Conseil Municipal - Conseil municipal extraordinaire du 5 juin 2026 combine

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Conseil Municipal - Conseil municipal extraordinaire du 5 juin 2026 combine Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laruscade. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal extraordinaire du 5 juin 2026 combine)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 08/06/2026

Reçu en préfecture le 08/06/2026 9

Publié le S L

ID : 033-213302334-20260605-CAC2026-DE

VILLE DE LARUSCADE 33620

USCA DE Tél. 05 57 68 6718

Courriél : direction@mairie-laruscade.fr

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CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU 5 JUIN 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 05062026 L’an deux mille vingt-six, le cinq Juin, à quatorze heures et trente minutes Le conseil municipal de la commune de Laruscade dûment convoqué s’est réunis dans la salle des Halles sous la

présidence de MME Marjorie PORTES, maire.

Présent(e)s : PORTES Marjorie, HEURTEL Régis, CAZIMAJOU Martine, DUGAS Laurent, NOUGUERÈDE Émilie, MARRET Thierry, NOBLE Nicole, MAURESMO Mathieu, BRAZILLE Anne, ROBIN Bruno, BIGLIARDI Nathalie, VIDEAU Pierre-luc, BAUDET Isabelle, BOUCA Paulo, BART Myriam, LASSEVERIE Georges, CHENU Sabine, JEANNEAU Nicolas, Jean Paul LABEYRIE, BALLET Élise, BLAIN Philippe, HERVE Véronique, SALLES Stéphane.

Pouvoirs : 4

Noble Nicole a donné pouvoir à Cazimajou Martine

Mauresmo Mathieu a donné pouvoir à Portes Marjorie

Isabelle Baudet a donné pouvoir à Chenu Sabine

Hervé Véronique a donné pouvoir à Labeyrie Jean paul

Absents excusé(e)s : 4

Absent(e) : o

Présents : 19

Secrétaire de Séance: HEURTEL Régis

2) ADMINISTRATION GENERALE

À) Constitution de la CAO :

Vu les dispositions des articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d’appel d'offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du maire, président de droit, trois membres titulaires et trois membres suppléants élus au sein du conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des membres devant composer la commission d'appel d'offres à caractère permanent.

- La liste « Notre village, nos valeurs Ruscadiennes» présente :

MM. et Mmes CAZIMAJOU Martine HEURTEL Régis, NOUGUEREDE Emilie, membres titulaires, MM. et Mmes MARRET Thierry, NOBLE Nicole et DUGAS Laurent membres suppléants.

- La liste « Laruscade pour tous » n’a pas présenté de liste

Il n’a donc pas été procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :

Ainsi répartis :

À la suite de l'attribution des sièges de quotient et des sièges de restes, la liste « Notre village, nos valeurs Ruscadiennes » obtient 2 Titualires et 1 Suppléant, et la liste « Laruscade pour tous » obtient 1 Titualaire et 1 suppléantEnvoyé en préfecture le 08/06/2026

Reçu en préfecture le 08/06/2026

Publié le S LOT

ID : 033-213302334-20260605-CAC2026-DE Sont ainsi déclarés élus, pour faire partie, avec M. (ou Mme) le maire, présidd d’appel d'offres à caractère permanent :

MM. et Mmes CAZIMAJOU Martine, HEURTEL Régis et Mr LABEYRIE Jean-paul membres titulaires, Mmes NOUGUEREDE Emilie et BALLET Elise. membres suppléants.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

Pour extrait certifié conforme au 5 Juin 2026,

Le Secrétaire de Séance Le Maire,

Mr HEURTEL RégisEnvoyé en préfecture le 08/06/2026

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CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU 5 JUIN 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 05062026 L’an deux mille vingt-six, le cinq Juin, à quatorze heures et trente minutes

Le conseil municipal de la commune de Laruscade dûment convoqué s’est réunis dans la salle des Halles sous la présidence de MME Marjorie PORTES, maire.

Présent(e)s : PORTES Marjorie, HEURTEL Régis, CAZIMAJOU Martine, DUGAS Laurent, NOUGUERÈDE Émilie, MARRET Thierry, NOBLE Nicole, MAURESMO Mathieu, BRAZILLE Anne, ROBIN Bruno, BIGLIARDI Nathalie, VIDEAU Pierre-luc, BAUDET Isabelle, BOUCA Paulo, BART Myriam, LASSEVERIE Georges, CHENU Sabine, JEANNEAU Nicolas, Jean Paul LABEYRIE, BALLET Élise, BLAIN Philippe, HERVE Véronique, SALLES Stéphane.

Pouvoirs : 4

Noble Nicole a donné pouvoir à Cazimajou Martine

Mauresmo Mathieu a donné pouvoir à Portes Marjorie

Isabelle Baudet a donné pouvoir à Chenu Sabine

Hervé Véronique a donné pouvoir à Labeyrie Jean paul

Absents excusé(e)s : 4

Absent(e) : o

Présents : 19

Secrétaire de Séance: HEURTEL Régis

B) [Désignation correspondant défense

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la circulaire du Ministère de la Défense relative à la désignation d'un correspondant défense au sein de chaque conseil municipal ;

Vu le courrier du Ministère des Armées et des Anciens combattants en date du 29/04/2026, invitant la commune à procéder à la désignation d'un correspondant défense ;

Considérant la nécessité de renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées; Considérant l'intérêt de désigner, au sein du conseil municipal, un élu référent en charge des questions de défense;

Le correspondant défense a pour mission de :

Relayer les informations relatives aux questions de défense auprès du conseil municipal et des administrés ;

participer à la sensibilisation des citoyens aux enjeux de défense nationale ;

Être l'interlocuteur privilégié des autorités militaires et des services de l'État pour la commune ; contribuer au devoir de mémoire, notamment à travers les commémorations patriotiques ;

Animer des actions locales (cérémonies...);

Informer sur les parcours de citoyenneté (recensement, Journée Défense et Citoyenneté).

Le correspondant défense ainsi désigné sera chargé d'assurer les missions définies ci-dessus et de représenter la commune auprès des instances compétentes.

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner comme correspondant défense Mr MAURESMO Mathieu L'opposition présente MR SALLES Stéphane.Voies exprimées :

- Notre village, nos valeurs Ruscadiennes : MR MAURESMO Mathieu ! - _ Laruscade pour tous : Mr SALLES Stéphane : 5

Mr MAURESMO sera donc notre référent défense.

Envoyé en préfecture le 08/06/2026

Reçu en préfecture le 08/06/2026

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T

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DONNE délégation au Maire qui sera chargé pour la durée de son mandat. Pour extrait certifié conforme au 5 Juin 2026,

Le Maire,

MME PORTES MarjorieEnvoyé en préfecture le 08/06/2026

Reçu en préfecture le 08/06/2026 9

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De Campagne Le

www.mairie -laruscade.fr = RE

CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU 5 JUIN 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 05062026 L’an deux mille vingt-six, le cinq Juin, à quatorze heures et trente minutes Le conseil municipal de la commune de Laruscade dûment convoqué s’est réunis dans la salle des Halles sous la

présidence de MME Marjorie PORTES, maire.

Présent(e)s : PORTES Marjorie, HEURTEL Régis, CAZIMAJOU Martine, DUGAS Laurent, NOUGUERÈDE Émilie, MARRET Thierry, NOBLE Nicole, MAURESMO Mathieu, BRAZILLE Anne, ROBIN Bruno, BIGLIARDI Nathalie, VIDEAU Pierre-luc, BAUDET Isabelle, BOUCA Paulo, BART Myriam, LASSEVERIE Georges, CHENU Sabine, JEANNEAU Nicolas, Jean Paul LABEYRIE, BALLET Élise, BLAIN Philippe, HERVE Véronique, SALLES Stéphane.

Pouvoirs : 4

Noble Nicole a donné pouvoir à Cazimajou Martine

Mauresmo Mathieu a donné pouvoir à Portes Marjorie

Isabelle Baudet a donné pouvoir à Chenu Sabine

Hervé Véronique a donné pouvoir à Labeyrie Jean paul

Absents excusé(e)s : 4

Absent(e) : o

Présents : 19

Secrétaire de Séance: HEURTEL Régis

(ORenouvellement de la convention transport scolaire.

Maintien de la participation financière De la commune aux frais de transport scolaire en raison de l'évolution de la tarification régionale applicable pour la période de 2026 à 2029.

Vu le code des transports et notamment les articles L. 31 11 - 7 et suivants ; Vu la loi numéro 2015 - 991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

notamment son article 133 ;

Vu la loi 2015 — 1785 du 29 décembre 2015 de finance pour 2016, notamment son article 89 (III-A) ; Vu les délibérations numéro 2019.261. SP du 4 mars 2019, numéro 2019 . 225 8 . SP du 16 décembre 2019, numéro 2022 407. SP du 21 mars 2022, numéro 2023 . 216 . SP du 27 février 2023 , numéro 2023. 1752.SP Du 16 octobre 2023 et numéro 2025 . 313 . SP du 17 mars 2025 du Conseil régional de Nouvelle Aquitaine relative

au règlement régional des transports scolaires ;

Vu la débit de délibération numéro 2023 . 2083 . SP Du Conseil régional de Nouvelle Aquitaine du 13 novembre 2023 relative à néo Terra ;

Vu la délibération numéro 2026. 223. SP du Conseil régional de Nouvelle Aquitaine du 2 avril 2026

Madame le Maire rappelle la compétence par la région Nouvelle Aquitaine en matière de transport scolaire et donne Et informe de la décision du Conseil régional lors de sa séance Du Conseil municipal par laquelle a été décidé de revaloriser le barème des tarifications du transport scolaire à compter de la rentrée 2026 comme suit :MODULATION DE LA TARIFICATION REGIONALE POUR LES ELEVES DEMI-PENSIONN

NOM DE L'A02 OU CACHET: COMMUNE DE LARUSCADE

RENTREE 2026/2027

Reçu en préfecture le 08/06/2026

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Envoyé en préfecture le 08/06/2026

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| TOR REGIS 2026 pére = “te RU BE A SORSEAUX ra 5 Justes

FRATRIES RE | FRATRIES

TRANCHE EN €TTC -30% TARIFS FAMILLES | -30% SE

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1 21,42€ 15,30€ A 30,60 € 21,42€ 15,30 €

_ [404€ _2910€ - € 5820€[ 4074€| 2910€

L = 6426€| 45,90€ 2TE __9180€ __6426€| 45,90€

9114€ 65,10€ 3020€ 100,00 € 70,00€ 50,00 €

5 19.91€ 85,65€ 730€ 100,00 € 70,00€ 50,00 € NAD *

156,45 € 111,75 € 123,50 €| 100,00 € 70,00 € 50,00 €

NAVETTE RPI 21,42€ 15,30€ 11€ 30,60 € 2142€ 15,30 €

TARIF après les =

vacances de printemps À : SEE

FAMILLE D'ACCUEIL (T3) RUE 91,80 € Ye k

FRAIS DE DOSSIER É # j F: 5 G

{après le dème lundi de juillet) ä Ë

“Parts familiales des non ayants droit

Prenez-vous en charge le transport des élèves domiciliés à moins de 3 km de leur établissement?

Prenez-vous en charge le transport des élèves du 1er degré ou des collèges domiciliés hors secteur de recrutement?

NOM DE L'A0Z OU CACHET: COMMUNE DE LARUSCADE nenrRee 2027/2028

MODULATION DU an REGION 2026 PODTTONBU M cnanGe Aux eAaUES

rares | PATES D mames | PATES maice meme | "ox rame rames) ao (3ème enfant) fine | (3ème enfant) FA. entame 21 enfant et 1 3120 € 21.84€ 1560 € = € 3120€ 7 15,60 € Saoe sise) — 20e Te Sage = sise Sel — ee ef — née] 13260€ E 6630€ 326€| | 10000€ 17490 € 12243 € B7AS € 74,90 € 100,00 € |

NAD * 22770€ 159,39 € 11385 € 127,70 € 100,00 € | RENE Hé nat) — toc Have TARIF après les £ E 4 «At vacances Se oimtemes | 400€ | É se FAMILLE D'ACCUEIL (T3) 93,60€ fn “ FRA DE DOSSIER Ë ? 1 {après le 4ème lundi de juillet) 2400e

Parts familiales des non ayants droit

Prenez-vous en charge le transport des élèves domicihlés à mains de 3 km de leur établissement?

Prener-vous en charge le transport des élèves du 1er degré ou des collèges domiciiés hors secteur de recrutement?

ANNEXE 2 - MODULATION DE LA TARIFICATION

RENTREE 2028/2029

Ï MODULATION DU: |. TARSREGION 2026 : | panreNaRE Ag? [RESTE ACHARGEAUXEAMILLES

| FRATRIES Du | FRATRIES os TRANCHE | EN€TIC -30% TARIFS FAMILLES | -30% à

(3ème enfant) {sème | (3ème enfant) fs ‘enfant et +) | enfant et +)

3180€ 15.90€ = 31.80€ | 2226€

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17820€

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NAVETTE API 3180€

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____ vacances de printemps | É FAMILLE D'ACCUEIL (73) 9540€

FRAIS DE DOSSIER F

{après le 4ème lundi de juillet) 20

“Parts familiales des non ayants droit

Prenez-vous en charge le transport des élèves domiciliés à moins de 3 km de leur établissement? Prenez-vous en charge le transport des élèves du 1er degré ou des collèges domiciliés hors secteur de recrutement?Envoyé en préfecture le 08/06/2026

Reçu en préfecture le 08/06/2026

Publié le S L C

Pour les élèves non ayant droit, le montant fixé par la Région est de 223.50€ qui l'année scolaire 2026/2027 DE de 227.70€ pour l’année scolaire 2027/2028, et de 232.50€ pour l’année scolre207572029-

Mme le Maire rappelle que le reste à charge actuellement appliqué aux familles est de 100€.

Madame le maire propose de maintenir cette prise en charge de 123.50€ par enfant pour 2026/2027, de 127.70€

pour 2027/2028 et 132.50€ pour 2028/2029.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, DONNE délégation au Maire qui sera chargé pour la durée de son mandat.

Pour extrait certifié conforme au 5 Juin 2026,

Le Secrétaire de Séance Le Maire,

MME PORTES MarjorieEnvoyé en préfecture le 08/06/2026

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ID : 033-213302334-20260605-SENATORIALES-DE

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CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU 5 JUIN 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 05062026

L’an deux mille vingt-six, le cinq Juin, à quatorze heures et trente minutes Le conseil municipal de la commune de Laruscade dûment convoqué s’est réunis dans la salle des Halles sous la

présidence de MME Marjorie PORTES, maire.

Présent(e)s : PORTES Marjorie, HEURTEL Régis, CAZIMAJOU Martine, DUGAS Laurent, NOUGUERÈDE Émilie, MARRET Thierry, NOBLE Nicole, MAURESMO Mathieu, BRAZILLE Anne, ROBIN Bruno, BIGLIARDI Nathalie, VIDEAU Pierre-luc, BAUDET Isabelle, BOUCA Paulo, BART Myriam, LASSEVERIE Georges, CHENU Sabine, JEANNEAU Nicolas, Jean Paul LABEYRIE, BALLET Élise, BLAIN Philippe, HERVE Véronique, SALLES Stéphane.

Pouvoirs : 4

Noble Nicole a donné pouvoir à Cazimajou Martine

Mauresmo Mathieu a donné pouvoir à Portes Marjorie

Isabelle Baudet a donné pouvoir à Chenu Sabine

Hervé Véronique a donné pouvoir à Labeyrie Jean paul

Absents excusé(e)s : 4

Absent(e) : o

Présents : 19

Secrétaire de Séance: HEURTEL Régis

Approbation du PV du CM du 12 Mai 2026 à 18 votes pour et 5 contre

-__ Note de l'opposition 5 pour 18 contre du conseil municipal - Note de la majorité 18 pour 5 contre du conseil municipal

1) ELECTIONS :

A) [Délégations des grands électeurs}

Élection des délégués et suppléants en vue de l'élection des sénateurs — Scrutin du 5 juin 2026

Contexte :

En application du Code électoral et du décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux, les conseils municipaux sont appelés à désigner leurs représentants au sein du collège électoral chargé de procéder à l'élection des sénateurs, prévue le dimanche 27 septembre 2026.

À ce titre, le conseil municipal doit se réunir le vendredi 5 juin 2026, date fixée de manière impérative, afin d’élire les délégués et leurs suppléants.

Un arrêté préfectoral, notifié le 11 mai 2026 à la collectivité, a précisé pour chaque commune le nombre de délégués titulaires et de suppléants à élire, soit 7 délégués titulaires et 4 suppléants ainsi que le mode de scrutin applicable. Cet arrêté est affiché en mairie et notifié à l’ensemble des conseillers municipaux.

Nombre de délégués et suppléants

Compte tenu de la strate démographique de la commune (2 500 à 3 499 habitants) et de la composition du conseil municipal (23 membres), il sera procédé à :Envoyé en préfecture le 08/06/2026

Rec: étecture le 08/06/2026

Publié le

ID : 054-213302334-20260805-SENATORIALES-DE - l'élection de 7 délégués titulaires ;

- l'élection de 4 suppléants.

Mode de scrutin

L'élection se déroule selon les modalités suivantes :

- scrutin de liste à la représentation proportionnelle,

+ application de la règle de la plus forte moyenne,

+ vote unique permettant l'élection simultanée des délégués titulaires et des suppléants, * scrutin secret,

+ absence de panachage et de vote préférentiel.

Les listes doivent respecter une alternance stricte entre les candidats de chaque sexe. Conditions d'éligibilité : °

Les candidats doivent :

+ être de nationalité française ;

* jouir de leurs droits civiques et politiques ;

+ être soit conseiller municipal, soit électeur inscrit sur la liste électorale de la commune. Conditions particulières :

* les délégués titulaires doivent obligatoirement être choisis parmi les conseillers municipaux ; + les suppléants peuvent être conseillers municipaux ou électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune. Dépôt des listes de candidats

Les candidatures sont présentées sous forme de listes :

* une liste unique comprenant les candidats aux fonctions de délégués titulaires et de suppléants ; + la liste doit être complète, paritaire et comporter un titre ;

- les listes doivent être déposées auprès du Maire ;

- elles peuvent être déposées jusqu’à l'ouverture du scrutin.

Organisation du scrutin

Le bureau électoral sera composé de :

* M. le Maire, Président ;

* les deux conseillers municipaux les plus âgés ; Mr Blain Philippe et MR Labeyrie Jean-Paul + les deux conseillers municipaux les plus jeunes ; Mme Ballet Elise et Mr VIDEAU Pierre-Luc + un secrétaire de séance.

Le vote se déroulera à bulletin secret.

Dépouillement et résultats

Le dépouillement sera effectué immédiatement après la clôture du scrutin. Les résultats seront consignés dans un procès-verbal précisant notamment : + le nombre de votants,

+ le nombre de suffrages exprimés,

+ les bulletins blancs ou nuls,

- les voix obtenues par chaque liste,

+ la répartition des sièges selon la règle de la plus forte moyenne,

«la liste des délégués titulaires et suppléants élus. .

Le procès-verbal sera transmis à la Préfecture dans les délais réglementaires. Le conseil municipal est invité à procéder à l'élection des délégués et suppléants dans le respect des règles précitées. Cette désignation constitue une étape essentielle du processus électoral sénatorial.

2 Listes sont proposées :

- Notre village, nos valeurs Ruscadiennes

- _ Laruscade pour tous

Voies exprimées :

- Notre village, nos valeurs Ruscadiennes : 18

- Laruscade pour tous : 5

Suite à la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne, la liste se compose de :

- 5 titulaires + 1 titulaire supplémentaire pour la liste « Notre village, nos valeurs Ruscadiennes », et 1 titulaire pour la liste « Laruscade pour tous »

- 8 suppléants pour la liste « Notre village, nos valeurs Ruscadiennes », et 1 suppléant pour la liste « Laruscade pour tous »Envoyé en préfecture le 08/06/2026

Reçu en préfecture le 08/06/2026

Publié le S L or

ID : 033-213302334-20260605-SENATORIALES-DE

Madame PORTES Marjorie DELEGUE

Monsieur HEURTEL Régis DELEGUE

Madame CAZIMAJOU Martine DELEGUE

Monsieur DUGAS Laurent DELEGUE

Madame NOUGUEREDE Emilie DELEGUE

Monsieur MARRET Thierry DELEGUE

Monsieur LABEYRIE Jean-Paul DELEGUE

Madame Noble Nicole SUPPLEANT

Monsieur MAURESMO Mathieu SUPPLEANT

Madame BRAZILLE Anne SUPPLEANT

Madame BALLET Elise SUPPLEANT

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

Pour extrait certifié conforme au 5 Juin 2026,

Le Secrétaire de Séance

Mr HEURTEL RégisEnvoyé en préfecture le 08/06/2026

Reçu en préfecture le 08/06/2026 9

Publié le S L

ID : 033-213302334-20260605-ACHATECOLE-DE

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De Campagne

nr

faruw mairie laruscade.fr ms _

CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU 5 JUIN 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 05062026

L'an deux mille vingt-six, le cinq Juin, à quatorze heures et trente minutes Le conseil municipal de la commune de Laruscade dûment convoqué s’est réunis dans la salle des Halles sous la présidence de MME Marjorie PORTES, maire.

Présent(e)s : PORTES Marjorie, HEURTEL Régis, CAZIMAJOU Martine, DUGAS Laurent, NOUGUERÈDE Émilie, MARRET Thierry, NOBLE Nicole, MAURESMO Mathieu, BRAZILLE Anne, ROBIN Bruno, BIGLIARDI Nathalie, VIDEAU Pierre-luc, BAUDET Isabelle, BOUCA Paulo, BART Myriam, LASSEVERIE Georges, CHENU Sabine, JEANNEAU Nicolas, Jean Paul LABEYRIE, BALLET Élise, BLAIN Philippe, HERVE Véronique, SALLES Stéphane.

Pouvoirs : 4

Noble Nicole a donné pouvoir à Cazimajou Martine

Mauresmo Mathieu a donné pouvoir à Portes Marjorie

Isabelle Baudet a donné pouvoir à Chenu Sabine

Hervé Véronique a donné pouvoir à Labeyrie Jean paul

Absents excusé(e)s : 4

Absent(e) : o

Présents : 19

Secrétaire de Séance: HEURTEL Régis

3) FINANCE

A)[Remboursement achats écoles]

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant l'épisode de canicule ayant affecté le territoire communal ;

Considérant que les températures relevées dans certaines salles de classe de l'école communale ont atteint 34°C, rendant nécessaires des mesures immédiates visant à préserver la santé, la sécurité et le confort des élèves ainsi

que du personnel encadrant ;

Considérant l'urgence de la situation ayant conduit à l'acquisition rapide de ventilateurs et de brumisateurs

destinés à équiper les locaux scolaires ;

Considérant que le fournisseur sollicité n'était pas en mesure d'ouvrir un compte au nom de la commune dans

les délais compatibles avec l'urgence de la situation ;

Considérant qu'à titre exceptionnel, Mme Le Maire a procédé à l'avance des frais nécessaires à l'acquisition de ce

matériel ;

Considérant l'accord du comptable public pour la mise en œuvre de cette procédure exceptionnelle, sous réserve

d'une délibération du conseil municipal et de la production des justificatifs nécessaires ;

Après en avoir délibéré,Envoyé en préfecture le 08/06/2026

Reçu en préfecture le 08/06/2026

Publié le S L C

DÉCIDE ID : 033-213302334-20260605-ACHATECOLE-DE

Article 1:

D'autoriser, à titre exceptionnel, le remboursement à Mme Le Maire des frais engagés pour l'achat de

ventilateurs et de brumisateurs destinés à l'école communale dans le cadre de l'épisode de canicule. Article 2 :

Le montant du remboursement est fixé à la somme de 209.40 euros TTC, correspondant aux dépenses effectivement acquittées.

Article 3 :

Le remboursement sera effectué sur présentation :

de la facture acquittée ;

du justificatif de paiement (ticket de carte bancaire ou autre preuve de règlement) ; d'un relevé d'identité bancaire (RIB).

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, DONNE délégation au Maire qui sera chargé pour la durée de son mandat.

Pour extrait certifié conforme au 5 Juin 2026,

Le Maire, Le Secrétaire de Séance |__

MME ORTES Marjorie MR HEURTEL Ré

VeEnvoyé en préfecture le 08/06/2026

Reçu en préfecture le 08/06/2026 9

Publié le S L

1 1D :033-213302334-20260605-CONTRATTEMPCACT-DE

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USCA DE Tél. 05 57 68 6718 |

Courriél : direction@mairie-laruscade.fr |

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CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU 5 JUIN 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 05062026 L'an deux mille vingt-six, le cinq Juin, à quatorze heures et trente minutes Le conseil municipal de la commune de Laruscade dûment convoqué s’est réunis dans la salle des Halles sous la

présidence de MME Marjorie PORTES, maire.

Présent(e)s : PORTES Marjorie, HEURTEL Régis, CAZIMAJOU Martine, DUGAS Laurent, NOUGUERÈDE Émilie, MARRET Thierry, NOBLE Nicole, MAURESMO Mathieu, BRAZILLE Anne, ROBIN Bruno, BIGLIARDI Nathalie, VIDEAU Pierre-luc, BAUDET Isabelle, BOUCA Paulo, BART Myriam, LASSEVERIE Georges, CHENU Sabine, JEANNEAU Nicolas, Jean Paul LABEYRIE, BALLET Élise, BLAIN Philippe, HERVE Véronique, SALLES Stéphane.

Pouvoirs : 4

Noble Nicole a donné pouvoir à Cazimajou Martine

Mauresmo Mathieu a donné pouvoir à Portes Marjorie

Isabelle Baudet a donné pouvoir à Chenu Sabine

Hervé Véronique a donné pouvoir à Labeyrie Jean paul

Absents excusé(e)s : 4

Absent(e) : o

Présents : 19

Secrétaire de Séance: HEURTEL Régis

(B) Contrat temporaire d’accroissement d'activités

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L. 332-23, 1°

- Considérant qu’en raison de travaux de restructuration de l'administration communale il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité de chargé d’administration, finances, ressources humaines et vie institutionnelle à temps incomplet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 21 heures dans les conditions prévues au 1°de l’article 332-23 du code général de la fonction publique (à savoir, un contrat d'une durée maximale de 12 mois, renouvellement compris, pendant une même période de 18 mois consécutifs) ;

DÉCIDE

-_ La création au tableau des effectifs d’un emploi non permanent d’attaché pour un accroissement temporaire d'activité à temps incomplet, pour une durée hebdomadaire d'emploi de 21 heures.

-_ L’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget ;

- Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 15 Juin 2026.

Le Maire,

-_ Accomplit tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.Envoyé en préfecture le 08/06/2026

Reçu en préfecture le 08/06/2026

Publié le S L C

ID :.033-213302334-20260605-CONTRATTEMPOACT-DE -_ Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour $

administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DONNE délégation au Maire qui sera chargé pour la durée de son mandat.

Pour extrait certifié conforme au 5 Juin 2026,

Le Maire,

‘PORTES MarjorieEnvoyé en préfecture le 08/06/2026

Reçu en préfecture le 08/06/2026 9

Publié le S L

ID : 033-213302334-20260605-CONVENTIONCDG33-DE

VILLE DE LARUSCADE 33620

USCA DE Tél. 05 57 68 6718

Courriél : direction@mairie-laruscade.fr

Site : www.mairie-laruscade.fr

De Campagne | www.mairie -laruscade.fr RE ne :

CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU 5 JUIN 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 05062026

L’an deux mille vingt-six, le cinq Juin, à quatorze heures et trente minutes Le conseil municipal de la commune de Laruscade dûment convoqué s’est réunis dans la salle des Halles sous la présidence de MME Marjorie PORTES, maire.

Présent(e)s : PORTES Marjorie, HEURTEL Régis, CAZIMAJOU Martine, DUGAS Laurent, NOUGUERÈDE Émilie, MARRET Thierry, NOBLE Nicole, MAURESMO Mathieu, BRAZILLE Anne, ROBIN Bruno, BIGLIARDI Nathalie, VIDEAU Pierre-luc, BAUDET Isabelle, BOUCA Paulo, BART Myriam, LASSEVERIE Georges, CHENU Sabine, JEANNEAU Nicolas, Jean Paul LABEYRIE, BALLET Élise, BLAIN Philippe, HERVE Véronique, SALLES Stéphane.

Pouvoirs : 4

Noble Nicole a donné pouvoir à Cazimajou Martine

Mauresmo Mathieu a donné pouvoir à Portes Marjorie

Isabelle Baudet a donné pouvoir à Chenu Sabine

Hervé Véronique a donné pouvoir à Labeyrie Jean paul

Absents excusé(e)s : 4

Absent(e) : o

Présents : 19

Secrétaire de Séance: HEURTEL Régis

4) RH A) Renouvellement convention CDG 33)

Le conseil municipal,

Vu le Code général de la fonction publique notamment ses articles L452-30 et L452-44 ;

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose un service de remplacement et renfort permettant aux collectivités du département de bénéficier, à leur demande de

l'affectation de personnel en vue de pallier l'absence momentanée de l’un de leurs agents, de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs services ou d’un portage administratif et salarial de contrat en contrepartie du paiement d’un forfait horaire ;

Sur le rapport de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents ou représentés,

DECIDE

- de pouvoir recourir en cas de besoin au service de remplacement et renfort proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;Envoyé en préfecture le 08/06/2026

Reçu en préfecture le 08/06/2026

Publié le S L or

- d'autoriser le Maire à signer une convention-cadre d'adhésion au service prd\ 5: 533 2i3805354 20260608 CONVENTIONCOG33-DE engager toute démarche nécessaire à l'intervention, en tant que de besoin, d'UTABEnNT UE TEMPTATEMENT Et

renfort dans les services de la commune ;

- d'inscrire au budget les crédits correspondants. Le Maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la

collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le

représentant de l'Etat.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, DONNE délégation au Maire qui sera chargé pour la durée de son mandat.

Pour extrait certifié conforme au 5 Juin 2026,

Le Maire, Le Secrétaire de Séance

MME PORTES Marjorie