Conseil Municipal - 2026 052 Désignation d’un représentant à l’association Presqu’île Habitat Jeunes

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Conseil Municipal - 2026 052 Désignation d’un représentant à l’association Presqu’île Habitat Jeunes Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune d'Herbignac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 052 Désignation d’un représentant à l’association Presqu’île Habitat Jeunes)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

044-214400723-20260414-2026-052-DE|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 14/04/2026]

DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL

& GE DU 10 AVRIL 2026

{ \#2 2026/052 | |) 48

IA pi Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est

réuni en salle du Conseil Municipal, le 10 avril 2026 à dix-

neuf heures, sous la présidence de M. Franck DUVAL,

Maire.

HERBIGNAC

Étaient présents : M. Franck DUVAL, Mme Florence LEPY,

M. François ANGER, Mme Amandine NOGUES, M. Alexis

GERGAUD, Mme Justine LE FLOCH, M. Pierre LAURENT, Nombre de membres dont le Conseil municipal doit

Nombre de conseillers en

être Composé 29

Mme Tiffanie GUILLEMOT, M. Sébastien GUILLOUX,

Mme Jeanne DELASSUS, M. Yannick LE PENNEC, Mme

Emmanuelle DAUCE, M. Hervé NOGUES, Mme Vanessa

Exercice 29 POTEAU, M. Gwenaël de LA MONNERAŸE, Mme Sandra

Nombre de conseillers HEÉMON, M. Jérôme BELLIOT, Mme Sophie GIANOLA, M. Présents 29 Davian MAHÉ, Mme Marie-Claude LEGOUIC, M. Vivien 25 LERAY, M. Sébastien THILLY, Mme Christelle CHASSÉ, M. Éric COUPRIE, M. Yannick DANIEL, M. Pierre-Luc

PHILIPPE, Mme Christelle LOIRAT.

Nombre de votants

Absentle)s excusé(e)s: Mme Sylvie NOURY (pouvoir à

Mme Jeanne DELASSUS), Mme Claudie LEÉLECQUE

(pouvoir à Mme Christelle CHASSE).

Secrétaires de séance : Mme Emmanuelle DAUCE

DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT À L'ASSOCIATION PRESQU'ÎLE HABITAT

JEUNES.

A l'issue du renouvellement général des conseils municipaux, les communes doivent procéder à une nouvelle désignation de leurs représentants au sein d'organisme extérieurs. Ce sont les dispositions propres à ces organismes qui déterminent le nombre et les modalités de désignations des représentants des communes.

La commune est adhérente à l'association Presqu'île Habitat Jeunes.

Il s'agit d'une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

L'association a pour objet, avec d'autres partenaires, de faciliter l'accès à l'habitat pour les jeunes de 16 à 30 ans sur le Territoire de la Communauté d'agglomération de la Presqu'île de Guérande Atlantique.

Elle a pour vocation de développer des actions et services visant à l'insertion dans la vie active et professionnelle des Jeunes en favorisant leur habitat et en leur offrant tout service éducatif, culturel et social.

Elle pourra à ce titre :-Développer et gérer un parc de logements transitoires pour les jeunes en phase de préparation et d'entrée dans la vie active : stagiaires, apprentis, jeunes en contrat à durée déterminée ou indéterminée, étudiants, scolaires, saisonniers.

-Participer à toutes autres actions, services complémentaires ou liés aux points précédents. - Assurer une fonction d'observation, d'analyse, d'évaluation et de proposition concernant l'habitat des jeunes sur le territoire, en lien avec tous les acteurs locaux.

L'association est composée de membres actifs, des membres de droit, des membres utilisateurs, des membres associés et des membres honoraires.

Les membres de droit représentent les collectivités locales et notamment les communes d'implantation des résidences ainsi que Cap Atlantique.

Le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire.

Des candidatures sont proposées.

Liste CAP HERBIGNAC 2026 : Davian MAHE.

VU le code général des collectivités territoriales

VU les statuts de l'association « Presqu'île Habitat Jeunes »

CONSIDÉRANT les candidatures reçues pour être représentant titulaire,

Christelle CHASSE, Eric COUPRIE, Claudie LELECQUE, Yannick DANIEL ne participent pas au vote.

Le conseil municipal A L'UNANIMITÉ DES 25 VOTANTS DÉCIDE :

+ DE DESIGNER Davian MAHE, représentant titulaire, à l'association « Presqu'île Habitat Jeunes ».

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les mêmes conditions de délai.

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu Pour extrait certifié conforme De la réception en Préfecture, le Pour Le Maire absent, Et de la publication, le Le 1°’ Adjoint

François ANGER

14 avril 2026

15 avril 2026