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Arrêté - Arretes du 24 juillet 2026
Document publié le Vendredi 24 juillet 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes du 24 juillet 2026)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 23/07/2026
Reçu en préfecture le 23/07/2026
A 7 Publié le 24/07/2026
ID :016-211600150-20260702-AR_2026_738-AR
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2026-738
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
À RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
» SOIRÉE D'INAUGURATION angouiême LE 12 SEPTEMBRE 2026
Service Affaires juridiques
et Vie institutionnelle
AR/2026-738
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L
2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique,
- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11,
- VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2026-554 portant délégations de signatures à Monsieur Philippe
MONJARRET ;
- VU la demande présentée par l'entreprise TAMERLATERRE le 26 juin 2026, en vue
d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation ; - CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des
manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Article 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'entreprise TAMERLATERRE est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les
conditions suivantes :
Lieu : . [Période : . date(s) :
10 place du Palet, 16000 ANGOULÈME le 12 septembre 2026
de 17h00 à 22h00
Aricle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des
manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le
voisinage. Envoyé en préfecture le 23/07/2026
Reçu en préfecture le 23/07/2026
A 7 Publié le 24/07/2026
ID :016-211600150-20260702-AR_2026_738-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-738
Aticle 3: Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de
son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 02 juillet 2026
Notifié le Pour le Maire et par délégation,
Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la sécurité du quotidien
Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 23/07/2026
Reçu en préfecture le 23/07/2026
Publié le 24/07/2026 TT
ID :016-211600150-20260710-AR_2026_782-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2026-782
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
À RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
P 1ER SECOURS DANS LE CADRE DE L'ÉTÉ QUI angoulême SAUVE
LE 12 SEPTEMBRE 2026
Service Affaires juridiques
et Vie institutionnelle
AR/2026-782
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L
2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique,
- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11,
- VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2026-554 portant délégations de signatures à Monsieur Philippe
MONJARRET ;
- VU la demande présentée par le Service Cohésion Sociale -— Ville d'Angoulême le 9
juillet 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre
d'une manifestation ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Aticle 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, le Service Cohésion Sociale -— Ville d'Angoulême autorisé à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : Période : | date(s) : |
le 12 septembre 2026
Parvis de l'Hôtel de Ville, 16000 de 10h00 à 18h00
ANGOULÊME {sonorisation inférieure à 80 dB) Envoyé en préfecture le 23/07/2026
Reçu en préfecture le 23/07/2026
Publié le 24/07/2026 TT
ID :016-211600150-20260710-AR_2026_782-AR
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-782
Atlicle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage.
Atticle 3: Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Aticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 10 juillet 2026
Notifié le Pour le Maire et par délégation,
Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la sécurité du quotidien
Pour le Maire et par délégation,
Philippe MONJARRET
| Envoyé en préfecture le 23/07/2026
Reçu en préfecture le 23/07/2026
Publié le 24/07/2026 TT
ID :016-211600150-20260710-AR_2026_783-AR
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2026-783
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
À RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
PORTES OUVERTES - ÉPICERIE SOCIALE DU
angoulême SCCUC
LE 15 SEPTEMBRE 2026
Service Affaires juridiques
et Vie Institufionnelle
AR/2026-783
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Temitoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L
2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique,
- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux
bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfecioral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2026-554 portant délégations de signatures à Monsieur Philippe
MONJARRET ;
- VU la demande présentée par l'association SCCUC le 9 juillet 2026, en vue
d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation ; - CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des
manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Aticle 1 : Por dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association SCCUC
est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : (Période : | date(s) :
: le 15 septembre 2026
|2 rue de Saintes, 16000 ANGOULÈME de 12h00 à 14h00 Envoyé en préfecture le 23/07/2026
Reçu en préfecture le 23/07/2026
Publié le 24/07/2026
7
ID : 016-211600150-20260710-AR_2026_783-AR
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-783
Aticle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des
manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le
voisinage.
Atticle 3: Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de
son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif
de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter
de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en
suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 10 juillet 2026
Notifié le Pour le Maire et par délégation,
Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la sécurité du quotidien
Pour le Maire et par délégation,
Philippe MONJARR Envoyé en préfecture le 23/07/2026
Reçu en préfecture le 23/07/2026
A 7 Publié le 24/07/2026
ID :016-211600150-2026077-AR_2026_800-AR
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2026-800
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
À RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
é FESTIVAL DU FILM FRANCOPHONE
angoulême D’ANGOULÊME — 19ÈME ÉDITION DU 24 AU 29 AOÛT 2026
Service Affaires juridiques
et Vie institutionnelle
AR/2026-800
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L
2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique,
- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11,
- VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux
bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2026-554 portant délégations de signatures à Monsieur Philippe
MONJARRET ;
- VU la demande présentée par la SARL FFA le 17 juilet 2026, en vue d'obtenir
l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation culturelle ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Article 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, la SARL FFA est
autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : Période : Rue de Beaulieu, rue Hergé, rue Goscinny, rue |date(s) :
des Postes, Place Saint-Martial, rue Saint-Roch, du 24 au 29 août 2026
la Bussatte, place Chiron, place du Champs de 10h00 à 20h00
de Mars, 16000 ANGOULÊME (la radio des rues)
Place Louvel, 16000 ANGOULÊME le 25 août 2026 de 22h00 à 01h00
{cinéma plein air) Envoyé en préfecture le 23/07/2026
Reçu en préfecture le 23/07/2026
Publié le 24/07/2026
7
ID : 016-211600150-2026071 7-AR_2026_800-AR
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-800
Jardin de Dampierre, 55 quai de lalle 25 et le 28 août 2026 Charente, 16000 ANGOULÊME de 22h00 à 02h00
e £ le 27 août 2026 [ ine, 16000 ANGOULÊM x Île de Bourgine, 16 E de 22h00 à 01h00 {cinéma plein air)
62/68 rue de Beaulieu, 16000 ANGOULÊME |je 27 août 2026
de 22h00 à 01h00
Aticle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des
manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le
voisinage.
Atticle 3 : Conditions d'entrée en viqueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Aticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de
son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif
de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans Un délai de deux mois à compter
de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en
suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
_] Envoyé en préfecture le 23/07/2026
Reçu en préfecture le 23/07/2026
A 7 Publié le 24/07/2026
ID :016-211600150-2026077-AR_2026_800-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-800
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 17 juillet 2026
Pour le Maire et par délégation, Notifié |
CURE à L'Adjoint délégué à la sécurité du quotidien Ceriifié exécutoire, Pour le Maire et par délégation,
Philippe MÔNJARRET Envoyé en préfecture le 23/07/2026
Reçu en préfecture le 23/07/2026
Publié le 24/07/2026 TT
ID :016-211600150-2026071 7-AR_2026_B0t-AR
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2026-801
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
É KERMESSE DE RENTRÉE DU BÊTA angouléme LE 25 SEPTEMBRE 2026
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2026-801
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Temitoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L
2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique,
- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11,
- VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux
bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2026-554 portant délégations de signatures à Monsieur Philippe
MONJARRET ;
- VU la demande présentée par l'association Saxifraga le 15 juillet 2026, en vue
d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation
culturelle ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Aticle 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association Saxifraga
est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
[Lieu : (Période : date(s) :
68-70 rue Leclerc Chauvin, 16000 Je 25 septembre 2026
ANGOULÈME de 20h00 à 23h00 Envoyé en préfecture le 23/07/2026
Reçu en préfecture le 23/07/2026
Publié le 24/07/2026
ID : 016-211600150-2026071 7-AR_2026_801-AR
Ville d'Angoulème - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-801
Aticle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des
manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage.
Aticle 3: Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Atiicle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif
de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 17 juillet 2026
Notifié le Pour le Maire et par délégation,
Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la sécurité du quotidien
Pour le Maire et par délégation,
Philippe MONJARRET] Envoyé en préfecture le 23/07/2026
Reçu en préfecture le 23/07/2026
Publié le 24/07/2026
7
ID : 016-211600150-2026071 7-AR_2026_802-AR
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2026-802
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
[\ RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
» SOIRÉE FESTIVE ANTICAPITALISTE angoulême LE 26 SEPTEMBRE 2026
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2026-802
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Teritoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L
2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique,
- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2026-554 portant délégations de signatures à Monsieur Philippe
MONJARRET ;
- VU la demande présentée par l'association NPA - Charente le 15 juillet 2026, en
vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une
manifestation ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Atticle 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association NPA -
Charente est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions
suivantes :
Lieu : Période : date(s) :
le 26 septembre 2026
Jardin Vert, 93 avenue du Président de 14h00 à 21h00
Wilson , 16000 ANGOULÊME {sonorisation inférieure à 80 dB) de 21h00 à 23h00
{sonorisation du concert) Envoyé en préfecture le 23/07/2026
Reçu en préfecture le 23/07/2026
Publié le 24/07/2026
7
ID : 016-211600150-2026071 7-AR_2026_802-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-802
Atlicle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage.
Aticle 3 : Conditions d'entrée en viqueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'Un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 17 juillet 2026
Notifié le Pour le Maire et par délégation,
Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la sécurité du quotidien
Pour le Maire et par délégation,
Philippe MONJARR