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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 089
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 089)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Union Européenne,
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 22 octobre 2024 à 20 h 30
2024-089
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt-deux octobre ù vingt heures et t
Centre Tarn, convoqué le seize octobre, s'est réuni à Réalmont au nombre pré
CANTALOUB
'ente minutes, k
.scrit par la loi, E
E, Président.
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
n session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 25
Ayant pris part à la
délibération : 31
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL,
Monsieur Alain HERNANDEZ, Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL,
Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Line CLUZEL, Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Raoul DE RUS,
Madame Isabelle CALMET, Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Pascal THIERY, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA,
Monsieur Alain BOYER, Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Véronique MARAVAL,
Monsieur Fabrice MARCUZZO, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Monsieur Bernard
TROUILHET, Madame Anna CALS.
Excusés donnant procuration : Madame Ambre SOULARD donnant procuration à Monsieur Christophe MOREL, Madame Marie-Claude ROLLAND donnant
procuration à Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Jean-François COMBELLES donnant procuration à Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Henri
VIAULES donnant procuration à Monsieur Pascal THIERY, Madame Sarah TRENTI donnant procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Nathalie
FABRE donnant procuration à Monsieur Pierre CALVIGNAC.
Excusés : Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Rémi ROUQUETTE, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Madame Françoise HOULES, Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Véronique LACROIX.
Objet de la délibération : Budget Annexe OM — Décision Modificative n° 2024-01
Monsieur le Président informe l'assemblée que le Budget Annexe Ordures Ménagères étant régi par la
nomenclature M57, les biens doivent donc être amortis au prorata tennporis. Le montant des
amortissements n'étant pas connu lors de l'élaboration du budget primitif 2024, il s'avère nécessaire de
rajouter des crédits par décision modificative.
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES MONTANT
023- Virement à la section d'investissement - 5 300,00 €
042 — 6811 Amortissements + 5 300,00 €
INVESTISSEMENT
RECETTES MONTANT
021- Virement de la section d'investissement - 5 300,00 €
040 —Amortissements + 5 300,00 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide d'adopter la
Décision Modificative n°2024-01 du Budget Annexe OM susvisée.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
_ommunauté
fie Communes
Centre Tarn
La Secrétaire de séance,
Véronique LACROIX
Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 28/10/2024
ID : 081-200034049-20241022-DP2024_089-DE