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Compte-Rendu - cms DSF Tarifs municipaux 2022
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms DSF Tarifs municipaux 2022)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Sport,
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 20 décembre 2021 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2021
FINANCES
TARIFS MUNICIPAUX 2022
Le Conseil Municipal approuve, par 28 voix pour et 7 voix contre (Monsieur J.B. BAUD, Monsieur J.B. BAUD porteur du pouvoir de Monsieur GRANDO, Madame PARRA D’ANDERT, Madame PARRA D’ANDERT porteur du pouvoir de Monsieur BARNET, Madame GUIGNARD- DETRUCHE, Monsieur ESCOFFIER, Madame BAUD ROCHE), les tarifs suivants présentés pour l’année 2022 :
- Droits de voirie hors terrasses et étalages – Tarification 2022
- Droits de voirie – Terrasses, terrasses fermées, étalages - Tarification 2022 - Voirie – Droits de place – Foires et Marchés – Tarification 2022
- Droits de voirie – Petit train – Tarification 2022
- Voirie – Droits de place – Tarif d'occupation du Domaine Public en dehors des Foires et Marchés – Tarification 2022
- Voirie – Droits de place – Vide greniers, brocantes, puces nautiques – Tarification 2022 - Droits de voirie – Voitures à glaces, Crêpes, Gaufres, etc… - Tarification 2022 - Voirie - Stationnement des véhicules de déménagement et de travaux – Tarifs 2022 - Voirie – Foire de Crête - Fourniture d’énergie électrique - Tarification 2022 - Droits de voirie – Kiosques alimentaire et non alimentaire - Tarification 2022 - Droits de voirie - Luna Park – Place de Crête – Tarification 2021/2022 - Patrimoine communal – Mise à disposition et location de matériel pour les fêtes et cérémonies - Tarification 2022
- Reproduction et impression de documents – Tarifs 2022
- Parking de la Rénovation et ex-entrepôt Dubouloz – Revalorisation des loyers des garages fermés et des emplacements de stationnement – Tarification 2022
- Location de matériels de chantier, de plantes et coût horaire de main d'œuvre – Tarification 2022 - Cimetière - Tarification 2022
- Élections - Communication et copie de la liste électorale – Tarifs 2022 - Bornes de rechargement véhicules électriques – Tarifs 2022 et caution pour délivrance des badges d’accès
- Mobilier urbain – Redevance d'occupation du domaine public – Abribus et mobilier urbain d'information avec face publicitaire – Exonération de la taxe locale sur la publicité extérieure pour le mobilier urbain (TPLE)
- Stationnement - Parcs souterrains – Tarifs 2022
- Tarification du stationnement sur voirie 2022 et forfait post-stationnement 2022 - Éducation – Restauration scolaire - Tarifs rentrée 2022
- Éducation – Accueil périscolaire - Tarifs rentrée 2022
- Éducation – Accueils de Loisirs – Tarifs rentrée 2022
- Centre social Inter Quartiers – Tarifs séjours 2022
- Centre social Inter Quartiers - Tarifs activités 2022/2023
- Culture - Musées de Thonon – Tarifs d’entrée et boutique pour 2022
- Médiathèque - Approbation des tarifs pour 2022
- CCAS – Repas de la Résidence "Les Ursules" et des repas à domicile – Tarifs 2022/2023 - Sports - Location des différentes installations sportives - Tarifs 2022
- Sports - École Municipale des Sports - Tarifs 2022-2023
- Sports - Location des salles de l’Espace Grangette - Tarifs 2022
- Petite Enfance - Multi-accueils « Petits Pas Pillon » et « Lémantine » - Tarifs 2022 - Établissement Thermal – Tarifs 2022 Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 20 décembre 2021 2
- Château de Sonnaz – Tarification 2022 – Location de salles
- Espace de Tully - Tarification 2022 - Location de salles
- Espace de Tully – Tarification 2022 – Location de bureaux, studios et loges - Espace des Ursules – Tarification 2022 – Location de salles
- Location du parc du Château de Rives et du Domaine de Montjoux – Tarification 2022 - Élections présidentielles et législatives 2022 – Gratuité relative à la mise à disposition des salles municipales
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