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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2025 078
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 à 07h33
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2025 078)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20250603-202078-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAL
EIDE COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
.
.
.
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
03
juin
2025
Membres
Qui
ont
pris part
à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
20
+ 7
pouvoirs
27
mai
2025
28
mai
2025
N°
délibération
Objet
Convention
utilisation
déchetterie
de
la
Communauté
de
communes
Pleyben,
2025-078
Châteaulin,
Porzay
- 2024-2028
Le
03
juin
2025
à
18
heures
30
minutes,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-
François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient présents : BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ,
Barbara
PERRON
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Anne
ROLLAND,
Josiane
GUINVARC'H,
Philippe
ROBERT-DANTEC
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
Gérard
TOSSER,
Marie-Brigitte
BRETHES
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL
LOPEREC
:
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON,
Louis-Marie
LE GUILLOU
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
André
PAUL,
Jean
LE
GAC
Pouvoirs
: Marie-Noëlle
JAFFRE
à Alain
HAMON,
Alexis
MANAC'H
à
Louis-Marie
LE
GUIELOU,
Jacques
THEPAUT
à
Marc
QUEMENER,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
à
Eric
PRIGENT,
Eric
GONIDEC
à
Maryvonne
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
à Grégory
LE
GUILLOU
Absents
excusés
: Coralie
JEZEQUEL,
Claude
MOREL,
Jean-Yves
CRENN,
Christophe
DANIEL
Secrétaire
de
séance
: André
PAUL
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
En
application
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
et
de
la
dissolution
du
SIVOM
de
la
région
de
Pleyben,
au 1°’
janvier
2017,
la déchetterie
de
Kozkerou
située
sur
la commune
de
Pleyben,
auparavant
propriété
du
SIRCOB
de
Carhaix,
a
été
transférée
à
la
Communauté
de
Communes
Pleyben
Châteaulin
Porzay. Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20250603-202078-DE
La
déchetterie
de
Kozkerou
avait
vocation
à accueillir
les
usagers
des
communes
membres
du
SIVOM
de
la
région
de
Pleyben
:
Brasparts,
Lopérec,
Saint-Rivoal,
Gouézec,
Lothey,
Le
Cloître
Pleyben,
Lannédern,
Lennon
et
Pleyben.
Au
regard
des
habitudes
prises
(bassin
de
vie)
et
de
l'éloignement
des
autres
déchetteries
du
SIRCOB,
Monts
d’Arrée
Communauté
a sollicité
la Communauté
de
Communes
de
Pleyben,
Châteaulin,
Porzay
afin
que
les
usagers
résidant
sur
les
communes
de
Brasparts,
Lopérec
et
Saint-Rivoal
puissent
bénéficier
de
l'utilisation
de
la
déchetterie
de
Pleyben.
La
convention
signée
en
juillet
2019
pour
3,5
années
avait
pour
objet
de
définir
les
modalités
d'accueil,
administrative,
technique
et
financières
de
l’utilisation
des
déchèteries
de
la
CCPCP
par
les
usagers
des
communes
de
Brasparts,
Lopérec
et
Saint-Rivoal,
communs
membres
de
la CCMAC.
La
convention
pour
l'accès
à
la
déchetterie
de
Koskerou
à
Pleyben
pour
les
communes
de
Brasparts,
Lopérec
et
Saint-Rivoal
est
arrivée
à échange
depuis
le
31
décembre
2023.
Il est
proposé
de
réaliser
une
nouvelle
convention
pour
les
années
2024
à
2028.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
d'autoriser
le
Président
à
signer
une
nouvelle
convention
d'utilisation
de
la
déchetterie
de
Koskerou,
gérée
par
la
Communauté
de
communes
Pleyben,
Châteaulin,
Porzay,
pour
la
période
2024-2028. Le
projet
de
convention
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
Le
secrétaire,
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la réception
en
préfecture
et
la publication
le O4
juin
2025