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unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20240222 PV signe
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h03
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20240222 PV signe)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
PROCÈS-VERBAL
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
JEUDI
22
FÉVRIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
22
février
à
18
heures
30
minutes,
le
Bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Denis
TURREL
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sur
convocation
régulière
du
16
février
2023
Etaient
présents :
AUDOUBERT
René,
BIENVENU
Frédéric,
CAILLET
Pierre,
CAZAUX
Jean-Michel,
CHALDUC
Jean,
CONDIS
Sylvette,
DALLARD
Jean-Michel,
DEGA
Gilbert,
DEJEAN
Daniel,
DELOR
Carole,
GAY
Jean-Louis,
GILAMA
Chantal,
GRYCZA
Daniel,
HO
Bastien,
LEFEBVRE
Patrick,
MESBAH-LOURDE
Pascale,
MURCIA
Christian,
NAYLIES
Charles,
PAYEN
Éric,
SALAT
Éric,
TURREL
Denis,
VIEL
Pierre,
WAWRZYNIAK
Stéphane.
Etaient
excusés
:
|
BAUDINIERE
Julien,
BRUN
Karine,
CAZARRE
Max,
CUSSOL
Roselyne,
DANES
Richard,
ESQUIROL
Jean-
Marc,
MANFRIN
Jean-Marc,
MENER
Emilie,
NAYA
Anne-Marie,
SENECLAUZE
Christian,
VARELA
Marie-
José,
VEZAT-BARONIA
Maryse.
Etaient
absents
: /
Pouvoir
:
CUSSOL
Roselyne
(pouvoir
donné
à
MURCIA
Christian).
Secrétaire
de
séance
: VIEL
Pierre
Nombre
de
délégués
titulaires
: 35
Nombre
de
présents
: 23
Nombre
de
votants
: 24
Pouvoir
: 1
DE
LIENS 2/9
ORDRE
DU
JOUR
:
REVITALISATION
DES
CENTRES-BOURGS-AGRICULTURE-QUALITÉ
ALIMENTAIRE
1)
Projet
Alimentaire
Territorial
du
Volvestre
FONCTIONNEMENT
2)
Contrat
Local
de
Santé
Mentale
3)
Instance
de
préfiguration
d’un
CISPD
4)
SCoT
: Projet
d'Aménagement
Stratégique
QUESTIONS
DIVERSES
æ
Décentralisation
de
la
police
de
publicité
+
Validation
du
projet
d'ordre
du
jour
du
Conseil
communautaire
du
7
mars
2024
#
La
Cabanisation
Monsieur
Pierre
VIEL
est
proposé
comme
secrétaire
de
séance.
Le
Bureau
Communautaire
vote
à
l'unanimité
ce
choix.
Monsieur
le
Président
demande
s’il y a
des
modifications
à apporter
aux
procès-verbaux
des
séances
des
14
septembre,
19
octobre,
16
novembre,
14
décembre
2023
et
du
bureau
extraordinaire
du
11 janvier
2024.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
les
procès-verbaux
sont
approuvés
à
l'unanimité.
Il
demande
l'accord
aux
membres
du
Bureau
communautaire
pour
ajouter
le
point
relatif
au
Projet
d'Aménagement
Stratégique
SCoT
afin
que
le
Bureau
se
positionne.
Le
Bureau
décide,
à
l'unanimité,
d'ajouter
ce
point
à
l'ordre
du
jour
de
cette
séance.
REVITALISATION
DES
CENTRES-BOURGS-AGRICULTURE-QUALITÉ
ALIMENTAIRE
Projet
Alimentaire
Territorial
(PAT)
du
Volvestre
Monsieur
Frédéric
Bienvenu,
Vice-Président
délégué
à
la
revitalisation
des
centres-bourgs,
agriculture
et
qualité
alimentaire,
et
Monsieur
Simon
Bulté,
chargé
du
projet
alimentaire
territorial,
présentent
l’état
d'avancement
ainsi
que
les
projets
et
évènements
prévus
en
2024,
Monsieur
Frédéric
Bienvenu
rappelle
que
l'émergence
du
PAT
du
Volvestre
date
de
2021
et
qu'il
y
avait
eu
beaucoup
d'idées
et
qu'il
concernait
plusieurs
sujets.
Entre
2021
et
2022,
il remémore
que
la
première
étape
a
été
de
procéder
à
un
état
des
lieux
précis
pour
dégager
quelques
priorités,
notamment
la
restauration
collective
et
plus
particulièrement
la
restauration
des
cantines
scolaires
du
territoire
du
Volvestre.
Puis,
la
seconde
étape
a
été
consacrée
aux
actions
qui
pouvaient
être
menées
dans
le
cadre
du
PAT
au
niveau
de
la
transmission
des
exploitations,
en
lien
avec
la
restauration
collective,
afin
de
savoir
s’il était
envisageable
de
mettre
en
place
des
espaces
test
destinés
à
attirer
la
profession
tout
en
mesurant
la
difficulté
d'acquérir
du
foncier
sur
le territoire
au
regard
de
cette
activité.
En
outre,
dès
2023,
des
avancées
concrètes
ont
été
mises
en
œuvre
au
niveau
des
restaurations
collectives
avec
des
accompagnements,
des
formations
et
des
rencontres
entre
les
professionnels
des
différentes
cantines
de
l'EPCI.
Enfin,
il souligne
que
les
actions
concrètes
qui
vont
être
développées
par
Monsieur
Simon
Bulté
mettent
en
évidence
une
vision
globale
des
actions
réalisées
pendant
ces
trois
années
de
travail.
Monsieur
Simon
Bulté
présente
les
actions
qui
ont
été
menées
au
cours
de
l’année
2023
et
les
évènements
prévus
en
2024.
+. %
La
restauration
collective
“
Accompagnement
de
Lavelanet
et
Longages
(diagnostic
et
plan
d'action)
DE
LIENS
semlornnbun
Le 3/9
Le
travail
avait
déjà
été
en
partie
engagé
avec
l'accompagnement
des
communes
de
Lavelanet
et
de
Longages
qui
ont
été
identifiées
comme
des
communes
pilotes
à
la
suite
d’un
appel
à
manifestation
d'intérêt. Cet
accompagnement
s'est
déroulé
sur
9
mois
avec
une
première
phase
de
diagnostic
sur
les
approvisionnements,
notamment
au
regard
des
indicateurs
qui
correspondent
à
la
Loi
Egalim
par
famille
de
produits
avec
une
analyse
des
menus
et
des
factures
sur
des
mois
de
référence.
La
communauté
de
communes
s'est
appuyée
sur
l'expertise
du
groupe
d'agriculteurs
biologiques
d'Ariège
et
de
Haute-de-
Garonne. Après
ce
diagnostic,
un
plan
d'actions
a
été
construit
avec
les
communes,
les
équipes
et
les
gestionnaires
et s’est
décliné
sur
plusieurs
mois
pour
finalement
en
dresser
un
bilan.
Ce
bilan
a démontré
que
les
enjeux
n'étaient
pas
les
mêmes
sur
les
deux
communes.
Pour
la
commune
de
Lavelanet,
il
s'agissait
de
trouver
de
nouveaux
fournisseurs
et
de
faire
évoluer
les
recettes
alors
que
pour
la
commune
de
Longages,
il
s'agissait
de
la
mise
en
marché
de
la
restauration
collective
et
ainsi
permettre
aux
producteurs
bio
où
locaux
d'y
répondre.
Cet
accompagnement
a
permis
concrètement
de
passer
de
2%
à
15/20%
de
produits
bio.
“
Le
« pack
engagé
en
Volvestre
»
A
partir
de
ces
deux
expériences,
une
journée
d'étude
s’est
déroulée
courant
octobre
2023,
en
présence
de
certains
élus,
pour
définir
une
feuille
de
route
pour
2024
et
poursuivre
l'accompagnement
auprès
de
communes
qui
n'avaient
pu
en
bénéficier
lors
de
cette
phase
expérimentale
avec
la
mise
en
place
d'une
expérimentation
qui
touche
à
la
fois
à
la
logistique,
la
structuration
de
l'offre
et
l'accompagnement
des
cuisiniers. Ce
« pack
engagé
» consiste
à
l'engagement
de
certains
sites
de
restauration
collective
à
recevoir
des
panels
de
produits
locaux
qui
auront
été
composés
en
fonction
de
l'offre
disponible
et
auprès
de
producteurs
qui,
sans
cette
massification
de
l'offre,
n'auraient
pas
eu
accès
à
ce
type
de
marché.
Une
formation
est
organisée
sur
le
site
des
jardins
du
Volvestre,
situé
à
Salle-sur-Garonne,
pour
donner
des
éléments
aux
cuisiniers
et
aux
gestionnaires
afin
de
construire
ensemble
cet
outil
qui
sera
mis
en
place
à titre
expérimental
sur
le
premier
semestre
2024
et
pourra
être
déployé
à
la
rentrée
auprès
d'autres
communes. ° %
Foncier
/ Installation
- transmission
”
Une
expérimentation
de
test
d'activité
en
élevage
Messieurs
Bienvenu
et
Bulté
ont
assisté
aux
rencontres
nationales
des
espaces
tests
agricoles
à
Montesquieu-Volvestre.
Il s’agit
d'exploitations
qui
accueillent
des
personnes
formées
et
qui
ont
déjà
une
connaissance
du
métier
mais
qui
vont
pouvoir
se
tester
en
conditions
réelles
sur
leur
activité,
pour
ensuite
reprendre
l'exploitation
ou
chercher
un
autre
foncier
pour
lancer
leur
activité
et
ainsi
sécuriser
leur
entrée
dans
le
milieu
agricole.
Un
projet
d'espace
test
agricole
est
en
cours
à
Saint-Christaud.
Celui-ci
a
été
sollicité
par
une
éleveuse
et
un collectif
qui
exerçaient
déjà
et
qui
avait
besoin
de
poursuivre
le travail
mené.
Il s’agit
d'une
exploitation
de
34
hectares
en
ovins.
Cette
agricultrice
souhaitait
transmettre
son
activité
mais
ne
trouvait
pas
de
repreneur.
L'espace
test
a
permis
d'accueillir
une
personne
et
de
lui
prodiguer
un
accompagnement
afin
qu'elle
soit
plus
sereine
dans
la
poursuite
de
son
activité.
La
collectivité
co-finance
le
travail
d'accompagnement
à
la
fois
de
l’accueillante
et
des
personnes
accueillies.
Cette
expérimentation
est
innovante
parce
que
le test
d'activité
se
faisait
surtout
en
maraîchage
mais
pas
en
élevage.
Un
appel
à
candidatures
sera
lancé
courant
mars
et
le travail
sur
les
espaces
agricoles
pourra
ensuite
être
poursuivi
en
fonction
des
opportunités
qui
pourront
se
présenter
en
termes
de
foncier
et
besoins
des
communes. Une
visite
d'études
s'est
déroulée
dans
les
Pyrénées
orientales,
sur
un
autre
PAT
qui
a
travaillé
cette
thématique
avec
un
observatoire
du
foncier
agricole
et toute
une
démarche
autour
du
foncier.
Cette
visite
s'est
poursuivie
à
Mirepoix
dans
le
cadre
d’un
espace
test
de
5
hectares
qui
accueille
plusieurs
activités.
+
Accompagnement
de
la
communauté
de
communes
La
communauté
de
communes :
-
À
accompagné
différents
organismes
pour
obtenir
des
subventions
sur
des
projets
agricoles
où
alimentaires
mais
aussi
la
commune
de
Carbonne
sur
la
régie
maraîchère,
l'épicerie
solidaire
à
Rieux-
Volvestre
sur
l'utilisation
énergétique
du
bâtiment,
sur
le
développement
des
approvisionnements
et
de
l'amélioration
de
la
collecte.
-
Organise
un
évènement
le
4
mars
relatif
au
développement
des
circuits
courts
à
destination
des
acheteurs,
que
ce
soient
des
acheteurs
de
la
restauration
collective,
mais
également
la
grande
distribution,
les
commerces
et
les
restaurants.
DE
LIENS
senternnhun
Lu 4/9
-
Poursuit
le travail
de
sensibilisation
aussi
auprès
des
écoles,
notamment
en
accompagnant
l'école
de
Saint-Sulpice-sur-Lèze.
Monsieur
le
Président
remercie
Monsieur
Simon
Bulté
pour
cette
présentation
et
dit
qu'il
lui
semble
important
de
restituer
le
travail
de
la
commission
sur
ce
sujet.
En
effet,
lors
de
la
signature
du
PAT
et
à
juste
titre,
il était
ressorti
que
le
recrutement
d’un
chargé
de
mission
devait
entrainer
des
actions
concrètes
sur
cette
thématique.
Tant
Monsieur
Frédéric
Bienvenu
que
la
commission,
Madame
Noémie
Plouard
et
Monsieur
Simon
Bulté
ont
tenu
l'objectif
de
mener
une
action
concrète
qui
soit
lisible
et
qui
permette
un
travail
de
proximité
avec
les
communes.
Il
invite
les
membres
du
Bureau
à
échanger
sur
ce
point
au
regard
de
la
feuille
de
route
2024
qui
se
prépare. Messieurs
Jean-Michel
Dallard,
maire
de
la
commune
de
Longages,
et
Charles
Naylies,
maire
de
la
commune
de
Latrape,
expriment
le fait que
ce
dossier
progresse
et que
les
actions
sont
concrètes
comme
le
démontre
les
chiffres.
Ils soulignent
la
qualité
du
travail
réalisée.
Monsieur
Pierre
Viel,
Vice-Président
délégué
à
la
GEMAPI
/ Eau
assainissement,
se
félicite
de
la
réflexion
et
du
travail
menés
sur
le
PAT
et
indique
que
la
plus
grande
difficulté
a
certainement
été
de
trouver
des
producteurs
maraîchers.
Monsieur
Simon
Bulté
explique
qu'il
existe
un
tissu
de
producteurs
intéressants,
qu'il
y
a
une
réelle
demande
que
ce
soit
en
restauration
collective
ou
autre,
comme
les
commerces
privés,
et
qu'il
y
a
des
outils
comme
la
plateforme
logistique
et
de
transformation
de
Salle
sur
Garonne,
mais
aussi
la
Cuma
ou
d'autres
types
de
plateformes,
le tout
étant
de
trouver
des
solutions
pour
harmoniser.
Monsieur
le
Président
fait
part
que
la
régie
maraîchère
de
Carbonne
a
permis,
sur
l'exercice
2022-2023,
de
produire
hors
période
6
tonnes
de
légumes
qui
ont
été
mangés
à
80%
par
les
enfants
dans
les
écoles
et
sur
la
période
estivale,
la
commune
était
autosuffisante
à
80%
sur
la
production
de
légumes
pour
les
écoles.
Mille
bocaux
ont
été
préparés
et
sont
actuellement
servis
dans
les
écoles.
Il indique
qu’une
activité
économique
a
été
ramenée
à
partir
seulement
de
500
repas
jour
sur
la
production
afin
que
les
enfants
puissent
manger
des
légumes
qui
ont
poussé
durant
l'été
et
qui
ont
été
ensuite
préparés.
C’est
un
travail
vaste
mais
si
la
production
est
de
plus
en
plus
locale,
le
territoire
pourra
peut-être
accueillir
plus
de
maraîchers
et
les
producteurs
de
viande
seront
davantage
sur
le
terrain.
Enfin,
il souligne
le
travail
de
la
commission
qui
s’est
focalisée
sur
des
actions
très
concrètes.
Monsieur
Stéphane
Wawrzyniak,
maire
de
la commune
de
Bois-de-la-Pierre,
informe
qu'au
regard
de
cette
activité,
la
commune
a
essayé
d'acquérir
un
foncier
sur
la
commune
de
Bois-de-la-Pierre
à
la
suite
de
la
vente
d’une
exploitation
mais
la
SAFER
a
remporté
ce
foncier.
|| précise
que
la
commune
avait
monté
un
projet
assez
vertueux
mais
estime
que
ce
marché
n'était
pas
clair.
[| se
questionne
sur
une
intervention
dynamique
de
la
communauté
de
communes
sur
ce
type
de
foncier
pour
aider
les
communes
et
être
réactif. Monsieur
Simon
Bulté
dit que
les
décisions
de
la
SAFER
sont
ce
qu'elles
sont.
Il lui semble
qu'une
réflexion
à
l'échelle
communautaire
serait
un
argument
supplémentaire
pour
les
projets
et
pour
identifier
les
opportunités
de
foncier
et d'installation
transmission
et se
tient
à
la disposition
des
maires
pour
en
discuter.
Monsieur
Pierre
Viel
demande
s'il
ne
serait
pas
possible
que
la
communauté
de
communes
créée
des
pépinières
d'entreprises.
Monsieur
le
Président
indique
que
c'est
l'esprit
de
l'espace
test
agricole.
Il
ajoute
que
Monsieur
Simon
Bulté
peut,
si
les
maires
le
souhaitent,
échanger
avec
eux
pour
connaître
les
projets
des
communes
et
identifier
bien
en
en
amont
les
fonciers
en
vente
car
lorsque
le
terrain
est
en
vente,
la
SAFER
est
déjà
positionnée.
Il
dit
que
rien
n'empêche
la
communauté
de
communes
tout
comme
une
commune
de
préempter
sur
un
foncier
mais
il serait
nécessaire
de
mener
une
réflexion
sur
la
préemption
et
de
l’acter
politiquement.
De
plus,
une
discussion
avec
la
SAFER
et
la
Chambre
d'Agriculture
relative
aux
fonciers
semblerait
pertinente
pour
l'installation,
la
réinstallation
ou
le
développement
d'une
activité.
Monsieur
Eric
Salat,
Vice-Président
délégué
aux
finances
et
à
la
commande
publique,
demande
si
la
préemption
agricole
est
destinée
à
faire
de
la
production
agricole
en
régie.
Monsieur
Stéphane
Wawrzyniak,
répond
par
la
négative
et
explique
que
l'acquisition
de
foncier
était
destinée
à
être
facilitateur
dans
le
cadre
d’une
d'installation
pour
ensuite
revendre
le
bien
aux
personnes
qui
ont
monté
leur
modèle
économique
et
qui
fonctionne.
Monsieur
Simon
Bulté
indique
qu'une
intercommunalité
peut
être
facilitatrice,
comme
la
nouvelle
foncière
régionale
qui
est
portée
par
la
Région
via
son
agence
ou
la
foncière
Terre
de
Liens
qui
s'appuie
sur
une
dynamique
associative
et
citoyenne
permettant
ainsi
d'acquérir
des
terres
agricoles.
Ces
acteurs
peuvent
DE
LIENS 5/9
être
sollicités
selon
les
opportunités
et
sous
certaines
conditions
en
fonction
des
projets
que
les
communes
peuvent
porter.
Pour
répondre
à Monsieur
Daniel
Dejean,
Vice-Président
délégué
à
la
petite
enfance-parentalité,
Monsieur
Stéphane
Wawrzyniak
répond
que
la
commune
ne
souhaite
pas
se
substituer
à
la
SAFER
mais
que
dans
le
cadre
du
PAT,
il
était
important
de
détenir
du
foncier
pour
ensuite
avoir
une
production
locale
respectueuse
de
l’environnement.
Monsieur
Patrick
Lefebvre,
Vice-Président
délégué
à
la
voirie
et
au
patrimoine,
indique
qu'il
est
peut-être
possible
en
tant
qu'intercommunalité
de
passer
par
France
Ruralités
dans
le
cadre
de
l'acquisition
de
fonciers. Monsieur
Jean-Michel
Cazaux,
maire
de
la
commune
de
Mailholas,
informe
que
France
Ruralités
intervient
sur
des
petites
surfaces
qui
ne
trouvent
pas
preneurs
ou
qui
peuvent
parfois
tomber
en
friche
mais
ne
se
substitue
pas
à
la
SAFER.
Pour
compléter
les
propos
de
Monsieur
Jean-Michel
Cazaux,
Monsieur
Simon
Bulté
explique
que
son
homologue
qui
a
la
charge
du
dossier
sur
le
PAT
dans
les
Pyrénées
Orientales,
exerce
un
travail
de
veille
sur
les
fonciers
et
développe
un
réseau
d'observateurs
au
sein
des
conseils
municipaux
qui
regarde
les
éventuelles
transactions
et
les
éventuelles
rumeurs
de
cession.
De
plus,
il passe
en
revue
régulièrement
les
annonces
sur
Leboncoin
ou
les
sites
immobiliers
pour
veiller
à
ce
que
des
terrains
agricoles
ne
soient
pas
vendus
à
des
prix
astronomiques.
Enfin,
il est
identifié
auprès
d'une
multitude
d'acteurs
qui
interfèrent
dans
le foncier,
ce
qui
permet
de
faciliter
les
projets.
Monsieur
Patrick
Lefebvre
préconise
de
prendre
attache
auprès
de
la
communauté
de
communes
de
l'Ariège
qui
a
monté
un
projet
extraordinaire
et
qui
a
été
présenté
à
Paris.
Pour
clore
le
débat,
Monsieur
le
Président
fait
ressortir
que
la
problématique
du
foncier
est
réelle
pour
les
agriculteurs
et
pour
le
territoire.
Toutefois,
il n’est
pas
envisageable
de
se
substituer
à
la
SAFER
qui
a
sa
propre
stratégie
politique.
En
revanche,
si
la
communauté
de
communes
décide
d'identifier
des
projets,
celle-ci
peut
parfaitement
agir.
||
remercie
Monsieur
Frédéric
Bienvenu,
Madame
Noémie
Plouard
et
Monsieur
Simon
Bulté
pour
le travail
mené
sur
ce
dossier.
FONCTIONNEMENT Contrat
Local
de
Santé
Mentale
Monsieur
le
Président
informe
que
les
Vice-Présidents
ont
besoin
d'obtenir
l’assentiment
du
Bureau
communautaire
sur
une
décision
politique
qui
a
déjà
été
débattue
devant
cette
instance
et
rappelle
les
points
suivants :
-
Le
4
février
2022,
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
s'est
engagée,
au
côté
du
PETR
du
Pays
Sud
Toulousain
et
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Occitanie,
dans
la
signature
d’un
Contrat
Local
de
Santé,
pour
la
période
2022
—
2025,
projet
qu'elle
avait
initié.
-
Courant
2023,
la
communauté
de
communes
a
été
conviée
à
participer
à
des
réunions
de
présentation
du
Contrat
Local
de
Santé
Mentale,
dispositif
dans
lequel
le
PETR
souhaitait
s'engager,
en
partenariat
avec
les
trois
communautés
de
communes
du
territoire
du
sud
toulousain.
À
cette
fin,
il a
été
proposé
le
recrutement
d’un
coordinateur
(H/F)
à
mi-temps
pour
assurer
le
fonctionnement
courant
du
CLSM
et
mettre
en
œuvres
ses
objectifs,
tels
que
définis
dans
le
cahier
des
charges
régional
de
l'ARS
Occitanie,
et
chaque
EPCI
a
été
invité
à
abonder
à
hauteur
de
3
500
euros.
Monsieur
le
Président
indique
qu'il
a
participé
à
un
séminaire
qui
présentait
le
dispositif
puis,
à
la
rentrée
2023,
la
communauté
de
communes
était
invitée
à
délibérer
rapidement
sur
son
éventuel
engagement
au
sein
du
CLSM.
Les
communautés
de
communes
Cœur
de
Garonne
et
Bassin
Auterivain
s'étaient
positionnées
favorablement
mais
sans
aller
plus
loin.
Ce
dispositif
n’ayant
pas
été
débattu
en
Bureau
communautaire,
le
Président
et
les
Vice-Présidents
ont
considéré
que
ce
point
devait
être
examiné
par
la
commission
Accessibilité
des
services
au
public
—
Politique
santé
handicap
pour
qu'elle
rende
son
avis.
Cependant,
au-delà
de
l'intérêt
que
représente
la
santé
mentale,
la
Commission
Accessibilité
des
services
au
public
—
Politique
santé
handicap
a
rendu
un
avis
défavorable.
Monsieur
le
Président
informe
qu'il
a
assisté
au
dernier
comité
de
pilotage
du
CLS
pour
faire
part
de
la
position
politique
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
notamment
à
l'ARS
pour
les
raisons
suivantes
:
-
Il
serait
souhaitable
que
l'ARS
aide
la
communauté
de
communes
à
mettre
des
moyens
en
adéquation
avec
les
réalités
des
professionnels
et
usagers
concernés
plutôt
qu’un
coordinateur
à
mi-temps.
DE
LIENS 6/9
-
La
communauté
de
communes
est
engagée
dans
une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
dont
la
signature
est
prévue
en
mars
2024.
Cette
convention
est
annexée
de
fiches
actions
concrètes,
sur
lesquelles
œuvrent
déjà
les
services,
pour
apporter
du
mieux-être
et
du
mieux-vivre
en
Volvestre.
En
parallèle,
les
élus
communautaires
engagent
une
réflexion
active
sur
une
prise
de
compétence
sociale
au
niveau
du
territoire
du
Volvestre.
Il
serait
donc
souhaitable
que
la
communauté
de
communes
prenne
le
temps
de
réfléchir
avant
d'abonder
à
hauteur
de
3
500
€
pour
le
poste
de
coordinateur
à
mi-temps
-
Le
non-arbitrage
de
l’ARS
sur
le
découpage
de
territoire
entre
la
communauté
professionnelle
territoriale
de
santé
du
Volvestre
et
la
communauté
professionnelle
territoriale
de
santé
Sud
Toulousain
qui
intègre
les
communes
de
Bois-de-la-Pierre,
Peyssies
et
Longages.
Il indique
qu'un
courrier
a
été
rédigé
à
l'attention
du
Président
du
PETR
informant
que
la
communauté
de
communes,
avant
de
s'engager
dans
un
nouveau
dispositif
d'ingénierie
tel
que
le
CLSM,
souhaite
finaliser
les
actions
touchant
à
la santé
mentale
inscrites
dans
la CTG
et dans
le
périmètre
d’une
future
compétence
sociale.
||
ajoute
que
ce
sont
les
communautés
de
communes
qui
décident
de
déléguer
ou
de
ne
pas
déléguer
des
compétences
au
PETR
mais
que
cela
n'empêche
en
rien
de
travailler
sur
d'autres
sujets
avec
le
PETR
et
les
communautés
de
communes.
Monsieur
Stéphane
Wawrzyniak
indique
que
la
commune
de
Bois-de-la-Pierre
ne
dispose
d'aucune
information
sur
le CPTS
Sud
toulousain,
qu'il
n’y
a aucune
prise
en
charge
et qu'elle
ne
lui est
pas
rattachée.
Monsieur
Bastien
H6,
Vice-Président
délégué
à
l'aménagement
de
l'espace
et
à
la
transition
écologique,
demande
si
une
animation
à
l'échelle
du
PETR
n'aiderait
pas
à
débloquer
ce
conflit
de
territoire
du
CPTS.
Monsieur
le
Président
répond
que
le
PETR
n'est
pas
compétent
sur
le
sujet
et
que
les
CPTS
relèvent
des
acteurs
de
la
santé
et
qu'elles
doivent
s'organiser.
Il précise
que
les
CPTS
sont
financées
pour
mener
des
opérations
de
santé
publique
en
fonction
du
nombre
de
communes
et
d'habitants
liés
à
un
territoire.
Il
demande
aux
membres
du
bureau
communautaire
s'ils
sont
d'accord
pour
suivre
cette
position
et
envoyer
le
courrier
au
PETR.
æ
Le
Bureau
communautaire
est
unanimement
favorable
à
la
proposition
du
Président
exposée
ci-dessus.
Instance
de
préfiguration
d’un
CISPD
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
bureau
communautaire
s’est
réuni
lors
d’un
séminaire
politique
le
7
octobre
2023.
La
synthèse
des
travaux
a
été
présentée
lors
du
bureau
extraordinaire
du
30
novembre
et
a
fait
remonter
un
vrai
questionnement
sur
le
volet
sécuritaire.
En
effet,
le
territoire
tend
à
être
sous-doté
en
termes
de
moyens
de
gendarmerie,
la
COB
du
Volvestre
ayant
perdu
en
peu
de
temps
deux
gendarmes,
qui
ne
seront
a
priori
pas
remplacés.
Les
maires
sont
inquiets
de
ce
désengagement,
faisant
remonter
une
grande
difficulté
à
résoudre
des
conflits
sans
les
ressources
de
gendarmerie
: conflits
de
voisinage,
violences
familiales,
stupéfiants.
Il indique
qu'un
CISPD
a
vocation
à
constituer
le
cadre
de
concertation
sur
les
priorités
de
la
lutte
contre
l'insécurité
et
de
la
prévention
de
la
délinquance
au
niveau
local.
Il
est
un
lieu
d'échanges
entre
les
responsables
des
institutions
et
organismes
publics,
privés,
associatifs
afin
de
définir
des
objectifs
communs.
De
ce
fait,
il est
consulté
sur
la
mise
en
œuvre
et
l'évaluation
des
actions
de
prévention
de
la
délinquance
menées
sur
son
territoire.
Afin
de
faire
entendre
une
voix
politique
forte
auprès
des
représentants
de
l'Etat,
Monsieur
le
Président
propose
à
l'assemblée :
-__
De
créer
une
instance
de
préfiguration
à
un
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD),
-
De
consulter
les
maires
afin
qu'ils
mandatent
un
élu
intéressé
par
le
sujet
pour
participer
à
cette
instance
de
préfiguration,
-
De
déterminer
la
feuille
de
route,
-_
D'arrêter
la
première
réunion
de
cette
instance
de
préfiguration
en
présence
du
sous-préfet,
du
procureur
et
le
chef
d'escadron
de
la
compagnie
de
gendarmerie
de
Muret.
Il
précise
que
la
commission
devra
déterminer
le
cahier
des
charges
de
cette
instances
notamment
le
nombre
de
membres.
Enfin,
il ajoute
que
la
commune
de
Carbonne
transmettra
tous
les
éléments
de
son
CSLPD
afin
de
faciliter
le travail
de
la
commission.
DE
LIENS
sentoonnaus
Le 719
œ
Après
sollicitation
de
l'avis
des
membres
du
bureau,
le
bureau
communautaire
est,
à
l'unanimité,
favorable
à
la
proposition
du
Président
énoncée
ci-dessus.
Délibération
B20240222_0019
Avis
relatif
aux
propositions
concernant
les
capacités
à
construire
du
projet
d'aménagement
stratégique
du
schéma
de
cohérence
territoriale
Monsieur
le
Président
rappelle
que
conformément
à
la
Loi
Climat
et
résilience
du
22
août
2021,
le
PETR
du
Pays
sud
toulousain,
compétent
en
matière
de
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCoT),
a
proposé
un
projet
d'aménagement
stratégique
(PAS)
dont
le
but
est
de
définir
les
objectifs
de
développement
et
d'aménagement
du
territoire
à
l'horizon
2045
et
qui
sera
voté
d'ici
le
mois
de
juin
au
niveau
du
PETR.
Ce
projet
d'aménagement
stratégique
sera
in
fine
validé
en
même
temps
que
l'arrêt
du
SCoT.
Le
PETR
avait
proposé
une
réflexion
sur
quelques
critères
communs
aux
trois
EPCI
sur
la
gestion
des
hectares
mais
rappelle
que
cette
décision
n'est
pas
légale
au
regard
des
textes
sur
le droit
du
sol.
En
outre,
il informe
que
la
Direction
Départementale
des
Territoires
a
proposé
sous
le
pilotage
du
SCoT
la
création
d'une
commission
ad
'oc
avec
les
trois
EPCI
; proposition
qui
a
été
acceptée.
Il
avise
les
membres
du
Bureaux
que
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
stratégique
du
SCoT,
le
Président
du
PETR
a
écrit
aux
trois
Présidents
des
intercommunalités
pour
solliciter
un
arbitrage
sur
les
deux
sujets
suivants :
*, %
Propositions
de
critères
définissant
les
projets
concernés
par
l'enveloppe
intercommunale
Monsieur
le
Président
présente
la
proposition
initiale,
explique
les
propositions
de
modifications
et
fait
lecture
de
la version
après
modification :
« Une
seule
et
même
enveloppe
pour
les
projets
suivants
:
-
Projets
économiques
d’envergures
intercommunaux
: projets
compris
dans
une
zone
d'activité
gérée
ou
non
par
les
intercommunalités,
(critère
non
retenu),
et/ou
projet
défini
comme
nécessaire
ou
bénéfique
à
la
qualité
de
vie
du
territoire,
aux
circuits
courts
ou
à
l'environnement,
-
Et
autres
projets
d’envergures
intercommunaux
liés
aux
compétences
des
intercommunalités
ou
présentant
un
caractère
exceptionnel
de
niveau
intercommunal
où
SCoT
et
répondant
aux
objectifs
de
ce
dernier.
»
Cette
version
permettra
à
la
communauté
de
communes,
puis
au
niveau
du
SCoT
en
lien
avec
les
deux
autres
EPCI,
de
pouvoir
justifier
pourquoi
tel
projet
a
un
caractère
exceptionnel
ou
tel
projet
ne
l'a
pas.
S'agissant
des
autres
projets
d'envergures
intercommunaux
présentant
un
caractère
exceptionnel,
Monsieur
le
Président
explique
que
c’est
le
Conseil
communautaire
qui
devra
déterminer
les
éléments
qui
seront
considérés
comme
étant
un
caractère
exceptionnel.
Ensuite,
ces
éléments
devront
être
discutés
avec
les
deux
intercommunalités
pour
les
harmoniser.
* *
Propositions
de
répartition
des
surfaces
foncières
de
gestion
intercommunale
"
Proposition
de
superficie
des
surfaces
définies
pour
les
enveloppes
foncières
intercommunales
Monsieur
le
Président
présente
le
travail
réalisé
par
le
SCoT
et
indique
que
le
SRADDET
n'a
pas
encore
fait
le
choix
de
retenir
un
scénario
à
55%
ou
à
60%
au
regard
de
la
consommation
des
espaces
fonciers
maximum. Dans
ce
cadre-là,
le
calcul
qui
a
été
préparé
par
le
SCoT
précise
que
les
projets
de
dimensions
intercommunales
d'équipement
structurant
seraient
de
l’ordre
de
5%
pour
les
EPCI.
De
plus,
pour
les
projets
économiques
de
dimension
intercommunal,
un
scénario
à
15
%
et
à
20
%
a
été
présenté
pour
connaître
le
nombre
d'hectares
pour
les
projets
structurants.
Sur
de
ce
dernier
point,
il
lui
semble
préférable
que
la
communauté
de
communes
dispose
de
plus
d'hectares
pour
développer
l'économie
et
ainsi
privilégier
les
emplois
de
proximité.
"
Proposition
de
répartition
des
surfaces
foncières
de
gestion
intercommunale
Monsieur
le
Président
explique
qu'’afin
de
répartir
les
enveloppes
gérées
par
les
intercommunalités,
deux
hypothèses
ont
été
soumises :
1/ Une
répartition
à égalité
entre
les
3
communautés
de
communes
à
partir
d'une
démarche
de
critérisation
menée
par
le
SCoT
en
collaboration
avec
les
services
DE
LIENS 8/9
rtdansl
EDR
part
dans
LE
la: pop
part
dans
(rite
fl
ETAT
population
NU
Cut
ù
l'emploidu
t
/mixte
du
pli
Es
Pliyli)
D
Garonne CC
du
Bassin
Auterivain Haut- Garonnais CAN
203
46
38%
30 567
31%
7985
34%
AT SCOT
PAYS
SUD
TOULOUSAIN
658
122
98
753
23
356
Conso
2011-2021
activités/
mixte/inconnu
242
51
42%
33
168
34%
7012
30%
Cette
hypothèse
n'a
pas
été
retenue.
2/
Une
répartition
suivant
des
critères
qui
auront
été
définis
ensemble
(ex
: nombre
d'habitants,
emploi,
consommation
passée,
éventuellement
aussi
avec
le
potentiel
disponible
au
sein
des
ZA...).
Répartition
au
Répartition
Répartition
en
prorata
de
la
au
prorata
de
divisantpar3
|
consommation
ENAF|
la
population
passée
hors
habitat
TA (TE
ef TE)
CC
Cœur
de
Garonne
(570
km2)
CC
du
Bassin
Auterivain
Haut-
Garonnais
(312
km2)
CC
du
Volvestre
(408
km2)
SCOT PAYS
SUD
TOULOUSAIN
(1290
km2)
L'hypothèse
qui
serait
retenue
dans
le
cadre
du
PAS
est
la
répartition
en
divisant
par
trois,
qui
ce
qui
octroierait
18
hectares
à
chaque
communauté
de
commune.
Enfin,
Monsieur
le
Président
informe
qu'un
travail
très
important
devra
être
réalisé
pour
repérer
toutes
les
zones
d'activités
et tous
les
hectares
qui
ne
sont
pas
consommés
et
qui
ne
sont
pas
encore
identifiés
en
zone
X
et
qui
sont
encore
en
zone
agricole
parce
que
les
PLU
n'ont
pas
été
modifiés.
Ensuite,
il faudra
examiner
les
mairies
qui
ont
mis
dans
leur
PLU
des
zones
UX
ou
AUX
qui
ne
sont
pas
en
zone
communautaire
et
qui
peuvent
être
intéressées
à
ce
que
soit
pris
l'espace
intercommunal.
Préalablement
à
ce
travail,
un
débat
devra
avoir
lieu
au
sein
du
Bureau
communautaire.
Après
échanges,
les
membres
du
Bureau
communautaires
privilégient
les
propositions
suivantes :
-
Les
projets
qui
seront
comptabilisés
au
sein
de
l'enveloppe
intercommunale
sont
les
projets
économiques
d'envergure
intercommunale,
compris
dans
une
zone
d'activité
gérée
ou
non
par
les
intercommunalités,
ainsi
que
les
projets
d'envergure
intercommunale
liés
aux
compétences
exercées
par
les
intercommunalités
ou
présentant
un
caractère
exceptionnel
de
niveau
intercommunal
ou
répondant
aux
objectifs
du
schéma
de
cohérence
territoriale,
- _
Concernant
les
scenarios
proposés
quant
à
la
répartition
de
l'enveloppe
intercommunale,
il
est
proposé
de
retenir
le
scenario
renforçant
les
perspectives
de
développement
économique
pour
viser
un
meilleur
ratio
entre
nombre
d'emplois
et
nombre
d'actifs,
-
Enfin,
le
scenario
privilégié
de
répartition
des
capacités
à
construire
entre
les
trois
EPCI
couverts
par
le SCoT
est
celui
d’une
répartition
égale
pour
chacun
des
EPCI,
soit
une
enveloppe
à
l'échelle
du
SCoT
répartie
en
trois
tiers
égaux.
Enfin,
il est
proposé
que
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
ne
s'oppose
pas
à
la
création
d'une
commission
ad-hoc,
visant
la
détermination
de
projets
compris
dans
l'enveloppe
intercommunale
en
cas
DE
LIENS
sontoonniun
Le 9/9
d'incertitude
; celle-ci
pouvant
être
gouvernée
par
le
Vice-président
du
Schéma
de
cohérence
territoriale
et
les
Présidents
des
3
EPCI.
Entendu
l'exposé
du
Président,
Après
délibération,
le
Bureau
Communautaire
décide
à
l’unanimité :
-
De
privilégier
des
critères
de
projets
comptabilisés
au
sein
de
l’enveloppe
intercommunale
tels
qu’exposés
ci-dessus ;
-
De
privilégier
un
scenario
renforcé
de
projets
économiques
tel
qu’explicité
ci-dessus
;
-
De
privilégier
un
scenario
de
répartition
de
capacités
à
construire
entre
les
3
EPCI
couverts
par
le
SCOT
tel
qu’explicité
ci-dessus.
24
Voix
POUR
00
Voix
CONTRE
00
ABSTENTION
QUESTIONS
DIVERSES
+
Décentralisation
de
la
police
de
publicité
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Claire
Perroton,
rappelle
que
ce
point
avait
fait
l'objet
d'une
information
au
Bureau
communautaire
du
14
décembre
dernier
et
que
l’association
des
maires
de
France
avait
pointé
du
doigt
les
difficultés
de
mise
en
œuvre
de
ce
nouveau
dispositif.
Ce
dispositif
avait
effectivement
créé
une
situation
paradoxale
s'agissant
des
communes
de
moins
de
3
500
habitants
: dans
le
cas
où
ces
communes
sont
compétentes
en
matière
de
PLU
ou
de
REP,
le
maire
se
voyait
automatiquement
dessaisi
de
sa
police
de
publicité
au
profit
du
Président
de
l'EPCI,
pourtant
incompétent
en
ces
matières.
Aujourd'hui,
elle
informe
que
quel
que
soit
la
population
de
la
commune,
le
maire
reste
l'autorité
compétente
en
matière
de
police
de
la
publicité
dès
lors
que
l'EPCI
dont
la
commune
est
membre
ne
dispose
pas
de
la
compétence
en
matière
de
PLU
ou
de
RLP.
+
Projet
d'ordre du
jour
du
Conseil
communautaire
du
7
mars
2024
A
la
demande
de
Monsieur
Viel,
Vice-Président,
délégué
GEMAPI
/ Eau
assainissement,
le
point
sur
la
GEMAPI
« Modification
statutaire
—
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
de
l’Arize
(SMBVA)
»
est
différé
au
conseil
communautaire
du
28
mars
2024.
+
La
Cabanisation
S'agissant
de
la
cabanisation,
Monsieur
Patrick
Lefebvre,
Vice-Président
délégué
à
la
voirie
et
au
patrimoine,
rappelle
qu'il
s'est
engagé
auprès
du
Sous-Préfet
de
Muret
à
obtenir
une
centaine
d'adhésion
et
souhaite
que
les
communes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
signent
une
charte
de
mobilisation
et
de
coordination.
Pour
ce
faire,
il
invite
les
maires
à
prendre
cette
charte
en
quittant
la
séance,
la
signer
et
en
garder
une
copie
puis
lui
retourner.
||
adressera
toutes
les
chartes
à
la
Sous-
Préfecture
de
Muret.
Monsieur
le
Président
remercie
les
membres
du
Bureau
communautaire
et
leur
souhaite
une
belle
fin
de
soirée. Fin
de
séance
: 20h00
Carbonne,
le
22
février
2024
Le
Monsieur
le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Denis
TURREL
Pierre
V1
DE
LIENS
contonnaus
Le