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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 29 JUIN 2020
Déliberation - Deliberation n°2026 29
Déliberation - deliberation conseil municipal du 05 juin 2026
Déliberation - DELIBERATIONS DU 29 JUIN 2026
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Laruscade.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 29 JUIN 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le S L G
ID : 033-213302334-20260629-1A1_29062026-DE
VILLE DE LARUSCADE 33620
US CA D Es Tél. 05 57 68 6718 Courriél : direction@mairie-laruscade.fr Site : www.mairie-laruscade.fr
www.mairie-laruscade.fr US
CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU 29 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 29062026
L'an deux mille vingt-six, le cinq Juin, à quatorze heures et trente minutes
Le conseil municipal de la commune de Laruscade dûment convoqué s’est réunis dans la salle des Halles sous la
présidence de MME Marjorie PORTES, maire.
Présent(e)s : PORTES Marjorie, HEURTEL Régis, CAZIMAJOU Martine, DUGAS Laurent, NOUGUERÈDE
Émilie, MARRET Thierry, NOBLE Nicole, MAURESMO Mathieu, BRAZILLE Anne, ROBIN Bruno, BIGLIARDI Nathalie, VIDEAU Pierre-luc, BAUDET Isabelle, BOUCA Paulo, BART Myriam, LASSEVERIE Georges, CHENU Sabine, JEANNEAU Nicolas, Jean Paul LABEYRIE, BALLET Élise, BLAIN Philippe, HERVE Véronique, SALLES Stéphane.
Pouvoirs :
BART Myriam à PORTES Marjorie
BOUCA Paolo à CHENU Sabine
JEANNEAU Nicolas à BIBLIARDI Nathalie
HEURTEL Régis à CAZIMAJOU Martine
Absents excusé(e)s : 4
Absent(e) :
Présents : 19
Secrétaire de Séance: MME NOUGUEREDE EMILIE
Approbation du PV du CM du 5 JUIN 2026 à l’unanimité des votes.
1) [FINANCE
A) |Constitution de la CAO :
Vu les dispositions des articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d’appel d'offres
d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du maire, président de droit, trois membres titulaires et trois membres suppléants élus au sein du conseil
municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection
des membres devant composer la commission d'appel d'offres à caractère permanent.
&
- La liste « Notre village, nos valeurs Ruscadiennes» présente :
MM. et Mmes CAZIMAJOU Martine HEURTEL Régis, NOUGUEREDE Emilie, membres titulaires,
MM. et Mmes MARRET Thierry, NOBLE Nicole et DUGAS Laurent membres suppléants.
- La liste « Laruscade pour tous » présente
MM. et LABEYRIE Jean-paul, BALLET Elise, BLAIN Philippe, membres titulaires,
MM. et MME HERVE Véronique et SALLES Stéphane, membres suppléants.Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le S L O
ID : 033-213302334-20260629-1A1 29062026-DE
Il est ensuite proécédé au vote ainsi qu’au dépouillement:
Nombre de votants: 23
Bulletins blanc ou nuls:0
Suffrages exprimés:23
Ainsi répartis
La liste « Notre village, nos valeurs Ruscadiennes» obtient 18 voix
La liste « Laruscade pour tous » obtient 5 voix
À la suite de l'attribution des sièges de quotient et des sièges de restes, la liste « Notre village, nos valeurs Ruscadiennes » obtient 2 Titualires et 1 Suppléant, et la liste « Laruscade pour tous » obtient 1 Titualaire et 1 suppléant
Sont ainsi déclarés élus, pour faire partie, avec Mme le maire, président de droit, de la commission d'appel
d'offres à caractère permanent :
MM. et Mmes CAZIMAJOU Martine, HEURTEL Régis et Mr LABEYRIE Jean-paul membres titulaires,
Mr MARRET Thierry, Noble Nicole et BALLET Elise membres suppléants.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
Pour extrait certifié conforme au 29 Juin 2026,
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
MME NOUGUEREDE Emilie
Te
Ÿ (esEnvoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le S L CO
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Tél. 05 57 68 67 18
Courriél : direction@mairie-laruscade.fr
Site : www.mairie-laruscade.fr
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De Campagne
www.mairie -laruscade.fr
EE
LE
CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU 29 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 29062026
L’an deux mille vingt-six, le cinq Juin, à quatorze heures et trente minutes
Le conseil municipal de la commune de Laruscade dûment convoqué s’est réunis dans la salle des Halles sous la
présidence de MME Marjorie PORTES, maire.
Présent(e)s : PORTES Marjorie, HEURTEL Régis, CAZIMAJOU Martine, DUGAS Laurent, NOUGUERÈDE Émilie, MARRET Thierry, NOBLE Nicole, MAURESMO Mathieu, BRAZILLE Anne, ROBIN Bruno, BIGLIARDI Nathalie, VIDEAU Pierre-luc, BAUDET Isabelle, BOUCA Paulo, BART Myriam, LASSEVERIE Georges, CHENU Sabine, JEANNEAU Nicolas, Jean Paul LABEYRIE, BALLET Élise, BLAIN Philippe, HERVE Véronique, SALLES Stéphane.
Pouvoirs :
BART Myriam à PORTES Marjorie
BOUCA Paolo à CHENU Sabine
JEANNEAU Nicolas à BIBLIARDI Nathalie
HEURTEL Régis à CAZIMAJOU Martine
Absents excusé(e)s : 4
Absent(e) :
Présents : 19
Secrétaire de Séance: MME NOUGUEREDE EMILIE
B) | Plan de financement FAURE :
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal le projet d'acquisition immeuble FAURE dont le coût
prévisionnel s'élève à 147 000 € TIC puis les frais de notaire estimés à environ 3000€ TTC, ainsi que les
travaux estimés à 50 000€ TTC soit un total de 200KE.
Afin de financer cette opération, plusieurs établissements bancaires ont été consultés.
Les propositions reçues sont les suivantes :
[uso | Fos = Caisse D'Epargne Durée en Mois 120 120 120 Durée en Trimestre 40 40 40 Frais dossier 200,00 € 300,00 € 300,00 € Montant mensuel 3,68% 1 094,63 €
Montant annuel 3,71% 24 303,50 € 3,85% 24 474,41 € 3,96% 24 609,11 €
Montant Trimestrielle 3,85% 6 047,84 € 3,89% 6 059,36 €
Total payé // 10 ans 241 913,60 € 242 374,40 €Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le S L O7 Après étude des différentes propositions, il est proposé de retenir l'offre prél ;5 : 533213302334 20260629 181 29062026-DE
considérée comme la plus avantageuse pour la commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré à 18 pour et 5 abstentions des membres présents et
représentés,
Pour extrait certifié conforme au 29 Juin 2026,
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
MME NOUGUEREDE Emilie
YeEnvoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
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USCADE Meur dd |
Courriél : direction@mairie-laruscade.fr
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De Campagne ssl
www.mairie -laruscade.fr ER E
CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU 29 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 29062026
L'an deux mille vingt-six, le cinq Juin, à quatorze heures et trente minutes
Le conseil municipal de la commune de Laruscade dûment convoqué s’est réunis dans la salle des Halles sous la
présidence de MME Marjorie PORTES, maire.
Présent(e)s : PORTES Marjorie, HEURTEL Régis, CAZIMAJOU Martine, DUGAS Laurent, NOUGUERÈDE
Émilie, MARRET Thierry, NOBLE Nicole, MAURESMO Mathieu, BRAZILLE Anne, ROBIN Bruno, BIGLIARDI Nathalie, VIDEAU Pierre-luc, BAUDET Isabelle, BOUCA Paulo, BART Myriam, LASSEVERIE Georges, CHENU Sabine, JEANNEAU Nicolas, Jean Paul LABEYRIE, BALLET Élise, BLAIN Philippe, HERVE Véronique, SALLES Stéphane.
Pouvoirs :
BART Myriam à PORTES Marjorie
BOUCA Paolo à CHENU Sabine
JEANNEAU Nicolas à BIBLIARDI Nathalie
HEURTEL Régis à CAZIMAJOU Martine
Absents excusé(e)s : 4
Absent(e) :
Présents : 19
Secrétaire de Séance: MME NOUGUEREDE EMILIE
C)|CFU définitif 2025 :
1) CEU principal 2025
Vu l'article 242 de la loi definances de 2019 modifié par l'article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la délibération numéro 2021-06-03 du 7juin 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier
Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP)
Vu l'article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 definances pour 2019 relatif à l'expérimentation du
comptefinancier unique,
Vu la candidature de la ville de Laruscade pour expérimenter le comptefinancier unique sur les comptes 2025
pour le budget principal de la Ville et les budgets annexes.
Considérant que le comptefinancier unique se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de
gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents.
Considérant que MME CAZIMAJOU Martine est désignée pour présenter le CFU du budget principal 2025 lors
du vote du comptefinancier unique.
Considérant que Mme PORTES Marjorie, maire, a quitté la salle au moment du vote du Compte Financier
Unique.Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le S L O
ID : 033-213302334-20260629-1C1 29062026-DE
2) CFU Assainissement 2025
Vu l'article 242 de la loi definances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la délibération numéro 2021-06-03 du 7juin 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier
Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP)
Vu l'article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 definances pour 2019 relatif à l’expérimentation du
comptefinancier unique,
Vu la candidature de la ville de Laruscade pour expérimenter le comptefinancier unique sur les comptes 2025
pour le budget principal de la Ville et les budgets annexes.
Considérant que le comptefinancier unique se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de
gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents.
Considérant que MME CAZIMAJOU Martine est désignée pour présenter le CFU du budget principal 2025 lors
du vote du comptefinancier unique.
Considérant que Mme PORTES Marjorie, maire, a quitté la salle au moment du vote du Compte Financier
Unique.
FONCTIONNEMENT
Résultat de l'exercice : 26 719,42
Résultat reporté de l'exercice antérieur 226 290,21
AFFECTATION N 1068 116 963,01
intégration résultat d’un autre budget ‘ 21
résultat cumulé 136 046,62
INVESTISSEMENT
Résultat de l'exercice : 38 421,35
Résultat reporté de l'exercice antérieur ( 001 de N-1 ) -61 963,01
intégration résultat d’un autre budget “
résultat cumulé -23 541,66
R Dépenses d'investissement engagées non mandatées : 63 801,36
A Recettes d'investissement restant à réaliser : 50 000,00
R Solde des restes à réaliser : -13 801,36
DOTATION COMPLEMENTAIRE
AFFECTATION N 1068 37 343,02
Le conseil municipal après en avoir délibéré après la sortie de la pièce de MME Le Maire,
PORTES Marjorie, à l'unanimité des membres présents et représentés, ARRETE les résultats
définitifs ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme au 29 Juin 2026,
Le Secrétaire de Séance
MME NOUGUEREDE Emilie
DEFONCTIONNEMENT
Résultat de l'exercice :
Résultat reporté de l'exercice antérieur
AFFECTATION N 1068
BC 825
résultat cumulé
intégration résultat d’un autre budget
INVESTISSEMENT
Résultat de l'exercice :
Résultat reporté de l'exercice antérieur ( 001 de N-1 )
intégration résultat d’un autre budget BC 825
résultat cumulé
R Dépenses d'in gagées non daté
Recettes d'investissement restant à réaliser :
R Solde des restes à réaliser :
>
DOTATION COMPLEMENTAIRE
AFFECTATION N 1068
292 278,46
663 443,97
ra
664 619,04
-15 514,27
ei
-230 693,00
59 182,83
54 667,34
-4 515,49
235 208,49
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
ID : 033-213302334-20260629-1C1_29062026-DE
Le conseil municipal après en avoir délibéré après la sortie de la pièce de MME Le Maire,
PORTES Marjorie, à l'unanimité
définitifs ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme au 29 Juin 2026,
Le Secrétaire de Séance
MME NOUGUEREDE Emilie
des membres présents et représentés, ARRETE les résultats
Le Maire,
RŸES MarjorieEnvoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le S LOT
ID : 083-213802384-20260629-1D1_ 29062026-DE
VILLE DE LARUSCADE 33620
USCADE rél. 05 57 68 6718 Courriél : direction@mairie-laruscade.fr | Site : www.mairie-laruscade.fr De Campagne . |
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CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU 29 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 29062026
L’an deux mille vingt-six, le cinq Juin, à quatorze heures et trente minutes
Le conseil municipal de la commune de Laruscade dûment convoqué s’est réunis dans la salle des Halles sous la
présidence de MME Marjorie PORTES, maire.
Présent(e)s : PORTES Marjorie, HEURTEL Régis, CAZIMAJOU Martine, DUGAS Laurent, NOUGUERÈDE Émilie, MARRET Thierry, NOBLE Nicole, MAURESMO Mathieu, BRAZILLE Anne, ROBIN Bruno, BIGLIARDI Nathalie, VIDEAU Pierre-luc, BAUDET Isabelle, BOUCA Paulo, BART Myriam, LASSEVERIE Georges, CHENU Sabine, JEANNEAU Nicolas, Jean Paul LABEYRIE, BALLET Élise, BLAIN Philippe, HERVE Véronique, SALLES Stéphane.
Pouvoirs :
BART Myriam à PORTES Marjorie
BOUCA Paolo à CHENU Sabine
JEANNEAU Nicolas à BIBLIARDI Nathalie
HEURTEL Régis à CAZIMAJOU Martine
Absents excusé(e)s : 4
Absent(e) :
Présents : 19
Secrétaire de Séance: MME NOUGUÉREDE EMILIE
D) Affectation résultat 2025 :
1) Affectation du résultat budget principal
Le conseil municipal décide de procéder à l’affectation du résultat des sections fonctionnement et investissement
du budget principal comme suit :
Transcription budgétaire de l'affectation du résultat
Section de Fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D001 solde ROO!
DO002 déficit reporté | RO002 excédent reporté d'exécution N-1 solde d'exécution N-1
1068 : excédent de 429 410,55 230 693,00 er ie 235 208,49
23300 - LARUSCADE Exercice 2025
1 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES 0
Résukats d'exé du budge et des budgets des services non personnalisés 82
m4 : non paacenre ee
N. Suoget orneipat
Ir vesnmserent “252 567.53 16 514.37) 45 22024 22 592 2°
542 442.97! 296 823 23 222 272.40 716.4 LORRLES
POTAL 2 are, 14! 294 a29 20 re 704,10 LR 423 5:094
In - Ducoets des cervices » caractere
Vu La nomenclature budgétaire et comptable M52,Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le S LG
ID : 033-213302334-20260629-1D1 29062026-DE 4 Les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des
règles de l'affectation des résultats.
Le conseil municipal après en avoir délibéré après la sortie de la pièce de MME Le Maire, PORTES Marjorie, à l'unanimité des membres présents et représentés, ARRETE les résultats définitifs ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme au 29 Juin 2026,
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
MME NOUGUEREDE Emilie
exe2) Affectation du résultat du budget assainissement
Le conseil municipal décide de procéder à l'affectation du résultat des sections fonctionnement et investissment
de l’assainissement comme suit :
Transcription budgétaire de l'affectation du résultat
Publié le
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Section de Fonctionnement Section d'Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D002 déficit reporté R002 excédent reporté
D001 solde
d'exécution N-1
ROO0!
fsolde d'exécution N-1
98 703,60 23 541,66 Le ONE 37 343,02 onctionnement capitalisé
23300 - LARUSCADE Exercice 2025
1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d'exécution du budget principal et des budg: des services non personnalisés 82
Recuitat à la clôture de » Tranctert ou Intsgration de Rscuitat de vibture de
pi ele ce min dur "20 ‘ P
1 - Budget prinoipat
rsestssement -250 567,82] 18 512,27 45 389,29) -22 632,00
[Fenctonnement 553 243,957 235 52.2 22 77846] 5716.84: 664 51904
TOTAL 402 878,16: 29e 520,22 278 764,10! 51 106,01! 433 #28.,04!
Li dec L] [adminictratit
TOTAL 1
ni- Budgets dec cervices à sarsotère
[incuctriei et commercial
[23329-ASST LARUSCADE
invespszement #1 562.01 38 421,38 -23 531,66,
Foncronnement 25 220,24 116 353,01 25 71342] 125 365,62
Sous-Tota 164 227.20! 116 563.01 65 140,77 112 594,56!
Vu La nomenclature budgétaire et comptable M52,
« Les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les règles de l'affectation des résultats.
Le conseil municipal après en avoir délibéré après la sortie de la pièce de MME Le Maire, PORTES Marjorie, à l'unanimité
définitifs ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme au 29 Juin 2026,
Le Secrétaire de Séance
Mme NOUGUEREDE Emilie
Le Maire,
des membres présents et représentés, ARRETE les résultats
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ID : 033-213302334-20260629-1D1 29062026-DEEnvoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
ID : 033-213302334-20260629-1F1_29062026-DE
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CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU 29 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 29062026
L'an deux mille vingt-six, le cinq Juin, à quatorze heures et trente minutes
Le conseil municipal de la commune de Laruscade dûment convoqué s’est réunis dans la salle des Halles sous la
présidence de MME Marjorie PORTES, maire.
Présent(e)s : PORTES Marjorie, HEURTEL Régis, CAZIMAJOU Martine, DUGAS Laurent, NOUGUERÈDE
Émilie, MARRET Thierry, NOBLE Nicole, MAURESMO Mathieu, BRAZILLE Anne, ROBIN Bruno, BIGLIARDI Nathalie, VIDEAUPierre-luc, BAUDET Isabelle, BOUCA Paulo, BART Myriam, LASSEVERIE Georges, CHENU Sabine, JEANNEAUNicolas, Jean Paul LABEYRIE, BALLETÉlise, BLAINPhilippe, HERVE Véronique, SALLES Stéphane.
Pouvoirs :
BART Myriam à PORTES Marjorie
BOUCA Paolo à CHENU Sabine
JEANNEAU Nicolas à BIBLIARDI Nathalie
HEURTEL Régis à CAZIMAJOU Martine
Absents excusé(e)s : 4
Absent(e) :
Présents : 19
Secrétaire de Séance: MME NOUGUEREDE EMILIE
F) [Achat feu d'artifice 14.07.2026 :
Mme Le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de retenir un prestataire pour la fourniture et le tir
du feu d'artifice organisé à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet.
Elle présente le devis établi par la société CARAT PYROTECHNIQUE pour un montant de 8 500 € HT, soit
10 200 € TTC.
Considérant l'intérêt de cette manifestation pour l'animation et l'attractivité de la commune ;
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré à 18 pour et 5abstentions des membres présents et représentés,
Pour extrait certifié conforme au 29 Juin 2026,Le Secrétaire de Séance
MME NOUGUEREDE Emilie
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
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ID :033-213302334-20260629-1F1 29062026-DEEnvoyé en préfecture le 07/07/2026
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CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU 29 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 29062026
L'an deux mille vingt-six, le cinq Juin, à quatorze heures et trente minutes
Le conseil municipal de la commune de Laruscade dûment convoqué s’est réunis dans la salle des Halles sous la présidence de MME
Marjorie PORTES, maire.
Présent(e)s : PORTES Marjorie, HEURTEL Régis, CAZIMAJOU Martine, DUGAS Laurent, NOUGUERÈDE Émilie, MARRET Thierry,
NOBLE Nicole, MAURESMO Mathieu, BRAZILLE Anne, ROBIN Bruno, BIGLIARDI Nathalie, VIDEAUPierre-luc, BAUDET Isabelle, BOUCA Paulo, BART Myriam, LASSEVERIE Georges, CHENU Sabine, JEANNEAU Nicolas, Jean Paul LABEYRIE,
BALLET Élise, BLAINPhilippe, HERVE Véronique, SALLES Stéphane.
Pouvoirs :
BART Myriam à PORTES Marjorie
BOUCA Paolo à CHENU Sabine
JEANNEAU Nicolas à BIBLIARDI Nathalie
HEURTEL Régis à CAZIMAJOU Martine
S: e)s : 4
Absent(e) :
Présents : 19
e ai e ce: MME NOUGUEREDE EMILIE
G) [Subventions associations :
Madame le Maire rappelle que chaque année, notre commune instruit des demandes de subvention en direction des associations RUSCADIENNES intervenant sur notre commune et sur l’intercommunalité. Celles çi doivent oeuvrer dans les domaines répondant aux critères mis en place par la collectivité.
Ainsi les associations signataires de la charte associative, doivent participer à l’activité de service public et collectif, d’animation
communale au sens de la charte et des critères imposés. Dans de nombreux cas, cette distinction s’avère complexe, d’où diverses
modalités de contractualisation entre la commune et certaines associations. La solution retenue pouvant alors être une convention ou un partenariat :
Il est précisé que les élus membres du bureau d’une des associations ou ayant une situation personnelle pouvant influer sur une décision publique (Conflit d'intérêt) ne participent pas au vote.
Sur proposition du rapporteur et du bureau les affectations de subventions sont fixées comme ci-dessous :
ASSOCIATIONS 2022 2023 2024 2025 2026
AER Parents d'élèves
AJRVS ARCIZANSEnvoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le S LG
da ID : 033-213302334-20260629-1G1_29062026-DE BOUGETES IDÉES : __ 500,00! _750,00| voor DUUT-
AEROCLUB MARCILLAC | 04 : : 75 où
TEAM CX 4 . 0,00 À à 300 00
COMITE DES FETES . _500,00 0 3 500 00
USEP LARUSCADE É : Booi 160000!
D] 2000.00
TOTAL € 2585.00 4 600,00 5 031,00 7 675,00
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, Le Conseil décide de valider
les subventions prévisionnelles allouées aux Associations (Tableau 1) sur présentation de leurs dossiers complets,
ci-dessus exposées portant sur une somme de « SEPT MILLE SIX CENT SOIXANTE QUIZE EUROS ».
ASSOCIATIONS 2022 2023 2024 2025 2026
ATELIER COUSONS
BRODONS
SALTIMBANQUES
TOTAL € 11 949,00 12 483,00 12 800,00 12 800,00
Le Conseil décide de valider les subventions prévisionnelles allouées aux Associations (Tableaux 2) sur
présentation de leurs dossiers complets, ci-dessus exposées, pour une somme de « DOUZE MILLE HUIT
CENT EUROS »
L'assemblée délibérante autorise les attributions de subventions susmentionnées et décide,
= D’AFFECTER la somme de « VINGT MILLE QUATRE CENT SOIXANTE QUINZE » au c/65 748 du
BP 2026.
L'assemblée valide les montants de subventions susmentionnées et décide.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à 21 voix et 2 abstentions des membres présents et
représentés
Pour extrait certifié conforme au 29 Juin 2026,
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
MME NOUGUEREDE Emilie 1 3 MarjôrieEnvoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le S L G
ID : 033-213302334-20260629-1H1_29062026-DE
VILLE DE LARUSCADE 33620
US CA D E Tél. 05 57 68 67 18 Courriél : direction@mairie-laruscade.fr Site : www.mairie-laruscade.fr De Campagne
nr |
El Www.mairie-laruscade fr a,
CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU 29 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 29062026
L'an deux mille vingt-six, le cinq Juin, à quatorze heures et trente minutes
Le conseil municipal de la commune de Laruscade dûment convoqué s’est réunis dans la salle des Halles sous la
présidence de MME Marjorie PORTES, maire.
Présent(e)s : PORTES Marjorie, HEURTEL Régis, CAZIMAJOU Martine, DUGAS Laurent, NOUGUERÈDE
Émilie, MARRET Thierry, NOBLE Nicole, MAURESMO Mathieu, BRAZILLE Anne, ROBIN Bruno, BIGLIARDI Nathalie, VIDEAU Pierre-luc, BAUDET Isabelle, BOUCA Paulo, BART Myriam, LASSEVERIE Georges, CHENU Sabine, JEANNEAU Nicolas, Jean Paul LABEYRIE, BALLET Élise, BLAIN Philippe, HERVE Véronique, SALLES Stéphane.
Pouvoirs :
BART Myriam à PORTES Marjorie
BOUCA Paolo à CHENU Sabine
JEANNEAU Nicolas à BIBLIARDI Nathalie
HEURTEL Régis à CAZIMAJOU Martine
Absents excusé(e)s : 4
Absent(e) :
Présents : 19
Secrétaire de Séance: MME NOUGUEREDE EMILIE
H) [Subventions Amicale des pompiers :
Mme Le Maire rappelle au Conseil municipal que l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de la caserne de Lapouyade,
de notre secteur a sollicité une aide financière pour l'année 2026 afin de soutenir ses actions en faveur des sapeurs-pompiers,
notamment les actions de cohésion, les manifestations et les activités sociales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la demande de subvention présentée par l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Lapouyade : Considérant
l'intérêt local des actions menées par cette association ;
Autres Subventions 2022 2023 2024 2025 2026
Amicale des pompiers : .
Lapouyade ë a la te -|
800,00
Le conseil municipal après en avoir délibéré à 20 pour et 3 abstentions des membres présents et représentés,
d'accorder une subvention d’un montant de 800€ à l’amicale des pompiers de Lapouyade.
Pour extrait certifié conforme au 29 Juin 2026,Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le S LO
Le Secrétaire de Séance Le ] 5 :633.213302334.20260629-1H1_29062026-DE
MME NOUGUEREDE Emilie Mme PORTES Marjorie