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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2018 049 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2018 049 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Travail et emploi, Exploration spatiale, Jeunesse,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2018-049
PUBLIÉ LE 12 AVRIL 2018 Sommaire
DIRECCTE
32-2018-04-12-002 - ARRETE INTERIM UD 32 (Avril 2018) (4 pages) Page 3
2 DIRECCTE
32-2018-04-12-002
ARRETE INTERIM UD 32 (Avril 2018)
DIRECCTE - 32-2018-04-12-002 - ARRETE INTERIM UD 32 (Avril 2018) 3 DE | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi —- DIRECCTE Occitanie
Unité départementale du GERS
ARRETE
portant gestion des intérims du responsable d’Unité de Contrôle
et des agents de contrôle de l’Inspection du travail,
Le Directeur régional des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi de la région Occitanie,
Vu le code du travail, notamment ses article R.8122-3 et suivants,
Vu le décret n°2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du
travail,
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du
travail,
Vu l’arrêté ministériel en date du 26 mai 2014 portant organisation des unités de contrôle,
Vu l'arrêté ministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque
département d’une section d’inspection du travail compétente dans les exploitations,
entreprises et établissements agricoles,
Vu l’arrêté interministériel du 25 août 2016 portant nomination de Monsieur Christophe
LEROUGE en qualité de Directeur régional des entreprises, de la consommation du travail et
de l’emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-P yrénées,
Vu l’arrêté du 1°” décembre 2017 modifié de Monsieur le Directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Occitanie,
nommant les responsables des UC, affectant les agents de contrôle dans les sections
DIRECCTE - 32-2018-04-12-002 - ARRETE INTERIM UD 32 (Avril 2018) 4 d’inspection et portant délégation aux responsables d’unité départementale pour pourvoir aux
intérims et aux décisions ressortant de l’article R.8122-11 du code du travail,
Vu l'arrêté ministériel du 22 février 2018 portant nomination de Madame Nathalie
CAMPOURCY en qualité de Responsable de l’Unité départementale du Gers,
Vu l’arrêté régional du 9 mars 2018 portant localisation et délimitation des unités de contrôle
et des sections d’inspection du travail pour la région Occitanie,
ARRETE
Article 1 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du code du travail, les
décisions administratives relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont
prises par les inspecteurs du travail désignés selon le tableau suivant, dans les sections
d’inspection qui sont confiées à un contrôleur du travail :
Unité de contrôle
Section | Contrôleur du travail | Inspecteur du travail compétent pour les décisions
compétent pour les actions | administratives pour les établissements de moins de 50
d’inspection salariés
32-05 Camille RIVALS Jean Marie ACTRY
32-06 Geneviève FANTOVA Nathalie LARROUX
Unité de contrôle
Section | Contrôleur du travail | Inspecteur du travail compétent pour les décisions
compétent pour les actions | administratives pour les établissements de plus de 50 salariés
d’inspection
32-05 Camille RIVALS Pierrick CHUBERRE
32-06 Geneviève FANTOVA Manuel LACAMPAGNE
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, les décisions
administratives sont prises par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application
de l'article 3 du présent arrêté.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-2° du code du travail, le
contrôle des établissements d'au moins 50 salariés relevant des sections figurant dans le
tableau suivant qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du travail est, par exception aux
dispositions de l’article 1 du présent arrêté, confié aux inspecteurs du travail désignés dans le
tableau :
Unité de contrôle
Section | Contrôleur du travail Inspecteur du travail | Etablissements concernés
compétent (+50/100/300 salariés)
32-06 Geneviève FANTOVA Manuel LACAMPAGNE Tous les Ets de + de 50 salariés
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, les décisions
administratives sont prises par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application
de l'article 3 du présent arrêté.
DIRECCTE - 32-2018-04-12-002 - ARRETE INTERIM UD 32 (Avril 2018) 5 Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés
dans l’arrêté du 1” décembre 2017 modifié portant affectation du responsable de l’unité de
contrôle et des agents de contrôle, l'intérim est organisé selon les modalités précisées dans les
tableaux ci-après :
e Intérim des inspecteurs du travail :
Unité de contrôle
Section Inspecteur du travail | Inspecteur du | Inspecteur du travail | Inspecteur du travail
compétent travail chargé de | chargé de l'intérim par | chargé de l'intérim par
l'intérim défaut défaut
32-01 Manuel LACAMPAGNE Pierrick CHUBERRE| Jean Marie ACTRY Nathalie LARROUX
32-02 Pierrick CHUBERRE Manuel Nathalie LARROUX Jean Marie ACTRY
LACAMPAGNE
32-03 Jean Marie ACTRY Nathalie LARROUX | Manuel LACAMPAGNE | Pierrick CHUBERRE
32-04 Nathalie LARROUX Jean Marie ACTRY Pierrick CHUBERRE Manuel LACAMPAGNE
e Intérim des contrôleurs du travail :
Unité de contrôle
Section Contrôleur | Contrôleur Contrôleur Contrôleur | Contrôleur ou | Contrôleur ou
du travail ou Inspecteur | ou Inspecteur | ou Inspecteur du | Inspecteur du
du travail | du travail | Inspecteur travail chargé de | travail chargé de
chargé de | chargé de | du travail | l'intérim par | l'intérim par
l'intérim l'intérim par | chargé de | défaut défaut
défaut l'intérim
par défaut
32-05 Camille Geneviève Jean Marie | Nathalie Pierrick Manuel
RIVALS FANTOVA ACTRY LARROUX | CHUBERRE LACAMPAGNE
32-06 Geneviève Camille Nathalie Jean Marie | Manuel Pierrick
FANTOVA | RIVALS LARROUX ACTRY LACAMPAGNE | CHUBERRE
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail
affectés en section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les
modalités fixées à l'article 3, l'intérim est assuré par M. Cyrille BORTOLUZZI (responsable
de l'unité de contrôle).
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement du responsable d’unité de contrôle désigné
dans l’arrêté du 1” décembre 2017 modifié portant affectation du responsable de l’unité de
contrôle et des agents de contrôle, l'intérim est organisé selon les modalités précisées dans le
tableau ci-après :
Unité de contrôle Responsable de l’Unité de contrôle Agent chargé de l'intérim par défaut
UC 1 Cyrille BORTOLUZZI Nathalie CAMPOURCY
DIRECCTE - 32-2018-04-12-002 - ARRETE INTERIM UD 32 (Avril 2018) 6 Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail, les
agents mentionnés à l'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions
d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité territoriale à laquelle est
rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 7 : Le présent arrêté qui prend effet à compter du 12 avril 2018, annule et remplace
toutes les décisions antérieures de même objet.
Article 8 : La Responsable de l’Unité départementale du Gers de la Direction régionale des
entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région
Occitanie est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du département.
Fait à Auch, le 12 avril 2018
P/Le Directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi de la région Occitanie,
La Responsable de l’Unité départementale du Gers,
D RS
Nathalie CAMPOURCY
DIRECCTE - 32-2018-04-12-002 - ARRETE INTERIM UD 32 (Avril 2018) 7