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Déliberation - Delib 2024 29 Participation SMUR EU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 29 Participation SMUR EU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
|
ET —S —
CHES
OMHE
en
8
A
NOMBRE
DE MEMBRES
En
exercice
: 22
Présents
: 17
Absents
: 5
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
04/04/2024
Date
d'affichage
18/04/2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et publication
du
:
Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
}
0
Publié
L
7
AR.
2024
S
L
ID : 080-218003580-20240417-DEL11042024_29-DE
DELIBERATION
DU;CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11/04/2024
N°
2024
- 29
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
onze
avril,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
MONGNE,
Maire.
Etaient
présents :
M.
MONGNE
Jean-Paul,
Mme
CHETTAB
Carole,
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
DESTOOP
Nathalie,
M.
TETIER
Pascal,
Mme
TRAULET
Delphine,
M.
DUHAMEL
Patrice,
Mme
LAPORTE
Martine,
M.
THOREL
Michel,
Mme
NORMAND
Edith,
Mme
BONAY
Catherine,
Mme
CARON
Monique,
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
COURTAUD
Nicole,
M.
GROSJEAN
Thierry,
Mme
SIRE
Guislaine,
M.
DUBOIS
Christian,
M.
CARETTE
Christian
Procuration(s)
:
M.
BUCHON
Gérard
donne
pouvoir
à
Mme
SIRE
Guislaine,
M.
GROSJEAN
Didier
donne
pouvoir
à
Mme
DACHEUX
Dominique,
M.
ROIX
Samuel
donne
pouvoir
à
Mme
TRAULET
Delphine,
Mme
DEPOILLY
Kandice
donne
pouvoir
à
Mme
CARON
Monique
Etai(ent)
absent(s)
:
M.
GROSJEAN
Thierry
Etai(ent)
excusé(s)
:
Mme
DEPOILLY
Kandice,
M.
GROSJEAN
Didier,
M.
ROIX
Samuel,
M.
BUCHON
Gérard
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
CARON
Monique
OBJET
: Participation
SMUR
de
la Ville
d'Eu
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
depuis
plusieurs
années,
la
commune
participe
au
fonctionnement
du
SMUR
de
l'Hôpital
de
EU,
pour
2024
la
charge
serait
de
1221.50
€
pour
une
population
municipale
de
2443
habitants
au
1€T janvier
2024
(données
INSEE).
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
ACCEPTE
le
montant
fixé
à 0.50
€ / habitant,
e
DECIDE
d'accorder
une
participation
financière
au
SMUR
de
EU,
d'un
montant
de
1 221.50€
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
BP
2024,
HABILITE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
se
rapportant
à
cette
participation.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait certifié conforme.
Le
Maire,
Jean-Paul
MONGNE