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Déliberation - 23 10 2020 1
Document publié le Vendredi 23 octobre 2020 par la commune de Tanconville.
Lien du pdf (Déliberation - 23 10 2020 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Économie et finances,
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 octobre 2020
PROPOSITION DE COUPE DE BOIS 2021
Le Conseil municipal à l'unanimité des présents accepte la proposition de coupe (annexée à la présente délibération) pour l'année 2021 proposée par l'ONF seule la parcelle n°2 devra être effectuée en 2022.
PRIX DE TRANSPORT DE BOIS
Le Conseil municipal à l'unanimité des présents DECIDE à l'unanimité des présents de fixer à 8 € le stère de bois transporté.
Mme OBELTZ étant sortie car concernée
RATIO D’AVANCEMENT DE GRADE
Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade figurant au tableau d'avancement de grade de la
collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :
GRADE D'ORIGINE | GRADE D’AVANCEMENT RATIO (%L) OBSERVATIONS
ci C2 50
C2 C3 100
GRADE D'ORIGINE GRADE D'AVANCEMENT RATIO (%) OBSERVATIONS
Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème | 50 %
classe
Adjoint technique principal | Adjoint technique principal de 1ère | 50 %
de 2ème classe classe
Adjoint administratif Adjoint administratif 100 %
Principal de 2°" classe Principal de 1ère classe
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil DECIDE de retenir le tableau des
taux de promotion tel que défini ci-dessus et d'inscrire les crédits correspondants au budget.
ZONAGE ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal APPROUVE le plan de zonage tout collectif pour le soumettre à enquête publique afin de déterminer le plan de Zonage définitif de l'assainissement de Tanconville.
FACTURE NET COM GROUPE
Le conseil municipal DECIDE à l'unanimité des présents de payer la facture net com groupe pour un montant TTC de 11 676.00 € afin de résilier ce contrat.
DM COMMUNE
Le conseil DÉCIDE de ventiler les sommes suivantes sur différents comptes :
Cpt 165 -6000€
Cpte 2117 - 2000 €
Cpte 2313 + 8 000 €
Cpte 6262 +11676€
DEPENSES AU COMPTE 6232 Fêtes et cérémonies
Le Conseil Municipal fixe les dépenses qui peuvent être imputées au compte 6232 comme suit - D'une manière générale l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, tels que par exemple, les décorations de noël, illuminations de fin d'année, les jouets, friandises, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurales, repas organisés par la commune, boissons, cadeaux de fin d'année, Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, et présents offerts à l'occasion de divers événements
notamment lors de mariages, naissances, décès, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles,