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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 123)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE 2024-123
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Tarn COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Séance du 17 décembre 2024 à 20 h 30
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi dix-sept décembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
Centre Tarn, convoqué le onze décembre, s’est réuni à Réalmont au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
CANTALOUBE, Président.
Nombre de Membres
Afférents au CC : 36 Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL,
Monsieur Alain HERNANDEZ, Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Rémi ROUQUETTE, Madame Sylvie BASCOUL,
Monsieur Christophe MOREL, Madame Christiane ENJALBERT, Madame Marie-Claude ROLLAND, Monsieur Jean-François
COMBELLES, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise
HOULES, Monsieur Pascal THIERY, Monsieur Alain BOYER, Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ,
Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Éric THIELE, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE,
Monsieur Pierre CALVIGNAC, Monsieur Bernard TROUILHET.
En exercice : 26
Ayant pris part à la
délibération : 30
Excusés donnant procuration: Monsieur Claude ROQUES donnant procuration à Madame Sylvie BASCOUL, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA donnant
procuration à Monsieur Henri VIAULES, Madame Sarah TRENTI donnant procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Anna CALS donnant
procuration à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE.
Excusés : Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Line CLUZEL, Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Isabelle CALMET,
Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Véronique LACROIX.
Objet de la délibération : Budget Annexe PEEJ — Décision Modificative n° 2024-01
Monsieur le Président informe l'assemblée que compte tenu de l'insuffisance de crédits constatée sur le
chapitre 012 du budget annexe PEE), il s'avère nécessaire de rajouter des crédits par décision modificative.
INVESTISSEMENT
DEPENSES MONTANT
65 —- 65748 Autres charges de gestion courante - 35 000,00 €
012 — 64131 Charges du personnel + 35 000,00 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d'adopter la
Décision Modificative n°2024-01 du Budget Annexe PEEJ susvisée
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président, La Secrétaire de séance,
Jean-Luc CANTALOUBE Véronique LACROIX
Communauté
de Communes
Centre Tarn
Envoyé en préfecture le 08/01/2025
Reçu en préfecture le 08/01/2025
Publié le 08/01/2025
ID : 081-200034049-20241217-D2024_123-DE