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unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20260305 PV
unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20240620 PV signe
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h03
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20240620 PV signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
PROCÈS-VERBAL
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
JEUDI
20
JUIN
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le 20
juin
à
19
heures,
le
Bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Denis
TURREL
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sur
convocation
régulière
du
14 juin
2023
Etaient
présents :
|
BIENVENU
Frédéric,
BRUN
Karine,
CAZARRE
Max
(départ
à
19h57
au
point
« rôle
et
missions
de
l'Office
de
Tourisme
»},
CAZAUX
Jean-Michel,
DEJEAN
Daniel,
DELOR
Carole,
ESQUIROL
Jean-Marc,
GAY
Jean-
Louis,
GILAMA
Chantal,
LEFEBVRE
Patrick,
MANFRIN
Jean-Marc,
MENER
Emilie,
MESBAH-LOURDE
Pascale,
NAYA
Anne-Marie,
PAYEN
Éric,
SALAT
Éric,
TURREL
Denis,
VEZAT-BARONIA
Maryse,
VIEL
Pierre.
Etaient
excusés
:
AUDOURBERT
René,
BAUDINIERE
Julien,
CAILLET
Pierre,
CHALDUC
Jean,
CONDIS
Sylvette,
CUSSOL
Roselyne,
DALLARD
Jean-Michel,
DANES
Richard,
GRYCZA
Daniel,
HO
Bastien,
NAYLIES
Charles,
SENECLAUZE
Christian,
VARELA
Marie-José,
WAWRZYNIAK
Stéphane.
Etaient
absents
: /
Étaient
invités:
DELCROIX
Bernard,
commune
de
Goutevernisse
(excusé),
JEAN
Sophie,
commune
de
Gensac-sur-Garonne
(excusée),
DEGA
Eric,
commune
de
Saint-Christaud.
Pouvoirs
:
HO
Bastien
(pouvoir
donné
à
SALAT
Eric),
CHALDUC
Jean
(pouvoir
donné
à
NAYA
Anne-Marie),
CONDIS
Sylvette
(pouvoir
donné
à
GILAMA
Chantal),
GRYCZA
Daniel
(pouvoir
donné
à
TURREL
Denis).
Secrétaire
de
séance
: DEJEAN
Daniel.
Nombre
de
délégués
titulaires
en
exercice
: 33
Nombre
de
présents
: 19
Nombre
de
votants
: 23
Pouvoir
: 4
DE
LIENS 211
ORDRE
DU
JOUR :
FONCTIONNEMENT
1)
Présentation
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Coteaux
du
Touch
(SIECT)
Présentation
par
Monsieur
Paul-Marie
BLANC,
Président
du
SIECT,
et
de
Madame
Isabelle
PEREZ-
CAZARD,
Directrice
2)
Grand
Projet
du
Sud-Ouest
TOURISME
3)
Rôle
et
missions
de
l’Office
de
Tourisme
—
Questionnaire
à
destination
des
communes
ACCESSIBILITE
DES
SERVICES
AU
PUBLIC
4)
Présentation
du
1°
bilan
itinérance
France
Services
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
Madame
Roselyne
Cussol
est
hospitalisée
et
accueille,
en
tant
qu'invité,
Monsieur
Eric
Dega,
1
adjoint
au
maire
de
la
commune
de
Saint-Christaud.
AU
nom
du
Bureau
communautaire,
il dit
qu’il
a
une
pensée
pour
elle,
et
demande
à
Monsieur
Dega
de
lui
transmettre
ses
amitiés
et
lui
souhaite
un
bon
rétablissement.
Monsieur
Daniel
Dejean
est
proposé
comme
secrétaire
de
séance.
Le
Bureau
Communautaire
vote
à
l'unanimité
ce
choix.
Monsieur
le
Président
demande
s’il y
a
des
modifications
à
apporter
au
procès-verbal
de
la
séance
du
16
mai
2024.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité.
FONCTIONNEMENT Présentation
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Coteaux
du
Touch
(SIECT)
Monsieur
le
Président
accueille
Monsieur
Paul-Marie
Blanc,
Président
du
SIECT,
et
Madame
Isabelle
Perez-
Cazard,
Directrice.
Il
rappelle
que
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétences
Eau
et
Assainissement
au
1’ janvier
2026,
la
communauté
de
communes
à
l'obligation
de
tenir
un
débat
sur
le
sujet
en
2025.
A
cet
effet,
les
quatre
syndicats
viendront
se
présenter
lors
des
Bureaux
communautaires
et
exposeront
leur
activité
et
leur
mission
et
partageront
leur
réflexion,
notamment
comment
ils envisagent
ce
transfert
de
compétences.
Monsieur
Paul-Marie
Blanc,
Président
du
SIECT,
remercie
le
Président
et
les
élus
pour
cette
invitation.
Il
informe
l'assemblée
qu'il
est
également
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Cœur
de
Garonne
et
qu'il
est
Maire
de
la
commune
de
Bérat.
Au
préalable,
il explique
que
le
Syndicat
Intercommunal
Eaux
des
Coteaux
du
Touch
(SIECT)
a
été
créé
en
1951
à
l'initiative
de
trois
conseillers
généraux
des
cantons
du
Fousseret,
de
Rieumes
et
de
Saint
Lys
qui
ont
réfléchi,
à
l'époque,
à comment
l'eau
potable
pouvait
être
desservie
sur
le territoire
du
Sud
Toulousain.
Aujourd'hui,
il couvre
environ
10
%
du
territoire
de
la
Haute-Garonne.
Ensuite,
Monsieur
Paul-Marie
Blanc
s'attache
à
présenter
le
SIECT
comme
suit:
* +
Territoire
desservi
en
eau
potable
sur
54
communes
-
CC
Cœur
de
Garonne
(34
communes).
Toutes
les
communes
de
Cœur
de
Garonne
ne
sont
pas
desservies
par
le
SIECT.
-
CA
Le
Muretain
Agglo
(14
communes).
-
CC
du
Volvestre
(5
communes:
Capens,
Bois-de-la-Pierre,
Longages,
Peyssies
et
Lafitte-
Vigordane)
-
CC
Le
Grand
Ouest
Toulousain
(1 commune)
DE
LIENS
vomlionnhus
Lu 3/11
-
38
000
abonnés
(83
000
habitants).
La
moitié
des
abonnées
relève
du
Muretain
Agglo
où
la
densité
de
la
population
est
la
plus
importante.
-
La
prestation
de
contrôle
des
poteaux
incendie
est
exercée
sur
49
communes
(dont
les
5
communes
du
Volvestre).
ee #, +
Territoire
desservi
en
assainissement
autonome
sur
41
communes
-
CA
Le
Muretain
Agglo
(10
communes)
-
CC
Cœur
de
Garonne
(25
communes)
-
CC
du
Volvestre
(5
communes)
-
CC
Le
Grand
Ouest
Toulousain
(1 commune)
-
6500
installations
(15
000
habitants)
-
La
prestation
facturation/recouvrement
Assainissement
collectif
est
exercée
sur
10
communes
(aucune
du
Volvestre).
Le
SIECT
assure
la facturation
pour
Réseau
31.
%
La
gouvernance
du
SIECT
La
composition
du
bureau
syndical
est
la
suivante
:
-
Président
: Paul-Marie
BLANC
(Bérat)
-
1er
Vice-président
: Georges
DUPUY
(Plagnole)
-
2ème
Vice-président
: Lauriane
BOULP
(Lherm)
-
3ème
Vice-président
: Pierre
CONDOJANOPOULOS
(Longages)
Les
autres
membres
du
bureau
sont
:
-
Gérard
CAPBLANQUET
(Marignac
Lasclares)
-
Martine
VITET
(Fonsorbes)
Pascale
VITTADELLO
(Casties
Labrande)
-
Pierre
LAGARRIGUE
(Le
Fousseret)
Monsieur
Paul-Marie
Blanc
précise
que
lors
des
élections
des
Vice-Présidents
en
2020,
il y
en
avait
cinq
dont
deux
du
Muretain
Aggjlo,
ce
qui
permettait
une
représentation
du
territoire.
Par
la
suite,
les
deux
Vice-
Présidents
du
Muretain
Agglo
ont
été
démis
de
leurs
fonctions.
Les
deux
postes
de
Vice-Présidents
n'ont
pas
été
renouvelés
mais
la volonté
du
SIECT
est
bien
que
le territoire
soit
représenté.
La
composition
du
conseil
syndical
représente
77
délégués
syndicaux
soit
:
-
31
délégués
de
communes
(dont
5
communes
de
la
CC
du
Volvestre)
-
31
délégués
de
la
CC
Cœur
de
Garonne
-
14
délégués
de
la
CA
Le
Muretain
Agglo
-
1 délégué
de
la
CC
Le
Grand
Ouest
Toulousain
Il
précise
qu'historiquement,
comme
la
plupart
des
syndicats
intercommunaux,
le
SIECT
était
représenté
par
un
délégué
de
chaque
commune.
Au
fil
des
années,
certaines
compétences
ont
été
transférées
et
de
fait,
le
SIECT,
qui
était
un
syndicat
de
communes,
s'est
ainsi
transformé
en
syndicat
mixte
composé
d'Intercommunalités
membres
ou
de
communes.
La
composition
du
SIECT
sera
encore
modifiée
au
regard
du
transfert
des
compétences
et
les
délégués
du
SIECT
seront
alors
issus
des
intercommunalités.
Monsieur
le
Président
demande
si
les
statuts
du
SIECT
ont
été
toilettés
au
regard
du
transfert
des
compétences
à
venir.
Monsieur
Paul-Marie
Blanc
répond
que
le
SIECT
a
envisagé
une
modification
des
statuts
qui
a
été
votée
par
la
Communauté
de
Communes
de
Cœur
de
Garonne
et
qui
a
été
soumise
aux
différentes
communes
mais
précise
qu'il
n’a
pas
approuvé
par
le
Muretain
Agglo
qui
a
pouvoir
de
véto.
A
terme,
il y
aura
25
délégués
de
moins
et
les
délégués
seront
issus
des
communautés
de
communes
ou
du
Muretain
Agglo.
Madame
Isabelle
Perez-Cazard,
Directrice,
indique
que
la
future
représentation
des
délégués
sera
la
suivante
-
5
pour
le
Volvestre,
-
31
pour
Cœur
de
Garonne,
-
14
pour
le
Muretain
Agglo
-
1pour
Le
Grand
Ouest
Toulousain
+. *
Le
personnel
du
SIECT
-
Environ
60
agents
-
Astreinte
assurée
7j/7
24h/24
par
les
agents
des
services
usines
et
réseau
pour
pallier
les
différents
problèmes
notamment
les
casses.
*,
,
+
L'autonomie
de
production
DE
LIENS am
-
Production
propre
2023
: 7
600
000
m3
Ÿ_
Usine
Lherm
: 5
000
000
m3
sur
la
partie
nord
du
territoire
Ÿ_
Usine
Fousseret
actuellement
en
travaux
: 1 500
000
m
3
(desserte
des
5
communes
du
Volvestre)
Ÿ _
Forages
Cazères
: 1100
000
m3
Ÿ_
Forages
Plagne :
11 000
m3
La
majeure
partie
de
l'eau
qui
est
produite
sur
le
territoire
du
SIECT
est
distribuée
sur
le
SIECT.
-
Vente
d'eau
2023
depuis
Cazères:
3
%
au
SMDEAO9
pour
Gensac
Ÿ_
à
Réseau
31
pour
Lavelanet
de
Comminges
et
Saint
Julien
*, %
Focus
sur
l'usine
du
Fousseret
Madame
Isabelle
Perez-Cazard
présente
l'usine
du
Fousseret.
L'usine
du
Fousseret
se
situe
sur
la
commune
du
Fousseret.
L'eau
est
pompée
dans
le canal
Saint
Martory
pendant
11
mois
de
l’année
et
au
mois
de
mars,
pendant
la
période
de
chômage,
dans
la
Louge.
Il s'agit
d'une
filière
classique
de
traitement
des
eaux
avec
une
décantation,
une
filtration
sur
sable
et
une
absorption
sur
charbon
actif
en
grain.
Il y
a
deux
départs.
Un
départ
vers
Saint
Elix
qui
alimente
Peyssies,
Lafitte-Vigordane
et
Longages
et
un
départ
via
le
Fousseret
pour
alimenter
Bois
de
la
Pierre
pour
ensuite
revenir
sur
Longages.
La
capacité
de
production
actuelle
est
de
300
m3/heure.
Actuellement,
l'usine
du
Fousseret,
qui
a
été
refaite
en
2004,
est
en
cours
de
réhabilitation,
pour
doubler
la
production
et
ainsi
obtenir
une
capacité
de
600
m3/heure
en
2025.
+
Le
réseau
du
SIECT
-
1570
km
de
conduites
avec
des
distances
très
importantes
-
38
châteaux
d’eau
(23
000
m3
de
stockage).
Le
SIECT
a construit
en
70
ans
plus
de
deux
châteaux
d’eau
tous
les
deux
ans.
Le
dernier
château
d’eau
est
celui
de
Bérat.
Il ne
sera
plus
construit
de
châteaux
d'eau
avant
plusieurs
décennies
car
le
SIECT
est
armé
pour
répondre
à
la
population
existante
et
celle
à
venir.
réservoirs
Beaufort
: 5000
et
1500
m3
château
d’eau
St
Lys
: 4200
m3
château
d’eau
Lherm
2
: 1700
m3
château
d’eau
Bérat
2
: 1500
m3
château
d'eau
Fousseret
: 1000
m3
château
d'eau
Castelneau
: 1000
m3
château
d’eau
Ste
Foy
de
P.
4:1000
m3
SKK KKK
+. %
Le
réseau
de
distribution
Madame
Isabelle
Perez-Cazard
informe
que
les
données
sont
issues
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l'eau
de
2022.
Le
rapport
de
2023
n’a
pas
encore
été
publié
et
sortira
en
septembre
2024.
-
taux
renouvellement
réseau
: 0,45
%
—
linéaire
renouvelé
en
2022
: 5
km
-
rendement
réseau
: 74
%
(supérieur
à
la valeur
de
référence
de
71,5
%)
-
indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
: 3
m3/km/)
Il s'agit
d'indicateurs
de
performance
donnés
dans
le
cadre
du
RPQS
entre
autres.
%
Les
compteurs
d'eau
-
Le
SIECT
compte
38
000
abonnés
pour
80
000
habitants
et autant
de
compteurs
relevés
une
fois
par
an
(5
communes
du
Volvestre
: 2900
abonnés)
-
80%
du
parc
de
compteurs
est
équipé
en
radio-relève
(+7
%
par
an)
depuis
2010.
Le
SIECT
équipe
les
compteurs
de
tête
émettrice
pour
les
lire
à
distance
et
accélérer
la
relève.
Un
système
de
relève
en
rafale
est
en
cours
de
développement
pour
relever
les
compteurs
plus
rapidement
et
déceler
au
plus
vite
les
éventuelles
fuites
d'eau
et
devrait
mis
en
œuvre
au
mois
d'octobre
2024.
DE
LIENS SAM
- __
Changement
régulier
des
compteurs
de
+
de
15
ans
(de
1000
à
2000
par
an)
+. +
Les
investissements
sur
SIECT
-
58
ME
réalisés
entre
2007
et
2023
“Château
d'eau
de
Saint
Lys
4200
m3
—
4,2
ME
(2013)
*”_
Usine
de
Lherm
—
réhabilitation
et
extension
à
1200
m3/h
—
12,4
ME
(2013)
Ÿ”_
Château
d’eau
de
Lherm
—
1700
m3
—1,3
ME
(2010)
Y”_
Château
d'eau
de
Bérat
- 1500
m3
- 1,6
M€(2019)
-
8
ME
prévus
en
2024
Ÿ”_
Usine
du
Fousseret
—
réhabilitation
et
extension
à
600
m3/h
—
7,6
ME
(Travaux
en
cours
—
finalisation
automne
2025)
*. %
Alimentation
en
eau
sur
les
5
communes
du
Volvestre
Il Y
a
deux
départs
de
l'usine
du
Fousseret.
Un
départ
plus
au
Sud
qui
va
sur
Saint-Elix
pour
alimenter
Lafitte-Vigordane,
Peyssies,
Longages
et
ensuite
Capens
et
un
départ
qui
refoule
sur
l'usine
du
Fousseret
pour
alimenter
Marignac,
Gratens
et
qui
va
alimenter
Bois-de-la-Pierre,
ensuite
Labastide
via
le
château
d'eau
de
Bérat
puis
une
alimentation
sur
Longages.
Cette
double
alimentation
est
très
importante.
+. %
Schéma
directeur
Le
Schéma
directeur
d'Alimentation
en
Eau
Potable
du
SIECT
à
l'horizon
2035
a
été
réalisé
en
2006
puis
actualisé
en
2011
et
2016.
Le
Schéma
Directeur
établit,
d'après
les
besoins
actuels
et
futurs
en
eau
des
habitants,
un
programme
de
travaux
à
l'échelle
du
territoire
afin
d'assurer
en
quantité
et
en
qualité
la
distribution
d'eau
potable
sur
le
territoire. Depuis
2007,
38
ME
de
travaux
du
schéma
ont
été
réalisés
sur
les
56
ME
prévus.
Les
plans
du
Schéma
directeur
du
Sud-ouest
du
SIECT
sont
présentés
en
séance.
Tout
a
été
réalisé
dans
la
Zone
qui
concerne
le Volvestre,
à
l'exception
du
tronçon
de
5
km
entre
le
Fousseret
et
Gratens
qui
sera
terminé
en
2025.
+. %
Le
prix
de
l'eau
(tarifs
présentés
en
séance)
Depuis
2021,
le
SIECT
n’a
pas
appliqué
d'augmentation
sur
le
prix
de
de
l’eau.
C'est
un
choix
qui
a
été
fait
au
regard
du
différend
avec
le
Muretain
Agglo.
Lors
de
la
création
du
SIECT,
les
critères
pris
en
compte
pour
la
distribution
de
l'eau
étaient
géographiques
et
ils
ne
prenaient
pas
en
compte
le
découpage
administratif
qui
est
arrivé
bien
plus
tard.
Aujourd'hui,
une
intercommunalité
où
une
agglomération
qui
souhaite
adhérer
à
un
même
syndicat
ne
répond
à
aucune
logique
de
réseau
à
l'exception
de
l'assainissement. Parmi
les
arguments
au
sein
des
intercommunalités
pour
adhérer
à
un
seul
syndicat,
l’un
est
de
dire
que
le
SIECT
est
le
syndicat
le
plus
cher
du
département
alors
que
celui-ci
a
gelé
ses
tarifs
dans
un
contexte
économique
difficile
où
le
prix
de
l’énergie
a fortement
augmenté.
La
différence
du
prix
de
l’eau
entre
les
syndicats
se
joue
sur
quelques
dizaines
d'euros
par
an
et
par
foyer
et
certains
syndicats
ont
sans
doute
des
contraintes
de
distance
et
de
gestion
de
la
qualité
de
l'eau.
Le
SIECT
augmentera
probablement
ses
tarifs
en
2025
en
raison
du
gel
depuis
2021.
Toutefois,
la volonté
du
SIECT
est
d'arriver
à
produire
de
l'eau
de
qualité
en
ayant
un
tarif qui
soit
dans
la
moyenne,
ce
qui
est
le cas
au
regard
du
territoire
du
Grand
Sud-ouest
mais
il est
évident
que
les
villes
de
Muret
et
de
Toulouse
proposeront
un
tarif
bien
inférieur
à
celui
du
SIECT.
* +
Facturation
/recouvrement
-
Facture
unique
«eau
et
assainissement
collectif»
pour
10
communes
avec
un
reversement
à
Réseau
31
pour
l'assainissement
-
Tous
moyens
de
paiement
disponibles
-
Conditions
de
dégrèvement
avantageuses
qui
vont
au-delà
de
la
règlementation
-__
Recouvrement
assuré
par
la trésorerie
de
Carbonne
- _
Echelonnements
de
paiements
accordés
par
le trésorier
-
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
depuis
2011
au
cours
de
laquelle
est
présenté
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l’eau.
DE
LIENS
crmlenaaue
Le 6/11
%
Moyens
de
paiement
possible
pour
l'abonné
-__
TIP
(Titre
Interbancaire
de
Paiement)
-
Prélèvement
automatique
à
l'échéance
-
Prélèvement
mensuel
-
Virement
bancaire
-
Chèque
-
Carte
bancaire
via
internet
(PayFiP)
-
Espèces
(max
300€)
ou
carte
bancaire
: auprès
d'un
buraliste
ou
partenaire
agréé
(avec
QR
code,
inséré
sur
les
factures
depuis
janvier
2021)
Pour
clore
cette
présentation,
Monsieur
Paul-Marie
Blanc
prend
à
titre
d'exemple
la
Communauté
de
Commune
Cœur
de
Garonne.
En
effet,
lorsque
Cœur
de
Garonne
a
pris
la
compétence
de
l’eau,
s'est
posée
la
question
du
fonctionnement.
Les
34
communes
de
Cœur
de
Garonne
sont
distribuées
par
plusieurs
syndicats
comme
le
Syndicat
des
Eaux
de
la
Barousse
et
du
Comminges,
Réseau
31
et
par
le
SMDEA
09.
Le
choix
qui
a
été
fait
à
l'époque
par
le
Président
était
d'appliquer
la
représentation
substitution,
c'est
à
dire
que
chaque
commune
restait
dans
le
syndicat
où
elles
étaient
adhérentes.
ll explique
que
dans
le
cas
d’un
éventuel
regroupement
de
communes
d’une
même
intercommunalité
qui
adhérerait
à
un
seul
syndicat,
cela
complexifierait
la
gestion
de
l’eau
au
regard
de
la
création
initiale
des
syndicats.
En
effet,
si
une
commune
est
adhérente
aujourd’hui
à
un
syndicat
mais
qui
ferait
le
choix
d’un
autre
syndicat,
le
réseau
de
distribution
serait
alors
géré
par
plusieurs
syndicats
et,
en
cas
de
problème,
la
question
du
responsable
se
poserait.
Il
prend
aussi
comme
exemple
la
commune
de
Fontenilles
qui
a
adhéré
depuis
peu
au
Grand
Ouest
Toulousain.
Celui-ci
a
écrit
au
SIECT
pour
envisager
la
représentation
substitution
afin
qu'il
continue
à
alimenter
la
commune
de
Fontenilles.
Il préconise
le
bon
sens
au
regard
de
la
logique
des
réseaux.
Enfin,
pour
répondre
à
la
question
du
Président
sur
la vision
du
SIECT
en
2026
dans
le
cadre
du
transfert
des
compétences,
Monsieur
Paul-Marie
Blanc
répond
que
toutes
les
collectivités
qui
seront
amenées
à
prendre
les
nouvelles
compétences
les
exerceront
en
représentation
substitution
pour
continuer
à
distribuer
de
l'eau
aux
abonnés
de
manière
logique.
Monsieur
le
Président
remercie
Monsieur
Paul-Marie
Blanc,
Président
du
SIECT,
et
Madame
Isabelle
Perez-
Cazard,
Directrice,
pour
la
clarté
de
cette
présentation.
Il ajoute
que
l'enjeu
est
de
garder
une
cohérence
sur
les
syndicats
qui
produisent
de
l'eau
au
regard
des
abonnés
et
demandent
aux
élus
s'ils
ont
d'éventuelles
questions.
Madame
Emilie
Mener,
Maire
de
la
commune
de
Latrape,
demande
si
dans
un
futur
proche,
l'assainissement
collectif
pourra
se
mettre
en
place
dans
des
lieux
très
repoussés.
Monsieur
Paul-Marie
Blanc
répond
que
le
SIECT
ne
dispose
pas
de
la
compétence
assainissement
collective
à
l'exception
de
la facturation.
|| dit que
cela
relèvera
très
probablement
de
Réseau
31
qui
assure
maintenant
l'essentiel
de
cette
compétence
sur
la
majorité
du
département.
A
la
suite
du
départ
de
Monsieur
Paul-Marie
Blanc,
Président
du
SIECT,
et
de
Madame
Isabelle
Perez-
Cazard,
Directrice,
Monsieur
le
Président
propose
de
débattre
lorsque
que
la
communauté
de
communes
aura
reçu
les
quatre
syndicats
pour
affiner
sa
stratégie
même
s’il est
déjà
visible
que
certains
points
seront
bloquants. Grand
Projet
du
Sud-Ouest
(GPSO)
Madame
Claire
Perroton,
Directrice
générale
des
services,
présente
le Grand
Projet
du
Sud-Ouest
(GPSO).
La
région
est
mobilisée
depuis
2008
en
faveur
des
lignes
à
grandes
Vitesse
pour
le
développement
et
l'attractivité
du
territoire,
le
GPSO.
Il concerne
principalement
les
deux
grandes
lignes
que
sont
Bordeaux-
Toulouse
et
Toulouse-Espagne.
Les
deux
principales
raisons
sont
d'offrir
une
alternative
à
l'avion
pour
rejoindre
Paris
et
libérer
la
capacité
du
réseau
existant
afin
de
développer
les
trains
du
quotidien,
notamménit
les
lignes
liO.
DE
LIENS 7m
L'ambition
du
GPSO
est
d'augmenter
les
circulations
de
train
au
quotidien,
d'accroître
l'utilisation
du
transport
ferroviaire
dans
les
déplacements
autour
des
métropoles
de
Bordeaux
et Toulouse,
diminuer
les
temps
de
parcours
et
améliorer
l'accessibilité
ferroviaire
de
l'Occitanie
et
de
la
Nouvelle-Aquitaine.
Ce
GPSO
se
traduirait,
pour
le
trajet
Toulouse-Paris,
par
un
trajet
d’une
durée
de
3h10
contre
4h10
aujourd'hui
avec
une
fréquence
promise
de
16
allers-retours
par
jour
contre
7
allers-retours
par
jour
aujourd'hui. S'agissant
de
la
gouvernance
du
GPSO),
la
Loi
d'orientation
des
mobilités
de
2019
permet
la
création
d'établissements
publics
pour
financer
les
grands
projets
de
mobilité
et
concrétiser
leur
réalisation.
Publié
par
l’'Ordonnance
du
2
mars
2022,
l'Etablissement
Public
Local
(EPL)
a
été
créé.
Il
a
pour
mission
de
centraliser
l'ensemble
des
ressources
notamment
celles
des
collectivités
et
d'être
garant
du
bon
portage
de
ce
projet
au
regard
de
la
dette
et
de
l'ingénierie
du
projet.
L'EPL
a
été
créé
pour
une
durée
de
40
ans
qui
correspond
à
la
durée
d'amortissement
totale
de
la
dette
a priori.
En
effet,
il y
a
déjà
une
évolution
des
montants
évoqués
entre
l'année
2023
et
l’année
2024,
car
l'État
ne
peut
pas
s'engager
sur
un
maintien
ferme
des
coûts
du
projet
au
regard
de
l’absence
de
confirmation
des
subventions
de
l'Europe.
Madame
Claire
Perroton
présente
les
principales
dates
du
calendrier
du
GPSO
comme
suit
:
-
2015-2016 :
déclaration
d'utilité
publique
-
2021:
engagement
de
Monsieur
Jean
Castex,
Premier
Ministre,
sur
la
part
de
l'Etat
(4,1
Md€)
-
2022:
création
de
la
société
gestionnaire
du
GPSO
et
mise
en
application
de
la
taxe
spéciale
d'équipement
votée
en
2022
en
lien
avec
la
DRFIP.
-
2032
: mise
en
service
de
la
ligne
Bordeaux-Toulouse.
Le
financement
du
projet
fait
état
d’un
coût
prévisionnel
total
de
14
milliards
d'euros
signé
en
2022
réparti
comme
suit :
-
Contribution
apportée
par
l'Etat
à
hauteur
de
40
%,
-__
Contribution
apportée
par
les
collectivités
à
hauteur
de
40
%,
-
Les
subventions
attendues
par
l'Europe
à
hauteur
de
20
%
L'état
a
également
fait
le
choix
de
rajouter
de
la fiscalité
auprès
des
entreprises,
la taxe
sur
les
bureaux,
et
une
taxe
spéciale
d'équipement
(TSE),
qui
apparait
déjà
sur
les
feuilles
d'impôts
depuis
2023
et
qui
oscille
entre
4
et
8
euros
par
foyer
par
an.
Monsieur
Pierre
Viel,
Vice-Président
délégué
à
la
GEMAPI
/
Eau-Assainissement,
demande
si
en
cas
d'augmentation
du
coût
du
projet,
les
pourcentages
des
contributions
demeureront
identiques.
Monsieur
Patrick
Lefebvre,
Vice-Président
délégué
à
la
Voirie
et
au
Patrimoine
et
membre
du
Comité
de
pilotage
du
GPSO),
informe
que
l'Europe
contribuera
financièrement
au
projet
uniquement
si
la
ligne
arrive
en
Espagne.
À ce jour,
la ligne
arrive
uniquement
à
Dax.
Si
la
ligne
n'arrivait
pas
en
Espagne,
la contribution
de
l’Europe
à
hauteur
de
20
%
sera
alors
compensée
par
les
collectivités.
Madame
Claire
Perroton
précise
que
la
TSE,
qui
est
une
taxe
additionnelle,
est
appliquée
sur
la
taxe
foncière,
sur
les
propriétés
bâties
non
bâties,
sur
les
résidences
secondaires
et
sur
la
CFE.
La
règle
pour
l'application
de
cette
TSE
est
de
se
situer
à
une
heure
en
voiture
de
l'une
des
gares
desservies
par
le
GPSO,
ce
qui
est
le
cas
pour
le
territoire
de
la
communauté
de
commune
avec
la
gare
Toulouse-Matabiau. Elle
précise
que
toutes
les
communes
sont
assujetties
à
l'exception
de
Montbrun-Bocage
et
une
seconde
commune. Elle
explique
que :
-
Les
analyses
travaillées
par
les
groupes
de
travail
du
GPSO
considèrent
que
80%
de
la
population
garonnaise
est
à
moins
d'une
heure
de
la
gare
de
Toulouse
Matabiau.
Le
temps
d'accès
pour
le
territoire
du
Volvestre
pour
se
rendre
à
la
gare
Toulouse-Matabiau
a
été
estimé
entre
32
et
57
minutes,
soit
une
moyenne
de
46
minutes,
-
Selon
les
derniers
éléments
en
sa
possession,
24
collectivités
étaient
signataires
du
plan
financement
du
GPSO
et
que
la
plus
proche
est
le
Muretain
Agglo,
-
Trois
critères
sont
appliqués
pour
le calcul
des
parts
contributives
: le gain
de
temps,
la
population
et
la
richesse
qui
prend
en
compte
le
potentiel
fiscal
et
la
CAF
des
trois
dernières
années.
Enfin,
elle
précise
que
par
courrier
du
20
mars
2024,
la
région
Occitanie
a
informé
que
la
contribution
de
la
communauté
de
communes
passera
à
3,61
M€
soit
90
200
€/an/40
ans
alors
qu'il
était
prévu
62
O00€/an/40
ans,
cela
sans
garantir
qu'il
n’y
ait
pas
une
nouvelle
augmentation
de
la
contribution. DE
LIENS
somloonanus
Le 8/1
Monsieur
le
Président
dit
qu'il
n’est
pas
contre
la
solidarité
et
l'effort
collectif
dès
lors
où
le
Volvestre
est
correctement
desservi
par
les
transports
pour
se
rendre
à
la
Gare
de
Toulouse-Matabiau.
Le
GPSO
doit
permettre
le
renforcement
du
maillage
ferroviaire
pour
relier
les territoires.
Même
si l'engagement
politique
est
fort
sur
ce
projet,
il lui
semble
que
le
Volvestre
peut
peser
au
sein
des
débats
autour
du
GPSO,.
Monsieur
Patrick
Lefebvre
porte
à
l'attention
de
l'assemblée
que
le
préfet
a
indiqué
que
l'accès
des
territoires
au
GPSO
n'était
pas
le
sujet
d'actualité
et
estime
qu'il
faut
insister
sur
le
sujet.
|| explique
aussi
que
la
gare
de
Toulouse
ne
disposera
pas
plus
de
quais
qu'aujourd'hui
pour
16
allers-retours
par
jour
et
se
demande
où
passeront
les
TER.
Il insiste
sur
le
déploiement
de
navettes
permettant
l'accès
au
GPSO.
Monsieur
le
Président
sollicite
Madame
Maryse
Vezat-Baronia,
maire
de
la
commune
de
Rieux-Volvestre
et
première
Vice-Présidente
du
Conseil
Départemental,
sur
le
fait
qu'une
intercommunalité
puisse
se
mobiliser
pour
que
ce
projet
d'infrastructure
soit
adossé
à
des
solutions
de
mobilité,
en
local,
permettant
aux
concitoyens
de
bénéficier
d’un
réseau
ferroviaire
adapté
à
leurs
besoins.
Madame
Maryse
Vezat-Baronia
explique
que
si tous
les
moyens
sont
portés
sur
le
GPSO,
il n’y
en
aura
pas
d’autres
pour
desservir
tous
les
territoires,
notamment
le
Département
qui
n'en
disposera
pas
d’autres,
et
précise
que
le
sujet
est
en
ce
moment à
l’ordre
du
jour
au
sein
du
Département.
Monsieur
le
Président
propose
à
l'assemblée
de
saisir
le Conseil
départemental
de
la
Haute-Garonne
pour
échanger
sur
la
question
de
la
desserte
des
territoires
avec
les
autres
intercommunalités.
æ
Les
membres
du
Bureau
communautaire
sont
favorables
à
la
proposition
du
Président
énoncée
ci-dessus.
TOURISME Rôle
et
missions
de
l'Office
de
Tourisme
—
Questionnaire
à
destination
des
communes
Madame
Pascale
Mesbah-Lourde,
Vice-Présidente
déléguée
au
Développement
Touristique,
et
Madame
Marion
Marquette-Bellegarde,
Directrice
de
l'Office
Intercommunale
du
Tourisme,
rappellent
que
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
(OTI)
est
en
place
depuis
sept
ans
au
sein
de
la
communauté
de
communes
et
que
cette
compétence
est
relativement
récente.
Pendant
ces
sept
dernières
années,
la
structuration
de
l'OTI
a
été
travaillée
et
il fonctionne
bien.
Pour
autant,
même
si
celui-ci
se
positionne
bien
avec
des
résultats
assez
satisfaisants,
et
qu'il
contribue
à
améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants
et
à
l'attractivité
de
l'ensemble
des
communes,
il est
aujourd’hui
indispensable
de
se
projeter
dans
l'avenir
pour
connaître
la
direction
que
devra
prendre
l'OTI
et
le
développer.
De
plus,
il semble
que
les
missions
de
l'OTI
soient
aujourd’hui
méconnues
des
communes.
Pour
ce
faire,
Madame
Marion
Marquette-Bellegarde
informe
qu'un
questionnaire
a
été
travaillé
à
destination
des
communes
afin
de
mieux
connaître
leur
perception
du
tourisme
et
leurs
besoins
en
matière
de
services.
En
effet,
même
si
certains
maires
pensent
que
certaines
communes
ne
sont
pas
identifiées
comme
des
communes
touristiques,
elles
ont
forcément
une
vision,
un
avis
sur
le tourisme
et
des
attentes.
Départ
de
Monsieur
Max
Cazzaré
à
19h57.
Elle
précise
qu'elle
adressera
dès
demain
un
courriel
aux
communes
auquel
sera
joint
le
questionnaire.
Les
maires
ou
leur
représentant
pourront
le
remplir
directement
en
version
numérique
où
en
version
papier
; version
papier
qu’elle
remet
en
séance
et
qui
devra
être
remis
à
l'accueil
de
la
communauté
de
communes
où
à
l'Office
de
tourisme.
Elle
invite
les
communes
à
rendre
ün
questionnaire
renseigné
par
commune
avant fin juillet
2024
afin
qu'elle
présente
les
résultats
à
l'automne
2024.
ACCESSIBILITE
DES
SERVICES
AU
PUBLIC
Présentation
du
1°’
bilan
itinérance
France
Services
Madame
Karine
Brun,
Vice-Présidente
déléguée
à
l’'Accessibilité
des
services
au
public
et
à
la
politique
santé
handicap,
présente
le
1"
bilan
de
l'itinérance
France
Services
qui
a
démarré
en
mars
2024,
Elle
informe
l'assemblée
qu'il
y
a
eu
499
démarches
qui
ont
été
engagées
dans
le
cadre
de
l'itinérance
avec
289
contacts,
dont
51%
de
ces
contacts
qui
sont
de
nouveaux
contacts
et
qui
ne
fréquentaient
pas
France
Services
auparavant
et qui
l'ont connu
grâce
à son
itinérance.
Elle
rappelle
que
l'objectif était
d'aller
vers
et
souligne
que
les
résultats
sont
probants.
DE
LIENS
ermternnèmn
Lu En
suivant,
elle
présente
le
bilan
l’itinérance
de
mars
à
mai
2024
comme
suit
:
BOIS
DE
LA
PIERRE
Permanences
5
Contacts
12
dont
6
issus
de
la
commune
Démarches
effectuées
12
CAPENS Permanences
6
Contacts
12
dont
11
issus
de
la
commune
Démarches
effectuées
27
GENSAC Permanences
6
Contacts
20
dont
17
issus
de
la
commune
Démarches
effectuées
37
9/1
GOUZENS Permanences
6
Contacts
6
dont
4
issus
de
la
commune
Démarches
effectuées
10
LACAUGNE Permanences
5
Contacts
9
dont
7
issus
de
la
commune
Démarches
effectuées
17
LAFITTE Permanences
5
Contacts
9
dont
5
issus
de
la
commune
Démarches
effectuées
15
LONGAGES Permanences
7
Contacts
43
dont
39
issus
de
la
commune
Démarches
effectuées
51
MARQUEFAVE Permanences
7
Contacts
31
dont
23
issus
de
la
commune
Démarches
effectuées
41
MASSABRAC Permanences
5
Contacts
7
dont
6
issus
de
la
commune
Démarches
effectuées
9
MAUZAC Permanences
5
Contacts
22
dont
19
issus
de
la
commune
Démarches
effectuées
43
MONTBRUN Permanences
7
Contacts
11
dont
9
issus
de
la
commune
Démarches
effectuées
18
NOÉ Permanences
7
Contacts
25
dont
18
issus
de
la
commune
Démarches
effectuées
41
PEYSSIES Permanences
5
Contacts
16
dont
10
issus
de
la
commune
Démarches
effectuées
25
ST-CHRISTAUD Permanences
5
Contacts
18
dont
18
issus
de
la
commune
Démarches
effectuées
53
ST-JULIEN Permanences
7
Contacts
25
dont
23
issus
de
la
commune
Démarches
effectuées
56
ST-SULPICE Permanences
7
Contacts
28
dont
22
issus
de
la
commune
Démarches
effectuées
44
Elle
explique
que
la
taille
de
la
commune
n'est
pas
proportionnelle
au
nombre
de
demandes
et
précise
que
le
nombre
de
permanences
est
identique
pour
chaque
commune
même
s’il y
a
eu
des
congés
et
des
ponts,
et
que
certaines
permanences
n'ont
pas
pu
être
assurées.
Ensuite,
Madame
Karine
Brun
indique
que
s’est
posée
la
question
de
savoir
s'il y
avait
plus
de
personnes
qui
fréquentaient
l'itinérance
au
détriment
des
lieux
fixes
de
France
Services
sur
les
communes
Carbonne,
Montesquieu-Volvestre
et
de
Saint-Sulpice-sur-Lèze
et
présente
le
constat
suivant :
“
Fréquentation
du
service
global
(avec
les
itinérances)
toujours
en
augmentation
à
l'identique
des
années
précédentes.
-_
Une
augmentation
de
144
contacts
en
2024
-
Une
augmentation
de
276
demandes
en
2024.
- __
Cependant
on
constate
une
baisse
des
contacts
sur
tous
les
sites
fixes :
Ÿ_
Carbonne
: - 99
Ÿ”
Montesquieu-Volvestre
: - 65
Ÿ”_
Saint-Sulpice-sur-Lèze : -
11 (l’itinérance
n’est
pas
comptée)
Plusieurs
facteurs
à
cela :
- _
Carbonne :
les
personnes
vont
sur
les
itinérances
(suivi
dossier,
trop
de
monde
lors
de
leur
venue,
…)
-__
Montesquieu-Volvestre
: 1 agent
au
lieu
de
2 certains
jours
-
Saint-Sulpice-sur-Lèze:
manque
d'heure
d'ouverture
au
public
car
seul
site
à
avoir
plus
de
demandes
en
2024.
x
Constat
d'une
baisse
des
demandes
sur
tous
les
sites
fixes,
sauf
Saint-Sulpice-sur-Lèze :
-
Carbonne
:-
187
-__
Montesquieu-Volvestre
: -128
-
Saint-Sulpice-sur-Lèze
: +12
(l'itinérance
n'est
pas
comptée).
DE
LIENS 10/11
Enfin,
Madame
Karine
Brun
s'attache
à
présenter
les
points
suivants :
Deux
évènements
au
MEET
de
Toulouse
les
10
et
11 juin
2024
: rencontres
régionales
des
France
Services
Nouvelle-Aquitaine
Occitanie
et
ANCT
Tour
2024.
Les
services
de
l'Etat
ont
demandé
à
Madame
Mariane
Dupuy,
Responsable
du
France
Services,
de
témoigner
sur
le
France
Services
du
Volvestre.
Celui-ci
a
ainsi
servi
d'exemple
en
témoignant
sur
le
déploiement
des
itinérances.
Elle
indique
qu'elle
est
également
intervenue
pour
souligner
l'engagement
financier
et
la volonté
politique
des
élus
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
« d'aller-vers
» et
de
« faire
venir
» en
France
services.
®,
*
*
Résultat
de
l'AMI
mobilité,
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
«
allers
vers
en
France
services
».
Le
dossier
de
subvention
a
été
déposé
le
23
mars
2024
pour
un
montant
de
50
000
euros
et
le
résultat
sera
connu fin
juin
2024.
Elle
souligne
qu’elle
a
bon
espoir
que
la communauté
de
commune
perçoive
cette
subvention
au
regard
de
commentaires
très
positifs
d'une
personne
qui
sera
membre du
jury.
%
En
raison
de
la
période
estivale
et
des
congés
des
agents,
l'itinérance
France
Services
s'arrêtera
le
vendredi
28
juin
et
reprendra
le
lundi
2 septembre
2024.
La
reprise
se
fera
en
septembre
sur
le
même
fonctionnement
existant
pour
les
usagers
qui
commencent
à
bien
repérer
cette
itinérance
ainsi
que
pour
stabiliser
l'organisation
du
service.
Elle
remercie
les
agents
du
service
qui
ont
accepté
de
modifier
leur
emploi
du
temps.
Monsieur
le
Président
remercie
Madame
Karine
Brun
pour
cet
excellent
travail
et
demande
qu'elle
remercie,
au
nom
du
Bureau
communautaire,
les
agents
du
service
France
Services.
QUESTIONS
DIVERSES
%
Courrier
de
Madame
Dominique
Faure,
Ministre
chargée
des
collectivités
territoriales
et
de
la
ruralité,
du
4 juin
2024
relatif
à
France
ruralités
revitalisation
(FRR)
Monsieur
le
Président
informe
que
vingt-sept
communes
sur
trente-deux
communes
ont
reçu
un
courrier
de
Madame
Faure
relatif
à
la
réforme
des
zones
de
revitalisation
rurale
(ZRR),
adoptée
en
loi
de
finances
pour
2024
(entrée
en
vigueur
le
1 juillet
2024),
qui
fixe
un
nouveau
zonage
appelé
"France
Ruralités
Revitalisation.
Il indique
que
les
communes
Bois-de-la-Pierre,
Capens,
Longages,
Mauzac
et
Noé
n'ont
pas
été
retenus
au
regard
des
critères
appliqués
tels
que
la
densité
de
la
population
et
le
revenu
disponible
par
habitant
mais
que
la communauté
de
commune
n’a
pas
reçu
de
la
part
de
l'Etat
les
modalités
de
calcul.
Ilexplique
que
les
entreprises
qui
s'implanteront
dans
une
commune
en
FRR,
et
ce
à
compter
du
1®' juillet
2024,
pourront
ainsi
bénéficier,
sous
certaines
conditions,
d'exonérations
d'impôts
sur
les
bénéfices
(impôt
sur
le
revenu
où
sur
les
société),
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
et
de
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE).
Les
entreprises
n'auront
aucune
démarche
à
effectuer.
En
revanche,
les
communes
et
la communauté
de
communes
devront
délibérer
dans
les
90
jours
suivant
la
publication
de
l'arrêté
pour
exonérer
pendant
5
ans
à
100%
sur
la
CFE
et
sur
le
foncier
bâti
puis
pendant
trois
ans
de
manière
dégressive
(75
%,
50
%
et
25
%).
Il précise
que
s’il
n’y
a
pas
de
délibération,
il n’y
aura
pas
d'exonération,
et
que
les
délibérations
devront
être
communes
en
termes
d’attractivité
du
territoire
et
pour
éviter,
par
la
suite,
d'éventuels
problèmes
avec
les
entreprises.
Il
informe
que
pour
les
communes
concernées
il
y
aura
une
augmentation
de
la
dotation
de
solidarité
rurale.
En
outre,
il ajoute
que
le
dispositif
concerne
les
entreprises
nouvelles,
les
professions
libérales
et
les
artisans
et
préconise
une
communication
sur
le
sujet.
Néanmoins,
Monsieur
le
Président
propose
à
l'assemblée
de
saisir
Monsieur
le
Préfet
afin
de
connaître
les
raisons
pour
lesquelles
les
communes
de
Bois-de-la-Pierre,
Capens,
Longages,
Mauzac
et
Noé
n'ont
pas
été
retenues
dans
le
classement
et
pourquoi
celui-ci
n'intervienne
pas
sur
l'ensemble
du
territoire
de
l’intercommunalité,
d'autant
que
les
communes
a
priori
non
éligibles
représentent
près
du
quart
de
la
population
totale
du
Volvestre.
æ
Les
membres
du
Bureau
communautaire
approuvent
la
proposition
du
Président
exposée
ci-
dessus.
+
«Afterwork
estival
»
le
27
juin
2024
de
17h00
à
19h00
à
l’espace
Jallier
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'à
l’occasion
de
cet
évènement,
en
présence
des
élus
et
des
agents,
sera
inaugurée
une
exposition
sur
les
grilles
de
la
CCV,
représentant
les
32
communes
du
territoire.
Un
moment
convivial
et
en
musique
suivra
cette
inauguration
au
cours
duquel
sera
remis
le
rapport
d'activité
2023
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre.
DE
LIENS n/a
En
cas
d'indisponibilité
du
maire
de
la
commune,
il remercie
les
élus
de
bien
vouloir
désigner,
au
sein
des
élus
communautaires,
un
remplaçant.
+
SCoT
du
Pays
Sud
Toulousain
:
rapport
triennal
sur
l'artificialisation
des
sols
pour
le
22/08/2024
Monsieur
le
Président
remémore
les
points
suivants :
-
Le
SCoT
du
Pays
Sud
Toulousain
accompagne
les
communes
sur
l'exercice
d'écriture
du
rapport
triennal
sur
l'artificialisation
des
sols
prévu
pour
le
22
août
2024.
-
Ce
rapport
intervient
dans
le
cadre
de
la
Loi
Climat
et
Résilience
d'août
2021.
Il a
pour
objectif
de
se
saisir
de
la
question
du
Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN)
et
du
respect
de
sa
trajectoire
de
réduction.
Il permet,
à
la
commune,
de
prendre
connaissance
et de justifier
la
consommation
foncière
réalisée
à
partir
de
2021.
-
Page
explicative
sur
le
site
du
Pays
Sud
Toulousain
-
Temps
d'échanges
proposés
par
le
Pays
pour
aborder
plus
précisément
les
outils
de
suivi
de
la
consommation
foncière
mis
à
disposition
des
collectivités
par
l'Etat,
et
de
présenter
le
contenu
et
les
attendus
du
rapport
triennal.
-_
Permanences
proposées
par
l'équipe
du
SCoT
dans
les
locaux
du
PETR
ou
bien
en
visioconférence
(Cf
mail
reçu
par
les
communes
avec
lien
doodle).
+
Validation
du
projet
d'ordre
du
jour
du
Conseil
communautaire
du
27
juin
2024
+
Calendrier
des
instances/réunions
-
Conseil
communautaire
le
27
juin
2024
à
19h00
-
La
rencontre
des
Maires
avec
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental,
Sébastien
Vincini,
prévue
initialement
le vendredi
5 juillet
2024
à
14h30,est
reportée
à
une
date
ultérieure
(automne).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Président
remercie
les
membres
du
Bureau
communautaire
et
leur
souhaiïite
une
belle
fin
de
soirée.
Fin
de
séance
: 20h15
Carbonne,
le
20
juin
2024
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Daniel
DEJEAN
DE
LIENS