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Compte-Rendu - Note de synthèse 12 janvier 2022
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Vraie-Croix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Note de synthèse 12 janvier 2022)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Compte rendu
Conseil Municipal du Mercredi 12 janvier 2022
1 - SIAEP Questembert – passation DSP
Berric, Lauzach et LVC étaient membres du SIAEP de la Presqu’île de Rhuys jusqu’au 31/12/2019,
date de sa dissolution. Depuis le 1er janvier 2020, les compétences ont été transférées à GMVA.
Le contrat avec la SAUR arrive à échéance au 31/12/2022. La gestion en interne serait très
coûteuse. Une gestion déléguée apparait comme le mode de gestion le plus adapté à partir du 1er
janvier 2013. Le conseil municipal doit valider cette délégation de gestion avant d’en faire la
publicité. La commune a décidé d’adhérer au SIAEP de Questembert au 1er septembre 2022. Il est
proposé de déléguer la procédure de consultation au SIAEP de Questembert.
Adopté à l’unanimité
2 - Mission complémentaire extension pôle multifonctions
Mission complémentaire pour la construction d’un préau, des toilettes et un local technique pour
un permis de construire modificatif. Meta, l’architecte actuel, a fait une offre. Le Lagousse,
architecte qui s’est occupé de la micro-crèche, a été sollicité pour cette demande également. Une
clôture de la cour est également à prévoir. Cette partie ne pourra pas être faite pour la rentrée de
septembre, le self sera donc mis en place une fois que le préau et la clôture seront terminés.
L’espace restauration sera accessible en cantine classique dans une premier temps.
3 - Prix terrains Jardins Brégadon
La délibération est mise en attente, avec un avis de principe à 95 €, le temps que Urbaé établisse
les métrés précis des terrains pour déterminer le prix des lots sur une même délibération.
Le 20 janvier, la commission urbanisme se réunit avec le cabinet Ersilie pour travailler sur le futur
lotissement les Terres de bourg.
4 - Mission Sembreizh gestion subventions Ilot Jehanno
Avec un mandat de maîtrise d’ouvrage, Sembreizh peut faire les appels d’offre, gérer les
entreprises, payer les entreprises, etc.
Sembreizh propose d’appuyer la mairie sur les montages de dossier de subvention, pour 5 à 6
dossiers, ainsi que la gestion des appels de fond des subventions pour 11.670€ TTC.
Adopté à l’unanimité
5 - Tarif intervention service technique
Coût intervention des services techniques établis en 2017 : coût horaire de 28€ pour les travaux
réalisés par les services techniques pour le service d’un tiers (taille d’une haie par exemple) et 30€
pour remise en état après vandalisme.
Au vu d’être au plus près des coûts réels, Il est proposé de fixer le tarif horaire à 40€ pour les
travaux réalisés par les services techniques et la remise en état après vandalisme.
Adopté à l’unanimité 6 - Questions diverses
- Avenants pôle multifonctions :
Entreprise Rouxel (menuiserie) moins-value 1825,60€ : plan de vasques et tablettes qui n’ont pas
été posées
Plus-value de 468€ : pose d’oculus sur les portes de la cantine
Adopté à l’unanimité
- Devis pour la pose de stores dans la partie basse :
3 devis reçus, proposition la moins distante de Magitex (ont déjà travaillé pour la commune et la
MAPA) : 2838€ + rideau de scène 3303€
Adopté à l’unanimité
- Vœux et repas du CCAS annulés du fait de la recrudescence du COVID. Le repas sera reporté,
même si c’est en avril ou mai. La vidéo des vœux du maire est visible sur le site internet.
- Les négociations continuent pour acquérir une partie de terrains aux propriétaires privés afin de
mettre en place un cheminement doux jusqu’au stade Saint Eloi. Ensuite, nous pourrons continuer
notre aménagement d’entrée de bourg.
- En décembre, Séverine JALLE, ATSEM en poste à l’école publique, a demandé à diminuer son
temps de travail à 50% pour pouvoir prendre un autre poste à 50% auprès de Questembert
Communauté. Au vu de la baisse des effectifs des écoles, cette diminution d’heures est cohérente
avec les besoins de la commune.