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Déliberation - Del 2024 12 Participation financiere Ecole Sacre Coeur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Déliberation - Del 2024 12 Participation financiere Ecole Sacre Coeur)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
1
LEZ GAMACHES
Jen SOMME NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 22
Présents
: 17
Absents
: 5
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
: 20
Contre
: O0
Abstention
: 1
Date
de
convocation
23/01/2024 Date
d'affichage
06/02/2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et publication
du
:
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2024
Pubié
le -
6 FEV,
2024
DELIBERATION
DU/CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30/01/2024
N°
2024
- 12
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le 30
janvier
à
vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
MONGNE,
Maire.
Etaient
présents :
M.
MONGNE
Jean-Paul,
Mme
CHETTAB
Carole,
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
DESTOOP
Nathalie,
M.
TETIER
Pascal,
Mme
TRAULET
Delphine,
M.
DUHAMEL
Patrice,
Mme
LAPORTE
Martine,
Mme
NORMAND
Edith,
Mme
CARON
Monique,
M.
ROIX
Samuel,
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
COURTAUD
Nicole,
Mme
SIRE
Guislaine,
M.
DUBOIS
Christian,
M.
CARETTE
Christian,
M.
BUCHON
Gérard
Procuration(s)
:
s
M.
THOREL
Michel
donne
pouvoir
à
M.
SANTERRE
Jacky,
M.
GROSJEAN
Didier
donne
pouvoir
à
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
DEPOILLY
Kandice
donne
pouvoir
à
Mme
CARON
Monique,
Mme
BONAY
Catherine
donne
pouvoir
à Mme
CHETTAB
Carole
Etai(ent)
absent(s)
:
M.
GROSJEAN
Thierry
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
THOREL
Michel,
Mme
BONAY
Catherine,
Mme
DEPOILLY
Kandice,
M.
GROSJEAN
Didier
A été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
CARON
Monique
OBJET
:
Participation
financière
- Ecole
Sacré
coeur
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
délibérante
que
le
cout
moyen
communal
de
fonctionnement
pour
2023
s'est
élevé
à
587.44€
par
élève
d'école
maternelle
et à 609,75€
par
élève
d'école
élémentaire.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le code
de
l'éducation,
notamment
les
articles
L.442,5
et
L
442.5-1,
fixe
les
modalités
d'application
de
la
contribution
obligatoire
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sur
le cout
moyen
communal,
dès
lors que
la commune
en
a la compétence.
La
contribution
actuelle
étant
de
450€
par
élève
; celle-ci
doit
être
révisée
et
s'établir,
dorénavant,
sur
le
cout
communal
annuel
et
l’âge
des
élèves
au
01
janvier
de
l’année.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Le
Conseil
municipal,
apprès
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
pour
et
1
abstention. e
DECIDE
de
fixer
la
participation
pour
l’année
2024
à :
* 590€
pour
les élèves
de
classe
maternelle
S'LOT
ID
: 080-218003580-20240130-DEL23001202412-DE Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2024
pu. 6 FEV, 20
© LOST
ID
: 080-218003580-20240130-DEL23001202412-DE
* 610€
pour
les élèves
de
classe
élémentaire
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Jean-Paul
MONGNE