Arrêté - 2023 238 3 PROROGATION interdiction dusage du PUMPTRACK du 18 juin au 02 juillet 2023 inclus

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Arrêté - 2023 238 3 PROROGATION interdiction dusage du PUMPTRACK du 18 juin au 02 juillet 2023 inclus Document publié le Dimanche 2 juillet 2023 par la commune de Rians. Lien du pdf (Arrêté - 2023 238 3 PROROGATION interdiction dusage du PUMPTRACK du 18 juin au 02 juillet 2023 inclus)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique, DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES

MAIRIE DE RIANS

ARRETE : PM n° 2023-238-3

PORTANT PROROGATION DE L’INTERDICTION

D'ACCES AU PUMPTRACK

«Travaux de clôture, mise en place d’un portail, d’un SAS et espaces verts »

Objet : Arrêté temporaire :

Interdiction d’utilisation du PUMPTRACK

chemin de la RIGAUDE

Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;

VU, la loi du 4 avril 1884 ;

VU, l’article L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2; du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7,

VU, le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L 132-1 et L511-1,

VU, l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l'ensemble des

textes qui l'ont modifié et complété,

VU, le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;

VU, l’Arrêté Préfectoral n° 2021-06-07-DS-02, imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans

et plus sur l’ensemble du territoire des 153 communes du Var du 09 juin 2021 au 29 juin 2021 ;

VU, le Plan de circulation de 1977 ;

VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du

stationnement sur le territoire de la commune ;

CONSIDERANT, le maintien des travaux en cours dans le cadre de la création d'un PUMPTRACK pour

le compte de la Commune ;

CONSIDERANT, la nécessité de permettre aux Sociétés GUELLIL « maçonnerie », 03 rue Terres Nègre,

83560 Rians et à la Société André Nature et Jardins (ANJ), quartier Saint Esprit, 83560 Rians, d'assurer

d'une manière satisfaisante des travaux de construction « clôture », d'un portail, d’un SAS et d'entretien

des espaces verts, organisés par la Commune de Rians, sis chemin de la Rigaude ;

CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe d'interdire à tous,

l'accès à ce PUMPTRACK nouvellement créé, le temps que tous ces travaux soient définitivement terminés.

ARRETONS

ARTICLE 1: PROROGATION

L'accès au PUMPTRACK, sera strictement interdit à tous usagers, piétons, promeneurs

et autres afin de permettre aux entreprises d'effectuer des travaux de construction «clôture », de portail d'accès, d’un SAS et d'entretien des espaces verts pour le compte de la commune.

ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION

L'interdiction de l'usage et à la circulation à tous, prendra effet :

du dimanche 18 juin 2023

jusqu’au

dimanche 02 juillet 2023 inclus.

L'accès au PUMPTRACK sera strictement interdit à tous usagers, piétons,

promeneurs et autres afin de permettre aux entreprises d'effectuer des

travaux de création, de sécurité et d'entretien des espaces verts.

Am2023/PM/2023-238-3- Arrêté portant interdiction l’utilisation du PUMPTRACK 1/2

chemin de la RIGAUDE

"Mis en ligne le 16 juin 2023"ARTICLE 3 :

ARTICLE 14 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6:

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9:

SIGNALISATION

- Le droit de circuler et l'usage de tous, cité comme précédemment à l’article 1 au sein du

PUMPTRACK chemin de la RIGAUDE seront impactés de la manière suivante :

- La circulation et l'usage de ce PUMPTRACK seront interdits sur la totalité de sa surface.

SECURITE

Les entreprises GUELLIL « Maçonnerie » et André Nature et Jardins (ANJ), devront

prendre toutes les mesures nécessaires pour interdire l’accès à tous usagers, piétons, promeneurs et autres pendant toute la durée d'occupation du domaine public. Elles apposeront des barrières et des panneaux si le besoin s’en fait ressentir et/ou pour matérialiser l'interdiction d’accès.

ASSURANCES ET RESPONSABILITE

Ces entreprises seront et demeureront entièrement responsables de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de leurs passages et de leurs stationnements.

Les bénéficiaires de l'autorisation doivent posséder les assurances nécessaires pour

couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.

Tous les moyens visuels seront mis en œuvre sur site par ces entreprises pour interdire

l'accès à ce PUMPTRACK après leur intervention journalière, avec les barrières, les

filets, la rubalise et la chaine avec cadenas, mis à disposition.

AGENTS D’APPLICATIONS

Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.

RECOURS

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.

PUBLICATION

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de RIANS.

AMPLIATION

Ampliation est faite à :

- Monsieur Le MAIRE,

- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,

- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale de la commune,

- Monsieur le Commandant de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIANS,

- Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune,

Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales.

Fait à Rians

Le 15 juin 2023

Am2023/PM/2023-238-3- Arrêté portant interdiction l’utilisation du PUMPTRACK 2/2 chemin de la RIGAUDE

"Mis en ligne le 16 juin 2023"