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unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20230914 PV signe
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h03
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20230914 PV signe)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
PROCÈES-VERBAL
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
JEUDI
14
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
14
septembre
à
18
heures
30
minutes,
le
Bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
s’est
réunie
sous
la
présidence
de
Denis
TURREL
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sur
convocation
régulière
du
8
septembre
2023
Etaient
présents :
BIENVENU
Frédéric,
BRUN
Karine,
CAILLET
Pierre,
CAZAUX
Jean-Michel
(départ
à
19h39
à
la fin
du
point
n°3),
CHALDUC
Jean,
CONDIS
Sylvette,
CUSSOL
Roselyne,
DANES
Richard,
DEGA
Gilbert,
DELOR
Carole,
ESQUIROL
Jean-Marc,
GILAMA
Chantal,
GRYCZA
Daniel,
HO
Bastien,
LEFEBVRE
Patrick,
MANFRIN
Jean-
Marc,
MENER
Emilie, MESBAH-LOURDE
Pascale,
MURCIA
Christian,
NAYA
Anne-Marie,
NAYLIES
Charles,
PAYEN
Éric,
SALAT
Éric
(départ
à 19h16
à
la fin
du
point
n°1),
TURREL
Denis,
VARELA
Marie-José,
VEZAT-
BARONIA
Maryse,
VIEL
Pierre,
WAWRZYNIAK
Stéphane.
Etaient
excusés :
|
AUDOURBERT
René,
BAUDINIERE
Julien,
CAZARRE
Max,
DALLARD
Jean-Michel,
DEJEAN
Daniel,
GAY
Jean-Louis,
SENECLAUZE
Christian.
Etaient
absents
: /
Pouvoirs
:
AUDOUBERT
René
(pouvoir
donné
à
CUSSOL
Roselyne).
Secrétaire
de
séance
: Chantal
GILAMA
Nombre
de
délégués
titulaires
: 35
Nombre
de
présents
: 28
Nombre
de
votants
: 29
Pouvoirs
:1
1/9
DE
LIENS ORDRE
DU
JOUR :
FONCTIONNEMENT
1)
Présentation
du
dispositif
d'accompagnement
de
la
région
Occitanie
concernant
le transport
à
la
demande
2)
Programme
Villages
d'avenir
3)
SCoT
: retours
communes
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
4)
Vente
de
parcelles
à
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
de
la
Haute-Garonne
- ZA
Naudon
VOIRIE
5)
Projet
acquisition
appareil
de
traçage
de
signalisation
horizontale
QUESTIONS
DIVERSES
“
Validation
du
projet
d'ordre
du
jour
du
conseil
communautaire
du
28
septembre
2023
Monsieur
le
Président
est
heureux
d'accueillir
Madame
Emilie
Mener,
nouvelle
Maire
de
la
commune
de
Latour,
et
lui
souhaite
la
bienvenue.
Il
présente
également
Madame
Laurence
Paugam,
assistante
de
direction
qui
a
récemment
pris
ses
fonctions
et
qui
succède
à
Madame
Mélodie
Le
Clézio.
Monsieur
le
Président
remémore
le
terrible
drame
survenu
la
semaine
dernière
au
sein
du
PETR.
Un
agent,
Monsieur
Lorenzo
Alvez-Pereira,
est
décédé
sur
son
lieu
de
travail
et
ses
obsèques
ont
eu
lieu
mercredi
13
septembre
dernier.
Il souligne
que
la communauté
de
communes,
tant
par
les
élus
que
les
agents,
a
été
très
présente
pour
accompagner
cet
évènement
traumatique
qui
a
eu
lieu
sur
site.
En
mémoire
de
Monsieur
Alvez-Pereira,
il invite
l'assemblée
à
se
recueillir
en
observant
une
minute
de
silence.
Madame
Chantal
Gilama
est
proposée
comme
secrétaire
de
séance.
Le
Bureau
Communautaire
vote
à
l'unanimité
ce
choix.
Monsieur
le
Président
demande
s’il y
a
des
modifications
à
apporter
au
procès-verbal
du
22
juin
2023.
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité.
PRÉSENTATION
DU
DISPOSITIF
D'ACCOMPAGNEMENT
DE
LA
RÉGION
OCCITANIE
CONCERNANT
LE
TRANSPORT
A
LA
DEMANDE
Monsieur
le
Président
remercie
Messieurs
Durand
et
Dubrana
de
la
Région
d'être
venus
présenter
ce
dispositif.
Il indique
que
les
éléments
d'information
qui
vont
être
présentés
permettront
de
débattre
de
ce
dispositif
lors
du
séminaire
du
7
octobre
prochain.
Messieurs
Durand
et
Dubrana
exposent
le dispositif d'accompagnement
de
la
région
Occitanie
concernant
le transport
à
la
demande.
*
Rappel
du
contexte :
L'ensemble
des
conventions
TAD
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2023.
Deux
conventions
couvrent
le territoire.
L'une
avec
le
CIAS
de
Montesquieu
Volvestre
et
la
seconde
avec
le
SIVOM
Cœur
et
Côteaux
du
Volvestre.
Toutefois,
cette
dernière
est
obsolète
puisque
les
services
ne
sont
plus
actifs.
La
Région
a
élaboré
un
nouveau
dispositif
afin
d'assurer
la
continuité
de
service
et
un
nouveau
dispositif
régional
TAD
a
été
voté
par
l'exécutif
régional
en
avril
2023,
dispositif
dans
lequel
la
Région
ne
conventionne
qu'avec
les
communautés
de
communes.
DE
LIENS Au
31
décembre
2023,
les
services
actuellement
mis
en
œuvre
sur
la
région
Occitanie
cesseront
de
fait
de
fonctionner
et
cela
concerne
le
CIAS
de
Montesquieu
Volvestre.
La
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
peut,
si
elle
le
souhaite,
conclure
une
convention
avec
la
Région
pour
mettre
en
œuvre
des
services
de
TAD
sur
son
territoire
en
reprenant
dans
un
premier
temps
le
TAD
existant
et
dans
un
second
temps
développer
des
services
du
TAD
supplémentaires
avec
l'accompagnement
de
la
Région.
%
Critères
d'éligibilité
:
|
Pour
les
communes
ayant
un
territoire
de
faible
densité
(<
130
hab/km”)
situées
hors
du
ressort
territorial
d'une
Autorité
Organisatrice
de
Mobilité
et
proposant
des
services
de
transport
à
la
demande
ouverts
à
tous
les
publics,
complémentaires
et
non
concurrents
des
autres
offres
de
transport
public.
%
Objectifs
du
TAD :
Le
nouveau
dispositif
du
TAD
permet
à
tous
les
publics,
y
compris
à
ceux
qui
sont
véhiculés,
d'effectuer
les
démarches
du
quotidien
(démarches
administratives,
se
rendre
aux
examens
médicaux,
marchés,
commerces
ou
faire
ses
courses
alimentaires...).
Il s'agit
d'un
service
public
sans
condition
de
résidence
où
de
revenus
visant
ainsi
à
faciliter
la
mobilité
des
résidents
où
visiteurs.
-__
Ilestautarif
de
2 €
le trajet.
Le
billet du
TAD
permettra
de
prendre
également
une
correspondance
routière
régulière
sans
s'acquitter
d’un
billet
supplémentaire
sous
réserve
que
le
tarif
retenu
du
TAD
soit
identique
à celui
de
la ligne
régulière.
La
communauté
de
communes
ne
peut
pas
décider
d’un
tarif
supérieur
mais
elle
pourrait
décider
d’un
tarif
inférieur
pour
aider
une
catégorie
de
personne
comme les
jeunes.
Si
cette
idée
était
retenue,
la
communauté
de
communes
devrait
alors
compenser
le
différentiel
au
regard
du
trajet
unitaire.
<
Le
Nate
du
TAD :
Il a
vocation
à
être
utilisé
par
tous
les
publics
et
ne
peut
donc
être
créé
à
destination
exclusive
d'une
catégorie
d'usagers,
par
exemple
séniors,
scolaires
et
périscolaires,
salariés
d’une
entreprise.
-
Ce
service
activé
uniquement
sur
réservation
préalable
circule
seulement
certains
jours
de
la
semaine
et
sur
des
horaires
précis
et
définis
à
l’avance
et
est
complémentaire
et
non
concurrent
des
autres
services
de
transport
public.
-___[ln'a
pas
vocation
à
répondre
à
des
besoins
de
dessertes
touristiques,
de
transport
sanitaire,
de
transport
dans
un
cadre
scolaire
ou
périscolaire,
de
services
ponctuels
à
destination
de
lieux
culturels
ou
sportifs.
#,
+
Rôle
de
la
communauté
de
communes
dans
le TAD
-
Elle
définit,
en
accord
avec
la
Région
et
sur
la
base
de
l'expression
des
besoins,
o
la
consistance
du
service
: destinations,
horaires et
jours
de
circulation,
fréquence...
o
lesltinéraires,
points
de
prise
en
charge
et type
de
prise
en
charge
(porte
à
point
d'arrêt,
point
d'arrêt
à
point
d'arrêt,
système
mixte)
o
le type
de
TAD
: Zonal /
Ligne
Virtuelle
-
Elle
choisit
ses
transporteurs
(marché
public
ou
exploitation
en
régie)
%
L'accompagnement
technique
de
la
région :
-
Assistance
technique
pour
la
création
de
services
de
TAD
-
Prolongement
de
cette
assistance
tout
au
long
de
la
durée
de
vie
de
la
convention
(adaptation,
optimisation
des
services
existants,
création
de
nouveaux
services...)
-
Fourniture
de
support
d’information
(flyers)
et
billetterie
-
Mise
à
disposition
d'une
centrale
de
réservation
régionale
(affiliation
obligatoire)
: prise
des
réservations,
transmission
aux
transporteurs
avec
commande
des
trajets,
préfacturation,
statistiques.)
*
Le
soutien
financier
de
la
région :
La
Région
participe
à
hauteur
de
70%
du
déficit
réel
d'exploitation
(=
dépenses
d'exploitation
—
recettes,
avec
éventuelle
compensation
par
la
CC
des
tarifs
réduits)
Sur
demande
de
la
communauté
de
communes,
la
Région
peut
verser
en
début
d'année
N
une
avance
de
80%
de
la contribution
financière
prévisionnelle
au
titre
de
cette
année
N
(avance
de
80%
versée
en
début
de
l'année
N
+
solde
de
l’année
N
versé
en
début
de
l’année
N+1
= 70%
du
déficit
de
l'année
N)
#
La
convention
pour
la
communauté
de
communes
et
la
Région :
Il s'agit
d'une
convention
de
délégation
de
compétence
qui
est
conclue
pour
une
période
de
6
ans
et
qui
est
d’une
nature
extrêmement
souple.
Les
services
sont
ainsi
évolutifs
en
fonction
des
besoins
et
des
données
de
fréquentation.
|| y
a
possibilité
d'adapter,
modifier,
créer,
supprimer
tout
au
long
de
la
durée
de
vie
de
la
convention
Une
affiliation
à
la
centrale
de
réservation
régionale
est
obligatoire.
DE
LIENS
semtionaaus
Le %
Les
différents
types
de
TAD
:
—
TAD
Ligne
virtuelle
o
Points
d'arrêt
prédéterminés
et
matérialisés
o
Horaires
de
passage
aux
points
d'arrêt
définis
à
l'avance
o
Trajet
déclenché
à
la
suite
de
la
demande
de
l’usager
—
TAD
zonal:
Porte
à
point
d'arrêt
défini
/Point
d'arrêt
défini
à
point
d'arrêt
défini
o
Pas
d'itinéraire
fixe
(respect
de
l'heure
d'arrivée)
o
Prise
en
charge
domicile
ou
à
un
point
d'arrêt
o
Trajet
déclenché
à
la
suite
de
la
demande
des
usagers
o
Itinéraire
construit
en
fonction
des
demandes
Il
est
possible
de
sortir
du
ressort
territorial
de
la
communauté
de
communes
mais
c’est
limité
à
la
communauté
de
communes
limitrophe
Le
TAD
n'a
pas
vocation
à
circuler
tous
les
jours
mais des
jours
déterminés
selon
la vocation
de
la
liaison
mise
en
place
(marchés...)
+
La
centrale
de
réservation :
-
Opérée
par
la
Région
-
Un
outil
au
service
des
collectivités
pour
la
gestion
de
leur
TAD,
organisé
autour
de
plusieurs
missions o
USAGERS
:
accueil
téléphonique
et
information,
réservation
transport,
optimisation
des
itinéraires
en
fonction
des
appels,
confirmation
des
horaires
de
prise
en
charge
aux
usagers.
o
TRANSPORTEURS
: édition
des
plannings
transmis
aux
transporteurs
la
veille
du
service,
édition
des
préfacturations
et
contrôle
o
COLLECTIVITÉ
: transmission
des
préfacturations,
statistiques
de
fréquentation
-
Les
avantages
pour
la
collectivité
:
o
Optimisation
des
temps
de
parcours
pour
maîtriser
les
kilomètres
effectués
et
limiter
pour
les
usagers
le temps
passé
dans
les
véhicules.
o
Réception
et traitement
des
réclamations,
vérification
de
la
bonne
réalisation
des
services
en
lien
avec
les
transporteurs.
o
Suivi
de
l'usage
des
services
et
des
fréquentations.
o
Fourniture
à la Collectivité
des
éléments
permettant
de
contrôler
la facturation
du
transporteur.
À
la
suite
de
cette
présentation,
Monsieur
Eric
Salat,
Vice-président
délégué
aux
finances,
demande
comment
l'usager
devra
s'organiser
pour
se
rendre
à
un
rendez-vous
médical
s’il
utilise
ce
service.
Messieurs
Durand
et
Dubrana
précisent
que
le
TAD
ne
peut
pas
être
mis
en
place
uniquement
pour
une
catégorie
de
personne
comme
les
séniors
par
exemple.
Il
fonctionne certains
jours
avec
des
horaires
précis
et
définis
à
l'avance.
L'usager
qui
utilisera
ce
service
devra
se
rendre
au
rendez-vous
médical
lors
du
jour
et de
l'horaire
du
TAD
déterminé
par
la communauté
de
communes.
Au
préalable,
une
coopération
avec
les
médecins
pourra
s'opérer
permettant
l'accès
aux
soins
de
l'usager
qui
utilisera
le service
du
TAD.
C'est
le
cas
de
la
communauté
de
communes
des
Coteaux
du
Girou
qui
a
déterminé
avec
la
Clinique
de
l’Union des
jours
bien
précis
afin
que
l'usager
utilise
le TAD
pour
se
rende
à
son
rendez-vous
médical.
Le
médecin
organise
le
rendez-vous
en
fonction
du
TAD.
Monsieur
Pierre
Viel,
Vice-président
délégué
à
la
GEMAPI,
souhaite
que
soit
précisé
«le
TAD
n'a
pas
vocation
à
répondre
à
des
besoins
de
dessertes
touristiques,
de
transport
sanitaire,
de
transport
dans
un
cadre
scolaire
ou
périscolaire,
de
services
ponctuels
à destination
de
lieux
culturels
ou
sportifs
». Monsieur
Durand
explique
que
ce
n'est
pas
la
mission
du
TAD.
Pour
la
desserte
touristique,
un
autre
dispositif
nommé
le
Transport
d'Intérêt
Local
pourra
être
mis
en
place
mais
dans
un
second
temps.
Monsieur
le
Président
explique
que
le
transport
sanitaire
est
un
transport
médical
et
qu'il
nécessite
une
prescription
médicale
donc
un
remboursement
par
la
sécurité
sociale.
Monsieur
Pierre
Caillet,
Maire
de
Salles-sur-Garonne,
souhaite
savoir
s’il y a
eu
des
études
réalisées
sur
le
TAD
au
regard
des
véhicules
en
libre-service.
Monsieur
Dubrana
dit
que
pour
répondre
aux
problématiques
de
mobilité,
il y a
plusieurs
possibilités
et
qu’elles
peuvent
se
combiner.
C'est
l'expression
de
besoins
de
la
communauté
de
communes
qui
déterminera
le
meilleur
moyen
poury
répondre
comme
par
exemples
le
TAD,
le
covoiturage
ou
encore
l’autopartage.
Pour
répondre
aux
demandes
de
précisions
des
élus,
Messieurs
Durand
et
Dubrana
précisent
les
points
suivants : -_
Ilest
recommandé
de
faire
évoluer
le
dispositif
du
TAD
au
fur
et
à
mesure.
|| faut
compter
entre
12
et
18
mois
pour
que
le
service
prenne
son
essor.
-
Les
réservations
sont
effectuées
par
la centrale
de
réservation
via
un
numéro
de
téléphone
dédié.
Ce
n'est
pas
un
serveur
vocal
mais
bien
des
agents
régionaux
qui
prennent
les
appels
et qui
s'imprègnent
DE
LIENS en
amont
du
territoire.
Les
réservations
sont
possibles
jusqu'à
16h30
la veille
de
la
réservation.
A
terme,
une
application
de
réservation
pourra
se
développer
sur
internet
mais
elle
ne
remplacera
jamais
la
réservation
par
téléphone
car
par
définition
le TAD
s'adresse
en
priorité
à
des
publics
fragiles.
-
La
Région
ne
finance
pas
la
régie.
Elle
finance
uniquement
le
déficit
de
l'exploitation,
porté
par
la
communauté
de
communes.
-
Le
TAD
permet
à
un
usager
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
de
se
rendre
à
un
point
d'arrêt
dans
une
communauté
de
commune
limitrophe
mais
ce,
avec
l'accord
de
cette
dernière.
Un
usager
d'une
communauté
de
communes
qui
ne
dispose
pas
de
TAD
peut
également,
à
partir
d’un
point
de
départ,
utiliser
le
TAD
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
pour
se
rendre
à
son
rendez-vous.
-__
IIn'y
a
pas
de
règle
définie
pour
le
nombre
de
kilomètres
du
trajet
mais
il faut
prendre
en
compte
la
topographie
du
territoire
afin
que
la
durée
du
trajet
ne
soit
pas
trop
importante
pour
l'usager.
-
Le
TAD
n'est
pas
un
transport
spécifique
dédié
aux
personnes
à
mobilité
réduite
mais
si
elles
font
appel
à
ce
service
alors
le
prestataire
du
transport
doit
avoir
la
capacité
d'y
répondre.
Ils
indiquent
que
lorsque
la
communauté
de
communauté
délibèrera,
il sera
nécessaire
de
savoir
si
elle
souhaite
repasser
une
convention
avec
la
Région
et
donc
reprendre
le
TAD
du
CIAS
de
Montesquieu-
Volvestre
qui
s'éteint
au
31/12/2023.
La
communauté
de
communes
devra
alors
signer
une
convention
type
et
délibérer.
Ainsi,
Il
n'y
aurait
pas
d'interruption
de
service
au
1%
janvier
2024
et
la
Région
accompagnerait
la
communauté
de
communes
pour
développer
le
service
pendant
les
six
années
de
la
convention. Monsieur
le
Président
demande
le
nombre
de
conventions
signées
en
Haute-Garonne.
Il lui
est
répondu
que
91
conventions
ont
été
signées
en
Occitanie
dont
7/8
en
Haute-Garonne.
Départ
de
Monsieur
Eric
Salat
(19h16)
Monsieur
le
Président
demande
l’ordre
d'idée
d’un
reste
à
charge
pour
les
collectivités
qui
ont
déjà
une
antériorité
de
fonctionnement.
Monsieur
Dubrana
répond
que
cela
est
très
variable
d’une
collectivité
à
une
autre
et
présente
le
déficit
2022
du
CIAS
de
Montesquieu
Volvestre
sur
une
base
tarifaire
de
2
€
comme
suit
:
-
Déficit=6
816
€
-_
Usagers
=
326
-_
Calcul=6
816
€
- 326
-
6490
€
-
Subvention
région
= 70
%
de
6490€=4543€
-
Reste
à
charge
=
2
273€
Il précise
que
le
CIAS
facturait
des
frais
de
fonctionnement
(frais
de
personnel
et
de
communication)
dans
le
déficit
mais
qui
n'ont
pas
vocation
à
être
subventionnés
dans
le
nouveau
dispositif.
Dans
cette
hypothèse-là,
la subvention
de
la
région
aurait
été
de
2
419
€
Pour
la
communauté
de
communes,
le
coût
du
reste
à
charge
2022
avec
une
projection
sur
2023
serait
de
3
000
€ à
5
000 €.
Monsieur
le
Président
remercie
Messieurs
Durand
et
Dubrana
de
la
Région
pour
leur
intervention.
PROGRAMME
VILLAGES
D'AVENIR
Monsieur
le
Président
rappelle
que
l'Etat
souhaite
déployer
le
programme
Villages
d'avenir,
qui
est
un
nouveau
programme
d'ingénierie
porté
par
l'agence
nationale
de
la
cohésion
des
territoires
(ANCT).
Il se
superpose
avec
le
dispositif
Petites
Villes
de
demain
et
est
donc
destiné
à
des
communes
de
moins
de
3
500
habitants.
Ce
programme
consiste
à
apporter
un
soutien
en
ingénierie
aux
communes
volontaires,
en
lien
avec
les
EPCI,
qui
en
auront
exprimé
le
besoin
pour
porter
leurs
projets.
Il s'agit
:
- _
D'accompagner
les
communes
dans
la
conception
et
la
réalisation
de
leurs
projets,
en
lien
avec
l'EPCI
-
De
diffuser
la
connaissance
et favoriser
la
mobilisation
des
dispositifs
et
outils
déjà
existants
-
De
mieux
assurer
la
prise
en
compte
des
objectifs
de
l'Etat
en
matière
de
cohésion
des
territoires
et
de
transition
écologique
DE
LIENS
sentais
Le Les
projets
concernés
pourront
porter
sur
le
logement,
les
mobilités,
la
santé,
le
patrimoine
ou
encore
le
développement
économique.
Ilinforme
que
les
communes
intéressées
seules
où
en
groupe
et
éligibles,
ont jusqu'au
15
octobre
2023
pour
se
manifester.
Monsieur
Patrick
Lefebvre,
Vice-président
délégué
à
la
voirie
et
au
patrimoine,
précise
qu'un
groupe
de
communes
ou
qu'un
groupement
de
communes
n’appartenant
pas
au
même
EPCI
pourra
prétendre
à
ce
programme.
|| informe
qu'il
disposera
de
compléments
d'information
d'ici
peu
et
qu'il
les
communiquera.
Monsieur
le
Président
ajoute
qu'il
ne
dispose
à
ce
jour
d'aucune
information
officielle
de
la
Préfecture
sur
ce
programme
notamment
sur
les
modalités
d'inscription.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
informe
que
les
communes
qui
souhaitent
se
positionner
sur
ce
programme
doivent
renseigner
le formulaire
dédié
et
le transmettre
directement
à
la
Préfecture.
Madame
Maryse
Vezat-Baronia,
Maire
de
Rieux-Volvestre,
explique
que
cent
chefs
de
projets
seront
recrutés
sur
le
territoire
national,
soit
un
par
département,
et
que
pour
le
département
de
la
Haute-
Garonne,
il existe
déjà
le
soutien
de
Haute
Garonne
Ingénierie.
Madame
Emilie
Mener,
Maire
de
Latour,
souhaite
savoir
si
ce
nouveau
programme
permettra
l'obtention
de
subventions.
Monsieur
le
Président
dit
que
ce
dispositif
pourrait
apporter
plus
de
visibilité
au
regard
des
financements
existants,
mais
probablement
pas
de
subventions
supplémentaires,
et
indique
que
la
communauté
de
communes
aidera
les
communes
intéressées
à
renseigner
le
dossier.
SCOT
: RETOURS
DES
COMMUNES
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'assemblée
que
lors
d'un
récent
Bureau
communautaire,
le
PETR
du
Pays
Sud
Toulousain
est
venu
expliquer
les
grandes
étapes
de
la
révision
du
SCoT,
mais
également
présenter
l'état
des
lieux
de
consommation
foncière
et
les
perspectives
d'évolution
démographiques
Trois
scénarios
d'armature
territoriale
qui
déclinent
des
polarités
avaient
également
été
présentés
: pôle
d'équilibre,
pôle
de
service,
pêle
relai
de
proximité
et
commune
socle.
Il
informe
que
les
communes
et
communautés
de
communes
devaient
rendre
leur
avis
pour
le
15
septembre
mais
compte
tenu
du
délai
court,
celui-ci
a
été
reporté
au
30
octobre
2023.
La
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
délibèrera
sur
le
mois
d'octobre
2023.
Il
invite
également
les
communes
à
délibérer. A
ce
jour,
les
communes
de
Lafitte-Vigordane
et
Mauzac
ont
délibéré.
La
commune
de
Carbonne
délibèrera
courant
octobre.
Madame
Maryse
Vezat-Baronia,
Maire
de
Rieux-Volvestre,
informe
que
la
commune
de
Rieux-Volvestre
a
émis
un
avis
et
qu'elle
délibèrera
après
la
présentation
du
3
octobre
qui
se
déroulera
à
Montesquieu-
Volvestre. Le
SCoT
étant
un
sujet
politique,
Monsieur
le
Président
préconise
aux
communes
de
délibérer
pour
renforcer
leur
point
de
vue.
Madame
Karine
Brun,
Vice-présidente
déléguée
à
l'accessibilité
des
services
au
public,
indique
que
la
commune
de
Lafitte-Vigordane,
recensée
comme
commune
socle,
argumente
sur
le
fait
qu'il
faut
des
services
sur
les
communes
afin
de
réduire
la
centralité
et
donc
l’utilisation
des
véhicules.
Madame
Anne-Marie
Naya,
Vice-présidente
déléguée
aux
ressources
humaines,
rappelle
que
des
réunions
de
concertation
et
d'échanges
sont
organisées
par
le
PETR
sur
le
mois
d'octobre
et
que
le
9
novembre
sera
dédié
à
une
réunion
de
toutes
les
représentations
territoriales.
Enfin,
une
réunion
portant
sur
la
restitution
du
PAS
aura
lieu
fin
décembre.
Monsieur
le
Président
remémore
le
calendrier
des
concertations
en
communes
comme
suit
: le
2/10
à
Francon,
3/10
à
Montesquieu
Volvestre,
5/10
à
Montaut,
9/10
à
Grazac,
le
10/10
à
Lahage
et
la
restitution
finale
des
communes
le
9/11
à
Carbonne.
DE
LIENS Madame
Maryse
Vezat-Baronia,
Maire
de
Rieux-Volvestre,
propose
d'organiser
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
une
commission
pour
harmoniser
les
positions
des
communes
et
ainsi
renforcer
leurs
points
de
vue
sur
le
SCoT.
Monsieur
le
Président
incite
les
Maires
et
les
Vice-Présidents
à
prendre
attache
auprès
de
la
Directrice
Générale
des
Services
pour
arrêter
une
date
d'ici
fin
septembre
pour
réunir
cette
commission.
Départ
de
Monsieur
Jean-Michel
Cazaux
(19h39)
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
Délibération
B20230914_082
Vente
de
parcelles
à
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
de
la
Haute-Garonne
- ZA
Naudon
parcelles
1 874
et
369
La
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
de
la
Haute-Garonne
est
une
association
de
loi
1901
reconnue
au
titre
de
la
protection
de
l'environnement.
Son
siège
social
est
installé
dans
la
zone
d'activités
de
Naudon
à
Carbonne.
Par
l'arrêté
ministériel
du
7
octobre
2013
relatif
au
permis
de
chasser,
l'Etat
a
confié
aux
Fédérations
départementales
et interdépartementales
de
chasse
l'organisation
des
formations
permettant
la délivrance
de
permis
de
chasser.
Ainsi,
dans
chaque
département,
les
fédérations
de
chasse
sont
tenues
d'organiser
les
modalités
de
formation
préalable
à
la
délivrance
des
permis
de
chasse.
Le
site
actuellement
occupé
par
l'association
départementale
depuis
les
années
2000
se
situe
dans
la
commune
de
Blagnac.
À
ce
stade,
la
commune
demande
à
la
fédération
de
trouver
une
solution
d'implantation
alternative
étant
donné
des
problématiques
foncières.
Une
implantation
du
nouveau
centre
de
formation
de
l'association
à
Carbonne
permettrait
notamment
un
positionnement
à
équidistance
entre
le
sud
et
le
nord
du
département
et
depuis
les
départements
limitrophes.
L'implantation
convoitée
se
situe
de
façon
limitrophe
au
siège
social,
sur
les
parcelles
cadastrées
n°1
874
et
369
pour
une
superficie
de
46
672
m°.
Le
prix
de
vente
proposé
est
de
5
€
le
m”,
soit
une
vente
de
233
360
€.
Monsieur
le
Président
informe
qu'une
pétition,
à
l’attention
du
Maire
de
la
commune
Carbonne,
a
été
déposée
contre
l'implantation
de
ce
centre
de
formation
mais
qu'il
ne
s'y
opposera
pas.
Il précise
que
des
tests
sonores
ont
été
réalisés
et
que
ce
centre
de
formation
est
proche
de
la
société
Corudo,
qui
collecte,
trie
et
valorise
les
déchets
industriels.
Enfin,
il
indique
que
ces
parcelles
sont
agricoles
et
non
constructibles. Vu
l'avis
des
Domaines
du
3 juillet
2023
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
économie
du
12 juin
2023,
Après
délibération,
le
Bureau
Communautaire
décide
à
l’unanimité
:
-
De
céderles
parcelles
n°1
874
et
369,
section
F,
du
parc
d'activités
de
Naudon,
à
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
de
la
Haute-Garonne
;
-
D’approuver
les
conditions
de
cession
d’une
superficie
de
46
672
m°
au
prix
de
5,00
€
/
m°,
soit
233
360
€
;
-_
De
dire
que
les
frais
notariés
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur
;
- __
De
charger
Maître
DUCROS-BOURDENS,
notaire
à
Carbonne,
de
rédiger
les
actes
nécessaires
à
la
conclusion
de
cette
cession
;
|
:
- _
D'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
en
conséquence
de
la
présente.
27
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
O ABSTENTION
DE
LIENS
senhonnhun
Lu VOIRIE Lors
de
travaux
de
voirie,
les
communes
sont
parfois
amenées
à
faire
réaliser
des
traçages
au
travers
d'une
prestation
avec
des
entreprises,
ce
qui
engendre
un
budget
conséquent.
La
commune
de
Carbonne
avait
prévu
d'acquérir
un
petit
appareil
de
traçage.
Toutefois,
si
l'ensemble
des
Maires
est
intéressé,
la
communauté
de
communes,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
voirie,
pourrait
acquérir
un
appareil
plus
performant
et
plus
cher
permettant
un
traçage
sur
des
distances
plus
importantes.
Monsieur
le
Président
propose
que,
dans
la
cadre
de
la
préparation
du
budget
2024,
Monsieur
Patrick
Lefebvre
étudie
le
coût
de
l'investissement
d'un
appareil
de
traçage
de
signalisation
horizontale
qui
bénéficierait
à
la
CCV
et
aux
communes.
QUESTIONS
DIVERSES
+
Ordre du
jour
du
conseil
communautaire
du
28
septembre
2023
L'ordre
du
jour
est
validé
“#
Séminaire
politique
Monsieur
le
Président
rappelle
la tenue
du
séminaire
politique
le samedi
7 octobre
2023
de
9h00
à 12h00,
avec
un
petit-déjeuner
d'accueil
à
8h30
—
Salle
Garonne
Ce
séminaire
donnera
les
orientations
de
la
fin
du
mandat.
Si
de
nouvelles
orientations,
qui
ne
relèvent
des
compétences
actuelles
de
la communauté
de
communes,
devaient
apparaitre
ou
si elles
devaient
être
appréhendées
différemment,
elles
seraient
alors
présentées
et
examinées
lors
des
instances.
Avant
de
clore
la
séance,
Monsieur
le
Président,
rappelle
les
évènements
à venir
suivants :
Ÿ
Du
vendredi
15
au
dimanche
17
septembre
2023:
Journées
Agricole
du
Volvestre
à
Montesquieu
Volvestre
Ÿ__
Dimanche
17
septembre
2023
: inauguration
du
domaine
d’Escons
à
Saint-Supplice-sur-Lèze
YŸ__
Mercredi
27
septembre
2023
: conférence
sur
la
gestion
des
espaces
verts
pour
les
élus
et
les
agents
(17h30-Jallier)
Enfin,
Monsieur
le
Président
félicite
Monsieur
Franck
Tebaldini,
champion
du
monde
miliaire
de
rugby.
Carbonnais
et
adjoint
technique
territorial
à
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre,
il représentait
le
Volvestre
et
la
France
lors
de
la finale
historique
du
4ème
championnat
du
monde
militaire
de
rugby
contre
les
Fidji
le
dimanche
10
septembre.
Fin
de
séance
: 20h00
Carbonne
le
14
septembre
2023
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Denis
TURREL
Chantal
GILAMA
DE
LIENS
sontnnnus
Lu