Compte-Rendu - CR CM 19 12 2014

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Compte-Rendu - cr 19 12 2014

Compte-Rendu - CR CM 19 12 2014 Document publié le Vendredi 19 décembre 2014 par la commune de Clohars-Carnoët. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 12 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Démocratie, 1

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 19 décembre 2014

Compte rendu du Conseil Municipal du 19 décembre

2014

Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le vendredi 19 décembre 2014 à 20 H 30 sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, Maire.

Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l’exception de :

• Jean Paul GUYOMAR, procuration donnée à Joël LE THOER

• Hervé PRIMA, procuration donnée à Jacques JULOUX

Secrétaire de séance: Michelle ROTARU

Date d’affichage des délibérations : 23 décembre 2014

Nombre de Conseillers : 27

En exercice : 27

Présents : 25

Votants : 27

Le Maire souhaite la bienvenue à Françoise-Marie STRITT.

Le Maire est surpris que Véronique GALLIOT n’ait pas respecté le protocole et ait déplacé les étiquettes en obligeant les conseillers à se déplacer. Il rappelle que les groupes ne sont pas présents pour un face à face mais pour l’intérêt général. Le Maire lui demande désormais de se placer là où elle était lors du 1 er conseil.

Le Maire souhaite également la bienvenue à M JOUSSET, de la SAFI.

Enfin, il demande également que soit différé le point sur l’avenant à la convention avec la COCOPAQ concernant l’entretien des GR.

Abstentions : 6

Pour : 21

I- APPROBATION DU COMPTE RENDU : annexe 1

Véronique GALLIOT demande l’ajout en page 5, sd alinéa du terme « par définition ». De même, au 3eme alinéa, il est demandé d’écrire « processus de curage du port ».

Véronique GALLIOT note, Page 6, sur la question relative au droit de propriété que la réponse ne correspond pas à la question. Véronique GALLIOT considère qu’elle n’a pas la possibilité de répondre.2

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 19 décembre 2014

Le Maire ne voit pas de quoi il est question. Il n’existe pas un point dans le règlement qui interdit aux conseillers de prendre la parole. 13 amendements ont été apportés à la demande du groupe « vivre ici » au règlement du Conseil municipal.

Véronique GALLIOT répond que les plus importants n’ont pas été intégrés.

Le Maire explique que seuls 2 amendements n’ont pas être intégrés. Par ailleurs, il rappelle que le compte rendu du Conseil municipal est un compte rendu des minutes : il ne peut indiquer ce qui n’a pas été dit.

VOTE :

Abstentions : 6

Pour : 21

II- URBANISME:

A- Présentation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) de la ZAC les Hauts du Sénéchal :

Le CRAC est un rapport annuel et obligatoire, établi par le responsable d'une opération, destiné à l'information de

la collectivité locale ayant passé avec la Société d’économie Mixte, en l’occurrence la SAFI, une concession

d'aménagement, portant sur la réalisation des études, des acquisitions et cessions foncières et des travaux.

Ce rapport comporte notamment :

• le bilan prévisionnel actualisé des activités objet du contrat : état des réalisations en recettes et dépenses,

estimation des recettes et dépenses restant à réaliser, résultat final prévisionnel,

• le plan de trésorerie,

• un tableau des acquisitions et cessions de l'exercice,

• un état des avances et subventions à l'opération.

Le compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) est joint en annexe 2. Il sera présenté le soir du Conseil municipal

par le représentant de la SAFI en charge du dossier : M Nicolas JOUSSET.

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver le compte rendu annuel à la collectivité relatif à l’opération

d’aménagement de la ZAC les Hauts du Sénéchal.

Le CRAC est présenté par M JOUSSET. Il y a peu d’évolution en termes de voirie. La DRAC a demandé des

sondages archéologiques sur l’assiette du projet. Certains montants de recettes sont HT et d’autres TTC : cela

s’explique par un portage pour les 1ers par des professionnels.

La SAFI propose au Conseil municipal d’arrêter les comptes au 31/12/2013 avec un budget équilibré à 8 306 000€.

Le Maire informe que les conseillers peuvent poser des questions à M JOUSSET. Le CRAC a été examiné en

commission.

Véronique GALLIOT demande combien de négociations ont lieu en 2013, pour les négociations qui se sont faites à

l’amiable.3

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 19 décembre 2014

M JOUSSET informe qu’il y a 33 propriétaires pour une cinquantaine de lots. La totalité des propriétaires a été

sondée, sauf cas d’indivision.

Véronique GALLIOT note que beaucoup de propriétaires ont font savoir qu’ils n’avaient jamais été contactés. Elle

demande à M JOUSSET de confirmer que tous ont été contactés par la SAFI.

M JOUSSET indique que les négociations peuvent aussi se faire par téléphone.

Le MAIRE relate son étonnement lorsqu’il a appris en réunion de quartier que certains propriétaires auraient reçu

une lettre disant que l’opération ZAC était arrêtée. Cette lettre n’a jamais été envoyée. Il faut prendre garde à la

véracité des faits.

Véronique GALLIOT remarque que les recettes ont été augmentées facialement : il y a hausse de 11% et

l’augmentation est expliquée par l’affinement du programme. C’est que les prévisions pour risque étaient

importantes. Est-il possible d’aller plus dans le détail. Quelle est la fiabilité des chiffres ?

M JOUSSET explique que le 1er bilan a été dressé sur une phase d’esquisses. Les Bureaux d’étude prennent une

marge. L’échelle est grande en esquisse, un trait peut faire en réalité 10m de large. Par contre l’AVP permet

d’avoir des surfaces cessibles plus affinées. En comparant les 2 plans, il apparaît que la surface des bassins d’eaux

pluviales a été diminuée, elle est mieux calibrée et permet de gagner du foncier.

Véronique GALLIOT s’étonne de la marge dégagée de 11%.

Le MAIRE rappelle ce qui a été dit en comité de pilotage. Le CRAC est un élément d’estimation revu chaque

année. Les chiffres seront modifiés au vu des ajustements du programme et des évolutions de prix, notamment

lors de la phase acquisitions et travaux. En ce qui concerne la marge d’erreur il rappelle que les cabinets n’ont pu

travailler que sur plan, contrairement à ce qui se fait d’habitude. En effet, Il a été dans un 1 er temps impossible

d’entrer sur les parcelles pour faire les relevés suite au refus des propriétaires. Il a fallu un arrêté du préfet pour

pouvoir faire ses relevés ensuite. Cela explique une partie des différences constatées. Il y a aussi 4 lots libres

supplémentaires car 4 logements en en PSLA sont passés en lots libres. La maison dont le terrain a une emprise

pour le rond-point n’était pas prévue à l’achat non plus. Elle sera achetée et revendue, ce sera à priori une

opération blanche

Véronique GALLIOT comprend que l’affinement se fasse au fur et à mesure mais cela manque de détails. On

demande de voter le Compte Rendu, simplement cela ne permet pas de donner le point de vue sur le fond du

dossier. Cette zone doit être réalisée en concertation cependant il faut éviter certains écueils : les principaux

étant : l’habitat est créé en même temps que l’économie or si l’emploi manque, c’est risqué. De plus, le projet

prévoit 5 nouveaux commerces donc un nouveau centre-ville. Cela représente autant que les commerces

existants : c’est irresponsable. Les commerces ont du mal à subsister. L’économie est quasiment absente et la

dimension environnementale est sous-estimée et vieillotte.

Le MAIRE indique que ce point de vue n’est pas partagé. Ce projet, qualifié lors de phases de concertation de

beau projet, représente 4 ans de travail et d’échanges. Il regrette aussi que Véronique GALLIOT ne se soit pas

rendue à la commission urbanisme dont elle est membre pour faire ces remarques.

Véronique GALLIOT répond que l’horaire n’était pas approprié. Elle s’excuse de ne pas avoir informé de son

absence.4

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 19 décembre 2014

Abstentions : Véronique GALLIOT, Jean René HERVE, Catherine BARDOU, Marc CORNIL, Marie Françoise STRITT,

Stéphane FARGAL

Pour : 21

B- Approbation du zonage d’assainissement des eaux usées:

L’article L2224-10 du code général des collectivités territoriales impose aux communes de définir après étude préalable, un zonage d’assainissement qui doit délimiter les zones d’assainissement collectif, les zones d’assainissement non collectif et le zonage pluvial.

Dans le cadre du PLU, la collectivité a fait procéder à une réactualisation de la carte du zonage d’assainissement afin :

• De faire l’état des lieux de l’assainissement collectif et non collectif de la commune sur l’ensemble des zones urbanisables et urbanisées ainsi que sur les zones vouées à l’urbanisation non desservies par le réseau collectif de la commune

• De faire des propositions pour la mise à jour du zonage d’assainissement comprenant une approche technico-économique pour chaque secteur étudié.

Conformément à l’article R123-9 du code de l’environnement, le zonage actualisé a été soumis à enquête publique du 6 octobre 2014 au 7 novembre 2014, et conformément à l’arrêté du Maire n°2014-117 du 11 septembre 2014.

Après avoir constaté que toutes les formalités d’affichage et de communication auprès de la population avaient été prises,

Après avoir recueilli le mémoire en réponse de la collectivité vis-à-vis des observations émises au cours de l’enquête,

A l’issue des 5 permanences tenues en mairie les 8, 18 ,23 et 28 octobre et le 7 novembre,

Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable sans réserve à la révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Clohars Carnoët.

Il est demandé au Conseil municipal de décider :

- d’approuver le zonage d’assainissement révisé tel qu’il figure en annexe 3 (CR ROM) - d’informer qu’un affichage en mairie aura lieu durant un mois et une publication sera faite dans 2 journaux diffusés dans le département

- d’informer que le zonage d’assainissement approuvé sera tenu à la disposition du public : - à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture de bureaux et sur le site internet - à la préfecture

- de donner pouvoir au Maire pour signer tous les actes rendant exécutoire le zonage d’assainissement des

eaux usées

- de dire que conformément à l’article L123-1-5 du code de l’urbanisme, le présent zonage

d’assainissement des eaux usées sera annexé au PLU.

Le dossier est présenté par David ROSSIGNOL. Le dernier datait de 1999. Il s’agit d’une réactualisation.

Le Maire indique qu’il s’agit d’une procédure légale, à la demande des services d’Etat. 5

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 19 décembre 2014

Vote :

Absentions : Véronique GALLIOT, Jean René HERVE, Catherine BARDOU, Marc CORNIL, Marie Françoise STRITT,

Stéphane FARGAL

Pour :21

C- Approbation du schéma directeur des eaux pluviales :

L’article L2224-10 du code général des collectivités territoriales impose aux communes de définir après étude préalable, un zonage d’assainissement qui doit délimiter les zones d’assainissement collectif, les zones d’assainissement non collectif et le zonage pluvial.

Dans le cadre du PLU, la collectivité a fait procéder à l’élaboration de son schéma directeur des eaux pluviales. Le SDAGE Loire Bretagne précise à ce sujet que ce dernier doit offrir une vision globale des aménagements liés au réseau d’eaux pluviales, prenant en compte les prévisions de développement urbain ou industriel.

L’objectif du schéma est d’avoir une vision globale de la gestion des eaux pluviales sur toute la commune, de développer l’urbanisation prévue au PLU sans risque d’inondations dans le respect de la règlementation.

Conformément à l’article R123-9 du code de l’environnement, le zonage actualisé a été soumis à enquête publique du 6 octobre 2014 au 7 novembre 2014, et conformément à l’arrêté du Maire n°2014-117 du 11 septembre 2014.

Après avoir constaté que toutes les formalités d’affichage et de communication auprès de la population avaient été prises,

Après avoir recueilli le mémoire en réponse de la collectivité vis-à-vis des observations émises au cours de l’enquête,

A l’issue des 5 permanences tenues en mairie les 8, 18 ,23 et 28 octobre et le 7 novembre,

Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable avec la réserve suivante : le schéma directeur des eaux pluviales de la commune de Clohars Carnoët doit être modifié pour tenir compte des erreurs constatées dans le document présenté à l’enquête.

Le Conseil municipal est informé que les modifications demandées ont été effectuées aussitôt. Le schéma qui figure en annexe 3 est conforme.

Il est demandé au Conseil municipal de décider :

- d’approuver le schéma directeur des eaux pluviales tel qu’il figure en annexe 3 (CR ROM) - d’informer qu’un affichage en mairie aura lieu durant un mois et une publication sera faite dans 2 journaux diffusés dans le département

- d’informer que le schéma directeur des eaux pluviales approuvé sera tenu à la disposition du public : - à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture de bureaux et sur le site internet - à la préfecture

- de donner pouvoir au Maire pour signer tous les actes rendant exécutoire le schéma directeur des eaux

pluviales

- de dire que conformément à l’article L123-1-5 du code de l’urbanisme, le présent schéma directeur des

eaux pluviales sera annexé au PLU.

Le dossier est présenté par David ROSSIGNOL.6

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 19 décembre 2014

Jean René HERVE demande si les gens qui ont fait des remarques ont été contactés.

David ROSSIGNOL répond par la négative mais c’est prévu avant la mi-janvier. Pour l’ensemble des remarques

faites par le commissaire enquêteur, la collectivité ira interroger les usagers. Il y a des problèmes qui sont

importants dans certains secteurs mais qui ne sont pas dus aux eaux pluviales de la collectivité mais à des

écoulements d’eaux de particuliers.

Contre Marie Françoise STRITT

Absentions : Véronique GALLIOT, Jean René HERVE, Catherine BARDOU, Marc CORNIL, Stéphane FARGAL

Pour 21

D- CLAVAP : modification de la composition

Vu le courrier de Mme Soizig PEIGNET, représentante des commerçants, se désistant au profit de M Jean Charles PEIGNET,

Vu la démission de Mme Françoise ROBINO, conseillère municipale, en date du 5 octobre 2014,

Il convient de procéder à une nouvelle désignation des membres de la CLAVAP comme suit et de désigner le ou la conseiller(e) municipale qui succèdera à Mme Françoise ROBINO:

Nom Prénom Fonction

1 JULOUX Jacques Maire

2 DUIGOU Denez Adjoint à l'ur banisme

3 ROSSIGNOL David Conseiller municipale

4 LE BOURVELLEC Marie Hélène Conseiller municipal

5 GALLIOT Véronique Conseiller municipal

6 STRITT Françoise-Marie Conseiller municipal

7 FORGET Michel Vice -Président – COCOPAQ

8 REPRESENTANT Préfet de département

9 REPRESENTANT DREAL

10 REPRESENTANT DRAC

11 AUDREN Benoît Agriculteur

12 BOUQUE Marcel Doëlan Clohars Environnement

13 LE STANGUENNEC Jean Luc Dre Ar Vinogen

14 PEIGNET Jean Charles Association des commerçants

Voix consultative

REPRESENTANT STAP (A B F)

REPRESENTANT DDTM

REPRESENTANT Conseil des Sages REPRESENTANT Pôle aménagement à la COCOPAQ

REPRESENTANT Les amis du Pouldu 7

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 19 décembre 2014

Denez DUIGOU présente le dossier. L’opposition est invitée à nommer un représentant pour siéger dans cette CLAVAP.

Véronique GALLIOT propose Françoise-Marie STRITT.

Vote : unanimité

E- Régularisation de cession/acquisition de parcelles à Penhars :

Vu L’article L141-3 du code la voirie routière,

Vu l’avis du service des domaines rendu le 10 décembre 2014,

Vu la demande des époux Feron de régulariser la situation des parcelles A 1553 et A 1552 (cf annexe 4 : plan de situation cadastrale),

Cette régularisation consiste à échanger une parcelle du domaine privé de la commune : la A 1553 d’une contenance de 28 m², qui, sur le terrain, fait partie intégrante de la propriété FERON, avec la parcelle A 1552, d’une contenance de 29 m², appartenant aux époux FERON mais qui fait partie de la voie et est donc assimilée au domaine public de la commune.

Il est demandé au Conseil municipal :

• d’autoriser le Maire ou l’adjoint à l’urbanisme à procéder à la régularisation des parcelles concernées • de signer les actes nécessaires devant notaire, l’échange se faisant à titre gratuit et les frais d’actes étant partagés à part égale entre les deux parties.

Denez DUIGOU présente le dossier.

Vote : unanimité

III- AFFAIRES MUNICIPALES

A- Commissions municipales : modification de leur composition

Vu la démission de Mme Françoise ROBINO du Conseil municipal, par courrier en date du 5 octobre 2014,

Il est demandé au Conseil municipal d’adopter comme suit la composition des différentes commissions municipales :

COMMISSION FINANCES – 9 MEMBRES

TITULAIRES SUPPLEANTS

Jérôme LE BIGAUT Gwénaëlle FAVENNEC

Pascale MORIN Herv é PRIMA

David ROSSIGNOL Stéphane FARGAL

Anne MARECHAL Marc CORNIL

Marie HERVE GUYOMAR

Annaïg GUIDOLLET

Gilles GARCON

Véronique GALLIOT

Jean René HERVE8

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 19 décembre 2014

COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX– 9 MEMBRES

TITULAIRES SUPPLEANTS

Denez DUIGOU Anne MA RECHAL

David ROSSIGNOL Marie HERVE GUYOMAR

Joël LE THOER Marc CORNIL

Annaïg GUIDOLLET Stéphane FARGAL

Hervé PRIMA

Myriam RIOUAT

Marie Hélène LE BOURVELLEC

Jean René HERVE

Véronique GALLIOT

COMMISSION ECONOMIE PORT ENVIRONNEMENT– 9 MEMBRES

TITULAIRES SUPPLEANTS

Pascale MORIN Jean Paul GUYOMAR

Yannick PERON Myriam RIOUAT

Anne MARECHAL Véronique GALLIOT

Hervé PRIMA Françoise -Marie STRITT

Gérard COTTREL

Gilles GARCON

Joël LE THOER

Stéphane FARGAL

Marc CORNIL

COMMISSION CULTURE TOURISME SOLIDARITE 9 MEMBRES

TITULAIRES SUPPLEANTS

Anne MARECHAL Gilles GARCON

Marie Hélène LE BOURVELLEC Yannick PERON

Jean Paul GUYOMAR Jean René HERVE

Véronique LE CORVAIZIER Marc CORNIL

Myriam RIOUAT

Arnaud BOUGOT

Marie HERVE GUY OMAR

Françoise -Marie STRITT

Catherine BARDOU

COMMISSION EDUCATION SPORTS JEUNESSE– 9 MEMBRES

TITULAIRES SUPPLEANTS

Jérôme LE BIGAUT Véronique LE CORVAIZIER

Lydie CADET KERNEIS Pascale MORIN

Gilles GARCON Stéphane FARGAL

Jean Paul GUYOMAR Vé ronique GALLIOT

Gérard COTTREL

Michèle ROTARU

Gwénaëlle FAVENNEC

Catherine BARDOU

Françoise -Marie STRITT

Vote : unanimité9

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 19 décembre 2014

B- Modification des règlements portuaires des ports de Doëlan et de Pouldu Laïta

Vu les commissions Economie Ports Environnement du 12 novembre 2014 et du 9 décembre 2014

Vu le conseil portuaire du 11 décembre 2014,

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter les modifications suivantes aux règlements portuaires :

Les propositions sont communes aux 2 règlements. La première a comme objectif de permettre de tenir compte de la vente du bateau pour réduire la facturation au semestre, sous réserve que les titulaires du mouillage aient formulé leur demande par écrit avant le 30 juin.

« Le paiement du montant tarifaire est exigible en un terme ou en trois termes (avril- juillet-octobre) pour les

usagers ayant opté pour le prélèvement automatique. Il est effectué à l’ordre du Trésor Public de Quimperlé.

Pour toute cession d’un navire notifiée par courrier auprès des services de la mairie avant le 30 juin , un

remboursement des frais de mouillage pourra être réalisé, sur la base forfaitaire de 6 mois. La notification écrite

est une condition suspensive de l’examen du remboursement. Aucune proratisation autre que le semestre ne sera

acceptée. »

La seconde porte sur l’obligation pour les propriétaires d’identifier leurs annexes.

« 4-2 : Identification du navire et de son annexe :

Les navires devront porter l’identification réglementaire prévue par le décret portant sur la Sauvegarde de la Vie

Humaine en Mer et/ou par les dispositions spécifiques à appliquer par les navires de plaisance.

Chaque propriétaire doit prendre les dispositions nécessaires pour identifier clairement son annexe, en la

marquant à un emplacement visible en permanence : AXE + 2 lettres du quartier de rattachement+ marques

extérieures du navire porteur (nom ou numéro du bateau)

Toute annexe ou embarcation non identifiée à la date du 15 juin sera retirée, et stockée aux services techniques

municipaux pendant 3 mois. Les propriétaires désirant récupérer leur embarcation devront s’acquitter des frais

occasionnés par la manutention de celle-ci, soit un forfait de 50 € TTC. Ce tarif est susceptible d’être revu chaque

année par délibération du Conseil municipal : il convient de se renseigner auprès de la capitainerie sur le tarif de

l’année en vigueur.

En outre pour les navires de plaisance disposant d’un mouillage permanent, chaque mouillage attribué comporte

un N° qui doit figurer très lisiblement sur la bouée d’amarrage et sur le navire au moyen d’un badge fourni par le

Maître de Port. »

Le dossier est présenté par Pascale MORIN.

Marc CORNIL note un point de détail. Ce nouveau règlement concerne les 2 ports. Hors à Doëlan, tous les plaisanciers ont un badge mais pas au Pouldu.

Pascale MORIN note cette remarque. Ce travail sera fait au cours du 1 er trimestre. Cela fait partie du travail concernant l’organisation des ports.

Vote : unanimité 10

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 19 décembre 2014

IV- INTERCOMMUNALITE

A- Adoption du schéma de mutualisation

La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales a rendu obligatoire l’élaboration d’un

schéma de mutualisation dans l’année suivant le renouvellement des assemblées.

La loi préconise également l’approbation de ce schéma avant la fin mars 2015 et invite les EPCI à transmettre le

rapport en amont à leurs communes membres pour recueillir leur avis.

La délibération du conseil communautaire et le projet de rapport sur la mutualisation sont joints en annexe 5.

Il est demandé au Conseil municipal de rendre son avis sur le schéma de mutualisation proposé.

Le MAIRE présente le schéma de mutualisation intercommunal. Ce schéma a fait l’objet d’un parcours qui a

commencé avec un audit de KPMG sous l’ancienne mandature. La question n’est pas de prendre de nouvelles

compétences mais de voir comment faire mieux ensemble en mutualisant ou des personnels ou des procédures.

L’ensemble des auditions est reportée dans l’annexe 1. Certaines propositions ont été faites mais n’ont pas ét

retenues. Tous les ans, un bilan sera fait et chaque année, de nouvelles propositions d’améliorations seront

formulées. Il y a 3 priorités qui ont été exprimées :

Priorité 1 pour 2015 : instruction des documents d’urbanisme et ingénierie de travaux

Priorité 2 à moyen terme : rédaction des marchés publics notamment pour les petites communes qui n’ont pas de

services et groupement de commandes (idée de recruter un acheteur public qui serait en charge de veiller et

gérer la commande publique à l’échelle du territoire). Cette enquête s’est avérée décevante car il y a grosses

difficultés juridiques et les opérations sont complexes. Cela va être relancé pour trouver les groupements les plus

pertinents.il y a également une demande sur un accompagnement juridique. La maintenance informatique avec

une harmonisation des logiciels et de la maintenance.

Priorité 3 : il s’agit d’une mutualisation à géométrie variable pour la santé et la prévention au travail. Certaines

collectivités n’ont pas d’ACMO et souhaiteraient une mutualisation. Une mutualisation des garages de la ville de

Quimperlé et de la COCOPAQ vers les communes qui le souhaitent a été également retenue.

Le MAIRE avait évoqué une mutualisation des agents des écoles et des bibliothèques pour gérer les

remplacements et/ou les formations. Cela n’a pas été retenu pour l’instant.

Véronique GALLIOT fait savoir que ce schéma est absolument indispensable et il faut sûrement aller plus loin et

plus vite. Cela va dans le bon sens mais il est vrai que c’est complexe. Il faut procéder avec équité et sens des

responsabilités. Or il y a matière à inquiétudes. Les derniers transferts de compétences n’ont pas été pas

accompagnés de manière transparente et automatique des budgets et des personnels. Il faut réduire les coûts et

la qualité de services n’est pas forcément assurée. Avec les baisses de dotations, il faudra vraiment mutualiser en

réduisant les dépenses.

Le Maire rappelle que la mutualisation a pour objet de maintenir le niveau de service voir de l’améliorer.

S’agissant des dernières prises de compétences : la surveillance des plages génère des économies. Nous avons

réussi à avoir avec le SDIS des services plus développés à un coût moindre.11

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 19 décembre 2014

Avis favorable : unanimité

B- Avenant à la convention d’entretien du GR 34 et des chemins de randonnées

Par délibération du conseil communautaire en date du 24 mai 2012, la communauté de communes a décidé de

sous-traiter auprès des services municipaux, l’entretien des chemins de randonnées déclarés d’intérêt

communautaire situés sur Clohars Carnoët. Ces travaux sont réalisés par le service sentiers côtiers. Ils font l’objet

d’une facturation annuelle de 26 825€.

Le conseil communautaire par délibération du 13 novembre 2014, a adopté un avenant à la convention signée en

2012, modifiant ainsi l’article 7 en introduisant une date d’échéance, en lieu et place de la tacite reconduction.

L’échéance est proposée au 30 juin 2015. Les modalités du futur partenariat devront être définies et feront l’objet

d’une nouvelle convention qui devrait entrer en vigueur au 1 er juillet 2015.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer l’avenant à la convention d’entretien des chemins

de randonnées déclarés d’intérêt communautaire du 8 juin 2012.

Ce point est reporté car il y a un manque de précision sur les conséquences futures de cet avenant.

V- FINANCES

A- Budget principal : décision modificative n°2

Les crédits inscrits au budget primitif à l’article 678 pour couvrir les dépenses liées à la survenance de sinistres

(orages, dégradations de biens, tempêtes) ont été insuffisantes.

Il convient d’abonder cet article d’un crédit de 1900€ et de réduire du même montant l’article 6288 relatif aux

autres frais divers (services particuliers postaux, sauvegarde externe des données).

Il est demandé au Conseil municipal d’adopter la décision modificative n°2 au budget principal.

Jérôme LE BIGAUT présente le dossier.

Vote : unanimité

Chapitre Article M 14 Article Commu Libellés Commune Prévu BP Mouvements Propositions nouvelles FONCTIONS

67 678 678 autres charges exceptionnelles 6 000,00 € 1 900,00 € 7 900,00 € 01 non ventilable

62 6288 6288 autres frais divers 10 500,00 € -1 900,00 € 8 600,00 € 2 non ventilable

0,00 € 0,00 €

DEPENSES

TOTAL DEPENSES

DECISION MODIFICATIVE 2014-02

FONCTIONNEMENT

B- Budget assainissement : Décision modificative n°1

Dans un souci de transparence budgétaire et suite au diagnostic réalisé par les bureaux d’étude GETUDES

consultants et KPMG, il est proposé au Conseil municipal d’adopter une décision modificative au budget12

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 19 décembre 2014

assainissement pour refacturer les charges de personnel nécessaires au suivi de cette activité : gestion

administrative, comptable et technique.

La décision modificative intègre également le remboursement à hauteur de 700 000€ de capital du crédit relais

subvention de 800 000€ souscrit le 19 juin 2014.

Jérôme LE BIGAUT présente le dossier.

Véronique GALLIOT demande une interruption de séance pour pouvoir examiner la DM remise sur table.

Jacques JULOUX explique que cette DM ne change pas le fond. Ce sont juste les lignes comptables qui servent de

variables qui changent.

La séance est interrompue pour l’examen de décision modificative remise sur table.

Véronique GALLIOT demande s’il s’agit de refacturer les charges de personnel mais il n’y a pas de détail.

Jacques JULOUX explique qu’au niveau de l’intercommunalité, il y a eu un audit. Le cabinet a constaté que les

communes n’inscrivaient pas ces charges. Ces dernières ont été évaluées en fonction de la présence du DST en

réunion de chantier et du temps passé par la comptable et la Directrice Générale des Services sur ce budget.

Vote : unanimité

Chapitre Article Libellés Prévu BP Mouvements Propositions nouvelles

012 6218 autre personnel extérieur 900,00 € 5 100,00 € 6 000,00 €

011 6227 frais actes et contentieux 500,00 € -500,00 € 0,00 €

011 6231 annonces et insertion 6 000,00 € -4 000,00 € 2 000,00 €

011 6236 catalogues et imprimés 500,00 € -500,00 € 0,00 €

011 6238 frais divers relations publiques 100,00 € -100,00 € 0,00 €

8 000,00 € 0,00 € 8 000,00 €

16 1641 remboursement du capital d'emprunt 370 000,00 € 700 000,00 € 1 070 000,00 €

16 1641 emprunts 3 174 000,00 € 700 000,00 € 3 874 000,00 €

0,00 €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

TOTAL DEPENSES

INVESTISSEMENT

DEPENSES

RECETTES

TOTAL DEPENSES

BUDGET ASSAINISSEMENT

DECISION MODIFICATIVE 2014-01 13

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 19 décembre 2014

C- Budget du port de Pouldu Laïta : décision modificative n°1

Les frais financiers relatifs à la souscription de l’emprunt de 50 000€ nécessaire aux travaux d’investissement

réalisés cette année n’ont pas été prévus lors du vote du budget primitif. Il convient de voter les crédits

nécessaires au paiement de l’échéance trimestrielle prélevée en novembre.

La décision modificative permet également de régulariser les travaux en régie réalisés pour l’installation du

ponton et de basculer ces dépenses en section d’investissement.

Il est demandé au Conseil municipal d’adopter la décision modificative suivante :

Jérôme LE BIGAUT présente le dossier. Les fonds ont été levés plus tôt que prévu ce qui explique les échéances

sur cet exercice et non prévues au Budget Primitif.

Vote : unanimité

Chapitre Article M 4

Article

Port

Pouldu

Laïta

Libellés Commune Prévu BP Mouvements Propositions nouvelles

66 6611 6611 intérêts des emprunts 0,00 € 500,00 € 500,00 €

022 22 22 dépenses imprévues 1 000,00 € 2 082,00 € 3 082,00 €

1 000,00 € 2 582,00 € 3 582,00 €

042 722 722 travaux en régie 0,00 € 2 582,00 € 2 582,00 €

0,00 € 2 582,00 € 2 582,00 €

21 2155 2155 matériel industriel 1 500,00 € -900,00 € 600,00 €

16 1661 1661 remboursement capital dette 0,00 € 900,00 € 900,00 €

23 2318 2318 installation d'un ponton 15 000,00 € -2 582,00 € 12 418,00 €

040 2318 2318 installation d'un ponton 0,00 € 2 582,00 € 2 582,00 €

16 500,00 € 0,00 € 16 500,00 €

TOTAL RECETTES

INVESTISSEMENT

DEPENSES

TOTAL DEPENSES

port de Pouldu Laïta

DECISION MODIFICATIVE 2014-01

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

TOTAL DEPENSES

RECETTES

D- Budget du port de Pouldu plaisance : décision modificative n°1

Les frais financiers relatifs à la souscription de l’emprunt de 50 000€ nécessaire aux travaux d’investissement

réalisés cette année n’ont pas été prévus lors du vote du budget primitif. Il convient de voter les crédits

nécessaires au paiement de l’échéance trimestrielle prélevée en novembre.

Il est demandé au Conseil municipal d’adopter la décision modificative suivante.

Jérôme LE BIGAUT présente le dossier.14

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 19 décembre 2014

Chapitre Article M 4

Article

Port

Pouldu

Laïta

Libellés Commune Prévu BP Mouvements Propositions nouvelles

61 6152 6152 autres matières et fournitures 1 400,00 € -200,00 € 1 200,00 € 66 6611 6611 intérêts des emprunts 0,00 € 200,00 € 200,00 €

1 400,00 € 0,00 € 1 400,00 €

23 2315 2315 gros travaux sur base 108 000,00 € -900,00 € 107 100,00 € 16 1661 1661 remboursement capital dette 0,00 € 900,00 € 900,00 €

108 000,00 € 0,00 € 108 000,00 €

DEPENSES

TOTAL DEPENSES

port de Pouldu Plaisance

DECISION MODIFICATIVE 2014-01

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

TOTAL DEPENSES

INVESTISSEMENT

Vote : unanimité

E- Demande de fonds de concours énergie pour les travaux de réfection de toiture de la salle des sports :

Par délibération du 29 septembre 2011, le conseil communautaire de la COCOPAQ a jugé que les économies

d’énergie et les moyens de production d’énergie renouvelable constituaient un enjeu intercommunal et qu’il était

de sa responsabilité d’accompagner les projets des communes sur les bâtiments communaux d’intérêt commun à

usage public.

Le conseil communautaire a donc approuvé les modalités d’attribution et de versement d’un dispositif de fonds

de concours décliné comme suit :

- Adhésion au service conseil en énergie partagée proposé par Quimper Cornouaille Développement : 50%

du cout d’adhésion

- Audit et étude énergétique : 50% du cout HT restant à la charge de la commune après autres subventions,

suivi ou pas de travaux

- Petits travaux d’amélioration de confort énergétique : 15% du cout HT de la somme des travaux réalisés

sur une année dans un ou plusieurs bâtiments, déduction faite des subventions

- Travaux importants de rénovation, de transformation ou d’extension d’un bâtiment : 50% du coût HT

plafonnés à 70000€ d’aides, déduction faite des subventions

Par délibération du 13 novembre 2014, le conseil communautaire a approuvé le versement d’un fonds de

concours pour la ville de Clohars Carnoët de :

- 2093 € correspondant à 50% de la cotisation 2014 au CEP

- 998.40€ correspondant à 15% de la somme éligible des travaux de toiture de la salle des sports, à savoir

l’isolation en laine minérale posée sous les plafonds tendus.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à solliciter auprès de la COCOPAQ les fonds de

concours énergie pour l’année 2014.15

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 19 décembre 2014

Jérôme LE BIGAUT présente le dossier.

Catherine BARDOU indique que le toit de la salle a toujours fui. N’y a-t-il pas de garantie ?

Jérôme LE BIGAUT confirme. La décennale a déjà marché. Il y a une réfection totale mais cela n’a pas réglé le

problème. Tous les velux ont été rejointés. Malgré cela, il y a toujours des fuites : les velux vont donc être

changés.

Jacques JULOUX explique que ce bâtiment a été réalisé sous le mandat de M RAOUL. Il y a eu un contentieux

et l’architecte a gagné contre la commune.

Véronique GALLIOT demande quel est le cout restant pour la collectivité.

Jérôme LE BIGAUT indique qu’il est de 79 000€ HT en reste à charge. Elle est désormais mieux isolée.

Vote : unanimité

F- Sollicitation de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2015 pour le projet d’aménagement urbain du centre bourg

Vu la circulaire préfectorale du 17 décembre 2013, relative à la DETR 2014,

Vu l’étude et les travaux programmés pour l’aménagement du centre bourg qui intègrent les impératifs d’accessibilité et qui pourraient être classés en priorité 1,

Il est demandé au conseil municipal, d’autoriser le Maire à solliciter le préfet pour l’attribution de la DETR 2015 pour l’étude et les travaux programmés pour l’aménagement du centre bourg, à hauteur de 20% pour une dépense totale de 330 000€, soit 66 000€, comprenant:

DEPENSES HT

Intitulé Montant

Etude et MOE 15 000

MOE 15 000

TRAVAUX d’aménagement 300 000

Total subventionnable 330 000

Le dossier est présenté par Jérôme LE BIGAUT.

David ROSSIGNOL complète l’information sur les travaux. Il y a un appel d’offres qui a été lancé. 6 Bureaux d’études ont répondu. Il est prévu que les dossiers soient examinés par le responsable du pôle technique et en commission urbanisme travaux, le choix du bureau sera fait. La 1ère tranche débutera en septembre 2015 sur la place de l’église. Les bâtiments seront bientôt démolis. En 2018, il est normalement prévu la réhabilitation de la place Nava. L’étude est commune aux 2 phases pour assurer la cohérence des travaux.

Jacques JULOUX indique que la place Nava n’est pas estimée aujourd’hui. Aussi en 2018, il ne sera peut-être pas possible de tout faire et cela nécessitera un plan de financement.

Marie Françoise STRITT note qu’elle a déjà évoqué, en 2008, les problèmes de sécurité avec Yannick PERON. Il y a des embouteillages le soir à la sortie de l’école. 16

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 19 décembre 2014

Marie Françoise STRITT se félicite toutefois de la concertation mise en œuvre avec les parents d’élèves.

Lydie CADET KERNEIS complète l’information : un travail a déjà été réalisé avec les chauffeurs de cars pour sécuriser les déplacements.

Véronique GALLIOT voudrait savoir s’il existe un compte rendu de la commission urbanisme.

Denez DUIGOU confirme il va être adressé comme d’habitude. Toutefois sur ce projet précis, il n’y aura que quelques lignes car les enveloppes sur le marché d’assistance à maitrise d’ouvrage n’ont pas encore été ouvertes.

Jacques JULOUX indique que 200 millions d’euros supplémentaires pour la DETR ont été alloués par le gouvernement pour soutenir l’investissement des collectivités rurales. Une autre délibération sera prévue pour solliciter le Conseil Général au travers le contrat de territoire sur cet aménagement.

Vote : unanimité

G- Tarifs communaux et portuaires 2015

Vu l’avis de la commission économie ports environnement du 9 décembre 2014 et l’avis du conseil portuaire du 11 décembre, relatifs aux tarifs portuaires 2015,

Vu l’avis de la commission urbanisme et travaux du 12 décembre 2014 relatif aux tarifs d’assainissement,

Il est demandé au Conseil municipal d’adopter les tarifs 2015 :

- communaux

- de restauration scolaire

- portuaires

tels qu’ils figurent en annexe 6.

Le dossier est présenté par Jérôme LE BIGAUT. Il n’y a pas de hausses globales. Les tarifs restent tous quasiment à l’identique : excepté sur l’abonnement au service d’assainissement qui passe de 31€ à 43€, la restauration scolaire où une augmentation contractuelle est proposée et les tarifs portuaires.

Pascale MORIN détaille les tarifs portuaires examinés le 9 et le 11/12 respectivement en commission des affaires maritimes et en conseil portuaire. Ces propositions sont faites pour pouvoir assurer les investissements futurs et garantir la transparence budgétaire.

Jacques JULOUX indique que depuis 3 ans, 43 800€ de frais de personnel sont refacturés au port or les dépenses de personnel sont en réalité de 79 000€. C’est le budget de la commune qui supportait les charges or ce n’est pas normal. Nos comptes sont accessibles au contrôle et ils doivent être sincères. Les frais de personnel seront désormais facturés au réel. Il faudra donc dégager des recettes. Il y a 3 pistes pour équilibrer ce budget :

- l’augmentation des tarifs pour un tiers,

- la réduction des frais de personnel avec une mutualisation entre les différents ports - la rechercher de nouvelles recettes et des réductions de dépenses. Toutefois, les dépenses ont un ratio de rigidité très fort qui en limite le levier.

-

Le MAIRE souhaitait globaliser les budgets des 3 ports, ce qui aurait permis une solidarité entre les ports. Les plaisanciers n’y étaient pas favorables aussi cela n’a pas été fait. 17

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 19 décembre 2014

Jérôme LE BIGAUT indique enfin une augmentation sur l’entrée à l’abbaye St Maurice qui passe de 4,1 € à 5 €.

Anne MARECHAL explique que ce tarif permettra de couvrir une partie des frais engendrés par l’exposition programmée cette année. Elle précise qu’il y eu plusieurs années sans augmentation.

Véronique GALLIOT demande si le service de photocopie est supprimé à l’espace multimédias.

Lydie CADET KERNEIS explique que cet espace n’existe plus. C’est désormais la médiathèque qui joue ce rôle.

Marc CORNIL revient sur les tarifs portuaires. Il y a eu effectivement de longs débats en commission puis en conseil portuaire sur les tarifs. Mais il veut souligner avec force qu’avec ces nouveaux tarifs il y aura des plaisanciers qui vont recevoir cette augmentation de 17% pour certains et de 11% pour d’autres. Il n’y a pas beaucoup de loisirs sur Clohars Carnoët qui augmentent de cette façon. Elles sont difficilement acceptables pour les usagers car les ports de Clohars Carnoët n’accueillent pas de gros bateaux. Il y a surtout de petits canots et ces pratiques sont culturelles. Certains le pratiquent depuis l’enfance. C’est une grande claque d’autant que certains ont déjà connu de grosses augmentations. Le Maire propose 3 pistes. Pour les tarifs c’est fait, mais pour le personnel, ce sera assez difficile et pour le 3ème point, il faudra réfléchir à une économie sur le long terme. Comment développer l’attractivité de nos ports de manière à faire contribuer tout le monde ? Les professionnels ont parfois des aides pour leurs bateaux, pourquoi les ports qui accueillent la pêche professionnelle ne pourraient-ils pas obtenir de subventions particulières ? le Maire peut-il avoir de l’influence auprès des autorités supérieures pour faire évoluer les choses ?

Jacques JULOUX souhaite pondérer ses propos : ce n’est pas une grande claque mais une harmonisation des tarifs entre les ports. A Clohars Carnoët, il y avait des plaisanciers sur la Laïta qui avaient des tarifs beaucoup plus élevés qu’à Doëlan et qui bénéficiaient de moins de services que ces deniers. Le fait de mettre en cohérence les tarifs n’est pas une grande claque mais une mesure d’équité..

Sous la mandature de René Le Floch, l’amiral LEIZE en charge des ports avait constaté l’impossibilité de continuer dans cette direction. Il avait donc lancé la transformation des mouillages forains en communaux. Certains payaient à Doëlan 80€ et d’autres 350€ sur la rivière pour la même taille de bateau. Au-delà de ces constat, le Maire rappelle que « Gouverner c’est prévoir » : les investissements futurs devront être financés cette tarification y contribuera. Enfin, il rappelle que la commune participe pour un tiers pour les gros investissements : c’est un gros effort qui a été fait. Ces six années écoulées 425 000 € ont été versés au port de Doëlan et rien aux autres ports.

Si le groupe « Vivre Ici » a d’autres propositions parce que celles qui sont faites aujourd’hui ne lui conviennent pas, il faut les faire.

Pascale MORIN répond qu’il avait été proposé pour les personnes qui le souhaitent de pouvoir reculer leur bateau pour payer moins. Par ailleurs, l’alignement des tarifs de Doëlan sur les tarifs de la rivière permet aussi l’équité en terme de prestation de service. Les gens qui ont des mouillages vont recevoir leur affectation et un courrier d’accompagnement sur ces points. Début 2015, le chantier d’optimisation des services portuaires démarrent.

Gérard COTTREL indique qu’il est à l’origine du passage des forains en communaux.

Jacques JULOUX indique effectivement que Gérard COTTREL en est à l’origine. Cependant, c’est le Conseil municipal qui l’a voté et M Leize qui l’a porté pour sa majorité..

Marc CORNIL voudrait revenir sur le changement des bateaux. Le port de doelan est quasiment au maximum de sa capacité. Or c’est théorique de pouvoir déplacer les bateaux car les places sont déjà prises.

Jacques JULOUX remarque qu’en ce qui concerne les mouillages, beaucoup sont candidats pour avancer dans le port. Par ailleurs, le capitaine de port nous a indiqué que lorsqu’ il y a eu la mise en place du zonage, personne n’a demandé à reculer.18

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 19 décembre 2014

Marc CORNIL répond qu’une saine gestion est de mettre le bon bateau au bon endroit. Le problème est complexe.

Catherine BARDOU note que cela risque de stigmatiser les gens : ceux qui ont des moyens iront au fonds et les autres, devant.

Jacques JULOUX Le fait d’avancer ou de reculer de mouillage regarde la personne individuellement. Nous avons le devoir, nous de proposer des tarifs qui équilibrent le budget.

Marc CORNIL demande s’il n’est pas possible de convaincre les instances régionales ou autres d’aider le port au titre de la pêche.

Jacques JULOUX rappelle les propos de Mickaël QUERNEEZ. Du point de vue du contrat Région Europe, la priorité maritime a été donnée. Sur l’ensemble du pays de Cornouaille il y a 12 millions d’euros d’enveloppes sur 3 ans avec 3 priorités. Il ne faut pas oublier non plus que nous venons d’avoir par le biais du contrat de territoire une aide de 30% de la digue! Le Maire de Moëlan Sur Mer a saisi l’intercommunalité des difficultés de gestion des ports. Entre Riec, Moëlan Sur Mer et Clohars Carnoët, 1500 mouillages sont concernés. Nous allons tenté de porter nos revendications ensemble plutôt que séparément.

Marc CORNIL est inquiet pour l’avenir avec les travaux à prévoir : les tarifs risquent encore d’exploser et les recettes sont insuffisantes.

Jacques JULOUX rappelle que la commune accompagnera à hauteur de 30% les gros investissements. Il a bon espoir également de recettes nouvelles.

Marc CORNIL insiste sur les mises à l’eau qui devront être surveillées. Les débats ont, il est vrai, été tenus en commission mais le public a le droit d’être informé et c’est pourquoi, il estime nécessaire d’intervenir.

Véronique GALLIOT relève qu’il y a beaucoup de propositions qui permettent de sortir par le haut de cette problématique mais cela relève de la commission économie.

Pascale MORIN lui rappelle que c’est le cas déjà. Les 2 commissions : affaires maritimes et économie sont réunies en une seule et se réunissent chaque mois.

Vote des tarifs communaux :

Unanimité

Vote des tarifs portuaires

Contre : Véronique GALLIOT, Jean René HERVE, Catherine BARDOU, Marc CORNIL, Marie Françoise STRITT, Stéphane FARGAL

Pour : 21

H- Suppression de la redevance passagers et création de la taxe de passage

Au vu des différents échanges avec l’administration des douanes et de la demande de l’un des professionnels concernés, il apparaît plus simple de supprimer l’actuelle redevance passagers, perçue par le service des douanes et reversée ensuite par la collectivité et créer une taxe passager aux mêmes tarifs qui sera perçue directement par la collectivité. 19

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 19 décembre 2014

En effet, les douanes ne sont pas en mesure de dissocier les versements propres à chaque professionnel : ces informations relèvent, selon le service, du secret professionnel. Dès lors, il est complexe d’affecter les recettes correspondantes à chaque budget portuaire : Pouldu Laïta et Doëlan.

Il est proposé au Conseil municipal :

• de supprimer à compter du 01 janvier 2015 la redevance passager

• de créer à compter du 01 janvier 2015, la taxe de passage, selon les modalités suivantes :

entreprises concernées nombre de passagers

montant de la

taxe de passage

2015

Passion mer M Malcoste 0 0,5

cie des Iles 0 1

laïta Croisière traversées

Guidel 0 0

remontée St maurice 0 0,5

remontée Quimperlé 0 1

Location de bateaux avec

skipper 0 1 €/jour/personne

Pascale MORIN présente le dossier.

Vote : unanimité

I- Indemnités de conseil allouées au receveur principal :

Suite au départ de M André LAMER trésorier principal, remplacé par M Alain FRANCOIS, il convient de prendre une nouvelle délibération prévoyant le montant de l’indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveur des communes par décision de leur assemblée délibérante.

Vu l’article 97 de la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

Vu le Décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité conseil allouée aux comptables non-centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes,

Il est proposé au Conseil municipal de

- faire droit à la demande de prestation de conseil au receveur, M Alain FRANCOIS, - lui accorder l’indemnité de conseil au taux de 50 %.

Jérôme LE BIGAUT présente le dossier.

CONTRE : Véronique GALLIOT, Jean René HERVE, Catherine BARDOU, Marc CORNIL, Marie Françoise STRITT, Stéphane FARGAL, David ROSSIGNOL, Joël LE THOER

POUR : 19 20

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 19 décembre 2014

J- Autorisation de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2015

En vertu des dispositions de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le

Conseil municipal peut autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement

hors report et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, jusqu’à l’approbation du budget

primitif, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement de l’exercice précédent.

Cette limite permet à la commune de continuer à honorer ses engagements financiers pendant la période qui

précède le vote du budget, sans interruption des paiements en faveur des fournisseurs.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser cette mesure.

Jérôme LE BIGAUT présente le dossier.

Vote : unanimité

VI- PERSONNEL COMMUNAL

A- Service éducation jeunesse : modification de la quotité hebdomadaire de 3 postes à temps non complet

Vu l’avis favorable du comité technique du 25 septembre 2014,

Compte-tenu de la réorganisation du service éducation-jeunesse du fait de la mise en place de la réforme des

rythmes scolaires,

Il est proposé au conseil municipal de modifier le temps de travail hebdomadaire de ces trois agents à compter du

01 janvier 2015.

Fiche de poste Temps de travail annualisé actuel

Temps de

travail

annualisé à

compter du

01/01/2015

Régime de

retraite à

compter du

01/01/2015

Variation

en %

Raisons de l’augmentation

Agent polyvalent

des écoles 27,20 H/semaine 28,70 H/semaine CNRACL + 5,5 %

Remplacements mairie et mise en place

des ateliers périscolaires

Agent polyvalent

des écoles 23,32 H/semaine 29,24 H/semaine CNRACL + 25 %

Mise en place des ateliers périscolaires,

ménage des ATSEM le soir, accueil

périscolaire le matin et tournée pour

accompagner les enfants à l’ALSH du

mercredi

Animatrice des

activités péri-

scolaires

20,23 H/semaine 29,70 H/semaine CNRACL + 47 %

Mise en place des ateliers périscolaires,

accueil périscolaire du mercredi matin,

garderie du midi et ménage des ATSEM le21

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 19 décembre 2014

Jacques JULOUX présente le dossier. Le Comité technique a été saisi et a rendu un avis favorable.

Véronique GALLIOT remarque qu’il s’agit, en cumulant les augmentations, c’est l’équivalent d’un demi-ETP. Elle

se demande si ce ne serait pas judicieux d’optimiser les postes. Il faut travailler et s’organiser différemment.

Jacques JULOUX répond qu’il est difficile de gagner en productivité s’agissant de l’encadrement des enfants

sachant que les taux d’encadrement sont fixés par l’état. Un audit a été fait avec le CDG du Finistère : l’ensemble

du personnel a été auditionné et les services restructurés. Chaque année les fiches de poste évoluent. Nous

sommes en permanence en réactivité sur les questions.

Véronique GALLIOT explique que ce n’est pas l’ensemble des personnels qui est en cause mais l’organisation des

tâches administratives. Il s’agit d’un problème de productivité. Elle connaît bien le milieu de l’entreprise. Dans les

entreprises et les administrations, il y a un travail de base à faire pour optimiser les tâches et les mutualiser.

L’administration a un gros travail à faire et toutes les collectivités s’y mettent. L’inventaire de l’ensemble des

tâches à faire doit être fait.

Lydie CADET KERNEIS intervient pour la partie éducation périscolaire : il y a 354 enfants à encadrer. Les

explications données sont claires pour expliquer les augmentations. C’est une délibération spécifique et ces

propos ne peuvent être transposés à cette délibération. Cet équivalent demi-ETP est absolument nécessaire.

Jacques JULOUX. Ce jour même, une réunion de travail s’est tenue avec la Directrice Générale des Services sur le

travail des cadres et l’optimisation des services. Il y a des contraintes et nous essayons en permanence d’ajuster

les besoins aux moyens. L’objectif évoqué par Véronique GALLIOT est partagé et régulièrement travaillé.

Véronique GALLIOT il ne s’agit pas d’objectifs mais réellement de l’analyse des tâches.

Absentions : Véronique GALLIOT, Jean René HERVE, Catherine BARDOU, Marc CORNIL, Marie Françoise STRITT,

Stéphane FARGAL

Pour : 21

B- Modalités de remboursement des frais de route pour les agents utilisant régulièrement leur véhicule personnel sur la commune

Vu la délibération n°2012-54 du 16 mai 2012 validant le principe d’octroi de l’indemnité de déplacement à

l’intérieur de la collectivité à hauteur de 210 € annuels pour les agents suivants :

− Responsable du service éducation-jeunesse,

− Responsable du service culturel,

− Responsable du service des sports,

− Médiatrice de la Maison-Musée du Pouldu,

− Chargée de communication,

− Responsable du port de Pouldu Laïta

− Responsable du pôle technique

mercredi après-midi22

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 19 décembre 2014

Vu l’usage de leurs véhicules personnels de manière régulière par les agents du service entretien de bâtiments

(médiathèque, St Jacques et mairie)

Considérant qu’il y a lieu de les ajouter à la liste des agents bénéficiaires de cette indemnité,

Il est demandé au Conseil municipal de modifier la délibération n°2013-94 du 19 décembre 2013 et de décider

d’ajouter à la liste des agents bénéficiaires de cette indemnité, les 3 agents du service entretien de bâtiments

chargés de la médiathèque et de St Jacques.

Le Maire présente le dossier. Dans un souci d’optimisation, une brigade d’entretien a été créée.

Véronique GALLIOT demande quel est l’état de la flotte.

Jacques JULOUX explique que la flotte comprend des véhicules spécifiques aux services et que la délibération

porte sur les déplacements des agents qui précisément n’ont pas de véhicules de services pour assurer leurs

missions sur la commune.

Vote : unanimité

C- Recensement communal : Rémunération des agents recenseurs

Vu la Loi relative à la démocratie de proximité n°2002-276 du 27 février 2002

Vu le décret du 5 juin 2003 n° 2003-485 relatif au recensement de la population

Vu la nécessité de recruter des agents recenseurs afin de réaliser les opérations de recensement 2015,

Il est demandé au Conseil municipal,

De valider le principe des recrutements pour constituer une équipe de 10 agents recenseurs vacataires

d’adopter les conditions de rémunérations suivantes :

− 2.20 € par feuille de logement déclaré sur internet

− 1.60 € par feuille de logement papier ou par feuille d’immeuble collectif collectée dans la Commune

− 9.53€/heure pour les séances de formation (8 heures) ainsi que pour les 3 journées de repérage

(3x7heures)

− 120 € de forfait de transport pour les grands districts nécessitant de nombreux trajets en véhicule

terrestre à moteur, 60 € de forfait transport pour les districts urbains privilégiant les déplacements

doux.

− 150 € de prime de fin de mission

Vote : unanimité 23

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 19 décembre 2014

VII- Divers :

A- Adhésion au groupement de commande proposé par le SDEF pour l’achat d’électricité

Depuis le 01 juillet 2007 le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence. Conformément aux articles L333-

1 et L 441-1 du code de l’énergie, tous les consommateurs d’électricité et de gaz naturel peuvent librement

choisir un fournisseur sur le marché et quitter les tarifs réglementés de vente proposés par les opérateurs

historiques.

Par ailleurs, certains tarifs réglementés de vente (TRV) sont amenés à disparaître :

Dès le 01 janvier 2015, les TRV de gaz seront supprimés pour les bâtiments dont la consommation de gaz

naturel excède 200 000 kWh/an

Dès le 01 janvier 2016, les TRV de gaz seront supprimés pour les bâtiments dont la consommation de gaz

naturel excède 30 000Kwh/an

Dès le 01 janvier 2016, les TRV d’électricité seront supprimés pour les sites raccordés à une puissance

électrique supérieure à 36 KvA (tarif jaune et vert)

Les personnes publiques font partie de cet ensemble de consommateurs pouvant bénéficier des offres du

marché. Toutefois, pour leurs besoins propres d’énergie, ces personnes publiques et notamment les collectivités

territoriales- doivent recourir aux procédures prévues par le code des marchés publics afin de sélectionner leurs

prestataires.

Le Syndicat Départemental d’Energie du Finistère, eu égard à son expertise technique, juridique et financière entend assurer son rôle de coordinateur auprès des collectivités et propose à ces dernières d’adhérer à un groupement de commande pour l’achat d’énergie, pour le compte de ses adhérents.

Conformément à l’article 8 du code des marchés publics, il est demandé au Conseil municipal, d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion au groupement de commandes, telle qu’elle figure en annexe 7.

David ROSSIGNOL présente le dossier.

Véronique GALLIOT remarque que l’article 7.2 ne comprend pas de prix.

David ROSSIGNOL explique que le SDEF n’a proposé pour l’heure qu’un projet puisque toutes les communes n’ont pas encore délibéré.

Jacques JULOUX complète : il s’agit de délibérer sur le principe d’appartenir au groupement. Il n’y a pas d’obligation à signer ensuite si le tarif n’est pas intéressant.

Vote : unanimité 24

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 19 décembre 2014

A- Informations au Conseil municipal sur les décisions du Maire

a. Louage de chose : bail pour le pavillon à Doëlan

La collectivité, suite à la convention passée avec Foncier de Bretagne en mars 2010, est devenue gestionnaire du

site de l’ancienne friche industrielle Capitaine Cook à Doëlan. Foncier de Bretagne a autorisé la collectivité à

réaliser des travaux de réfection du pavillon situé rue de Keruster, afin de pouvoir mettre la maison en location et

amortir ainsi les travaux réalisés. Cette même convention autorise la commune à louer le pavillon et à conserver

le bénéfice des loyers.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer un bail locatif pour une durée de 3 ans, à

compter du 01 décembre 2014, pour un montant mensuel de 700€

Le Maire donne l’information.

Véronique GALLIOT souhaite connaître la nature du bail et l’impact sur le projet envisagé pour la fiche.

Jacques JULOUX répond que le bail est révocable à tout moment. Cette location n’a pas d’impact sur le projet .

Elle valorise le site en lui-même. Le porteur de projet devra savoir si cela l’intéresse de l’acheter ou pas. Cela

contribue à entretenir le bien et cela ne changera rien pour l’investisseur.

b. Acceptation d’un don : tableau d’Andrée Lavieille

La décision du Maire relative à ce don est jointe en annexe 8.

Anne MARECHAL montre au Conseil municipal le tableau d’Andrée LAVIEILLE.

B- Autorisation de faire des dons aux associations de lutte ou de recherche contre les maladies graves dans le cadre de la représentation du Conseil municipal lors d’obsèques.

Lors d’obsèques célébrées en l’honneur d’anciens élus, agents ou membres proches de leur famille, ainsi que de

toute autre personne à qui la collectivité souhaite rendre hommage, il est d’usage d’offrir des fleurs. Toutefois, il

arrive de plus en plus fréquemment que la famille préfère obtenir des dons en faveur de la recherche médicale.

Or le Maire n’a pas délégation pour ce type de dépenses.

Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à faire des dons aux associations de lutte ou de

recherche contre les maladies graves dans le cadre de la représentation du Conseil municipal lors d’obsèques,

dans la limite de 40€.

Vote : unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Anne MARECHAL informe du spectacle pour les enfants dimanche à 17h00 à la salle des fêtes « le ptit Phil rouge « avec un goûter à l’issue.

Véronique GALLIOT aimerait savoir comment le travail de l’opposition peut être amélioré. Le groupe est content de la manière dont ça se passe mais il en attente de changement sur certains points. Elle fait les reproches suivants :25

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 19 décembre 2014

− Rétention d’information : les boîtes aux lettres sont vides sauf invitations

− Elle a été reçue en RV par le Maire trop tardivement et après plusieurs relances

− La convocation pour le Conseil municipal est trop tardive

− Les documents ne sont jamais fournis à l’avance et elle refuse de s’exprimer à chaud sur les

documents découverts le jour même

− Les horaires des commissions doivent être compatibles avec ceux des horaires de salariés

− Les comptes rendus de commissions ne sont pas fournis : ils doivent tous être fournis.

− Demande de planning des Conseil municipaux

− Ordre du jour libre : elle demande que ce soit exceptionnel

− L’enregistrement des séances est demandé

− Les questions orales sont limitées : elle estime qu’il n’y a pas de réelles réponses

aux questions posées ou des réponses fleuves

− Liens avec les cloharsiens : elle demande la mise à disposition d’un bureau permettant la

réception du public

− Elle regrette l’absence d’invitation au repas des anciens ou au repas du personnel

Catherine BARDOU remarque qu’il n’y a pas eu d’invitation au repas des anciens : Catherine BARDOU s’est proposée d’elle-même pour y participer.

Marie Hélène LE BOURVELLEC confirme ce point.

Le maire regrette que Véronique GALLIOT cherche les points anguleux pour faire douter de l’esprit d’écoute et d’intérêt général dans lequel on essaie de travailler.

Contrairement à ce qui est énoncé les commissions se réunissent tous les mois. Elles font toutes l’objet d’un compte rendu écrit.

Il n’y a pas de rétention d’information.

Elle a été invitée, comme tous les élus, aux repas de nouvelle année avec le personnel. Un local pour tenir des permanences lui a été proposé. Il lui confirme que cela est toujours possible. La convocation pour le Conseil municipal et la note de synthèse partent dans les délais légaux. Vu les délais aléatoires des services postaux, ces documents sont désormais portés par un agent dans les boîtes aux lettres à domicile. Pour ce conseil Ils ont été remis il y a une semaine. Nous ne sommes pas dans un formalisme permanent et essayons de partager et de réfléchir ensemble dans les commissions.

S’il y a des difficultés rencontrées, le Maire invite Véronique GALLIOT à le saisir directement.

Véronique GALLIOT répond qu’elle a essayé de le faire à plusieurs reprises sans succès.

David ROSSIGNOL relève que les convocations pour les commissions pourraient peut-être être envoyées

plus tôt mais ici les débats ne portent que sur la forme et non sur le fond : c’est désolant.

Myriam RIOUAT relève que dans sa boîte, elle n’a pas plus d’informations que Véronique GALLIOT et

l’information et les documents lui sont donnés régulièrement en commission.

Mme Cadet indique que la commission sport éducation jeunesse fonctionne très bien et qu’il n’y a

jamais eu de remarques sur des dysfonctionnements. .

Denez DUIGOU remarque qua la commission urbanisme travaux fonctionne bien également.26

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 19 décembre 2014

Françoise-Marie STRITT trouve qu’il y a un manque de respect évident. Tout le monde se critique. Elle

est effarée, d’autant que c’est son 1 er Conseil municipal.

Jacques JULOUX indique que chacun peut s’exprimer. Véronique GALLIOT a fait une litanie de choses

négatives auxquelles il a estimé nécessaire de répondre.

Véronique GALLIOT demande combien d’inscriptions payantes compte la médiathèque.

Jacques JULOUX Il y a 2421 inscrits mais on ne peut vous donner le nombre précis d’inscriptions

payantes ce soir. Les enfants, les demandeurs d’emploi et les nouveaux arrivants ne paient pas. La

réponse précise sera donnée au prochain Conseil municipal.

Véronique GALLIOT demande combien de contentieux ont été formés au tribunal administratif

concernant le PLU.

Jacques JULOUX lui répond qu’il en a 13.

Véronique GALLIOT souhaite savoir où en est le projet de reconversion de friche.

Jacques JULOUX l’interroge de son côté sur les investisseurs qui avaient contacté son époux pendant la

campagne électorale. Si ces derniers sont connus, il aimerait beaucoup être contacté.

Véronique GALLIOT répond que cette information a été donnée il y a un an : le marché de l’hôtellerie de

charme est en plein repli.

Véronique GALLIOT rend hommage à Françoise ROBINO qui quitte ses fonctions au sein du Conseil

municipal et la remercie de son investissement.

Jacques JULOUX remercie également Françoise ROBINO pour son travail et lui rend également

hommage. Le Maire invite chacun à se retrouver autour d’un verre pour les fêtes.