Déliberation - decision concert petite enfance

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Déliberation - decision concert petite enfance Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Gentilly. Lien du pdf (Déliberation - decision concert petite enfance)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit, 12è,

VAY

DECISION DU MAIRE

N° 260219868

ENFANCE - Contrat d'intervention de Nicolas MORENO pour un concert lors de Ia

fête petite enfance

LE MAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-3,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 février 2025, portant délégations de pouvoirs attribuées au Maire par le conseil municipal dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 portant approbation du Règlement intérieur de la Commande publique,

VU le contrat présenté par M. Nicolas MORENO pour un concert à la fête petite enfance, VU le budget communal,

CONSIDERANT que dans le cadre des activités de la collectivité en direction de la petite enfance, il est nécessaire de mettre en place des actions d’éveil culturel et artistique permettant le développement psychomoteur de l’enfant.

DECIDE

ARTICLE 1er - APPROUVE et ACCEPTE de signer le contrat établi entre la Ville de Gentilly et M. Nicolas MORENO, musicien intervenant sis 47 rue Benoît MALON à Gentilly pour un concert d’une heure lors de la fête petite enfance pour les enfants, les familles et les assistantes maternelles et les gardes d’enfants à domicile. Intervention qui se déroulera le vendredi 29 mai 2026 de 18h30 à 19h30 à la Maison de l’enfance.

ARTICLE 2 - DIT que la Dépense en résultant, d'un montant de 200€ TTC sera imputée sur les crédits inscrits au Budget communal.

ARTICLE 3 - IL sera rendu compte de la présente Décision au Conseil Municipal, lors

d'une prochaine Séance.

Affiché le 13 mars 2026 Fait à Gentilly, le 9 mars 2026 En préfecture le 13 mars 2026

Identifiant de l'acte : LE MAIRE, 094-219400371-20260309-15386-CC-1-1 Fatah AGGOUNE

Délai et Voie de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr