Arrêté - Arretes du 22 juillet 2026

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Arrêté - Arretes du 22 juillet 2026 Document publié le Mercredi 22 juillet 2026 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Arrêté - Arretes du 22 juillet 2026)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 22/07/2026

Reçu en préfecture le 22/07/2026 LL L 9

Dublié 1 92/07/2026

11600150-20260528-AR_ 2026 607-AI

UY

Dossier de type : Documents PDF à signer Cl. 0 // EP - Document interne - Signature DGST

Bordereau de signature

arrêté de numérotage

Signataire Date Annotation

Martine COURTAT,

Administration Espaces

Publics

04/06/2026 Action : Visa

Valérie CINQUALBRE,

Direction Générale des

Services par délégation de

Direction des Espaces

Publics, Direction Générale

des Services

05/06/2026 Action : Visa

Valérie CINQUALBRE,

Direction Générale des

Services

05/06/2026

Action : Signature

Certificat au nom de Valerie

CINQUALBRE ( COMMUNE D ANGOULEME) , émis

par CertEurope eID User, valide du 05 juin 2025 à

14:54 au 05 juin 2028 à 14:54.

Administrateur i-Parapheur,

Administration Espaces

Publics

29/06/2026 Action : Fin de circuitEnvoyé en préfecture le 22/07/2026

Reçu en préfecture le 22/07/2026

Publié le 22/07/2026 NT ID : 016-211600150-20260528-AR 2026 607-AI

À

angoulême

Ville d'Angoulême - /2026 Arrêté portant numérotage de voie

Arrêté portant numérotage

Rue Marguerite d’Angoulême

Direction des Espaces Publics

AR/2026-607

Le MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212- 1, L. 2212-2 et L. 2213-28 ;

- VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;

- VU le décret n°2023-7670 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions ;

- VU l’arrêté n°2026-351 du 31 mars 2026 portant délégations de signature à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services; - CONSIDÉRANT que le numérotage des boites aux lettres constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire en vertu des pouvoirs qu’il tient de l’article L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales.

- ARRÊTÉ -

ARTICLE 1 : Il est prescrit la numérotation suivante sur la voie :

Numéro(s) Libellé de la voie Référence(s) cadastrale(s)

27

27 BIS

Rue Marguerite d’Angoulême, 16000

Angoulême AX 43

ARTICLE 2 : Le numérotage est matérialisé par l’apposition d’une plaque de plus ou moins 10 centimètres en longueur et 15 centimètres en largeur, portant en chiffres arabes marron sur un fond beige, le numéro de l’immeuble.

La plaque sera apposée de préférence sur la façade de chaque maison au-dessus de la porte principale (ou immédiatement à gauche de celle-ci) ou sur le mur de clôture à gauche de l’accès piétonnier ou à défaut sur la boîte aux lettres.Envoyé en préfecture le 22/07/2026

Reçu en préfecture le 22/07/2026

Publié le 22/07/2026 S L Fr,

ID : 016-211600150-20260528-AR 2026 607-AI

Valérie CINQUALBRE

Ville d'Angoulême - /2026 Arrêté portant numérotage de voie

ARTICLE 3 : Les frais de première pose, ainsi que les frais d’entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.

ARTICLE 4 : Aucun numérotage n’est admis que celui prévu au présent arrêté. A cet effet, tout changement ne peut être opéré que sur l’autorisation et sous contrôle de l’autorité municipale.

ARTICLE 5 : La Directrice générale des services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera :

- Transmis au Représentant de l’État

- Notifié aux intéressés

- Inscrit sur la Base d’Adresse Locale

ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville,

le 28/05/2026

Pour le Maire et par délégation,

Directrice Générale des Services

#SIGNATURE#

Certifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation,Envoyé en préfecture le 22/07/2026

Reçu en préfecture le 22/07/2026

Publié le 22/07/2026

7

ID : 016-211600150-20260715-AR_2026_791-AR

Ville d'Angoulême - 2026/

Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-791

ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION

A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL

À RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE

l PROJET X

angoulême LE 1er AOÛT 2026

Service Affaires juridiques

et Vie institutionnelle

AR/2026-791

Le MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique,

- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,

- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente,

- VU l'arrêté n°2026-554 portant délégations de signatures à Monsieur Philippe

MONJARRET ;

- VU la demande présentée par l'entreprise Café des Halles le 10 juillet 2026, en vue

d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation commerciale ;

- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air :

ARRETE

Aticle 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'entreprise Café des Halles est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :

(Lieu : Période : date(s) :

le 1° août 2026

13 place des Halles, 16000 ANGOULÊME de 19h00 à 22h00

{musique d'ambiance inférieure

| à 80 dB)

de 22h00 à 01h30

EL {sonorisation DJ)Envoyé en préfecture le 22/07/2026

Reçu en préfecture le 22/07/2026

Publié le 22/07/2026

7

ID : 016-211600150-20260715-AR_2026_791-AR

Ville d'Angoulême - 2026/

Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-791

Arlicle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des

manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage.

Atticle 3: Conditions d'entrée en vigueur :

La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Transmis au Représentant de l'État

- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)

- Publié sur le site internet de la Ville

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique

Article 4 : Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le

Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de

son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville,

le 15 juillet 2026

Notifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la sécurité du quotidien

Pour le Maire et par délégation,