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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 121 Designation des representants au sein de Maison de lemploi
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 121 Designation des representants au sein de Maison de lemploi)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026 En
ID: 038-2000401 11-20260428-26_121-DE REGISTRE DES DÉLIBÉR,
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE
SONRENACIE RE SRNE DÉLIBÉRATION N° 26_121
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril à 19 heures,
OBJET : DÉSIGNATION DES Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire sise
REPRÉSENTANTS AU SEIN DES 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Laurette BOTTA.
ORGANISMES EXTÉRIEURS —
MAISON DE L'EMPLOI Date de la convocati lercredi 22 avril 2026
Nombre de Conseillers : | Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 31 ! Michel VALETTE (Corbel); Raphaël MAISONNIER, Laurence JACQUET ; Vincent COMBET (Entre-deux-
Présents : 30 l Guiers) ; Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Florence LAURENDON (La Bauche) ; Angélique VIAL, Pierre
Pouvoirs : 1 ! FAYARD [Les Échelles) ; Williams DUFOUR, Catherine BODEREAU, Ylan MONTAGNAT-TATAVIN (Miribel-
Votants : 31 | les-Échelles) ; Claude COUX (Saint-Christophe-sur-Guiers) ; Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la-Grotte) ;
! Sébastien MASSIT (Saint-Franc); Murielle GIRAUD (Saint-Jean-de-Couz); Marylène GULARRO, Michel
Résultat des votes : | BENEZETH (Saint-Joseph-de-Rivière) ; Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Bruno BIGILLON, Marie-Aude
! GONON, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Isabelle MORELLI-MAILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-
Pour : 31 Laurent-du-Pont) ; Stéphane GUSMEROLI (Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Christine SOURIS (Saint-Pierre-de-
Abstention : O | Genebroz) ; Marc GAUTIER (Saint-Pierre-d’Entremont 38) ; Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d’Entremont 73) ;
Contre : 0 | Marion FAYARD (Saint-Thibaud de Couz);
| Pouvoirs : Arnold CAUTERMAN à Marion FAYARD ;
RAPPELANT que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est représentée au sein d'organismes
extérieurs. Suite au renouvellement des conseillers communautaires, il convient de procéder à la désignation des
représentants de la collectivité au sein de ces organismes.
CONSIDÉRANT la compétence économie de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse ;
CONSIDÉRANT le vote à l’unanimité du Conseil communautaire de ne pas procéder au scrutin à bulletin secret;
CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse dispose d’un siège de titulaire ;
CONSIDÉRANT la candidature de Véronique MOREL ;
Après entendu l'exposé de la Présidente,
> _Le conseil communautaire, après avoir délibéré à main levée, à l'UNANIMITÉ
— DÉSIGNE comme représentant à la Maison De l'Emploi :
TITULAIRE
Véronique MOREL
La Présidente,
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité + INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 30 avril 2026,
La Secrétaire de séance, La Présidente,
Florence LAURENDON.
AE