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Arrêté - AR278 2019 Portant règlementation temporaire de la circulation sur la RN3 du PR 18+260 au PR 19+000 sur la Commune la Plaine des Palmistes (En agglomération)
Document publié le Mercredi 21 août 2019 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR278 2019 Portant règlementation temporaire de la circulation sur la RN3 du PR 18+260 au PR 19+000 sur la Commune la Plaine des Palmistes (En agglomération))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française Département de La Réunion
Arrêté N° 00278-2019 du 21 août 2019
PORTANT REGLEMENT ATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RN3 (CLASSEE A GRANDE CIRCULATION)
DU PR18+260 AU 19+000 SUR LA COMMUNE
DE LA PLAINE DES PALMISTES (EN AGGLOMERATION)
LA PLAINE DES PALMISTES
Le Maire de la Commune de la Plaine des Palmistes,
- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
- VU le code de la route et notamment son article R 411 ;
- VU Je code général des collectivités territoriales ;
- VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; - VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, huitième partie : signalisation temporaire
approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992) ;
- VU la demande de l'entreprise PICO ;
- VU lavis de Monsieur le Préfet de La Réunion ;
- SUR proposition du Directeur Général Adjoint chargé des Routes ;
- _ CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation sur la RN3 du PR 18+260 au PR 19+000 afin de permettre des travaux d’aménagement de sécurité.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sur la RN3 est réglementée du PR 18+260 au PR 19+000, dans les deux sens de circulation de jour, de 08h30 à 15h30 du 20 août au 30 octobre 2019.
ARTICLE 2 : Pendant la période indiquée à l’article 1, la circulation sur la RN3 ést alternée au moyen de piquet K10 ou par feux tricolore de chantier selon les besoins, assortie d’une interdiction de dépasser et de stationner.
ARTICLE 3 : Une signalisation réglementaire et conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I Huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992) est mise en place et entretenue par l'entreprise PICO sous contrôle de la Région Réunion/DEER/Subdivision Routière Est. 1
ARTICLE 4 : Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en
vigueur. |
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs de la Commune de la Plaine des Palmistes.
ARTICLE 6 : MM le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur Général Adjoint chargé des Routes, le Directeur de la DEAL, le Colonel Commandant la Gendarmerie de La Réunion, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique à La Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Hôtel de ville — 230 rue de la République — 97431 La Plaine des Palmistes Lei : U262 51 49 10 — Fax : 0262 51 37 65 — Email : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Arrêté N° 00278-2019 du 21 août 2019
Arrêté N° 00278-2019
Date: 21/08/2019