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Déliberation - 27 10 2011 1
Document publié le Jeudi 27 octobre 2011 par la commune de Tanconville.
Lien du pdf (Déliberation - 27 10 2011 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Département de Meurthe et Moselle
Arrondissement de Lunéville
COMMUNE DE TANCONVILLE
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 octobre 2011
_______________________________
PROGRAMME DE MARQUAGE DE BOIS 2012
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents d’accepter le marquage de bois 2012 pour les parcelles 16 et 17.
SUBVENTION AMF
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents de verser une subvention de 50.00 € à l’association contre les Myopathies.
DOTATION DE SOLIDARITE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents de solliciter annuellement la dotation de solidarité auprès du Conseil Général de Meurthe et Moselle.
Joël MATHIEU
Le maire,