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Note de Synthèse - note de synthese 2 fevrier 2022
Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune de Lunel.
Lien du pdf (Note de Synthèse - note de synthese 2 fevrier 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Investissement et développement économique,
Note de synthèse
__________
Conseil Municipal
Mercredi 2 février 2022 1/10
1.1 - COMMUNICATION DÉCISIONS MUNICIPALES
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2020 prise en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire communique, pour information au Conseil Municipal, les décisions prises pendant la période allant du 6 décembre 2021 au 21 janvier 2022.
N° Date Service Titres
496 06/12/21 Secrétariat Général
Décision d’ester en justice en vue de défendre les intérêts de la
Commune et de désigner la SCP CGCB & associés dans l’affaire
« installation illicite sur les francs bords du canal ».
497 07/12/21 Secrétariat Général Reprise de la parcelle de terrain sur les francs bords du canal de Lunel n° 41.
498 07/12/21 Secrétariat Général
Convention d’occupation temporaire d’une parcelle (n° 7) située
sur les francs bords du canal de Lunel avec M. et Mme Jacques
PASSET, pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2022.
499 07/12/21 Secrétariat Général
Convention d’occupation temporaire d’une parcelle (n° 49) située
sur les francs bords du canal de Lunel avec M. et Mme Pierre
MATHIEU, pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier
2022.
500 07/12/21 Secrétariat Général
Convention d’occupation temporaire d’une parcelle (n° 6) située
sur les francs bords du canal de Lunel avec M. et Mme Philippe
SIRVENT, pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier
2022.
501 07/12/21 Social
Suppression de la régie de recettes pour le service d’accueil
familial municipal (SAF) « Françoise Dolto » de la Ville de Lunel,
à compter du 1er décembre 2021.
502 07/12/21 Urbanisme
Exercice du droit de préemption urbain renforcé relatif à la vente
par Monsieur Philippe VITAU de deux lots de coproprité, situés à
Lunel, 67 rue des Caladons, cadastrés section AY n° 72 et ce en
accord avec le prix demandé, soit 60 000 €.
503 07/12/21 Technique
Contrat de maintenance pour l’installation campanaire et
paratonnerre de l’église Notre Dame du Lac avec la SA BODET
CAMPANAIRE SUD OUEST, pour une période allant du 1er
janvier au 31 décembre 2022, et reconductible tacitement 3 fois
les années civiles suivantes
Montant annuel : 450 € HT.
504 07/12/21
Marchés
Publics et
Assurances
Attribution de la prestation d’installation et de démontage du
Village de Noël avec location de chalets, sonorisation et
décoration des lieux à la SARL KANGOO PARK, dans le cadre
des animations autour du marché de Noël.
Montant : 15 700 € HT.
505 07/12/21 Marchés Contrat de location-maintenance de la machine de mise sous pli
ATTENTION : Documents non communicables.
Les notes de synthèse et leurs annexes sont des documents préparatoires non communicables avant la séance du Conseil Municipal.
2 2/10
N° Date Service Titres
Publics et
Assurances
DS-85I du service reprographie avec la société QUADIENT
FINANCE FRANCE, pour une durée d’un an à compter du 1er
janvier 2022 et reconductible expressément 3 fois.
Montant annuel : 8 859,77 € HT auquel il faut ajouter 2 € HT de
frais de gestion mensuel, soit 24 € HT.
506 08/12/21 Politique de la Ville Demande de matériel informatique auprès de l’État pour l’activité de la conseillère numérique.
507 13/12/21 Secrétariat Général
Décision de faire appel à la SARL Eveniums Concept pour la
location, la pose et l’utilisation de machines de production de
neige ainsi que la fourniture du produit de neige, pour une
période allant du 18 décembre 2021 au 2 janvier 2022.
Montant : 5 760 €.
508 13/12/21 Secrétariat Général
Attribution du marché de nettoyage des abords des divers points
d’apports volontaires implantés sur la commune (points tri) et le
nettoyage des tags, à la Régie d’Emplois et de Services du Pays
de Lunel, pour une période d’un an à compter du 1er janvier
2022.
Montant de la dépense pour la part fixe ou montant minimum :
6 452 €/mois, soit 77424 €/an.
Montant de la dépense pour la part variable ou montant
maximum : 24 € le m³, dans la limite d’un montant maximum
annuel de 85 000 € HT (montant minimum inclus).
509 20/12/21 Finances
Demande de subventions pour la création d’une micro-crèche de
12 places auprès de la Caisse d’Allocations Familiales à hauteur
de 210 000 €, de la Mutualité Sociale Agricole, à hauteur de
10 000 € et du Département de l’Hérault à hauteur de 8 000 €
sur un montant total de 510 000 €.
510 21/12/21 Technique
Décision de confier la prestation de maintenance d’une sonde
pluviométrique pour une surveillance inondation du Vidourle à la
SNC INÉO INFRACOM, pour une période allant du 1er janvier au
31 décembre 2022 et reconductible tacitement deux fois les
années civiles suivantes.
Montant du forfait annuel : 4 400 € HT.
511 21/12/21 Technique
Attribution du marché de travaux de protection de plafond à
l’espace Feuillade, comme suit :
- travaux de micro-sablage avec pulvérisation, de nettoyage et
de traitement de la pierre à la SARL HYDRO-DÉCAP pour un
montant de 14 530 € HT,
- pose d’une toile de plafond tendu à M. Jean-Pierre CALVET,
pour un montant de 38 150 € HT.
512 21/12/21
Marchés
Publics et
Assurances
Contrat d’assistance technique et de support sur site – serveurs
informatiques, avec la société CINESE, pour une période allant
du 1er janvier au 31 décembre 2022, reconductible tacitement 3
fois les années civiles suivantes.
Montant : 5 133,60 € HT.
513 21/12/21 Marchés Contrat de maintenance des licences FME Desktop
ATTENTION : Documents non communicables.
Les notes de synthèse et leurs annexes sont des documents préparatoires non communicables avant la séance du Conseil Municipal.
3 3/10
N° Date Service Titres
Publics et
Assurances
Professionnal Edition et extension Majic pour FME avec la SARL
VEREMES, pour une période allant du 1er janvier au 31
décembre 2022.
Montant : 600 € HT.
514 21/12/21
Marchés
Publics et
Assurances
Contrat de maintenance et d’hébergement de l’applicatif de
gestion des collections Flora Musées avec la Société
DECALOG, pour une période allant du 1er janvier au 31
décembre 2022, et reconductible 3 fois les années civiles
suivantes.
Montant : 7 520 € HT.
515 21/12/21
Marchés
Publics et
Assurances
Attribution du marché d’entretien de la tribune télescopique
équipant la salle Georges Brassens à la SARL HUGON, pour
une période allant du 1er janvier au 31 décembre 2022
Montant annuel : 1 800 € HT.
515-
1 21/12/21 Culturel
Contrat de cession avec l’association Êkhô Choeur de Chambre
pour le concert « Escales en mer baltique » le 30 janvier 2022 en
l’Église Notre Dame du Lac.
Montant : 5 000 € TTC.
516 21/12/21
Marchés
Publics et
Assurances
Attribution du marché de prestations de nettoyage et d’entretien
préventif des quatre fontaines situées Parc Jean Hugo, Parking
du Canal, Place Denfert Rochereau et Place Louis Rey, pour une
période allant du 1er janvier au 31 décembre 2022 et
reconductible tacitement 1 fois, pour une durée d’un an.
Montant maximum annuel : 7 000 € HT.
516-
1 21/12/21 Culturel
Convention avec l’association Pézenas Enchantée pour le
concert de Noël du 19 décembre 2021 en l’Église Notre Dame
du Lac.
Montant : 3 000 € TTC.
517 23/12/21 Technique
Convention de mise à disposition d’un local communal – espace
Castel - salle Valatoura – avec l’association AVF Lunel, du
1er janvier 2022 au 30 juin 2022.
518 23/12/21 Technique
Convention de mise à disposition d’un local communal – espace
Castel - salle Castel – avec l’association Union Sportive Lunel,
du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022.
519 23/12/21 Technique
Convention de mise à disposition d’un local communal – espace
Castel – salle Valatoura – avec le Collectif de parents d’élèves
de Lunel, du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022.
520 23/12/21 Technique
Convention de mise à disposition d’un local communal – espace
Castel - salle Ambrussum – avec l’association Parenthèse
récréative, du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022.
521 23/12/21 Technique
Convention de mise à disposition d’un local communal – espace
Castel - salle Castel – avec l’association Dans la peau d’une
autre, du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022.
522 23/12/21 Finances Modification de la Régie de Recettes pour abonnement des
ATTENTION : Documents non communicables.
Les notes de synthèse et leurs annexes sont des documents préparatoires non communicables avant la séance du Conseil Municipal.
4 4/10
N° Date Service Titres
personnes âgées bénéficiaires du système de télé alarm (R268)
du service social.
523 23/12/21 Technique
Déclaration sans suite de la consultation pour des travaux
d’électricité courant faible dans les bâtiments communaux et
relance de la procédure de passation de mise en concurrence.
524 24/12/21 Technique Décision annulée par la décision DM111ST21528 du 29 décembre 2021.
525 24/12/21 Social
Avenant n° 5 à la convention d’occupation précaire dans le
logement d’urgence n° 3 de la « Maison Coluche » sise 5, rue
Arago à Lunel, avec l’occupant bénéficiaire d’un
accompagnement social, du 24 décembre 2021 au 23 janvier
2022.
526 27/11/21
Marchés
Publics
Assurances
Attribution du marché de prestations reatives à l’optimisation
pour l’obtention de certificats d’économies d’énergie et la
valorisation de travaux d’économies d’énergies avec la SAS La
Compagnie des Économies d’Énergie, pour une période allant
du 1er janvier au 31 décembre 2022 et reconductible tacitement
deux fois.
Montant des honoraires : 40 000 € HT (plafond maximum).
Si le seuil maximum du plafond est atteint, ceci est une cause
susceptible de mettre fin au contrat avant la fin de sa durée
contractuelle.
527 27/12/21
Marchés
Publics
Assurances
Avenant n° 1 financier et de prolongation à l’accord cadre à bons
de commande pour des travaux de signalisation horizontale et
équipements routiers avec la SAS AXIMUM. Prolongation du 1er
janvier au 31 mars 2022 et augmentation du montant maximum
à 35 900 € HT, soit une plus value de 4,98 % par rapport au
montant maximum exécutable sur les 4 années d’exécution du
marché.
528 29/12/21 Technique
Avenant n° 1 de prolongation à l’accord cadre à bons de
commande relatif à des travaux d’électricité courant faible dans
les bâtiments communaux avec l’EIRL INNOVEL, du 1er janvier
au 31 mars 2022 et augmentation du montant maximum du
marché de 26 000 € HT, représentant une augmentation de
14,44 % du montant maximum initial. Le nouveau montant
maximum du marché pour toute la période d’exécution s’élève à
206 000 € HT.
529 30/12/21 Urbanisme Décision abrogée par la décision DM23URB22013 du 6 janvier 2022.
530 30/12/21 Urbanisme
Exercice du droit de préemption au titre des espaces naturels
sensibles relatif à la vente par Madame Jacqueline MALAVAL
d’un terrain non bâti, situé à Lunel, Lieu-dit Mas Saint Ange,
cadastré section AB n° 36 au prix de 3 000 € et ce en accord
avec le prix demandé.
531 31/12/21 Technique Attribution de l’accord cadre à bons de commande relatif à des
ATTENTION : Documents non communicables.
Les notes de synthèse et leurs annexes sont des documents préparatoires non communicables avant la séance du Conseil Municipal.
5 5/10
N° Date Service Titres
travaux de revêtement de sols dans les bâtiments communaux à
la SARL SOCAMO, pour une période allant du 1er janvier au 31
décembre 2022 et reconductible 1 fois l’année civile suivante.
Montant maximum annuel : 100 000 € HT.
532 31/12/21 Technique
Convention de mise à disposition d’un local communal – espace
Vauban - salle d’activités sportives Ex Bridge – avec l’association
Peña Mithra, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
2022
001 04/01/22 Politique de la Ville
Convention pour une permanence mensuelle d’écoute et de
soutien pour les parents d’enfants de 3 à 12 ans, à la Maison
Jean-Jacques Rousseau, avec l’association École des Parents
et des Éducateurs de l’Hérault, entre le 19 janvier au 31 mars
2022.
Montant de la prestation : 72 €/heure.
002 04/01/22 Politique de la Ville
Convention pour des permanences mensuelles d’Écrivain public
– 3 permanences par mois - à la Maison Jean-Jacques
Rousseau, avec le cabinet « Point Virgule », du 6 janvier au 31
décembre 2022.
Montant de la prestation : 37 € TTC/heure et 18 € TTC par
permanence le forfait des frais kilométriques.
003 04/01/22 Politique de la Ville
Convention pour une permanence hebdomadaire d’appui dans
les démarches administratives, à la Maison Jean-Jacques
Rousseau, avec l’association CLCV de l’Hérault, du 4 janvier au
18 février 2022.
Montant de la prestation : 30,25 € TTC/heure. Prestation
comprenant 3 heures de permanence et 1 heure de traitement
des dossiers en dehors des permanences.
004 04/01/22 Politique de la Ville
Convention pour l’animation d’un atelier hebdomadaire de
soutien à la parentalité, à la Maison Jean-Jacques Rousseau,
avec l’association Racine et devenir, entre le 7 janvier et le 31
décembre 2022, en période scolaire.
Montant de la prestation : 35 € TTC/heure.
005 04/01/22 Politique de la Ville
Convention pour l’animation d’un atelier hebdomadaire de
création de vêtements et de costumes, à la Maison Jean-
Jacques Rousseau, avec l’entreprise individuelle « Hélène
BRET », du 4 janvier au 31 décembre 2022, en période scolaire.
Montant de la prestation : 30 € TTC/heure.
006 04/01/22 Politique de la Ville
Convention pour l’animation d’un atelier hebdomadaire de
création d’objets et d’accessoires en tissu, à la Maison Jean-
Jacques Rousseau, avec l’entreprise individuelle « Hélène
BRET », du 4 janvier au 31 décembre 2022, en période scolaire.
Montant de la prestation : 45 € TTC/heure.
007 04/01/22 Politique de
la Ville
Convention pour l’animation de 10 ateliers de découverte et de
pratique des loisirs créatifs, à la Maison Jean-Jacques
ATTENTION : Documents non communicables.
Les notes de synthèse et leurs annexes sont des documents préparatoires non communicables avant la séance du Conseil Municipal.
6 6/10
N° Date Service Titres
Rousseau, avec l’entreprise individuelle « Hélène BRET », du 12
janvier au 31 décembre 2022.
Montant de la prestation : 45 € TTC/heure.
008 04/01/22 Technique
Attribution de l’accord cadre à bons de commande relatif à des
travaux de serrurerie dans les bâtiments communaux à la SA
TECHNICFER, pour une période allant du 1er janvier au 31
décembre 2022 et reconductible tacitement deux fois les années
civiles suivantes.
Montant maximum annuel : 70 000 € HT.
009 05/01/22 Technique
Renouvellement convention de mise à disposition d’un local
communal – espace Vauban - avec l’association Enfance et
Solidarité, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
010 05/01/22 Sport
Contrat de fourniture d’obus d’oxygène avec la Pharmacie du
Mistral du 1er janvier au 31 décembre 2022.
Montant de la location : 747 € x 2 obus B5 et 90 €
supplémentaires pour échange sur site des obus B5 utilisés.
011 05/01/22 Politique de la Ville
Demande de subventions auprès de la Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de l’Hérault à hauteur
de 3 000 €, de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault à
hauteur de 2 000 €, de la Région Occitanie / Pyrénées-
Méditerranée à hauteur de 2 000 €, de l’Agence Régionale de la
Santé à hauteur de 1 000 € et du Département de l’Hérault à
hauteur de 1000 €, pour un projet « Parentalité, éducation et
alimentation » dans le cadre de l’appel à projets 2022 du Contrat
de ville.
Montant total du projet : 28 309 €.
012 05/01/22 Politique de la Ville
Demande de subventions auprès du Département de l’Hérault à
hauteur de 1 000 €, de la Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités de l’Hérault à hauteur de 1 100 €, de
la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault à hauteur de
1 100 €, pour un projet « Parents autrement » dans le cadre de
l’appel à projets 2022 du Contrat de ville.
Montant total prévisionnel du projet : 22 219 €.
013 06/01/22 Urbanisme
Exercice du droit de préemption au titre des espaces naturels
sensibles relatif à la vente par M. Jean BASTIDA, M. José
BASTIDA, Mme Marie PAVON et M. Antoine BASTIDE de deux
terrains non bâtis, situés à Lunel, Lieu-dit Mas de Bory,
cadastrés section AD n° 6 et AD n° 10 au prix de 1,50 € le m²,
soit un prix net de 8 095,50 € et ce en désaccord avec le prix
demandé, soit 55 000 € avec une commission d’agence de 5 000
€ à a charge du vendeur.
Cette décision abroge la décision DM23URB21529 du 30
décembre 2021.
014 06/01/22 Technique Renouvellement convention de mise à disposition d’un local communal – la Maison du Combattant - avec le Comité d’Entente
des Associations d’Anciens Combattants, du 1er janvier 2022 au
ATTENTION : Documents non communicables.
Les notes de synthèse et leurs annexes sont des documents préparatoires non communicables avant la séance du Conseil Municipal.
7 7/10
N° Date Service Titres
31 décembre 2022.
015 06/01/22 Technique
Renouvellement convention de mise à disposition d’un local
communal – Salle bleue n° 1 Maison Communale Frédéric
Mistral - avec l’association ALP « l’Alcool et Les Proches », du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2022.
016 06/01/22 Technique
Renouvellement convention de mise à disposition d’un local
communal – Espace Vauban - avec le Secours Catholique, du
1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
017 06/01/22 Technique
Renouvellement convention de mise à disposition d’un local
communal – Salle de réunion rez de chaussée 48, avenue
Gambetta - avec l’association Art de Thalie – La Solution, du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2022.
018 06/01/22 Technique
Renouvellement convention de mise à disposition d’un local
communal – Espace Vauban - avec le Club Taurin CTPR GOYA,
du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
019 06/01/22 Technique
Renouvellement convention de mise à disposition d’un local
communal – Salle de réunion 36, avenue Gambetta - avec
l’association Escolo dou Vidourle, du 1er janvier 2022 au 31
décembre 2022.
020 06/01/22 Technique
Renouvellement convention de mise à disposition d’un local
communal – 79, boulevard de Strasbourg - avec le Club Taurin
la Cocarde, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
021 07/01/22 Social
Convention d’occupation précaire dans le logement d’urgence
n° 1 de la « Maison Coluche » sise 5, rue Arago à Lunel, avec
l’occupant bénéficiaire d’un accompagnement social, du
7 janvier 2022 au 6 février 2022.
022 07/01/22 Secrétariat Général
Bail de location du local situé 228, boulevard Lafayette auprès
de la SCI IDEA pour l’installation du Centre Médico Scolaire
(CMS) de Lunel, pour une durée de 6 ans à compter du 1er
janvier 2022.
Montant mensuel du loyer : 1 100 € hors taxes et hors charges.
023 10/01/22 Culturel
Convention de co-accueil avec les Amis du Théâtre Populaire de
Lunel pour le spectacle « Hamlet » qui aura lieu le 5 avril 2020 à
la salle Georges-Brassens.
Montant : 7 000 € TCC.
024 10/01/22 Culturel
Contrat d’abonnement avec la Manufacture d’orgues de
Franche-Comté pour l’entretien et l’accord de l’orgue Cavaillé-
Coll de l’Église Notre Dame du Lac, pour une période allant du
1er janvier au 31 décembre 2022.
Montant : 2 200 € TTC.
025 10/01/22 Technique
Renouvellement convention de mise à disposition d’un local
communal – Folquet - avec l’association Trophée Pescalune
« Manu Péro », du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
026 10/01/22 Technique Renouvellement convention de mise à disposition d’un local
ATTENTION : Documents non communicables.
Les notes de synthèse et leurs annexes sont des documents préparatoires non communicables avant la séance du Conseil Municipal.
8 8/10
N° Date Service Titres
communal – Salle de réunion Vauban - avec la Fédération
Nationale des Métiers de la Natation et du Sport (FNMNS), du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2022.
027 11/01/22 Renouvelle- ment Urbain
Décision portant au bail de location de Madame Anne DE
BARROS au 93, rue Sadi Carnot l’autorisant à exercer une
activité professionnelle de création de sacs en tissu et de
mosaïque sur son lieu d’habitation.
028 11/01/22 Renouvelle- ment Urbain
Renouvellement du bail dérogatoire au profit de M. PHILIPPE,
gérant de l’Entracte, pour le local sis 20, place Jean Jaurès pour
une durée de 2 ans à compter du 10 juin 2021.
Montant du loyer : 150 €/mois.
029 11/01/22 Renouvelle- ment Urbain
Convention de mise à disposition temporaire d’un local
communal sis 26 Place Fruiterie avec Madame Cambet, du 10
décembre 2021 au 10 janvier 2022.
030 11/01/22 Technique
Renouvellement convention de mise à disposition d’un local
communal – 215, Rue de la Libération - avec l’association
Dynamique Lunelloise, pour une période allant du 1er janvier au
31 décembre 2022.
031 11/01/22 Technique
Contrat de location et d’abonnement aux matériels et prestations
de géolocalisation des véhicules de la Police Municipale, avec la
société QUARTIX LIMITED, pour une durée de 24 mois.
Montant mensuel de 50 € HT, dans la mesure où les 3 premeris
mois sont offerts, soit un total de 1 050 € HT
032 11/01/22
Marchés
Publics et
Assurances
Attribution du marché de prestations de communication, plan
média et organisation de la cérémonie des vœux 2022 en digital
avec la SNC MIDIMEDIA.
Montant forfaitaire : 34 617,04 € HT.
033 11/01/22 Urbanisme
Décision d’ester en justice dans l’instance n° 2104048-1
introduite par Madame Laetitia PASQUALINI devant le Tribunal
Administratif de Montpellier contre l’arrêté n° DP 34145 20 00230
par lequel le maire s’est opposé à la déclaration préalable
déposée par Mme PASQUALINI et de mandater la SCP CGCB
pour défendre les intérêts de la Commune.
034 11/01/22 Urbanisme
Décision d’ester en justice dans l’instance n° 24464 introduite
par M. Mohame BENCHRIFA devant le Tribunal Administratif de
Montpellier contre la décision implicite intervenue le 2 novembre
2021 par laquelle la commune de lunel a rejeté la demande
d’abrogation du PLU.
035 11/01/22 Urbanisme Décision d’ester en justice dans l’instance n° 2104048-1 introduite par Mme Magali GIBERT épouse CHERON, M. Hatem
OUESLATI, Mme Joëlle PERRET, la SCI Les Pins représentée
par Mme Jacky CAEL, M. Jean-Marie TRIOL et Mme Francine
ALLIAGA épouse TRIOL devant le Tribunal Administratif de
Montpellier contre l’arrêté PC n° 34 145 21 00039 en date du 2
juin 2021 par lequel le maire a délivré un permis de construire à
ATTENTION : Documents non communicables.
Les notes de synthèse et leurs annexes sont des documents préparatoires non communicables avant la séance du Conseil Municipal.
9 9/10
N° Date Service Titres
la SAS NOVA OCCITANIE.
036 11/01/22 Urbanisme
Décision de confier à ENEDIS la réalisation de l’extension du
réseau électrique à la charge de la commune sur les parcelles
référencées BY 727 et BY 728, 40 chemin des Amandiers.
Montant des travaux 1 649,40 € HT.
037 12/01/22 Technique
Convention de mise à disposition d’un local communal – Espace
Castel – Salle Castel – avec l’association Chand Me Bollywood,
du 19 janvier au 30 juin 2022.
038 13/01/22 Technique
Renouvellement convention de mise à disposition d’un local
communal – Esplanade Roger Damour – avec l’association
Lunel Pétanque, du 1er janvier au 31 décembre 2022.
039 13/01/22 Technique
Renouvellement convention de mise à disposition d’un local
communal – Espace Vauban – avec l’association Billard Club, du
1er janvier au 31 décembre 2022.
040 14/01/22 Technique
Attribution de la maîtrise d’oeuvre partielle ainsi qu’assistance à
la mise en œuvre du dossier déclaration préalable de travaux
pour la création d’un espace d’accueil au complexe sportif Pierre
Ramadier au Bureau d’Études Laurent Carles.
Montant de la dépense : 800 € HT.
041 14/01/22 Technique
Renouvellement convention de mise à disposition d’un local
communal – Espace Vauban – avec l’association des Chasseurs
et Propriétaires de Lunel Villetelle, du 1er janvier au 31 décembre
2022.
042 14/01/22 Technique
Renouvellement convention de mise à disposition de locaux
communaux – Salle n° 3 « Petite enfance » et Salle n° 4
« Dépôts » - Espace Bonnet – avec l’association Assistantes
Maternelles Agréées du Pays de Lunel (A.M.A.P.L.), du 1er
janvier au 31 décembre 2022.
043 19/01/22 Secrétariat Général
Convention de mise à disposition de parcelles au profit de
l’Association CMX Racer pour l’exercice de l’activité de
motocross pour une durée de 6 ans, dont la redevance annuelle
est fixée à 1 % du chiffre d’affaires annuel.
044 21/01/22
Marchés
publics et
assurances
Attribution de la maîtrise d’œuvre pour une opération de
requalification de la rue de la Libération (secteur ouest) et d’une
mission complémentaire d’Ordonnancement Pilotage et
Coordination (OPC) à la SAS Cabinet Merlin.
Forfait provisoire de la mission : 38 500€ HT.
045 21/01/22 Technique
Renouvellement convention de mise à disposition d’un local
communal – espace Vauban – avec l’association Soutien
Familles Alzheimer du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
046 21/01/22 Technique
Renouvellement convention de mise à disposition d’un local
communal – local sis 441, rue de la Libération – avec
l’association Les Pescalunes du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2022.
ATTENTION : Documents non communicables.
Les notes de synthèse et leurs annexes sont des documents préparatoires non communicables avant la séance du Conseil Municipal.
10 10/10
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir prendre acte de ces décisions.
ATTENTION : Documents non communicables.
Les notes de synthèse et leurs annexes sont des documents préparatoires non communicables avant la séance du Conseil Municipal.
11 2.1 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
Annexe : Tableaux des effectifs
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
À ce titre, il appartient au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement de la collectivité en tenant compte de l’évolution des besoins des services.
Considérant, d’une part, que les agents relevant du cadre d’emplois des auxiliaires de puéricultures bénéficient d’un reclassement dans un nouveau cadre d’emplois de catégorie B. Ce reclassement résulte des accords du SEGUR de la Santé signés le 13 juillet 2020 qui étaient destinés, dans un premier temps, aux corps paramédicaux de la Fonction publique hospitalière afin de revaloriser et dynamiser les carrières des agents concernés. Le Gouvernement a fait le choix de transposer ces mesures statutaires dans la Fonction publique
territoriale, à compter du 1er janvier 2022. Deux objectifs sont recherchés : un meilleur déroulement de carrière et une revalorisation indiciaire de certains cadres d’emplois de la filière médico-sociale.
Le décret n°92-865 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux est abrogé.
Ce cadre d’emplois est désormais régi par le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux et le décret n° 2021- 1885 du 29 décembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux aides-soignants et aux auxiliaires de puériculture de la fonction publique territoriale.
Le cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture comprend deux grades : • Auxiliaire de puériculture de classe normale ;
• Auxiliaire de puériculture de classe supérieure.
Au 1er janvier 2022, les personnels actuellement en C2 (auxiliaires de puériculture principal 2ème classe au nombre de 4 dans la collectivité) sont reclassés dans le premier grade en catégorie B et les personnels actuellement en C3 (auxiliaires de puériculture principal 1ère classe au nombre de 8 dans la collectivité) sont reclassés dans le deuxième grade.
Il est, par conséquent, nécessaire d'actualiser le tableau des effectifs de la collectivité à la date du 1er janvier 2022 afin de prendre en compte les modifications réglementaires imposées par la nouvelle architecture du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux.
Considérant, d’autre part, que les besoins du service nécessitent la création : - d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe
- d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe
- d'un emploi de conseiller des APS
- d'un emploi d’animateur principal 2ème classe
- de quatre emplois d’agent de maîtrise
Il est proposé à l’Assemblée la création des emplois suivants :
- d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe
- d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe
- d'un emploi de conseiller des APS
- d'un emploi d’animateur principal 2ème classe
- de quatre emplois d’agent de maîtrise
Il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer sur cette modification du tableau des effectifs du personnel communal.
ATTENTION : Documents non communicables.
Les notes de synthèse et leurs annexes sont des documents préparatoires non communicables avant la séance du Conseil Municipal.
12 12 TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL 01 02 2022 CREES CATEGORIE
EMPLOIS FONCTIONNELS
Directeur Général des Services 1 A Directeur Général Adjoint des Services 2 A Directeur des Services Techniques 1 A
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché Principal 10 A Attaché 10 A Attaché (accroissement temporaire d’activité) 1 A Rédacteur Principal de 1°Classe 9 B Rédacteur Principal de 2°Classe 6 B Rédacteur 6 B Adjoint Administratif Principal 1° Classe 34 C Adjoint Administratif Principal 2° Classe 10 C Adjoint Administratif 15 C 101
FILIERE CULTURELLE
Attaché de conservation du patrimoine 1 A Assistant de conservation Principal 2°classe 3 B Adjoint du Patrimoine Pal 1°Classe 2 C Adjoint du Patrimoine Pal 2°Classe 3 C Adjoint du Patrimoine 1 C 10
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur hors classe 1 A Ingénieur Principal 2 A Ingénieur 3 A Technicien Principal 1ère classe 8 B Technicien Principal 2ème classe 4 B Technicien 3 B Agent de Maîtrise Principal 24 C Agent de Maîtrise 18 C Adjoint Technique Principal 1°classe 43 C Adjoint Technique Principal 2° classe 39 C Adjoint Technique 58 C Adjoint technique TNC 12 C 215
FILIERE SPORTIVE
Conseiller des A.P.S 1 A Educateur Principal 1° classe des A.P.S 9 B Educateur A.P.S 1 B Educateur A.P.S - T.N.C 1 B 12
FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
Conseiller supérieur Socio-éducatif 1 A Puéricultrice classe normale 1 A Assistant Socio-éducatif de classe exceptionnelle 1 A Assistant Socio-éducatif de 2° classe 1 A Educateur Jeunes Enfants de classe exceptionnelle 2 A Educateur Jeunes Enfants de 2° classe 1 A Auxiliaire de Puériculture de classe supérieure 9 B Auxiliaire de Puériculture de classe normale 4 B Agent Spécialisé Principal 1° classe 21 C Agent Spécialisé Principal 2° classe 7 C Agent Social Principal 1° classe 1 C 49
POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 1 A Chef de service de police municipale principal de 1° classe 1 B Chef de Police 1 C Brigadier Chef Principal 23 C Gardien brigadier 12 C 38
ANIMATION
Animateur 2 B Adjoint d'animation 2 C 4
EMPLOIS HORS STATUTS
Non Titulaires de Droit Public
Collaborateur de cabinet 2 A Contrat de projet - manager de commerce 1 B Contrat de projet - conseiller numérique 1 C 4
433
13 13 TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL 02 02 2022 CREES CATEGORIE
EMPLOIS FONCTIONNELS
Directeur Général des Services 1 A Directeur Général Adjoint des Services 2 A Directeur des Services Techniques 1 A
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché Principal 10 A Attaché 10 A Attaché (accroissement temporaire d’activité) 1 A Rédacteur Principal de 1°Classe 9 B Rédacteur Principal de 2°Classe 6 B Rédacteur 6 B Adjoint Administratif Principal 1° Classe 35 C Adjoint Administratif Principal 2° Classe 11 C Adjoint Administratif 15 C 103
FILIERE CULTURELLE
Attaché de conservation du patrimoine 1 A Assistant de conservation Principal 2°classe 3 B Adjoint du Patrimoine Pal 1°Classe 2 C Adjoint du Patrimoine Pal 2°Classe 3 C Adjoint du Patrimoine 1 C 10
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur hors classe 1 A Ingénieur Principal 2 A Ingénieur 3 A Technicien Principal 1ère classe 8 B Technicien Principal 2ème classe 4 B Technicien 3 B Agent de Maîtrise Principal 24 C Agent de Maîtrise 22 C Adjoint Technique Principal 1°classe 43 C Adjoint Technique Principal 2° classe 39 C Adjoint Technique 58 C Adjoint technique TNC 12 C 219
FILIERE SPORTIVE
Conseiller des A.P.S 2 A Educateur Principal 1° classe des A.P.S 9 B Educateur A.P.S 1 B Educateur A.P.S - T.N.C 1 B 13
FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
Conseiller supérieur Socio-éducatif 1 A Puéricultrice classe normale 1 A Assistant Socio-éducatif de classe exceptionnelle 1 A Assistant Socio-éducatif de 2° classe 1 A Educateur Jeunes Enfants de classe exceptionnelle 2 A Educateur Jeunes Enfants de 2° classe 1 A Auxiliaire de Puériculture de classe supérieure 9 B Auxiliaire de Puériculture de classe normale 4 B Agent Spécialisé Principal 1° classe 21 C Agent Spécialisé Principal 2° classe 7 C Agent Social Principal 1° classe 1 C 49
POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 1 A Chef de service de police municipale principal de 1° classe 1 B Chef de Police 1 C Brigadier Chef Principal 23 C Gardien brigadier 12 C 38
ANIMATION
Animateur principal 2° classe 1 A Animateur 2 B Adjoint d'animation 2 C 5
EMPLOIS HORS STATUTS
Non Titulaires de Droit Public
Collaborateur de cabinet 2 A Contrat de projet - manager de commerce 1 B Contrat de projet - conseiller numérique 1 C 4
441
14 14 3.1 - PROTOCOLE D'ACCORD AVEC LA COPROPRIÉTÉ LE MISTRAL
Annexe : protocole d’accord amiable
Pour satisfaire aux obligations légales de mise aux normes sécurité et accessibilité des établissements recevant du public, la ville de Lunel a du créé durant l'été 2020 une rampe d'accessibilité à la halte garderie « L’Île aux enfants ».
Cette rampe jouxtant la résidence « Le Mistral » a empiété sur les parties communes de cette dernière.
Afin de régulariser la situation et pour permettre à la ville d’acquérir un droit de jouissance exclusif sur la partie concernée, il a été convenu de signer un protocole d’accord amiable avec le syndic de la copropriété « Le Mistral ».
Ce protocole prévoit, pour parfaire les travaux de mise aux normes, que la ville prendra à sa charge exclusive la réalisation du portail d’accès de la résidence ainsi que sa mise en peinture. Ce portail comportera une porte normalisée conforme aux règles d’évacuation de l’établissement recevant du Public « L’Île aux enfants ». La mise en peinture sera réalisée en régie. Le montant de la dépense s'élève à 5 238,36 € HT.
Il est donc proposé au Conseil :
D'AUTORISER la Commune à engager la dépense,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le protocole d'accord amiable et tout document relatif à cette affaire.
Il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer.
ATTENTION : Documents non communicables.
Les notes de synthèse et leurs annexes sont des documents préparatoires non communicables avant la séance du Conseil Municipal.
15 15 16 16 4.1 - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DES MARCHÉS AUX PUCES ET BOUQUINISTES- CHOIX DU DÉLÉGATAIRE ET APPROBATION DU CONTRAT DE DÉLÉGATION
Annexes : Rapport final du maire au conseil municipal et projet de convention
Le Conseil Municipal se prononce sur le choix du délégataire et le contrat de délégation, La délégation de service public des marchés aux puces et bouquinistes a pour objet l’exploitation des marchés aux puces et bouquinistes. Le délégataire a également pour mission de rechercher des commerçants de qualité et diversifiés, d’attribuer des demandes d’emplacements des com- merçants, de percevoir auprès des commerçants des droits de place ainsi que de promouvoir et d’animer ces marchés.
À l’issue de l’analyse des offres au regard des critères de jugement énoncés dans le règlement de consultation, l’offre unique de RCM respecte le cahier des charges et répond à la demande de la Ville.
Conformément aux dispositions de l’article L1411-7 du Code général des collectivités territoriales, ont été transmis aux conseillers municipaux le lundi 15 janvier 2022, en vue du conseil du 2 février 2022 :
- le rapport retraçant les différentes phases de la procédure présentant le choix du délégataire et l’économie générale du contrat de délégation,
- les procès verbaux des séances de la Commission de Délégation de Services Publics des 19 et 22 novembre, et du 7 décembre,
- le projet de convention de délégation de service public à conclure avec la SARL RCM.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’APPROUVER le choix de la SARL RCM comme délégataire du marché aux puces et bouqui- nistes
- D’APPROUVER les termes du contrat de délégation de service public à conclure avec le déléga- taire et ses annexes,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit contrat de délégation et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la délibération
ATTENTION : Documents non communicables.
Les notes de synthèse et leurs annexes sont des documents préparatoires non communicables avant la séance du Conseil Municipal.
17 17 VILLE DE LUNEL
Délégation de service public des marchés aux puces et bouquinistes
Rapport du maire au conseil municipal présentant les motifs du choix du délégataire et l’économie générale du contrat
Ville de Lunel - Rapport final du Maire Page 1 sur 4
18 18 I. PRÉAMBULE
Le présent rapport est établi en application des dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, aux termes desquelles l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public saisit l’assemblée délibérante du choix de l’entreprise auquel elle a procédé et lui transmet « le rapport de la commission présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidate et l'économie générale du contrat ».
Il a pour objet d’éclairer le conseil municipal préalablement à l’approbation du choix du délégataire et du contrat de délégation.
II. ETAPES DE LA PROCÉDURE
Le 11 octobre 2021, la commune de Lunel a fait publier au BOAMP, au JOUE et dans le Midi Libre un avis d’appel public à la concurrence pour la délégation de service public des marchés aux puces.
La date limite de remise des plis était fixée au 15 novembre 2021 à 12h00.
Un pli a été reçu dans les délais impartis.
Une première commission de délégation de service public s’est tenue le 19 novembre 2021 afin de procéder à l’ouverture et à la vérification des pièces de candidatures.
Lors de sa séance du 22 novembre 2021, la commission de délégations de service public a admis la candidature unique suivante :
- Candidat n° 1 : SARL RCM
Il a alors été procédé, au cours de la même séance, à l’ouverture des enveloppes contenant l’offre du candidat. Il a été constaté que l’ensemble des pièces énoncées par le règlement de la consultation était présente.
Lors de sa séance du 7 décembre 2021, la commission de délégation de service public a approuvé la synthèse de l’offre jointe au PV de séance et a proposé au maire d’engager les négociations avec le candidat sur la base d’un certain nombre de questions.
Le candidat a été convié à une audition le 20 décembre 2021. A cette occasion, il a pu présenter oralement son offre et répondre aux questions posées par M. le Maire.
A l’issue de l’audition, par courrier en date du 20 décembre 2021, le candidat s’est vu adresser une série de questions et de demandes de clarifications concernant son offre.
Le délai de réponse était fixé au 27 décembre 2021 à 12h00.
Le candidat a apporté les réponses demandées en temps utile.
Le présent rapport d’analyse tient compte du dernier état des éléments présentés par le candidat.
Ville de Lunel - Rapport final du Maire Page 2 sur 4
19 19 III. PRESENTATION DES MOTIFS DU CHOIX DU DÉLÉGATAIRE
Le choix de la société SARL RCM m’est apparu comme le plus pertinent au vu d’une appréciation
globale des critères définis en amont de la procédure et portés à la connaissance des candidats dans le
règlement de consultation.
A. Rappel des critères de jugement des offres
Le règlement de la consultation prévoit que, pour le jugement des offres, seront mis en œuvre
les critères ci-dessous sans pondération ni ordre d'importance hiérarchique :
Qualité du mémoire technique présentant l'organisation du service projetée (compréhension des missions du délégataire, moyens humains et techniques, engagements, propositions inno- vantes, ...)
Conditions financières de la délégation : montant de la redevance annuelle versée à la Ville,
Moyens pour la communication.
IV. PRÉSENTATION DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE DU CONTRAT
B. Missions confiées au délégataire
Le délégataire est notamment chargé, dans le respect des principes de continuité du service public et d’accessibilité au plus grand nombre :
- De l’exploitation et la gestion des marchés aux puces et des bouquinistes et notamment : o La recherche de commerçants de qualité et diversifiés.
o L’attribution des demandes d’emplacements des commerçants.
o La perception auprès des commerçants des droits de place
o La souscription d’une assurance liée au titre d’occupant du bâtiment tout en veillant à la souscription d’une assurance « responsabilité civile » de tous les commerçants. o La promotion et l’animation des marchés
o L’application du règlement établi par la Ville, distribué à chaque commerçant par le délégataire et l’affichage du règlement sur le marché.
o Le bon fonctionnement de l’exploitation et des conditions d’hygiène et de sécurité des marchés.
C. Exploitation aux frais et risques du délégataire
Le délégataire est chargé de l’organisation des marchés aux puces et des bouquinistes à ses frais et risques. Il assume les pertes éventuelles et profite, le cas échéant, des bénéfices. Une assurance professionnelle est souscrite en garantie des risques inhérents à l’activité en cause.
D. Durée de la convention
La convention est conclue pour trois ans, jusqu’au 31 décembre 2024.
E. Rémunération du délégataire, conditions financières et résultat
prévisionnel
Ville de Lunel - Rapport final du Maire Page 3 sur 4
20 20 La rémunération du délégataire est constituée des ressources tirées de l’exploitation (tarifs des empla- cements).
F. Contrôle par la collectivité
Durant toute la durée de la délégation, la commune continue de fixer les principales orientations du service et a un pouvoir de contrôle et de sanction sur le délégataire.
En particulier, elle exerce son pouvoir de contrôle à travers la remise annuelle d’un rapport très complet sur la gestion du service, comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la DSP et une analyse de la qualité du service. Ce rapport est assorti d’une annexe permettant à la commune d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
Le rapport est remis au plus tard le 31 mai de l’année suivant la clôture de l’exercice concerné.
La ville dispose du droit de vérifier les renseignements donnés tant dans le compte rendu financier annuel que dans les comptes d’exploitation
G. Equilibre du contrat
L’équilibre économique du contrat s’établira comme suit :
- le délégataire supportera l’ensemble des risques économiques et financiers liés à l’exploitation du service,
- il se rémunérera auprès des commerçants
- le délégataire versera une redevance fixe et ferme à la Ville
- dans le cadre de la consultation il sera demandé aux candidats d’établir une offre tenant compte des perspectives de l’amélioration qualitative du marché
ANNEXES AU PRÉSENT RAPPORT
Annexe 1. : PV de séance de la commission DSP du 19 novembre 2021
Annexe 2. : PV de séance de la commission DSP du 22 novembre 2021
Annexe 3. : PV de séance de la commission DSP du 7 décembre 2021
Ville de Lunel - Rapport final du Maire Page 4 sur 4
21 21 -
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
GESTION ET EXPLOITATION
DU MARCHÉ AUX PUCES ET DES
BOUQUINISTES DE LUNEL
février 2022 - décembre 2024
PROJET DE CONVENTION DE DÉLÉGATION DE
SERVICE PUBLIC
1/10
22 22 Préambule
Le délégataire a pour mission la gestion, l’entretien et l’organisation du marché aux puces pour une durée fixée à trois années. Il procède, sous le contrôle de la ville et selon les dispositions des règlements municipaux, au recrutement et à l’installation des commerçants. Il veille à l’application des dispositions réglementaires. Il perçoit les recettes que les commerçants acquittent pour l’occupation de leurs emplacements et verse une redevance à la Ville.
Il assure la politique d’animation et de valorisation des marchés aux puces et des bouquinistes. Il effectue à ses frais le nettoyage et la collecte des déchets sur l’ensemble du site.
La ville de Lunel, au vu du bilan de la gestion actuelle, souhaite renforcer ses exigences. Le délégataire devra veiller à ce que la vente des objets d'occasion se rapproche d'un esprit brocante. Il devra également établir un programme ambitieux d’animation au sein du marché. La vente de "produits neufs", quelle qu'elle soit, est strictement interdite, ainsi que toute marchandise ne correspondant pas à l'esprit de la manifestation.
2/10
23 23 SOMMAIRE
CHAPITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 : Objet ....................................................................................................p.4
Article 2 : Principes généraux ............................................................................. p.4
Article 3 : Mise à disposition de l'espace concédé ...............................................p.4
Article 4 : Exclusivité des missions ......................................................................p.4
Article 5 : Responsabilité du délégataire ..............................................................p.4
Article 6 : Assurances ...........................................................................................p.5
CHAPITRE II – DATE D'EFFET ET DURÉE DE LA DÉLÉGATION
Article 7 : Durée du contrat...................................................................................p.5
Article 8 : Résiliation du contrat .........................................................................p.5
CHAPITRE III – EXPLOITATION ET ENTRETIEN DU MARCHE
Article 9 : Périodicité du marché...........................................................................p.6
Article 10 : Emplacements ...................................................................................p.6
Article 11 : Horaires du marché ...........................................................................p.6
Article 12 : Installation, déroulement et sécurité du marché ................................p.6
Article 13: Remise en état des lieux .....................................................................p.7
Article 14 : Règlement du marché ........................................................................p.7
Article 15 : Information au public ........................................................................p.8
CHAPITRE IV – CONDITIONS FINANCIÈRES
Article 16 : Charges d'exploitation .......................................................................p.8
Article 17 : Encaissement des droits de place ......................................................p.8
Article 18 : Redevance .........................................................................................p.8
Article 19 : Impôts et taxes ...................................................................................p.9
CHAPITRE V – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 20 : Information de la commune...............................................................p.9
Article 21 : Contrôles exercés par la commune ....................................................p.9
Article 22 : Contestations ...................................................................................p.10
3/10
24 24 CHAPITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 : Objet
Le présent cahier des charges a pour objet de présenter les modalités du service et les conditions dans lesquelles la Ville accordera au délégataire qui sera retenu, l'exploitation et la gestion du marché aux puces et des bouquinistes sur son territoire.
Le délégataire pourra proposer des variantes en termes de thématiques ou de nature de commerçants visant à améliorer la qualité ou l’attractivité du marché.
Cette délégation sera instituée conformément aux dispositions des articles L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, à l'issue d'une procédure de publicité et de mise en concurrence.
Article 2 : Principes généraux
Le délégataire assure l'organisation et la gestion du marché aux puces hebdomadaire, le samedi matin, pendant la durée de la délégation dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Le délégataire exploite les aménagements et gère les missions qui lui sont confiées dans le respect des principes fondamentaux qui régiront le contrat et qui sont à la base de l'accord des parties : – la continuité, la régularité et la qualité du service public,
– l'égalité des usagers devant le service public,
– le respect des caractères de l'occupation du domaine public,
– l'équilibre financier de l'exploitation.
Article 3 : Mise à disposition de l'espace concédé
La Ville met à disposition du délégataire une superficie de 5 875 m² d'un seul tenant sur l'Esplanade Roger Damour, au pied des Arènes ainsi qu’une partie des Allées Baroncelli.
La ville pourra proposer un espace de superficie équivalente dans un autre quartier au regard des besoins et des nécessités dans le cadre du projet de réaménagement urbain.
Le délégataire devra proposer une organisation qualitative pour mettre en valeur les espaces et les produits vendus.
Article 4 : Exclusivité des missions
Le contrat de délégation de service public confère au délégataire l'exclusivité de l'exploitation du marché aux puces.
Article 5 : Responsabilité du délégataire
Le délégataire est responsable de l'exécution du contrat tant à l'égard de la Ville que des usagers et des tiers dans les limites fixées par le contrat.
Il conserve pendant toute la durée du contrat l'entière responsabilité de la gestion du service et de l'exploitation.
4/10
25 25 Il garantit de toutes condamnations prononcées contre elle pour des dommages trouvant leur origine dans l'exécution, la mauvaise exécution ou l'inexécution de ses missions dans les limites de ses responsabilités définies au contrat.
Le délégataire ne pourra se prévaloir d'aucune propriété commerciale.
Article 6 : Assurances
Le délégataire doit contracter les assurances nécessaires pour couvrir l'intégralité de ses responsabilités tant en ce qui concerne les aménagements que sa responsabilité civile dans l'exercice de son activité.
Le délégataire doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour que tous les intervenants sur le domaine public soient assurés pour les professionnels et les particuliers. Il est responsable des dommages causés par son matériel sur l'état de la voirie et des actes de défaillance de son personnel.
En aucun cas, la Ville ne pourra être recherchée en responsabilité du fait du fonctionnement du marché aux puces.
CHAPITRE II – DATE D'EFFET ET DURÉE DE LA DÉLÉGATION
Article 7 : Durée du contrat
La délégation prendra effet à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2024. Il ne pourra pas être renouvelé par tacite reconduction.
Article 8: Résiliation du contrat
Par la Ville
Le contrat pourra être résilié pour faute grave du délégataire, pour un motif d'intérêt général ou en cas de force majeure.
La résiliation interviendra de plein droit et sans indemnité pour le délégataire, en cas de non respect des obligations du contrat ou résultant du droit en la matière, notamment en matière d'ordre public ou de bonnes mœurs.
Il en est de même en cas de non paiement de la redevance prévue à l'article 18.
La résiliation prendra effet 15 jours à compter de la mise en demeure d'exécuter et non suivie d'effet, adressée au délégataire par lettre recommandée avec accusé de réception, même si après l'expiration dudit délai le preneur venait à l'exécuter.
Par le délégataire
Le contrat pourra être résilié avant son terme en cas de renonciation. La résiliation devra être notifiée à la Ville par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de 6 mois.
5/10
26 26 CHAPITRE III – EXPLOITATION ET ENTRETIEN DU MARCHE
Article 9 : Périodicité du marché
Le délégataire assurera le déroulement du marché aux puces et des bouquinistes tous les samedis matin de la période visée à l'article 7.
La Ville se réserve la faculté de suspendre le marché notamment à l'occasion de la fête foraine de Pentecôte, de la fête locale (2 samedis de suite au mois de juillet), de travaux à réaliser ou de toute autre manifestation organisée par la Ville sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée.
La Ville sera tenue d'informer le délégataire deux semaines à l'avance, soit de la suspension, soit du déplacement du marché aux puces en tout autre endroit retenu par la Ville.
La modification du lieu d'implantation habituel du marché aux puces ne peut être considérée comme une clause résolutoire et entraîner la résiliation de la convention de délégation de service public.
Le marché aux puces pourra également être annulé en accord avec le délégataire en cas d’événements climatiques exceptionnels (neige, tempêtes, inondations, etc).
Article 10 : Emplacements
Dans l'espace concédé par la Ville de Lunel en vertu de l'article 3 du présent cahier des charges, le délégataire proposera aux usagers des emplacements.
Chaque emplacement aura une longueur de :
– 2,5 mètres linéaires maximum pour les personnes sans véhicule,
– 5 mètres linéaires maximum pour les véhicules légers,
– 7,5 mètres linéaires maximum pour les fourgons.
Article 11 : Horaires du marché
Le Marché aux Puces est ouvert le samedi matin exclusivement :
• de 5h00 à 13h30
Tous les aménagements de surface devront avoir été enlevés des lieux pour 14 h 00.
Le délégataire est chargé de faire respecter les horaires d'ouverture et de fermeture, d'installation et de fin de marché.
Article 12 : Installation, déroulement et sécurité du marché
Le délégataire assure l'accueil et le positionnement des exposants à partir de 5h00.
Le déballage du stand commence à 06h00 se termine au plus tard à 13h00.
Aucun marquage au sol ne pourra être réalisé.
Des allées seront créées à l'intérieur du marché de manière à permettre la libre circulation des véhicules de secours en cas de nécessité. Les passages de sécurité devront donc en permanence rester entièrement dégagés pour une éventuelle intervention de secours.
La circulation dans le marché est interdite à tout véhicule après la mise en place des exposants.
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27 27 En cas de danger immédiat, le délégataire mettra en œuvre les mesures appropriées pour l'information du public et alerter les secours. Pour tout incident grave, accident ou sinistre, il devra informer la Ville des circonstances et conséquences.
Après la mise en place des exposants, le reliquat de l'espace disponible non utilisé pourra servir de stationnement à compter de 9h00, sous réserve que des dispositions réglementaires et matérielles soient prises pour bien distinguer la partie affectée au marché et la partie affectée au stationnement.
Article 13 : Remise en état des lieux
Après chaque marché, le délégataire devra assurer par ses propres moyens, le nettoiement complet des lieux ainsi que l’évacuation des déchets et encombrants.
Aucun résidu, de quelque nature que ce soit, ne pourra être laissé sur le sol en raison de l'affectation du lieu au stationnement. En tout état de cause, les lieux devront être propres à 13 h 30.
Article 14 : Règlement du marché
L'accès de ce marché est strictement réservé :
• aux brocanteurs professionnels qui justifient de la possession des documents commerciaux obligatoires requis pour l'exercice de leur activité ainsi que du registre de revendeur d'objets mobiliers, côté et paraphé et qui doit être présenté à toute réquisition des services concernés ;
• aux particuliers majeurs non inscrits au registre du commerce dans les conditions prévues par l'arrêté municipal portant règlement intérieur du Marché aux Puces et bouquinistes qui vendent des objets d'occasion se rapprochant d'un esprit brocante
• aux bouquinistes qui justifient de la possession des documents commerciaux obligatoires requis pour l’exercice de leur activité ainsi que du registre de revendeur d’objets mobiliers
L'accès du marché est donc interdit à toute personne ne remplissant pas les conditions d'installation précitées, ainsi qu'aux commerçants non sédentaires patentés ou non. La vente de "neuf", quelle qu'elle soit, est strictement interdite, ainsi que la revente de produits n'appartenant pas à son propriétaire (lots, faillites, pneus neufs ou rechapés, etc…).
Sont interdits à la vente tous les produits neufs : vêtements et chaussures neuves sauf ceux présentant un caractère ancien (avant 1970), tout matériel électrique (sauf luminaires anciens), et toute marchandise ne correspondant pas à l'esprit de la manifestation.
Aucune vente de produits alimentaires ni de boissons par des exposants ne sera autorisée durant le déroulement du marché.
Le délégataire devra appliquer le règlement du marché aux puces édicté par la Ville. Le délégataire veillera à faire appliquer ce règlement auprès des exposants.
Un exemplaire de ce règlement devra être affiché à l'intérieur du périmètre du marché aux puces.
La police générale des Marchés relève de l'autorité municipale. Le délégataire pourra faire appel aux services de la Ville dûment habilités pour faire valoir et respecter les dispositions de la convention de délégation de service public.
La Ville se réserve le droit d'interdire l'accès au marché à toute personne ne respectant pas les obligations relatives au bon fonctionnement du marché et notamment dans le cas de délits constatés
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28 28 (ex : recel, troubles à l’ordre public, etc). La Ville informera le délégataire par écrit des dispositions prises en ce sens.
Le délégataire assurera la tenue de deux registres côtés et paraphés, l'un destiné aux professionnels et le second pour les particuliers.
Pour ces derniers, le registre devra comporter nom, prénom, date de naissance, adresse et numéro de la plaque d'immatriculation du véhicule de l’exposant.
A l'issue de chaque manifestation, une photocopie du registre des particuliers devra être transmise par email ou par dépôt à l'attention du Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lunel.
Les deux registres seront mis à disposition des services de Police Municipale, Gendarmerie, Répression des Fraudes, Douanes ou autres si nécessaire.
La Ville se réserve le droit de vérifier la régularité des opérations de placement en se faisant présenter périodiquement le registre précité.
Si besoin, l'arrêté municipal portant règlement intérieur du marché aux puces et bouquinistes de Lunel sera mis à jour avant la date d'effet du contrat de délégation pour tenir compte des adaptations rendues nécessaires.
Article 15 : Information au public
Le Délégataire assurera l'information ainsi que l'affichage des conditions et des tarifs relatifs au marché. Il mettra en place une signalétique de qualité sur le site.
CHAPITRE IV – CONDITIONS FINANCIÈRES
Article 16 : Charges d'exploitation
Le délégataire supportera les charges d'exploitation définies au contrat et notamment les charges de personnel, les frais d'administration, de communication, d'assurance et de nettoyage.
Article 17 : Encaissement des droits de place
En contrepartie des charges supportées, le délégataire percevra intégralement et exclusivement, les recettes des droits de place, aux tarifs fixés par le Conseil Municipal pour la durée du contrat, soit: – 10 € pour un emplacement sans véhicule,
– 18 € pour un emplacement avec un véhicule léger
– 23 € pour un emplacement avec un fourgon ou véhicule léger attelé d'une remorque.
Ces prix seront fermes pour toute la durée du contrat.
Les droits d'occupation seront à payer au délégataire le jour même et contre remise de justificatif d'un montant égal à la somme réclamée.
Les frais d'impression et de diffusion de la billetterie sont à la charge du délégataire.
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29 29 Article 18 : Redevance
Le délégataire versera à la Ville une redevance qui sera due en fonction du nombre d’exposants présents sur le marché aux puces et des bouquinistes par jour d’occupation.
Celle-ci est calculée de la façon suivante : 8€ X nombre d’exposants
Toute occupation d'une longueur supérieure à l'emplacement concédé comptera pour deux exposants ou plus par multiple de 1.
(exemple : un emplacement de plus de 14 m par un fourgon comptera pour trois exposants).
Cette redevance sera due par jour d’occupation et sera versée tous les mois à la Ville au Régisseur des Droits de Place conformément aux moyens de paiement acceptés par le service compétent .
Il n’y aura pas de pénalité en cas d'annulation du marché aux puces et des bouquinistes pour événements climatiques exceptionnels (neige, tempête ou inondation) ou crise sanitaire.
Le montant unitaire de redevance par exposant sera ferme pendant toute la durée du contrat.
Article 19 : Impôts et taxes
Le délégataire supportera les impôts, contributions et taxes relatifs à son activité, de façon à ce que la Ville ne puisse être ni inquiétée, ni sa responsabilité recherchée.
CHAPITRE V – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 20: Information de la commune
Conformément à l'article L.3131-5 du Code de la commande publique, le délégataire produira chaque année avant le 1er juin, à la Ville, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport sera assorti d'une annexe permettant à la Ville d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
En outre, le délégataire fournira chaque année, dans le courant du premier trimestre, les documents commerciaux suivants :
• un extrait du registre du commerce datant de moins de 3 mois,
• le justificatif d'inscription aux régimes sociaux obligatoires (R.S.I, Caisse Vieillesse, Caisse maladie),
• la contribution économique territoriale (CET) de l'année écoulée,
• l'attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle,
• le bordereau RSI concernant le Personnel salarié,
• le registre du Personnel.
Article 21 : Contrôles exercés par la Commune
Le nombre d'exposants servant de base au calcul de la redevance due par le délégataire à la Ville de Lunel sera établi contradictoirement entre le délégataire et le Régisseur des Droits de Place ou son représentant.
La Ville se réserve le droit de contrôler sur pièces et sur place l'exactitude des renseignements fournis par le délégataire.
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30 30 La Ville pourra faire procéder à toutes vérifications utiles pour s'assurer du bon déroulement et des conditions d'exécution du contrat.
La Ville pourra également à tout moment s'assurer que le marché aux puces et des bouquinistes est géré avec diligence par le délégataire. Ce dernier devra prêter son concours et produire tous les documents nécessaires.
Le délégataire sera tenu d'assurer lui même l'exécution de la convention de délégation de service public. Il ne pourra céder son autorisation sans l'accord préalable et exprès de la Ville.
Article 22 : Contestations
Toutes les contestations qui pourraient survenir entre le délégataire et la Ville pour l'exécution de la convention de délégation de service public feront l'objet d'une procédure à l'amiable avant toute saisine du Tribunal compétent.
Date, signature
et cachet de l'entreprise
ANNEXES
Annexe 1 : plan de situation du marché sur l'Esplanade Roger Damour et des Allées Baroncelli Annexe 2 : plan cadastral
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31 31 4.2 – NETTOIEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE ET PRESTATIONS ANNEXES - ATTRIBUTION
Le marché de nettoiement de la voirie communale s’achève le 31 mars 2022. Une consultation a donc été lancée pour la conclusion d’un nouveau marché qui prendra effet au 1eravril 2022.
La relance précitée a été réalisée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
En raison des investissements qui seront réalisés par le titulaire du marché en ce qui concerne les matériels à utiliser pour son exécution, la durée ferme du marché est de 7 ans.
En effet, la moyenne d’âge des véhicules du parc utilisé pour exécuter la prestation doit être inférieure à 2 ans. En outre, les véhicules doivent fonctionner avec des carburants de critère 0 ou 1 (GNV, GPL ou électrique), afin de réduire les dépendances aux combustibles fossiles.
Les prestations seront rémunérées sur la base d’un forfait annuel, révisable à date d’échéance, comprenant notamment le nettoyage manuel et mécanique du centre-ville, de l’hyper-centre et des cours d’écoles ; le nettoyage mécanique des grandes artères, des lotissements et du Parc Jean Hugo ; le nettoyage des surfaces après les marchés et manifestations et l’enlèvement des feuilles.
La Commission d'Ouverture des Plis s'est réunie le 16 novembre 2021. La Commission d'Appel d'Offres réunie le 17 décembre 2021, au vu du rapport d'analyse, et après en avoir délibéré, a décidé d'attribuer le marché à la SAS SOCIÉTÉ MÉDITERRANÉENNE DE NETTOIEMENT pour un montant annuel de 1 447 063,50 € HT.
Il est précisé que ce forfait annuel comprend la variante n°1 levée par la Commission d’Appel d’Offres, relative au nettoyage mécanique des cours d’écoles deux fois par semaine. La solution de base prévoyait le nettoyage mécanique des cours d’écoles une fois par semaine.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'ADOPTER le marché à passer avec l'entreprise retenue par la Commission d'Appel d'Offres, - D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit marché.
Il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer.
ATTENTION : Documents non communicables.
Les notes de synthèse et leurs annexes sont des documents préparatoires non communicables avant la séance du Conseil Municipal.
32 32 4.3 - TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DU CHEMIN DU JEU DE MAIL - ATTRIBUTION
Une consultation a été lancée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du Code de la commande publique afin d’attribuer le marché relatif aux travaux d’aménagement du chemin du Jeu de Mail à Lunel.
L'aménagement du chemin du Jeu de Mail vise 2 objectifs : sécuriser cet axe et améliorer la qualité de vie en partageant l'espace avec les modes de déplacements doux, mettre en discrétion tous les réseaux aériens avec le remplacement de l'éclairage public par des leds.
Le chantier se déroulera en trois phases:
- Phase 1 relative à la section entre la rue de la Cité d'Endrausse et l'entrée du Stade Brunel : . double sens de circulation des véhicules,
. création piste cyclable de 2,50 m de large le long du stade,
. création d'un trottoir avec places de stationnement et espaces verts coté opposé. - Phase 2 relative à la portion entre l'entrée du stade et la rue du 8 mai 1945 : . sens unique de circulation sur une seule voie,
. piste cyclable le long du stade,
. création de trottoir coté opposé,
. suppression de tout le stationnement actuel.
- Phase 3 relative à la partie entre la rue du 8 mai 1945 et l'Avenue de Mauguio : . sens unique de circulation.
.création d'un trottoir de 1,50 m.
La consultation a fait l’objet d’une décomposition en deux lots comme suit : - Lot 1 – Terrassements / chaussées / réseaux humides / signalisation / espaces verts, - Lot 2 – Réseaux secs.
La Commission d’Ouverture des Plis s’est réunie le 14 janvier 2022 pour procéder à l’ouverture des plis.
La Commission d’Appel d’Offres réunie le 21 janvier 2022, au vu des conclusions du rapport d’analyse réalisé par le Bureau d’Études MEDIAE, et après en avoir délibéré, a décidé d’émettre un avis favorable à l’attribution des marchés comme suit:
- Pour le lot 1 - Terrassements / chaussées / réseaux humides / signalisation / espaces verts à l’entreprise COLAS FRANCE, pour un montant de 699 946,25 € HT. - Pour le lot 2 - Réseaux secs à l’entreprise ALLEZ ET CIE pour un montant de 297 371,00 € HT.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’ATTRIBUER les marchés à passer avec les entreprises retenues par la Commission d’Appel d’Offres ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les dits marchés et à conduire cette affaire jusqu’à son terme.
Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir se prononcer.
ATTENTION : Documents non communicables.
Les notes de synthèse et leurs annexes sont des documents préparatoires non communicables avant la séance du Conseil Municipal.
33 33 4.4 - PRESTATIONS DÉBROUSSAILLAGE DE FOSSÉS, RUISSEAUX, BASSINS DE RÉTENTION ET OBLIGATIONS LÉGALES DE DÉBROUSSAILLEMENT DE VÉGÉTATION - ATTRIBUTION
La Ville de Lunel doit renouveler les marchés relatifs au débroussaillage des fossés, ruisseaux, bassins de rétention et obligations légales de débroussaillement de végétation qui sont arrivés a leur terme le 31 décembre 2021. Pour ce faire, une consultation a été lancée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 alinéa 1 et R. 2162-3 du Code de la commande publique.
Il s’agit d’accords-cadres à bons de commandes allotis comme suit : - Lot 1 – Débroussaillage des fossés, ruisseaux et bassins de rétention, - Lot 2 – Obligations légales de débroussaillement.
Pour le lot 1 - Débroussaillage des fossés, ruisseaux et bassins de rétention, les prestations donnent lieu à un marché mixte. Les prestations sont rémunérées par application d'un montant minimum annuel constitué par le forfait correspondant à deux passages de débroussaillage des fossés, ruisseaux et bassins de rétention par an. Des prestations supplémentaires pourront être commandées au fur et à mesure des besoins, dans la limite du montant maximum annuel du marché de 90 000 € HT, montant minimum forfaitaire inclus.
Pour le lot 2 – Obligations légales de débroussaillement, les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau de prix unitaires aux prestations réellement exécutées dans la limite du montant maximum annuel de 70 000 € HT.
Les lots démarreront à compter de leurs dates de notification jusqu‘au 31 décembre 2022. Ils seront tacitement reconductibles les 3 années civiles suivantes.
La Commission d’Ouverture des Plis s’est réunie le 16 novembre 2021.
La Commission d’Appel d’Offres réunie le 21 janvier 2022, a décidé d’attribuer, au vu des conclusions du rapport d’analyse, et après en avoir délibéré :
- Le lot 1 - Débroussaillage des fossés, ruisseaux et bassins de rétention à l’entreprise ML ENVIRONNEMENT pour un montant minimum annuel de 42 500,00 € HT correspondant au forfait des prestations liées à deux passages de débroussaillage des fossés, ruisseaux et bassins de rétention par an. Des prestations supplémentaires pourront être commandées dans la limite du montant maximum annuel de 90 000 € HT, montant minimum forfaitaire inclus. - Le Lot 2 - Obligations légales de débroussaillement à l’entreprise ML ENVIRONNEMENT pour un montant maximum annuel de 70 000 € HT.
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’ADOPTER les marchés à passer avec les entreprises retenues par la Commission d’Appel d’Offres,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits marchés.
Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir se prononcer.
ATTENTION : Documents non communicables.
Les notes de synthèse et leurs annexes sont des documents préparatoires non communicables avant la séance du Conseil Municipal.
34 34 4.5 – CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LUNEL ET LA VILLE DE LUNEL RELATIVE À L'HÉBERGEMENT ET LA MAINTENANCE DU LOGICIEL CART@DS
Annexe : Convention entre la Communauté des Communes du Pays de Lunel et la commune de Lunel relative à l’hébergement et la maintenance du logiciel Cart@ds.
La Communauté de communes du Pays de Lunel a attribué à l'entreprise GFI INFORMATIQUE (INETUM) un contrat d’hébergement et un contrat de maintenance pour la gestion des dossiers d’urbanisme et fonciers.
La Ville de Lunel, utilisant la même solution que la Communauté de Communes du Pays de Lunel (CCPL), il est proposé de mutualiser l’hébergement et la maintenance relatifs au logiciel de traitement des autorisations d’urbanisme « Cart@ds ».
Pour ce faire, il convient d’établir par convention les modalités de cette mutualisation qui prévoit que les coûts d’hébergement et de maintenance de la solution Cart@ds pour le traitement des autorisations d’urbanisme seront supportés par la CCPL. Ces prestations informatiques seront mises à disposition à titre gracieux auprès de la Ville de Lunel.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER la convention entre la Communauté de communes du Pays de Lunel et la Ville de Lunel relative à la mutualisation des coûts d'hébergement et de maintenance du logiciel Cart@ds,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toutes les pièces afférentes.
Il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer.
ATTENTION : Documents non communicables.
Les notes de synthèse et leurs annexes sont des documents préparatoires non communicables avant la séance du Conseil Municipal.
35 35 CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DES
COMMUNES DU PAYS DE LUNEL ET LA COMMUNE DE
LUNEL RELATIVE A L’HEBERGEMENT ET LA
MAINTENANCE DU LOGICIEL Cart@ds
ConvenƟon d’hébergement et de maintenance du logiciel cart@ds entre la Communauté de Communes du Pays de Lunel et la commune de Lunel 1
36 36 ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté de Communes du Pays de Lunel, représentée par Monsieur Pierre SOUJOL, Président de la CCPL, dûment habilité par délibéraƟon du conseil de communauté en date du 9 février 2022,
D'UNE PART,
ET :
La Ville de Lunel, représentée par Monsieur Pierre SOUJOL, Maire de Lunel, dûment habilité par délibéraƟon du conseil municipal en date du
D'AUTRE PART,
PREAMBULE
Par une décision du Président n°35-2020 en date du 17/02/2020, la Communauté de communes du Pays de Lunel a décidé d’aƩribuer le contrat d’hébergement pour la gesƟon des dossiers d’urbanisme et fonciers à l’entreprise GFI INFORMATIQUE (INETUM), domiciliée 1 rue Champeau BP 70022, 20801 QUENTIGNY Cedex.
Par une décision du Président n°36-2020 en date du 17/02/2020, la Communauté de communes du Pays de Lunel a décidé d’aƩribuer le contrat de maintenance pour la gesƟon des dossiers d’urbanisme et fonciers à l’entreprise GFI INFORMATIQUE (INETUM), domiciliée 1 rue Champeau BP 70022, 20801 QUENTIGNY Cedex.
La Ville de Lunel, uƟlisant la même soluƟon que la Communauté de Communes du Pays de Lunel (CCPL, il a été décidé de mutualiser l’hébergement et la maintenance relaƟfs au logiciel de traitement des autorisaƟons d’urbanisme cart@ds.
ConvenƟon d’hébergement et de maintenance du logiciel cart@ds entre la Communauté de Communes du Pays de Lunel et la commune de Lunel 2
37 37 ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convenƟon a pour objet la mise en commun de plusieurs prestaƟons relaƟves à la maintenance, portant sur les logiciels du prestataire INETUM : assistance téléphonique et télémaintenance, ainsi que l’hébergement des logiciels et des données afférentes aux produits.
ARTICLE 2 – MODALITES DE FACTURATION ET DE PAIEMENT
L’hébergement et la maintenance de la soluƟon Cart@ds pour le traitement des autorisaƟons d’urbanisme est supporté en totalité par la CCPL et mis à disposiƟon à Ɵtre gracieux auprès de la Ville de Lunel.
ARTICLE 3 – PRISE D'EFFET – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convenƟon est conclue à compter de sa date de signature. La convenƟon fait l’objet d’une tacite reconducƟon pendant toute la durée d'exécuƟon du contrat d’hébergement et de maintenance.
Fait en deux exemplaires, le
Pour la Communauté de Communes Pour la Ville de Lunel,
du Pays de Lunel,
Monsieur le Président Monsieur le Maire
ConvenƟon d’hébergement et de maintenance du logiciel cart@ds entre la Communauté de Communes du Pays de Lunel et la commune de Lunel 3
38 38 5.1- REDEVANCE DE STATIONNEMENT : RAPPORT ANNUEL 2021 CONCERNANT LA GESTION DES RECOURS ADMINISTRATIFS PRÉALABLES OBLIGATOIRES.
Annexe : rapport annuel des RAPO relatif à l’année 2021
Dans le cadre de la gestion de la redevance du stationnement instituée par la commune, la contestation de l'avis de paiement du montant du forfait de post-stationnement dû, doit faire l'objet d'un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) auprès de la commune dont relève l'agent assermenté ayant établi ledit avis.
Au titre du suivi de la mise en place de ce nouveau RAPO, l’article L. 2333-87 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l’autorité compétente doit établir un rapport annuel, dans le but de rendre transparentes et publiques les décisions relatives aux RAPO et de permettre à l’organe délibérant de la collectivité de contrôler l’exercice de cette mission, notamment en cas de délégation ou de prestation de service confiée à un tiers contractant.
Selon les termes de l’article R. 2333-120-15 du CGCT, ce rapport est présenté à l’assemblée délibérante de la collectivité ayant institué la redevance avant le 31 décembre. Son examen intervient lors de la première réunion de l'assemblée délibérante suivant le dépôt du document. Par conséquent, il est proposé au Conseil de prendre acte du rapport annuel relatif à l'année 2021 présenté en annexe.
ATTENTION : Documents non communicables.
Les notes de synthèse et leurs annexes sont des documents préparatoires non communicables avant la séance du Conseil Municipal
39 39 RAPPORT D’EXPLOITATION ANNUEL DES R.A.P.O.
EXERCICE 2021
RAPPORT PRÉVU PAR L’ARTICLE R.2333-120-15
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Nom de la commune : Ville de Lunel
Moyens humains consacrés au traitement des RAPO : 1 mi-temps d’un agent .
Moyens financiers consacrés au traitement des RAPO : 350€/an (papeterie, copies, expédition courrier)
Indicateurs relatifs au traitement des RAPO : par rapport à l’année 2020
Analyse des motifs d’irrecevabilité des recours, de rejet des recours ou d’annulation de l’avis de paiement initial :
1– Informations générales des RAPO
Nbre total de
RAPO reçus
Délai moyen
de
traitement
en jours
Nbre de décisions
irrecevables
Nbre de RAPO
rejetés
Nbre de RAPO
admis
Nbre de
décisions
de rejet
rendues
par la
CCSP
Nbre de décisions
d'annulations
rendues par la
CCSP
2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021
RAPO formés
par des
personnes
résidant en
dehors de la
commune,
96 140 19 8,3 12 31 51 61 33 48 1 7
RAPO formés
par des
personnes
résidant dans
la commune,
44 87 19 8,3 3 5 17 38 24 44 0 0
Ensemble des
RAPO
formés
140 227 19 7,8 15 36 68 99 57 92 1 7
Avis de
paiement
émis
9186 8542
1
40 40 2- Analyse des motifs d'irrecevabilité des recours, de rejet des recours ou d'annulation de l'avis de paiement initial
Nombre total
RAPO formés par des
personnes résidant
dans la commune
RAPO formés par des
personnes résidant en
dehors de la commune
2020 2021 2020 2021 2020 2021
Motifs de contestations du FPS 140 227 85 87 55 140
Le requérant estime avoir payé/ne pas
avoir à payer 42 100 30 48 12 52
Le requérant allègue être de bonne foi
(exemple : de destruction du véhicule) 22 56 12 9 10 47
Le requérant dit être victime d'une
usurpation de ses plaques
d'immatriculation, du vol de son véhicule
2 1 1 0 1 1
L'avis de paiement a été délivré avant
l'heure indiquée sur le précédent avis 27 3 23 2 4 1
Autres 47 67 19 28 28 39
Motifs d'irrecevabilité du RAPO 15 36 12 5 3 31
Le requérant n'a pas intérêt à agir 0 2 0 1 0 1
Le requérant n'a pas envoyé sa demande
suivant les modalités indiquées 15 17 12 2 3 15
Le requérant ne produit aucun motif 0 11 0 0 0 11
Le requérant est hors délai 0 3 0 0 0 3
Autres 0 3 0 2 0 1
Motifs de rejet du RAPO 68 99 17 37 51 61
Les éléments produits n'ont pas emporté
la conviction de l'autorité en charge du
RAPO
26 33 7 11 19 22
Le FPS était fondé 17 58 5 22 12 36
Autres 25 8 5 5 20 3
Motifs d'annulation 22 91 43 48
L'usager avait bien un justificatif de
paiement et a payé la durée nécessaire 5 14 x 9 x 5
L'usager apporte des éléments de cession
de véhicules 0 30 6 24
L'usager apporte des éléments
d’usurpation de son immatriculation, vol
de son véhicule
2 1 x 0 x 1
Une erreur a été commise dans le
décompte de la somme due 0 0 x 0 x 0
L'avis de paiement a été délivré avant
l'heure indiquée sur le précédent 0 0 x x x x
Verbalisation malgré gratuité temporaire 13 11 x 9 x 2
Avis de paiement comportant des erreurs 2 2 x 1 x 1
Avis de paiement incomplet ou mal
rédigé 0 1 x 0 x 1
Autres motifs tirés de la bonne foi de
l'usager 0 32 x 19 x 13
Autres 0 1 x 0 x x
Non renseigné 0 1 x 0 x 1
2
41 41 6.1 - STRUCTURES MUNICIPALES PETITE ENFANCE - PARTICIPATIONS FAMILIALES 2022
Le barème national des participations familiales fixé par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) et appliqué par tous les Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (Eaje) bénéficiant de la Prestation de Service Unique (PSU) est modifié à compter du 1er janvier 2022, en application de la circulaire 2019-005 du 5 juin 2019.
La tarification appliquée aux familles correspond à un taux d’effort, modulé en fonction du nombre d’enfants dans la famille, dans la limite d’un « plancher » et d’un « plafond » définis annuellement par la CNAF.
Le plancher de ressources est la base minimale obligatoire à prendre en compte pour le calcul de la participation familiale, notamment en l'absence de ressources au sein de la famille. À compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022, le plancher de ressources à prendre en compte s'élève à 712,33 €.
Le plafond de ressources s'applique jusqu'à hauteur d'un plafond de ressources mensuelles au- delà duquel le prix est fixe. À compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2022, le plafond de ressources mensuelles s'élève à 6 000 €.
Les ressources à prendre en compte du 1er janvier au 31 décembre de l'année « N » sont les ressources perçues l'année N-2.
Le taux de participation des familles aux frais d’accueil est basé sur le principe d’un pourcentage calculé à partir des ressources mensuelles du Foyer.
Taux horaires appliqués à l’Établissement d’Accueil Occasionnel « l’Île aux Enfants », à l’Établissement Multi-Accueil Collectif « le Manège Enchanté » et à la Micro-crèche « Babilune » pour les contrats du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 2022 :
Nombre d'enfants Taux horaires appliqués
1 0,0516%
2 0,0413%
De 3 à 5 0,0310%
De 6 à 10 0,0206%
Il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre acte des modalités de calcul des participations familiales des structures petite enfance de la Ville de Lunel, applicables du 1er janvier au 31 décembre 2022.
ATTENTION : Documents non communicables.
Les notes de synthèse et leurs annexes sont des documents préparatoires non communicables avant la séance du Conseil Municipal.
42 42 7.1 - AVENANT N° 2 AU RÈGLEMENT DES AIDES À L'AMÉLIORATION DE L’HABITAT DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT (OPAH-RU)
Annexe : avenant n° 2 au règlement des aides à l’amélioration de l’habitat dans le cadre de l’OPAH-RU
Par délibération en date du 19 février 2020, le Conseil municipal a approuvé le règlement des aides à l’amélioration des logements et des aides communales dans le cadre de la campagne de mise en valeur des façades et des devantures commerciales.
Par délibération du 19 juillet 2021, le Conseil municipal a approuvé l’avenant n°1 pour permettre à un public plus nombreux d’accéder aux aides communales à l’accession à la propriété en l’ouvrant aux ménages à revenus intermédiaires.
Aujourd’hui afin d’améliorer l’attractivité de son hyper-centre, la ville a lancé la 1ère Campagne de ravalement obligatoire des façades dans un périmètre défini dans son hypercentre. D’autres secteurs suivront à la suite.
Afin d’accompagner au mieux les propriétaires des biens ciblés par l’injonction de faire, la Ville souhaite adapter son règlement des aides aux façades en conséquence. En effet, la ville propose de bonifier les aides aux propriétaires qui finalisent les travaux de ravalement de façades dans les deux premières années à partir de l’injonction et souhaite abonder l’aide de base de la manière exposée ci-dessous :
Pour rappel, les aides varient en fonction de technique de ravalement utilisée.
Aides de Base :
> Aide de 30 % du montant TTC des travaux (aide plafonnée à 6.000 €) pour les enduits prêts à l’emploi :
Pour les enduits prêts à l’emploi adapté au bâti ancien, pour les finitions nuancées sur l’enduit frais (brossée, patine, …).
Pour les badigeons de chaux, les peintures au silicate ou les finitions prêtes à l’emploi, appliqués sur un enduit conservé, pour couche complémentaire nuancée.
Pour les peintures organiques mates microporeuses, pour couche complémentaire nuancée.
> Aide de 50 % du montant TTC des travaux (aide plafonnée à 10.000 €) pour les enduits traditionnels et les façades en pierres de taille apparentes :
Pour le traitement des façades en pierres de taille apparentes.
Pour la réfection complète d’enduits à la chaux, teinte en masse par le sable ou des terres colorantes. Pour les teintes en surface sur l’enduit frais, ou le nuançage d’aspect en complément de la finition talochée (patine ou finition au feutre ou éponge pour dégager le grain de sable).
Les modifications au règlement des aides proposées :
> Bonification de l’aide de base pour les immeubles situés sur des périmètres de campagne de ravalement obligatoire
Pour les immeubles situés sur des périmètres de campagne de ravalement obligatoire, l’aide est bonifiée à hauteur de 20 %.
ATTENTION : Documents non communicables.
Les notes de synthèse et leurs annexes sont des documents préparatoires non communicables avant la séance du Conseil Municipal.
43 43 En fonction de la technique utilisée, le taux global de subvention applicable au bâtiment s’élève à :
50 % du montant TTC des travaux (aide plafonnée à 10.000 €) pour les enduits prêts à l’emploi
70 % du montant TTC des travaux (aide plafonnée à 14.000 €) pour les enduits traditionnels et les façades en pierre de taille apparentes
Pour engager une dynamique rapide de ravalement des façades sur les périmètres soumis à obligation, la bonification de l’aide sera dégressive dans le temps dans les conditions suivantes :
dans les 12 mois
suivants la première
lettre d’injonction
dans les 12 mois
suivants la 2ème
injonction
dans les 12 mois
suivants l’arrêté
municipal de
sommation
Taux de subvention selon la techniques utilisée
Enduit prêt à l’emploi
50%
aide plafonnée à
10.000€ maximum
40%
aide plafonnée à
8.000€ maximum
30%
aide plafonnée à 6.000€
maximum
Dont taux de base 30% 30% 30% Dont bonification 20% 10% 0%
Enduits traditionnels
et façades en pierre
de taille apparentes
70%
aide plafonnée à
14.000€ maximum
60%
aide plafonnée à
12.000€ maximum
50%
aide plafonnée à
10.000€ maximum
Dont taux de base 50% 50% 50% Dont bonification 20% 10% 0%
Par ailleurs, les aides liées à l’OPAH-RU faisaient l’objet de deux règlements. Dans le cadre de l’avenant n° 2, les deux règlements sont fusionnés pour plus de transparence et de lisibilité, ce qui supprime également les redondances.
Il est rappelé que le dispositif d’aides propres de la commune de Lunel dans le cadre de l’OPAH- RU s’applique sur la même durée que la convention d’OPAH-RU, soit jusqu’au 19 février 2025.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur l’avenant n° 2 au règlement des aides à l’amélioration de l’habitat dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH-RU) .
ATTENTION : Documents non communicables.
Les notes de synthèse et leurs annexes sont des documents préparatoires non communicables avant la séance du Conseil Municipal.
44 44 Commune de Lunel
OPAH-RU : Aides financières proposées par la commune
aux propriétaires privés
Règlement approuvé en Conseil Municipal le 02/02/2022
Février 2022
45 45 Sommaire
Préambule 4
1. Objet 4
2. Périmètre concerné 5
3. Révision du règlement 5
4. Durée du dispositif 5
Aides financières pour la rénovation des logements
et prime Accession à la propriété 6
1. Conditions générales d'éligibilité 6
2. Taux de subventions et travaux aidés 7
3. La prime à l’accession à la propriété en OPAH-RU 9
4. Montage du dossier de subvention et instruction 10
1.1. Généralités 10
1.2. Demande de paiement de la subvention 10
1.3. Demande d’acompte et d'avance de la subvention 11
Les aides à la mise en valeur des façades et des
devantures commerciales 12
1. Objectifs et généralités 12
1.1. Cadre réglementaire et avis de l’UDAP 12
1.2. Information des artisans 13
1.3. Recommandations techniques et conseil couleur 13
2. La subvention municipale 13
2.1. Conditions d’accès 13
46 46 2.2. Conditions d’attribution 14
2.3. Validité de l’aide 14
2.4. Cumul des aides 14
3. La commission d’attribution 14
3.1. Rôle et pouvoir 14
3.2. Engagements 15
3.3. Reversement de l’aide 15
3.4. Les partenaires 15
4. Aide aux façades 16
4.1. Nature des travaux aides 16
4.2. Montant des subventions 17
5. Aide aux devantures commerciales, vitrines,
enseignes 19
Annexes 20
47 47 Préambule
La Commune de Lunel met en œuvre sur son centre ancien une opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain (OPAH-RU).
Suite à la réalisation d'une étude pré-opérationnelle, des objectifs quantitatifs et qualitatifs ont été définit pour 5 ans. La priorité est la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé sur le territoire.
L'ensemble des interventions sur le territoire est explicité dans la convention d’OPAH-RU, avec les partenaires concernés : ANAH et Conseil Départemental. Cette convention s’étend sur la période 2020-2024.
La commune de Lunel assure la maîtrise d'ouvrage du dispositif d’OPAH-RU, avec un prestataire dédié au suivi-animation de l’opération.
Afin de créer un véritable effet levier sur le centre ancien et de lutter efficacement contre l'habitat insalubre et très dégradé existant, la commune a souhaité abonder les aides de l’ANAH et du Conseil Départemental.
Ces subventions sont à destination des propriétaires privés – occupants ou bailleurs - de logements ainsi que des syndicats de copropriétés dans certains cas de figure explicités dans le présent règlement.
Afin de répondre aux problématiques en matière d'habitat ancien, la Commune de Lunel a validé un programme d'actions, avec la mise en œuvre d'une OPAH-RU prévoyant : des actions d'amélioration thématiques en matière de lutte contre l'habitat insalubre diffus, de rénovation de l'habitat dégradé et très dégradé vacant, d'amélioration de la performance énergétique, d'adaptation du logement ainsi qu’un volet spécifique à destination des petites copropriétés dégradées du centre ancien.
Il est également prévu, en complément de l’OPAH-RU une action de mise en valeur des façades et devantures commerciales ainsi qu’un programme opérationnel de prévention et d’accompagnement de trois copropriétés situées dans le périmètre d’OPAH-RU.
1. Objet
L'objet du présent règlement est de préciser les conditions et modalités de mise en œuvre des aides complémentaires de la commune de Lunel auprès des propriétaires et copropriétaires : conditions financières, techniques et administratives.
48 48 2. Périmètre concerné
Les aides financières concernent les logements et immeubles situés sur le périmètre d’OPAH-RU délimité ci-dessous :
3. Révision du règlement
Le présent règlement est valable durant toute la durée de l'OPAH-RU. Néanmoins, la commune se réserve le droit de le modifier à tout moment pour des raisons budgétaires ou de changements importants de modalités d'aides de l'ANAH, nécessitant une réorientation du dispositif d’OPAH-RU.
4. Durée du dispositif
Le dispositif d'aides propres de la commune de Lunel dans le cadre de l'OPAH-RU s'applique sur la même durée que la convention d’OPAH-RU, pour une durée de 5 ans, de janvier 2020 à décembre 2024.Aides financières pour la rénovation des logements et prime Accession à la propriété
Une subvention n'est pas de droit et est attribuée dans la limite des crédits annuels inscrits au budget de la Collectivité.
49 49 Aides financières pour la rénovation
des logements et prime Accession à la
propriété
1. Conditions générales
d'éligibilité
L'ensemble des dossiers faisant l'objet d'une demande de subvention doivent répondre aux mêmes conditions que celles exigées par l'ANAH, à l’exception de l’attribution de la prime Accession à la propriété dont les modalités d’éligibilité sont détaillées ci-après.
Se référer aux conditions fixées par l'ANAH et le Conseil départemental, informations disponibles sur www.anah.fr et sur le programme d’action annuel du délégataire des aides à la pierre (conseil départemental de l’Hérault).
La demande de subvention doit être déposée avant tout démarrage de travaux. Les travaux subventionnés doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment (pose et fourniture comprises) sauf en cas d’auto-réhabilitation accompagnée.
> Règles de cumul d'aides complémentaires
Les aides de la commune peuvent se cumuler avec les aides de l’ANAH et l'aide aux particuliers dans le cadre de la mise en valeur des façades de la commune.
> Écrêtement des subventions délivrées par la commune
Les règles d’écrêtement sont celles prévues par l'ANAH :
- Maximum 100% de subvention sur le montant TTC des travaux pour les propriétaires occupants aux ressources « très modestes » au sens de l’ANAH - Maximum 80% de subvention sur le montant TTC des travaux dans les autres situations que celles énumérées ci-dessus
50 50 2. Taux de subventions et
travaux aidés
Les tableaux ci-dessous décrivent les modalités de participation financière de la collectivité.
La collectivité participe financièrement aux travaux lourds et la lutte contre l’habitat indigne au sens de l’ANAH ainsi qu’aux travaux portant sur les parties communes des immeubles en copropriétés dégradées et la production de logements locatifs à loyers modérés.
Les plafonds de travaux et taux de subvention des partenaires, peuvent évoluer en fonction des modifications des règles d'attributions et de fonctionnement de l'ANAH et du délégataire.
Tableau des aides – Propriétaires occupants
Tableau des aides – Propriétaires bailleurs
Plafond des
travaux ANAH
Prime Habiter
Mieux CD34
Commune
de Lunel
Ecochèque
Logement
Région
TOTAL
LTD
projet de travaux lourds pour
réhabiliter un logt très dégradé
50 000€ HT 35 % TM 25 % M 10% max 2000€ 10% max 1600€ 20 % TM 15 % M TM : 65% + 2000€ + 1500€ M : 50% + 1600€+ 1500€
LHI
projet de travaux lourds pour
réhabiliter un logt indigne occupé
62 5000 € HT
50 000 € HT
60 % TM
35 % M
10% max 2000€
10% max 1600€
20 % TM
15 % M
TM : 90% + 2000€ + 1500€
M : 60% + 1600€+ 1500€
Petite LHI
projet de travaux pour réhabiliter un
logt indigne occupé
50 % TM
35 % M
10% max 2000€
10% max 1600€
20 % TM
15 % M 10%
TM : 90% + 2000€ + 1500€
M : 70% + 1500€
Maintien à domicile 50 % TM 35 % M
- 10 % TM 10 % M 0% TM : 60% M : 45%
Energie : Habiter Mieux Sérénité
gain énergétique > 25%
40% TM
25% M
10% max 2000€
10% max 1600€
10 % TM
0 % M 0%
TM : 60% + 1500€
M : 35% + 1500€
Energie : Précarité énergétique
Classe F ou G avant travaux et gain
énergétique >35%
30 000€ HT 40% TM 25% M 20% max 4000€ 20% max 2000€ 10 % TM 0 % M 0% TM : 50% + 4000€ max + 1500€ M : 25% + 2000€ max + 1500€
Prime accession 100 000€ (acquisition) 10% Jusqu'à 10000€
Appréciation du projet au regard de la situation à
résoudre
et de la nature des travaux subventionnés
Projet de travaux
d'amélioration
10%
1500€ si gain
énergétique
>25%
Projet travaux lourds
20 000 € HT
1 000 € H.T./m²
(SHF)
dans la limite de 80m²
par logement
travaux pour la sécurité et la salubrité
de l'habitat
(travaux de « petite LHI » : insalubr. – péril – sécurité
des éqts communs – risque saturnin)
travaux pour l'autonomie de la
personne
travaux pour réhabiliter un logement
dégradé
(grille de dégradation avec 0,35 ≤ ID < 0,55)
travaux d'amélioration des
performances énergétiques
(travaux d'économies d'énergie dans un logement peu
ou pas dégradé : gain de perf > 35% et production
grille de dégr. (ID < 0,35)
travaux suite à une procédure RSD ou
un contrôle décence
travaux de transformation d'usage
Appréciation du projet au regard de la situation à résoudre
et de la nature des travaux subventionnés
plafond des
travaux ANAH
projet de travaux
d'amélioration
(projet visant à
répondre à une
autre situation)
750 € H.T./m²
(SHF)
dans la limite de
80m² par
logement
LCTS : 35%
LCS : 30%
LI : 25%
projet de travaux lourds pour réhabiliter un logt indigne ou
très dégradé
(situation de péril, d'insalubrité ou de forte dégradation [grille : ID ≥ 0,55]
nécessitant des travaux lourds, dont l'ampleur et le coût
justifient l'application du plafond de travaux majoré,
avec obligation de produire une évaluation énergétique dans tous les cas)
LCTS : 45%
LCS : 40%
LI : 30%
Conditions :
conventionnement
LCTS, avec droit de
désignation préfet si
besoin important sur le
territoire pour le
logement de ménages
prioritaires
DALO/PDALPD/LHI
1500€/lgt si gain
énergétique>35%
OU
2000€/logt si classe F
ou G avant travaux
et gain énergétique
>35%
15% : LCTS
10 % : LCS
0 % : LCI
(en fonction des
plafonds de travaux
subventionnables de
l'Anah)
PAS TU
Montant :
2 000 €/lgt
Prime de réservation Prime Habiter Mieux CD 34 Commune de Lunel
10%
(en fonction des plafonds
de travaux
subventionnables de
l'Anah)
TOTAL
LCTS : 70%+primes
LCS : 60% + primes
LCI : 40% + primes
LCTS : 60%+primes
LCS : 50% + primes
LCI : 35% + primes
Ecochèque
Logement Région
1000€ par
logement si gain
énergétique>25%
51 51 Tableau des aides – Syndicats de copropriétaires
Table des sigles :
TM : très modestes
M : Modestes
LTD : Logement très dégradé
LHI : Logement relevant de l’habitat indigne
LCTS : Loyer conventionné très social
LCS : Loyer conventionné social
LCI : Loyer conventionné intermédiaire
Syndicat de copropriétaires (SDC)
150 000 € par bâtiments
+
15 000 € par lots
d'habitation principale
35% 10% 45% + primes
Pas de plafond 50% 10% 60% + primes
Pas de plafond - Travaux limités à ceux
nécessaires pour lever la procédure ou
mettre fin à la situation
d'habitat indigne
50% 10% 60% + primes
Pas de plafond – Travaux limités à ceux
nécessaires au fonctionnement normal
de la copropriété
50% 10% 60% + primes
20 000 € par accès à l'immeuble
modifié et rendu adapté 50% 0% 50% + primes
15 000€ par lots d'habitation 25%
1 500€/lot
d'habitation
principale si gain
énergétique >35%
0% 25% + primes
Forfait
150€/lot
d'habitation
principale/an
150€/lot
d'habitation
principale/an
300€/lot
d'habitation
principale/an
Total
Aide au redressement (frais et prestations liée à
l'amélioration du fonctionnement et de la gestion
de la copropriété, y compris frais d'actes et de
procédures et honoraires de syndic ou
administrateur provisoire)
Commune de Lunel
Mesures prescrites au titre de la lutte contre
l'habitat indigne (insalubrité, saturnisme, péril,
sécurité des équipements communs) ou travaux
nécessaires pour mettre fin au caractère indigne
(grille insalubrité)
Travaux tendant à permettre l'accessibilité de
l'immeuble
Administration provisoire (art. 29-1 de la loi du 10
juillet 1965) : travaux nécessaires au
fonctionnement normal de la copropriété
Prime Habiter
Mieux
Copropriétés fragiles
2 000€/lot
d'habitation
principale si gain
énergétique >35%
Appréciation du projet au regard de la situation à
résoudre Plafond des travaux ANAH
Travaux réalisés sur un immeuble situé dans le
cadre d'un volet « copropriétés dégradées » d'une
opération programmée
Travaux réalisés sur les parties communes d'un
immeuble situé dans le périmètre d'une OPAH avec
volet « copropriétés dégradées » d'une opération
programmée et présentant des pathologies lourdes
du bâtiment identifiées par un diagnostic
indépendant
52 52 3. La prime à l’accession à la
propriété en OPAH-RU
> Les logements éligibles :
Il s’agit des logements situés dans le périmètre de l’OPAH-RU acquit par des ménages pour y établir leur résidence principale nécessitant des travaux d’amélioration de l’habitat.
> Antériorité d’acquisition :
La demande de prime à l’accession à la propriété doit se faire au plus tard 12 mois après la date de la signature de l’acte authentique.
> Conditions liées à la réalisation de travaux :
La prime « Accession » est conditionnée à la réalisation de travaux d’amélioration du l’habitat, prioritairement de rénovation énergétique et/ou de mise aux normes (plomberie, électricité, accessibilité PMR…).
Le montant minimum de travaux à engager s’élève à 50.000€ hors taxes.
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment inscrit au répertoire des métiers ou au registre des commerces.
> Engagement d’occupation :
Le propriétaire bénéficiaire de la prime « Accession » s’engage à occuper le logement acquis pendant 6 ans minimum.
La Ville de Lunel peut diligenter des contrôles nécessaires à la vérification du respect de l’engagement d’occupation en demandant au bénéficiaire une copie annuelle de son avis de taxe foncière.
> Les demandeurs éligibles :
Il s’agit des personnes physiques ou morales (cas des SCI familiales dont l’ensemble des associés sont occupants du logement) dont les ressources n’excèdent pas le plafond de ressources dit « intermédiaire » définis chaque année par arrêté ministériel (le détail des plafonds de ressources en vigueur est annexé au présent règlement).
> Montant de la prime :
Plafonds de
ressources
Montant
minimum de
travaux à engager
Taux de la prime
Accession
Montant
maximum de la
prime
Modestes et très
modestes 50.000€ HT 10% 10.000€
Intermédiaires 10% 5.000€
Voir annexe page 22 pour le détail des plafonds de ressources applicables.
53 53 4. Montage du dossier de
subvention et instruction
1.1. Généralités
> Pour les aides aux travaux
Pour être instruits, les dossiers de demande de subventions – constitués par l'opérateur – doivent recueillir dans un premier temps l'avis favorable de l’ANAH. Le dossier de demande d’aide communale se compose des pièces suivantes : - Fiche de gestion des aides validée par l’opérateur intégrant la fiche de calcul et des financements prévisionnels
- Copie du tableau de la Commission Locale de l’Habitat (CLAH) précisant le montant de l’aide accordé par l’ANAH
- RIB du demandeur
Une notification de subvention communale précisant le montant de l'aide accordée à chaque demandeur actera les réservations après chaque CLAH.
Durant la durée des travaux, le propriétaire s'engage à apposer durant le chantier un panneau précisant que des aides publiques sont mobilisées.
> Pour la prime à l’accession à la propriété
Le dossier de demande de prime à l’accession à la propriété se compose des pièces suivantes :
- Fiche de gestion des aides validée par l’opérateur intégrant la fiche de calcul et des financements prévisionnels
- Copie de l’attestation notariée de propriété avec mention du prix d’acquisition
- Devis des travaux d’un montant minimum de 50.000€ HT
- RIB du demandeur
Une notification de prime à l’accession à la propriété précisant le montant de la prime accordée sera adressée à chaque demandeur pour acter la réservation de la l’aide par la commune.
1.2. Demande de paiement de la subvention
> Pour les aides aux travaux
Le dossier de demande de paiement de l’aide communale se compose des pièces suivantes :
- Fiche de gestion des aides validée par l’opérateur intégrant la fiche de calcul et des financements définitifs
- Factures de travaux
- RIB du demandeur
Le montant de la subvention ne peut être supérieur à celui réservé, même en cas de montant de factures acquittées supérieur aux devis initiaux.
54 54 > Pour la prime à l’accession à la propriété
Le dossier de demande de paiement de la prime à l’accession à la propriété se compose des pièces suivantes :
- Fiche de gestion des aides validée par l’opérateur intégrant la fiche de calcul et des financements définitifs
- Factures de travaux d’un montant minimum de 50.000€ HT
- RIB du demandeur
À noter que, pour les demandes de primes Accession déposée sur la base du compromis de vente, si le prix d’acquisition indiqué sur l’attestation notariée de propriété est différent de celui mentionné dans le compromis, le coût d’acquisition le plus bas sera retenu pour le calcul du montant de la prime à verser.
1.3. Demande d’acompte et d'avance de la
subvention
> Pour les aides aux travaux
Aucune avance ni acompte de subvention n'est possible.
> Pour la prime à l’accession à la propriété
Une avance de 50% du montant de la prime réservée peut être débloquée sur présentation des éléments suivants :
- Attestation notariée de propriété avec mention du prix d’acquisition
- RIB du demandeur
- Devis tamponnés et signés « bon pour accord » entre les entreprises et le demandeur
55 55 Les aides à la mise en valeur des
façades et des devantures
commerciales
1. Objectifs et généralités
Cette opération vise à faciliter la réalisation de travaux de qualité, adaptés à l’habitat ancien.
Les exigences qualitatives posées apparaissent comme la contrepartie naturelle à la prise en charge par la commune d’une partie du coût des travaux engagés sur leur façade et vitrine commerciale par les particuliers.
Le propriétaire garde à charge la remise en état de son bien. La commune par son aide concourt à sa mise en valeur sur la base de critères adaptés à l’ensemble du centre ancien.
L’incitation, matérialisée par l’aide et le conseil, vise à accroître le rythme des travaux et à intégrer l’effet visuel de chaque façade à un ensemble par un
traitement complet, adapté au bâti, et durable.
Il est donc nécessaire de :
- Définir la nature des travaux recommandés
- Mettre en place un conseil gratuit et individualisé sur les techniques et couleurs adaptées à chaque maison
- Préciser le montant de la participation financière de la commune au coût des travaux, sous forme de subvention, et les conditions à respecter
En cours d’opération, le Conseil Municipal pourra procéder, par voie d’avenants au présent règlement, à toute modification concernant les taux de subvention, plafond de travaux et le périmètre d’intervention.
1.1. Cadre réglementaire et avis de l’UDAP
Le présent document pose les règles nécessaires au suivi de l’opération et à l’attribution de l’aide municipale aux particuliers. Il ne se substitue pas à la réglementation générale en vigueur sur le secteur concerné (PLU) ni à l’avis de l’UDAP (Unité Départementale de l’Architecture et du Paysage).
56 56 Une déclaration préalable ou un permis de construire font toujours partie des autorisations à recueillir.
Les propriétaires qui réalisent des travaux de façade sans aide communale doivent toujours recueillir l’avis de l’UDAP.
Les propriétaires qui souhaitent bénéficier d’une aide communale doivent joindre la recommandation technique établie par l’architecte conseil à la déclaration préalable ou au permis de construire, pour avis de l’UDAP. Ils doivent formellement s’engager à respecter l’intégralité de la recommandation technique.
1.2. Information des artisans
En début d’opération les artisans seront informés des types de traitement recommandés.
Si besoin, une formation leur sera proposée, sur les techniques, aspects de finitions et produits adaptés au bâti ancien.
1.3. Recommandations techniques et conseil couleur
Sur la base des traitements recommandés et de la palette de teinte approuvée, un conseil individuel sera établi pour chaque particulier, et remis sous forme de recommandations écrites.
Cette recommandation servira de base à l’établissement des devis et à l’approbation de la commune.
La recommandation sera jointe à la déclaration préalable ou au permis de construire déposé(e) en mairie, paraphée par le pétitionnaire qui s’engage à la respecter.
2. La subvention municipale
2.1. Conditions d’accès
- Justifier de son titre de propriété, en tant que propriétaire, co-propriétaire ou usufruitier ou titulaire d’un bail commercial pour les vitrines
- Envisager des travaux sur un immeuble situé dans le périmètre aidé
- Les façades et pignons doivent être visibles depuis l’espace public
-
Les maisons d’angle présentant une façade dans le périmètre et une en dehors pourront recevoir une aide sur l’ensemble mais la façade hors périmètre ne peut être traitée seule.
> Sont exclus de l’aide :
- Les constructions neuves, les édifices publics, SEM, Offices HLM.
- Les organismes non aidés pourront néanmoins bénéficier d’un conseil, pour assurer la bonne intégration de leurs façades à l’opération.
57 57 2.2. Conditions d’attribution
Le propriétaire doit :
- Déposer une demande avant épuisement de l’enveloppe annuelle.
- Avoir signé le bordereau d’engagement qui énumère les contreparties à respecter pour bénéficier de l’aide municipale.
- Disposer d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire accordés. - Réaliser des travaux complets, conformes aux recommandations et aux devis pris en compte pour le calcul de la subvention.
Les subventions façades ne pourront pas porter sur des immeubles comportant des logements indécents.
2.3. Validité de l’aide
La subvention sera réservée, pour chaque dossier, pendant une durée de deux ans après l’accord écrit de la Mairie.
Passé ce délai, elle sera annulée et le propriétaire devra déposer une nouvelle demande.
2.4. Cumul des aides
Il est possible de cumuler l’aide municipale au ravalement des façades avec d’autres subventions auxquelles pourrait prétendre le propriétaire.
3. La commission d’attribution
3.1. Rôle et pouvoir
Sur la base d’un dossier comprenant la recommandation technique établie par l’architecte conseil, les devis des artisans et des photos des façades, l’avis de l’UDAP, elle statut sur la recevabilité des travaux au titre des aides de base ou complémentaires.
Elle confirme au propriétaire la réservation ou le paiement de la subvention et motive ses éventuels refus.
La commission devient la garante de la qualité de l’opération.
Elle garde tout pouvoir pour proposer à la commune des adaptations au présent règlement si cela lui parait justifié.
> Constitution :
La commission est présidée par l’Adjoint au Maire chargé de la Stratégie Urbaine : - Un représentant de la Direction du Renouvellement Urbain
- L’architecte conseil chargé de l’opération,
- Un représentant de l’équipe d’animation de l’OPAH-RU
- Et, le cas échéant, un représentant de l’UDAP
> Périodicité :
58 58 La commission se réunit à l’initiative du chargé d’opération ou de la commune, dès qu’un nombre suffisant de dossiers le justifie.
La commission veillera au respect des principes de traitement recommandés en contrepartie de l’aide municipale.
Elle reste souveraine pour évaluer au cas par cas les adaptations au bâti ou les nouvelles techniques admissibles.
3.2. Engagements
> Engagements des propriétaires
La commission confirme au propriétaire la réservation d’une subvention sur la base des travaux recommandés, repris dans le devis.
En retour, le propriétaire s’engage :
- À réaliser l’ensemble des travaux prévus dans la recommandation technique et dans la déclaration préalable, notamment l’avis de l’UDAP
- À avertir l’architecte conseil du début des travaux au moins 3 semaines à l’avance, de façon à convenir d’un rendez-vous de chantier
- À signaler tout changement de contenu sur la nature des travaux et les techniques employées à l’architecte conseil qui l’informera de l’accroissement ou de la baisse de subvention qui peut en découler
- À apposer un panneau d’information sur l’opération, pendant les travaux et trois mois après leur achèvement
> Engagements de l’artisan
L’artisan s’engage à respecter l’avis de l’UDAP. L’artisan peut soumettre à l’avis de l’UDAP des variantes aux recommandations de l’architecte conseil.
L’artisan s’engage à solliciter auprès de la commune les autorisations de voirie nécessaires pour la durée du chantier.
3.3. Reversement de l’aide
La ville de Lunel se réserve le droit d’exiger le reversement de l’intégralité de l’aide si des travaux sont réalisés postérieurement au versement et/ou en infraction avec la réglementation d’urbanisme.
3.4. Les partenaires
Chaque partenaire doit pouvoir apporter sa compétence à l’action de mise en valeur des façades et au-delà du centre ancien.
L’information de chacun sur les objectifs qualitatifs sera la première étape d’une collaboration continue.
L’architecte conseil propose les principes techniques de traitement des façades et la palette applicable par typologie.
Il rédige ou vérifie la liste de recommandations proposée à l’approbation de la commission.
Les artisans, maître-d’œuvres et commerçants seront informés du contenu de l’opération.
Avec les responsables des réseaux électriques et de télécommunications, seront définis les principes d’intervention en fonction des situations observées :
59 59 - passage de torsadés sous génoise
- encastrement des fils verticaux qui desservent la maison
- position des coffres de compteurs
- pose de portes bois sur les coffres de compteurs, etc…
4. Aide aux façades
4.1. Nature des travaux aides
La mise en valeur du bâti ancien suppose l’application de techniques adaptées à la nature de ses matériaux. Les enduits et badigeons à la chaux naturelle restent pour cette raison les deux techniques de références.
La palette de couleurs établie par l’architecte conseil de la ville de LUNEL servira de référence.
> Traitements recommandés :
- L’entretien des façades en pierre de taille et des encadrements en pierre de taille :
o Les rejointoiements se réaliseront à joints pleins, ni en relief, ni en creux par rapports aux pierres du parement
o Remises ou pignons non enduits : On recherchera une couleur de mortier et une granulométrie de sable qui fondent le joint avec les pierres qu’il accompagne o Les pierres apparentes ne seront envisagées qu’au cas par cas : Un enduit protégera les façades constituées de pierres irrégulières à joints larges
- Les rejointoiements, corps d’enduit et finitions à la chaux naturelle, hydraulique ou aérienne.
Les dosages et les recommandations pour les enduits seront conformes au DTU 26.1, chapitre 11 : Enduits, “ matériaux hourdés à joints résistants ”.
- Les finitions talochées, teintées en masse par le sable. Un talochage à l’éponge ou tout autre technique concourant à dégager le grain de sable de la laitance superficielle qui l’enrobe, sera bénéfique à l’effet d’ensemble.
La recherche d’une texture de surface s’impose particulièrement pour les sables peu colorés. On choisira alors des sables comportant une part suffisante de gros grains, entre 3 et 5 mm.
- Les finitions talochées, teintées en surface par application d’un lait de chaux sur l’enduit frais ou sec.
- Les façades ne nécessitant pas une réfection complète de l’enduit pourront recevoir :
o Des finitions d’enduit appliquées sur l’enduit existant conservé si l’on constate des défauts de surface importants ou la présence d’un relief de surface
o Des peintures choisies en fonction des contraintes techniques et, par ordre de
préférence : badigeon de chaux, peinture minérale au silicate, peintures organiques microporeuses d’aspect mat
Dans tous les cas, le recours à des aspects nuancés en dernière couche sera préférable (transparence, effet de fil, nuançages...). On préférera l’application à la brosse pour la dernière couche. Elle favorise les nuançages et atténue l’uniformité des grandes surfaces peintes. La confection des teintes sur chantier à partir de terres et d’ocres en poudre sera également conseillée. On évite ainsi les risques de « dérapage » de teinte lors du passage de l’échantillon à la grandeur réelle.
60 60 - Les bois neufs ou décapés recevront une peinture microporeuse pour bois. Seules certaines portes en bois fruitier peuvent rester en bois apparent.
- Travaux annexes à prévoir si leur état le justifie :
o Révision du bord de toiture,
o Pose de descentes et gouttières en zinc (pas de PVC). Pose de dauphins en fonte en pied de chute.
o Réalisation d’un soubassement en relief, à la chaux naturelle, sans ajout d’hydrofuge ni de ciment.
o Dessin d’encadrements, dessin de bandeaux sous la génoise et verticaux (quand la typologie le justifie),
o Dépose de tout élément parasite, tuyaux, potences, fils inutiles (encastrement à étudier cas par cas),
o Dissimulation ou placement en toiture des paraboles,
o Dissimulation des climatiseurs.
- Traitements exclus de l’aide municipale :
o Les enduits prêts à l’emploi pour support ciment (sont acceptées les formulations spécifiques pour les supports anciens)
o Les enduits en ciment
o Les finitions irrégulières, brut de projection, écrasés, tyrolienne, etc.
o Les revêtements plastiques épais, les peintures non microporeuses, les aspects de surface entraînant des aspérités, les effets tendus, les peintures bas de gamme
o Les tuyaux PVC
o Les menuiseries en PVC
4.2. Montant des subventions
Elle concerne les travaux courants énumérés par la recommandation techniques et approuvés par la commission. Elles se calculent à partir du montant TTC des travaux retenus, dans la limite de 20.000€ TTC par bâtiment, et de la surface de la façade « vide pour plein ».
Le montant de l’aide par bâtiment varie selon la technique utilisée :
> Aide de 30% du montant TTC des travaux (aide plafonnée à 6.000€) pour les enduits prêts à l’emploi :
Pour les enduits prêts à l’emploi adapté au bâti ancien, pour les finitions nuancées sur l’enduit frais (brossée, patine…).
Pour les badigeons de chaux, les peintures au silicate ou les finitions prêtes à l’emploi, appliqués sur un enduit conservé, pour couche complémentaire nuancée. Pour les peintures organiques mates microporeuses, pour couche complémentaire nuancée.
> Aide de 50% du montant TTC des travaux (aide plafonnée à 10.000€) pour les enduits traditionnels et les façades en pierres de taille apparentes :
Pour le traitement des façades en pierres de taille apparentes.
Pour la réfection complète d’enduits à la chaux, teinte en masse par le sable ou des terres colorantes. Pour les teintes en surface sur l’enduit frais, ou le nuançage d’aspect en complément de la finition talochée (patine ou finition au feutre ou éponge pour dégager le grain de sable).
61 61 > Bonification de l’aide de base pour les immeubles situés sur des
périmètres de campagne de ravalement obligatoire
Pour les immeubles situés sur des périmètres de campagne de ravalement obligatoire, l’aide est bonifiée à hauteur de 20%.
En fonction de la technique utilisée, le taux global de subvention applicable par bâtiment s’élève à :
50% du montant TTC des travaux (aide plafonnée à 10.000€) pour les enduits prêts à l’emploi
70% du montant TTC des travaux (aide plafonnée à 14.000€) pour les enduits traditionnels et les façades en pierre de taille apparentes
Pour engager une dynamique rapide de ravalement des façades sur les périmètres soumis à obligation, la bonification de l’aide sera dégressive dans le temps dans les conditions suivantes :
dans les 12 mois
suivants la première
lettre d’injonction
dans les 12 mois
suivants la 2ème
injonction
dans les 12 mois
suivants l’arrêté
municipal de
sommation
Taux de subvention selon la techniques utilisée
Enduit prêt à l’emploi
50%
aide plafonnée à
10.000€ maximum
40%
aide plafonnée à
8.000€ maximum
30%
aide plafonnée à
6.000€ maximum
Dont taux de base 30% 30% 30% Dont bonification 20% 10% 0%
Enduits traditionnels
et façades en pierre de
taille apparentes
70%
aide plafonnée à
14.000€ maximum
60%
aide plafonnée à
12.000€ maximum
50%
aide plafonnée à
10.000€ maximum
Dont taux de base 50% 50% 50% Dont bonification 20% 10% 0%
> Aide complémentaire aux éléments architecturaux de qualité et
résorption de dénaturations (TIA)
Elles concernent des travaux spécifiques, souvent coûteux, d’un intérêt architectural évident pour la ville. La réalisation des postes relevant de l’aide complémentaire n’est pas obligatoire pour l’obtention de l’aide de base.
Le montant de l’aide sera calculé à 50 % du montant TTC des travaux concernés.
Plafond par bâtiment :
Les aides complémentaires ne peuvent dépasser un montant de 3 000 €.
Exemples de travaux spécifiques :
Reprise d’encadrements en pierre moulurés, réparation ou réfection à l’identique d’une porte en bois. Rétablissement d’ouvertures à des proportions correctes, démolition d’ajouts en béton armé (balcons), installation de menuiseries bois, etc…
La commission statut sur l’éligibilité de cette aide.
62 62 5. Aide aux devantures
commerciales, vitrines,
enseignes
La commune met en place une aide pour les devantures en applique ou en feuillure, les vitrines et les enseignes.
Cette aide est attribuée indépendamment de l’aide à la façade.
Son objectif est de valoriser le tissu commercial du centre-ville, résorber les traitements sans qualité et de faciliter la réalisation de travaux en accord avec le caractère de la façade.
Elle est de 50 % des travaux subventionnables, plafonnée à 600 €/m2 et 6.000 € par commerce.
La préconisation présentera l’ensemble des travaux devant être réalisés. L’aide pourra être scindée en deux tranches de réalisation pouvant faire l’objet de paiements de subventions indépendants.
On distingue 3 types de travaux :
> Les travaux ordinaires ne seront pas aidés :
- Pose en feuillure d’une vitrine en aluminium naturel
- Pose d’un climatiseur sans surcoût pour son intégration (en arrière cours par exemple, sans surcoût)
- Pose d’enseignes ordinaires (caissons lumineux, contreplaqué peint…) - Autres cas, à apprécier par la commission
> Travaux aidés : Les travaux de résorption de travaux antérieurs inadaptés : - Déplacement de climatiseurs, création de niches ou d’ouvrages de dissimulation - Dépose de bandeaux remplacés par des panneaux enseignes ou lettrages intégrés - Dépose de panneaux et enseignes en surnombre
- Dépose de placages sommaires en contreplaqué
- Suppression des volets et grilles de protection placés en applique extérieure - Autres cas, à apprécier par la commission
> Travaux aidés : Les travaux apportant une amélioration qualitative :
- Pose en feuillure de vitrines en acier ou en aluminium laqué
- Pose en applique de placages menuiseries à cadres et panneaux, à l’exclusion de contreplaqué
- Pose d’enseignes « lettre à lettre »
- Peinture d’enseignes sur la façade dans un panneau dessiné
- Pose d’enseignes de conception soignée
- Eclairages indirects discrets
- Grilles de défenses en ferronnerie
- Autres cas, à apprécier par la commission
Tous ces travaux doivent être conformes aux règles en vigueur.
Ils sont soumis à l’approbation de l’UDAP.
63 63 Annexes
> Plafonds de ressources en vigueur au 01/01/2022 pour les propriétaires occupants et éligibilité aux aides et primes communales
Nb de personnes
composant le ménage
(foyer fiscal)
Ressources « Très
modestes et Modestes »
Ressources
« Intermédiaires »
1 jusqu’à 19 565 € jusqu’à 29 148 €
2 jusqu’à 28 614 € jusqu’à 42 848 €
3 jusqu’à 34 411 € jusqu’à 51 592 €
4 jusqu’à 40 201 € jusqu’à 60 336 €
5 jusqu’à 46 015 € jusqu’à 69 081 €
Par personne
supplémentaire + 5 797 € + 8 744 €
Aide aux travaux OUI NON
Prime Accession OUI OUI
Ces plafonds sont actualisés chaque année par arrêté ministériel
64 64 8.1 – DEMANDE D'AUTORISATION DE FOUILLE ARCHÉOLOGIQUE SUR L'OPPIDUM D'AMBRUSSUM – PROGRAMME TRIENNAL 2022-2024
Annexe : formulaire de demande au propriétaire
Les recherches archéologiques au sein du centre civique de l’oppidum gallo-romain d’Ambrussum, soutenues par la ville de Lunel, permettent d’appréhender tout un pan du développement urbain de l’agglomération entre le Ier siècle avant et le IIe siècle après J.-C.
Afin de poursuivre les recherches actuellement en cours et dans le cadre d’une demande d’autorisation de fouille pour le prochain programme triennal 2022-2024 auprès du Service Régional d’Occitanie. Monsieur Maxime SCRINZI, archéologue et responsable de ce programme de fouille, sollicite l’autorisation d’effectuer une opération archéologique de 4 à 5 semaines durant les mois d’août 2022, 2023 et 2024 sur l’oppidum d’Ambrussum, propriété de la ville de Lunel.
La formulaire ci-joint expose le détail de cette demande et du programme de recherche. Compte tenu de l’intérêt historique et patrimonial de ce programme pour la mise en valeur du site d’Ambrussum, il est proposé au Conseil d’accorder l’autorisation de fouille sollicitée.
Il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer.
ATTENTION : Documents non communicables.
Les notes de synthèse et leurs annexes sont des documents préparatoires non communicables avant la séance du Conseil Municipal.
65 65 66 66 8.2 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX POUR l'I.F.D.I.S. (INSTITUT DE FORMATION ET DE DÉVELOPPEMENT DE L'INGÉNIERIE SPORTIVE)
Annexe : convention de mise à disposition d’équipements municipaux pour l’I.F.D.I.S.
Dans le cadre de formations préparant au B.P.J.E.P.S. (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport) mention sports collectifs pour la 1ère session et mention activités physiques pour tous pour la 2ème session organisées par l'I.F.D.I.S, la ville de Lunel met à disposition des installations sportives et des salles de cours à l’Espace Castel du 13 septembre 2021 au 31 août 2022 (session 1) et du 10 janvier au 16 décembre 2022 (session 2). L‘espace Castel est uniquement mis à disposition en période scolaire.
Il est proposé au Conseil de voter ces mises à disposition pour l'organisation des deux sessions de formation par l'I.F.D.I.S, d'approuver que ces formations seront soumises à facturation selon un forfait de 1 500 € pour chaque session, d'adopter cette convention de mise à disposition dans tout son contenu et d'autoriser le maire à signer ladite convention et tout document y afférent.
Il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer.
ATTENTION : Documents non communicables.
Les notes de synthèse et leurs annexes sont des documents préparatoires non communicables avant la séance du Conseil Municipal.
67 67 CONVENTION POUR L'UTILISATION
D’ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX DE LA VILLE
DE LUNEL POUR L'I.F.D.I.S. (INSTITUT DE FORMATION
ET DE DÉVELOPPEMENT DE L'INGÉNIERIE SPORTIVE)
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La ville de Lunel domiciliée avenue Victor Hugo à Lunel (34400) et représentée par Monsieur Pierre SOUJOL agissant en qualité de maire, dûment autorisé aux présentes par délibération municipale du 2 février 2022.
D'une part,
Et,
Madame Isabelle ROQUEFÈRE agissant en qualité de responsable des services, représentant l'I.F.D.I.S., sis 10 bis rue Adolphe Mion à Montpellier (34000), et dûment autorisée, ci-après désignée le preneur,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
Dans le cadre de formations préparant au B.P.J.E.P.S. (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport) mention sports collectifs pour la session 1 et au B.P.J.E.P.S. mention activités physiques pour tous pour la session 2, le preneur a sollicité le prêt d’installations sportives et de salles de cours à l’Espace Castel.
La présente convention a pour objet de mettre à disposition ces équipements municipaux à l'I.F.D.I.S., du 13/09/2021 au 31/08/2022 (session 1) et du 10/01 au 16/12/2022 (session 2). L’espace Castel est uniquement mis à disposition en période scolaire.
Article 2 : Planning d'utilisation
La planification sera définie en fonction des besoins du preneur et de la disponibilité des équipements sportifs.
Concernant les cours théoriques, les salles de l’Espace Castel seront mises à disposition selon le planning défini en annexe.
Toute utilisation, en dehors des plages horaires et des périodes précédemment définies, devra faire l'objet d'une demande particulière.
1
68 68 Article 3 : Conditions d'utilisation pour le preneur
Le preneur s'engage à respecter et à faire respecter, en toutes circonstances les lois et réglementations en vigueur.
Le preneur ne pourra utiliser les lieux, pour une activité autre que celle décrite à l'article 1 de la présente convention. Il ne pourra y exercer aucune autre activité de quelque nature que ce soit et sous quelque forme que ce soit sans l'accord préalable de la commune. Pour chaque créneau horaire d'utilisation, l'entrée dans les équipements municipaux ne pourra se faire qu'en présence d'un formateur. Le gardien est autorisé à faire appliquer cette condition et, lors de l'utilisation des installations, les pratiquants devront se conformer au règlement intérieur et respecter les consignes de sécurité.
Le preneur s'engage à mettre tout en œuvre pour que ses activités ne troublent pas le bon déroulement des activités situées dans les salles attenantes ou les installations de proximité.
Après chaque utilisation des équipements municipaux (installations sportives et salles de l’Espace Castel), le preneur veillera à laisser les lieux en bon état de propreté et à ranger son matériel qui ne pourra être stocké dans l’Espace Castel ou dans tout autre installation municipale. Le preneur veillera également à reconfigurer les lieux (mobilier et matériel mis à disposition) comme initialement disposés à son arrivée. L'ensemble du matériel, qui appartient à la ville de Lunel et qui est stocké dans les équipements municipaux, est mis à la disposition de chacun des utilisateurs sous sa responsabilité.
Le preneur sera avisé par les services municipaux concernés dès lors que des événements exceptionnels (ex. crise sanitaire...) entraîneront une modification des conditions de mise à disposition des dits équipements.
Article 4 : Risques sanitaires
Compte tenu de la crise en cours, il est demandé de respecter strictement l'ensemble des consignes sanitaires en vigueur et à venir au regard de la situation vis à vis de la covid 19 et d'une manière générale pour tous les risques sanitaires.
Article 5 : Développement durable
La Ville de Lunel place le développement durable et le respect de l'environnement au cœur de ses projets. C'est pourquoi elle s'est engagée dans une démarche Agenda 21 « Lunel s'engage pour une qualité de ville durable ».
L'utilisation des installations municipales (stades, gymnases) et l'organisation de manifestations sportives sont autant d'occasions de veiller à minimiser l'impact des activités sur l'environnement et de sensibiliser les participants des activités.
La présente convention engage donc l'association dans les domaines suivants :
Gestion des fluides :
• Veiller à une utilisation raisonnée des ressources mises à disposition par la commune dans le cadre des activités : éclairage, chauffage, consommation d'eau.
• Signaler sans délai aux responsables des installations tout dysfonctionnement pouvant générer une dérive des consommations de fluides (fuites d'eau, éclairage inutile,...).
Gestion et réduction des déchets :
• Sensibiliser les pratiquants des activités au respect de la propreté des installations. • Développer les pratiques de tri des déchets recyclables et faire respecter les consignes de tri et d'utilisation des containers spécifiques dédiés à la collecte sélective (bacs jaune et points d'apport volontaire pour le verre), notamment les jours de manifestations sportives. Une préparation préalable devra être réalisée en collaboration avec les services de la Communauté de Communes du Pays de Lunel afin :
2
69 69 1. d'organiser et dimensionner les installations de gestion des déchets liés à la manifestation,
2. de mettre en place des actions de réduction des déchets, en privilégiant l'utilisation de matériel réutilisable.
Le correspondant privilégié à joindre est Madame Corinne WOLBERT, responsable du service gestion et prévention des déchets à la CCPL au 04.67.83.87.00.
Transports-déplacements :
• Sensibiliser les pratiquants à l'utilisation des modes de déplacements doux (marche, vélos, rollers,...) pour rejoindre les équipements sportifs de la commune.
• Proposer systématiquement la mise en place de co-voiturages ou l'utilisation des transports en commun pour les déplacements liés aux activités de l'association.
Article 6 : Sécurité
L'ensemble des installations et des équipements sera maintenu en parfait état de fonctionnement et de sécurité par la ville de Lunel. En cas de mauvais état constaté d'un équipement, la ville se réserve le droit d'interdire l'utilisation de celui-ci jusqu'à réparation.
Pour des raisons de sécurité, le preneur ne pourra entreprendre aucune modification dans les équipements municipaux sans un accord écrit de la ville de Lunel, qui est seule habilitée à modifier l'agencement des infrastructures.
Le nombre de pratiquants qui pourra être accueilli simultanément dans les installations, ne pourra dépasser les effectifs définis par la commission de sécurité, figurant sur le registre de sécurité. Tout problème, constaté par le preneur au cours des séances, devra être signalé le jour même. Les faits relatés seront visés par le formateur et par le responsable de l'installation. En cas d'accident, la responsabilité de la ville de Lunel, propriétaire des locaux, ne pourra être engagée qu’en cas de défaut de maintenance des installations ou des équipements qui lui appartiennent. La ville de Lunel se dégage de toute responsabilité en cas d’une utilisation des infrastructures et des matériels non prévue par la présente convention.
Article 7 : Assurances
Le signataire de la présente convention s'engage à réparer et à indemniser le propriétaire des différents équipements pour les dégâts matériels qui seraient commis pendant le temps d'utilisation, tant sur l'infrastructure que sur le matériel mis à sa disposition. Préalablement à l'utilisation des installations, le preneur reconnaît avoir souscrit une police d'assurance couvrant :
– sa propre responsabilité civile en cours de validité,
– celle de ses préposés dans le cadre de la formation,
- tous les dommages qui pourraient être causés par les participants à l'installation et au matériel et équipements mis à sa disposition.
Le preneur devra fournir une attestation annuelle justifiant de la souscription de ces polices.
Article 8 : Conditions financières
L'utilisation sera facturée sur la base d'un forfait annuel arrêté par le conseil municipal. Le montant s'élève à 1 500 euros par session de formation.
3
70 70 Article 9 : Durée
La présente convention est consentie et acceptée du 13/09/2021 au 31/08/2022 (session 1) et du 10/01 au 16/12/2022 (session 2). L‘espace Castel est uniquement mis à disposition en période scolaire.
Article 10 : Participation du preneur aux organisations sportives municipales :
Dans le cadre de la convention qui lie la collectivité et le preneur, ce dernier s'engage à participer à trois manifestations sportives organisées intégralement ou en partie par la municipalité au cours de la dite période de formation. Ces rendez-vous seront fixés, d'un commun accord, avec le service des sports de la ville.
Article 11 : Encadrement
Le preneur s'engage à solliciter les associations sportives lunelloises pour obtenir des formateurs spécialisés dans les disciplines dispensées ainsi que lors des jurys d'examen.
Article 12 : Résiliation
La résiliation de la présente convention pourra être effectuée par la ville en cas de non-respect des dispositions du règlement intérieur des installations ou d'infractions aux clauses de la convention. Cette résiliation interviendra de plein droit après mise en demeure restée infructueuse dans un délai d'un mois, faite par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 13 : Contentieux
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la présente convention, toute voie amiable de règlement.
En cas d’échec des voies amiables de résolution, tout contentieux devra être porté devant le Tribunal Administratif de Montpellier s’agissant d’une convention comportant usage de dépendance du domaine public.
Article 14 : Élection de domicile
Pour l'exécution de la présente, les parties font élection de domicile en leurs sièges sociaux respectifs.
Fait à Lunel, le
Pour le preneur, Pour le Maire et par délégation, (cachet et signature) L’Adjoint délégué,
Laurent GRASSET
4
71 71 ANNEXE
PLANNING DES INSTALLATIONS SPORTIVES UTILISÉES
PAR L'I.F.D.I.S.
– PÉRIODES SCOLAIRES ET DE VACANCES SCOLAIRES :
* du 13/09/2021 au 31/08/2022 (session 1) et du 10/01 au 16/12/2022 (session 2)
STADE FERNAND BRUNEL
STADE DE DASSARGUES
STADE COLETTE BESSON
STADE PIERRE RAMADIER
STADE DELFIEU
GYMNASE MUNICIPAL
HALLE FERNAND BRUNEL
HALLE ARNASSAN
HALLE ALAIN LE HETET
HALLE INTERCOMMUNALE
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI
Planning à établir, dans le courant de l'année, en fonction de la disponibilité des installations sportives et du besoin du preneur
– PÉRIODES SCOLAIRES :
* du 13/09/2021 au 5/07/2022 (session 1) et du 10/01 au 16/12/2022 (session 2)
ESPACE CASTEL
LUNDI MARDI JEUDI VENDREDI Salle Caladons
de 8h30 à 17h30
Salle Caladons
de 8h30 à 17h30
Salle Caladons
de 8h30 à 17h30
Salle Caladons
de 8h30 à 17h30
5
72 72 9.1 - BUDGET PRINCIPAL, BUDGET PRIMITIF 2022
Annexe : maquette Budget Primitif 2022 du Budget Principal
Ce budget a été élaboré dans la continuité du Débat d’Orientations Budgétaires (DOB), examiné lors de la séance du conseil municipal du 16 décembre dernier.
Ce budget reflète la politique conduite par la municipalité en place à savoir : • Un engagement fort pour la rénovation urbaine du centre-ville, à travers le portage du Programme de Renouvellement Urbain. A ce titre, le budget est voté pour la première fois sous la forme d’opérations d’investissement, visant à mieux matérialiser le suivi des grosses opérations d’investissement, et notamment celles portées dans le cadre du PRU. • L’ambition d’offrir aux Lunellois des services publics nouveaux répondant à leurs besoins (création d’un guichet unique, extension du réseau de vidéoprotection, création d’une micro-crèche).
• L’ambition de s’inscrire pleinement dans la transition écologique par des investissements fort en matière de développement durable (réalisation de voies cyclables, végétalisation des cours d’écoles).
• La volonté d’offrir un accueil le plus adapté aux personnes à mobilité réduite, par la poursuite d’un programme de travaux d’accessibilité des bâtiments publics (écoles et autres bâtiments municipaux).
• Une maîtrise des dépenses de fonctionnement malgré des contraintes fortes et nouvelles (hausse du coût de l’énergie et des matières premières, crise sanitaire).
Sur le plan budgétaire, l’équilibre global est le suivant, en fonctionnement et en investissement :
En Fonctionnement : 35 032 939 euros
En Investissement : 12 456 599 euros
TOTAL : 47 489 538 euros
Il est rappelé que l’Instruction Budgétaire et Comptable M14 prévoit le vote du budget par chapitre ou opérations budgétaires. En conséquence, le budget est présenté par chapitre en fonctionnement et par opérations en investissement.
I. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dans la continuité de l’année 2021, le budget de fonctionnement 2022 reste fortement impacté par la gestion de la crise sanitaire. La section de fonctionnement du budget est cependant construite sur l’hypothèse d’une reprise normalisée de l’activité des services publics.
Les recettes de fonctionnement
Globalement, les recettes réelles de fonctionnement s’élèveront à 35 032 939 € en 2022, soit un volume équivalent à celui du budget 2021.
Plus précisément, chaque grande masse de recettes évoluera de la manière suivante :
• Les concours financiers de l’Etat en légère augmentation : L’ensemble des dotations de l’Etat (Dotation Forfaitaire, Dotation de Solidarité Urbaine, Dotation Nationale de Péréquation) progressera de 1,95% en 2022. Cette progression est due en particulier à la revalorisation de l’enveloppe affectée à la Dotation de Solidarité urbaine.
73 73 • Les recettes fiscales impactées par la réforme de la Taxe d’Habitation : Le PLF 2022 ne remet pas en cause la trajectoire de suppression totale de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales qui prévoit l’extension de l’exonération aux 20% de contribuables restants. La mise en œuvre de cette exonération complémentaire s’étalera sur les années 2021 à 2023. Il est rappelé que le mécanisme de compensation de cette perte de recettes pour les communes s’appuie sur la « descente » de la part départementale de la Taxe Foncière, en y intégrant les compensations d’exonération fiscale TH précédentes. L’ensemble du produit de fiscalité directe et de la compensation de l’Etat liée à cette réforme est budgété à 18,6 M€, en légère diminution par rapport à 2021.
En effet, l’équipe municipale souhaite réduire le taux de taxe foncière de 0,25% par an entre 2022 et 2026. Cette réduction permettra de poursuivre la diminution du taux communal et limiter la pression fiscale tout en préservant les équilibres budgétaires de la Ville.
• Les dotations de la communauté de communes en stabilité : L’Attribution de Compensation est stable en 2022, aucun transfert de compétence n’étant envisagé. Quant à la Dotation de Solidarité Communautaire, elle augmente de 40 000 euros : la réflexion sur la refonte des critères de la DSC au niveau de la CCPL vient de s’achever. Dès 2021, le montant perçu au titre de la DSC sera de 690 000 €. Ignorant précisément à ce jour le montant alloué en 2022, la dotation est reconduite en 2022 pour 690 000 €.
Les recettes de tarification publique : Elles sont prévues de manière prudentielle, pour tenir compte de l’impact de la crise sanitaire qui perdure sur la fréquentation des services publics municipaux. Les prévisions intègrent une évolution moyenne de la tarification des services publics locaux de 2% tenant compte de l’inflation qui elle est de 2,6%.
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement progresseront en 2022 par rapport au compte administratif prévisionnel 2021 (+ 3,6%) afin de pouvoir accompagner la reprise d’activité post crise sanitaire.
Aussi et surtout, cette évolution tient à l’augmentation importante du prix des matières premières et par conséquent des contrats souscrits par la collectivité ainsi que d’une hausse conséquente des prix de l’énergie. Enfin, concernant le budget courant des services, la création d’un budget dédié au renouvellement urbain, projet phare du mandat impacte le budget de fonctionnement.
Concernant la masse salariale, elle évolue en 2022 de 3,5% du fait du report de l’arrivée sur 2022 de certains recrutements prévus en 2021 et de la création de postes nécessaires en réponse aux besoins de la population. A cela s’ajoute le « glissement vieillesse technicité », correspondant aux avancements quasi automatiques des fonctionnaires.
Pour autant, la Ville de Lunel consacre moins de budget de fonctionnement à sa masse salariale (59% environ) par rapport aux communes de même strate (62,4%).
Ainsi, les dépenses de fonctionnement à Lunel représenteront 1 121 € / habitant au Budget Primitif 2021, contre un niveau de 1 212 € / habitant pour la moyenne de la strate.
La répartition des recettes et des dépenses de la Section de Fonctionnement se présente comme suit :
74 74 II. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
L’enveloppe d’investissement, hors remboursement en capital de la dette s’élève, pour 2022, à un montant de 9 916 599 €.
Plus précisément, voici déclinés les grands projets d'investissement pour l'année 2022 :
1) La requalification du centre-ville pour 3,3 M€ :
L’investissement dans le centre-ville de Lunel constitue la priorité du budget 2022 ; il se décline concrètement à travers les projets suivants :
• La participation à la rénovation des façades du centre-ville pour 450 000 €
75 75 • La participation aux opérations de réhabilitation des ilots immobiliers repérés dans le cadre du Programme de Renouvellement Urbain (projet inscrit dans le PRU) pour un montant de 300 000 €,
• Les crédits relatifs aux travaux de requalification de certaines artères du centre ancien : rue de la Libération pour 480 000 €, le chemin du Jeu de Mail pour 1 200 000 €, la réalisation de voies cyclables pour 50 000 € (études).
• La construction d’une micro-crèche dans le cadre de l’Action cœur de ville (600 000 €)
2) Les aménagements urbains (cadre de vie et développement durable) pour 1,6 M€ :
La Ville s’engage pour la préservation de l’environnement et l’amélioration du cadre de vie des habitants à travers les projets suivants :
• La protection des espaces naturels sensibles à travers sa politique de préemption en garrigues,
• La restructuration des voiries communales en privilégiant les déplacements doux et la sécurité des piétons (programme de travaux de voirie de 500 000 €)
• Les travaux de voirie de la rue de la Fenaison (720 000 €) et la réalisation du parking Louis Feuillade (400 000 €)
3) Les services à la population (sport, culture, jeunesse et sécurité) pour 2,4 M€ :
Pour l’enfance et la jeunesse :
• La création d’une micro-crèche de 12 places (600 000 €) ;
• La végétalisation des cours d’écoles (780 000 €)
• L’accessibilité des écoles (150 000 €)
Pour les équipements sportifs :
• La rénovation des gradins et de l’éclairage du stade Brunel (près de 400 000 euros) • Remplacement de la surface de jeu de la halle Brunel (167 000 €)
Pour la sécurité :
• L’extension du réseau de vidéoprotection (70 000 €). Une enveloppe sera consacrée à ce projet chaque année.
Pour l’amélioration du service et la proximité avec les citoyens :
Dans un objectif d’une amélioration du service rendu, d’un meilleur accueil et d’une modernisation des prises en charge des usagers il est projeté de créer au sein du bâtiment principal de l’Hôtel de ville un guichet unique.
Ce guichet unique permettrait d’offrir en un seul lieu tous les services à la population tels que l’état civil, le funéraire, les élections, le droit de place, cni, passeport, licences, légalisation de signature, …
Un accueil simplifié pour l’urbanisme serait également proposé pour le seul dépôt des demandes concernant les autorisations des droits du sol, afin d’éviter que l’usager ne se rende dans un autre bâtiment et afin de faciliter ainsi son dépôt.
Coût : 200 000 €
76 76 La répartition des recettes et des dépenses de la section d’investissement se présente comme suit :
77 77 III. L'EVOLUTION DE L'ENCOURS DE DETTE
L’encours de dette au 1er janvier 2022 s’élève à 24 623 859 €.
La capacité de désendettement de la Ville s’élève à 6,7 ans (encours de dette / autofinancement brut), elle aussi bien inférieure au ratio particulièrement suivi par le Gouvernement dans le cadre des contrats dits « de Cahors », qui le plafonnent à 12 années.
La maquette du budget est jointe en annexe.
Le vote par chapitre de la Section de Fonctionnement, ainsi que son équilibre, sont proposés au Conseil.
Le vote par chapitre et par opérations de la Section d’Investissement, ainsi que son
78 78 équilibre, sont proposés au Conseil.
Le vote de l’équilibre global du Budget Primitif 2022 est proposé au Conseil.
Il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer.
79 79 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus -
COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21340145800012
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE EST HERAULT
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
80 80 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 19
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 21
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 23
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 37
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 42
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 64
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 96
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 97
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 101
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 102
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 103
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 105
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 106
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 107
A4 - Etat des provisions 108
A5 - Etalement des provisions 109
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 110
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 111
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 113
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 114
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 115
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 116
A8 - Etat des charges transférées 117
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 118
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 119
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 128
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 129
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 130
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 131
B1.6 - Etat des engagements reçus 132
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 133
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 134
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 135
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 136
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 137
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 141
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 142
C3.2 - Liste des établissements publics créés 143
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 144
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 145
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 146
81 81 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 147
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
82 82 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 4
Code INSEE
34145
COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL
BUDGET PRINCIPAL
BP
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
26499
202
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
18823366.00 21171771.00 789.00 1223.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1144.00 1223.00 2 Produit des impositions directes/population 692.00 645.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1321.00 1417.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 374.00 303.00 5 Encours de dette/population 928.00 1050.00 6 DGF/population 283.00 199.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 58.00 61.30 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 93.00 93.70 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 31.00 21.40 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 70.29 74.10
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
83 83 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
84 84 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 35 032 939,00 35 032 939,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 35 032 939,00 35 032 939,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
12 456 599,00 12 456 599,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 12 456 599,00 12 456 599,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 47 489 538,00 47 489 538,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
85 85 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 8 831 300,00 0,00 9 249 616,00 9 249 616,00 9 249 616,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 17 960 000,00 0,00 17 600 000,00 17 600 000,00 17 600 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 917 700,00 0,00 3 008 500,00 3 008 500,00 3 008 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 29 709 000,00 0,00 29 858 116,00 29 858 116,00 29 858 116,00
66 Charges financières 542 000,00 0,00 474 000,00 474 000,00 474 000,00
67 Charges exceptionnelles 176 369,52 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 30 427 369,52 0,00 30 344 116,00 30 344 116,00 30 344 116,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 5 164 000,00 3 649 233,00 3 649 233,00 3 649 233,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 200 000,00 1 039 590,00 1 039 590,00 1 039 590,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 6 364 000,00 4 688 823,00 4 688 823,00 4 688 823,00
TOTAL 36 791 369,52 0,00 35 032 939,00 35 032 939,00 35 032 939,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 35 032 939,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 240 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 232 000,00 0,00 1 137 100,00 1 137 100,00 1 137 100,00
73 Impôts et taxes 23 865 000,00 0,00 23 832 704,00 23 832 704,00 23 832 704,00
74 Dotations et participations 9 277 000,00 0,00 9 496 135,00 9 496 135,00 9 496 135,00
75 Autres produits de gestion courante 316 000,00 0,00 337 000,00 337 000,00 337 000,00
Total des recettes de gestion courante 34 930 000,00 0,00 35 032 939,00 35 032 939,00 35 032 939,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 34 976 000,00 0,00 35 032 939,00 35 032 939,00 35 032 939,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 490 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 490 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 35 466 000,00 0,00 35 032 939,00 35 032 939,00 35 032 939,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 35 032 939,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
4 688 823,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
86 86 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040
87 87 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 241 109,83 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 651 940,00 0,00 850 000,00 850 000,00 850 000,00
21 Immobilisations corporelles 7 643 376,81 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 351 212,46 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 9 066 599,00 9 066 599,00 9 066 599,00
Total des dépenses d’équipement 13 887 639,10 0,00 9 916 599,00 9 916 599,00 9 916 599,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 325 000,00 0,00 2 240 000,00 2 240 000,00 2 240 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 200 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 525 000,00 0,00 2 340 000,00 2 340 000,00 2 340 000,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 17 412 639,10 0,00 12 256 599,00 12 256 599,00 12 256 599,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 490 000,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 360 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
850 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
TOTAL 18 262 639,10 0,00 12 456 599,00 12 456 599,00 12 456 599,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 456 599,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 433 923,33 0,00 1 360 000,00 1 360 000,00 1 360 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 2 000 000,00 0,00 4 872 776,00 4 872 776,00 4 872 776,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 433 923,33 0,00 6 232 776,00 6 232 776,00 6 232 776,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
1 190 000,00 0,00 1 235 000,00 1 235 000,00 1 235 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
4 609 242,61 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 200 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 999 242,61 0,00 1 335 000,00 1 335 000,00 1 335 000,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 11 433 165,94 0,00 7 567 776,00 7 567 776,00 7 567 776,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 5 164 000,00 3 649 233,00 3 649 233,00 3 649 233,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 200 000,00 1 039 590,00 1 039 590,00 1 039 590,00
041 Opérations patrimoniales (4) 360 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 6 724 000,00 4 888 823,00 4 888 823,00 4 888 823,00
88 88 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 18 157 165,94 0,00 12 456 599,00 12 456 599,00 12 456 599,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 456 599,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
4 688 823,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040
89 89 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 9 249 616,00 9 249 616,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 17 600 000,00 17 600 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 008 500,00 3 008 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 474 000,00 0,00 474 000,00 67 Charges exceptionnelles 12 000,00 0,00 12 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 1 039 590,00 1 039 590,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 3 649 233,00 3 649 233,00
Dépenses de fonctionnement – Total 30 344 116,00 4 688 823,00 35 032 939,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 35 032 939,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 2 240 000,00 0,00 2 240 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 9 066 599,00 9 066 599,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 850 000,00 0,00 850 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 200 000,00 200 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 100 000,00 0,00 100 000,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 12 256 599,00 200 000,00 12 456 599,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 456 599,00
90 90 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
91 91 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 230 000,00 230 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 137 100,00 1 137 100,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 23 832 704,00 23 832 704,00
74 Dotations et participations 9 496 135,00 9 496 135,00
75 Autres produits de gestion courante 337 000,00 0,00 337 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 35 032 939,00 0,00 35 032 939,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 35 032 939,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 235 000,00 0,00 1 235 000,00 13 Subventions d'investissement 1 360 000,00 0,00 1 360 000,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 4 872 776,00 0,00 4 872 776,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 200 000,00 200 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 100 000,00 0,00 100 000,00 28 Amortissement des immobilisations 1 039 590,00 1 039 590,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 649 233,00 3 649 233,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 7 567 776,00 4 888 823,00 12 456 599,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 456 599,00
92 92 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
93 93 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 8 831 300,00 9 249 616,00 9 249 616,00
60611 Eau et assainissement 70 000,00 70 000,00 70 000,00
60612 Energie - Electricité 1 263 000,00 1 350 000,00 1 350 000,00
60621 Combustibles 15 000,00 15 000,00 15 000,00
60622 Carburants 72 000,00 72 000,00 72 000,00
60623 Alimentation 73 431,33 86 200,00 86 200,00
60628 Autres fournitures non stockées 5 300,00 5 300,00 5 300,00
60631 Fournitures d'entretien 30 000,00 25 000,00 25 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 100 456,39 83 300,00 83 300,00
60633 Fournitures de voirie 25 000,00 25 000,00 25 000,00
60636 Vêtements de travail 43 000,00 53 700,00 53 700,00
6064 Fournitures administratives 52 000,00 42 000,00 42 000,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 25 400,00 7 965,00 7 965,00
6067 Fournitures scolaires 94 000,00 97 026,00 97 026,00
6068 Autres matières et fournitures 400 417,28 462 510,00 462 510,00
611 Contrats de prestations de services 2 496 620,00 2 706 380,00 2 706 380,00
6132 Locations immobilières 21 000,00 61 000,00 61 000,00
6135 Locations mobilières 270 700,00 255 300,00 255 300,00
614 Charges locatives et de copropriété 4 000,00 4 000,00 4 000,00
61521 Entretien terrains 53 000,00 54 000,00 54 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 90 000,00 82 000,00 82 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 277 000,00 687 000,00 687 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 375 000,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 92 000,00 95 000,00 95 000,00
61551 Entretien matériel roulant 89 000,00 91 200,00 91 200,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 16 500,00 14 500,00 14 500,00
6156 Maintenance 188 100,00 208 460,00 208 460,00
6161 Multirisques 265 000,00 249 445,00 249 445,00
617 Etudes et recherches 217 000,00 115 500,00 115 500,00
6182 Documentation générale et technique 15 900,00 14 900,00 14 900,00
6184 Versements à des organismes de formation 31 330,00 45 000,00 45 000,00
6188 Autres frais divers 819 795,00 1 012 180,00 1 012 180,00
6226 Honoraires 38 500,00 44 330,00 44 330,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 50 000,00 45 000,00 45 000,00
6231 Annonces et insertions 86 000,00 94 500,00 94 500,00
6232 Fêtes et cérémonies 191 900,00 180 800,00 180 800,00
6236 Catalogues et imprimés 50 000,00 28 370,00 28 370,00
6238 Divers 61 300,00 79 500,00 79 500,00
6247 Transports collectifs 64 650,00 70 650,00 70 650,00
6255 Frais de déménagement 3 000,00 4 000,00 4 000,00
6256 Missions 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6257 Réceptions 39 000,00 15 000,00 15 000,00
6261 Frais d'affranchissement 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6262 Frais de télécommunications 60 000,00 55 000,00 55 000,00
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 14 300,00 5 600,00 5 600,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 80 000,00 105 000,00 105 000,00
6288 Autres services extérieurs 250 700,00 166 000,00 166 000,00
63512 Taxes foncières 120 000,00 135 000,00 135 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6358 Autres droits 55 000,00 56 000,00 56 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 17 000,00 16 000,00 16 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 17 960 000,00 17 600 000,00 17 600 000,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 343 000,00 9 552,00 9 552,00
6331 Versement mobilité 49 000,00 50 598,00 50 598,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 49 000,00 50 598,00 50 598,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 156 000,00 160 907,00 160 907,00
64111 Rémunération principale titulaires 8 212 000,00 8 462 347,00 8 462 347,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 209 000,00 214 709,00 214 709,00
64118 Autres indemnités titulaires 2 294 000,00 2 118 251,00 2 118 251,00
64131 Rémunérations non tit. 1 704 000,00 1 600 546,00 1 600 546,00
64168 Autres emplois d'insertion 19 000,00 20 900,00 20 900,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 907 000,00 1 813 768,00 1 813 768,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 664 000,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 80 000,00 63 550,00 63 550,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 18 000,00 20 954,00 20 954,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 15 000,00 2 746 326,00 2 746 326,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 31 000,00 33 193,00 33 193,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 9 821,00 9 821,00
94 94 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6475 Médecine du travail, pharmacie 30 000,00 36 206,00 36 206,00
6478 Autres charges sociales diverses 180 000,00 187 774,00 187 774,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 917 700,00 3 008 500,00 3 008 500,00
6531 Indemnités 270 000,00 270 000,00 270 000,00
6532 Frais de mission 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6533 Cotisations de retraite 15 000,00 22 000,00 22 000,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 15 000,00 16 000,00 16 000,00
6535 Formation 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 1 596 000,00 1 627 000,00 1 627 000,00
65548 Autres contributions 37 000,00 36 000,00 36 000,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 27 500,00 30 000,00 30 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 40 000,00 40 000,00 40 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 29 000,00 20 000,00 20 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 859 200,00 926 000,00 926 000,00
65888 Autres 3 000,00 500,00 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
29 709 000,00 29 858 116,00 29 858 116,00
66 Charges financières (b) 542 000,00 474 000,00 474 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 540 000,00 474 000,00 474 000,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 2 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 176 369,52 12 000,00 12 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 171 369,52 12 000,00 12 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
30 427 369,52 30 344 116,00 30 344 116,00
023 Virement à la section d'investissement 5 164 000,00 3 649 233,00 3 649 233,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 1 200 000,00 1 039 590,00 1 039 590,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 200 000,00 1 039 590,00 1 039 590,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
6 364 000,00 4 688 823,00 4 688 823,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 6 364 000,00 4 688 823,00 4 688 823,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
36 791 369,52 35 032 939,00 35 032 939,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 35 032 939,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
95 95 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 240 000,00 230 000,00 230 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 100 000,00 90 000,00 90 000,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 90 000,00 90 000,00 90 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 232 000,00 1 137 100,00 1 137 100,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 20 000,00 31 400,00 31 400,00
70383 Redevance de stationnement 300 000,00 280 000,00 280 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 110 000,00 110 000,00 110 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 3 000,00 3 000,00 3 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 6 000,00 6 000,00 6 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 100 000,00 100 000,00 100 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 76 000,00 70 000,00 70 000,00
7066 Redevances services à caractère social 229 000,00 230 000,00 230 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 52 000,00 50 000,00 50 000,00
70688 Autres prestations de services 3 000,00 2 700,00 2 700,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 26 000,00 20 000,00 20 000,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 70 000,00 35 000,00 35 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 75 000,00 35 000,00 35 000,00
70874 Remb. frais par les caisses des écoles 100 000,00 102 000,00 102 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 62 000,00 62 000,00 62 000,00
73 Impôts et taxes 23 865 000,00 23 832 704,00 23 832 704,00
73111 Impôts directs locaux 18 340 000,00 18 359 964,00 18 359 964,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 50 000,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 1 842 000,00 1 842 221,00 1 842 221,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 650 000,00 690 000,00 690 000,00
73221 FNGIR 40 000,00 40 519,00 40 519,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 486 000,00 490 000,00 490 000,00
7336 Droits de place 280 000,00 280 000,00 280 000,00
7338 Autres taxes 257 000,00 260 000,00 260 000,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 590 000,00 550 000,00 550 000,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 180 000,00 220 000,00 220 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 150 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00
74 Dotations et participations 9 277 000,00 9 496 135,00 9 496 135,00
7411 Dotation forfaitaire 2 382 000,00 2 405 250,00 2 405 250,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 4 005 000,00 4 124 885,00 4 124 885,00
74127 Dotation nationale de péréquation 980 000,00 980 000,00 980 000,00
744 FCTVA 80 000,00 86 000,00 86 000,00
74718 Autres participations Etat 108 000,00 50 000,00 50 000,00
7473 Participat° Départements 58 000,00 25 000,00 25 000,00
7478 Participat° Autres organismes 39 000,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 223 000,00 225 000,00 225 000,00
7488 Autres attributions et participations 1 402 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
75 Autres produits de gestion courante 316 000,00 337 000,00 337 000,00
752 Revenus des immeubles 274 000,00 297 000,00 297 000,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 10 000,00 10 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 42 000,00 30 000,00 30 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
34 930 000,00 35 032 939,00 35 032 939,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 46 000,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 46 000,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
34 976 000,00 35 032 939,00 35 032 939,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 490 000,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 190 000,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 300 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 490 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
35 466 000,00 35 032 939,00 35 032 939,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
96 96 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 18
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 35 032 939,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
97 97 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 241 109,83 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 48 968,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 192 141,83 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 651 940,00 850 000,00 850 000,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 185 000,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 100 000,00 100 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 466 940,00 750 000,00 750 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 7 643 376,81 0,00 0,00
2111 Terrains nus 65 610,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 10 259,69 0,00 0,00
2118 Autres terrains 110 784,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 000,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 86 313,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 11 999,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 25 000,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 962 000,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 3 859 706,45 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 49 210,86 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 48 514,08 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 1 112 370,46 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 55 005,88 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 76 200,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 23 550,00 0,00 0,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 19 214,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 248 301,92 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 156 308,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 76 900,20 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 636 129,27 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 5 351 212,46 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 556 494,83 0,00 0,00
2313 Constructions 4 794 717,63 0,00 0,00
111 Opération d’équipement n° 111 (5) 0,00 3 461 599,00 3 461 599,00
112 Opération d’équipement n° 112 (5) 0,00 480 000,00 480 000,00
113 Opération d’équipement n° 113 (5) 0,00 780 000,00 780 000,00
114 Opération d’équipement n° 114 (5) 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00
115 Opération d’équipement n° 115 (5) 0,00 720 000,00 720 000,00
116 Opération d’équipement n° 116 (5) 0,00 400 000,00 400 000,00
118 Opération d’équipement n° 118 (5) 0,00 150 000,00 150 000,00
119 Opération d’équipement n° 119 (5) 0,00 300 000,00 300 000,00
120 Opération d’équipement n° 120 (5) 0,00 70 000,00 70 000,00
121 Opération d’équipement n° 121 (5) 0,00 600 000,00 600 000,00
122 Opération d’équipement n° 122 (5) 0,00 200 000,00 200 000,00
123 Opération d’équipement n° 123 (5) 0,00 500 000,00 500 000,00
124 Opération d’équipement n° 124 (5) 0,00 155 000,00 155 000,00
125 Opération d’équipement n° 125 (5) 0,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses d’équipement 13 887 639,10 9 916 599,00 9 916 599,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 325 000,00 2 240 000,00 2 240 000,00
1641 Emprunts en euros 2 325 000,00 2 240 000,00 2 240 000,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 1 000 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 200 000,00 100 000,00 100 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 200 000,00 100 000,00 100 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 525 000,00 2 340 000,00 2 340 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 17 412 639,10 12 256 599,00 12 256 599,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 490 000,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 300 000,00 0,00 0,00
98 98 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 20
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
15112 Provisions pour litiges 300 000,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 190 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 190 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 360 000,00 200 000,00 200 000,00
2138 Autres constructions 160 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 200 000,00 200 000,00 200 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 850 000,00 200 000,00 200 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
18 262 639,10 12 456 599,00 12 456 599,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 456 599,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
99 99 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 433 923,33 1 360 000,00 1 360 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 682 048,20 1 185 000,00 1 185 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 664 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 265 944,55 8 000,00 8 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 93 000,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 76 000,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 235 000,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 167 000,00 167 000,00 167 000,00
1342 Amendes de police non transférable 212 000,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 38 930,58 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 000 000,00 4 872 776,00 4 872 776,00
1641 Emprunts en euros 1 000 000,00 4 872 776,00 4 872 776,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 1 000 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 433 923,33 6 232 776,00 6 232 776,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 799 242,61 1 235 000,00 1 235 000,00
10222 FCTVA 1 000 000,00 1 055 000,00 1 055 000,00
10223 TLE 190 000,00 30 000,00 30 000,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 150 000,00 150 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 609 242,61 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 200 000,00 100 000,00 100 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 200 000,00 100 000,00 100 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 999 242,61 1 335 000,00 1 335 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 11 433 165,94 7 567 776,00 7 567 776,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 164 000,00 3 649 233,00 3 649 233,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 200 000,00 1 039 590,00 1 039 590,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 19 586,00 19 586,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 38 883,00 38 883,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 2 890,00 2 890,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 18 189,00 18 189,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 29 250,00 29 250,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 30 035,00 30 035,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 47 477,00 47 477,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 71 208,00 71 208,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 5 300,00 5 300,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 37 312,00 37 312,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 4 992,00 4 992,00
281571 Matériel roulant 0,00 41 599,00 41 599,00
28182 Matériel de transport 0,00 74 692,00 74 692,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 200 000,00 197 860,00 197 860,00
28184 Mobilier 0,00 60 971,00 60 971,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 359 346,00 359 346,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
6 364 000,00 4 688 823,00 4 688 823,00
041 Opérations patrimoniales (9) 360 000,00 200 000,00 200 000,00
10251 Dons et legs en capital 160 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 200 000,00 200 000,00 200 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 6 724 000,00 4 888 823,00 4 888 823,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
18 157 165,94 12 456 599,00 12 456 599,00
100 100 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 22
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 456 599,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
101 101 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 111 (1)
LIBELLE : DÉPENSES NON AFFECTÉES À UNE OPÉRATION
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 3 461 599,00 b 3 461 599,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 461 599,00 3 461 599,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 461 599,00 3 461 599,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-3 461 599,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
102 102 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 112 (1)
LIBELLE : PRU REQUALIFICATION DE LA RUE DE LA LIBERATION
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 480 000,00 b 480 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 480 000,00 480 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 480 000,00 480 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-480 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
103 103 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 113 (1)
LIBELLE : VEGETALISATION DES COURS D ECOLES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 780 000,00 b 780 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 780 000,00 780 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 780 000,00 780 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-780 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
104 104 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 114 (1)
LIBELLE : ACV TRAVAUX CHEMIN DU JEU DE MAIL
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 1 200 000,00 b 1 200 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 200 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
105 105 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 115 (1)
LIBELLE : TRAVAUX RUE DE LA FENAISON
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 720 000,00 b 720 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 720 000,00 720 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 720 000,00 720 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-720 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
106 106 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 116 (1)
LIBELLE : REALISATION PARKING LOUIS FEUILLADE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 400 000,00 b 400 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-400 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
107 107 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 118 (1)
LIBELLE : TRAVAUX ACCESSIBILITE ECOLES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 150 000,00 b 150 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-150 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
108 108 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 119 (1)
LIBELLE : TRAVAUX ACCESSIBILITE DIVERS BATIMENT MUNICIPAUX
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 300 000,00 b 300 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-300 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
109 109 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 120 (1)
LIBELLE : EXTENSION RESEAU VIDEOPROTECTION
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 70 000,00 b 70 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-70 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
110 110 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 121 (1)
LIBELLE : ACV CREATION D UNE MICRO CRECHE 10 PLACES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 600 000,00 b 600 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-600 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
111 111 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 122 (1)
LIBELLE : CREATION GUICHET UNIQUE HOTEL DE VILLE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 200 000,00 b 200 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-200 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
112 112 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 123 (1)
LIBELLE : DIVERS TRAVAUX DE VOIRIE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 500 000,00 b 500 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-500 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
113 113 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 124 (1)
LIBELLE : RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE AUTOMOBILE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 155 000,00 b 155 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 155 000,00 155 000,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 155 000,00 155 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-155 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
114 114 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 125 (1)
LIBELLE : ACV PRU REALISATION DE VOIES CYCLABLES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 50 000,00 b 50 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-50 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
115 115 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 37
35 032 939 280 000 1 032 700 1 150 000 1 855 000 102 000 232 000 9 000 50 000 420 000 3 721 140 26 181 099
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 032 939 280 000 1 032 700 1 150 000 1 855 000 102 000 232 000 9 000 50 000 420 000 3 721 140 26 181 099
35 032 939 0 3 609 900 159 080 126 450 105 000 767 607 770 820 585 564 1 812 860 21 932 835 5 162 823
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 032 939 0 3 609 900 159 080 126 450 105 000 767 607 770 820 585 564 1 812 860 21 932 835 5 162 823
12 456 599 0 275 000 0 0 0 0 0 1 185 000 0 200 000 10 796 599
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 456 599 0 275 000 0 0 0 0 0 1 185 000 0 200 000 10 796 599
12 456 599 0 100 000 850 000 0 0 0 0 0 0 9 266 599 2 240 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 456 599 0 100 000 850 000 0 0 0 0 0 0 9 266 599 2 240 000
200 000 0
2 240 000 2 240 000
850 000 0 0 850 000 0 0 0 0 0 0 0
9 066 599 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 066 599
12 256 599 0 100 000 850 000 0 0 0 0 0 0 9 066 599 2 240 000
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
116 116 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 38
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000 0
150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000 0
400 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 400 000 0
720 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 720 000 0
1 200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 200 000 0
780 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 780 000 0
480 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 480 000 0
3 461 599 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 461 599 0
9 066 599 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 066 599 0
100 000 0 100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
850 000 0 0 850 000 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 240 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 240 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 256 599 0 100 000 850 000 0 0 0 0 0 0 9 066 599 2 240 000
12 456 599 0 100 000 850 000 0 0 0 0 0 0 9 266 599 2 240 000
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
111 DÉPENSES NON AFFECTÉES À
UNE OPÉRATION
112 PRU REQUALIFICATION DE LA
RUE DE LA LIBERATION
113 VEGETALISATION DES COURS D
ECOLES
114 ACV TRAVAUX CHEMIN DU JEU
DE MAIL
115 TRAVAUX RUE DE LA FENAISON
116 REALISATION PARKING LOUIS
FEUILLADE
118 TRAVAUX ACCESSIBILITE ECOLES
119 TRAVAUX ACCESSIBILITE DIVERS
BATIMENT MUNICIPAUX
117 117 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 39
4 888 823 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000 4 688 823
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
100 000 0 100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 872 776 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 872 776
1 360 000 0 175 000 0 0 0 0 0 1 185 000 0 0 0
1 235 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 235 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 567 776 0 275 000 0 0 0 0 0 1 185 000 0 0 6 107 776
12 456 599 0 275 000 0 0 0 0 0 1 185 000 0 200 000 10 796 599
200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000 0
155 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 155 000 0
500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 000 0
200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000 0
600 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 600 000 0
70 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 000 0 70 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 000 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
120 EXTENSION RESEAU
VIDEOPROTECTION
121 ACV CREATION D UNE MICRO
CRECHE 10 PLACES
122 CREATION GUICHET UNIQUE
HOTEL DE VILLE
123 DIVERS TRAVAUX DE VOIRIE
124 RENOUVELLEMENT DE LA
FLOTTE AUTOMOBILE
125 ACV PRU REALISATION DE VOIES
CYCLABLES
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
118 118 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 40
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
337 000 0 0 0 0 0 0 0 0 30 000 307 000 0
9 496 135 0 0 50 000 1 625 000 0 0 0 0 0 0 7 821 135
23 832 704 280 000 1 030 000 1 100 000 0 0 0 0 0 0 3 062 740 18 359 964
1 137 100 0 2 700 0 230 000 102 000 232 000 9 000 50 000 390 000 121 400 0
230 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 230 000 0
35 032 939 280 000 1 032 700 1 150 000 1 855 000 102 000 232 000 9 000 50 000 420 000 3 721 140 26 181 099
35 032 939 280 000 1 032 700 1 150 000 1 855 000 102 000 232 000 9 000 50 000 420 000 3 721 140 26 181 099
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 039 590 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 039 590
3 649 233 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 649 233
4 688 823 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 688 823
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 000 0
474 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 474 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 008 500 0 0 0 0 105 000 414 500 114 500 251 000 1 627 000 496 500 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 600 000 0 0 0 0 0 0 0 19 373 0 17 580 627 0
9 249 616 0 3 609 900 159 080 126 450 0 353 107 656 320 315 191 185 860 3 843 708 0
30 344 116 0 3 609 900 159 080 126 450 105 000 767 607 770 820 585 564 1 812 860 21 932 835 474 000
35 032 939 0 3 609 900 159 080 126 450 105 000 767 607 770 820 585 564 1 812 860 21 932 835 5 162 823
200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000 0
1 039 590 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 039 590
3 649 233 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 649 233 3 649 233 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 649 233
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
119 119 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
120 120 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 5 162 823,00 21 932 835,00 0,00 0,00 0,00 27 095 658,00
Dépenses de l’exercice 5 162 823,00 21 932 835,00 0,00 0,00 0,00 27 095 658,00
011 Charges à caractère général 0,00 3 843 708,00 0,00 0,00 0,00 3 843 708,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 17 580 627,00 0,00 0,00 0,00 17 580 627,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 3 649 233,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 649 233,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 039 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 039 590,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 496 500,00 0,00 0,00 0,00 496 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 474 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 474 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 26 181 099,00 3 721 140,00 0,00 0,00 0,00 29 902 239,00
Recettes de l’exercice 26 181 099,00 3 721 140,00 0,00 0,00 0,00 29 902 239,00
013 Atténuations de charges 0,00 230 000,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 121 400,00 0,00 0,00 0,00 121 400,00
73 Impôts et taxes 18 359 964,00 3 062 740,00 0,00 0,00 0,00 21 422 704,00
74 Dotations et participations 7 821 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 821 135,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 307 000,00 0,00 0,00 0,00 307 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 21 018 276,00 -18 211 695,00 0,00 0,00 0,00 2 806 581,00
121 121 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 43
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 21 120 335,00 329 000,00 1 000,00 167 000,00 271 400,00 42 000,00 2 100,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 21 120 335,00 329 000,00 1 000,00 167 000,00 271 400,00 42 000,00 2 100,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 3 402 208,00 0,00 1 000,00 167 000,00 271 400,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
17 580 627,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
125 500,00 329 000,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 3 392 740,00 0,00 297 000,00 0,00 0,00 0,00 31 400,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 3 392 740,00 0,00 297 000,00 0,00 0,00 0,00 31 400,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 400,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 3 062 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
10 000,00 0,00 297 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -17 727 595,00 -329 000,00 296 000,00 -167 000,00 -271 400,00 -42 000,00 29 300,00 0,00 0,00
122 122 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 44
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
123 123 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 812 860,00 0,00 0,00 1 812 860,00
Dépenses de l’exercice 1 812 860,00 0,00 0,00 1 812 860,00
011 Charges à caractère général 185 860,00 0,00 0,00 185 860,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 627 000,00 0,00 0,00 1 627 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 420 000,00 0,00 0,00 420 000,00
Recettes de l’exercice 420 000,00 0,00 0,00 420 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 390 000,00 0,00 0,00 390 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 392 860,00 0,00 0,00 -1 392 860,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 185 860,00 1 627 000,00 0,00
124 124 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 46
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 185 860,00 1 627 000,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 185 860,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 627 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 420 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 420 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 390 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 234 140,00 -1 627 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
125 125 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 240 564,00 251 000,00 0,00 0,00 0,00 94 000,00 0,00 585 564,00
Dépenses de l’exercice 240 564,00 251 000,00 0,00 0,00 0,00 94 000,00 0,00 585 564,00
011 Charges à caractère général 221 191,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 000,00 0,00 315 191,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
19 373,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 373,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 251 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 000,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
Recettes de l’exercice 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
126 126 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 48
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -190 564,00 -251 000,00 0,00 0,00 0,00 -94 000,00 0,00 -535 564,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 251 000,00 94 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 251 000,00 94 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 94 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 251 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -251 000,00 -94 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
127 127 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 49
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
128 128 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 742 900,00 0,00 27 920,00 0,00 0,00 770 820,00
Dépenses de l’exercice 742 900,00 0,00 27 920,00 0,00 0,00 770 820,00
011 Charges à caractère général 628 400,00 0,00 27 920,00 0,00 0,00 656 320,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 114 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 6 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 9 000,00
Recettes de l’exercice 6 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 9 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 6 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 9 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -736 900,00 0,00 -24 920,00 0,00 0,00 -761 820,00
129 129 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 51
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 27 920,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 27 920,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 27 920,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -27 920,00 0,00 0,00 3 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
130 130 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 412 057,00 8 000,00 347 550,00 0,00 767 607,00
Dépenses de l’exercice 412 057,00 8 000,00 347 550,00 0,00 767 607,00
011 Charges à caractère général 165 057,00 8 000,00 180 050,00 0,00 353 107,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 247 000,00 0,00 167 500,00 0,00 414 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 232 000,00 0,00 0,00 232 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 232 000,00 0,00 0,00 232 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 232 000,00 0,00 0,00 232 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -412 057,00 224 000,00 -347 550,00 0,00 -535 607,00
131 131 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 53
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 347 550,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 347 550,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 180 050,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 500,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 62 000,00 0,00 100 000,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 62 000,00 0,00 100 000,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 62 000,00 0,00 100 000,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 62 000,00 0,00 100 000,00 62 000,00 0,00 0,00 -347 550,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
132 132 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 20 000,00 85 000,00 0,00 105 000,00
Dépenses de l’exercice 20 000,00 85 000,00 0,00 105 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 20 000,00 85 000,00 0,00 105 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 102 000,00 0,00 102 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 102 000,00 0,00 102 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 102 000,00 0,00 102 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -20 000,00 17 000,00 0,00 -3 000,00
133 133 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 55
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 20 000,00 0,00 40 000,00 0,00 30 000,00 15 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 20 000,00 0,00 40 000,00 0,00 30 000,00 15 000,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 20 000,00 0,00 40 000,00 0,00 30 000,00 15 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -20 000,00 0,00 -40 000,00 0,00 72 000,00 -15 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
134 134 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 56
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 49 150,00 0,00 0,00 77 300,00 0,00 126 450,00
Dépenses de l’exercice 0,00 49 150,00 0,00 0,00 77 300,00 0,00 126 450,00
011 Charges à caractère général 0,00 49 150,00 0,00 0,00 77 300,00 0,00 126 450,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 255 000,00 0,00 0,00 1 600 000,00 0,00 1 855 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 255 000,00 0,00 0,00 1 600 000,00 0,00 1 855 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 25 000,00 0,00 0,00 1 600 000,00 0,00 1 625 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 205 850,00 0,00 0,00 1 522 700,00 0,00 1 728 550,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
135 135 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 57
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
136 136 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 159 080,00 0,00 0,00 159 080,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 159 080,00 0,00 0,00 159 080,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 159 080,00 0,00 0,00 159 080,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 100 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 1 150 000,00
Recettes de l’exercice 1 100 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 1 150 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 100 000,00 0,00 -109 080,00 0,00 0,00 990 920,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
137 137 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 098 500,00 1 511 400,00 0,00 0,00 3 609 900,00
Dépenses de l’exercice 2 098 500,00 1 511 400,00 0,00 0,00 3 609 900,00
011 Charges à caractère général 2 098 500,00 1 511 400,00 0,00 0,00 3 609 900,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 700,00 770 000,00 260 000,00 0,00 1 032 700,00
Recettes de l’exercice 2 700,00 770 000,00 260 000,00 0,00 1 032 700,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 700,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
73 Impôts et taxes 0,00 770 000,00 260 000,00 0,00 1 030 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 095 800,00 -741 400,00 260 000,00 0,00 -2 577 200,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 2 098 500,00 0,00 0,00 0,00
138 138 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 60
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 2 098 500,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 2 098 500,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -2 095 800,00 0,00 0,00 0,00
139 139 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 61
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 190 300,00 515 000,00 345 100,00 134 000,00 327 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 190 300,00 515 000,00 345 100,00 134 000,00 327 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 190 300,00 515 000,00 345 100,00 134 000,00 327 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 550 000,00 220 000,00 0,00 0,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 550 000,00 220 000,00 0,00 0,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 550 000,00 220 000,00 0,00 0,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -190 300,00 35 000,00 -125 100,00 -134 000,00 -327 000,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
140 140 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
141 141 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 63
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
142 142 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 64
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 240 000,00 9 266 599,00 0,00 0,00 0,00 11 506 599,00
Dépenses de l’exercice 2 240 000,00 9 266 599,00 0,00 0,00 0,00 11 506 599,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 240 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 9 066 599,00 0,00 0,00 0,00 9 066 599,00
111 DÉPENSES NON AFFECTÉES À UNE OPÉRATION 0,00 3 461 599,00 0,00 0,00 0,00 3 461 599,00
112 PRU REQUALIFICATION DE LA RUE DE LA
LIBERATION
0,00 480 000,00 0,00 0,00 0,00 480 000,00
113 VEGETALISATION DES COURS D ECOLES 0,00 780 000,00 0,00 0,00 0,00 780 000,00
114 ACV TRAVAUX CHEMIN DU JEU DE MAIL 0,00 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00
115 TRAVAUX RUE DE LA FENAISON 0,00 720 000,00 0,00 0,00 0,00 720 000,00
116 REALISATION PARKING LOUIS FEUILLADE 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
118 TRAVAUX ACCESSIBILITE ECOLES 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
119 TRAVAUX ACCESSIBILITE DIVERS BATIMENT
MUNICIPAUX
0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
120 EXTENSION RESEAU VIDEOPROTECTION 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
121 ACV CREATION D UNE MICRO CRECHE 10 PLACES 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
122 CREATION GUICHET UNIQUE HOTEL DE VILLE 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
123 DIVERS TRAVAUX DE VOIRIE 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
143 143 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 65
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
124 RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE AUTOMOBILE 0,00 155 000,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00
125 ACV PRU REALISATION DE VOIES CYCLABLES 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 10 796 599,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 10 996 599,00
Recettes de l’exercice 10 796 599,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 10 996 599,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 649 233,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 649 233,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 039 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 039 590,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 235 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 235 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 872 776,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 872 776,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 8 556 599,00 -9 066 599,00 0,00 0,00 0,00 -510 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 9 266 599,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 9 266 599,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
144 144 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 66
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 9 066 599,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
111 DÉPENSES NON
AFFECTÉES À UNE
OPÉRATION
3 461 599,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
112 PRU REQUALIFICATION DE
LA RUE DE LA LIBERATION
480 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
113 VEGETALISATION DES
COURS D ECOLES
780 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
114 ACV TRAVAUX CHEMIN DU
JEU DE MAIL
1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
115 TRAVAUX RUE DE LA
FENAISON
720 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
116 REALISATION PARKING
LOUIS FEUILLADE
400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
118 TRAVAUX ACCESSIBILITE
ECOLES
150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
119 TRAVAUX ACCESSIBILITE
DIVERS BATIMENT
MUNICIPAUX
300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
145 145 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 67
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
120 EXTENSION RESEAU
VIDEOPROTECTION
70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
121 ACV CREATION D UNE
MICRO CRECHE 10 PLACES
600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
122 CREATION GUICHET
UNIQUE HOTEL DE VILLE
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
123 DIVERS TRAVAUX DE
VOIRIE
500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
124 RENOUVELLEMENT DE LA
FLOTTE AUTOMOBILE
155 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
125 ACV PRU REALISATION DE
VOIES CYCLABLES
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
146 146 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 68
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -9 066 599,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
147 147 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
148 148 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 70
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
149 149 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 71
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
150 150 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 185 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 185 000,00
Recettes de l’exercice 1 185 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 185 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
151 151 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 73
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 185 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 185 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 185 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 185 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
152 152 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 74
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
153 153 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 75
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
154 154 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 76
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
155 155 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 77
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
156 156 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 78
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
157 157 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
158 158 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 80
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
159 159 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 81
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
160 160 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
161 161 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 83
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
162 162 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 84
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
163 163 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 164 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 86
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
165 165 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 850 000,00 0,00 0,00 850 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 850 000,00 0,00 0,00 850 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 850 000,00 0,00 0,00 850 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166 166 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 88
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -850 000,00 0,00 0,00 -850 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
167 167 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 275 000,00 0,00 0,00 275 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 275 000,00 0,00 0,00 275 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 175 000,00 0,00 0,00 175 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 168 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 90
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 175 000,00 0,00 0,00 175 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
169 169 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 91
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
170 170 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 92
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 100 000,00 0,00 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 100 000,00 0,00 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
171 171 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 93
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
172 172 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 94
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
173 173 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 95
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
174 174 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 96
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
175 175 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
41 366 666,66
1641 Emprunts en euros (total) 38 500 000,00
(0067) Crédit Agricole 19/12/2005 20/12/2005 20/03/2006 900 000,00 F FIXE 3,680 3,786 T C N A-1
(98-TIR-1) Société Générale 18/09/2019 01/02/2020 01/05/2020 2 000 000,00 F FIXE 0,880 0,896 T C N A-1
02GL1L014PR (82) Crédit Agricole 12/12/2011 23/12/2011 15/04/2012 1 600 000,00 F FIXE 4,300 4,372 T P N A-1
1210611 (83) Caisse Dépots Consignations 19/12/2011 18/04/2012 01/01/2013 1 500 000,00 F FIXE 4,510 4,510 A P N A-1
1230625 (86) Caisse Dépots Consignations 14/09/2012 19/12/2012 01/11/2013 1 500 000,00 F FIXE 4,420 4,420 A P N A-1
1446 001 (94) Société Générale 17/08/2016 29/09/2017 29/12/2017 4 000 000,00 F FIXE 1,990 2,034 T C N A-1
168673 (88) Crédit Agricole 15/11/2013 20/11/2013 20/02/2014 2 000 000,00 V EURIBOR03M 0,268 0,037 T C N A-1
168673 (92) Crédit Agricole 04/11/2016 28/11/2016 28/02/2017 2 000 000,00 V EURIBOR03M 0,050 0,000 T C N A-1
17258 (0075) Société Générale 09/11/2007 01/09/2009 01/09/2010 2 000 000,00 F FIXE 2,910 2,953 A C N A-1
17974-001 (76) Société Générale 02/10/2009 11/12/2009 11/03/2010 1 000 000,00 V EURIBOR03M 1,100 0,663 T P N A-1
2112876 (95) Crédit Agricole 12/10/2017 27/04/2018 25/01/2019 3 000 000,00 F FIXE 1,460 1,464 A P N A-1
226254eur02337330 (0071) DEXIA CLF 08/11/2006 15/12/2006 01/12/2007 1 500 000,00 F FIXE 4,130 4,130 A P N A-1
2713326 (96) Crédit Agricole 15/10/2018 27/01/2019 25/01/2020 2 000 000,00 F FIXE 1,620 1,601 A P N A-1
34FCT18455414 (87) ARKEA Banque 25/09/2013 30/09/2013 30/01/2014 2 000 000,00 F FIXE 3,550 3,602 A C N A-1
MIN506189EUR/0506658/001/1 (90 LA BANQUE POSTALE 31/10/2014 26/08/2015 01/09/2016 2 000 000,00 V EURIBOR12M 1,350 1,088 A C N A-1
MIR226254EUR/0233733 (0070) DEXIA CLF 17/12/2004 22/05/2006 01/07/2007 1 500 000,00 F FIXE 4,120 4,115 A P N A-1
MON249076EUR0262154 (0073) DEXIA CLF 06/07/2007 15/11/2007 01/11/2008 2 000 000,00 F FIXE 4,800 4,799 A P N A-1
MON272602EUR0291138001 (77) DEXIA CLF 07/10/2010 05/11/2010 01/03/2011 312 500,00 F FIXE 2,320 2,341 T P N A-1
MON272603EUR0291139001 (78) DEXIA CLF 07/10/2010 05/11/2010 01/03/2011 687 500,00 F FIXE 3,270 3,311 T P N A-1
eur/0279393/001 (0074) DEXIA CLF 15/10/2008 06/11/2008 01/12/2009 3 000 000,00 F FIXE 4,950 5,021 A P N A-1
min280761eur (89) LA BANQUE POSTALE 09/10/2013 05/05/2014 01/06/2015 2 000 000,00 V EURIBOR12M 1,984 1,409 A C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
2 866 666,66
17974-003 (80) Société Générale 26/08/2011 01/12/2011 01/01/2012 1 000 000,00 F FIXE 2,490 2,519 M C N A-1
20/06/2007 (0661) Crédit Agricole 19/06/2007 20/06/2007 08/12/2007 1 866 666,66 C TAUX
STRUCTURES
2,470 2,505 A C N B-4
176 176 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 98
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
17 241,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 17 241,00
2019-1034 (99) Caisse d'Allocations
Familiales
20/11/2019 16/03/2020 01/03/2021 17 241,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 41 383 907,66
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
177 177 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 99
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 24 608 342,92 2 234 281,54 473 042,85 0,00 157 245,27
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 23 241 676,71 2 117 614,83 465 632,46 0,00 156 771,42
(0067) N 0,00 A-1 180 000,00 3,97 F FIXE 3,680 45 000,00 6 081,77 0,00 167,90
(98-TIR-1) N 0,00 A-1 1 825 000,00 18,08 F FIXE 0,880 100 000,00 15 947,56 0,00 2 572,16
02GL1L014PR (82) N 0,00 A-1 987 820,48 10,04 F FIXE 4,300 78 452,29 41 222,51 0,00 8 288,10
1210611 (83) N 0,00 A-1 720 666,55 5,00 F FIXE 4,510 107 264,69 32 502,06 0,00 27 664,42
1230625 (86) N 0,00 A-1 718 300,18 5,83 F FIXE 4,420 107 154,74 31 748,87 0,00 4 514,44
1446 001 (94) N 0,00 A-1 3 150 000,00 15,74 F FIXE 1,990 200 000,00 62 038,24 0,00 489,21
168673 (88) N 0,00 A-1 1 200 000,00 11,89 F FIXE 0,670 100 000,00 7 873,89 0,00 839,36
168673 (92) N 0,00 A-1 1 444 444,40 12,91 V EURIBOR03M 0,000 111 111,12 0,00 0,00 0,00
17258 (0075) N 0,00 A-1 800 000,00 7,67 F FIXE 0,080 100 000,00 648,89 0,00 189,78
17974-001 (76) N 0,00 A-1 675 107,42 7,94 V EURIBOR03M 0,108 53 795,24 717,64 0,00 39,14
2112876 (95) N 0,00 A-1 2 603 520,43 16,07 F FIXE 1,460 136 037,57 38 011,40 0,00 33 656,47
226254eur02337330 (0071) N 0,00 A-1 495 222,27 4,92 F FIXE 4,130 91 194,22 20 452,68 0,00 1 417,20
2713326 (96) N 0,00 A-1 1 827 667,06 17,07 F FIXE 1,620 88 265,92 29 608,21 0,00 26 325,48
34FCT18455414 (87) N 0,00 A-1 933 333,36 6,08 F FIXE 3,550 133 333,33 33 133,33 0,00 26 143,56
MIN506189EUR/0506658/001/1 (90 N 0,00 A-1 1 400 000,00 13,67 V EURIBOR12M 0,690 100 000,00 9 794,17 0,00 4 533,32
MIR226254EUR/0233733 (0070) N 0,00 A-1 494 925,01 4,50 F FIXE 0,560 91 157,71 2 771,58 0,00 1 139,84
MON249076EUR0262154 (0073) N 0,00 A-1 805 964,66 5,83 F FIXE 4,800 119 088,65 38 686,30 0,00 5 510,06
MON272602EUR0291138001 (77) N 0,00 A-1 158 575,48 8,92 F FIXE 2,320 16 033,67 3 540,13 0,00 284,77
MON272603EUR0291139001 (78) N 0,00 A-1 364 904,42 8,92 F FIXE 3,270 35 467,24 11 500,40 0,00 927,64
eur/0279393/001 (0074) N 0,00 A-1 1 389 558,30 6,92 F FIXE 4,950 170 925,11 69 738,46 0,00 5 194,42
min280761eur (89) N 0,00 A-1 1 066 666,69 7,42 V EURIBOR12M 0,889 133 333,33 9 614,37 0,00 6 874,15
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 1 366 666,21 116 666,71 7 410,39 0,00 473,85
178 178 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 100
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
17974-003 (80) N 0,00 A-1 499 999,60 9,92 V EURIBOR03M 0,078 50 000,04 1 171,59 0,00 95,18
20/06/2007 (0661) N 0,00 A-1 866 666,61 12,94 F FIXE 0,710 66 666,67 6 238,80 0,00 378,67
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 15 516,90 1 724,10 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 15 516,90 1 724,10 0,00 0,00 0,00
2019-1034 (99) N 0,00 A-1 15 516,90 8,17 F FIXE 0,000 1 724,10 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 24 623 859,82 2 236 005,64 473 042,85 0,00 157 245,27
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
179 179 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 101
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
180 180 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 102
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
24 0 0 0 0
% de l’encours 99,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 24 623 859,82 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
181 181 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 103
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
182 182 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 104
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
183 183 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 105
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
184 184 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 106
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
185 185 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 107
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
2004-05-11
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Logiciel 2 05/11/1996
L Matériel informatique 5 05/11/1996
L Voitures, matériel bureau électrique ou électronique 6 05/11/1996
L Camions, véhicules industriels et engins de TP 8 05/11/1996
L Mobilier et équipements de garages et ateliers 10 05/11/1996
L Equipements sportifs 10 05/11/1996
L Agencement et aménagement de bâtiments 15 05/11/1996
L Installations électriques et téléphoniques 15 05/11/1996
L Appareils de levage, ascenseurs 25 09/07/2003
L Matériel classique 8 09/07/2003
L Installation chauffage 15 09/07/2003
L Installation voirie 30 09/07/2003
L Plantations 20 09/07/2003
L Aménagement de terrains 30 09/07/2003
L Bâtiments légers 15 09/07/2003
L Frais d'études 5 04/06/2004
L Subventions d'équipements pour biens mobiliers, matériels et études 5 31/01/2012
L Subventions d'équipement pour biens immobiliers et installation 15 31/01/2012
L Subventions d'équipement pour projets d'infrastructure d'intérêt général 30 31/01/2012
L Acquisition de droit au bail 5 31/01/2012
186 186 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 108
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
187 187 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 109
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement.
188 188 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 110
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 240 000,00 I 2 240 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 240 000,00 2 240 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 240 000,00 2 240 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 2 240 000,00 0,00 0,00 2 240 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
189 189 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 111
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 6 023 823,00 III 6 023 823,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 335 000,00 1 335 000,00
10222 FCTVA 1 055 000,00 1 055 000,00
10223 TLE 30 000,00 30 000,00
10226 Taxe d’aménagement 150 000,00 150 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 100 000,00 100 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 4 688 823,00 4 688 823,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 19 586,00 19 586,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 38 883,00 38 883,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 2 890,00 2 890,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 18 189,00 18 189,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 29 250,00 29 250,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 30 035,00 30 035,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 47 477,00 47 477,00
28051 Concessions et droits similaires 71 208,00 71 208,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 5 300,00 5 300,00
28132 Immeubles de rapport 37 312,00 37 312,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 4 992,00 4 992,00
281571 Matériel roulant 41 599,00 41 599,00
28182 Matériel de transport 74 692,00 74 692,00
28183 Matériel de bureau et informatique 197 860,00 197 860,00
28184 Mobilier 60 971,00 60 971,00
28188 Autres immo. corporelles 359 346,00 359 346,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 649 233,00 3 649 233,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
6 023 823,00 0,00 0,00 0,00 6 023 823,00
190 190 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 112
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 240 000,00
Ressources propres disponibles IV 6 023 823,00
Solde V = IV – II (6) 3 783 823,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
191 191 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 113
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information.
192 192 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 114
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information.
193 193 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 115
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
194 194 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 116
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
195 195 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 117
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
196 196 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 118
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
197 197 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 119
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
56 776 614,17 35 022 816,41 771 351,08 1 768 713,40
3F Occitanie 2016 P Jeu de Mail rue
de la Treille
Muscate
Caisse
Dépots
Consignations
2 230 225,00 2 027 003,45 34,00 A F FIXE 1,350 F FIXE 1,350 A-1 27 364,55 42 838,94
3F Occitanie 2016 P Jeu de Mail rue
de la Treille
Muscate
Caisse
Dépots
Consignations
991 026,00 926 004,65 44,00 A F FIXE 1,350 F FIXE 1,350 A-1 12 501,06 13 735,15
3F Occitanie 2016 P Jeu de Mail rue
de la Treille
Muscate
Caisse
Dépots
Consignations
1 208 992,00 1 079 059,55 34,00 A F FIXE 0,550 F FIXE 0,550 A-1 5 934,83 26 661,50
3F Occitanie 2016 P Jeu de Mail rue
de la Treille
Muscate
Caisse
Dépots
Consignations
434 158,00 398 554,92 44,00 A F FIXE 0,550 F FIXE 0,550 A-1 2 192,05 7 309,86
APAJH 2011 P EG Foyer
hebergement
CREDIT
FONCIER
580 000,00 474 927,76 19,91 T V LIVA 3,404 V LIVA 3,360 A-1 15 780,12 14 245,07
198 198 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 120
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERILIA 1992 P emp gar Caisse
Dépots
Consignations
2 601 189,18 773 535,17 5,00 A F FIXE 4,672 F FIXE 3,550 A-1 27 460,49 118 708,46
ERILIA 1992 P Emp Gar Caisse
Dépots
Consignations
2 483 631,63 724 949,87 5,83 A F FIXE 4,412 F FIXE 3,550 A-1 25 735,73 111 252,44
ERILIA 1993 P Hameau des
Lanes
Caisse
Dépots
Consignations
2 191 281,12 728 691,98 6,25 A F FIXE 4,382 F FIXE 3,550 A-1 25 868,57 94 274,46
FDI HABITAT 2001 P LOT TERRO D
OC
Caisse
Dépots
Consignations
2 380 907,13 1 110 217,32 11,75 A F FIXE 3,349 F FIXE 3,450 A-1 38 302,50 80 509,03
FDI HABITAT 2002 P IMMEUBLE
MALGOIRE
Caisse
Dépots
Consignations
35 673,07 21 592,98 15,08 A F FIXE 3,527 F FIXE 3,450 A-1 744,96 1 033,75
FDI HABITAT 2002 P IMMEUBLE
MALGOIRE
Caisse
Dépots
Consignations
48 795,20 39 002,26 30,08 A F FIXE 3,510 F FIXE 3,450 A-1 1 345,58 722,72
FDI HABITAT 1991 P 10 LGT RUE DE
LA PAIX FDI
HABITAT
Caisse
Dépots
Consignations
67 516,42 16 937,06 4,58 A F FIXE 4,333 F FIXE 3,550 A-1 601,27 3 171,14
FDI HABITAT 1995 P 33 LGT PORTES
MER
Caisse
Dépots
Consignations
1 419 978,83 568 013,10 8,25 A F FIXE 4,022 F FIXE 3,550 A-1 20 164,46 55 287,83
FDI HABITAT 1995 P 9 LGT RUE PAIX
FDI HABITAT
Caisse
Dépots
Consignations
60 501,88 23 855,27 8,92 A F FIXE 3,768 F FIXE 3,550 A-1 846,86 2 321,97
FDI HABITAT 1995 P 72 LGT MAS
CHAMBON
Caisse
Dépots
Consignations
3 147 025,42 1 240 461,72 8,92 A F FIXE 3,774 F FIXE 3,550 A-1 44 036,39 120 740,94
FDI HABITAT 1998 P LOGT TERRO D
OC
Caisse
Dépots
Consignations
1 999 331,42 876 218,30 9,17 A F FIXE 3,442 F FIXE 3,550 A-1 31 105,75 75 431,42
FDI HABITAT 2003 P Rue Max
DORMOY 11 lgt
Emp Gar
Caisse
Dépots
Consignations
253 756,80 200 397,02 31,75 A F FIXE 2,936 F FIXE 2,950 A-1 5 911,71 3 850,32
FDI HABITAT 2003 P Rue Max
DORMOY 11 Lgt
Emp Gar
Caisse
Dépots
Consignations
13 500,00 8 237,80 16,75 A F FIXE 2,933 F FIXE 2,950 A-1 243,02 380,15
FDI HABITAT 2003 P 3 Lgt rue Antoine
MENARD
Caisse
Dépots
Consignations
25 704,00 20 692,56 32,76 A V LIVA 2,804 V LIVA 2,950 A-1 610,43 379,10
199 199 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 121
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
FDI HABITAT 2003 P 3 Lgt rue Antoine
MENARD
Caisse
Dépots
Consignations
96 750,00 61 737,10 17,75 A V LIVA 2,765 V LIVA 2,950 A-1 1 821,25 2 648,62
FDI HABITAT 2009 P EG LES
COCARDIERS
Caisse
Dépots
Consignations
19 985,00 16 093,78 37,67 A F FIXE 1,049 F FIXE 1,050 A-1 168,99 346,82
FDI HABITAT 2009 P EG LES
COCARDIERS
Caisse
Dépots
Consignations
102 732,00 76 280,60 27,67 A F FIXE 1,049 F FIXE 1,050 A-1 800,95 2 357,61
FDI HABITAT 2009 P EG LES
COCARDIERS
Caisse
Dépots
Consignations
79 940,00 66 833,26 37,67 A F FIXE 1,849 F FIXE 1,850 A-1 1 236,42 1 227,98
FDI HABITAT 2009 P EG LES
COCARDIERS
Caisse
Dépots
Consignations
410 928,00 317 468,81 27,67 A F FIXE 1,849 F FIXE 1,850 A-1 5 873,18 8 756,26
FDI HABITAT 2013 P Ext foyer D.
Meyer
Caisse
Dépots
Consignations
93 050,00 61 749,51 12,67 A F FIXE 1,850 F FIXE 1,850 A-1 1 142,37 4 245,25
FDI HABITAT 2012 P ilot caladons Caisse
Dépots
Consignations
106 170,40 95 412,25 40,33 A F FIXE 2,050 F FIXE 2,050 A-1 1 955,95 1 362,66
FDI HABITAT 2012 P ilot caladons Caisse
Dépots
Consignations
203 976,50 173 651,51 30,33 A F FIXE 2,050 F FIXE 2,050 A-1 3 559,86 3 816,33
FDI HABITAT 2012 P ilot caladons Caisse
Dépots
Consignations
97 888,00 90 089,00 40,33 A F FIXE 2,850 F FIXE 2,850 A-1 2 567,54 1 039,84
FDI HABITAT 2012 P ilot caladons Caisse
Dépots
Consignations
188 064,80 164 350,70 30,33 A F FIXE 2,850 F FIXE 2,850 A-1 4 683,99 3 122,20
FDI HABITAT 2020 X Produits
CDC
Le Courlis - Place
des Martyrs - 4
Lgts
Caisse
Dépots
Consignations
34 055,25 33 252,65 38,08 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,300 A-1 99,76 805,01
FDI HABITAT 2020 X Produits
CDC
Le Courlis - Place
des Martyrs - 4
Lgts
Caisse
Dépots
Consignations
19 636,50 19 389,82 58,08 A V LIVRETA 0,920 V LIVRETA 0,920 A-1 178,39 248,95
FDI HABITAT 2020 X Produits
CDC
Le Courlis - Place
des Martyrs - 4
Lgts
Caisse
Dépots
Consignations
33 285,75 32 618,80 38,08 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100 A-1 358,81 674,29
FDI HABITAT 2020 X Produits
CDC
Le Courlis - Place
des Martyrs - 4
Lgts
Caisse
Dépots
Consignations
65 896,50 65 068,68 58,08 A V LIVRETA 0,920 V LIVRETA 0,920 A-1 598,64 835,43
200 200 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 122
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
FDI HABITAT 2020 X Produits
CDC
Le Grenadier Caisse
Dépots
Consignations
392 547,00 383 295,68 38,33 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,300 A-1 1 149,89 9 279,08
FDI HABITAT 2020 X Produits
CDC
Le Grenadier Caisse
Dépots
Consignations
197 399,25 194 855,48 58,33 A V LIVRETA 0,840 V LIVRETA 0,840 A-1 1 636,79 2 565,14
FDI HABITAT 2020 X Produits
CDC
Le Grenadier Caisse
Dépots
Consignations
823 850,25 807 342,68 38,33 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100 A-1 8 880,77 16 689,16
FDI HABITAT 2020 X Produits
CDC
Le Grenadier Caisse
Dépots
Consignations
414 287,25 408 948,57 58,33 A V LIVRETA 0,840 V LIVRETA 0,840 A-1 3 435,17 5 383,53
FDI HABITAT 2020 X Produits
CDC
Le Grenadier Caisse
Dépots
Consignations
24 375,00 24 375,00 38,33 A V MULTIPERIODES 0,365 V MULTIPERIODES 0,000 A-1 0,00 0,00
FDI HABITAT 2020 X Produits
CDC
Le Grenadier Caisse
Dépots
Consignations
26 250,00 26 250,00 57,33 A V MULTIPERIODES 1,394 V MULTIPERIODES 1,600 A-1 420,00 0,00
HLM UN TOIT
POUR TOUS
1991 X Echéances
Progressives
CONSTRUCTION
LOGEMENTS
Caisse
Dépots
Consignations
2 115 825,15 677 929,00 5,67 A F FIXE 4,014 F FIXE 4,790 A-1 32 472,80 98 621,58
HLM UN TOIT
POUR TOUS
2010 P EG RESIDENCE
DU DOMAINE
Caisse
Dépots
Consignations
260 534,16 210 492,65 28,75 A F FIXE 1,549 F FIXE 1,550 A-1 3 262,64 5 236,41
HLM UN TOIT
POUR TOUS
2010 P EG RESIDENCE
DU DOMAINE
Caisse
Dépots
Consignations
294 336,66 264 382,48 38,75 A F FIXE 2,348 F FIXE 2,350 A-1 6 212,99 3 410,05
HLM UN TOIT
POUR TOUS
2010 P EG RESIDENCE
DU DOMAINE
Caisse
Dépots
Consignations
947 753,67 793 652,15 28,75 A F FIXE 2,348 F FIXE 2,350 A-1 18 650,82 17 132,35
HLM UN TOIT
POUR TOUS
2010 P EG RESIDENCE
DU DOMAINE
Caisse
Dépots
Consignations
99 632,71 86 516,76 38,75 A F FIXE 1,549 F FIXE 1,550 A-1 1 341,01 1 387,40
HLM UN TOIT
POUR TOUS
2012 P les 4 saisons Caisse
Dépots
Consignations
117 333,18 98 785,24 30,33 A F FIXE 3,300 F FIXE 1,700 A-1 1 679,35 2 446,76
HLM UN TOIT
POUR TOUS
2012 P les 4 saisons Caisse
Dépots
Consignations
45 133,61 40 101,45 40,33 A F FIXE 3,350 F FIXE 1,700 A-1 681,72 684,47
HLM UN TOIT
POUR TOUS
2012 P les 4 saisons Caisse
Dépots
Consignations
1 796 388,32 1 569 872,16 30,33 A F FIXE 2,850 F FIXE 2,850 A-1 44 741,35 29 823,14
201 201 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 123
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HLM UN TOIT
POUR TOUS
2012 P les 4 saisons Caisse
Dépots
Consignations
76 798,33 64 701,41 30,33 A F FIXE 3,350 F FIXE 1,700 A-1 1 099,92 1 602,55
HLM UN TOIT
POUR TOUS
2012 P les 4 saisons Caisse
Dépots
Consignations
307 797,29 276 608,47 40,33 A F FIXE 2,050 F FIXE 2,050 A-1 5 670,48 3 950,46
HLM UN TOIT
POUR TOUS
2012 P les 4 saisons Caisse
Dépots
Consignations
685 832,23 583 870,23 30,33 A F FIXE 2,050 F FIXE 2,050 A-1 11 969,34 12 831,68
HLM UN TOIT
POUR TOUS
2012 P les 4 saisons Caisse
Dépots
Consignations
663 197,00 610 358,20 40,33 A F FIXE 2,850 F FIXE 2,850 A-1 17 395,21 7 045,02
HLM UN TOIT
POUR TOUS
2017 P Les Lavandières Caisse
Dépots
Consignations
856 780,00 773 075,06 34,92 A F FIXE 1,350 F FIXE 1,350 A-1 10 436,51 17 425,06
HLM UN TOIT
POUR TOUS
2017 P Les Lavandières Caisse
Dépots
Consignations
66 339,00 61 522,73 44,92 A F FIXE 1,350 F FIXE 1,350 A-1 830,56 1 002,62
HLM UN TOIT
POUR TOUS
2017 P Les Lavandières Caisse
Dépots
Consignations
24 205,00 22 072,15 44,92 A F FIXE 0,550 F FIXE 0,550 A-1 121,40 433,64
HLM UN TOIT
POUR TOUS
2017 P Les Lavandières Caisse
Dépots
Consignations
343 631,00 304 685,35 34,92 A F FIXE 0,550 F FIXE 0,550 A-1 1 675,77 7 918,12
NOUVEAU LOGIS
MERD
1999 P Immeuble
Sauvageol et
chateau
Caisse
Dépots
Consignations
120 089,56 52 372,50 9,00 A F FIXE 3,734 F FIXE 3,550 A-1 1 859,22 4 513,45
NOUVEAU LOGIS
MERD
1999 P Immeuble
Sauvageol
Chateau
Caisse
Dépots
Consignations
270 630,32 113 291,00 9,00 A F FIXE 3,231 F FIXE 3,050 A-1 3 455,38 9 988,24
OPH/ACM ex
SHEMC
1999 P CONSTRUCTION
LGT
ABRIVADOS
Caisse
Dépots
Consignations
950 024,89 65 356,60 0,00 A F FIXE 4,780 F FIXE 3,550 A-1 2 320,16 65 356,60
OPH/ACM ex
SHEMC
1999 P CONSTRUCTION
LGT
Caisse
Dépots
Consignations
38 112,82 2 617,01 0,00 A F FIXE 4,867 F FIXE 3,550 A-1 92,90 2 617,01
OPH/ACM ex
SHEMC
1999 P CONSTRUCTION
LGT
ABRIVADOS
Caisse
Dépots
Consignations
100 315,51 12 966,59 1,00 A F FIXE 4,564 F FIXE 3,550 A-1 460,31 6 378,32
OPH/ACM ex
SHEMC
1998 C 30 LGT LES
CLAUZADES
Caisse
Dépots
Consignations
1 716 840,95 647 584,25 8,33 A F FIXE 3,740 F FIXE 3,550 A-1 22 989,24 64 599,19
202 202 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 124
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPH/ACM ex
SHEMC
2002 P Ensemble
immobilier la
Roquette Emp
Gar
Caisse
Dépots
Consignations
577 253,00 35 434,00 0,75 A F FIXE 2,279 F FIXE 2,250 A-1 797,27 35 434,00
OPH/ACM ex
SHEMC
2007 P La Roquette H3
H5 H6 H7
Caisse
Dépots
Consignations
216 566,00 19 033,77 0,00 A F FIXE 3,967 F FIXE 4,000 A-1 761,35 19 033,77
OPH/ACM ex
SHEMC
2007 P La Roquette A2
C2 H1 J4
Caisse
Dépots
Consignations
227 932,00 20 032,73 0,00 A F FIXE 3,967 F FIXE 4,000 A-1 801,31 20 032,73
OPH/ACM ex
SHEMC
2007 P La Roquette G1
H2 K1 K3
Caisse
Dépots
Consignations
226 696,00 19 924,07 0,00 A F FIXE 3,967 F FIXE 4,000 A-1 796,96 19 924,07
OPH/ACM ex
SHEMC
2010 P EG lgt route de
Montpellier
Caisse
Dépots
Consignations
67 799,00 56 883,05 38,08 A V LIVA 1,499 V LIVA 1,500 A-1 853,25 1 083,89
OPH/ACM ex
SHEMC
2010 P EG lgt route de
Montpellier
Caisse
Dépots
Consignations
576 322,75 450 335,39 28,08 A V LIVA 1,499 V LIVA 1,500 A-1 6 755,03 12 509,77
OPH/ACM ex
SHEMC
2010 P EG lgt route de
Montpellier
Caisse
Dépots
Consignations
75 295,25 57 340,92 28,08 A V LIVA 0,949 V LIVA 0,950 A-1 544,74 1 726,72
OPH/ACM ex
SHEMC
2017 X Produits
CDC
Résidence Les
Nénuphars
Caisse
Dépots
Consignations
165 552,00 147 194,48 35,58 A V LIVRETA 0,547 V LIVRETA 0,550 A-1 820,82 4 516,42
OPH/ACM ex
SHEMC
2017 X Produits
CDC
Résidence Les
Nénuphars
Caisse
Dépots
Consignations
380 356,50 342 265,46 35,58 A V LIVRETA 1,335 V LIVRETA 1,350 A-1 4 684,76 9 484,07
Office Public HLM 2001 P 6 LGT RUE
REMPARTS
Caisse
Dépots
Consignations
129 133,12 74 587,07 14,42 A F FIXE 3,396 F FIXE 3,450 A-1 2 573,25 3 879,77
Office Public HLM 2001 P RES CLOS LES
PLATANES
Caisse
Dépots
Consignations
315 593,08 182 286,09 14,33 A F FIXE 3,383 F FIXE 3,450 A-1 6 288,87 9 481,91
Office Public HLM 2001 P RES CLOS LES
PLATANES
Caisse
Dépots
Consignations
72 068,22 40 175,14 14,33 A F FIXE 2,980 F FIXE 2,950 A-1 1 185,17 2 168,01
Office Public HLM 1995 P CONSTRUCTION
24 LOGEMENTS
Caisse
Dépots
Consignations
668 646,01 199 607,48 5,08 A F FIXE 4,170 F FIXE 4,701 A-1 7 086,06 30 632,22
203 203 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 125
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Office Public HLM 1996 P 3 LGT ESPL
MELEZES
Caisse
Dépots
Consignations
120 342,52 38 311,37 6,50 A F FIXE 3,356 F FIXE 3,050 A-1 1 168,50 5 029,75
Office Public HLM 1996 P 27 LGT
ESPLANADE
MELEZES
Caisse
Dépots
Consignations
790 369,53 263 924,82 6,50 A F FIXE 3,834 F FIXE 3,550 A-1 9 369,33 34 128,53
Office Public HLM 1998 P 3 LGT TAPIS
VERT
Caisse
Dépots
Consignations
48 028,13 16 821,29 8,42 A F FIXE 3,649 F FIXE 3,550 A-1 597,16 1 720,42
Office Public HLM 1998 P 4 LGT RUE
LIBERATION
Caisse
Dépots
Consignations
96 810,86 33 906,83 8,42 A F FIXE 3,649 F FIXE 3,550 A-1 1 203,69 3 467,87
Office Public HLM 2001 P 6 LGT RUE DES
REMPARTS
Caisse
Dépots
Consignations
28 444,49 15 856,69 14,42 A F FIXE 2,984 F FIXE 2,950 A-1 467,78 855,68
Office Public HLM 2007 P EG 5 lgt Terro
d'Oc
Caisse
Dépots
Consignations
100 844,50 77 072,79 25,50 A V LIVA 2,748 V LIVA 2,750 A-1 2 119,50 2 068,72
Office Public HLM 2007 P EG 23 lgt Terro
d'Oc
Caisse
Dépots
Consignations
400 158,50 292 690,14 20,50 A V LIVA 3,397 V LIVA 3,400 A-1 9 951,47 9 775,06
SAHLM
MEDITERRANNE
2003 P LE CLOS DES
BOTANISTES
CREDIT
FONCIER
2 949 617,00 1 589 058,26 12,25 A V LIVA 3,302 V LIVA 3,850 A-1 61 178,74 103 388,27
SAHLM
MEDITERRANNE
2005 C CLos des
Botanistes emp G
CREDIT
FONCIER
812 574,00 462 138,94 12,91 A V LIVA 3,432 V LIVA 3,550 A-1 16 405,93 28 733,88
SOCADAL CILEO 2011 P Ilot JJ Rousseau CREDIT
FONCIER
444 729,00 325 418,75 19,50 T V LIVA 2,216 V LIVA 2,140 A-1 6 851,73 14 037,07
VILOGIA 2015 P Résidence rue
des Aires
Caisse
Dépots
Consignations
770 870,25 688 812,12 33,17 A F FIXE 1,877 F FIXE 1,860 A-1 12 811,91 14 705,71
VILOGIA 2015 P résidence rue des
Aires
Caisse
Dépots
Consignations
386 604,00 357 027,34 43,17 A F FIXE 1,874 F FIXE 1,860 A-1 6 640,71 5 313,03
VILOGIA 2015 P résidence rue des
Aires
Caisse
Dépots
Consignations
345 008,25 298 294,10 33,17 A F FIXE 0,564 F FIXE 0,550 A-1 1 640,62 8 002,64
VILOGIA 2015 P résidence rue des
Aires
Caisse
Dépots
Consignations
163 211,25 146 066,93 43,17 A F FIXE 0,561 F FIXE 0,550 A-1 803,37 2 943,28
VILOGIA 2015 P résidence rue des
Aires
Caisse
Dépots
Consignations
942 664,50 832 226,45 33,17 A F FIXE 1,366 F FIXE 1,350 A-1 11 235,06 19 449,96
204 204 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 126
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VILOGIA 2015 P résidence rue des
Aires
Caisse
Dépots
Consignations
508 353,75 464 199,65 43,17 A F FIXE 1,363 F FIXE 1,350 A-1 6 266,69 7 794,05
VILOGIA 2016 P La Noria Caisse
Dépots
Consignations
1 427 928,00 1 288 423,54 34,67 A F FIXE 1,348 F FIXE 1,350 A-1 17 393,72 29 040,98
VILOGIA 2016 P La Noria Caisse
Dépots
Consignations
840 204,75 779 205,09 44,67 A F FIXE 1,348 F FIXE 1,350 A-1 10 519,27 12 698,45
VILOGIA 2016 P La Noria Caisse
Dépots
Consignations
802 090,50 711 185,04 34,67 A F FIXE 0,549 F FIXE 0,550 A-1 3 911,52 18 482,18
VILOGIA 2016 P La Noria Caisse
Dépots
Consignations
307 560,75 280 459,60 44,67 A F FIXE 0,549 F FIXE 0,550 A-1 1 542,53 5 509,99
herault habitat 2014 P Route de
Montpellier 24
logts
Caisse
Dépots
Consignations
24 817,75 22 553,47 42,33 A F FIXE 1,850 F FIXE 1,850 A-1 417,24 347,84
herault habitat 2014 P Route de
Montpellier 24
logts
Caisse
Dépots
Consignations
402 879,00 351 891,02 32,33 A F FIXE 1,850 F FIXE 1,850 A-1 6 509,99 7 832,89
promologis 1996 X Echéances
Progressives
4 LGT
MONTCALM
Caisse
Dépots
Consignations
126 427,01 42 982,99 6,25 A F FIXE 3,350 F FIXE 3,050 A-1 1 310,99 5 551,93
promologis 1996 C 14 LGT
MONTCALM
Caisse
Dépots
Consignations
549 653,54 182 716,79 6,25 A F FIXE 3,844 F FIXE 3,550 A-1 6 486,44 23 638,97
promologis 2015 P Terrasses de
l'hôtel de ville
Caisse
Dépots
Consignations
63 703,50 55 074,23 33,42 A V LIVA 1,600 V LIVA 1,600 A-1 881,19 1 460,57
promologis 2015 P Terrasses de
l'hôtel de ville
Caisse
Dépots
Consignations
48 385,50 42 666,83 43,42 A V LIVA 1,600 V LIVA 1,600 A-1 682,67 947,78
promologis 2015 P Terrasses de
l'hôtel de ville
Caisse
Dépots
Consignations
49 751,25 41 775,42 33,42 A V LIVA 0,800 V LIVA 0,800 A-1 334,20 1 307,36
promologis 2015 P Terrasses de
l'hôtel de ville
Caisse
Dépots
Consignations
29 655,00 25 739,10 43,42 A V LIVA 0,800 V LIVA 0,800 A-1 205,91 640,41
promologis 2019 P Villa Color - Prêt
Locatif
Caisse
Dépots
Consignations
721 247,25 697 585,93 37,00 A F FIXE 1,350 F FIXE 1,350 A-1 9 417,41 12 232,42
205 205 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 127
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
promologis 2019 P Villa Color Caisse
Dépots
Consignations
290 070,00 278 467,08 37,00 A F FIXE 0,550 F FIXE 0,550 A-1 1 531,57 5 904,83
promologis 2019 P Villa Color Caisse
Dépots
Consignations
700 770,75 688 168,28 57,00 A F FIXE 1,120 F FIXE 1,120 A-1 7 707,49 6 513,44
promologis 2019 P Villa Color Caisse
Dépots
Consignations
281 834,25 276 765,82 57,00 A F FIXE 1,120 F FIXE 1,120 A-1 3 099,78 2 619,56
TOTAL GENERAL 56 776 614,17 35 022 816,41 771 351,08 1 768 713,40
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
206 206 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 2 540 064,48 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 2 709 048,49 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 5 249 112,97
Recettes réelles de fonctionnement II 35 031 539,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II NaN
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
207 207 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
208 208 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
209 209 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 131
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
210 210 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 132
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
211 211 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
212 212 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
213 213 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
214 214 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00
215 215 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 101,00 0,00 101,00 80,50 6,00 86,50
Adjoint administratif C 15,00 0,00 15,00 8,60 2,00 10,60 Adjoint administratif principal 1ère classe C 34,00 0,00 34,00 31,60 0,00 31,60 Adjoint administratif principal 2ème classe C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00 Attaché A 11,00 0,00 11,00 4,00 4,00 8,00 Attaché principal A 10,00 0,00 10,00 9,00 0,00 9,00 Rédacteur B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Rédacteur principal 1ère classe B 9,00 0,00 9,00 6,70 0,00 6,70 Rédacteur principal 2ème classe B 6,00 0,00 6,00 4,60 0,00 4,60
FILIERE TECHNIQUE (c) 203,00 8,40 211,40 167,60 15,70 183,30
Adjoint technique C 58,00 8,40 66,40 41,00 14,70 55,70 Adjoint technique principal 1ère classe C 43,00 0,00 43,00 41,60 0,00 41,60 Adjoint technique principal 2ème classe C 39,00 0,00 39,00 29,00 0,00 29,00 Agent de maîtrise C 18,00 0,00 18,00 16,00 0,00 16,00 Agent de maîtrise principal C 24,00 0,00 24,00 24,00 0,00 24,00 Ingénieur A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00 Technicien principal de 1ère classe B 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00 Technicien principal de 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE SOCIALE (d) 32,00 0,00 32,00 27,30 0,00 27,30
Agent social principal 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent spécialisé principal des écoles maternelles 1°classe C 21,00 0,00 21,00 19,60 0,00 19,60 Agent spécialisé principal des écoles maternelles 2°classe C 7,00 0,00 7,00 4,80 0,00 4,80 Assistant socio-éducatif de 2ème classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conseiller socio-éducatif supérieur A 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 17,00 0,00 17,00 12,00 2,00 14,00
Auxiliaire de puériculture de classe normale C 4,00 0,00 4,00 1,00 1,00 2,00 Auxiliaire de puériculture de classe supérieure C 9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00 Educateur de jeunes enfants de 2ème classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
IV – ANNEXES IV
216 216 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 138
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Puéricultrice classe normale A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 11,00 0,70 11,70 11,00 0,70 11,70
Conseiller des APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur des APS B 1,00 0,70 1,70 1,00 0,70 1,70 Educateur principal des APS 1ère classe B 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
FILIERE CULTURELLE (h) 10,00 0,00 10,00 7,00 1,00 8,00
Adjoint du patrimoine C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint du patrimoine principal 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Assistant de conservation du patrimoine principal 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Attaché de conservation du patrimoine A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 4,00 0,00 4,00 2,00 1,00 3,00
Adjoint d animation C 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Animateur B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 38,00 0,00 38,00 35,00 0,00 35,00
Brigadier chef principal C 23,00 0,00 23,00 22,00 0,00 22,00 Chef de police B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Chef de service de police principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur de police municipale A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien brigadier C 12,00 0,00 12,00 10,00 0,00 10,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 416,00 9,10 425,10 342,40 26,40 368,80
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
217 217 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif C ADM 343 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif C ADM 343 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif C ADM 343 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif C ADM 343 0,00 3-1 CDD Adjoint d animation C ANIM 343 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 327 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 343 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 343 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 343 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 343 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 343 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 343 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 343 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 343 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 343 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 343 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 343 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 343 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 343 0,00 3-2 CDD Agent spécialisé principal des écoles maternelles 2°classe C S 343 0,00 3-1 CDD Assistant de conservation du patrimoine principal 2ème
classe
B CULT 356 0,00 3-2 CDD
Attaché A ADM 480 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 560 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 390 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 513 0,00 3-3-2° CDD Auxiliaire de puériculture de classe normale C MS 340 0,00 3-2 CDD Educateur de jeunes enfants de 2ème classe A MS 365 0,00 3-2 CDD Educateur des APS B SP 343 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 343 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 201 200,00
Adulte relais (1) A OTR 20 800,00 A A Contrats aidés CAE (1) A OTR 22 700,00 A A Contrats aidés Collaborateur de Cabinet (1) A OTR 85 500,00 110 CDD Contrat de projet B OTR 43 000,00 A A Contrats aidés Contrat de projet C OTR 29 200,00 A A Contrats aidés
TOTAL GENERAL 201 200,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
IV – ANNEXES IV
218 218 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 140
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
219 219 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 141
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- Service de l eau Veolia Veolia SA 0,00
- Service de l assainissement Veolia Veolia SA 0,00
- Puces RCM Pages RCM Pages SARL 0,00
- Parking du canal et stationnement payant Indigo Indigo SA 53 214,07
- Restauration Elior Elior SA 214 952,99
Détention d’une part du capital
- Caisse Epargne LR SLE 2 000,00
- Crédit Agricole LR Sté coopérative 628,00
- BRL SA 663,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- (Voir annexe sur emprunts garantis) 0,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- Le Conseil Municipal ne s'est pas
encore prononcé sur l'attribution des
subventions 2022
0,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
220 220 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 142
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Communauté de Communes du Pays de Lunel 08/07/1993 FPU 0,00
Autres organismes de regroupement
Entente Interdépartementale de Démoustification Contribution budgétaire 35 026,62
Syndicat Intercommunal de Protection des Traditions, Coutumes et Sites
Camarguais Contribution budgétaire 1 060,88
Hérault Energie Redevances ERDF 0,00
SDIS de l Hérault Contribution budgétaire 1 595 377,17
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
221 221 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 143
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre Communal d'Action Sociale - SPA Non
CE Caisse de Ecoles 28/01/2011 - 28/01/2011 SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
222 222 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 144
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Service de l'eau Adduction eau potable - 21340145800152 SPIC Oui
Service de l'assainissement Collecte et traitement des eaux usées - 21340145800202 SPIC Oui
223 223 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 145
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Café Le Pavillon Location commerciale - SPA
224 224 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 146
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
225 225 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 147
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ALIBERT Stéphane
AUTIER Isabelle
BARBATO Cyril
BENIATTOU Noureddine
BERTHET Jean-Pierre
BONFILS Viviane
BUFFET Isabelle
CHABERT Claude
CHABERT Pascal
CRECHET Michel
DALLE Annabelle
DALLE Stéphane
DERDOUR Nouria
DOMENECH Benjamin
EL AZZOUZI Carine
GALKA Michel
GIMENEZ Souad
GOUGEON Paulette
GRASSET Laurent
HERMABESSIERE René
HUGO Adèle
226 226 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 148
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
LEMAIRE Nancy
MICHEL Véronique
MOKADDEM Sonia
MOREL Catherine
PAPAIX Marie
PLANE Julia
POLERI Corinne
RAZIGADE Danielle
REGNIER Yvette
REMESY Claude
SBAAI Jamal
SOUJOL Pierre
THOMAS Sylvie
WEBER Eric
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
227 227 9.2 - BUDGET EAU POTABLE, BUDGET PRIMITIF 2022
Annexe : maquette Budget Primitif 2022 du Budget eau potable
I. Le schéma directeur de l'adduction d'eau potable
La gestion de l'adduction d'eau potable à Lunel est confiée à un délégataire (la société Ruas), pour ce qui concerne l'exploitation des installations de pompage et du réseau ; la commune restant pour sa part responsable des investissements de renouvellement et d'extension tant sur les installations de pompage que sur le réseau. Les interventions de la commune dans le cadre de son budget annexe portent ainsi en majeure partie sur l'investissement, l’exploitation restant de la responsabilité du délégataire.
Le schéma directeur d'adduction d'eau potable élaboré par le cabinet Ginger Environnement en collaboration avec les services municipaux présente un volume d'environ 10 millions d'euros de travaux à réaliser sur une quinzaine d'année à compter de l’année 2010. Ce programme doit permettre :
de reprendre une partie du réseau dans le cadre de l'amélioration de son rendement et dans le but de poursuivre le remplacement des branchements plomb, d'investir pour renforcer et garantir la ressource en eau sur Lunel.
II. Le Budget Primitif 2022
Le Budget Primitif 2022 « Eau Potable », qui est soumis au vote de l’Assemblée, tient compte du Débat d’Orientations Budgétaires du 16 décembre 2021. L’année 2022 sera marquée par des travaux de réfection de la voirie de la rue de le Fenaison et du Chemin du jeu de mail qui vont induire des travaux connexes sur le réseau eau potable. Il est utile de préciser que le plus gros chantier à venir concerne la réalisation du nouveau réservoir, dont les études de maîtrise d’œuvre débuteront en 2022.
L’ensemble de ce programme de travaux (312 000 € HT environ), ainsi que l’amortissement en capital de l’emprunt (57 000 €) seront financés par les recettes de redevances 2022. Il est rappelé que les recettes de ce budget sont assurées par les produits perçus exclusivement auprès des abonnés du service et les subventions de l’Agence de l’Eau éventuelles.
Ce budget se présente de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes Recettes
70 Redevances 460 000,00 021 Virement du fonct 147 000,00 042 Opérations d’ordre 3 000,00 040 Opérations d’ordre 225 000,00 75 Autres produits de
gestion courante
4 000,00 1068 Excédent capitalisé 0,00
002 Excédent reporté 0,00
Total Recettes 467 000,00 Total Recettes 372 000,00 Dépenses Dépenses
023 Virement à l’invest. 147 000,00 21 Immobilisations corpor. 292 000,00
ATTENTION : Documents non communicables.
Les notes de synthèse et leurs annexes sont des documents préparatoires non communicables avant la séance du Conseil Municipal.
228 228 011 Charges générales 30 000,00 23 Immobilisations en cours 20 000,00 012 Charges de personnel 35 000,00 040 Opérations d’ordre 3 000,00 65 Charges de gestion
courante
1 000,00 16 Amortissement capital
dette
57 000,00
66 Charges financières 29 000,00 001 Déficit reporté 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00
042 Opérations d’ordre 225 000,00
Total Dépenses 467 000,00 Total Dépenses 372 000,00
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :
- D’ADOPTER par chapitre le Budget Primitif 2022 du budget « Eau Potable ».
Il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer.
ATTENTION : Documents non communicables.
Les notes de synthèse et leurs annexes sont des documents préparatoires non communicables avant la séance du Conseil Municipal.
229 229 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - BP - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21340145800152
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants
et plus COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL
POSTE COMPTABLE DE : MAUGUIO
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : EAU (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
230 230 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - BP - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 17
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 24
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 26
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 27
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 28
A3.2 - Etalement des provisions 29
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 30
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 31
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 32
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 33
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 34
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 35
A6 - Etat des charges transférées 36
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 37
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 38
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 39
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 40
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 41
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 42
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 43
B1.7 - Etat des engagements reçus 44
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 45
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 46
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 47
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 49
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 50
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 51
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 52
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
231 231 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - BP - 2022
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
232 232 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - BP - 2022
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 467 000,00 467 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 467 000,00 467 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
372 000,00 372 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 372 000,00 372 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 839 000,00 839 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.
233 233 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - BP - 2022
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 40 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 308,85 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des dépenses de gestion des services 71 308,85 0,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00
66 Charges financières 31 000,00 0,00 29 000,00 29 000,00 29 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 102 308,85 0,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 257 000,00 147 000,00 147 000,00 147 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 220 000,00 225 000,00 225 000,00 225 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 477 000,00 372 000,00 372 000,00 372 000,00
TOTAL 579 308,85 0,00 467 000,00 467 000,00 467 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 467 000,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 459 000,00 0,00 460 000,00 460 000,00 460 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
Total des recettes de gestion des services 463 000,00 0,00 464 000,00 464 000,00 464 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 463 000,00 0,00 464 000,00 464 000,00 464 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
TOTAL 466 000,00 0,00 467 000,00 467 000,00 467 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 467 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
369 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
234 234 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - BP - 2022
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
235 235 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - BP - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 536 598,92 0,00 292 000,00 292 000,00 292 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 536 598,92 0,00 312 000,00 312 000,00 312 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 56 000,00 0,00 57 000,00 57 000,00 57 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 56 000,00 0,00 57 000,00 57 000,00 57 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 592 598,92 0,00 369 000,00 369 000,00 369 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
TOTAL 595 598,92 0,00 372 000,00 372 000,00 372 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 372 000,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 29 355,89 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 29 355,89 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 29 355,89 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 257 000,00 147 000,00 147 000,00 147 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 220 000,00 225 000,00 225 000,00 225 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 477 000,00 372 000,00 372 000,00 372 000,00
TOTAL 506 355,89 0,00 372 000,00 372 000,00 372 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 372 000,00
Pour information :
236 236 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - BP - 2022
Page 8
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
369 000,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
237 237 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - BP - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 30 000,00 30 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 35 000,00 35 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 1 000,00
66 Charges financières 29 000,00 0,00 29 000,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 225 000,00 225 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 147 000,00 147 000,00
Dépenses d’exploitation – Total 95 000,00 372 000,00 467 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 467 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 3 000,00 3 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 57 000,00 0,00 57 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 292 000,00 0,00 292 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 20 000,00 0,00 20 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 369 000,00 3 000,00 372 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 372 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
238 238 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - BP - 2022
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 460 000,00 460 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 4 000,00 4 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 3 000,00 3 000,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 464 000,00 3 000,00 467 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 467 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 225 000,00 225 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 147 000,00 147 000,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 372 000,00 372 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 372 000,00
239 239 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - BP - 2022
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
240 240 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - BP - 2022
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 30 000,00 30 000,00 30 000,00
617 Etudes et recherches 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6226 Honoraires 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6288 Autres 5 000,00 5 000,00 5 000,00
63512 Taxes foncières 15 000,00 15 000,00 15 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 40 000,00 35 000,00 35 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 40 000,00 35 000,00 35 000,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 308,85 1 000,00 1 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 308,85 1 000,00 1 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
71 308,85 66 000,00 66 000,00
66 Charges financières (b) (8) 31 000,00 29 000,00 29 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 31 000,00 29 000,00 29 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
102 308,85 95 000,00 95 000,00
023 Virement à la section d'investissement 257 000,00 147 000,00 147 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 220 000,00 225 000,00 225 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 220 000,00 225 000,00 225 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
477 000,00 372 000,00 372 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 477 000,00 372 000,00 372 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
579 308,85 467 000,00 467 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 467 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
241 241 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - BP - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 459 000,00 460 000,00 460 000,00
70128 Autres taxes et redevances 459 000,00 460 000,00 460 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 4 000,00 4 000,00 4 000,00
757 Redevances des fermiers, concession.. 4 000,00 4 000,00 4 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
463 000,00 464 000,00 464 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
463 000,00 464 000,00 464 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 3 000,00 3 000,00 3 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 3 000,00 3 000,00 3 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 000,00 3 000,00 3 000,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
466 000,00 467 000,00 467 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 467 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
242 242 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - BP - 2022
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 536 598,92 292 000,00 292 000,00
2151 Installations complexes spécialisées 92 294,02 52 000,00 52 000,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 444 304,90 240 000,00 240 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 20 000,00 20 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 20 000,00 20 000,00
Total des dépenses d’équipement 536 598,92 312 000,00 312 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 56 000,00 57 000,00 57 000,00
1641 Emprunts en euros 56 000,00 57 000,00 57 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 56 000,00 57 000,00 57 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 592 598,92 369 000,00 369 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 3 000,00 3 000,00 3 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 3 000,00 3 000,00 3 000,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 3 000,00 3 000,00 3 000,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 3 000,00 3 000,00 3 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
595 598,92 372 000,00 372 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 372 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
243 243 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - BP - 2022
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 29 355,89 0,00 0,00
1068 Autres réserves 29 355,89 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 29 355,89 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 29 355,89 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 257 000,00 147 000,00 147 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 220 000,00 225 000,00 225 000,00
28151 Installations complexes spécialisées 0,00 225 000,00 225 000,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 220 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 477 000,00 372 000,00 372 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 477 000,00 372 000,00 372 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
506 355,89 372 000,00 372 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 372 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
244 244 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - BP - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
245 245 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - BP - 2022
Page 17
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
246 246 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - BP - 2022
Page 18
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
2 000 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 2 000 000,00
2713335 (97) Crédit Agricole 15/10/2018 27/01/2019 25/01/2020 500 000,00 F FIXE 1,970 1,970 A P N A-1
42277 (91) Caisse Dépots Consignations 09/11/2015 30/09/2016 01/12/2016 1 500 000,00 V LIVRETA 1,500 1,500 A P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 2 000 000,00
247 247 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - BP - 2022
Page 19
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
248 248 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - BP - 2022
Page 20
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 1 724 694,36 56 568,34 28 102,86 0,00 10 041,48
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 724 694,36 56 568,34 28 102,86 0,00 10 041,48
2713335 (97) N 0,00 A-1 474 990,10 27,07 F FIXE 1,970 12 875,68 9 357,30 0,00 8 505,05
42277 (91) N 0,00 A-1 1 249 704,26 23,92 V LIVRETA 1,500 43 692,66 18 745,56 0,00 1 536,43
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 724 694,36 56 568,34 28 102,86 0,00 10 041,48
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
249 249 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - BP - 2022
Page 21
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
250 250 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - BP - 2022
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
251 251 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - BP - 2022
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 724 694,36 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
252 252 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - BP - 2022
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
253 253 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - BP - 2022
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
254 254 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - BP - 2022
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
255 255 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - BP - 2022
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Génie civil pour le captage, le transport, le traitement de l'eau potable
et les canalisations
40 24/06/2014
L Installations de traitement de l'eau potable (sauf génie civil) 15 24/06/2014
L Bâtiments durables 50 24/06/2014
L Bâtiments légers 15 24/06/2014
256 256 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - BP - 2022
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
257 257 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - BP - 2022
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement.
258 258 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - BP - 2022
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 60 000,00 I 60 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 57 000,00 57 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 57 000,00 57 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 3 000,00 3 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 3 000,00 3 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
259 259 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - BP - 2022
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 372 000,00 III 372 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 372 000,00 372 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28151 Installations complexes spécialisées 225 000,00 225 000,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 147 000,00 147 000,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
372 000,00 0,00 0,00 0,00 372 000,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 60 000,00
Ressources propres disponibles IV 372 000,00
Solde V = IV – II (6) 312 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
260 260 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - BP - 2022
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information.
261 261 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - BP - 2022
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information.
262 262 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - BP - 2022
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
263 263 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - BP - 2022
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
264 264 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - BP - 2022
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’éta-
lement
Date de la
délibéra-
tion
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
265 265 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - BP - 2022
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
266 266 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - BP - 2022
Page 38
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
267 267 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - BP - 2022
Page 39
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
268 268 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - BP - 2022
Page 40
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
269 269 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - BP - 2022
Page 41
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
270 270 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - BP - 2022
Page 42
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
271 271 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - BP - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
272 272 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - BP - 2022
Page 44
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
273 273 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - BP - 2022
Page 45
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
274 274 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - BP - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.
275 275 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - BP - 2022
Page 47
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV
276 276 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - BP - 2022
Page 48
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
277 277 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - BP - 2022
Page 49
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
Directeur Général des Services A 0 5 542,00
Directeur des Services Techniques A 0 5 040,00
Ingénieur Technique A 0 6 230,00
Assistante administrative services techniques A 0 3 127,00
Directeur Financier A 0 4 480,00
Contremaître C 0 2 648,00
Agents Comptabilité C 0 7 933,00
TOTAL GENERAL A C 0 35 000,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service.
278 278 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - BP - 2022
Page 50
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
279 279 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
280 280 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - BP - 2022
Page 52
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ALIBERT Stéphane
AUTIER Isabelle
BARBATO Cyril
BENIATTOU Noureddine
BERTHET Jean-Pierre
BONFILS Viviane
BUFFET Isabelle
CHABERT Claude
CHABERT Pascal
CRECHET Michel
DALLE Annabelle
DALLE Stéphane
DERDOUR Nouria
DOMENECH Benjamin
EL AZZOUZI Carine
GALKA Michel
GIMENEZ Souad
GOUGEON Paulette
GRASSET Laurent
HERMABESSIERE René
HUGO Adèle
281 281 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - BP - 2022
Page 53
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
LEMAIRE Nancy
MICHEL Véronique
MOKADDEM Sonia
MOREL Catherine
PAPAIX Marie
PLANE Julia
POLERI Corinne
RAZIGADE Danielle
REGNIER Yvette
REMESY Claude
SBAAI Jamal
SOUJOL Pierre
THOMAS Sylvie
WEBER Eric
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
282 282 9.3 - BUDGET ASSAINISSEMENT, BUDGET PRIMITIF 2022
Annexe : maquette Budget Primitif 2022 du Budget assainissement
I. Le schéma directeur d'assainissement des eaux usées
La gestion des réseaux d’assainissement des eaux usées à Lunel est confiée à un délégataire (la société Ruas) pour ce qui concerne l'exploitation de la station d'épuration et du réseau ; la commune restant pour sa part responsable des investissements de renouvellement, d'extension et d'amélioration tant sur la station d'épuration que sur le réseau. Les interventions de la commune dans le cadre de son budget annexe portent ainsi en majeure partie sur l'investissement, l’exploitation restant de la responsabilité du délégataire.
Le schéma directeur d'assainissement des eaux usées élaboré par le cabinet Safège Environnement en collaboration avec les services municipaux présente un volume d’environ 8 millions d'euros de travaux à réaliser sur une quinzaine d'années à compter de l’année 2010, auxquels il convient d’ajouter 11,3 millions d’euros pour la station d’épuration. Ce programme doit permettre :
la poursuite de la lutte contre les eaux claires parasites, qui entraînent une surcharge du réseau aboutissant à des dysfonctionnements périodiques de la station d'épuration,
l'engagement d'investissements lourds sur la station d'épuration, afin de répondre à l'augmentation de la population lunelloise d'une part, et à l'amélioration nécessaire de la filière eau et de la filière boue d'autre part.
II. Le Budget Primitif 2022
Le Budget Primitif 2022 « Assainissement », qui est soumis au vote de l’Assemblée, tient compte du Débat d’Orientations Budgétaires du 16 décembre 2021. L’année 2022 sera marquée par les travaux prévus sur la rue de la Fenaison et le chemin du jeu de mail, mais surtout par la suite de la phase opérationnelle du projet d’agrandissement et de modernisation de la station d’épuration.
L’ensemble de ce programme de travaux (4 531 000 € HT au stade du budget primitif)), ainsi que l’amortissement en capital de l’emprunt (321 000 €) seront financés par les ressources propres du service (autofinancement issu des redevances d’assainissement et de la prime d’épuration), ainsi qu’une enveloppe d’emprunt de 4 241 000 € HT.
Ce budget se présente de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes Recettes
70 Redevances 622 000,00 021 Virement du fonct 321 000,00 042 Opérations d’ordre 30 000,00 16 Emprunts 4 241 000,00
74 Subventions exploitation 140 000,00 040 Opérations d’ordre 320 000,00
ATTENTION : Documents non communicables.
Les notes de synthèse et leurs annexes sont des documents préparatoires non communicables avant la séance du Conseil Municipal.
283 283 75 Autres produits de
gestion courante
15 000,00 041 Opérations patrimoniales 330 000,00
002 Excédent reporté 0,00 1068 Excédent capitalisé 0,00 Total Recettes 807 000,00 Total Recettes 5 212 000,00 Dépenses Dépenses
023 Virement à l’invest. 321 000,00 21 Immobilisations corpor. 231 000,00 011 Charges générales 15 000,00 23 Immobilisations en cours 4 300 000,00 012 Charges de personnel 35 000,00 040 Opérations d’ordre 30 000,00 65 Charges de gestion
courante
5 000,00 16 Amortissement capital
dette
321 000,00
66 Charges financières 101 000,00 041 Opérations patrimoniales 330 000,00 67 Charges exceptionnelles 10 000,00 001 Déficit reporté 0,00 042 Opérations d’ordre 320 000,00
Total Dépenses 807 000,00 Total Dépenses 5 212 000,00
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :
- D’ADOPTER par chapitre le Budget Primitif 2022 du budget « Assainissement ».
Il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer.
ATTENTION : Documents non communicables.
Les notes de synthèse et leurs annexes sont des documents préparatoires non communicables avant la séance du Conseil Municipal.
284 284 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21340145800202
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants
et plus COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL
POSTE COMPTABLE DE : MAUGUIO
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : ASSAINISSEMENT (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
285 285 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 17
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 24
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 26
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 27
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 28
A3.2 - Etalement des provisions 29
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 30
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 31
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 32
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 33
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 34
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 35
A6 - Etat des charges transférées 36
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 37
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 38
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 39
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 40
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 41
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 42
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 43
B1.7 - Etat des engagements reçus 44
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 45
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 46
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 47
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 49
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 50
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 51
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 52
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
286 286 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
287 287 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 807 000,00 807 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 807 000,00 807 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
5 212 000,00 5 212 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 5 212 000,00 5 212 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 6 019 000,00 6 019 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.
288 288 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 40 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 849,29 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des dépenses de gestion des services 60 849,29 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
66 Charges financières 85 000,00 0,00 101 000,00 101 000,00 101 000,00
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 155 849,29 0,00 166 000,00 166 000,00 166 000,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 727 000,00 321 000,00 321 000,00 321 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 320 000,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 047 000,00 641 000,00 641 000,00 641 000,00
TOTAL 1 202 849,29 0,00 807 000,00 807 000,00 807 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 807 000,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 600 000,00 0,00 622 000,00 622 000,00 622 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 153 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
75 Autres produits de gestion courante 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Total des recettes de gestion des services 768 000,00 0,00 777 000,00 777 000,00 777 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 768 000,00 0,00 777 000,00 777 000,00 777 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 27 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 27 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
TOTAL 795 000,00 0,00 807 000,00 807 000,00 807 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 807 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
611 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
289 289 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
290 290 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 566 387,71 0,00 231 000,00 231 000,00 231 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 200 000,00 0,00 4 300 000,00 4 300 000,00 4 300 000,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 7 766 387,71 0,00 4 531 000,00 4 531 000,00 4 531 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 190 000,00 0,00 321 000,00 321 000,00 321 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 190 000,00 0,00 321 000,00 321 000,00 321 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 7 956 387,71 0,00 4 852 000,00 4 852 000,00 4 852 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 27 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 600 000,00 330 000,00 330 000,00 330 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 627 000,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00
TOTAL 8 583 387,71 0,00 5 212 000,00 5 212 000,00 5 212 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 212 000,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 6 500 000,00 0,00 4 241 000,00 4 241 000,00 4 241 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 500 000,00 0,00 4 241 000,00 4 241 000,00 4 241 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 6 500 000,00 0,00 4 241 000,00 4 241 000,00 4 241 000,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 727 000,00 321 000,00 321 000,00 321 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 320 000,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 600 000,00 330 000,00 330 000,00 330 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 647 000,00 971 000,00 971 000,00 971 000,00
TOTAL 8 147 000,00 0,00 5 212 000,00 5 212 000,00 5 212 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 212 000,00
Pour information :
291 291 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 8
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
611 000,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
292 292 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 15 000,00 15 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 35 000,00 35 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 5 000,00
66 Charges financières 101 000,00 0,00 101 000,00 67 Charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 10 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 320 000,00 320 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 321 000,00 321 000,00
Dépenses d’exploitation – Total 166 000,00 641 000,00 807 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 807 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 30 000,00 30 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 321 000,00 0,00 321 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 231 000,00 0,00 231 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 4 300 000,00 330 000,00 4 630 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 4 852 000,00 360 000,00 5 212 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 212 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
293 293 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 622 000,00 622 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 140 000,00 140 000,00
75 Autres produits de gestion courante 15 000,00 15 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 30 000,00 30 000,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 777 000,00 30 000,00 807 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 807 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 4 241 000,00 0,00 4 241 000,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 330 000,00 330 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 320 000,00 320 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 321 000,00 321 000,00
Recettes d’investissement – Total 4 241 000,00 971 000,00 5 212 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 212 000,00
294 294 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
295 295 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 15 000,00 15 000,00 15 000,00
617 Etudes et recherches 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6226 Honoraires 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6288 Autres 5 000,00 5 000,00 5 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 40 000,00 35 000,00 35 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 40 000,00 35 000,00 35 000,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 849,29 5 000,00 5 000,00
6542 Créances éteintes 5 000,00 5 000,00 5 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 849,29 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
60 849,29 55 000,00 55 000,00
66 Charges financières (b) (8) 85 000,00 101 000,00 101 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 85 000,00 101 000,00 101 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 10 000,00 10 000,00 10 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
155 849,29 166 000,00 166 000,00
023 Virement à la section d'investissement 727 000,00 321 000,00 321 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 320 000,00 320 000,00 320 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 320 000,00 320 000,00 320 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 047 000,00 641 000,00 641 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 047 000,00 641 000,00 641 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 202 849,29 807 000,00 807 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 807 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
296 296 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 600 000,00 622 000,00 622 000,00
70613 Participations assainissement collectif 80 000,00 91 000,00 91 000,00
7068 Autres prestations de services 520 000,00 531 000,00 531 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 153 000,00 140 000,00 140 000,00
741 Primes d'épuration 153 000,00 140 000,00 140 000,00
75 Autres produits de gestion courante 15 000,00 15 000,00 15 000,00
757 Redevances des fermiers, concession.. 15 000,00 15 000,00 15 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
768 000,00 777 000,00 777 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
768 000,00 777 000,00 777 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 27 000,00 30 000,00 30 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 27 000,00 30 000,00 30 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 27 000,00 30 000,00 30 000,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
795 000,00 807 000,00 807 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 807 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
297 297 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 566 387,71 231 000,00 231 000,00
2151 Installations complexes spécialisées 16 248,21 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 550 139,50 231 000,00 231 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 7 200 000,00 4 300 000,00 4 300 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 7 200 000,00 4 300 000,00 4 300 000,00
Total des dépenses d’équipement 7 766 387,71 4 531 000,00 4 531 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 190 000,00 321 000,00 321 000,00
1641 Emprunts en euros 190 000,00 321 000,00 321 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 190 000,00 321 000,00 321 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 7 956 387,71 4 852 000,00 4 852 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 27 000,00 30 000,00 30 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 27 000,00 30 000,00 30 000,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 27 000,00 30 000,00 30 000,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 600 000,00 330 000,00 330 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 600 000,00 330 000,00 330 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 627 000,00 360 000,00 360 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
8 583 387,71 5 212 000,00 5 212 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 212 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
298 298 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 6 500 000,00 4 241 000,00 4 241 000,00
1641 Emprunts en euros 6 500 000,00 4 241 000,00 4 241 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 500 000,00 4 241 000,00 4 241 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 6 500 000,00 4 241 000,00 4 241 000,00
021 Virement de la section d'exploitation 727 000,00 321 000,00 321 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 320 000,00 320 000,00 320 000,00
28151 Installations complexes spécialisées 320 000,00 320 000,00 320 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 1 047 000,00 641 000,00 641 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 600 000,00 330 000,00 330 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 600 000,00 330 000,00 330 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 647 000,00 971 000,00 971 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
8 147 000,00 5 212 000,00 5 212 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 212 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
299 299 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
300 300 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 17
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
301 301 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 18
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
10 860 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 10 860 000,00
34-18455414CGP1LUNEL (101-TIR- ARKEA Banque 18/11/2021 01/10/2022 30/12/2022 3 500 000,00 F FIXE 0,820 0,823 T C N A-1
8135739 (85) Caisse d'Epargne 15/10/2012 10/12/2012 25/02/2014 400 000,00 F FIXE 4,720 4,717 A P N A-1
99107503000 (60) Crédit Agricole 02/04/2003 11/04/2003 11/04/2004 1 970 000,00 F FIXE 4,590 4,591 A C N A-1
DD16902608 (100) ARKEA Banque 28/09/2020 30/11/2020 28/02/2021 1 000 000,00 F FIXE 0,950 0,961 T C N A-1
EUR/0192438/001 (0330) DEXIA CLF 12/12/2001 31/12/2001 01/01/2003 990 000,00 F FIXE 5,110 5,109 A P N A-1
MON539090€UR (102) LA BANQUE POSTALE 18/11/2021 24/11/2021 01/03/2022 3 000 000,00 F FIXE 1,020 1,039 T C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
302 302 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 19
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 10 860 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
303 303 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 20
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 5 111 336,13 320 646,99 100 685,50 0,00 38 186,73
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 111 336,13 320 646,99 100 685,50 0,00 38 186,73
34-18455414CGP1LUNEL (101-TIR- N 0,00 A-1 0,00 30,00 F FIXE 0,820 29 166,67 7 095,28 0,00 158,12
8135739 (85) N 0,00 A-1 282 208,39 11,15 F FIXE 4,720 18 019,21 13 320,24 0,00 10 590,73
99107503000 (60) N 0,00 A-1 787 999,94 11,28 F FIXE 4,590 65 666,67 36 169,20 0,00 24 071,51
DD16902608 (100) N 0,00 A-1 966 666,68 28,91 F FIXE 0,950 33 333,32 9 064,58 0,00 819,20
EUR/0192438/001 (0330) N 0,00 A-1 74 461,12 0,00 F FIXE 5,110 74 461,12 3 805,07 0,00 0,00
MON539090€UR (102) N 0,00 A-1 3 000 000,00 29,92 F FIXE 1,020 100 000,00 31 231,13 0,00 2 547,17
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 111 336,13 320 646,99 100 685,50 0,00 38 186,73
304 304 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 21
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
305 305 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
306 306 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
6 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 111 336,13 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
307 307 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
308 308 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
309 309 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
310 310 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0.00 €
2018-06-24
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Réseaux Assainissement 60 24/06/2014
L Station Epuration 60 24/06/2014
311 311 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
312 312 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement.
313 313 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 351 000,00 I 351 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 321 000,00 321 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 321 000,00 321 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 30 000,00 30 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 30 000,00 30 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 351 000,00 0,00 0,00 351 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
314 314 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 641 000,00 III 641 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 641 000,00 641 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28151 Installations complexes spécialisées 320 000,00 320 000,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 321 000,00 321 000,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
641 000,00 0,00 0,00 0,00 641 000,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 351 000,00
Ressources propres disponibles IV 641 000,00
Solde V = IV – II (6) 290 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
315 315 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information.
316 316 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information.
317 317 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
318 318 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
319 319 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’éta-
lement
Date de la
délibéra-
tion
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
320 320 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
321 321 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 38
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
322 322 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 39
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
323 323 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
324 324 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 41
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
325 325 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
326 326 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
327 327 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 44
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
328 328 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 45
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
202001
Agrandissement
et modernisation
de la station d
épuration
11 300 000,00 0,00 11 300 000,00 7 000 000,00 4 300 000,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
329 329 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.
330 330 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 47
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV
331 331 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 48
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
332 332 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 49
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
Directeur Général des Services A 0 5 542,00
Directeur des Services Techniques A 0 5 040,00
Ingénieur Technique A 0 6 230,00
Assistante administrative services techniques A 0 3 127,00
Directeur Financier A 0 4 480,00
Contremaître C 0 2 648,00
Agents Comptabilité C 0 7 933,00
TOTAL GENERAL A C 0 35 000,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service.
333 333 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 50
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
334 334 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 51
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
335 335 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 52
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ALIBERT Stéphane
AUTIER Isabelle
BARBATO Cyril
BENIATTOU Noureddine
BERTHET Jean-Pierre
BONFILS Viviane
BUFFET Isabelle
CHABERT Claude
CHABERT Pascal
CRECHET Michel
DALLE Annabelle
DALLE Stéphane
DERDOUR Nouria
DOMENECH Benjamin
EL AZZOUZI Carine
GALKA Michel
GIMENEZ Souad
GOUGEON Paulette
GRASSET Laurent
HERMABESSIERE René
HUGO Adèle
336 336 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 53
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
LEMAIRE Nancy
MICHEL Véronique
MOKADDEM Sonia
MOREL Catherine
PAPAIX Marie
PLANE Julia
POLERI Corinne
RAZIGADE Danielle
REGNIER Yvette
REMESY Claude
SBAAI Jamal
SOUJOL Pierre
THOMAS Sylvie
WEBER Eric
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
337 337