unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 1 CR CS 21 02 2024 1

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unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 1 CR CS 21 02 2024 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 1 CR CS 21 02 2024 1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Changement climatique, Tourisme, Comité syndical

Date : 21 Février 2024 Lieu : Maël-Carhaix

Présents votants : Annick Barré, Dominique Cogen, Jean-François Dumonteil, Joëlle Le Bihan, Rollande Le Borgne, Hubert Le Lann, Sandra Le Nouvel, Rémy Le Vot, Jean-Charles Lohé, Jacqueline Mazéas, Michel Morvant, Éric Prigent, Bernard Saliou, Françoise Guillerm, Patrick Urien, Paul Cozic, Éléonore Kogler.

Titulaires excusées : Tugdual Braban, Renée Courtel, Catherine Henry, Guillaume Robic.

Présents non votants : Gaidig Evenou, assistante administrative, Hervé Le Gall, Directeur du Pays COB, Daniel Caillarec, co-délégué général du Conseil de Développement du Pays COB, Jean-Luc Canté, Cordinateur Pays à la CECCOB, Mathilde Vaulay, Chargée de mission Mobilité, Aurore Duc, Coordinatrice du Conseil de Développement.

Animation de la réunion : Jean-Charles Lohé, Président du Pays COB, et Hervé LE GALL Directeur du Pays COB.

Rédaction du compte-rendu : Gaidig Evenou, Hervé Le Gall.

Ordre du jour

1) Validation des PV des Comités syndicaux du 20/12/2023 et du 10/01/2024

2) Modalités de déploiement de la stratégie mobilité du territoire et continuité des actions de covoiturage

et auto-stop

3) Délégation d’un élu par EPCI pour travailler sur la stratégie mobilité du territoire

4) Désignation d’un élu complémentaire de la CCKB pour la commission SCoT du Pays COB

5) Rapport d’orientation 2024 du CoDev et ses commissions

6) Délibération régularisant la « création » de l'instance Conseil de Développement au sein du PETR

7) Destination touristique :

• Validation des projets accompagnés dans le cadre de l’appel à projets « hébergements touristiques »

COMPTE RENDUPage 2 sur 14

• Information et validation de la réponse à l’appel à projets de la Région « Incubateur de projets » pour

solliciter un accompagnement en ingénierie du Ti Hub pour la mise en œuvre du projet « Valorisation

du patrimoine archéologique »

8) Proposition du budget primitif soumis à délibération

9) Validation d’une ligne de trésorerie 2024 auprès de l’organisme bancaire du PETR

10) Mandat de gestion des Fonds chaleur en délégation de l’ADEME dans le cadre du contrat d’objectifs

2024-2027 avec l’ALECOB

11) Mise en œuvre collective des actions liées à la démarche d’Adaptation climatique

12) Retour sur le protocole lié au CHRU et le rendez-vous du 31 janvier en Préfecture de Quimper

13) Contribution et participation du Pays COB à la course-relais Ar Redadeg

Avant l’ouverture de la séance, Rollande Le Borgne, maire de Maël-Carhaix, présente la

commune.

Elle souligne que la commune est bien dotée en termes de soins médicaux, car elle compte 8

médecins généralistes, 11 infirmiers, 4 kinésithérapeutes et un Ehpad.

La commune est par ailleurs connue pour son exploitation de l’ardoise. Rollande Le Borgne

évoque le projet de réhabilitation du musée des ardoisières, avec la création d’un espace culturel

attenant.

La commune compte également 2 écoles, avec une classe actuellement en danger de

suppression.

Au niveau de l’énergie, des travaux de rénovation énergétique s’avèrent urgents.

La maire rappelle enfin la présence du magnifique plan d’eau de la commune.

Jean-Charles Lohé ouvre la séance et présente l’ordre du jour.

Rollande Le Borgne est nommée secrétaire de séance.

Il excuse l’absence des membres du Comité syndical qui se sont excusés, et propose un tour de

table.

1) Il précise que trois points sont ajoutés à l’ordre du jour pour préciser le point 8.

« Proposition du budget primitif soumis à délibération » :

- L’approbation du compte de gestion et du compte administratif 2023

- L’approbation de l’affectation du résultat 2023 au budget primitif 2024

- La fixation des cotisations 2024 des EPCIPage 3 sur 14

Avant d’engager le premier point de l’ordre du jour, Jean-Charles Lohé évoque la mise en place

de la Commission SCoT à la Région, lors de laquelle le règlement intérieur a été validé. La Région

a diffusé un courrier portant sur l’étendue de l’enveloppe foncière, qui a été multipliée par deux.

Mathilde Vaulay précise que l’État avait retenu initialement uniquement 30 hectares de projets

d’ampleur nationale ou européenne, sachant que la Région contribue à hauteur de 800 hectares.

Cela a été validé à la large majorité.

Bernard Saliou précise qu’il y a encore un tronçon de la RN 164 qui passera sur enveloppe

régionale qu’après 2030. Il indique qu’il nécessaire de rester mobilisé sur le sujet.

Jean-Charles Lohé propose un comité SCoT en mars pour faire un point suite à les avis des

Personnes publiques associées.

Par ailleurs, il rappelle que les commissaires enquêteurs pour l’enquête publique sur le projet de

SCoT ont été nommés. Ils seront reçu par le Président, le Directeur et le chargé de mission SCoT

courant mars prochain.

1. Validation du procès-verbal des comités syndicaux du 20/12/2024 et du

10/01/2024 et nomination d’un.e secrétaire de séance

Les procès-verbaux des 20/12/2023 et 10/01/2024 sont validés à l’unanimité.

2. Modalités de déploiement de la stratégie mobilité du territoire et

continuité des actions de covoiturage et auto-stop

Le comité Syndical du 10 janvier 2024 ayant validé, par l’intermédiaire de la délibération 2024-

02 :

• L’engagement du PETR dans l’élaboration d’une stratégie mobilité partagée à l’échelle du territoire Pays COB et la poursuite des actions autour des usages partagés de la voiture ;

• La candidature du PETR à l’appel à partenariat du CEREMA « s'organiser pour intensifier la pratique du covoiturage ».

Le Pays COB a engagé les démarches techniques et opérationnelles de conduite de ces démarches auprès du CEREMA et de la DDTM.

Pour se faire, et disposer d’un appui d’ingénierie suffisant, le recrutement d’un chargé de projet Mobilité est nécessaire.

Afin de donner un mandat formel au Pays COB pour mener à bien ses démarches, et bénéficier d’un financement par l’intermédiaire du Fonds Vert, sans surcoût aux cotisations annuelles des EPCI à l’égard du Pays, il convient de mener la démarche suivante :Page 4 sur 14

Chaque EPCI, autorité organisatrice de la mobilité locale, est invité par délibération (DOC2 ci-

joint) à déléguer au PETR du Pays du Centre Ouest Bretagne les missions suivantes pour être

exercées en son nom :

- Élaboration d’une stratégie Mobilité à l’échelle du territoire du Centre Ouest Bretagne - Mise en œuvre d’un réseau d’autostop

- Actions (communication, animation) visant la promotion grand public du covoiturage et de l’autostop

Cette délégation partielle de la compétence AOM, dans le cadre des missions citées, est

conclue pour une période de 36 mois.

Les élus du Comité Syndical sont sollicités pour valider la procédure et la relayer auprès de leur

EPCI pour délibération.

Jean-Charles Lohé donne la parole à Dominique Cogen, Vice-Président à la Mobilité.

Dominique Cogen annonce à l’assemblée que le PETR du Pays Cob est lauréat de l’Appel à

partenariats du Cerema. Il est donc éligible à un accompagnement spécifique au niveau du

territoire (accompagnement qui représente environ une vingtaine de journées de travail.) Une

partie de ce travail sera prise en charge par le Fonds vert, le reste étant à charge du Pays (environ

20%). Il est précisé qu’une douzaine de Pays sont lauréats, dont 2 uniquement en Bretagne.

Le déploiement de la stratégie de Mobilité du Pays Cob passe par une délégation partielle et

temporaire de mission de l’AOM (Autorité organisatrice de mobilité) de chaque EPCI du Pays.

Une convention territoriale sur l’élaboration de la stratégie mobilité (mise en œuvre des stratégies

autostop organisé et covoiturage), signée entre le Pays et les EPCI, est nécessaire. Hervé Le Gall

précise que cette délégation est limitée dans le temps, et qu’elle n’enlève en rien aux EPCI leur

compétence en matière de mobilité.

Le Pays continuera ainsi l’animation au niveau des EPCI sur l’autostop et le covoiturage. Le

recrutement, sur une durée de 18 mois, d’un.e chargé.e de mission Mobilité au Pays, qui

retravaillera les priorités des EPCI, est souhaité. Il est décidé d’organiser une réunion de la

Commission Mobilité tous les 3 mois. La bonne communication et les bons échanges entre les

techniciens Mobilité des EPCI est soulignée.

Mathilde Vaulay prend la parole : elle rappelle que la Région a la compétence mobilité en régional

et les EPCI en local. Elle explique que la délégation de la compétence Autorité organisatrice de

Mobilité est axée sur 3 missions : l’autostop, le covoiturage et la communication auprès du grand

public. Elle confirme que le PETR n’étant pas une collectivité territoriale, la délégation doit se faire

par une convention territoriale.

Bernard Saliou prend la parole : il estime qu’il est prématuré de valider cette convention par une

délibération tant qu’on n’en connaît pas le contenu exact. Mathilde Vaulay rappelle que cette

convention a fait l’objet d’un accord de principe en commission Mobilité.Page 5 sur 14

Rémy Le Vot suggère qu’un élu de chaque EPCI siège à chaque commission Mobilité afin que les

informations circulent plus facilement. Sandra Le Nouvel estime que ce serait lourd

administrativement car il faut que l’élu soit mandaté.

Hervé Le Gall rappelle que la stratégie a été évoquée en décembre, puis validée en janvier ;

l’ambition est donc validée, c’est le moyen technique qui reste à préciser.

Mathilde Vaulay ajoute que cette délégation est nécessaire pour obtenir des financements du

Fonds vert. Dominique Cogen rappelle qu’on ne dispose que de 18 mois pour mettre en place

cette stratégie, donc il faudrait se décider rapidement.

Sandra Le Nouvel demande des précisions sur les projets envisagés et les départements sur

lesquels ils vont se dérouler : Mathilde Vaulay répond que des projets sont prévus dans les Côtes

d’Armor sur l’autostop et le covoiturage (axe fonds vert). Elle ajoute qu’on pourrait avoir une

opportunité de financer de l’ingénierie via le « fonds vert ingénierie ». L’enveloppe

« covoiturage » du Fonds vert est très peu utilisée.

Bernard Saliou demande si on peut déposer un dossier sans délégation ; Mathilde Vaulay répond

que non, il faut que la délégation soit antérieure aux projets.

Sandra Le Nouvel rappelle que tous les EPCI ont signé une convention Mobilité avec la Région ;

le bassin de mobilité de la CCKB est le COB. Dominique Cogen ajoute que l’échelle Pays est le

bon niveau, cela permettra de mutualiser des actions qui continueraient à être portées par le

Pays. Mathilde Vaulay précise qu’il n’y a pas de frais à prévoir, sauf pour les panneaux autostop

(4000 € maximum) et qu’on pourra obtenir le Fonds vert en plus.

Sandra Le Nouvel estime qu’il faut avancer, au moins avec certains EPCI.

Éric Prigent dit comprendre le formalisme, mais estime qu’il faut qu’on s’engage ; chaque EPCI

peut dire s’il s’engage ou pas.

L’engagement de :

o Élaboration d’une stratégie Mobilité à l’échelle du territoire du Centre Ouest Bretagne

o Mise en œuvre d’un réseau d’autostop

o Actions (communication, animation) visant la promotion grand public du covoiturage et de l’autostop.

est validé à l’unanimité, selon la procédure et démarches présentées.Page 6 sur 14

3. Délégation d’un.e élu.e par EPCI pour travailler sur la stratégie mobilité du

territoire

Afin que la stratégie mobilité du territoire puisse être menée activement, être partagée et se concrétiser en considérant les enjeux prioritaires de chaque EPCI sur le sujet, il est proposé que la commission mobilité du Pays COB, instituée par le Comité Syndical d’octobre 2020 (délibération 2020-18) puisse inviter 2 élus complémentaires, désignés par chaque EPCI ayant compétence AOM.

Les élus du Comité Syndical sont sollicités pour valider ce principe et relayer cette sollicitation auprès de leur EPCI pour nomination et délibération.

Hervé Le Gall précise que cela permettra que les travaux de la commission Mobilité reflètent bien les orientations qui correspondent à chaque EPCI.

Mathilde Vaulay ajoute qu’il a été constaté que dans la commission Mobilité siègent des élus qui ne sont pas élus à la Mobilité dans leur Communauté de communes. Donc il serait souhaitable d’étoffer la commission. Cela rejoint ce que proposait Rémy le Vot : qu’il y ait un élu par EPCI.

Jean-Charles Lohé invite les élus à échanger sur ce sujet dans le cadre des prochains conseils communautaires.

4. Désignation d’un.e élu.e complémentaire de la CCKB pour la commission

SCoT du Pays COB

Suite aux évolutions des délégations des élus de la CCKB, un.e élu.e suppléant.e sera proposé.e

à la commission SCoT. En effet, suite au départ d’Alain Guéguen, un poste de suppléant est

vacant.

La question est de savoir si on peut nommer un suppléant du Comité syndical (jusqu’à présent

on nommait uniquement des titulaires).

Sandra Le Nouvel propose la candidature de la Vice-Présidente Économie de la CCKB,

également 1ère adjointe à Glomel : Éléonore Kogler.

Cette proposition est validée à l’unanimité.

5. Rapport d’orientations du CoDev et ses commissions

Conformément aux dispositions du règlement intérieur PETR du Pays COB, les représentants du Conseil de Développement présentent en séance le rapport d’orientations 2024. Cette présentation est issue du rapport d’activités 2023 remis en amont du Comité aux élu.e.s.

Aurore Duc, Coordinatrice du Conseil de Développement, se présente, et expose le bilan 2023

et les perspectives 2024 du Conseil de Développement. (voir PPT CoDev joint).Page 7 sur 14

Elle annonce que 2 stagiaires ont été recrutées pour travailler sur l’Appel à projets « Adaptation

au changement climatique. »

Le Conseil de Développement envisage également de travailler sur la santé mentale, suite à des

demandes d’artistes qui interviennent auprès de publics divers : écoles, Ehpads, hôpitaux…

Daniel Caillarec ajoute que dans la perspective 2024 on note un fonctionnement plus intégré

sur les actions concernant directement le Pays. Il évoque les projets tels que le développement

de matériaux biosourcés pour la construction ; la production de chaleur avec l’ALECOB ; la

formation des artisans.

Concernant la transition agricole, il évoque l’Assemblée générale de Rés’agri où il a été question

de transitions au niveau agricole.

Enfin, il évoque le démantèlement de la Centrale de Brennilis.

Jean-Charles Lohé souligne qu’il est important de s’appuyer le Conseil de Développement pour

avoir le retour des habitants ; c’est enrichissant.

Il est souligné que le catalogue des acteurs de l’Éducation artistique et culturelle a valorisé le

Pays auprès du service Culture de la Région et de la DRAC.

Jean-Charles Lohé ajoute que dans le cadre de l’Appel à projets « Adaptation au Changement

climatique » le Conseil de Développement s’est rendu à une présentation à la ferme. Aurore Duc

précise que le Conseil de Développement organisera des présentations à destination des

techniciens et d’autres à destination du grand public.

6. Délibération régularisant la « création » de l’instance Conseil de

Développement au sein du PETR

Suite à la demande du Bureau du contrôle de légalité et du conseil aux collectivités, le Comité

syndical est amené à formaliser par délibération l’intégration du Conseil de Développement au

sein du PETR selon les dispositions requises par le Code général des Collectivités Territoriales.

Ainsi, la délibération rectificative est soumise à validation des élus du Comité Syndical.

Cette délibération est validée à l’unanimité.

7. Destination touristique

• Validation des projets accompagnés dans le cadre de l’appel à projets « hébergements

touristiques »

Éric Prigent introduit le sujet et salue le travail des chargées de mission de la Destination

touristique. Il donne la parole à Orlane Dréau.Page 8 sur 14

Orlane prend la parole. Elle annonce qu’elle va présenter les projets retenus avec un focus sur le

territoire du Pays. Elle souligne que cet appel à projets a fait l’objet d’un travail collaboratif avec

les EPCI. Cet appel à projets s’est déroulé sur deux phases :

1) un Appel à Manifestation d’Intérêt ; 2) La réception de dossiers de candidature

La sélection a donc eu lieu en 2 temps. Le jury était composé de 2 élus (un élu du Cob et un

élu de la Destination touristique hors Cob), de deux techniciens de la Région Bretagne, des

Agences de Développement touristique du 22 et du 56, et les techniciens des EPCI. Il a été

doté de 780 832 €.

Jean-Luc Canté demande quelle hausse cela représente au niveau de l’accueil touristique :

Orlane Dréau évoque 132 lits touristiques supplémentaires ; Jean-Luc Canté demande quel est

le type des porteurs des projets retenus. Orlane Dréau précise qu’il s’agit surtout de petits

porteurs de projets et de gîtes, avec une vigilance particulière accordée aux projets se situant aux

abords du canal et de la voie verte. Il s’agit aussi de sauvegarder le patrimoine local, donc elle

souligne de beaux projets de restauration de bâti ancien, ou des projets liés à l’histoire locale

(exemple : histoire de la voie ferrée ; gîte créé dans une ancienne école...)

Elle précise également que plusieurs porteurs de projets ont fait appel à un designer.

Jean-Charles Lohé lit la délibération soumise au vote.

L’accompagnement des projets retenus est validé à l’unanimité des suffrages exprimés.

• Information et validation de la réponse à l’appel à projets de la Région « Incubateur de projets » pour solliciter un accompagnement en ingénierie du Ti Hub pour la mise en œuvre du projet « Valorisation du patrimoine archéologique .

Cette démarche a pour objectif de valoriser le patrimoine archéologique de la Destination, par

l’intermédiaire d’un appui méthodologique pour :

- Donner une cohérence et un récit commun entre les sites « coups de cœur »

archéologie ;

- Rendre accessible et compréhensible ce patrimoine auprès des touristes et habitants ;

- Renforcer l’archéologie comme facteur d’attractivité du territoire.

La Région a des exigences et on doit répondre à un autre appel à projets « incubateur sur

l’imaginaire breton » pour obtenir un soutien en ingénierie.

Orlane Dréau souligne à ce sujet l’inscription du Golfe du Morbihan sur la liste du Patrimoine

culturel immatériel de l’Unesco en 2025.

Jean-Luc Canté estime qu’il faut associer la Drac : Orlane Dréau confirme que déjà c’est le cas.

Éric Prigent souligne que le travail mené par la Destination Touristique Cœur de Bretagne -Kalon

Breizh a été salué à la Région.

Cette candidature est validée à l’unanimité.Page 9 sur 14

8. Proposition du budget primitif soumis à délibération

1- Approbation du compte de gestion et du compte administratif

L’ordonnateur ne pouvant prendre part au vote du compte administratif ni être présent, il convient de nommer un.e président.e de séance, qui sera signataire de la délibération. Madame Sandra Le Nouvel, vice-présidente du Pays COB, est nommée présidente de séance.

Monsieur Jean-Charles Lohé, Président, après avoir présenté le compte administratif, quitte la salle avant le vote.

Hervé Le Gall indique un équilibre budgétaire malgré une augmentation de l’ensemble des coûts des produits achetés et l’augmentation de valeur du point de rémunération des agents de la fonction publique.

Il précise qu’un travail d’équipe est également mené en interne pour limiter les dépenses afin

que le budget soit maîtrisé.

Madame Sandra Le Nouvel met aux voix le compte administratif 2023 tel que ci-dessous présenté :

Dépenses Recettes Résultat

Fonctionnement 2023 1 215 071.98 € 1 218 740.64 € 3 885.01 €

Investissement 2023 61 460.18 € 74 100.49 € 12 640.31 €

Total exercice 2023 1 276 532.16 € 1 292 841.13 € 16 525.32 €

Report recettes fonctionnement 002 121 830.85 € 125 715.86 €

Report recettes investissement 001 44 689.75 € 57 330.06 €

Résultat de clôture 1 276 532.16 € 1 459 361.73 € 183 045.92 €

Bernard Saliou ne prend pas part au vote.

Les comptes de gestion et compte administratif sont validés à l’unanimité des suffrages

exprimés.

A l’issue du vote Jean-Charles Lohé rejoint la séance et reprend la Présidence de la séance

2- Affectation du résultat 2023 au budget 2024 (Report de fonctionnement)

Jean-Charles Lohé, Président du Pays Centre Ouest Bretagne rappelle les résultats de l’exercice 2023 du PETR :Page 10 sur 14

Résultat exercice

2023

Résultat de

clôture

Investissement 12 640.31 € 57 330.06 €

Fonctionnement 3 885.01 € 125 715.86 €

Résultat de Clôture 16 525.32 € 183 045.92 €

Le Président propose l’affectation du résultat de clôture 2023 sur l’exercice 2024 de la façon suivante :

• En report de fonctionnement au chapitre 002 pour 125 715,86 €

• En report d’investissement au chapitre 001 pour 57 330,06 €.

Bernard Saliou ne prend pas part au vote.

L’affectation du résultat 2023 au budget 2024 est validée à l’unanimité.

3- Fixation des cotisations des EPCI

Le président, Jean-Charles Lohé propose le maintien en 2024 d’une cotisation par EPCI pour le fonctionnement du Pays de 4,8825 € par habitant et une cotisation par EPCI pour ICOB de 0.3671 € par habitant. Ces 2 cotisations proposées sont identiques à 2023.

Il propose d’inscrire au budget primitif de 2024 les cotisations des EPCI telles que présentées dans le tableau ci-dessous :

Structure Population

municipale

2020

Cotisations Pays

2024

( identique à 2023)

Cotisation ICOB

2024

(identique à

2023)

Cotisations

TOTAL 2024

(Pays + ICOB)

4,8825 / hab 0,3671 / hab

CCKB 18 196 88 842 € 6 680 € 95 522 €

Poher Cté 15 337 74 883 € 5 630 € 80 513 €

CC Hte Cornouaille 14 864 72 573 € 5 457 € 78 030 €

Monts d'Arrée Cté 7 640 37 302 € 2 805 € 40 107 €

Roi Morvan Cté 24 485 119 548 € 8 988 € 128 536 €

TOTAL EPCI 80 522 393 148 € 29 560 € 422 708 €

Bernard Saliou ne prend pas part au vote.

Le montant des cotisations des EPCI est validé à l’unanimité.Page 11 sur 14

4- Validation du budget primitif

Jean-Charles Lohé, Président du Pays Centre Ouest Bretagne présente le budget primitif de l’exercice 2024 du PETR.

La section de fonctionnement s’équilibre à 2 229 155,64 €.

La section d’investissement s’équilibre à 107 852,75 €

Selon les éléments, le budget 2024 est soumis à validation du Comité Syndical, selon le document présenté (DOC8) et en considérant un maintien des cotisations des EPCI identiques entre 2023 et 2024.

Hervé Le Gall présente les budget Investissement et Fonctionnement du Pays.

Rémy Le Vot estime qu’un poste administratif à 0,8 ETP pose question car le marché de l’emploi

est fourni et un poste à temps plein serait préférable. Hervé Le Gall indique que la configuration

du poste est issue d’une décision du Comité syndical.

Hervé Le Gall précise que les cotisations versées à l’ICOB restent identiques pour 2024.

Il précise également que la cotisation de l’ADEUPA ne sont pas remises en question, car la

collaboration se passe bien avec les agents de ces deux structures, qui se montrent disponibles

et interviennent si besoin. On a notamment beaucoup fait beaucoup à l’Adeupa dans le cadre du

SCoT, et on en a encore besoin.

Le budget primitif 2024 est approuvé à l’unanimité.

9. Validation d’une ligne de trésorerie 2024 auprès de l’organisme bancaire

du PETR

Le Bureau du Pays COB, réuni le 14 février 2024 a validé une ligne de trésorerie en 2024 de 250 000 €uros, en reconduction aux modalités définies en 2023, afin de sécuriser les capacités de paiement du PETR avant validation et paiement des cotisations par les EPCI, notamment au 1er semestre de l’année.

Jean-Charles Lohé rappelle que jusqu’à présent le Pays disposait d’une avance de l’ARS de

250 000 €, dont il ne dispose plus depuis la constitution de l’association DAC COB.

Cette délibération est validée à l’unanimité.Page 12 sur 14

10. Mandat de gestion des Fonds Chaleur en délégation de l’ADEME dans le

cadre du contrat d’objectifs 2024-2027 avec l’ALECOB

Dans le cadre de la convention tripartite entre l’ADEME, l’ALECOB et le Pays COB concernant la mise en œuvre des « Fonds chaleur » 2024-2027, il est proposé au Pays de gérer les paiements des porteurs de projets. Cette démarche induit une rétribution de 10 000 €uros financée par l’ADEME.

Les élu.e.s du Comité Syndical sont sollicité.e.s pour valider cette proposition. Une convention spécifique sera formalisée sous réserve que l’ADEME accepte de verser un acompte de 400 000 €uros relatif à l’avance des financements éligibles pour les porteurs de projets retenus dans le programme.

Cette délibération est validée à l’unanimité.

11. Mise en œuvre collective des actions liées à la démarche d’Adaptation

climatique

Conformément à l’appel à projets Adaptation climatique porté par le Pays COB pour les 5 EPCI du PETR, les premiers axes opérationnels du plan d’action ont été soumis aux techniciens des EPCI.

Afin que les actions concrètes puissent être engagées de manière agile en considérant les enjeux prioritaires de chaque EPCI sur le sujet, il est proposé que des 2 élu.e.s puissent être désigné.e.s par chaque EPCI.

Les élus du Comité Syndical sont sollicités pour valider ce principe et relayer cette sollicitation auprès de leur EPCI pour nomination et délibération.

Hervé Le Gall rappelle que la candidature du Pays a reçu une réponse favorable ; il convient maintenant de mettre en oeuvre le programme d’actions en collaboration avec les EPCI. La question se pose de la charge de travail des techniciens, avec une attente qui ne sera pas la même sur chaque EPCI. La question se pose donc de l’organisation : comment les techniciens peuvent être relais et comment mobiliser les élus.

Bernard Saliou prend la parole. Il précise que quand le Comité syndical a validé la réponse à l’appel à projet, on n’a mesure pas ce qu’on enclenche derrière en termes de charge de travail. Il précise que la CCHC ne dispose que d’un seul technicien sur l’Environnement et n’a pas la possibilité de s’investir sur ce sujet. Il souhaite que ce sujet soit repris lors des réunions des DGS.

Annick Barré se pose la question du contenu des actions.

Hervé Le Gall explique que conformément au projet présenté au Comité Syndical de septembre dernier, il s’agit de caractériser les impacts du réchauffement climatique sur notre territoire et de ce qu’on met en œuvre à ce niveau ; de rassembler les études déjà réalisées ; d’organiser un cycle de conférences et d’ateliers en direction du grand public.Page 13 sur 14

Daniel Caillarec précise qu’on dispose dans la société civile du territoire des spécialistes de la biodiversité ainsi que des spécialistes professionnels ; il conviendrait de créer un collège de personnes qualifiées.

Jean-Charles Lohé ajoute que c’est le rôle des collectivités de s’investir dans ce domaine, car en cas de catastrophe naturelles, c’est aux collectivités qu’on s’adresse.

Hervé Le Gall rappelle qu’on n’attend pas le même investissement de tous les EPCI, en raison de leurs compétences et techniciens hétérogènes, mais que la concertation est indispensable.

Patrick Urien suggère que le Pays travaille dans un premier temps avec les spécialistes et qu’ensuite il fasse le lien avec les EPCI : Hervé Le Gall répond que les démarches de caractérisation vont être engagées avec acteurs territoriaux. Il précise qu’il souhaite un relai avec les EPCI afin que la démarche soit partagée, comme prévue initialement lors de l’engagement.

Jean-Charles LOHE invite les élus de chaque EPCI à en échanger entre eux. Il précise que les chargés de mission du Pays restent à l’écoute des organes de chaque communauté de communes afin qu’une présentation de la démarche puisse être réalisée localement

Jean-Charles Lohé présente Virginie Viale, stagiaire recrutée sur cet Appel à projets, venue assister au comité. À la demande de Jean-Luc Canté, elle détaille ses missions.

12. Retour sur le protocole lié au CHRU et le rendez-vous du 31 janvier en

préfecture de Quimper

Jean-Charles Lohé aborde le sujet du protocole de sortie de crise du CHRU.

Rémy Le Vot demande si on dispose d’un échéancier pour le déroulement du Contrat local de

Santé. Jean-Luc Canté répond que ce dossier est suivi au plus haut niveau par le Préfet, mais

qu’il n’est pas en mesure de fournir un échéancier à ce jour.

Hervé Le Gall rappelle que suite à l’interpellation du 31 janvier par le Préfet, l’ARS est contrainte

de rassembler tous les acteurs autour de la table afin d’obtenir des résultats, particulièrement

concernant la 2nde ligne de garde.

La difficulté coopération opérationnelle avec le CHRU est posée par les élus. Les Présidents

d’EPCI étaient présents ainsi que la sous-préfète de Morlaix (qui fait l’intérim de Châteaulin). Il

souligne que les vrais sujets ont été abordés, et que la problématique des pompiers a également

été relayée.

13. Contribution et participation du Pays COB à la course-relais Ar Redadeg

Le Centre Ouest Bretagne est un des territoires de Bretagne qui comprend le plus de locuteurs

en langue bretonne (cf. diagnostics territoriaux réalisés par l’Office Public de la Langue Bretonne

en 2004, 2010 et 2015). La langue bretonne étant un axe d’action proposé par la mission Culture

du Pays, Les élus du Comité Syndical sont sollicités pour valider la participation du Pays à la

course-relais Ar Redadeg en achetant de 2 kilomètres pour un montant de 800 €.

Cette contribution est validée à l’unanimité.Page 14 sur 14

Rappel - INFORMATION : Calendrier des Bureaux et Comités Syndicaux 2024

Calendrier des Bureaux, Comités Syndicaux et Conférence des Maires établi après

concertation des membres du Bureau :

• Bureau le mercredi 10 avril 2024 à Rostrenen Comité Syndical le mercredi 17 avril 2024 (CCHC)

• Conférence des maires : mercredi 10 avril 2024 à Rostrenen

• Bureau le mercredi 26 juin 2024 à Carhaix Comité Syndical le mercredi 3 juillet 2024 (MAC)

• Bureau le mercredi 11/09/2024 à Rostrenen Comité Syndical le mercredi 18/09/2024 (RMC)

• Bureau le mercredi 16/10/2024 à Carhaix Comité Syndical le mercredi 23/10/2024 (Poher C.)

• Bureau le mercredi 11/12/2024 à Rostrenen Comité Syndical le mercredi 18/12/2024 (CCKB)