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Compte-Rendu - cms Port 2022
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms Port 2022)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Consommateurs,
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 22 novembre 2022 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2021
PORT
TARIFICATION 2022 - DROIT DE STATIONNEMENT ET AUTRES PRESTATIONS POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2022
Après avis favorable du Conseil d'Exploitation de la Régie en date du 03 novembre 2021, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les tarifs applicables du 1er janvier au 31 décembre 2022 :
Zone 1 "Digue Napoléon" :
- Ancienne tarification : +5%
- Surface nautique : +1,5% 42,05 € TTC le m² (2021 : 41,43 €).
Zone 2 "Amarrage à quai sur bouée" :
- Ancienne tarification : +5%
- Surface nautique : +1,5% 46,72 € TTC le m² (2021 : 46,03 €).
Zone 3 "Amarrage à quai sur bras ou catway" :
- Ancienne tarification : +5%
- Surface nautique : +1,5% 49,82 € TTC le m² (2021 : 49,08 €).
Zone 4 "Bassin des Vignes Rouges" :
- Surface nautique : +1,5% 49,82 € TTC le m² (2021 : 49,08 €).
Zone 5 "Dériveurs à terre" (monocoques et multicoques) :
- Monocoque : +1,5% 335 € TTC (2021 : 330 €).
- Multicoque : +1,5% 518 € TTC (2021 : 510 €).
Situations transitoires :
Tout changement de bateau, mouvement, libération d’emplacement ou mutation de propriété entraine l’application du tarif à la surface nautique de l’emplacement selon la zone concernée tel que défini ci-dessus.
Lors d’une vente de bateau assortie d’une demande préalable écrite de transfert du droit d’emplacement au profit d’un nouveau propriétaire, ce dernier se voit appliqué le tarif existant de la place au prorata pour la période restante jusqu’à la fin de l’année en cours. Le vendeur se voit rembourser de la même somme.
Dans tous les cas, l’amarrage est préconisé étrave face au ponton ou au quai. Toutefois, si ce n’était pas le cas, la capitainerie se réserve le droit, pour des raisons notamment de sécurité, de faire modifier le sens d’amarrage du bateau.
Les prestations offertes sont :
- Ancrage avant – arrière.
- Points collectifs d’eau et d’électricité (6 ampères).
Sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les tarifs 2022 du port de Thonon-les-Bains.
Fin du document