la participation des familles pour le séjour, incluant l'ensemble des prestations (transport,

hébergement, restauration et activités), en respectant la tarification au quotient familial, de la

manière suivante :

Quotient Familial Jour Séjour

0 - 500 7,00 € 21,00 €

501 - 650 10,OO € 30,00 €

651 - 750 14,00 € 42,00 €

751 - 800 17,00 € 51,00 €

801 et + 20,00 € 60,00 €

* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes dispositions

nécessaires et signer toutes pièces utiles

Vote pour à l'unanimité

13) Orqanisation d'un séiour pour les jeunes de l'accueil de loisirs (maternelles) - été 2024 : modalités

Madame ITIER/ARNAL rapporte

Est rappelée la dynamique portée par la Ville dans le domaine de l'enfance / jeunesse, avec la réactivation de l'accueil ados, le développement d'un accueil de loisirs multisites, l'organisation de

manifestations telles que « Rue aux enfants, rue çx»ur tous » et l'organisation de séjours,

[-16 JL'accueil de loisirs été connaÎt un engouement grandissant grâce aux différentes activités proposées.

Pour compléter l'offre proposée aux enfants de 4 à 5 ans, un séjour pourrait être organisé durant les vacances d'été 2024, du lundi 15 juillet au mardi 16 juillet 2024, à Saint-Léger de Peyre.

Les choix de la proximité et de la durée de ce séjour est un cadre qui se veut rassurant pour les

familles. La participation à ce séjour sera pour beaucoup d'enfants la première occasion de se séparer de papa et maman, ou de la famille.

Ce séjour permettra aux enfants de consolider leurs acquis dans le domaine du partage, de

découvrir l'esprit de coopération (mise de table, confection des repas, vaisselle), de favoriser le respect (calme quand un copain dort...).

Il nous permettra d'accompagner l'enfant dans son évolution et de nous appuyer sur la découverte

de la vie en collectivité au cours d'une journée complète (différente de l'école) pour développer l'apprentissage du vivre ensemble.

Les enfants pourront expérimenter le camping sous tentes. Ils confectionneront eux-mêmes leurs repas et partiront à la découverte du village de Saint-Léger de Peyre.

La CCSS, partenaire de la commune, participerait aux dépenses liées à ce séjour dans le cadre de

la Prestation de Service Ordinaire, permettant ainsi à la commune de proposer des tarifs attractifs afin que chaque enfant intéressé puisse participer au séjour.

L'accueil de loisirs restera ouvert aux 3-10 ans, durant le déroulement du séjour.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

* Approuver l'organisation d'un séjour pour 10 enfants de 4 à 5 ans d'une durée de 2 jours

pendant les vacances d'été 2024

* Fixer la participation des familles pour le séjour, incluant l'ensemble des prestations (transport,

hébergement, restauration et activités), en respectant la tarification au quotient familial, de la manière suivante :

Quotient Familial Jour Séjour

0 - 500 7,00 € 14,00 €

501- 650 10,OO € 20,00 €

651 - 750 14,00 € 28,00 €

751 - 800 17,00 € 34,00 €

801 et + 20,00 € 40,00 €

* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes dispositions

nécessaires et signer toutes pièces utiles

Vote pour à l'unanimité

Madame le Maire souhaite faire un point sur le séjour à Paris, organisé avec les élus du Conseil

municipal des jeunes. Madame Ghyslaine ITIER/ARNAL, Madame Sylvie DELAGE et Madame Coralie FORISSIER les ont accompagnés. Ils ont visité l'Assemblée Nationale, le Sénat. A cet effet,

Madame le Maire tient à remercier Madame la Sénatrice, qui a fait le déplacement aller-retour à

Paris spécifiquement pour faire visiter le Sénat aux jeunes du CMJ. Ils se sont aussi rendus sur lemur de la Shoah, ont visité l'exposition relative au génocide au Rwanda, ceci en présence de

Madame Véronique PROUST. Les jeunes ont participé au ravivage de la flamme du Soldat inconnu,

qui a été un moment très intense en émotion. Pour cette occasion, les jeunes élus avaient revêtu

un sweat aux couleurs de la Ville, offert par Madame le Maire personnellement. Ils ont pu défiler

dans le cortège. Cela a été un moment de citoyenneté très fort, et ce séjour va leur laisser de très

bons souvenirs. Ils ont été logés dans une auberge située dans le quartier du Marais. Parmi les

jeunes élus, certains n'avaient jamais eu l'occasion de se rendre à Paris, n'avaient jamais pris le

train. La promenade en bateau-mouche, qui était une surprise, a été fortement appréciée. C'était

un fabuleux séjour, empli de beaux moments. L'idée maintenant est d'offrir à chacune et chacun

un album photo souvenir de ce séjour à la fin de leur mandat, dans lequel seront insérées d'autres

photos des moments forts de leur mandat, afin qu'ils en conservent un souvenir illustré.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 18h03.

Le Secrétaire de séance

Albert FALCON

Le Maire

Patricia BREMOND

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