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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2025 169
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2025 169)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
ID : 029-200067197-20251216-2025169-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
.
.
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
16
décembre
2025
Membres
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
21
+5
pouvoirs
09
décembre
2025
10
décembre
2025
N°
délibération
Objet
2025-169
Admissions
en
non-valeur
— budget
déchets
ménagers
Le
16
décembre
2025
à
18
heures
30
minutes,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
, Josiane
GUINVARC'H,
Anne
ROLLAND,
Philippe
ROBERT-DANTEC
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANACH
HUELGOAT
: Gérard
TOSSER,
Jacques
THEPAUT
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC:
Maryvonne
LE
GUILLOU,
Eric
GONIDEC
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
André
PAUL,
Jean
LE
GAC
Pouvoirs:
Brigitte
COURBEZ
à
Anne
Rolland,
Barbara
PERRON
à
Eric
PRIGENT,
Tiphaine
BODENEZ
à
Jean-François
DUMONTEIL,
Marc
QUEMENER
à
Jacques
THEPAUT,
Louis-Marie
LE
GUILLOU
à
Alain
HAMON Absents
et
excusés:
Coralie
JEZEQUEL,
Marie-Brigitte
BRETHES,
Claude
MOREL,
Jean-Yves
CRENN,
Christophe
DANIEL
Secrétaire
de
séance
: Anne
ROLLAND
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
Des
titres
de
recettes
émis
pour
des
sommes
dues
sur
le
budget
déchets
ménagers
restent
impayés.
Il convient
de
les
admettre
en
non-valeur.
Le
conseil
communautaire,
Considérant
l’état
des
produits
irrécouvrables
dressé
par
le
comptable
public, Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
1D
: 029-200067197-20251216-2025169-DE
Considérant
sa
demande
d'admission
en
non-valeur
des
créances
n'ayant
pu
faire
l’objet
de
recouvrement
après
mise
en
œuvre
de
toutes
les
voies
d'exécution,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
des
membres
présents
et
représentés
décide
d'approuver
l'admission
en
non-valeur
des
recettes
indiquées
ci-dessous :
Selon
les
listes
reçues
du
service
de
gestion
comptable
de
Châteaulin,
il
y
a
un
montant
total
de
13
284,96
€
réparti
ainsi
:
-
Montant
admis
à
l’article
6541
(créances
irrécouvrables
et
minimes)
:
12.778,26
Euros
(listes
n°6748579331
et
n°6184530031)
-
Montant
admis
à
l’article
6542
(créances
éteintes)
:
506,70
Euros
(liste
n°6830510331)
La
somme
nécessaire
est
prévue
au
chapitre
65
du
budget
annexe
déchets
ménagers.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
EE CO ee
72
G
Q
siège
_
#
pnersz
du FEU
€
[Er
lre
Z
LoQUErFRET
\9,
29530
/
La
secrétaire, D Ÿ)
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la réception
en
préfecture
et
la publication
le
17
décembre
2025