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Arrêté - 2023 178 3 interdiction acces stade entretien du 25 mai au 12 juin 2023
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 178 3 interdiction acces stade entretien du 25 mai au 12 juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
Objet :
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM n° 2023-178-3
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT
INTERDICTION D'ACCES
STADE MUNICIPAL
« Travaux d’entretien »
Arrêté temporaire : Interdiction d'utilisation du Stade Municipal, chemin de la Garde
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, l’article L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7,
VU, le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1, VU, l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
VU, le Code Pénal et notamment son article R.610-5 :
VU, l'Arrêté Préfectoral n° 2021-06-07-DS-02, imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans
et plus sur l'ensemble du territoire des 153 communes du Var du 09 juin 2021 au 29 juin 2021 ;
VU, le Plan de circulation de 1977 ;
VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur le territoire de la commune ;
VU, la demande en date du 02 juin 2022 par laquelle Monsieur Fabrice AUJOGUE, Conseiller
Municipal, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public, pour le compte de l’entreprise SPORT
MEDITERRANEE ENTRETIEN dans le cadre de travaux de rénovation ;
CONSIDERANT la nécessité de permettre à l’entreprise SPORT MEDITERRANEE ENTRETIEN, sis 126 chemin Lou Foevi, 83190 OLLIOULES, d'assurer d'une manière satisfaisante des travaux d'entretien organisés par la Commune de Rians, au sein Stade Municipal, sis chemin de la Garde ; CONSIDERANT que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement l'usage du Stade Municipal ;
ARRETONS
ARTICLE 1 : RECONDUCTION DE DEROGATION
L'accès au stade municipal sera strictement interdit à tous piétons, licenciés, élèves, adhérents stagiaires, joueurs et autres afin de permettre une entreprise d'effectuer des travaux d'entretien.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
La restriction à la circulation à tous, est prolongée et prendra effet :
-Du jeudi 25 mai 2023 jusqu’au lundi 12 juin 2023 inclus.
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
- Le droit de circuler et l'usage de tous, cité comme précédemment à l’article 1 au sein du Stade Municipal chemin de la Garde seront impactés de la manière suivante :
- La circulation et l'usage de ce stade seront interdits provisoirement sur la totalité de sa surface.
Am2023/PM/2023-178-3- Arrêté temporaire portant interdiction à l’utilisation du stade municipal 1/2
« Stade municipal, chemin de la Garde »
" Mis en ligne le 13 mai 2023 " ARTICLE 14 : SECURITE
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9:
L'entreprise Sport Méditerranée Entretien devra prendre toutes les mesures nécessaires pour interdire l'accès à tous piétons et joueurs pendant toute la durée d'occupation du domaine public. Elle apposera des barrières et des panneaux si le besoin s’en fait ressentir et/ou pour matérialiser l'interdiction d'accès.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
L'entreprise Sport Méditerranée Entretien sera et demeurera entièrement responsable
de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de ses passages et de
ses stationnements.
La bénéficiaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
AGENTS D’AP PLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https:/www.telerecours.fr/.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation
en vigueur et dans la commune de RIANS.
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale de la commune,
- Monsieur le Commandant de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIANS,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d'une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales.
Fait à Rians Pour Le Maire
Le 12 mai 2023 L’adjoint Délégué à la Sécurité
Am2023/PM/2023-178-3- Arrêté temporaire portant interdiction à l’utilisation du stade municipal 2/2 « Stade municipal, chemin de la Garde »
" Mis en ligne le 13 mai 2023 "