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Arrêté - 2023 217 3 ste ANJ interdiction acces Parc Saint Sebastien travaux entretien le 09 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 217 3 ste ANJ interdiction acces Parc Saint Sebastien travaux entretien le 09 06 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
Li
ARRETE : PM n° 2023-217-3
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT
INTERDICTION L’ACCES ET L’'UTLISISATION
DU PARC MUNICIPAL SAINT SEBASTIEN
A L'OCCASION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN
Objet: Arrêté temporaire de circulation piétons :
PARC MUNICIPAL SAINT SEBASTIEN, chemin de la Garde
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, l’article L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L411-7,
VU, le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L 132-1 et L511-1,
VU, l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
e VU, le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;
e VU, le Plan de circulation de 1977 ;
e VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur le territoire de la commune ;
e CONSIDERANT, la demande en date du 05 juin 2023 par laquelle l’entreprise ANDRE NATURE
ET JARDINS (ANJ), située Quartier Saint-Esprit, 83560 RIANS, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public, dans le cadre de travaux d'entretien au sein du Parc Municipal SAINT SEBASTIEN ;
° CONSIDERANT la nécessité de permettre à l’entreprise ANJ, d'assurer d’une manière satisfaisante des travaux d'entretien, au sein Parc Municipal SAINT SEBASTIEN, sis chemin de la Garde, 83560 RIANS pour le compte de la Commune ;
° CONSIDERANT que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier
provisoirement l'usage de ce Pare Municipal ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
L'accès à ce Parc Municipal sera strictement interdit à tous piétons, Joueurs et autres
afin de permettre l’entreprise André Nature et Jardins d'effectuer des travaux d'entretien.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
La restriction à la circulation et l'usage à tous, prendra effet :
-le vendredi 09 juin 2023 de 08h00 jusqu’à 18h.
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
- L'interdiction de circuler et d'usage à tous, cités comme précédemment aux articles 1 et
2 au sein du Parc Municipal SAINT SEBASTIEN, chemin de la Garde, seront impactés de la
manière suivante :
- La circulation et l’usage de ce Parc Municipal seront interdits provisoirement
sur la totalité de sa surface.
Am2023/PM/2023-217-3- Arrêté temporaire portant interdiction à l'utilisation du 1/2
« PARC MUNICIPAL, chemin de la Garde »
"Mis en ligne le 08 juin 2023" ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
SECURITE
l’entreprise ANDRE NATURE ET JARDINS (ANJ) devra prendre toutes les
mesures nécessaires pour interdire l'accès à tous piétons et joueurs pendant toute la
durée d'occupation du domaine public. Elle apposera des barrières et des panneaux si le besoin s’en fait ressentir et/ou pour matérialiser l'interdiction d'accès.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
L'entreprise ANJ sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et
accidents qui pourraient survenir du fait de ses passages et de ses stationnements.
L'entreprise ANJ, bénéficiaire de lautorisation, doit posséder les assurances
nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation
autorisée.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet https:/www.telerecours.fr/.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en
vigueur.
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIANS,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui
fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales.
Fait à Rians
Le 06 juin 2023
Am2023/PM/2023-217-3- Arrêté temporaire portant interdiction à l'utilisation du 2/2 « PARC MUNICIPAL, chemin de la Garde »
"Mis en ligne le 08 juin 2023"