Ordre du Jour - ODJ CM 20200710

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Ordre du Jour - ODJ CM 20200710 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden. Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM 20200710)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Démocratie, Ordre du jour de la réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 - page 1 -

ORDRE DU JOUR

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020 A 19H00 A L’ILLIADE

I. Désignation de 9 délégués suppléants aux élections sénatoriales du 27 septembre 2020

II. Délégation de pouvoir du conseil municipal au maire – article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

III. Indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués

IV. Formation des élus

V. Postes de collaborateurs de cabinet

VI. Constitution de la commission d’appel d’offres

VII. Renouvellement des membres de la commission consultative des services publics locaux

VIII. Constitution de la commission de délégation de service public

IX. Conseil d’administration du centre communal d’action sociale – fixation du nombre d’administrateurs et désignation des représentants du conseil municipal

X. Désignation des représentants aux instances dirigeantes de l’association coopérative Habitat de l’Ill (retirée de l’ordre du jour – sera présentée ultérieurement)

XI. Désignation des représentants de la ville dans les établissements d’enseignement primaire

XII. Désignation des représentants de la ville dans les établissements d’enseignement secondaire sur le territoire de la commune

XIII. Désignation des représentants de la ville dans les établissements d’enseignement supérieur, professionnel et spécialisé sur le territoire de la commune

XIV. Désignation des représentants au comité directeur de l’Association pour l’animation de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden « APAVIG »

XV. Désignation d’un délégué au Comité national d’action sociale « CNAS »

XVI. Désignation d’un représentant au conseil de surveillance de la S.A.E.M.S.L. « SIG » (retirée de l’ordre du jour – plus de représentant de la commune dans cette instance)

XVII. Désignation d’un représentant au sein du conseil d’administration de la Mission locale pour l’emploi de Strasbourg

XVIII. Désignation d’un correspondant défense

XIX. Désignation d’un représentant au sein de la SCIC Auto’Trement-Citiz Grand Est

XX. Désignation d’un représentant à l’organisme foncier solidaire « la Coopérative Foncière »

XXI. Désignation d’un représentant au conseil d’administration de Meinau Services

XXII. Désignation de membres pour siéger à la commission communale de la chasse

XXIII. Désignation des représentants au comité de suivi du centre socioculturel « Le Phare de l’Ill »Ordre du jour de la réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 - page 2 -

XXIV. Désignation des membres au sein de la société publique locale L’Illiade (retirée de l’ordre du jour – sera présentée ultérieurement)

XXV. Finances et commande publique

1. Conclusion de conventions de financement et de mise à disposition relatives à la réalisation d’un espace de restauration scolaire sur le site de l’école élémentaire Libermann

XXVI. Patrimoine communal

1. Avenant n° 4 au bail commercial conclu avec la société Menger et exonération de loyer liée à l’épidémie de covid 19

2. Cession au profit de Claude Friedrich immobilier de la parcelle cadastrée en section 40 n° 997/24, rue des Peupliers à Illkirch-Graffenstaden

3. Cession au profit de Strasbourg Électricité Réseaux de la parcelle cadastrée en section 40 n° 996/24, rue des Peupliers à Illkirch-Graffenstaden

4. Cession au profit de l’Eurométropole de Strasbourg de la parcelle cadastrée en section 40 n° 998/24, rue des Peupliers à Illkirch-Graffenstaden

XXVII. Personnel

1. Tableau des effectifs au 1er août 2020

2. Recours à des vacations pour les structures petite enfance

3. Réforme du télétravail

XXVIII. Enfance – jeunesse – sport

1. Coupon parcours découverte Vill’A – Ville d’Illkirch-Graffenstaden 2. Dispositif « Bulles d’art »

XXIX. Convention de mutualisation relative à la conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD) entre l’Eurométropole de Strasbourg et ses communes membres

XXX. Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriale

XXXI. Communications du Maire

1. Compte-rendu sommaire de la réunion du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 12 juin 2020