Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2025 160
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2025 160)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20251216-2025160-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
.
.
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
16
décembre
2025
Membres
Qui
ont
pris
part à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
21+5
pouvoirs
09
décembre
2025
10
décembre
2025
N°
délibération
Objet
Modification
du
tableau
des
emplois
au
1°
janvier
2026
—
Suppression
d’un
poste,
2025-160
:
.
:
=
modification
de
trois
fiches
de
postes
et
recalibrages
Le
16
décembre
2025
à
18
heures
30
minutes,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la
salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient présents : BERRIEN
: Hubert
LE
LANN
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,,
Josiane
GUINVARC'H,
Anne
ROLLAND,
Philippe
ROBERT-DANTEC
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANACH
HUELGOAT
: Gérard
TOSSER,
Jacques
THEPAUT
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC:
Maryvonne
LE
GUILLOU,
Eric
GONIDEC
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
André
PAUL,
Jean
LE GAC
Pouvoirs:
Brigitte
COURBEZ
à
Anne
Rolland,
Barbara
PERRON
à
Eric
PRIGENT,
Tiphaine
BODENEZ
à
Jean-François
DUMONTEIL,
Marc
QUEMENER
à
jacques
THEPAUT,
Louis-Marie
LE
GUILLOU
à
Alain
HAMON Absents
et
excusés:
Coralie
JEZEQUEL,
Marie-Brigitte
BRÊTHES,
Claude
MOREL,
Jean-Yves
CRENN,
Christophe
DANIEL
Secrétaire
de
séance
: Anne
ROLLAND
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
Aux
termes
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services. Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20251216-2025160-DE
il est
proposé
les
modifications
suivantes
au
tableau
des
emplois
:
l.
Suppression
d’un
emploi
d'agent
d’accueil
et d'entretien
au gîte
d'étape
La
communauté
de
communes
des
Monts
d’Arrée
avait
réhabilité
l’ancienne
gare
de
Scrignac
en
2015,
afin
de
créer
un
gîte
d'étape
et
de
groupe.
Suite
à
la
Délégation
de
Service
Public
retenue
par
Monts
d’Arrée
Communauté
quant
à
la
gestion
du
gîte
d'étape,
il n'y a plus
lieu
de
maintenir
l'emploi
d'agent
d'accueil
et d'entretien
au
gîte
d'étape,
à
hauteur
de
20h
hebdomadaire,
poste
vacant
depuis
le
1°"
août
2022.
Il.
Modification
de
trois fiches
de
poste
Il. A.
— Services
techniques
Le
pôle
technique
sera
divisé
en
5 services
distincts,
ce
qui
donne
lieu
à une
modification
de
certaines
fiches
de
postes
et
donc
les
intitulés
au
tableau
des
emplois.
La
réorganisation
des
services
techniques
a fait
l’objet
d’une
précédente
délibération.
Ainsi,
il convient
de
modifier
l'intitulé
suivant :
-
l'actuel
«
Responsable
des
services
techniques
» deviendra
le «
Responsable
des
services
déchets
ménagers
et bâtiments
»
-
l'actuel
« Agent
technique
polyvalent
»
deviendra
le
«
Responsable
du
service
voirie
et espaces
verts
»
H.B.
— Office
de
Tourisme
Une
directrice
de
l'Office
de
Tourisme
a
été
nommée
par
le
Conseil
Communautaire
le
3 juin
2025
pour
la
Régie
Office
de
Tourisme
des
Monts
d’Arrée,
conformément
aux
statuts
de
ladite
régie.
Ainsi,
il convient
de
modifier
l'intitulé
suivant :
-
l'actuel
«
Chargé
d’accueil
» deviendra
«
Directeur(rice)
de
l'office
de
tourisme
»
lil,
Recalibrages
de
postes
HA.
- Responsable
du
service
voirie
et
espaces
verts
Le
recalibrage
du
poste
de
responsable
du
service
voirie
et
espaces
verts
est
nécessaire,
compte-
tenu
des
nouvelles
missions
de
l'agent.
Il est
proposé
de
recalibrer
ce
poste
sur
les
mêmes
grades
que
celui
du
responsable
des
services
déchets
ménagers
et
bâtiments.
Ainsi,
il convient
de
modifier
les
grades
suivants :
AVANT
APRES
Agent
technique
polyvalent
Responsable
service
voirie
et
espaces
verts
Grade
mini
: adjoint
technique
Grade
mini
: Agent
de
maitrise
Grade
maxi
: Agent
de
maitrise
Grade
maxi
: Technicien
ppal
1°
classe H1.B.
— Agents
techniques
espaces
naturels
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20251216-2025160-DE
Le
recalibrage
des
deux
postes
des
agents
techniques
« espaces
naturels
» sont
proposés
dans
un
souci
d'harmonisation.
En
effet,
ces
deux
agents
ont
des
missions
similaires
de
plus
en
plus
complexes
(notamment
sur
le SIG
et
la rédaction
de
conventions).
Ainsi,
il convient
de
modifier
les
grades
suivants :
AVANT
APRES
Agent
technique
référent
espaces
naturels
Grade
mini
: adjoint
technique
Grade
maxi
: agent
de
maitrise
Agent
technique
espaces
naturels
Grade
mini
: adjoint
technique
Grade
maxi
: adjoint
technique
ppal
1°"
cl
2 agents
techniques
espaces
naturels
Grade
mini
: adjoint
technique
Grade
maxi
: agent
de
maitrise
ppal
Vu
le tableau
des
effectifs,
Vu
l’avis
du
Bureau
Communautaire
du
9
septembre
2025,
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
du
25
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
les
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Communautaire
:
-
APPROUVE
la
modification
du
tableau
des
emplois
annexé
aux
présentes
Le
Président,
La
secrétaire,
Certifié
exécutoire
par
le
président,
compte
tenu
de
la réception
en
préfecture
et
la publication
le
17
décembre
2025 GzO2/2i/11 8] einoagid us 3AOAUZ
douid 3 81891
e| ap] JUBWIESS[U|RSSY
ï E E 11e FORCE P EU ESS Per {e2u}an213311g - juawessiuressy 18 ne 221125 np ajgesuodsay 30 ne
syeanieu J
t t t NO jeda asuyeiu ap ju28y enbiuy33} juiofpy sjeinieu sasedss anbluy23]} ju98y m sesedsz e
z
t + Ÿ no p s4e1t led4 anbiuy23} uio{py enbluy33} juIofpy qusjenAjod anbiuy23] 1u38y _—— €
TE T T INnO P 2427 [ed und uaniuy3a 1 as1}Ieu 3p }u93y SU9A S29ed$8 j9 3LIOA 82IA2S np ajgesuodsay HIOA
£ € € NO 1 24et leda anbiuy2a quiofpy anbluu33} u1ofpy sJ98euau S)2429p anbiUU221 1U98y s4e3euau
ï T T INnO 1 9437 jediutud usaldiuy2a 1 usiuu32] sjuatureq 9 S123eU9W Sja29p Sa)IA3S Sap ajqesuodsay siey29q
I T T INno Jna}ep2ay nensiuiWpe }U10{py 31ie}neunwWwOT aWSINO]L 2P 2910, 2P (2211}1n8393.1Q euwsuno
T 8'T t INO 1N31EP94 gnessiulWipe juiO{py JIen3e,p (9)981eu3 Hnol
I T T INO ina}euiUYy 1) 2w2z jed4 uonetuiue,p xu10[py HS1Y (33)1n91311Q - assaunal s2ueju3 (221)najewiuy
0 T T in IN9)ELIUY uoneLuIUe,p Jui0{py esseunal uoljeuuiue 1098 a
I T I inO 1) s12T [ed jnessiutupe juiofpy Jnensiulupe ju1ofpy S39IAS 3JUB1 (3311)1N3)EWIUY Ed I I I Tate) 12 3427 jed4 Uorjewiue,p juiofpy uoljetuIue, p juIo{py aseq 1eq{2 (a)ju213j9y ‘S22IA2S 32214 (9311}1naJeWiiuy
T l8‘o T NO 12 8427 tedd JhensiutWpe ju:0[py 4ne1sIUILUpe }UIOÏpy ajqeidu0 32 (34)j1213s/UIWpe 34BUU01S20)
T I T NO 1) 2427 jedibuig in2)Ep2ay 1) awez jedd jnensiuiwupe ju10/py {s4}jnensiuiwpe a1teuuonss9
T T T in0 1) o12T tedpuudg 1na1Pepay 1) owuez tedd jnensiurupe qulofpy ajgezdui07 euxsIutu
T T T NO 1) 2427 (eduriQ n313ep9y JnsPep»oy saulewuny 23105591 S3P 94PUU01]S90) HAeHSIUUpY
T T I inO puyreny inapepoy 919 aje10}119} Uole12d00 3p (3)981ey3
T T T NO au2e}v 12 2487 [Pdd Ana12epay S3J1P1NPUNWUO) SHJ)IA9S S2P UON23J1Q
nAinod uje;d sduse)] | 9s2923pnq aneJ9p
unuijxeLu epel WnLUjUILU epes ojduu
s504 | aueennbz | owo4 | eionpenuos ER IÉRÉRRE?S ere ue
3g9-0915207-9121S207-261490007-620 : Qi JUN, D SUOT
ln. S202/21/97 NV 218Nd LIOUQ 3Q SLNINVNUId SIOIdWA S3Q NV318VL I W
SZOZ/ZLILA 81 imoejeid ue n6ey JLNVNNWNO)D 3344 V,Q SINOW %* SzOz/ct/2i 9] 91M08;91d ue n5ey
GeO2/2L/24 81 ainsaaid ue g4oAU
I T sIoiu 9 a11810dW5} JUSW2SS10129% jh no }} adn019 - aA1d JO1p 2p qq) a|ge}diuo 38 }e1SIUlUpE 241EUU0IIS39 Juewtessiujessy
T T SIOi 8T 311P10dW3} JUSUWI3SS10139Y At 2dno19 - aAïd 1i01p 2p qq xNneAR1} ap 1n9}eU/P1007 29 ne
D DO ON CE ain sinode4i n uOlG}SSep 19 [0ojduwa,p au ojdus 23504 quaeanba 23504 ping P HIOW RSS 3 [0jduie,p 21pe7 jojauu3 oJues
DAV D SUOTV
SZ0Z/TT/v0 NV 3AIUd L10UQ 3Q SLNINVWY3d NON SIOIdW3 S3Q NV319VL PEN d W
JANVNNWNO)D 3344V,Q SINOW <
adno d - d d 2 (aA)nensiuupe ï ï T AI 9 el edno19 21dS - PAU Op ap 1eau09 214e1du109 13 (an)ReNSIUIUpE HELLO ess
T T Atadnoio 8 |jj adno49 DIdS - ?AUd 101p 9p 3e13u079 2NVYAdS Ua1BIuy32 1
ÿ v t Ai 2dnou9 e ||] adno19 DIdS - 2A1Hd 1O1p ap 1e1u07 AuaWassiUIBSSY 12 NE3 U9IIUUI2L Jon
nAënod ujajd sdtus} | 2s192pnq AUSLL9SS]UIESSY 19 nez
#350d quojeanbz 23s0d 2A]122/[02 UONUSAUOD E] SUSP UO|}82/SS8]) 1o1du®,p oupes oxduus eus
T
STOZ/11/v0 NV 3AIUd LIOUQ 3Q LNINVNU3d SIOT4WN3 S3Q NV319VL FAUVP ral
JHNVNNWMNO)D 3344V,Q SLNOW *
HSE Ê sauIBLUaS xnaq {sinausjuos s8enel) pHANDE,p D 2U08a3e9 8122/J02 ap Ju98y sreupul 311810dW3} JU2WI25510129Y sieu2ec
USE T [BASS 2POlI9d 19IUUOSIES JU3UI3SS10199Y D 91089129 1an922e,p (2)981e49 ewsunol
utz I a[eANS2 apoliad 18IUUOSIES JUALI2SS10192% 2 21082189 JIan29e,p (8)a81eu)
(18101 ne sue p)
us£ T ajaePanouS ue I 19l04d sp 3e13u07 vouo8a)e 182nn2 auawsaddo/aaap ap jefo1d np uoissiwu 2p 28149 HI81SIU]UpYy
nanod | auepewopqay | 5193pnq __. ss TQ ET ap4nq SIN0284 np HIOW jojdus,p ape) joydu3 ojues
RE SOIT EE SZ02/T1/v0 NV 2118Nd LIOUG 3G SLNINVWHId NON SION] S3Q NV319VL DAUV.P SIUOIX : rene FLNVNNWNO)D 33H4V,Q SINOW x
‘ +