Procès Verbal - DOC150626 15062026095529

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Procès Verbal - DOC150626 15062026095529 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Jumièges. Lien du pdf (Procès Verbal - DOC150626 15062026095529)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL DE DÉSIGNATION DES

DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET

DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE

L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE :

JUMIÈGES

Département (collectivité) Seine-Maritime

Arrondissement (subdivision) Barentin

Effectif légal du conseil municipal 19

Nombre de conseillers en exercice 19

Nombre de délégués (ou délégués

supplémentaires) à élire

Nombre de suppléants à élire 9Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

L'an deux mille vingt-six, le 5 juin à 18 heures 00 minutes, en application des articles

L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la

commune de Jumièges

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants":

M. DELALANDRE Julien

Mme PORTAIL Nathalie

Mme ROUQUETTE Sylvie

Mme BENOIT Christel

Mme DUPERRON Maryline

M. LEMOINE Jérémy

M. DELAUNEY Jonathan

M. SELLIER Xavier

M. BEDUCHAUD William

M. DHENNIN Marvin

M. GOBIN Guerric

Mme PAIN Amélie

Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants?:

M. BIDAUX Michaël Pouvoir à M. SELLIER Xavier

Mme LAGUERRE Farah Pouvoir à Mme ROUQUETTE Sylvie

M. BOQUET David Pouvoir à Mme PORTAIL Nathalie

Mme BOS Annie Pouvoir à M. DHENNIN Marvin

Mme FÉRET Charlène Pouvoir à M. DELALANDRE Julien

Mme ROSSIGNOL Emma Pouvoir à M. BEDUCHAUD William

M. DUTHIL Gérard Pouvoir à Mme PAIN Amélie

Absents non représentés :

1 Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal (art. L.O. 286-2 du code électoral). Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

2 Le cas échéant préciser, dans la même case, à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

1. Mise en place du bureau électoral

M. DELALANDRE Julien, maire, a ouvert la séance.

Mme DUPERRON Maryline a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 12

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du

CGCTS était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu'en application de l’article R. 133 du code électoral, le

bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers

municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l'ouverture du scrutin, à savoir Mme BENOIT Christel, Mme ROUQUETTE Sylvie, M.

DHENNIN Marvin, Mme PAIN Amélie.

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et

de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. II a rappelé qu’en application des

articles L. 289 etR. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires)

et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation

proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote

préférentiel“.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité

française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à

l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune

a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant

immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à

l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont

également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux,

conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l'Assemblée de Corse ou de Guyane,

conseillers de la collectivité européenne d'Alsace, ou membres de l’Assemblée de Polynésie

3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.

4 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de

suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de

suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants.Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être

élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire a ensuite précisé que les

militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection

des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-

1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués et les suppléants sont élus, dans les communes

de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal. Dans les communes

de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs

inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité

française.

Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral,

le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 5 délégués

(et/ou délégués supplémentaires) et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il

y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste

incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée

alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire a constaté que 1 liste de candidats avait été

déposée. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en

annexe.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne

comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des

candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il

n'était porteur que d'une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté,

sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans

l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité

prendre part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les

membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de

vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou

les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres

du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion

(bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant

s'est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature

n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification

de l'ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d’alternance d'un candidat

de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés

dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des

suppléants

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents et 19

représentés

b. Nombre de conseillers présents à

l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne) 19

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par 0

le bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs 0

par le bureau

f. Nombre de suffrages exprimés 19

Ic-(d+e)]

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes

à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant

le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués

supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou

délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le

quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont

attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

À cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle

la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été

attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour

l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de

suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats

susceptibles d'être proclamés élus.

Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même

manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à

30 799 habitants, il n'est procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants.Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

INDIQUER LE NOM DE LA Nombre de délégués

MST OUDU CANDIDAT | sutrages | loudéléques | Nas (dans l’ordre décroissant des obtenue supplémentaires) obtenus suffrages obtenus) obtenus

Julien DELALANDRE 19 5 3

4.2. Proclamation des élus

Le maire a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats des

listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste

et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires)

obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-

verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite

du dernier candidat élu délégué dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la

limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de

proclamation nominative également jointe en annexe.

4.3. Refus des déléqués®

Le maire a constaté le refus de 0 délégués après la proclamation de leur élection®.

5 Rayer le 4.3. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.

6 Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d'un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art.

R. 145 du code électoral).Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

En cas de refus d’un délégué d'exercer son mandat, c'est le suppléant de la même

liste venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (art.

L. 289) et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d'un suppléant d'exercer sa fonction’, le premier candidat non élu de

la même liste devient suppléant.

5. Choix de la liste des suppléants par les déléqués de droit?

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a

rappelé que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant

que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas

d'empêchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a

également la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental,

conseiller métropolitain de Lyon, conseiller à l'Assemblée de Corse ou de Guyane, conseiller

de la collectivité européenne d'Alsace ou membre de l'Assemblée de Polynésie française, son

remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné

son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront

désignés, en cas d'empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l'élection des

sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal®.

7 Pour les suppléants élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code électoral).

8 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.

$ Les conseillers municipaux absents ont la possibilité de faire connaître au maire (ou son remplaçant) dans les meilleurs délais la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les remplaceront.Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

6. Observations et réclamations’

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès- verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 5 juin 2026 à 18 heures et 35 minutes, en triple

exemplaire'!}, a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres

membres du bureau et le secrétaire.

Le maire Le secrétaire

Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les plus âgés plus jeunes

11 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).COMMUNE : JUMIÈGES

Communes de 1 000

habitants et plus

Annexe au procès-verbal

ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET

DE LEURS SUPPLÉANTS

EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

FEUILLE DE PROCLAMATION n°1/1:

annexée au procès-verbal des opérations électorales

Nom et prénom de l’élu(e) Liste sur laquelle il/elle figurait Mandat de l’élu(e)?

Â. DELALANDRE Julien Liste Julien DÉLALANDRE

me PORTAIL Nathalie Liste Julien DELALANDRE

À. LEMOINE Jérémy Liste Julien DÉLALANDRE

lime ROUQUETTE Sylvie Liste Julien DELALANDRE

{. GOBIN Guerric Liste Julien DELALANDRE

Ame FÉRET Charlène Liste Julien DELALANDRE Suppléante

d. SELLIER Xavier Liste Julien DELALANDRE Suppléant

‘me PAIN Amélie Liste Julien DELALANDRE Suppléante

Le maire,

Fait à Jumièges , le 05.06.2026

re)

Les membres du bureau, Manet

1 Les listes sont énumérées dans l’ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus. Les élus sont énumérés dans l’ordre où ils figurent sur chaque liste. En cas de besoin, utiliser plusieurs feuilles de proclamation. 2 Indiquer s’il s’agit d'un délégué, d'un délégué supplémentaire ou d'un suppléant.