Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 16 decembre 2024

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 16 decembre 2024 Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Marvejols. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 16 decembre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Investissement et développement économique, PROCES ERBALDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 DECEMBRE 2024

A 17 HEURES

L'ordre du jour était le suivant

'% INFORMAÏIONS

A) Décision du Maire prise par délégation : information

B) Subventions : attribution

C) Subventions : versements

'b DÉLIBÉRATIONS

ADMINISTRATION GENERALE

1) Procès-verbal du Conseil municipal du 26 novembre 2024 : approbation

2) Rapports sur le prix et la qualité du service de l'eau et de l'assainissement collectif et non collectif

2023 : présentation

FINANCES

3) Budget Primitif 2024 : Décision Modificative no3

4) Panneaux « Api Cité » : mise en vente

RESSOURCES HUMAINES

5) Tableau des effectifs : modification

6) Avancement de grades : rixation du taux de promotion

7) Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés : instauration

8) Accord collectif local sur la mise en place de la protection sociale complémentaire (PSC) Frais

de santé : adhésion de la collectivité - Modification

URBANISME / PATRIMOINE

9) Signalétique d'Information Locale (SIL) : mise en place de conventions avec les activités éligibles

10) Entrée de ville Nord (RD 809) : dénomination de la voieCONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le lundi seize décembre, à dix-sept heures, le Conseil municipal,

dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame

Patricia BREMOND, Maire.

Date de la convocation 10 décembre 2024

Etaient présents (16) : BERTUIT Philippe - BREMOND Patricia - BROCKHOFF Anne-Marie -

CASTAREDE Corine - FALCON Albert - GALIZI Raphaël - GIRMA Gilbert - HUGONNET Valérie -

ITIER/ARNAL Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - NEPHTALI Jean-Pierre - RICHIER Jean-Yves - SEGURA Matthias - TEISSIER Jacques - VALENTIN Patrick

Excusés ayant donné pouvoir (9) : BAKKOUR Lahcen (pouvoir à GALIZI Raphaël) - CAZE

Eugénie (pouvoir à SEGURA Matthias) - FAGES Cécile (pouvoir à RICHIER Jean-Yves) -

FELGEIROLLES Aymeric (pouvoir à BREMOND Patricia) - PIC Jérémy (pouvoir à FALCON Albert) -

PIGNOL Laurent (pouvoir à GIRMA Gilbert) - PROUST Véronique (pouvoir à BERTUIT Philippe) -

ROBBE Jucsie (pouvoir à LLABRES Chantal) - SALSON Delphine (pouvoir à ITIER/ARNAL Ghyslaine)

Absents (2) : de LAS CASES Paul - VIDAL Ghislaine

Secrétaire de séance : LLABRES Chantal

Règles de quorum : le quorum est fixé à 14 membres présents, Après vérification, la règle étant

respectée, {a séance peut avoir lieu, conformément à l'article L,2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A) Décision du Maire prise par déléqation : information

Madame le Maire porte à la connaissance la décision qu'elle a prise, par délégation du Conseil

municipal :

Décision du 29 novembre 2024 portant virement de crédits sur le Budget communal -

section d'investissement, compte tenu de la nécessité d'engager les dépenses permettant de

poursuivre le développement de la vidéoprotection :

Opération Compte Fonction Montant initial Montant Nouveau

montant

N0903

Vidéoorotection

2152 1l 17 000,OO € 1600,00 € 18 600,00 €

No996

Etudes diverses 2024

2031 020 34 000,OO € - 1 600,00 € 32 400,00 €

TOTAL O,OO €

Madame CASTAREDE demande à quoi correspondent les 1600 € ?

Madame BREUILLER répond qu'il manquait cette somme-là pour compléter les crédits nécessaïres

à l'engagement de la dépense.

L=-)Madame le Maire précise que cela ne change rien au montant global du BP ; il ne s'agit que d'un

transfert de compte à compte.

B) Subventions : attribution

Madame le Maire inîorme le Conseil municipal d'une notification d'attribution de subvention

suivante, reçue par courrier en Mairie :

Financeur Projet Montant de la subvention

DSDEN de la Lozère - Territoires

éducatifs ruraux Projet « engagement citoyen » 1500,00 €

DSDEN de la Lozère -Territoires

éducatifs ruraux

Projet « spectacle Pierre, le loup et moi »

pour l'école de la Coustarade 500,00 €

DSDEN de la Lozère - Territoires

éducatifs ruraux

Projet « promenons-nous dans le

temps » pour l'école de la Coustarade 500,00 €

C) Subventions : versements

Madame le Maire informe le Conseil municipal de la notification des paiements des subventions

suivantes, reçues par courrier en Mairie :

Financeur Projet Type de Versement

Montant

total de la

subvention

Date du

versement

Versement

effectué

Conseil

départemental

Rénovation des

équipements sportifs et

de loisirs de Mascoussel,

du Ranquet et de Pineton

Paiement

nol 127 828 € 29/11/2024 38 578 €

Conseil

départemental

Mise en œuvre de I'AD'AP

sur les bâtiments publics

Paiement

no2 et

solde

9 865 € 29/1 1/2024 6 226 €

Madame de LAGRANGE demande quel est le coût total des travaux de I'AD'AP et le coût total des

travaux dea rénovation des équipements sportifs ?

Madame BREUILLER indique que les projets sont pluriannuels.

Madame le Maire rappelle que tout a été acté dans le BP 2024, ainsi que dans le plan pluriannuel

d'investissement (PPI). Nous ne sommes pas en mesure de donner /es chiffres tout de suite, en

séance.

Madame de LAGRANGE demande s'il est possible d'avoir communication du tableau général de ce

qu'il reste à faire dans le temps sur l'Ad'Ap.

Madame le Maire rappelle que les travaux sont phasés dans Îe temps. Des projets ont dû être

reportés. Une réunion a lieu demain matïn (NDLR : /e 17 décembre 2024) pour faire /e point sur

les travaux réalisés en 2024. La dernière phase va, quant à elle, débuter en 2025.

Madame de LAGRANGE demande si l'opposition sera invitée à la présentation du bilan.

Madame le Maire répond qu'il sera présenté en Conseil municipal.ADMINISTRATION GENERALE

1) Procès-verbal du Conseil municipal du 26 novembre 2024 : approbation

Madame le Maire rapporte

Vu l'envoi du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 novembre 2024 aux élus par

e-mail du 10 décembre 2024, présenté en annexe de l'ordre du jour de la séance du 16 décembre

2024,

Madame HUGONNET souhaite intervenir, et rappelle qu'elle n'était pas présente au cours de cette

séance. Elle s'adresse à Madame BREUILLER et reprend la séance du Conseil municipal du 26

novembre, au cours de laquelle il a été dit que la représentante de l'opposition à la CAO (donc, effe)

a voté pour l'attribution des offres aux entreprises dans le cadre du rnarché lancé pour les travaux

de réhabilitation de la Goutelle, mais vote contre je projet en Conseil municipal, ce qui paraÎt

contradictoire. Or, Madame HUGONNET demande pour quoi /es membres sont appelés à voter en

CAO ? Pour /e projet en question ? Non ! A son sens, on se positionne sur l'attribution des lots du

marché, mais on ne se positionne pas sur le projet lui-même.

Madame BREUILLER répond que oui, on vote pour l'attribution des marcMs en CAO ce qui est

ensuite validé définitivement en réunion du Conseil

Madame HUGONNET précise que ce n'est pas parce qu'on vote pour l'attribution des lots d'un

marché qu'on est favorable au projet Îui-même.

Madame BREUILLER indique que c'est une question d'appréciation et de point de vue...

Madame HUGONNET demande que cela lui soit confirmé car elle détient le texte de loi lui indiquant

que ce qu'elle dit est vrai. Ce n'est pas parce qu on vote pour l'attribution des marches qu on vote

pour le projet concerné ! Elle est désolée si elle a été en contradiction avec elle-même.

Madame le Maire répond que la remarque est prise en considé.ration.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

* Approuver le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 26 novembre 2024

Vote pour à l'unanimité

2) Rapports sur le prix et la qualité du service de l'eau et de l'assainissement collectif

et non collectif 2023 : présentation

Cf. RPQS eau potable, assainissement collectif et assainissement /70/7 collectV joints à l'envoi.

Madame le Maire rapporte et Madame BREUILLER explique

L'article D2224-3 du CGCT précise que le Maire présente au Conseil municipal le ou les rapports

annuels qu'il aura reçus de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en

matière d'eau potable et d'assainissement.

Vu les délibérations du Conseil communautaire du 28 novembre 2024 relatives à l'approbation des

rapports sur le prix et la qualité du service de l'eau potable et de l'assainissement collectif et non

collectif,

Madame BREUILLER présente un zoom sur les points présentés

';!> AEP : rendement global des réseaux de 60 % ; les travaux

schémas directeurs viendront encore améjiorer ce taux.

en Conseil communautaire :

réalisés en 2024 dans le cadre desPour mémoire, les rendements impacteront le niveau de redevances de l'Agence de l'Eau.

% Assainissement collectif : des non-conformités à la STEP de Marvejols, qui seront réglées avec les travaux de mise en séparatif,

';5 Assainissement non collectif : peu de contrôles en raison de l'allongement de la durée entre 2 contrôles (de 5 à 10 ans).

Madame de LAGRANGE constate une baisse du nombre d'abonnés alors que la population

augmente ; c'est bizarre...De plus, elle constate une diminution de la consommation moyenne de l'ordre de 14 m3.

Madame BREUILLER rappelle que l'année 2023 a été une année de sècheresse ; des changements d'habitudes des abonnés ont été constatés.

Madame de LAGRANGE s'étonne qu'en période de sécheresse les consommations diminuent ; elle estime qu'elles devraient, a contrarïo, augmenter.

Madame BREUILLER rappelle qu'en période de sécheresse des restrictions des usages de l'eau sont

mises en place (interdiction d'arroser le jardin, de remplir les piscines, de laver les véhicules...). Globalement, en 2024, on constate une consommation égale à 2023.

Madame de LAGRANGE soulève l'augmentation du taux d'impayés,

Madame BREUILLER rappelle qu'il y a eu des rappels et rattrapages sur 2023, sur de nombreuses années impayées, admises en non-valeur.

Madame le Maire fait remarquer que ces rappels remontent jusqu'en 2016 !

Madame de LAGRANGE constate que 50 % du volume d'eau traitée est perdu.

Madame BREUILLER rappelle que le taux de rendement du réseau est de l'ordre de 60 %, ce qui correspond,

Madame le Maire indique que c'est à partir de là qu'on se rend compte de la nécessité de remplacer les canalisations au fur et à mesure.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de

* Prendre acte de la présentation de ces rapports

Vote pour à l'unanimité

FINANCES

3) Budqet Primitif 2024 : Décision Modificative no3

Monsieur GIRMA rapporte

A la suite du vote du budget primitif effectué lors du Conseil Municipal du 25 mars 2024

(Délibération DEL 24 II 017) et de deux décisions modificatives lors du Conseil Municipal du 14

octobre 2024 (Délibération DEL 24 VII 072) et du 26 novembre 2024 (Délibération DEL 24 VIII

086) et afin de régulariser la constatation des travaux en régie, les amortissements, désormais

effectués au prorata temporis depuis l'exercice 2023 et le passage à la nomenclature comptable

M57, ainsi que l'évolution des coms des projets en Investissement, une décision modiFicative S'avère nécessaire :

En dépenses d'investissement (opérations réelles) :

* D'augmenter de 3 000,OO € le montant de l'opération 854 (ADAP) suite à des

travaux supplémentaires sur l'espace Nogaret ;

* De réduire de 3 000IOO € le montant de l'opération 982 (Matériel technique 2024)

compte tenu des crédits restants sur cette opération ;

@ D'augmenter de 31 000 € le montant du chapitre 040 afin de constater

l'augmentation du volume et du montant des travaux en régie réalisés sur l'année.En dépenses de fonctionnement (opérations d'ordre) :

* D'augmenter de 20 937,00 € le montant du chapitre 042 afin de constater la

dotation aux amortissements des biens acquis sur l'exercice 2024 ;

* D'augmenter de 10 063,00 € le montant du chapitre 023 (Virement à la section

d'investissement) afin de ne pas augmenter le volume des opérations en

fonctionnement.

En recettes d'investissement (opérations d'ordre) :

* D'augmenter de 20 937,00 € le montant du chapitre 040 afin de constater la

dotation aux amortissements des biens acquis sur l'exercice 2024 ;

* D'augmenter de 10 063,00 € le montant du chapitre 021 (Virement de la section de

fonctionnement) afin de conserver l'équilibre entre les deux sections.

En recettes de fonctionnement (opérations d'ordre) :

* D'augmenter de 31 000,OO € le montant du chapitre 042 afin de constater

l'augmentation du volume et du montant des travaux en régie réalisés sur l'année.

Le total des dépenses et recettes supplémentaires en section d'investissement et de

fonctionnement s'élève à 31 000,OO € .

Monsieur GIRMA indique que cette DM correspond surtout à des amortissements. Ces opérations

ne modifient pas du tout le budget global ; ce sont des opérations d'ordre. Il rappelle tout l'intérêt

de bien comprendre le fonctionnement des amortissements (prise en compte des actifs).

Madame de LAGRANGE demande : vu que cette décision modificative est postérieure à la dernière

commission des finances quj s'est réunie, ces éléments ne seront pas reportés dans le document

du compte administratif (CA) ?

Monsieur GIRMA répond que, lors de cette commission des finances, il a été dit et rappelé à

plusieurs reprises que tous les chiffres donnés n'étaient pas définitifs.

Madame de LAGRANGE djt qu'il a été dit aux membres que tout devait être présenté lors de cette

COmmiSSiOn.

Madame BREUILLER rappeÎle qu'il s'agissait de données prévisionnelles.

Madame de LAGRANGE reconnaît que c'est normal.

Monsieur GIRMA ajoute qu'il n'é:tait pas possible de donner tous les éléments chiffrés définitifs à

cette date-là,

Madame de LAGRANGE se souvient que, pour les autres années, la date du CA est indiquée dans le

tab1eau donné en commission des finances. Lors de ladite commission, il a été indiqué que ce

tableau seraït celui présenté pour le CA,

Monsieur GIRMA redit qu'il est impossible de présenter un CA avant fin janvier ; les chiffres donnés

lors de cette commission permettaient de donner une tendance.

Madame de LAGRANGE demande si les opérations d'ordre vont apparaître sur Ïes documents qui

seront présentés.

Madame le Maire précise que nous n'avons jamais donné {es chiffres définitifs en novembre, ce

d'autant plus qu'il y a, chaque année, la journée complémentaire en janvier. Sur le solde du CA,

des variations seront forcément constatées. Sur les documents distribués lors de sa présentation,

figurera la date de la commission des finances à laquelle sera présenté le CA définitif.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

* Approuver la décision modificative no3 annexée à la présente délibération

* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes dispositions

nécessaires et signer toutes pièces utilesVote pour à la majorité : 22 pour

Valérie - de LAGRANGE Monique)

3 abstentions (CASÏAREDE Corine - HUGONNET

4) Panneaux « APIcité » : mise en vente

Monsieur BERTUIT rapporte

A la suite de l'obtention de la 3e abeille dans le cadre de la labellisation « APIcité », la Commune a

décidé de vendre les deux panneaux « 2 abeilles » acquis en 2023.

La présente délibération a pour objet de fixer le prix de vente des panneaux précités.

Considérant le prix d'acquisition des panneaux à 128,34 € TTC l'unité et la durée d'amortissement

fixée à 1 an, il est proposé de fixer un prix de vente de 100 € net de taxe par panneau.

Pour information, la Commune est déjà en contact avec de potentiels acquéreurs à savoir des

Communes venant d'obtenir « 2 abeilles » dans le cadre du label.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

* Approuver la vente des panneaux au prix unitaire de 100 € net de taxe

* Extraire les biens cédés de l'inventaire communal

* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes dispositions

nécessaires et signer toutes pièces utiles

Vote pour à l'unanimité

RESSOURCES HUMAINES

Avant de soumettre les rapports des ressources humaines au Conseil municipal, Madame le Maire

indique que, lors de sa séance du 13 décembre, le Comité Social Territorial s'est prononcé de

manière favorable sur les deux points soumis au vote du Conseil ce jour.

5) Tableau des effectifs : modification

Madame le Maire rapporte

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3,

R2313-8,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique susvisé, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois

fonctionnement des services.

nécessaires au

Considérant le départ à la retraite d'un agent des services techniques au ler janvier 2025,

Vu l'avis favorable du comité social territorial du 13 décembre 2024,

Il est proposé à l'assemblée* Suppression de poste

La suppression d'un emploi d'adjoint technique principal de lre classe à compter

du ler janvier 2025

* Création de postes

- La création d'un emploi d'adjoint technique principal de 2e classe à compter du

ler janvier 2025

- La création d'un emploi d'adjoint technique territorial à compter du ler janvier

2025

Madame de LAGRANGE demande si le poste de stagiaire créé sera permanent.

Madame BREUILLER répond que oui ; c'est /e statut de l'agent entrant dans la fonction publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

* Supprimer l'emploi d'adjoint technique principal de Ire classe à compter du ler janvier 2025

* Créer les emplois permanents à temps complet d'adjoint technique territorial et d'adjoint

technique principal de 2e classe, cités ci-dessus

* Approuver l'inscription des crédits nécessaires au budget de la collectivité

ë Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes dispositions

nécessaires et signer toutes pièces utiles

ë Arrêter comme ci-dessous le tableau des emploisAnimateur Principal de 2ème classe B 1 Titulaire Pou rvu TC

Adjoint Territorial d'Animation Principal de lère

classe c 1 Contractuel Pou rvu TC

Adjoint Territorial d'Animation Principal de 2ème

classe c

3

Contractuels Pourvus TC

-Adjoint Territorial d'Animation c 1 Titulaire Vacant TC

i :iff!Ffffi!' rH4ga œî?SffCffÆ[r " ï

ATSEM principal de lère classe c 1 Titulaire Pourvu TC I

ATSEM j:irincip_al de 2'-mJ_c_1a_ss_ç c 2 Titulaires Pourvus TC Œ",-"!Y=N'i'! ,rl!.:l'MR)!a;jÂ!i!)'æii!ÂifféUtA!M'H!%:œfa'FeW 2Jj:,Q_',l;Jju3'La__

blLlbKE '. 'ffl,, WA'Ï'IVIffi , a- I

Emploi Fonctionnel Collaborateur de Cabinet A 1 Contractuel Pou rvu TC

î,,,Ô',ffi,§î Il , @,. ,, Rl , ,, 8q,!M 1

Vote pour à l'unanimité

6) Avancement de qrades : fixation du taux de promotïon

Madame le Maire rapporte

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

En application de l'article L522-27 du Code général de la fonction publique,

Vu les lignes directrices de gestion,

Vu le budget communal,

Vu le tableau des effectifs,

Vu l'avis favorable du comité social territorial du 13 décembre 2024,

Il est rappelé qu'il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du comité social

territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les

conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant

être promus à ce grade.

Vu les critères définis dans le cadre des lignes directrices de gestion approuvées par délibération

du 14 octobre 2024,

Considérant que ces nominations sont nécessairement conditionnées au fait que les fonctions

occupées correspondent bien au grade d'avancement ; qu'à défaut, l'avancement de grade devrait

pouvoir entraîner de nouvelles fonctions affectées à l'agent concerné,

Au vu des conditions d'accès et des critères définis,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

* Fixer les taux de promotion applicables à l'effectif des fonctionnaires des cadres d'emplois

remplissant les conditions d'avancement de grade et déterminant ainsi le nombre maximum de

fonctionnaires pouvant être promus à l'un des grades d'avancement selon les modalités suivantes :

[J\JCadred'emploïs I , Catégorie I I Grade d'avancement I Conditions d'accès Quotas FILÏERE ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif I

principal de 2ec1asse

c Adjoint administratif

principal de Ire

classe

' Sans condition 100'/o

Rédacteur B Rédacteur Principal 2e classe Examen et règle 1/4

ou 4 ans

5C) '/o

Rédacteur Principal 2e

classe

B Rédacteur Principal lre classe

Sans examen mais

obligatoire 1/4 exam

ou 4 ans

0 '/o

Attaché A Attaché hors classe Strate population 0 '/o

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique c

Adjoint technique principal de 2e

classe

* Examen

* Sans condition

50'/o '

Adjoint technique principal de lè"-

classe

Sans condition O%

Technicien B Technicien Principal 2e classe

* Examen et règle

1/4 ou 4 ans

* sans examen mais

obligatoire 1/4 exam

ou 4 ans

O'!/o

FILIERE ANIMATION

Animateur B Animateur Principal de lre classe

i * Examen et règle 1/4 ou 4 ans

* sans examen mais

iobligatoire 1/4 exam

ou 4 ans

lO'!/o FILIERE POLICE

Brigadier c

IBrigadier-Chef Principal I

I

Sans condition I

I

100 "/o

Lorsque l'application du taux de promotion conduit à calculer un nombre de fonctionnaires

promouvables au grade supérieur qui n'est pas un nombre entier, le nombre ainsi calculé est

arrondi à l'entier supérieur.

ë Préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025, chapitre 012

* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes dispositions

nécessaires et signer toutes pièces utiles

Vote pour à l'unanimité

7) Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés : instauration

Madame le Maire indique que ce rapport est ajourné, car il fera l'objet de nouvelles discussions.

8) Accord collectif local sur la mise en place de la protection sociale complémentaïre

(PSC) frais de santé : adhésion de la collectivité - Modification

Madame Ïe Maire indique que ce rapport est annulé, car il n'y aura aucune modification apportée à

ce dossier.

F5J--URBANISME / PAÏRIMOINE

9) Siqnalétique d'Information Locale (SIL) : mise en place

activités éliqibles

Madame le Maire rapporte

de conventions avec les

Il est rappelé au Conseil municipal que la Commune, en lien avec le Parc Naturel Régional de l'Aubrac et le bureau d'études Ascode, travaille à l'amélioration de sa signalétique d'information locale (SIL), afin de la rendre conforme à la réglementation, plus cohérente et plus homogène, en adhérant à la charte graphique du PNR de l'Aubrac.

Pour rappel, la signalétique d'information locale a pour but d'indiquer la localisation des principaux services et commerces qui peuvent être utiles à toute personne de passage sur la commune. Elle doit garantir l'uniformité, l'homogénéité, la continuité, la visibilité et la lisibilité de l'information, Par conséquent, le trop-plein d'inFormations sur les panneaux ne doit pas venir déranger la conduite de l'usager de la route. C'est pourquoi un nombre limité d'activités peut être indiqué, en conformité avec la réglementation en vigueur.

Ce programme prévoit la prise en charge (financière et opérationnelle) par la Commune de l'ensemble des massifs et des mâts ainsi que des lames signalant les services et sites publics. Des conventions vont être établies avec les prestataires privés dont l'activité sera signalée. Il est proposé que, dans le cadre du déploiement de cette nouvelle signalétique, les nouveaux panneaux soient pris en charge en intégralité par la Commune.

Il est rappelé que ce déploiement s'inscrit dans une action subventionnée et ponctuelle : le

renouvellement ultérieur des lames, la modification et/ou l'ajout ultérieurs de mentions sur les ensembles seront entièrement à la charge des prestataires souhaitant apparaître sur la SIL, sur la base des coûts en vigueur des fournisseurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

* Approuver la proposition de prise en charge intégrale du déploiement de la nouvelle

signalétique par la Commune

@ Approuver le principe de prise en charge financière directe par les prestataires concernés de

tout renouvellement, modification ou ajout ultérieur à cette phase initiale de déploiement, ces modifications et ajouts devant avoir fait l'objet d'une autorisation de la Commune, dans le respect des règles en vigueur

* Valider la convention à passer avec chaque prestataire selon le modèle joint à la présente

délibération

@ Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes dispositions

nécessaires et signer toutes pièces utiles

Vote pour à l'unanimité

IOï Entrée de ville Nord (RD 80 €D : dénomination de la voie

Madame le Maire rapporte

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-30 II,

Considérant que le tronçon de voie de la RD 809 situé entre le giratoire de Cockermouth

(PR43+229 de la RD809) et l'entrée d'agglomération (au niveau du quartier du Lignon - PR42+952

l--îî-- -Jde la RD809) n'a pas de dénomination à jour au niveau de l'adressage (certains bâtiments sont

référencés Route Nationale 9).

Il est proposé de dénommer ce tronçon de voie départementale « avenue Théophile Roussel » en

prolongement de la section de la RD 809 qui part vers le centre-ville.

Monsieur TEISSIER indique que cette dénomination est logique.

Madame de LAGRANGE pense que cela manque d'imagination. On aurait pu lui donner le nom d'un

personnage qui a œuvré pour la médecine, eu égard à la proximité avec le site de l'Hôpital.

Madame le Maire dit qu'il faut faire preuve aussi de bon sens par souci de lisibiiité.

Monsieur FALCON précise qu'il n'y aura que deux numéros d'adressage qui seront attribués sur ce

tronçon.

Monsieur BERTUIT acquiesce puisque, de l'autre côté, il s'agit du Lotissement Billières. Cette

dénomination facilitera le travail des Tacteurs et î'installation d'un nouveau commerce à cet endroit,

lequel pourra bénéficier d'une adresse correcte.

Monsieur VALENTIN ajoute que cela facilitera, aussi, l'intervention des transporteurs.

Madame de LAGRANGE fait remarquer qu'il est intéressant d'avoir l'information de l'installation

d'un commerce à cet endroit.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

* Choisir le nom à cette portion de voie comme suit : « avenue Théophile Roussel »

* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes dispositions

nécessaires et signer toutes pièces utiles

Vote pour à l'unanimité

L'ordre du jour de la séance est terminé.

L'opposition a transmis, dans /es délais impartis, des questions diverses :

A) Madame CASÏAREDE demande :

Pouvez-vous nous communiquer les dates des prochains conseils municipaux ?

Madame le Maire répond :

Pour le premier semestre 2025, voici les dates prévisionnelles des Conseils municipaux

- Lundi 27 janvier 2025

- Lundi 3 mars 2025 (OB 2025)

- Lundi 31 mars 2025 (BP 2025)

- Lundi 12 mai 2025

- Lundi 16 juin 2025

B) Madame CASTAREDE demande :

Avez-vous prévu la mise en place d'un conteneur pour le recyclage des sapins de Noël ?

Madame le Maire répond :

Non. Il revient à chaque administré de gérer son sapin de Noël. Elle rappelle que celui qui le

souhaite peut s'inscrire auprès du service des encombrants, dont 2 passages sont planifiés

prochainement : les 6 et 20 janvier. Elle rappelle aussi qu'il y a la déchetterie...

Monsieur SEGURA précise qu'il y a une très grosse benne...C) Madame CASTAREDE demande :

Dans la Lozère Nouvelle du 5 décembre 2024,

un pratïcable. Pouvez-vous préciser le coÛt du pratïcable pour la commune

Madame le Maire répond :

Lors du vote du BP 2024, avait été prévu cet investissement, à hauteur de 69 000 € . Cet

investissement a été abordé lors des orientations budgétaires, lors du vote du budget 2024, et, plus

tard, lors du vote de la DM, le 14 octobre 2024 ! En effet, nous avons réussi à négocier, avec

Monsieur GALIZI, l'achat d'un praticable utilisé lors des JO 2024. Son coût est de 62 307.84 € TTC. Madame le Maire dit être assez surprise de voir que l'opposition pose cette question...

Madame CASTAREDE répond que l'opposition ne savait pas qu'il s'agissait du praticable dans la DM voté en octobre.

Madame le Maire se souvient que Madame CASTAREDE lui avait posé des questions à ce sujet lors

du vote du BP. Il faut savoir lire les choses ; cet investissement est indiqué dans le support présenté

lors des orientations budgétaires 2024 (NDLR : Madame BREUILLER projette ledit support en séance).

Monsieur GALIZI précise qu'il n'y a que quelques praticables des ]O en France, et que nous nous sommes battus pour en obtenir un, avec une réduction de 25 '/o par rapport à un neuf.

Madame CASTAREDE rappelle que l'opposition avait posé une question en début de séance, mais n'a

pas reçu de réponse...Concernant la rénovation des équipements sportifs, quel est le montant global de la dépense ?

Madame BREUILLER reprend le document présenté lors des OB 2024, ainsi que les tableaux

transmis aux élus pour le vote du BP. Elle reprend plusieurs lignes budgétaires correspondant à ces

travaux, et précise que les subventions accordées ont été traduites au sein de plusieurs opérations budgétaires.

Madame le Maire rappelle que, concernant la rénovation de la toiture du Ranquet, nous sommes

tombés à une dépense inférieure à 100 000 € alors que 600 000 € étaient prévus initialement.

D) Madame CASTAREDE demande :

Est-ce que le projet de construction d'une nouvelle caserne endarmerïe au lieu et

place de l'ancien abattoir est-il touiours d'actualité ?

Madame le Maire répond : oui.

Madame CASTAREDE demande si Madame le Maire peut dire où en est le projet.

Madame le Maire répond que non, il s'agit là d'une autre question. Elle suggère à l'opposition de la poser lors d'un prochain Conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 17h40.

Le Secrétaire de séance

Cha I LLABRES Patricia BREMOND

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