Procès Verbal - Conseil municipal extraordinaire du 5 juin 2014

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Procès Verbal - Conseil municipal extraordinaire du 5 juin 2014 Document publié le Jeudi 5 juin 2014 par la commune de Lailly-en-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal extraordinaire du 5 juin 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE Département du LOIRET

Commune de LAILLY EN VAL

PROCES VERBAL de la réunion du Conseil Municipal

Séance extraordinaire du 05 juin 2014

Nombre de conseillers : 21

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Qui ont pris part à la délibération : 23

Date de convocation : 28 mai 2014

Date d’affichage : 28 mai 2014

Présents : M. Ph. GAUDRY, Mme M. AUBRY, Mme N. BOUCHAND, Mme. F. BRETON, Mme MJ. COUDERC, M. Y. FICHOU, Mme E. FOSSIER, M. M. GRIVEAU, Mme V. GUERIN, Mme C. GUILLOT- MERLE, Mme MP. LACOSTE, Mme A. LAMBOUL, M. G. LEPLEUX, M. JY. MARQUET, Mme A. MAURIZI, M. E. MELLOT, M. JN. MILCENT, M. R. MOIRE, M. S. MORIN, M. Y. SIMION, Mme MF. VARENNE

Procuration(s) : M. JP. FROUX a donné procuration à M. Ph. GAUDRY, M. P. PICHON a donné procuration à Mme E. FOSSIER,

Absent(s) :

Président : M. Ph. GAUDRY, Maire Secrétaire de séance : Mme. F. BRETON

Ordre du jour :

1. Les rythmes scolaires2

1. Les rythmes scolaires

Monsieur le Maire présente le projet des rythmes scolaires :

Attendu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'aménagement des temps scolaires en vue de permettre aux élèves, notamment des écoles primaires, de recevoir les enseignements les plus difficiles aux heures où ils sont le plus réceptifs.

Attendu que ces aménagements entrainent la mise en place d'une semaine d'enseignement de quatre jours et demi, en rajoutant le mercredi matin,

Et qu'en contrepartie, des Temps d'Activités Périscolaires (TAP) de quarante-cinq minutes par jour doivent être organisés et pris en charge financièrement par la Commune,

Attendu qu'un assouplissement de la réforme des temps scolaires permet d'organiser les Temps d'Activités Périscolaires sur une seule demi-journée de trois heures,

Attendu que les enseignants de notre Ecole ont, pour certains, proposé d'organiser ces Temps d'Activité Périscolaires le vendredi après-midi, en précisant que les parents qui ne veulent pas que leurs enfants y assistent pourront venir les chercher pour être libre dès le vendredi midi.

Mais considérant que :

. si ces TAP sont organisés à concurrence de 45 minutes par jour, alors que les élèves étaient occupés à autre chose, la mise en place et le rangement obèrent tout l'intérêt de ces activités,

. si ces TAP sont organisés sur une seule demi-journée, il aura été rajouté le mercredi matin aux élèves, pour leur retirer un après-midi alors qu'il est démontré que les élèves de CM1-CM2 bénéficient d'un nouveau pic de concentration à partir de 15h00. L'intérêt de la réforme serait donc également très diminué.

. si ces TAP sont organisés et pris en charge par la Commune, notamment par le biais des contrats de travail des intervenants, il serait indispensable que les élèves y assistent.

Considérant en outre:

. qu'avec la réforme, les enfants seront dans les locaux scolaires plus de 30 heures par semaine,

. qu'il n'est en rien démontré que ces TAP auront un effet avéré sur le bien-être des enfants, par rapport à une diminution de leur temps de présence dans les locaux scolaires,

. que le dernier coût calculé est très supérieur aux prévisions qui avaient été effectuées lors de la publication du décret,

. qu'il est souhaitable d'occuper les enfants pendant la pause méridienne afin d'éviter les dérives de comportement,3

Il est proposé au Conseil Municipal:

. de passer à la semaine de quatre jours et demi d'école en rajoutant le mercredi matin, sans restauration,

. de ne pas organiser les TAP tels qu'ils ont été décrits précédemment,

. de remplacer ces derniers, dans un premier temps, par trois ateliers ludiques, organisés lors de la pause du midi, et gérés par une association méridienne sous la direction de la Commune,

. Les horaires de classe seront adaptés pour se terminer environ quarante-cinq minutes plus tôt dans la journée,

. la garderie communale accueillera les enfants qui ne pourront rentrer chez eux à cet horaire.

Monsieur le Maire précise de plus que la garderie périscolaire de 16h à 16h45 sera prise en charge par la commune et que de 16h45 à 18h30 les tarifs de garderie en vigueur seront appliqués (moins d’1 heure : 1,17 €, plus d’1 heure : 2,45 €).

Des permanences seront assurées le mardi 10 juin de 9h30 à 12h00 et le vendredi 13 juin de 9h30 à 12h00 par Madame Angélique Maurizi, maire adjoint aux affaires scolaires, à la mairie de Lailly-en-Val pour apporter des informations complémentaires aux parents qui le souhaitent.

Monsieur Fichou propose de débattre avant le vote. Il rappelle les bases de la réforme.

Madame Breton s’interroge sur l’avis donné aux parents d’élèves fin mai et celui du conseil municipal. Elle s’interroge également sur le temps de garderie supplémentaire (effectif, taux d’encadrement, activités proposées), le temps de pause méridienne (nombre d’encadrants), le nombre d’élèves bénéficiant de ces activités et comment vont-elles s’articuler en plus du temps des repas ?

Madame Fossier rappelle les conséquences juridiques de la non application du décret dans sa globalité et réaffirme que les TAP ne sont pas obligatoires pour les enfants mais doivent être mis en place par les communes.

Monsieur Milcent explique que cette proposition sera davantage bénéfique pour les enfants et que des ateliers sport/culture/informatique seront proposés par des intervenants pendant la pause méridienne.

Monsieur Marquet précise que les trois intervenants seront en plus des agents communaux chargés de la surveillance.

Monsieur Fichou évoque le cas du mercredi midi et demande si un transport sera organisé vers le centre de loisirs de Beaugency car des familles seront certainement en attente de ce service. Monsieur Fichou demande si un questionnaire sera diffusé aux parents car il pense que c’est une solution à étudier.

Monsieur Milcent rassure les membres du Conseil et affirme que le décompte des besoins sera fait et qu’une solution sera mise en place pour transporter les enfants jusqu’à leur domicile et jusqu’au centre de loisirs de Beaugency.4

Délibération n° 1406-49

Objet : Rythmes scolaires pour la rentrée 2014

Considérant le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'aménagement des temps scolaires en vue de permettre aux élèves, notamment des écoles primaires, de recevoir les enseignements les plus difficiles aux heures où ils sont le plus réceptifs.

Considérant que ces aménagements entrainent la mise en place d'une semaine d'enseignement de quatre jours et demi, en rajoutant le mercredi matin,

Considérant qu'en contrepartie, des Temps d'Activités Périscolaires (TAP) de quarante- cinq minutes par jour doivent être organisés et pris en charge financièrement par la Commune,

Considérant qu'un assouplissement de la réforme des temps scolaires permet d'organiser les Temps d'Activités Périscolaires sur une seule demi-journée de trois heures,

Considérant que les enseignants de notre Ecole ont, pour certains, proposé d'organiser ces Temps d'Activité Périscolaires le vendredi après-midi, en précisant que les parents qui ne veulent pas que leurs enfants y assistent pourront venir les chercher pour être libre dès le vendredi midi.

Considérant que si ces TAP sont organisés à concurrence de 45 minutes par jour, alors que les élèves étaient occupés à autre chose, la mise en place et le rangement obèrent tout l'intérêt de ces activités,

Considérant que si ces TAP sont organisés sur une seule demi-journée, il aura été rajouté le mercredi matin aux élèves, pour leur retirer un après-midi alors qu'il est démontré que les élèves de CM1-CM2 bénéficient d'un nouveau pic de concentration à partir de 15h00. L'intérêt de la réforme serait donc également très diminué.

Considérant que si ces TAP sont organisés et pris en charge par la Commune, notamment par le biais des contrats de travail des intervenants, il serait indispensable que les élèves y assistent.

Considérant qu'avec la réforme, les enfants seront dans les locaux scolaires plus de 30 heures par semaine,

Considérant qu'il n'est en rien démontré que ces TAP auront un effet avéré sur le bien-être des enfants, par rapport à une diminution de leur temps de présence dans les locaux scolaires,

Considérant que le dernier coût calculé est très supérieur aux prévisions qui avaient été effectuées lors de la publication du décret,5

Considérant qu'il est souhaitable d'occuper les enfants pendant la pause méridienne afin d'éviter les dérives de comportement,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération

Avec 18 votes POUR,

5 votes CONTRE (F.BRETON, Y. FICHOU, E. FOSSIER, E. MELLOT, P. PICHON) et 0 ABSTENTION

DÉCIDE

-DE PASSER à la semaine de quatre jours et demi d'école en rajoutant le mercredi matin, sans restauration,

-DE NE PAS ORGANISER les TAP tels qu'ils ont été décrits précédemment,

-DE REMPLACER ces derniers, dans un premier temps, par trois ateliers ludiques, organisés lors de la pause du midi, et gérés par une association méridienne sous la direction de la Commune,

-DE PROPOSER AU DASEN les horaires de classe adaptés pour se terminer environ quarante-cinq minutes plus tôt dans la journée,

-D’ACCUEILLIR les enfants qui ne pourront rentrer chez eux à cet horaire à la garderie périscolaire. De 16h à 16h45 les frais de garderie seront pris en charge par la commune et de 16h45 à 18h30 les tarifs de garderie en vigueur seront appliqués.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10

- Le présent procès-verbal a été approuvé sans observation à la séance du :

- Le présent procès-verbal a été approuvé à la séance du :

avec les observations suivantes :

Le Maire, M. Ph. GAUDRY

Les membres présents,

Mme M. AUBRY Mme N. BOUCHAND Mme. F. BRETON Mme MJ. COUDERC6

M. Y. FICHOU Mme E. FOSSIER M. JP. FROUX M. M. GRIVEAU

Mme V. GUERIN Mme C. GUILLOT-MERLE Mme MP. LACOSTE Mme A. LAMBOUL

M. G. LEPLEUX M. JY. MARQUET Mme A. MAURIZI M. E. MELLOT

M. JN. MILCENT M. R. MOIRE M. S. MORIN M. P. PICHON

M. Y. SIMION Mme MF. VARENNE