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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 153 Designation des representants a la Maison de lEmploi
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 153 Designation des representants a la Maison de lEmploi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/08/2020 Reçu en préfecture le 05/08/2020
REGISTRE
DES
DÉLIBÉ|:
Affiché
le
05/08/2020
Ses
DU
CONSEIL
COMMUNL
ID:
036:200040111-20200724-20_153-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
A
Pôle
Tertiaire
- Zi Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
LEUR
DE
CHARTREUSE
DÉLIBÉRATION
N° 20_153
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
L'an deux mille dix-vingt, le vingt-quatre juifiet à 19 heures, Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire
OBJET: DÉSIGNATION DES
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Cédric VIAL.
REPRÉSENTANTS MAISON DE L'EMPLOI
Date de la convocatign
; vendredi 17 juillet 2020
Présents
les délégués
avec
voix
délibérative
Nombre
de Conseillers:
Roger
CHARVET
(Corbel);
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
{Entre-deux-Guiers)
; Cédric
VIAL,
Myriam
CATTANEO,
Pierre
FAYARD
(Les
Echelles);
Williams
DUFOUR,
Marie-José
SEGUIN,
Bruno GUIOL {Miribel les Echelles) ; Laurette BOTTA (Saint-Christophe la Grotte) ; Denis DEBELLE,
Éric
En exercice : 36 Présents : 25
L'HERITIER (Saint Christophe sur Guiers]; Christiane BROTO
SIMON
(Saint Franc); Murielle GIRAUD
Votants :33
| (Saint Jean de Couz} ; Roger JOURNET,
Martine MACHON
(Saint Joseph
de Rivière) ; Céline BOURSIER,
| Bertrand
PICHON-MARTIN,
Véronique
MOREL,
Jean-Paul SIRAND-PUGNET
{Saint-Laurent du Pont) ;
Résultt du vote :
Stéphane
GUSMEROL,
Cécile
LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse);
Pascal
SERVAIS
(Saint-Pierre
d'Entremont 38); Wilfried TISSOT (Saint-Pierre d'Entremont
73) ; Maryline ZANNA
(Saint-Thibaud de
Pour :33
| Cou) ;
Contre :0 Abstention : 0
Pouvoirs : Christian ALLEGRET à Pascal SERVAIS; Christine SOURIS
à Myriam
CATTANEO; Marylène
GUUARRO
à
Roger
JOURNET;
Evelyne
LABRUDE
à
Cédric
VIAL:
lean
Claude
SARTER
à Céline
BOURSIER; Nathalie
HENNER
à Véronique
MOREL; Matthias
LAVOLÉ
à Bertrand
PICHON
MARTIN;
Denis BLANQUET
à Maryline ZANNA
RAPPELANT
que la Communauté
de Communes
Cœur de Chartreuse est représentée au sein d'organismes extérieurs. Suite au
renouvellement des conseillers communautaires il convient de procéder à la désignation des représentants de la collectivité au sein de ces organismes. CONSIDÉRANT
la compétence
économie
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
;
RAPPELANT
que
la Communauté
de Communes
Cœur
de Chartreuse
est représentée
au sein
de la Maison
de l'emploi
et dispose
d'un
siège
de
titulaire
;
Le
conseil
communautaire,
après
être
passé
au vote
à main
levée,
à PUNANIMITÉ
:
—
DÉSIGNE
comme
représentant :
TITULAIRE
Pascal
SERVAIS
Le Président, .
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la collectivité
.
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un délai de 2 mois à compter
de sa publicatian et de sa réception parle représentant
de l'Etat
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire.
QE
de
È
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le Président,
Le 03 août 2020,
Cédrie VAL
[=
1/1