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Déliberation - dm2023 018 decision autorisant la realisation de photographies au sein des structures de la petite enfance
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 018 decision autorisant la realisation de photographies au sein des structures de la petite enfance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
CD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE a Va, 4
1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/AK - 2023
DÉCISION DU MAIRE N° 2023-018
AUTORISANT LA REALISATION DE PHOTOGRAPHIES AU SEIN DES STRUCTURES
DE LA PETITE ENFANCE
Le Maire d'Ablon-sur-Seine,
VU l'article L 2122-21 du Code général des collectivités territoriales en vertu duquel le maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du conseil municipal,
VU l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales permettant au maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal,
VU l'annexe jointe décrivant l'objet d'une prestation de photographies au sein des structures de la
Petite enfance,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de permettre à la société MALIYA PHOTO sise 1 avenue du Bois de l'Epine - 91080 COURCOURONNES, de proposer la réalisation et la ventes de photographie des enfants au sein de la crèche familiale et du multi-accueil,
CONSIDERANT que l’activité n'engage pas les finances de la Ville, les photographies étant payées par les familles souhaitant les acheter
DÉCIDE
De donner autorisation à la Société MALIYA PHOTO à exercer l’activité de photographies dans les
conditions prévues à l'annexe ci-jointe.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Maire d'Ablon-sur-Seine est chargé de veiller à l'exécution de la présente décision, dont
ampliation sera adressée à :
e Madame la Préfète du Val-de-Marne
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire
l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter
de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication au registre des
délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 31 mars 2023
Pour le Maire empêché
_La Maire-adjointe
Catherine BEUDIN Es
Mairie d’Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 45 97 REÇU EN PREFECTURE
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire le 11/84/2823 cation agrée E-leqaite com
99_AU-094-219400017-20230331-DH2023_018-