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Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune d'Avernes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 janvier 2023 signe 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
2023-I
PROCES VERBAL
COMMUNE NOUVELLE D’AVERNES
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2023
L'an 2023, le dix-huit du mois de janvier, les membres du Conseil Municipal de la commune nouvelle d’Avernes, légalement
convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de Madame Chrystelle NOBLIA, Maire.
Présents: Christine BESSODES, Mireille CAILLIE, Ahcène CHIBANI, Jean-Marie DUMOUCEL, Fanny LE DUC, Michel MATHON,
Véronique MATHON, Laurent MOUSTIN, Stéphane NEGRERIE, Chrystelle NOBLIA, Bruno PEAN, Sandrine POULAIN-DUVAL.
Absents excusés : Dalila ATOUSSEKRI donne pouvoir à Chrystelle NOBLIA
Absents : Frédéric PONSOLLE, Patrick VACHER
Ahcène CHIBANI a été nommé secrétaire.
Date de convocation : 13 janvier 2023 Date d’Affichage (OD!1): 13 janvier 2023
Date d’affichage (Liste des délibérations) : 23 janvier 2023
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 12 Représentés : O1 Votants : 13
Début de séance : 20h07
| APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l’ordre du jour présenté par Madame le Maire.
| APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 13 DECEMBRE 2022
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2022 est adopté à la majorité des membres présents et représentés. (1
abstention)
Délibération N° 2023 - 01
Objet: DECISION MODIFICATIVE N°1 — SECTION FONCTIONNEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1612-11,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022-12 portant vote du budget primitif de la Commune afférent à
l'exercice 2022,
Considérant que des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant jusqu’au terme de
l'exercice auquel elles s'appliquent,
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements au budget de la Commune de l'exercice 2022 sur la section
fonctionnement,
Madame le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante concernant le virement
de crédits au sein de la section fonctionnement pour faire suite à la hausse du fonds de péréquation intercommunal
et communal sur l'exercice 2022 :
DM N° 1 - BUDGET COMMUNAL M14
SECTION FONCTIONNEMENT DEPENSES
Une diminution de crédit du compte 678/67 Autres charges exceptionnelles
Chapitre 067 article 678/67 : - 775,00 €
Une augmentation de crédit du compte 739223/014 Fonds péréquation ressources communales et intercommunales
Chapitre 014 article 739223 : + 775,00 € 2023-2
Désignation Budgété avant Diminution Augmentation Budget après
DM DM
Total des chapitres de dépenses de fonctionnement 85 644,00 € -775,00 € 775,00 € 85 644,00 €
Mouvements par la DM
014 Atténuations de produits 85 644,00 € 0,00 € 775,00 € 86 419,00 €
739223/014 15 000,00 € 0,00 € 775,00 € 15 775,00 €
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 € -775,00 € 0,00 € 4 225,00 €
678/67 1 000,00 € -775,00 € 0,00 € 225,00 €
La délibération, est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
Délibération N° 2023 - 02
Objet : RENONCIATION DE LA DELIBERATION N°2022-27 — VERSEMENT DE LA TAXE D'AMENAGEMENT A
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VEXIN CENTRE
Vu l’article 155 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
Vu le décret n°2021-1452 du 04 novembre 2021 pris en application également de l’article 155 de la loi de finances
initiale pour 2021, portant sur la sectorisation des taux de taxe d'aménagement,
Vu la loi n°2022-1499 du 1° décembre 2022 de finances rectificatives pour 2022 et notamment son article 15 selon
lequel la commune peut reverser tout ou partie de la taxe d'aménagement à l'établissement public de coopération
intercommunale dont elle est membre,
Vu la délibération n°D 2022-12-065 de la Communauté de communes Vexin centre en date du 15 décembre 2022 qui
renonce au principe de reversement de la taxe d'aménagement des communes à la CCVC,
Vu la délibération n°2022-24 du conseil municipal d’Avernes fixant la répartition de la taxe d'aménagement,
Vu la délibération n°2022-27 du conseil municipal d’Avernes annulant et remplaçant la délibération n°2022-24 fixant
la répartition de la taxe d'aménagement,
Considérant que le reversement de la taxe d'aménagement de la commune à l’EPCI de rattachement n'est plus
obligatoire mais facultatif,
Considérant la volonté de la CCVC de renoncer au reversement de la taxe d'aménagement des communes membres,
Le conseil municipal :
Article 1 : DECIDE de ne pas reverser une partie de la taxe d'aménagement à la CCVC
Article 2 : RAPPORTE la délibération n°2022-27 selon laquelle la commune acceptait de reverser 1 % de sa part
communale de la taxe d'aménagement à la Communauté de communes Vexin-Centre. Le retrait de la délibération
n°2022-27 emporte un effet rétroactif.
Article 3 : La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité ainsi qu’à la Communauté de Communes
Vexin-Centre
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
Arrivée de Dalila AÏT-OUSSEKRI à 20h23 2023-3
| QUESTIONS DIVERSES | |
Contrôle périodique réglementaire des installations d'assainissement autonome :
Ahcène CHIBANI informe le Conseil Municipal que le SIAA (Syndicat Intercommunal d’Assainissement Autonome) a prévu de lancer la campagne de contrôles réglementaires des installations sur le territoire de la commune d’Avernes. Ces contrôles sont pris en
charge par le SIAA dans le cadre des redevances perçues lors des factures de consommation d’eau. Seules les habitations ayant une
installation d'assainissement autonome sont concernées. Un courrier de la commune et un courrier de VEOLIA leur seront adressés
les invitant à prendre rendez-vous avec la société VEOLIA pour ces visites.
Virage à faible visibilité dans la descente route de Gadancourt :
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que la proposition d'installer un miroir dans le virage n’est pas envisagée, car
après consultation des services des routes du Conseil Départemental et de la CCVC, il s'avère que ce type de signalisation n’incite
pas les usagers à la prudence, voire facilite les vitesses excessives en plus d'engager la responsabilité de la Commune en cas de
collision avec le support du miroir. Cependant, il est possible de poser des panneaux « Virage dangereux » dans chaque sens de la circulation.
Questions / Suggestions du public :
= Question d’Annie NOURY : Le panneau de signalisation « GADANCOURT » qui était situé route de Wy à l'entrée de la commune
est toujours manquant, et souhaite savoir quand est-il prévu d’être remis en place ?
Réponse : ce panneau fait partie d’une large commande de panneaux et sera mis en place courant 2023.
Suggestion d’Annie NOURY : Des caniveaux de rues de Gadancourt sont régulièrement obstrués, en particulier à l'extrémité de la rue des faubourgs vers la rue Octave de Boury. Elle suggère de faire faire un « bon nettoyage » lorsque le temps sec.
Clôture de séance : 20h47
Le secrétaire de séance Le Maire
Ahcène CHIBANI Chrystelle NOBLIA
nd
AT