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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2018 057 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2018 057 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2018-057
PUBLIÉ LE 14 MAI 2018 Sommaire
PREF-DSRHM
32-2018-05-14-001 - Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales, à Mme
Anne LAYBOURNE, sous-préfète de l'arrondissement de Mirande, le mardi 15 mai 2018,
de 9h à 15h (1 page) Page 3
2 PREF-DSRHM
32-2018-05-14-001
Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales,
à Mme Anne LAYBOURNE, sous-préfète de
l'arrondissement de Mirande, le mardi 15 mai 2018, de 9h
à 15h
PREF-DSRHM - 32-2018-05-14-001 - Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales, à Mme Anne LAYBOURNE, sous-préfète de l'arrondissement de Mirande, le mardi 15 mai 2018, de 9h à 15h 3 =
Liberté + Égalité + Fraternité
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture N° d'enregistrement : Direction de la slratégle, PRÉFÊTE DU GERS . des ressources humalnes el des moyens
Service des coordinalions
et de l'appui lerrilorial . Bureau de la céordination administrative P
| ARRÊTÉ accordant la suppléance des fonctions préfectorales,
à Mme Anne LAYBOURNE, sous-préfète de l'arrondissement de Mirande,
le mardi 15 mai 2018, de 9h à 15h
La préfète du Gers,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales,
VU lé décret 92-604 du 1% juillet 1992 portant charte de la déconcentration,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'Etat dans les régions et les départements,
VU le décret 8 décembre 2017 nommant Cathèrine SÉGUIN, préfète du Gers,
VU le décret du 8 novembre 2016 nommant M. Guy FITZER secrétaire général de la préfecture du Gers,
VU le décret du 14 décembre 2016 nommant Mme Anne LAYBOURNE, sous-préfète de l'arrondissement de
Mirande,
VU l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2017 fixant l'organisation et les attributions des services de la préfecture
du Gers,
VU la circulaire du 28 mars 2017 relative aux règles Le en matière de délégation de signature des. préfets,
Considérant l'absence simultanée de Mme Catherine SÉGUIN, préfète du Gers et dé M. Guy FITZER, secrétaire
général de la préfecture du Gers, le mardi 15 mai 2018, de 9h à 15h,
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,
| ARRÊTE |
Arilcle 1er : Mme Anne LAŸYBOURNE, sous-préfète de l'arrondissement de Mirande, est chargée de la suppléance des fonctions préfectorales le mardi 15 mai 2018, de 9h à 15h. |
Arlicle 2 : M. le secrétaire général de la préfecture et Mme la sous-préfète de Mirande sont chargés, chacun en ce qui le
concerhe, de l'exécution du.présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.
Auch, le | 14 MAI 2018
La préfète
Catherine SÉGUIN
Préleclure du Gers--3, Place du Préfet Claude Erignac-BP10322 - 32007 AUCH CEDEX
Tél:05.62.61.44,00 - Fax 05,62.05,47,78 — hitp/lmww.gers.pref.gouvfr
PREF-DSRHM - 32-2018-05-14-001 - Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales, à Mme Anne LAYBOURNE, sous-préfète de l'arrondissement de Mirande, le mardi 15 mai 2018, de 9h à 15h 4