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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 078)
Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 29 août 2024 à 18 h 00
/
Centre
Tarn COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
2024-078
?il Communauta
.ession ordinaire
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt-neuf août à dix-huit heures, le Cons
le vingt-deux août, s'est réuni à Réalmont au nombre prescrit par la lo en s
Nombre de Membres Président.
're de la Communauté de Communes Centre Tarn, convoqué
sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE,
Afférents au CC: 36
En exercice : 22
Ayant pris part à la
délibération : 27
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Alain HERNANDEZ,
Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU,
Monsieur Jean-François COMBELLES, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Henri VIAULES,
Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Madame Véronique LACROIX,
Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Fabrice MARCUZZO, Monsieur Jean-Luc
CANTALOUBE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Monsieur Bernard TROUILHET.
Excusés donnant procuration : Monsieur Serge BOURREL donnant procuration à Monsieur Alain HERNANDEZ, Madame Ambre SOULARD donnant
procuration à Monsieur Christophe MOREL, Madame Sarah TRENTI donnant procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Nathalie FABRE donnant
procuration à Monsieur Pierre CALVIGNAC, Madame Anna CALS donnant procuration à Monsieur Bernard TROUILHET.
Excusés : Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Rémi ROUQUETTE, Madame Marie-Claude ROLLAND, Madame Marie-Lino CLUZEL, Monsieur Jean-Pierre
LESCURE, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Alain BOYER, Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Véronique LACROIX.
Objet de la délibération : Pôle Technique : Création d'un emploi permanent à temps
complet
Monsieur le Président informe l'assemblée qu'en raison du départ du Responsable du Pôle Technique au 1' août
2024, une réorganisation du Pôle conduit à procéder au recrutement d'un agent permanent pour assurer les
missions de Technicien du Patrimoine bâti.
Il est en conséquence proposé de créer, à compter du 1" septembre 2024, un emploi au grade de Technicien
Principal de 1 è" Classe — Catégorie B — titulaire à temps complet 35/35ème.
Si l'emploi en question n'est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un agent contractuel dans
le cadre d'un contrat de trois ans renouvelables une fois.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de :
- créer un emploi permanent de Technicien Principal de l ère Classe à temps complet 35/35è me à compter du l er
septembre 2024,
- modifier le tableau des effectifs en conséquence,
- dire que l'agent recruté sera rémunéré sur la base de la grille indiciaire du cadre d'emplois des Techniciens
Territoriaux pour 35/35ème,
- dire que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2024.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président, La Secrétaire de séance,
Jean-Luc CANTALOLE Véronique LACROIX
Communauté
de Communes
Centre Tarn
Envoyé en préfecture le 04/09/2024
Reçu en préfecture le 04/09/2024
Publié le 05/09/2024
ID : 081-200034049-20240829-2024_078-DE