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Document publié le Mardi 19 avril 2016 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 32 Amortissements 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 19 AVRIL 2016 A 20 H 15 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 22 L’An Deux Mil Seize, le 19 AVRIL A 20 H 15 _________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 20 avril 2016 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoit, Maire.
3ème séance 2016
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALERIO Philippe, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme BOULANGER Annie, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, Mme PANO-WENTZEL Marylène, M. ROMARY Fabrice, Mme ANDRÉ Sophie, M. GILET Dominique, M. BAUDONNEL David, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M . PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme BENOIT Marie-Hélène, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Mme DEMAIZIERE Chantal,
Objet : Amortissements 2016. M. CHARDIN Denis, M. FOUCAL Olivier.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme VINCENT Marie à Mme BOULANGER Annie
M. TARDIEU François à M. PIERRAT Benoît
Mme DUPONT Virginie à M. ROMARY Fabrice
M. DEMENGE Abel à Mme FLICKER Gisèle
N° 32/2016
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le tableau des immobilisations à amortir cette année, ainsi que celui des subventions à transférer au compte de résultat (section de fonctionnement).
L’amortissement est linéaire dans tous les cas.
Il y a bien sûr poursuite des amortissements pratiqués jusqu’à maintenant.
Les réalisations de 2015, amortissables obligatoirement ou facultativement,
le sont toujours selon les mêmes principes et modalités et pour les mêmes durées que celles adoptées à
l’origine.
Les immobilisations clairement individualisables à l’unité, d’une valeur
inférieure à 3 500 €, sont amorties en 1 an.
Le Conseil Municipal délibère et, à l’unanimité de ses membres présents et
représentés,
Décide de ce régime et du tableau des amortissements à pratiquer en 2016
sur le budget communal (dépense de fonctionnement et recette d’investissement = autofinancement), ainsi
que l’état des subventions d’équipement à transférer à la section de fonctionnement (à l’inverse, dépense d’investissement et recette de fonctionnement) : les amortissements 2016 se montent à la somme de
460 844, 81 € (budgétés 460 864 €) et la part des subventions transférées est de 14 418, 08 € (budgétés
14 420 €), conformément aux états ci-annexés.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,