Conseil Municipal - 5. PV CM 27.09.2023 0

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Conseil Municipal - 5. PV CM 27.09.2023 0 Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Jumièges. Lien du pdf (Conseil Municipal - 5. PV CM 27.09.2023 0)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

EN DATE DU 27 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept septembre, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.

Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM. LEMOINE, PENNA, LECERF, Mme VINCENT, M. TIPHAGNE

Etaient absents : M. DUPONT ; M. MALLET, excusé, pouvoir à M. DELALANDRE

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

M. TIPHAGNE a été élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire accueille M. BALLAN et M. CISSEY du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande, afin de présenter le projet de restauration de laTrame Verte sur la commune. Comme sur l’ensemble du territoire français, de nombreux arbres têtards, haies et prairies disparaissent. À Jumièges, ce ne sont pas moins de 25 km de haies qui ont disparu depuis 1979. Le projet 2023-2025 du Parc est donc de planter 5 km de nouveaux linéaires de haies et de densifier ceux existants et d’effectuer des tailles de restauration sur 100 arbres têtards. Le coût de ce projet est de 132 605 € ; pris en charge à 80 % par l’Agence de l’eau. Les 20 % restants sont à la charge du porteur de projet. L’accent sera mis sur les parcelles en zone agricole, ayant un grand linéaire de clôtures.

APPROBATION DU PV EN DATE DU 28 JUIN 2023

Après en avoir délibéré les élus approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 28 juin 2023.

Abstentions : MM. LECERF et DELACOUR

DÉSIGNATION REPRÉSENTANT ET SUPPLÉANT AU COPIL DU SITE NATURA 2000 « ABBAYE DE JUMIÈGES »

La loi 3DS du 21 février 2022 a conduit la décentralisation partielle de Natura 2000 aux Régions à compter du 1er janvier 2023. Ainsi, les 60 sites Natura 2000 TERRESTRES DE Normandie sont désormais sous l’autorité administrative de la Région, tandis que les sites ayant une composante marine sont restés administrés par les services de l’Etat. Le Copil du site Natura 2000 « Abbaye de Jumièges » sera amené à se réunir prochainement, et il est nécessaire que chaque collectivité désigne son représentant et son suppléant, qui pourra d’ailleurs, s’il le souhaite, se présenter à la présidence dudit Copil et participer au vote.2

Mme PORTAIL Nathalie et M. PENNA Wandrille étant respectivement membres titulaires et suppléants du Copil Natura 2000 « Estuaire et marais de la basse seine », ils proposent leur candidature.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de nommer Mme PORTAIL Nathalie membre titulaire, et M. PENNA Wandrille membre suppléant du Copil Natura 2000 « Abbaye de Jumièges ».

Abstentions : Mme PORTAIL et M. PENNA

DÉSIGNATION DES RÉFÉRENTS DÉONTOLOGUES DES ÉLUS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale prévoit notamment que tout élu local peut consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.

La charte de l'élu local, pour sa part, est prévue par l’article L 1111-1-1 du CGCT et repose sur sept engagements :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Les modalités et les critères de désignation des référents déontologues sont prévus par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.

Ainsi, le référent déontologue est désigné par l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement.3

Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Le référent déontologue est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

Le décret prévoit que la fonction de référent déontologue peut être exercée par :

- Une ou plusieurs personnes n'exerçant, au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêts

- Un collège, composé de personnes répondant aux mêmes conditions, qui adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement

Monsieur le Maire précise qu’il appartient donc au Conseil Municipal de désigner un ou plusieurs référents déontologues des élus satisfaisant aux conditions précitées.

À ce titre, le Centre de Gestion de la Seine-Maritime et l’Association Départementale des Maires de Seine-Maritime, en leur qualité de tiers de confiance, proposent de recenser des référents déontologues des élus et d’organiser leur saisine afin de garantir un processus confidentiel. Il s’agit de référents déontologues qui répondent aux conditions prévues par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et dont la liste est annexée à la présente délibération.

Les élus des collectivités et établissements publics pourront ainsi adresser directement leurs requêtes sur une boite mail mise à disposition : adm76-deontologiedeselus@cdg76.fr. Cette boîte mail ne pourra être lue que par les seuls référents déontologues. Les saisines auront lieu uniquement par écrit, sur un formulaire dédié et mis à disposition des élus.

Les réponses aux saisines seront transmises directement par le ou les référents déontologues à l’adresse électronique indiquée par l’élu demandeur.

L’élu demandeur aura la possibilité de solliciter, au choix, l’avis de l’un des référents déontologues. Toutefois, s’il juge sa demande complexe, l’élu pourra solliciter simultanément l’avis de deux référents déontologues.

Les référents déontologues seront indemnisés, après vérification du service fait, par le Centre de Gestion dans les conditions de l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local :

- 80€ par dossier sur présentation d’un justificatif mentionnant uniquement le nom de la collectivité ou de l’établissement public dont relève l’élu ainsi que la date de la saisine.

- 160€ par dossier si l’élu a sollicité l’avis des deux référents pour une demande complexe ; La vacation sera acquittée par le CDG 76 selon les mêmes modalités.

Le montant de la vacation sera ensuite facturé par le CDG 76 à la collectivité ou l’établissement public à prix coûtant. En sa qualité de tiers de confiance, le CDG 76 certifiera le service fait sans que la collectivité ou l’établissement public ait accès au nom de l’élu et au motif de la saisine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

▪ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,4

▪ Vu le Code Général de la Fonction Publique,

▪ Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, ▪ Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local, ▪ Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.

• Prend connaissance des dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

• Désigne, pour la durée restant à courir du mandat, les référents déontologues des élus dont la liste est annexée à la présente délibération

• Autorise le Maire à faciliter la saisine confidentielle des référents déontologues par les élus du Conseil Municipal, dans le respect d’une stricte confidentialité, selon les modalités précisées dans le présent rapport en partenariat avec l’Association des Maires et le Centre de Gestion de la Seine-Maritime

ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1er JANVIER 2024

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du secteur public

local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57

présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales

(régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il

reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque

des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont

bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui du budget géré selon la M14 soit

pour la Commune de Jumièges son budget principal.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au

1er janvier 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l’article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de

la république (NOTRé)

- Vu l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les

collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 21 décembre 2022 relatif

à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

- Vu l’avis favorable du comptable en date du 22 mai 2023,

1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable et le passage à l’instruction

budgétaire et comptable M57 abrégée du budget de la Commune de Jumièges,5

2.- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Abstentions : MM. LECERF et DELACOUR

ADHÉSION AU LABEL « MA COMMUNE AIME LIRE ET FAIRE LIRE »

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que depuis plusieurs années des bénévoles de l’association « Lire et faire lire » interviennent au sein des écoles de la commune. La Commune souhaite donc obtenir le label « Ma commune aime lire et faire lire ».

Pour cela, la commune souhaite s’engager à promouvoir la lecture sur son territoire, en favorisant le développement du programme Lire et faire lire en :

- Communiquant sur les actions menées par les bénévoles pour valoriser et développer la mise en place du programme,

- Association des bénévoles lecteurs aux manifestations culturelles locales, - Associant les bénévoles lecteurs aux actions intergénérationnelles locales, - Ayant installé une boîte à livres

Mme ROUQUETTE précise que tout est entièrement gratuit, pour la commune comme pour les participants. Elle ajoute qu’il y avait 3 bénévoles l’an dernier, et qu’il y en a 7 cette année, avec une huitième personne qui va rejoindre l’équipe en janvier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider le dossier de candidature et autorise Monsieur le Maire à demander le label pour une durée de 2 ans et à prendre toutes les mesures nécessaires à son application.

DEMANDE SUBVENTION MÉTROPOLE POUR L’ARMADA

Monsieur le Maire informe les élus qu’en plus d’un soutien logistique, la Métropole Rouen Normandie a acté, lors de sa réunion du 22 mai dernier, l’attribution d’une enveloppe de 30 000 € afin d’aider les communes dans leurs dépenses liées à l’accueil du public dans le cadre de l’Armada 2023, notamment concernant la location de sanitaires, de barnums, de groupes électrogènes, etc…

Une grande journée de festivités a été organisée par Jumiè’joies en fête à Jumièges le jour de la grande parade, et les factures suivantes ont été réglées par la Commune :

- 2GS Sécurité : gardiennage & surveillance : 1 155 € HT soit 1 386 € TTC - Kiloutou : Location WC chimiques : 1 770.50 € HT soit 2 124.60 € TTC - Kiloutou : Location groupes électrogènes : 1 488.47 € HT soit 1 786.16 € TTC.

Le total des dépenses s’élève à 4 413.97 € HT soit 5 296.76 € TTC.

Monsieur le Maire précise que la subvention de la Métropole est versée uniquement aux communes et ne peut pas être versée à une association. L’enveloppe de 30 000 € sera divisée entre les communes qui ont organisé des festivités, mais le montant n’est pas encore connu. Les festivités ayant été organisées par Jumiè’joies en fête, la différence entre les factures réglées par la commune et la subvention reçue sera imputée sur la subvention 2024 de l’association.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de solliciter la Métropole Rouen Normandie afin d’obtenir une aide financière pour ces 3 factures.6

DEMANDE TRANSFERT FAA EN FAA ÉNERGIE

Monsieur le Maire informe les élus qu’afin d’aider les « petites communes » du territoire à traverser la crise liée aux coûts de l’énergie et les conséquences qui en découlent sur leur budget de fonctionnement, la métropole Rouen Normandie a décidé d’autoriser les communes de moins de 4 500 habitants, au titre de l’année 2023, à transférer au maximum 50 % de la somme allouée au titre du FAA Investissement sur un fonds de concours spécifique Énergie.

Après avoir fait un état des factures d’énergie du 1er janvier au 31 août 2023, la Commune souhaite solliciter la Métropole pour un montant de 33 926.47 € TTC, correspondant aux factures d’électricité et de fioul et à un estimatif d’électricité.

M. LECERF pense qu’il est dommage de se priver de crédits pour l’investissement. Monsieur le Maire précise que la somme qui ne sera pas utilisée pour les factures d’énergie sera rebasculée en investissement. M. DELACOUR est d’accord avec M. LECERF, et ajoute qu’il a appris, étant absent lors de la dernière réunion, qu’un devis avait été signé pour la réfection de la toiture du vestiaire du stade, alors que justement il aurait peut-être fallu réfléchir à investir dans un nouveau bâtiment. Monsieur le maire ajoute que le FAA est constitué d’une enveloppe attribuée chaque année à la commune, cumulable sur 4 ans maximum, et que l’ancienne municipalité avait peu utilisé cette enveloppe, donc à défaut de l’utiliser pour les factures d’énergie, une partie des crédits pourrait être supprimée. L’enveloppe FAA est d’environ 100 000 € donc environ 50 000 € peuvent être basculés pour le FAA Énergie. M. PENNA pense que cette aide étant versée en fonctionnement, si un excédent de fonctionnement est dégagé en fin d’année, il sera possible de transférer des crédits en investissement. M. LECERF pense tout de même que cette solution doit être considérée comme un « plus » mais à court terme.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de solliciter la Métropole Rouen Normandie afin d’obtenir cette aide au paiement des factures d’énergie pour l’année 2023.

Contre : M. LECERF

Abstentions : Mme VINCENT, M. DELACOUR

DEVIS REMPLACEMENT SÉCHE-LINGE ÉCOLE MATERNELLE

Le sèche-linge de l’école maternelle est tombé en panne cet été et n’étant pas réparable, il a été décidé de le remplacer. Par souci de transparence, Monsieur le Maire précise que, comme pour les chauffe- eau du stade il y a quelques temps, le sèche-linge a dû être acheté avant le passage en conseil municipal car il était difficile d’attendre 1 mois, sachant que le sèche-linge est utilisé tous les jours en période scolaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le devis de la société Proxi Confort de Yainville, pour un montant de 458.25 € HT, soit 549.90 €TTC.

La dépense correspondante sera imputée au compte du BP 2023.

La délibération qui suit n’était pas prévue à l’ordre du jour mais l’unanimité des conseillers municipaux a demandé au Maire de l’ajouter, ce qu’il a donc accepté.7

MODIFICATION TARIFS REPAS RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe les élus que le prestataire de repas Api lui a envoyé un courrier fin juin, lui indiquant qu’en raison de l’augmentation du coût des matières premières, le prix d’un repas facturé à la commune augmenterait de 0.46 €. Un rendez-vous a été organisé et le prestataire a proposé, afin de réduire cette augmentation, de passer à 4 composantes au lieu de 5, cette solution étant choisie par beaucoup de collectivités. L’augmentation serait réduite à 0.19 €, en maintenant l’équilibre des repas. Après avis de la commission scolaire, Monsieur le Maire a accepté cette solution.

Toutefois, afin que la commune ne perde pas d’argent sur le prix des repas, il est proposé de passer le prix d’un repas à 3.90 € (prix facturé à la commune) au lieu de 3.70 €, et ce à partir du 1er novembre 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de passer le prix facturé aux familles d’un repas à 3.90 € TTC (pendant l’école et pour les repas pris à l’ALEJJ).

Contre : Mme ROUQUETTE

Abstention : M. PENNA

La séance est levée à 22h30.