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Conseil Municipal - 99 DE DLB 02 3
Conseil Municipal - DLB 11 29032023
unknown - 12D ANNEXE 3 DLB VAL DECHETS CONV VDL COREPILE
Conseil Municipal - 99 DE DLB 02
Déliberation - DLB 02 Annexe DECISIONS
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DLB 02 Annexe DECISIONS)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Consommateurs,
vile delens
Suluain ROBERT
Maire de Lens
Frésiiont de la Communauté
d'Agwlomération de Lens Liévin
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES ET DU
PATRIMOINE
Affaire suivie par
M. OUDJANI Zahir
Directeur du Théâtre Municipal
LE COLISÉE
ZOIML
& :03.21.6908.18
NOMENCLATURE : 08-09
DÉCISION RELATIVE À LA PROGRAMMATON DU
SPECTACLE « SOUAD MASSI - SEXTET » LE
MERCREDI 24 MAI 2023 À 20H00 AU THÉÂTRE
MUNICIPAL LE COLISÉE,
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020
portant approbation des dispositions de l'article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et notamment son
article R.2122-3,
Considérant que la mise en œuvre de la saison culturelle
2022/2023 de la Ville de Lens nécessite la signature d'un
contrat avec les artistes et/ou leurs représentants (Boites de
production, agences artistique, association, etc..),
Accusé de réception - Ministère de linténeur CAE e
Décision N°2023 34 [062-216204982-20230130-2023-34-AU | Accusé certifié exécutoire
DECIDE
ARTICLE 1 : ll sera conclu et signé un contrat de cession avec la Société « CARAMBA CULTURE LIVE » sise 91 Avenue de la République — 75011 PARIS, représentée par Monsieur Luc
GAURICHON en sa qualité de Président pour la représentation du spectacle intitulé « SOUAD MASSI-SEXTET » qui se déroulera au théâtre Municipal Le Colisée, le mercredi 24 mai 2023 à 20h00.
ARTICLE 2 : Le coût de la cession du spectacle est fixé à 11 550€ T.T.C. Les coûts annexes liés aux transports, hébergement et restauration, seront réglés aux conditions spécifiques telles que précisées au contrat. Les dépenses seront réglées soit par chèque bancaire ou soit par virement administratif au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date de la représentation et sur présentation de facture(s), un acompte de 5 275€ TTC sera réglé à la signature du contrat et le solde au terme de la représentation.
ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS : www.viledelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services du Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
3 D JAN, 2023
« Pour e Maire
{ L'L'Adjointe déléguée à la Culture
ns
\ PRE ë/
AR Hélène CORR
tel ce Ville 1 vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction de la Commande Publique
Affaire suivie par Mme Déborah
CARUSO
Rédacteur Principal de 1%" classe
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
[062-216204982-20230202-DEC2023-35-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 02/02/202
Décision n° 2023 — 35
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A L'ATTRIBUTION DE L’'ACCORD-
CADRE « ACQUISITION DE MATERIELS SPORTIFS » - PF22038
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l'application des
dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 Septembre 2022 portant délégations
à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier l’article
R2123-1 1°,
Considérant qu'une procédure de mise en concurrence a été réalisée sous forme d'une procédure adaptée pour l'accord-cadre relatif à l'acquisition de matériels sportifs et que cet accord-cadre a été publié au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, sur la Plateforme de dématérialisation Achatpublic et sur le site internet de la Ville,
Considérant que pour le lot 2 - Acquisition de matériel d'athlétisme, aucune offre n'a été déposée,
Vu les propositions techniques et financières reçues des
prestataires: Casal Sport (67120) et Gymnova (13012), pour les
lots 1 - Acquisition de tapis, et 3 - Acquisition de petit matériel sportif,
DECIDE
ARTICLE 1 : De déclarer infructueux le lot 2, pour la raison stipulée au considérant de la présente
décision (absence d'offre). Ce lot ne sera pas relancé au regard des faibles consommations sur ces
matériels.
ARTICLE 2 : D’autoriser la signature de l’accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de
matériels sportifs avec les sociétés suivantes :
Lot n°1 : Acquisition de tapis : Société GYMNOVA, dont le siège social se situe : 45 rue Gaston de Flotte — 13 012 MARSEILLE, pour un montant maximum par période de 5 000€ HT.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 -Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr Lot n°3 : Acquisition de petits matériels sportifs : Société CASAL SPORT, dont le siège social se
situe : 1 rue Blériot, ZAC Activeum — 67 120 ALTORF, pour un montant maximum par période de
25 000€ HT.
ARTICLE 3 : Le contrat est passé pour une période allant de la date de notification au 31 Octobre 2023.
llest éventuellement reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, à l'initiative de la collectivité, sans
que le titulaire ne puisse s'y opposer.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2023 et le seront pour les
suivants.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui fera l'objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 02/02/2023
Pour Le Maire
L'adjoint au Maire
Pierre MAZURE viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de [a Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité
- Projet Social
Direction des Affaires Culturelles et du
Patrimoine/Médiathèque
Réf DB/MV
Affaire suivie par Dorothée BOURGEOIS,
Directrice de la Médiathèque
Nomenciature : 8-9
DECISION RELATIVE A LA MISE A
DISPOSITION DE L'EXPOSITION
ETONNANTS INSECTES A LA
MEDIATHEQUE ROBERT COUSIN DU
JEUDI 6 AVRIL AU JEUDI 29 JUIN 2023
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté
d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en
date du 25 mai 2020, décidant l'application
des dispositions prévues à l'article L.2122-
22 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des Adjoints au Maire,
Considérant que l'établissement du
Calendrier Culturel 2022/2023 de la Ville de
Lens nécessite la signature d'un contrat
avec les représentants des artistes retenus
(agences artistiques, associations...) Décision N°2023- 3£
DECIDE
ARTICLE 1 — Il sera conclu et signé une convention de mise à
disposition de l'exposition «Etonnants insectes» avec la
Médiathèque Départementale au titre de la programmation
culturelle 2022-2023, au sein de la Médiathèque Robert Cousin
jeudi 6 avril au jeudi 29 juin 2023.
ARTICLE 2 - L'exposition est prêtée à titre gracieux. L'emprunteur
s'engage à prendre en charge le transport aller — retour du
raconte-tapis.
ARTICLE 3 - L'emprunteur souscrit toutes les assurances
nécessaires à la couverture des risques liés au transport des
éléments ainsi que leur exploitation durant la période de prêt du
raconte-tapis dont la valeur est estimée à 8000 €.
ARTICLE 4 - L'emprunteur s'engage à faire figurer - sur tous
supports publicitaires - la participation de la Médiathèque
Départementale pour la manifestation concernée et à lui faire
parvenir l'ensemble des articles de presse s'y référant.
ARTICLE 5 — la décision « fera l'objet d'une publication sur le site
internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes
Administratifs).
ARTICLE 6 - Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, Pôle
vie locale-Réussite et solidarité-Projet social et Monsieur le Comptable
Public, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des
dispositions de la présente décision.
FAIT en l'Hôtel de Ville le, (2 for 2023
Pour le Maire
l’'Adjointe Déléguée à la Culture
Hélène CORRE
Helene CORRE
Reçu Sous-Préfecture Le
D 2 FEV, 2023 | {
1
Lu, , dt £
vile de Lens
Sulvain ROBERT
Maire de Lens
Président de [a Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par Mme Syivie Voisin
LG/SV
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[062-216204982-20230202-Dec_202337-DE |
Accusé cerifié exécutoire
Réception par le préfet 02/02/2023
Décision n° 2023- 24
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION PORTANT SUR LA PASSATION DE L'AVENANT N°1 RELATIF À
L'ACCORD CADRE POUR L'ACQUISITION D'ORDINATEURS DE BUREAUX
ET D'ORDINATEURS PORTABLES — PF19073
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 en date du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique, et en particulier l’article R2194-8,
Vu la décision 2020-146 en date du 07/04/2020 attribuant l'accord cadre
sus cité à la société BECHTLE
Considérant l'arrivée de nouveaux collaborateurs en février 2023 devant
être équipés; que certains matériels vieillissant du parc informatique sont
devenus irréparables ;
Considérant que le montant maximum initialement prévu pour la dernière
période du contrat (9 avril 2022 au 8 avril 2023) n'étant plus suffisant pour
permettre l'achat de nouveaux équipements et ainsi assurer une qualité
de service, il est donc nécessaire d'augmenter, par vole d’avenant, le
montant maximum du contrat de 4 800.00€HT,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser la signature de l'avenant n°1 pour l'acquisition d'ordinateurs de bureaux et d‘ordinateurs
portables avec la société : BECHTLE dont le siège social se situe 30 Rue des Vergers — 67120 MOLSHEIM
ARTICLE 2 : Le montant maximum du contrat par période s'élevait à : 70 DOD€HT.
L’avenant n°1 acte une augmentation de 4 800 € HT. Ainsi, le montant maximum du contrat pour la période en
cours (9 avril 2022 - 8 avril 2023) s'élève dorénavant à 74 800€HT.
Soit une augmentation de 6.857% du montant total du contrat.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice 2023.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la Vie de la Cité, de l'Accès aux Services
Publics et des Ressources Internes de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision qui fera l’objet d’une publication sur le site
internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le OÙ [où (23
Pour le Maire,
L'Adjoint
S - PA, LÉ, Pierre MAZURE
a > Ç: NOMENCLATURE : 01 - 01
. DECISION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DU MARCHE
ville de (ens NEGOCIE RELATIF A L'ASSISTANCE ET LA MAINTENANCE
DU SITE INTERNET DE LA VILLE DE LENS — MN22078
Sylvain ROBERT
Maire de Lens Le Maire de la Ville de LENS, ésident de fa € 2 . SL & ce à d'Agglomération de Lens Liévin Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
DIRECTION Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code
Et aux Ressources Internes Général des Collectivités Territoriales,
Direction Commande Publique
Vu l'arrêté n°2022-2812 en date du 26 septembre 2022 portant
LG/PT
Vu le code de la commande publique et en particulier l'article R2122-3 3° régissant les marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence,
Considérant qu'une procédure sous la forme d’un marché négocié
[o62-216204987-20220202-DEC2023-38-AU | sans publicité ni mise en concurrence a été réalisée pour le ———— marché relatif à l'assistance et la maintenance du site internet de Accusé certifié exécutoire
12 Ville de Lens, Vu la proposition financière reçue émanant de la société :
CLISS XXI (62 800 Liévin),
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Décision n° 2023 — 38
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature du marché relatif à l'assistance et la maintenance du site internet de la Ville de Lens avec la société suivante :
> Société CLISS XXI dont le siège social se situe 23 rue Jean Jaurès — 62 800 LIEVIN.
ARTICLE 2 : Ce contrat est passé sous la forme d'un marché à prix global et forfaitaire annuel pour la maintenance et l'assistance sur le site internet pour un montant de 2 502,50 € H.T.
ARTICLE 3: La durée de validité de ce marché est fixée pour une période d'1 an à compter du 1° février 2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
il est éventuellement reconductible 2 fois un an (pour une durée maximale de 3 ans), à l'initiative de la collectivité sans que le titulaire ne puisse s'y opposer selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.
1/2
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr 2/2
Pour ce faire le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non celui-ci.
La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours du contrat.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires seront prévus au budget de l'exercice 2023 et le seront pour les suivants.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la Vie de la Cité, de l'Accès aux
Services Publics et des Ressources Internes de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision qui
fera l'objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes
Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 2 février 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pierre MAZURE NOMENCLATURE : 01.01
DECISION RELATIVE À DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT
AU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE BASSE
TENSION DU BATIMENT SITUE 196 GRAND CHEMIN DE LOOS
viledelens A LENS
Le Maire de la Ville de LENS,
SUNOINIROEERT Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Président de la Communauté nou | . d'Agglomération de Lens-Liévin Vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant approbation des
dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des
DIRECTION GENERALE DES services Collectivités Territoriales, TECHNIQUES
DIRECTION PATRIMOINE BATIMENT Inrâté ne POLE ADMINISTRATIF Vu | l'arrêté | n 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
Tél. 03 21 69 86 86 délégations à des Adjoints au Maire, Fax 03 21 69 86 65
Affaire traitée par M. LETOMBE Vu le code de la commande publique, et en particulier son article Agent de Maitrise Principal R2122-8,
CJ/PLISLa
Dans la continuité des travaux de construction de la salle plurivalente située 196 grand chemin de Loos à Lens, il y a lieu de procéder au raccordement de cette installation au réseau public de
Décisi 2 202 distribution électrique basse tension, dimensionnée pour une Décision n°-2023 -39 puissance de raccordement de 96 KVA,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[062-216204982-20230202-2023.362.cc | Vu la proposition financière référencée n° DA22/224876/001001 en
Accusé certifié exécutoire date du 23 janvier 2023 reçue de la société ENEDIS répondant au [Récenton parie prétt: 0202202 Darie pré. 0202202 besoin dûment recensé.
DECIDE
ARTICLE 1: D'approuver la signature de la proposition financière et de la convention de raccordement relatives aux travaux de raccordement d’une installation au réseau public de distribution basse tension située 196 grand chemin de Loos à Lens, avec la société ENEDIS dont le siège social se situe 34 place des Corolles, 92079 PARIS LA DEFENSE Cedex.
ARTICLE 2 : Le montant forfaitaire des prestations s'élève à 3 373,20 € HT décomposé selon le
barème suivant :
- part fixe en consommation (prise en compte du taux de réfaction) : 2 005,20€ HT, - part variable domaine public en consommation (prise en compte du taux de réfaction):
1 368 € HT.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la Ville.
ARTICLE 4 : Les prestations seront exécutées durant le mois de mars 2023 sous réserve des contraintes sanitaires et aléas de chantier éventuels.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint - Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du
Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86-Fax 0321431165
www.villedelens.fr ARTICLE 6 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site Intemet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Âctes Administratifs).
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le
Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lens, le 2 février 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire
Pierre MAZURE
te viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
&:03.21.77.45.60
Pôle Vie Locale- Réussite et Solidarité
Projet Sacial
Direction des Centres Socioculturels
Lensois
Ref : YB/CD
Affaire suivie par Monsieur Yannick
BACKE Directeur du Centre
Socioculturei DUMAS/FLAMENT
Décision N°2023 -\O
NOMENCLATURE : 07 — 10
DECISION RELATIVE À L'ACHAT D'UNE PRESTATION
POUR LA MISE EN PLACE DE DIX NEUFS ATELIERS DE
FRANÇAIS LANGUES ETRANGERES POUR LA PERIODE
DE JANVIER A JUIN 2023 AU CENTRE SOCIOCULTUREL
ALEXANDRE DUMAS
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 Mai
2020, décidant l'application des dispositions prévues à
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique et notamment son
article R.2122-3,
Vu la consultation des prestataires suivants: AFP2I, Les
Amis de Mandela, AIFE, Culture et Liberté.
Vu la proposition retenue, à savoir celle de l'association
« Les Amis de Mandela » répondant au besoin dûment
recensé,
Considérant que la mise en place de dix neufs ateliers de
français langues étrangères nécessitent la signature d'une
convention avec l'association «Les Amis de Mandela »
représentée par Madame Renée CAPRON, en sa qualité de
présidente les lundis 23 et 30/01 ; 6 et 27/02 ; 6,13,20 et
27103: 3/04 ; 15 et 22/05 ; 5,12,19 et 26/06 et les mardis
11/04; 2,9 et 30/05/2023 de 14h00 à 16h00 au Centre
Socioculturel ALEXANDRE DUMAS.
DECIDE
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès 62307 LENS Cedex
Tél 03 21 69 86 86-Fax 03 21431165
www.villedetens.fr ARTICLE 1: D’autoriser l’achat de prestation pour la mise en place de dix neufs ateliers de
français langues étrangères, animés par l'association ,Les Amis de Mandela” représentée par Madame Renée CAPRON, dont le siège social se situe Rue des Monatgnards — Quartier la République — 62210 AVION.
ARTICLE 2 : |! sera conclu et signé une convention avec l'association « Les Amis de Mandela » représentée par Madame Renée CAPRON en sa qualité de présidente, les lundis 23 et 30/01; 6 et 27/02 ; 6,13,20 et 27/03 :03/04 ; 15 et 22/05 ; 5,12,19 et 26/06 et les mardis 11/04 ; 2,9 et 30/05/2023 de 14h00 à 16h00 au Centre Socioculturel ALEXANDRE DUMAS.
ARTICLE 3 : Le coût de l'intervention est fixé à 2520€TTC {Deux mille cinq-cent-vingt euros) sur présentation d’une facture conforme au devis. Le règlement s'effectuera mensuellement par mandat administratif. Les crédits sont inscrits au budget 2023.
ARTICLE 4 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS :
www.villedelens.fr (rubrique Âctes Administratifs).
ARTICLE 5: Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie Pôle Vie Locale-Réussite et Solidarité Projet Social et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Faità Lens, le D fever 2 23 - Lee sue |
jointe au Maire
me Fatima AÎT CHIKHEBBIH
Rs 'e3 fun 273 vile deLens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
&:03.21.77.45.60
Pôle Vie Locale- Réussite et Solidarité
Projet Social
Direction des Centres Socioculturels
Lensois
Ref : YB/ CD
Affaire suivie par Mr Monsieur Yannick
BACKE Directeur du Centre
Socioculturel DUMAS/FLAMENT
Décision N°2023 -L A
NOMENCLATURE : 07 — 10
DECISION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DE
L'OPERATION «LIRE ET FAIRE LIRE» A TITRE
GRATUIT EN PARTENARIAT AVEC LA LIGUE DE
L'ENSEIGNEMENT DU PAS-DE-CALAIS ET L'UDAF
POUR LES ATELIERS DES CENTRES
SOCIOCULTURELS LENSOIS A.DUMAS/A.FLAMENT
POUR L'ANNEE 2023
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25
Mai 2020, décidant l'application des dispositions
prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique et notamment
son article R.2122-3,
Considérant que l'opération « Lire et faire lire » mise en
place à titre gratuit pour les ateliers des Centres
Socioculturels Lensois DUMAS/FLAMENT pour l’année
2023 avec l'UDAF représentée par Monsieur Francis
HENNEBELLE en sa qualité de Président, et la Ligue
de l'Enseignement du Pas-de-Calais représentée par
Monsieur Daniel BOYS en sa qualité de Président,
nécessite la signature d'une convention,
DECIDE
Hôtel de Ville 17bis, Place Jean Jaurès 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr ARTICLE 1 : D'autoriser la signature d'une convention dans le cadre de l'opération «Lire et faire lire» pour les ateliers des Centres Socioculturels Lensois DUMAS/FLAMENT pour l'année 2023 en partenariat avec l'UDAF représentée par Monsieur Francis HENNEBELLE en sa qualité de Président, dont le siège social se situe 16 boulevard Carnot - 62000 ARRAS, et la Ligue de l'Enseignement du Pas-de- Calais représentée par Monsieur Daniel BOYS en sa qualité de Président dont le siège social se situe 55 rue Michelet —- 62000 ARRAS.
ARTICLE 2 : La présente décision fera l’objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 3: Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie Pôle Vie Locale-
Réussite et Solidarité- Projet Social et Monsieur le Comptable Public sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait à Lens, le © feu 2 23 Pour le Maire
l’Adjointe au Maire
Madame Fatima AIT CHIKHEBBIH
Rs LB C% lo2]) 2,23
Sous Pepuu. ec Le vile de Lens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de fa Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
&:03.21.77.45.60
Pôle Vie Locale- Réussite et Solidarité
Projet Social
Direction des Centres Socioculturels
Lensois
Ref : SH/YB/ CD
Affaire suivie par Me Sylvianne HYJKEK
Directrice du Centre Socioculturel
F.VACHALA
Monsieur Yannick
BACKE Directeur du Centre
Socioculturel DUMAS/FLAMENT
Décision N°2023 - L\_
NOMENCLATURE : 07 — 10
DECISION RELATIVE À LA PROGRAMMATION DE 2
SPECTACLES D'IMPROVISATIONS, LE MERCREDI 18
JANVIER 2023 AU CENTRE SOCIOCULTUREL
A.DUMAS ET LE VENDREDI 24 FEVRIER 2023 A
PARTIR DE 18H00 A LA SALLE RENE HOUDART
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25
Mai 2020, décidant l'application des dispositions
prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique et notamment
son article R.2122-3,
Considérant que la mise en place de 2 spectacles
d'improvisations nécessitent la signature d'un contrat
de cession avec l'association DETOURNOYMENT
représentée par Madame Sandrine BECOURT, en sa
qualité de Présidente, le mercredi 18 janvier au Centre
Socioculturel A. DUMAS et le vendredi 24 février 2023
à partir de 18h00 à la salle René HOUDART,
DECIDE
ARTICLE 14 : Il sera conclu et signé d'un contrat de cession avec l'association
DETOURNOYMENT représentée par Madame Sandrine BECOURT, en sa qualité de présidente, pour la représentation de 2 spectacles d'improvisations le mercredi 18 janvier 2023 à partir de 18h00 au Centre Socioculturel A. DUMAS et le vendredi 24
février 2023 à partir de 18h00 à la salle René HC:'DART,
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél, 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr ARTICLE 2 : Le coût de la cession du spectacle est fixé à 3222.80€TTC (trois mille
deux-cent vingt-deux euros et quatre-vingts centimes) sur présentation d’une facture conforme au devis. Le règlement s'effectuera par mandat administratif. Les crédits sont inscrits au budget 2023.
ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de
LENS : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie Pôle Vie Locale- Réussite et Solidarité- Projet Social et Monsieur le Comptable Public sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait à Lens, le C2 Feu, 2223 Pour le Maire
l'Adjointe au Maire
Madame Fatima AIT CHIKHEBBIH
fe Getioe) 223
duo. li de Keno viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services
Publics et Ressources Internes
EG
Décision n° 2023 - 43
Accusé de réception - Ministère de Finférieur
[062-216204982-20230203-DEC_2023_043-au |
Accusé certifié exécutoire
Réception par te préfet : 03/02/202
NOMENCLATURE : 09 — 01
DECISION RELATIVE A LA CONCLUSION D'UN CONTRAT DE
MAINTENANCE DE L'ONDULEUR LAVOISIER POUR L'ANNEE
2023-2024.
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la communauté
d'agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25
mai 2020, décidant l'application des dispositions de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2020-1029 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier l'article
R2122-8
Considérant les besoins de la Direction des Systèmes
d'Information de la Ville pour la maintenance de l'onduleur
ARTICLE 1 : llest conclu un contrat de maintenance avec la société SCHNEIDER Electric IT France
— 140 Avenue Jean Kuntzmann — ZIRST Montbonnot Inovallée — 38334 SAINT ISMIER Cedex.
ARTICLE 2 : Ce contrat comprend la maintenance et une visite annuelle de l'onduleur Easy UPS
3S — 40Kva, installé au 17 Rue Lavoisier — 62300 LENS.
ARTICLE 3 : Le montant annuel de cette prestation est fixé à la somme de :
1 966,78 € HT Soit 2 360,14 € TTC
ARTICLE 4 : Le contrat prendra effet au 1er mars 2023 jusqu'au 29 février 2024.
ARTICLE 5 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 431165
www.vitledelens.fr ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la Vie de la Cité, de l'accès aux
services Publics et Ressources Internes de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à LENS, le 03.02.2023
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Pierre MAZURE NS
AÎULE
à NOMENCLATURE : 09 — 01
Vile de lens DECISION RELATIVE A LA CONCLUSION D'UN CONTRAT DE MAINTENANCE DE L'ONDULEUR VAN PELT POUR L'ANNÉE
Sylvain ROBERT 2023-2024. Maire de Lens |
Président de la Communauté Le Maire de la Ville de LENS, Président de la communauté d'Agglomération de Lens-Liévin 2 ue cr / d'agglomération Lens-Liévin,
DIRECTION Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25
Vie de la Cité Accès aur Services mai 2020, décidant l'application des dispositions de l'article il re tern + 4 07 . . me ra ST L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2020-1029 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier l'article
R2122-8
Considérant les besoins de la Direction des Systèmes
d'information de la Ville pour la maintenance de l'onduleur
Easy UPS 3S — 10Kva
Décision n° 2023 - 44
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[062-216204982-20230203-DEC_2023_044-AU | DECIDE
Accusé certifié exécutore
ARTICLE 1 : Il est conclu un contrat de maintenance avec la société SCHNEIDER Electric IT France
— 140 Avenue Jean Kuntzmann — ZIRST Montbonnot Inovallée — 38334 SAINT ISMIER Cedex.
ARTICLE 2 : Ce contrat comprend la maintenance et une visite annuelle de l'onduleur Easy UPS
3S — 10Kva, installé au 83 Avenue Van Pelt — 62300 LENS.
ARTICLE 3 ; Le montant annuel de cette prestation est fixé à la somme de :
1 708,68 € HT Soit 2050,42 € TIC
ARTICLE 4 : Le contrat prendra effet au 1er mars 2023 jusqu'au 29 février 2024.
ARTICLE 5 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la Vie de la Cité, de l'accès aux
services Publics et Ressources Internes de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à LENS, le 03.02.2023
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Pierre MAZURE viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services
Publics et aux Ressources Internes
Direction des Systèmes d'Information
Affaire suivie par Frédéric KRAJKA
Ingénieur Terntorial
EG/FK
Décision : 2023- 45
Accusé de réception - Mnistère de l'intérieur
[o62-216204982-20230208-DEC_2023_45-AU |
Accusé cerlifié exécutoire
Récepäon par le préfet: 03/02/7202
DÉCIDE
Nomenclature : 07-01
DECISION RELATIVE A L'APPROBATION DE LA
REPRISE DE LA MACHINE DE MISE SOUS PLI
SATAS / CARAT 4+
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-
Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai
20290 portant approbation des dispositions de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu Farrêté n°2022-2812 du 26 Septembre 2022
portant délégation à des Adjoints au Maire,
Considérant que la Machine de Mise sous pli SATAS
/ CARAT 4+ acquis par la Ville le 18 Novembre 2010
n'est plus maintenu par la Société QUADIENT en
raison de son obsolescence,
Considérant ‘offre de reprise de la société
QUADIENT France pour un montant de 2160€TTC,
ARTICLE 1 — Il est approuvé la cession de la machine de mise sous pli « SATAS / CARAT
4+ » au profit de la société QUADIENT France 7 rue Henri Becquerel — CS 30129 — 92565
Rueil Malmaison Cedex pour un montant de 2160€TTC
ARTICLE 2 - Il est autorisé la réalisation des écritures comptables afférentes à cette cession :
" Sera émis un titre de recette au profit de la Ville d'un montant de 2160€TTC relatif à la cession de la machine à mise sous pli
= Seront réalisés les opérations nécessaires à la sortie de la machine à mise sous pli de l'actif de la Ville
ARTICLE 3 — Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité,
l'accès aux Services Publics et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable
Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la
présente décision qui fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 03.02.2023
Pour le Maire,
L’Adjoint au Maire
Thibault GHEYSENS
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par Mme Sophie Strugala
Rédacteur principal 2% ci
LG/SST
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 062-216204982-20230203-DEC2023-46-DE |
Accusé certifié exécutoire
Décision n° 2023- 46
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DU MARCHE
D'ETUDE DE PROGRAMMATION ET D'ASSISTANCE A
MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REHABILITATION DU
GROUPE SCOLAIRE JEAN MACE DE LA CITE DU 12-14 A
LENS (RELANCE DE LA PROCÉDURE P122063) — P122077
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 relative à l'application
des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu fFarrêté n° 2022 - 2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier les articles R
2123-1 1°,
Considérant qu'une procédure de mise en concurrence a été
réalisée sous forme d’une procédure adaptée pour le marché objet
de la présente décision et que celui-ci a été publié au Bulletin
Officiel des Annonces des Marchés Publics, sur le site de la Ville et
sur la plateforme de dématérialisation achat public,
Vu les propositions techniques et financières reçues des sociétés
et groupements de sociétés suivants :
SAMOP / TEAM CONCEPT / Groupement SYNAPS ATELIER
COLLABORATIF - ENERCONCEPT - NJC ECONOMIE /
AEDIFICEM / Groupement MP CONSEIL - ECHOS / HEXA
INGENIERIE / ETYO REAL ESTATE / Groupement AMIRATO -
SOCOTEC SMART SOLUTIONS / ASCISTE INGENIERIE /
Groupement IDEAM - BETOM INGENIERIE - CAP TERRE
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature du marché relatif à la mission d'Etude de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du groupe scolaire Jean Macé de la cité du 12-14 à Lens (relance de la procédure PI22063) — PI22077 - avec la société ETYO REAL ESTATE, dont l'adresse postale est au 14 rue du Vieux Faubourg — 59 000 LILLE et le siège social au Bâtiment Aéronef — Roissypôle — 5 rue de Copenhague -— BP 13 918 — 95 731 ROISSY CDG CEDEX.
ARTICLE 2 : La forme retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire. Ce dernier est décomposé
en 5 phases :
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr Phase 1 : Diagnostics
Phase n°2 : Elaboration du préprogramme et des scénarios
Phase n°3 : Elaboration du Programme technique et fonctionnel
Phase n°4 : Assistance dans le déroulement de la procédure pour la désignation du maître d'œuvre
o Phase n°5 : Contre-expertise financière du projet retenu
O
©
CO
©
ARTICLE 3 : Le contrat est conclu pour une durée allant de la notification du présent contrat à la validation de la phase APD du maître d'œuvre. (Les délais d'exécution sont indiqués à l’article 4 b) du CCAP).
ARTICLE 4 : Le marché est passé à prix forfaitaire pour un montant de 69 600 € HT soit 83 920 € TTC.
ARTICLE 5 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2023 et le seront pour les exercices suivants.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux
Services Publics et Ressources Internes et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site
internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 03.02.2023
Pour Le Maire
L'adjoint au Maire
Pierre MAZURE
MAIRIE NOMENCLATURE : 08.08
DECISION RELATIVE A L'ACCEPTATION D'UN
ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DE L'AGENCE DE L'EAU
ARTOIS PICARDIE POUR DES TRAVAUX D'INSTALLATION DE
ville de lens SYSTÈMES HYDRO-ECONOMES SUR LES GROUPES
SCOLAIRES MAES ET BASLY, LE GYMNASE HOCHMAN ET LE
Hs de Lens
résident de la Communauté : ï ; : ; Le Maire de la Ville de LENS,
HAVE ER EERAUErn Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
en be RREE DES SERVICES Vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant approbation des
POLE ADMINISTRATIF dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des
Tél. 03 21 69 86 66 Collectivités Territoriales,
Fax 03 21 69 86 65
Affaire traitée par M. BUSIGNIES Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
JBus/ EB/SLA délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et en particulier son article
R2122-8,
Accusé de récemion - Ministère de Fintérieus
[o62-216204082 20220208 2023-47-a0 |
Aocusé cenifié eXÉCUNOINE
Réception par le préfet : 0402212023
Considérant les travaux réalisés sur les groupes scolaires Maës et
Basly, le gymnase Hochman et le stade Debeyre consistant à la
mise en place de systèmes hydro-économes visant à réduire la
consommation d'eau dans les bâtiments communaux,
Vu la décision de participation financière de l'agence de l'eau
Artois Picardie valant acte d'attribution en date du 28 novembre
Décision n° 2023 - L + 2022 notifié à la Ville de Lens le 15 décembre 2022,
DECIDE
ARTICLE 1 : ll est accepté l'octroi d'une subvention par l'agence de l'eau Artois Picardie dans le cadre de l'appel à projet 2022 au titre de l'optimisation de la consommation et valorisation des eaux non conventionnelles d'un montant de 10 889 € HT pour les travaux d'installation de systèmes hydro- économes sur les groupes scolaires Maës et Basly, le gymnase Hochman et le stade Debeyre à Lens.
ARTICLE 2 : Les conditions de financement sont les suivantes :
Le montant de l'opération s'est élevé à 21 778,50 € HT décomposé de la manière suivante : - installation de 56 dispositifs hydro-économes groupe scolaire Maës : 3 191 € HT - Installation de 92 dispositifs hydro-économes groupe scolaire Basly : 5 325 € HT - installation de 66 dispositifs hydro-économes gymnase Hochman : 8 581 € HT
- Installation de 57 dispositifs hydro-économes stade Debeyre : 4 681,50 € HT
Considérant une participation financière de l'agence de l'eau Artois Picardie à hauteur de 50 % du montant des travaux soit 10 889 € HT.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du
Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours {r.
Hôtel de Ville 17bis Place Jean Jaures - 62307 LENS Cedex
Tél, 0321698686 Fax 02/2143 1165
www villecielens.fr ARTICLE 4 : La présente décision fera l’objet d'une publication sur le site Internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le
Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Faità Lens, le ( 3 FEV, 2023
Syiain ROBERT NOMENCLATURE : 01.01
DECISION MODIFICATIVE PORTANT SUR LA DECISION
RELATIVE A LA SIGNATURE DU CONTRAT DE MAINTENANCE
ET DEPANNAGE DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES
viledelens AU D Su 2207
Le Maire de la Ville de LENS,
Sylvain ROBERT Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin Maire de Lens .
Pos fs . SN Lo Vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant approbation des 99 dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION PATRIMOINE BATIMENT Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant POLE ADMINISTRATIF délégations à des Adjoints au Maire, Tél. 03 21 69 86 86
Fax 03 21 69 86 65
Vu la décision n° 2023-20 du 13 janvier 2023, relative à la
Affaire traitée par Mme JOVENEAUX signature du contrat de maintenance et dépannage des Ingénieur Principal Territorial : : : CJ/SLa installations de traitement des eaux — 5522071, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[062-216204982-20230206-2023-48 AU | Considérant qu'une erreur matérielle relative au montant de la Accusé certifié exécutoire maintenance préventive s’est glissée dans l'article 2 de la décision
Décision n° 2023 - 48
DECIDE
ARTICLE 1: D'abroger l'article 2 de la décision n° 2023-20 du 13 janvier 2023 portant sur la signature du contrat de maintenance et dépannage des installations de traitement des eaux — SS22071.
ARTICLE 2 : De remplacer l'article 2 de la décision n° 2023-20 en reprenant le montant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire après négociations par les éléments suivants : Le montant des prestations est le suivant :
- Maintenance préventive (traitée au forfait) : 1 915,56 € HT /an - Maintenance corrective (traitée à prix unitaires) : 6000 € HT maximum / an
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs),
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le
Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lens, le 06/02/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire
Pierre MAZURE
SMATRIE e #0 4258
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 6287 TES Catie
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES ET DU
PATRIMOINE
Affaire suivie par
M. OUDJANI Zahir
Directeur du Théâtre Municipal
LE COLISÉE
ZO/ML
& :03.21.69.08.18
Décision N°2023- 4 7
NOMENCLATURE : 08-09
DÉCISION RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION
GRATUITE DE LA GALERIE DU THÉÂTRE MUNICIPAL
LE COLISÉE À MADAME CHELOUFI SAMIA, DU
VENDREDI 10 MARS 2023 (INSTALLATION) AU LUNDI
27 MARS 2023 (DÉMONTAGE) AUX FINS D'Y
ORGANISER L'EXPOSITION INTITULÉE « PROMENADE
NON-GUIDÉE».
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020
portant approbation des dispositions de l'article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et notamment son
article R.2122-3,
Considérant que la mise à disposition gratuite de la galerie
du théâtre Municipal Le Colisée, du vendredi 10 mars 2023
(installation) au lundi 27 mars 2023 (démontage), nécessite
la signature d'une convention avec Madame CHELOUFI
Samia, responsable de l'exposition.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 062-216204982-20230207-2022-49-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par ie préfet: 07/02/2023
DECIDE
ARTICLE 1 : Il sera conclu et signé une convention de mise à disposition gratuite de la galerie
du théâtre Municipal Le Colisée entre la Ville de Lens et Madame CHELOUFI Samia, sise 54,
avenue du 4 septembre — 62300 LENS.
ARTICLE 2 : La présente décision fera l’objet d’une publication sur le site de la Ville de LENS :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 3 : Le Directeur Général Adjoint des Services du Pôle Vie Locale — Réussite et Solidarité et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le — 7 FEV. 2023
Pour Le Maire
L'adjointe déléguée à la Culture
Hélène CORRE. |] vile delens
Sulvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES ET DU
PATRIMOINE
Affaire suivie par
M. OUDJANI Zahir
Directeur du Théâtre Municipal
LE COLISÉE
ZO/ML
æ& :03.21.69.08.18
NOMENCLATURE : 08-09
DÉCISION RELATIVE À LA PROGRAMMATON DU
SPECTACLE « THE RAPPAREES AND FRIENDS » LE
SAMEDI 18 MARS 2023 À 20H00 AU THEATRE
MUNICIPAL LE COLISÉE,
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020
portant approbation des dispositions de l'article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et notamment son
article R.2122-3,
Considérant que la mise en œuvre de la saison culturelle
2022/2023 de la Ville de Lens nécessite la signature d'un
contrat avec les artistes et/ou leurs représentants (Boites de
production, agences artistique, association, etc...),
Accusé de réception - Ministère de Mntédieur
[062-216204982-20280207-2023-50-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/02/2023
Décision N°2023- 5
DECIDE
ARTICLE 1 : Il sera conclu et signé un contrat de cession avec l'association « ARTOIS-GOHELLE Î IRLANDE » sise 15, rue des Blattiers — 62172 BOUVIGNY-BOYEFFLES représentée par Monsieur Didier RIEZ en sa qualité de Président pour la représentation du spectacle intitulé « THE RAPPAREES AND FRIENDS » qui se déroulera au théâtre Municipal Le Colisée, le samedi 18 mars 2023 à 20h00.
ARTICLE 2 : Le coût de la cession du spectacle est fixé à 6 500€ Net de Taxe. Les coûts annexes liés aux transports, hébergement et restauration, seront réglés aux conditions spécifiques telles que précisées au contrat. Les dépenses seront réglées soit par chèque bancaire ou soit par virement administratif au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date de la représentation et sur présentation de facture(s).
ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services du Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 7 FEV, 2023
Pour Le Maire
L'Adjointe déléguée à la Culture
Hélène CORRE. NOMENCLATURE : 08-09
DÉCISION RELATIVE À LA PROGRAMMATON DU
| SPECTACLE « STACEY KENT » LE MARDI 4 AVRIL 2023 ville de lens À 20H00 AU THÉÂTRE MUNICIPAL LE COLISÉE,
Sylvain ROBERT Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté Maire de Lens d'Agolomérati -Liévi Président de la Communauté gglomération de Lens-Liévin, d'Agglamération de Lens-Liévin ur . . . Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020
portant approbation des dispositions de l'article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
DIRECTION DES AFFAIRES Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
CULTURELLES ET DU délégations à des adjoints au maire,
PATRIMOINE
Vu le code de la commande publique et notamment son
Affaire suivie par article R.2122-3,
M. OUDJANI Zahir
Directeur du Théâtre Municipal Considérant que la mise en œuvre de la saison culturelle
LE COLISÉE 2022/2023 de la Ville de Lens nécessite la signature d'un
ZO/ML contrat avec les artistes et/ou leurs représentants (Boites de
i isti lation, etc...), SDS 06.1 production, agences artistique, association, }
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Décision N°2023- SA [062-216204082-20230207-2022-51-AU |
ACCUS certifié exécuioire
DECIDE
ARTICLE 1: Il sera conclu et signé un contrat de cession avec la Société « ANTEPRIMA Productions » sise 10, place du Général Catroux - 75017 PARIS, représentée par Monsieur Reno DI MATTEO en sa qualité de Gérant pour la représentation du spectacle intitulé « STACEY KENT » qui se déroulera au théâtre Municipal Le Colisée, le mardi 4 avril 2023 à 20h00.
ARTICLE 2 : Le coût de la cession du spectacle est fixé à 14 770€ T.T.C. Les coûts annexes liés aux transports, hébergement et restauration, seront réglés aux conditions spécifiques telles que précisées au contrat. Les dépenses seront réglées soit par chèque bancaire ou soit par virement administratif au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date de la représentation et sur présentation de facture(s), un acompte de 7 385€ TTC sera réglé à la signature du contrat et le solde au terme de la représentation.
ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services du Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le ul lot3
Pour Le Maire
L'Adjointe déléguée à la Culture
Hélène CORRE. viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE
Pôle Vie de la Cité
Affaire suivie par M. Gonzalez
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[062-216204982-20230206-DC2023-52-AI |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/02202
Décision n° 2023-52,
ENC E:1-1
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DU CONTRAT RELATIF A LA
MISE À JOUR DE L’ACTIF DE LA VILLE DE LENS
Le Maire de la Vilie de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu f'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à
des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et en particulier l’article R2122-8,
Considérant la nécessité de procéder à la valorisation de l'actif de la Ville
de Lens,
Considérant que par contrats signés en décembre 2021, puis juillet 2022,
la Ville de Lens a confié au Cabinet Klopfer une étude sur la mise à jour
de l'actif de la Viile et plus particulièrement sur le stade Bollaert-Delelis,
afin d'en déterminer sa valeur patrimoniale et sa valorisation,
Considérant que compte tenu de la complexité du dossier et de la
difficulté à identifier les références les plus proches des caractéristiques
du bien à évaluer mais aussi de la difficulté à rassembler les éléments
nécessaires pour établir une valeur patrimoniale du stade, il n’a pas été
possible de constituer le dossier d'évaluation dans le cadre financier du
contrat conclu ;
Considérant que les échanges doivent se poursuivre en 2023, afin de
pouvoir finaliser le dossier d'évaluation de la valeur du stade ; que pour
ce faire, la Ville souhaite poursuivre sa collaboration avec le cabinet
Klopfer, au travers un nouveau contrat,
Considérant la proposition du cabinet Klopfer répondant au besoin
dûment recensé,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser la signature du contrat avec le Cabinet Michel KLOPFER dont le siège social se situe 4 rue Galilée, 75 016 Paris qui porte sur la mise à jour de l'actif de la Ville de Lens et plus particulièrement concernant le stade Bollaert Delelis afin d'en déterminer la valeur patrimoniale.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex ARTICLE 2 : Le montant maximum des prestations a été fixé à 20 000 € HT. Le contrat s'exécutera par l'émissions
de bons de commandes en fonction des besoins.
ARTICLE 3 : Le contrat est passé pour l’année 2023 (er janvier au 31 décembre 2023). Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande en fonction des besoins.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux Services Publics et Ressources Internes et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www .villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le Z{2/22%
Pour Le Maire,
Fm auHE d <<
mn viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
POLE VIE LOCALE — REUSSITE & SOLIDARITE
PROJET SOCIAL
Service Politique de la Ville et des financements
Dossier suivi par Monsieur Christophe DELEPLACE
93.21.77.45.86
cdeleplace@mairie-lens.fr
Décision n° 2023 - 53
Accusé de réception - Ministère de t'intérieur
[062-216204982-20230207-DEC_202353-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 07/02/2023
NOMENCLATURE 8 - 5
DECISION DU MAIRE
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
A L'ASSOCIATION « APRIS » POUR L'ACTION
« DEPISTAGES PRECOCES DES TROUBLES
SENSORIELS ET DU LANGAGE DES 0-3 ANS »
REALISEE EN 2021
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu l'articte L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020,
portant approbation des dispositions de l'article L.2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de
programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu le contrat de ville de la Communauté d'agglomération
de Lens-Liévin 2015/2020, prorogé de deux ans puis
d'une année supplémentaire jusqu'au 31 décembre
2023,
Vu la délibération en date du 26 mai 2015 portant
signature du contrat de ville de la communauté
d'agglomération de Len-Liévin,
Vu l'appel à projet relatif à la programmation d'actions
liée au contrat de ville de la Communauté
d'agglomération de Lens-Liévin pour l'année 2021,
Considérant le projet intitulé « Dépistages précoces des
troubles sensoriels et du langage des 0-3 ans » déposé
par l'association APRIS dans le cadre d'une Convention
Pluriannuelle d'Objectifs » 2019/2021 avec les services
de l'Etat dans le cadre du Contrat de Ville,
Considérant le bilan de l'action réalisée en 2021
conformément aux modalités exlicitées dans le projet
déposé sur le portail Dauphin des services de l'Etat,
DECIDE
Hôtel de Ville - 17bis, Place jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr ARTICLE 1 : Au titre de l'appel à projets relatif à la programmation d'actions liée au contrat de
ville de la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin pour l'année 2021, l'association de
prévention et de réduction des inégalités de santé « APRIS » a déposé un projet conformément aux modalités prescrites par les services de l'Etat et de la Communauté d’agglomération de
Lens-Liévin pour un montant global de 15 400 € (quinze mille quatre cents euros) avec une sollicitation financière auprès de la Ville à hauteur de 5 100 € (cinq mille cent euros).
ARTICLE 2 : Dans le cadre du Contrat de Ville de la Communauté d'agglomération de Lens-
Liévin, l'association a reçu un avis favorable pour son projet lors du comité des financeurs relatif à la programmation d'actions 2021 qui s’est tenu le 18 février 2021, et a mis en œuvre son
projet dans son intégralité auprès des habitants lensois durant le second semestre 2021, selon les modalités de réalisation décrites, et ce en lien avec les services municipaux des directions de la Petite enfance, des Centres socioculturels, et des Sports & de la Jeunesse.
ARTICLE 3 : À l'issue de l'action, l'association a remis à la Ville un bilan détaillé sous forme d'un compte rendu financier déposé également sur le portail Dauphin des services de l'Etat. En conséquence, la Ville de Lens souhaite honorer sa participation financière à hauteur de la somme sollicitée de 5100 € aux côtés des services de l'Etat et d’autres financeurs conformément au montage budgétaire du projet.
Participation Participation | Participation Contributions Montant
L Ville Etat privée volontaires en nature total
| 5100€ | 5100 € 2 000 € 3 200 € 15 400 €
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à : -_ décider du principe de l'engagement budgétaire de la somme correspondante,
- signer et transmettre tous documents produits dans le cadre du portage financier aux services de l'Etat.
ARTICLE 5 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville : www.villedelens.fr, rubrique « actes administratifs ».
ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la mairie en charge du pôle Vie locale — Réussite & Solidarité — Projet social et le Comptable Public, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Pour Le Maire Fait en l'Hôtel de Ville, le 7 FEV. 2073 node
Farid BOUKERCHA
pa? TT
Farid BOUKERCHA
en charge de la Politique de la Ville
42 vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de {a Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services
Publics
Et aux Ressources Internes
Direction de la Commande Publique
Affaire suivie par Mme Déborah CARUSO
Rédacteur Principal 1® classe
LG/DC
Décision n° 2023- 54
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[062-216204982-20230208-DEC2023-54-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : Ü8N2/202
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A LA PASSATION D'UN AVENANT N°2 A
L'ACCORD-CADRE POUR L'’ACQUISITION DE LICENCES
OFFICE 365 — PF20065, QUI ABROGE ET REMPLACE LA
DECISION N°2022-431
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 relative à l'application
des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu larrêté n°2022-2812 du 26 Septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier l'article
R2194-7 du Code de la commande publique,
Vu la décision n° 2020-416 du 7 décembre 2020 relative à l'attribution du contrat pour l'acquisition de licences Office 365 à la société CRAYON France (92310),
Vu la décision n° 2021-131 autorisant la signature de l'avenant
n°1, portant sur l'introduction au Bordereau de Prix Unitaires d'une
nouvelle ligne se substituant à la ligne « Licence Office 365 F1 »
dont la production a cessé,
Vu la décision n°2022-431 autorisant la signature de l'avenant n°2
portant sur les conséquences des évolutions que Microsoft impose
à ses fournisseurs (augmentation tarifaire, modification des
modalités de facturation, flexibilité des engagements)
Vu l'erreur matérielle figurant à l’article 1 de la décision n°2022-
431,
DECIDE
ARTICLE 1: La décision n°2022-431 est abrogée et est remplacée par les dispositions mentionnées aux articles suivants.
ARTICLE 2 : D’autoriser la signature de l'avenant n°2 au contrat relatif à l'acquisition de licences Office 365 avec la société CRAYON FRANCE, dont le siège social se situe 7 avenue de la Cristallerie — 92310 SEVRES, qui porte sur la nouvelle tarification annuelle pour l'année 2023 :
Après échange avec le titulaire, et afin de minimiser l'impact de ce nouveau cadre sur l'exécution du
contrat, il a été décidé de remplacer les abonnements mensuels initialement prévus par des
abonnements annuels.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr Ci-dessous le nouveau BPU :
Type de licence Coût annuel NCE HT
2023
Office 365E1 82.29€
Office 365 E3 221.39
Office 365 E5 366.37€
Business Standard 102.86€
Business Basic 49.96€
Exchange Online 33.31€
Ces tarifs seront ceux applicables pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2025.
Par ailleurs, l’article 5.4 du CCAP est modifié comme suit :
Le paiement interviendra à l'avance, à terme à échoir, en reprenant le total des licences actives sur
l'année.
En cas d'ajout de licence, la facturation s’établira à l'année.
En cas de suppression de licence, cela ne pourra se faire qu’au terme d’une année de licence.
Cette modification est sans incidence sur le montant maximum du contrat fixé initialement à
60 000€ HT par période.
ARTICLE 3 : Toutes les autres clauses du marché initial demeurent applicables tant qu'elles ne sont
pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux
Services Publics et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l'objet
d'une publication sur le site internet de la ville de Lens: www.villedelens.fr (Rubrique Actes
Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 08/02/2023
Pour le Maire,
L'adjoint délégué, viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services
Publics et Ressources Internes
FK
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 062-216204982-20230208-DEC 2023 055-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 082/202
Décision n° 2023 - 55
NOMENCLATURE : 09 — 01
DECISION RELATIVE A LA CONCLUSION D'UN CONTRAT DE
LOCATION D’'UNE MACHINE DE MISE SOUS PLI POUR
L'ANNEE 2023-2024.
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la communauté d'agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020, décidant l'application des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2020-1029 du 26 septembre 2022 portant délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier l'article R2122- 8
Considérant les besoins de la Ville de Lens de la Ville pour la mise sous pli de ses documents
Considérant que la société QUADIENT FINANCE FRANCE est capable d'assurer cette prestation,
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est conclu un contrat de location avec la société QUADIENT FINANCE FRANCE 7 rue Henri Becquerel CS 30129 Rueil Malmaison Cedex — Tel : 01 45 36 76 93.
ARTICLE 2 : Ce contrat comprend la location de la machine à mise sous pli DS-64i Pro avec encart ainsi que le contrat de service associé (CONTRAT SERVICE DS-64i GOLD INNOVATION 24 000 CYCLES).
ARTICLE 3 : Le montant annuel de cette prestation est fixé à la somme de :
3 355,24 € HT Soit 4026,29€ TTC
ARTICLE 4 : Le contrat prendra effet au 3 Février 2023 jusqu'au 2 février 2024.
ARTICLE 5 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la Vie de la Cité, de l'accès aux services Publics et Ressources Internes de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont chargés de
l'exécution de la présente décision.
Pour le Maire,
Fait à LENS, le 8 Février 2023.
L'Adjoint Délégué,
Pierre MAZURE
& À ni hu) ©
SE Er
2 APS
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de là Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
&:0321.77.45.60
Pôle Vie Locale- Réussite et Solidarité
Projet Social
Direction des Centres Socioculturels
Lensois
Ref: YB/CD
Affaire suivie par Monsieur Yannick
BACKE Directeur du Centre
Socioculturel DUMAS/FLAMENT
Décision N°2023 -5€
NOMENCLATURE : 07 — 10
DECISION RELATIVE A L'ACHAT D'UNE PRESTATION DE
PROJECTION CINEMATOGRAPHIQUE « ABOMINABLE »
LE VENDREDI 10 FEVRIER 2023 A 18H30 AU CENTRE
ALEXANDRE DUMAS
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 Mai
2020, décidant l'application des dispositions prévues à
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la consultation des prestataires suivants: Cinéligue,
Swank Films Distribution, Treepix Studio,
Vu la proposition retenue, à savoir celle de Swank Films
Distribution répondant au besoin dûment recensé,
Considérant que la mise en place d'une projection
cinématographique « Abominable », qui se déroulera le
vendredi 10 février 2023 à 18h30 au Centre Alexandre
DUMAS nécessite la signature d'une convention avec
Swank Films Distribution.
DECIDE
ARTICLE 1: D’autoriser l'achat d'une prestation pour la mise en place d'une projection cinématographique “Abominable“, animée par Swank Films Distribution représentée par Madame Barbara NELSON, dont le siège social se situe 3 Avenue Stephen PICHON- 75013 PARIS.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens fr ARTICLE 2 : il sera conclu et signé une convention avec Swank Films Distribution pour la projection cinématographique « Abominable » qui se déroulera le vendredi 10 février 2023 à 48h30 au Centre Alexandre DUMAS.
ARTICLE 3 : Le coût de l'intervention est fixé à 389.30€TTC (Trois cent quatre-vingt-neuf euros et trente centimes) sur présentation d’une facture conforme au devis. Le règlement s'effectuera par mandat administratif. Les crédits sont inscrits au budget 2025.
ARTICLE 4 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie Pôle Vie Locale-Réussite et Solidarité- Projet Social et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Faità Lens, le (] 9 FEV, 2023 Pour le Maire
FAdjointe au Maire
Ru LL tOlo2]) 222
Guofufatins de Le no viledelens
Sylvoin ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévirt
Pôle Vie Locale -et Solidarité —
Projet Social
Service Archives-Documentation
Affaire suivie par Mme Aurélie DAVID
Attachée territoriale de conservation
AD/TV
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[062-216204982-20230209-DEC_ 2023_057-AU |
Accusé cerifié exécutoire
Réception par le préfet : 00/02/2023
Décision n° 2023 - 57
NOMENCLATURE : 08 - 09
DECISION RELATIVE AU RENOUVELLEMENT
DE L'ADHESION A L'ASSOCIATION URACEN
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la
Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu les dispositions de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date
du 25 mai 2020 portant approbation des dispositions de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022,
portant délégation à des Adjoints au Maire,
Vu la délibération du conseil municipal en date
du 12 février 2015 portant adhésion de la Ville de Lens à
Fassociation URACEN,
Considérant que le renouvellement de l'adhésion à
Passociation URACEN nécessite la signature d’une décision,
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est décidé le renouvellement de l'adhésion de la Ville de Lens à
l'association URACEN. Cette association a pour objet la mise en place d'actions de soutien à
la vie associative, telles que des réunions d'information et des formations thématiques
gratuites.
ARTICLE 2 : La Ville de Lens verse à l'association URACEN la somme de 750 €
correspondant au montant de la cotisation annuelle.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée sur le site internet de la Ville www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs).
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, délégué à la Vie Locale, est chargé de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 09 Février 2023.
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué à la vie associative,
Chérif OUDJANI
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex he Sn Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165 RS
www.villedelens.fr viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction de la Commande Publique
Affaire suivie par Mme Déborah
CARUSO
Rédacteur Principal de 1°" classe
LG/DC
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[062-216204982-20230209-DEC2023.58-0€ |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/02/202
Décision n° 2023 — 58
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A L’AVENANT N°3 DE L’ACCORD-
CADRE « ANIMATION D’ATELIERS DE BIEN-ETRE, RELANCE
DES LOTS 1-4 ET 5 DE LA PROCEDURE AS20019 DECLARES
INFRUCTUEUX » - AS20066 — LOT N°5: ATELIERS DE
MASSAGES
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l'application
des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 Septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier les articles
R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5,
Vu la décision n°2021-47 du 23 Février 2021 relative à l'attribution du lot n°5 de laccord-cadre à l'association Mereveille (Mme Eglantine Caron), sise Espace des entrepreneurs, 4 rue des Buisses à Lille (59800),
Vu la décision n°2021-72 du 22 Mars 2021 relative à l'avenant n°1
et à la création de son entreprise,
Vu la décision n°2022-279 du 4 Août 2022 relative à l'avenant n°2
et au transfert de son activité vers la société « Le Cocon des
Mèreveilles »,
Considérant que la société « Le Cocon des Mèreveilles » a cessé
totalement son activité depuis le 28 Septembre 2022,
Considérant que Madame Egilantine Caron a réouvert son
entreprise en date du 28 Octobre 2022,
De ce fait, il y a lieu de modifier sa situation au regard du contrat la
liant avec la Ville de Lens,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l'avenant n°3 à l'accord-cadre relatif à l'animation d'ateliers
de bien-être, relance des lots 1-4-5 de la procédure AS20019, déclarés infructueux- Lot n°5 -
AS20066, avec le prestataire suivant :
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr Madame Eglantine CARON dont le siège social se situe : 132 rue des Mésanges — 62320 ROUVROY.
Numéro de SIRET : 892 200 775 000 13.
Le montant maximum de commandes par période est de 10 000€ H.T. Le taux de TVA applicable au contrat sera de 0% (application du dispositif de l'article 293B du CG).
ARTICLE 2 : Toutes les autres clauses du contrat initial demeurent applicables tant qu'elles ne sont
pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui fera l’objet d'une publication
sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 09/02/2023
Pour Le Maire
L'adjoint délégué
Pierre MAZURE
TEE
Pieffé MAZURE pe Fr
Le vile dlens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par M. Patrick TOMKOWICZ
LG/PT
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 062-216204982-20230209-DEC2023-59-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09.32/202
Décision n° 2023 —-59
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DU CONTRAT
RELATIF A L'ACQUISITION ET LA POSE D'UN ECRAN VIDEO
POUR LE THEATRE MUNICIPAL LE COLISEE — SF22068
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 en date du 26 septembre 2022 portant délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique, et en particulier son article R2123-1 1°,
Considérant qu'une procédure de mise en concurrence a été réalisée sous la forme d'une procédure adaptée allégée sur le profil acheteur achatpublic.com,
Vu les propositions financières reçues des sociétés suivantes :
SAS COCKTAIL DEVELOPPEMENT (85 000 La Roche Sur Yon),
CHARVET INDUSTRIES (01 700 Miribel),
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature du contrat relatif à l'acquisition et la pose d’un écran vidéo pour le théâtre municipal Le Colisée avec la société suivante :
> Société SAS COCKTAIL DEVELOPPEMENT (COCKTAIL VISION) dont le siège social se situe Le Plessis — 172 rue Salengro — 85 000 LA ROCHE SUR YON.
ARTICLE 2: Ce contrat est passé sous la forme d'un marché à prix global et forfaitaire pour l'acquisition et la pose d’un écran vidéo pour le théâtre municipal Le Colisée pour un montant de 19 900,00 € H.T.
ARTICLE 3 : La durée du contrat est fixée à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de service après-vente (durée de garantie fixée à 5 ans).
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires seront prévus au budget de l'exercice 2025.
172
Hôtel de Ville -17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr 2/2
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la Vie de la Cité, de l'Accès aux
Services Publics et des Ressources Internes de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision qui
fera l'objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes
Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 9 février 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
LÉŸRSN, Pierre MAZURE À viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION AMENAGEMENT & DEVELOPPEMENT
DE LA VILLE - PLANIFICATION URBAINE
Affaire traitée par Mme Béatrice DUBEAUREPAIRE
Rédacteur Principal de 1°° Classe
BDub 22-79
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[os2-216204882-20230210-DEC_2023.60 CC |
Accusé certifié exéculoire
Réception par le préfet: 10:0272023
Hotificaton: 1002/2023
Pour f'aulcrité compétante par délégation
Décision n° 2023 - 60
NOMENCLATURE 3 - 3
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE D’UNE
CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE DU
LOGEMENT SIS A LENS — 48 RUE LOUISE MICHEL
AU PROFIT DE M. CYRIL SCIORTINO
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la
Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal du
25 mai 2020 portant approbation des dispositions
prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au Maire,
Considérant que le logement sis 48 rue Louise Michel à
Lens implanté dans l'enceinte de l'équipement municipal
sportif dénommé « stade Albert Debeyre », propriété de la
Vilte, est libre d'occupation,
Considérant qu'aucune occupation au titre des logements
de fonction n'est envisagée à court terme,
Considérant que les actes de vandalisme, de
dégradations voire d'intrusions, sont plus fréquemment
perpétrés dans les immeubles vacants,
Considérant l'appel à candidatures lancé auprès du
personnel municipal relatif à l'attribution de ce logement
au titre de résidence principale permettant ainsi à la Ville
de pallier toutes situations d'urgence ou de protection de
l'enceinte sportive,
Considérant que dans le cadre précité, la candidature de
M. Cyril SCIORTINO a été retenue,
DECIDE
ARTICLE 1 : Une convention de mise à disposition du logement de type [V, d'une surface
habitable de 85,20 m? — propriété de la Ville, situé à Lens 48 rue Louise Michel, sera conclue au profit de M. Cyril SCIORTINO.
1/3 ARTICLE 2 : Cette convention d'occupation du domaine public sera consentie, à titre précaire
et révocable, à compter du 15 février 2023 pour une durée d'une année. Elle pourra être
renouvelée par tacite reconduction par période d'une année dans la limite de dix années.
ARTICLE 3 : M. Cyril SCIORTINO devra s'acquitter d’un loyer mensuel de 507,79 € (cinq cent
sept euros et soixante dix neuf centimes).
Le loyer sera révisé chaque année à la date d'effet de la convention en fonction de la variation
avec l'indice de références des loyers IRL. L'indice connu au moment de la signature de la
convention est celui du 4" trimestre 2022 : 137.26.
ARTICLE 4: L'ensemble des charges afférentes aux consommations des fluides (eau,
électricité, gaz) seront également acquittées par M. Cyril SCIORTINO via le versement d'une
provision mensuelle forfaitaire de 210 € (deux cent dix euros) dont 140 € (cent quarante euros)
pour le gaz.
Au titre de la régularisation annuelle des charges, ce logement étant équipé de sous-compteur
pour l'eau et l'électricité, un relevé de ces sous-compteurs sera dressé en septembre de
chaque année avec régularisation positive ou négative.
Pour le gaz, compte tenu que le logement n'est pas équipé d'un sous-compteur, un montant
forfaitaire de l'utilisation des fluides de gaz (chauffage — eau chaude) a été estimé au regard de
la surface du logement et de la composition du foyer. La provision forfaitaire sera révisée
automatiquement — en septembre de chaque année - à la hausse ou à la baisse - en fonction
de la variation de l'indice INSEE des prix à la consommation rubrique « énergie » identifiant
n° 001759967.
M. Cyril SCIORTINO devra également supporter l'ensemble des réparations locatives ainsi que
les impôts ou taxes liés à l'occupation du logement et notamment la taxe d'habitation et la taxe d'entèvement des ordures ménagères.
ARTICLE 5 : M. Cyril SCIORTINO devra souscrire à ses frais une police d'assurance contre
l'incendie et les risques locatifs.
ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
La présente décision sera publiée sur le site internet de la Ville www.villedelens.fr rubrique
« actes administratifs ».
Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même
délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du
Maire vaut rejet implicite.
213 Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même
délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 7: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de
l'arrondissement de Lens.
ARTICLE 8 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité — Accès
aux Services Publics et Ressources Internes de la Mairie et le Trésorier Municipal sont chargés
de l’exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le{ © ] at f23
Pour le Maire,
L'Adijoint Délégué
Thibault GHEYSENS
| f ee | mg. =
fs viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT ET
DU DEVELOPPEMENT DE LA VILLE
PLANIFICATION URBAINE
Affaire traitée par M. Thierry DI GIACOMO
TDG
NOMENCLATURE : 3-3
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE
D'UNE CONVENTION DE MISE À
DISPOSITION PRECAIRE DE PARCELLES
CONTIGUES - PROPRIETE DE LA
« COMMUNE DE LENS » — SISES A LENS
(62300), 76 ET 93 RUE DE LA
BOURDONNAIS AU PROFIT DE
L'ASSOCIATION « LA VIE ACTIVE »
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[062-216204982-20250210-2023.61-AU |
ACCUSÉ certifié exécutoire
Réception par le prétat : 17/02/2023
Afichage : 17/02/2023
DECISION N°2023-61
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu l'article L. 2221-1 du code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 221-1 et L. 221-2 en
vigueur,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020, décidant
l'application des dispositions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu le règlement du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville de LENS,
notamment son chapitre Il,
Considérant la nécessité pour LA VIE ACTIVE de concrétiser son projet de ferme urbaine sur le secteur de la Bourdonnais permettant de répondre aux enjeux de
développement social local et à l'inclusion des personnes en situation de
handicap,
Considérant la plaquette de présentation confectionnée par le Groupe MAES,
Architectes Urbanistes, en juillet 2022 définissant le projet de ferme urbaine de LA VIE ACTIVE (en partenariat avec la Communauté d'Agglomération LENS-
LIEVIN et la ville de LENS), ses objectifs et ses modalités de mise en œuvre au
sein du site de « l'œil de la Bourdonnais » identifié comme site propice à la
réalisation de cette programmation sociale et environnementale,
Hôtel de Ville - !7bis, Place Jean Jaurès 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21698686 Fax 03 2143 11 65
www villedelens.fr 1/3 Considérant l'intérêt direct de la COMMUNE DE LENS à la conclusion de cette
convention résidant dans la valorisation par LA VIE ACTIVE des parcelles sises
à LENS (62300), 76 et 93 rue de la Bourdonnais,
Considérant la condition de transfert de propriété à LA VIE ACTIVE des biens
mis à disposition à l'échéance de cette convention comme déterminante pour la
ville de LENS,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Une convention relative à la mise à disposition à titre précaire et
révocable des parcelles figurant au cadastre de la commune de LENS sous le numéro
561 de la section AT (terrain nu, aucun local), lieudit 93 rue de la Bourdonnais, pour
une contenance cadastrale de Oha 02a 85ca et sous le numéro 562 de la section AT
(terrain nu, aucun local), lieudit 76 rue de la Bourdonnais, d'une contenance cadastrale de Oha 03a 10ca, sera conclue entre la COMMUNE DE LENS et l'association LA VIE
ACTIVE représentée par Monsieur Alain DUCONSEIL afin de permettre la mise en
œuvre du projet de ferme urbaine décrit ci-dessus.
ARTICLE 2 : Cette convention prendra effet le 16 février 2023 et sera consentie pour
une durée de vingt-quatre (24) mois, soit jusqu’au 15 février 2025.
Ce délai de vingt-quatre (24) mois sera automatiquement prorogé jusqu’ à la réception des pièces administratives nécessaires à la signature de l'acte authentique constatant le transfert de propriété des biens mis à disposition de LA VIE ACTIVE.
En toute hypothèse, la durée de la convention ne pourra pas excéder le 30 juin 2025.
Faute de réalisation de la vente du fait de LA VIE ACTIVE à l'expiration du terme de
la convention, la COMMUNE DE LENS, si elle n'a pas demandé la constatation de la
vente en justice, sera dégagée - sans formalité - de tout engagement à l'égard de LA
VIE ACTIVE et la convention d'occupation précaire deviendra caduque de plein droit.
ARTICLE 3 : Compte tenu de l'objectif d'intérêt général du projet porté par l'association LA VIE ACTIVE consistant en l'aménagement du site à vocation d'insertion sociale et d'agriculture urbaine et garantissant l'entretien de ces parcelles dans des conditions satisfaisant aux enjeux de salubrité et de sécurité publiques ainsi qu'à la valorisation de ces terrains, cette convention sera consentie à titre gratuit et ne donnera lieu au
versement d'aucune indemnité d'occupation ni redevance.
Tous les impôts et taxes afférents aux biens seront acquittés par l'association LA VIE ACTIVE, à l'exception toutefois de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) incombant à la ville de LENS.
ARTICLE 4: L'association LA VIE ACTIVE devra souscrire toutes assurances nécessaires aux fins de garantir la COMMUNE DE LENS de tout dommage pouvant affecter les biens mis à disposition.
2/3 ARTICLE 4: L'association LA VIE ACTIVE devra souscrire toutes assurances
nécessaires aux fins de garantir la COMMUNE DE LENS de tout dommage pouvant
affecter les biens mis à disposition.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, dans le délai de deux (02) mois à compter de sa notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la réponse.
Au terme d'un délai de deux (02) mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 6 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site internet de
la ville de LENS www.villedelens.fr — rubriques actes administratifs et sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Lens.
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services de la Mairie et Monsieur le Comptable
Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de
la présente décision.
Fait à LENS, le 3 FEV. 2023
Le Maire,
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(5 KE TZ, WA 7
.. MAIRIE
3/3 vile de lens
Sulvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
POLE VIE LOCALE = REUSSITE ET SOLIDARITE
PROJET SOCIAL
Direction Sports et Jeunesse
Tél. 03.21.08.03.56
Affaire suivie par Madame Christelle HENNACHE
Adjoint Administratif Principal 1#* classe
MMICH
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[o62-216204982-20230215-DEC2023-62-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/02/7202
Décision n° 2023- 6?
NOMENCLATURE : 01.07
DECISION RELATIVE A L'EXONERATION PARTIELLE DE
PENALITES DE RETARD DANS LE CADRE DU MARCHE
PASSE AVEC LA SOCIETE CASAL SPORT -
ACQUISITION DE MATERIEL SPORTIF - PF19026 — LOT
N°5
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la décision n°2019-393 en date du 31 juillet 2019
autorisant la signature du contrat relatif à l'acquisition de
matériel sportif, lot n°5: Acquisition de petit matériel sportif
avec la société CASAL SPORT, dont le siège social se situé
Rue Blériot, ZAC Activeum — 67129 MOLSHEIM CEDEX,
pour un montant annuel maximum de 25 000€ HT, et d'une
durée allant de la date de notification jusqu’au 31 juillet 2020
et reconductible 2 fois un an,
Vu le bon de commande SP220054 émis dans le cadre de ce
contrat le 13 juin 2022 relatif à l'acquisition de matériel sportif
pour le gymnase Pierre de Coubertin d'un montant de
3146.17€ HT, et une durée de livraison de 10 jours
calendaires pour les articles stipulés dans le BPU, et de 20
jours calendaires pour les articles hors BPU
Vu la facture FS158716 émise par la société CASAL SPORT
pour un montant de 2859.48€ HT
Vu la notification du bon de commande SP21010 à la société
CASAL SPORT en date du 27 juin 2022 et réceptionné en
date du 30 juin 2022,
Vu les bons de livraison du matériel sportif des 5, 7, 25 juillet
2022, 03 août 2022 et 08 septembre 2022 pour le petit
matériel sportif sur BPU et des 7 juillet 2022 et 25 juillet 2022
pour le petit matériel sportif hors BPU
Vu l'article 4.4 du Cahier des Clauses Administratives
Particulières (CCAP) prévoyant une pénalité, en cas de
retard de livraison, reprenant le montant hors taxes de la
marchandise, multiplié par le nombre de jours de retard,
divisé par 10,
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès -62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.Villedelens.fr 1/2 Considérant que la livraison afférente au bon de commande
SP220054 s'est réalisée avec des jours calendaires de
retard; qu'en application du CCAP, le montant des
pénalités imputable au titulaire serait de 2622.99,
Considérant que même s'il s'avère que le retard de
livraison est imputable à la société CASAL SPORT, il y a
lieu de constater que, d'une part, le retard de livraison n'a
pas engendré de préjudice pour le fonctionnement des
services, et que d'autre part, le montant de la pénalité
applicable de 2622.99 € est excessif eu égard au montant
de la facture,
Considérant qu'il convient donc, compte tenu de
l'imputabilité du retard, et dans le cadre d’une bonne
anticipation des litiges, d’exonérer la société CASAL
SPORT d’une partie des pénalités de retard,
Considérant que, par courrier du 16 janvier 2023, ia Ville a
proposé de fixer le montant total des pénalités à 571 .8SE,
Considérant que la société CASAL SPORT n’a pas émis
d'opposition expresse à la proposition formulée,
DECIDE
ARTICLE 1 - I! est décidé d'exonérer la société CASAL SPORT du paiement d’une partie des
pénalités de retard dues en application des clauses contractuelles du marché relatif à l'acquisition
de matériel sportif, lot n°5 : Acquisition de petit matériel sportif, dans les conditions suivantes :
Le montant total de la pénalité après exonération est fixé à 571.89€ HT, soit 20 % du montant de la facture FS5158716.
ARTICLE 2? - Le Maire, ou son représentant, est autorisé à intervenir pour tout acte lié à cette exonération partielle de pénalités de retard.
ARTICLE 3 - La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la ville de Lens, www villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs)
ARTICLE 4 - Le Directeur Général Adjoint des Services - Pole Vie Locale - Réussite et Solidarité Projet Social de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 1 5 FEV, 2023
Pour Le Maire
L’adjoint délégué
Pierre MAZURE
2/2 5 4 viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
DE L'AMENAGEMENT ET DU
DEVELOPPEMENT DE LA VILLE
Service Planification urbaine
Affaire suivie par Aurore Falantin
CGi/AFal
Décision n° 2023 - (à
Accusé de réceplion - Ministère de rinténeur
| 062.21 6204982.20730210-DEC2029-63-AU |
ACCUSÉ certifié EXÉCUTOITE
Réception par ke préfet 16/02/2023
NOMENCLATURE : 1-1
DECISION RELATIVE A L'ATTRIBUTION D’UNE
ETUDE PATRIMONIALE POUR LA RESTAURATION
DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MACE DE LA CITE
DU 12/14
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-
Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25
mai 2020 portant approbation des dispositions de
l'article L.2122-22 du Code Générai des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et notamment
l'article R2122-8,
Considérant la nécessité de réaliser une étude
patrimoniale sur le groupe scolaire Jean-Macé de la
Cité du 12/14, inscrit au monument historique pour Sa
toiture et ses façades ». À la demande de l'Architecte
des Bâtiments de France et du Conservatoire Régionale
des Monuments Historiques, cetie étude doit être
réalisée afin de permettre à la future maîtrise d'œuvre
de travailler sur la restauration du groupe scolaire.
Considérant le sourcing réalisé auprès des sociétés
suivantes :
-_ _Re-Aedifica - Béthune
- Agence VALERI florian - Lille
- Agence Nathalie T'kint — Lille
- Agence Etienne SINTIVE Architectes — Lille
Vu la proposition de la société Re-Aedifica, répondant
au besoin dûment recensé, DECIDE
pour la réalisation d'une étude patrimoniale
de la Cité du 12/14 avec la société RE-
Centre d'Affaires de l'Horlogerie, Rue de
ARTICLE 1 : D'autoriser l'achat de la prestation
qui porte sur le groupe scolaire Jean Macé
AEDIFICA dont le siège social se situe au
l'Horlogerie BP 600011 62401 BETHUNE.
ARTICLE 2 : Le montant des prestations s'élève à 17 276.40 € HT.
ARTICLE 3: Les prestations seront exécutées à partir de la réception du
bon de
commande.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2025.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité,
l'accès aux Services Publics et Ressources internes et Monsieur le Comptable Public sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision,
qui fera
l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens: www.villedelens.fr
(Rubrique Actes Administratifs).
Pour Le Maire
L'adjoint ay Mai
JP
2/2
RS en l'Hôtel de Ville, le 16.02 2292 ce viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction de la Commande Publique
Affaire suivie par Mme Déborah
CARUSO
Rédacteur Principal de 1*"e classe
LG/DC
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 062-216204982-20230217-DEC2023-64-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 17/02/202
Décision n° 2023 - 64
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION PORTANT SUR LE CLASSEMENT SANS SUITE DE
L'ACCORD-CADRE RELATIF A L'ACQUISITION DE D'OUVRAGES
NEUFS POUR ADULTES ET POUR LA JEUNESSE - MN22072
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l'application des
dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 Septembre 2022 portant délégations
à des adjoints au maire,
Vu le Code de la Commande Publique et en particulier les articles
R2122-9 et R-2185-1,
Considérant qu'une procédure a été réalisée sous la forme d'un
marché négocié pour l'accord-cadre relatif à l'acquisition d'ouvrages
neufs pour adultes et pour la jeunesse et que celle-ci a été transmise
au Furet du Nord,
Considérant qu'une erreur matérielle de saisie a été faite sur la
plateforme Achat Public concernant le choix de la procédure,
Considérant qu'il est nécessaire de classer sans suite la procédure
pour motif juridique,
DECIDE
ARTICLE 1 : De classer sans suite le marché négocié relatif à l'acquisition d'ouvrages neufs pour adultes
et pour la jeunesse pour motif juridique et de le relancer prochainement.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux Services
Publics et Ressources Internes et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution de la présente décision, qui fera l'objet d'une publication sur le site internet de
la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Hôtel de Ville -
nr AR |
MAIRIE rence. ulès - 62307 LENS Cedex 25
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65 | 27
www.villedelens.fr
Fait en l'Hôtel de Ville, le 17/02/2023
Pour Le Maire
L'adjoint au Maire
Pierre MAZURE viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics
Et aux Ressources internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par M. Patrick TOMKOWICZ
LGPT
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[062-216204982-20230221-DEC2023-65-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 2102202
Décision n° 2023 — 65
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A L'ATTRIBUTION DE L'ACCORD-
CADRE PORTANT SUR LA FOURNITURE DE PIECES
DETACHEES POUR LES VEHICULES DE LA VILLE DE
LENS — AF22060
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant approbation
des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 en date du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier les articles
R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5,
Considérant qu'une procédure de mise en concurrence a été
réalisée sous forme d'un appel d'offres pour l'accord-cadre
relatif à la fourniture de pièces détachées pour les véhicules de
la Ville de Lens et que cet accord-cadre a été publié au Journal
Officiel de lUnion Européenne, au Bulletin Officiel des
Annonces des Marchés Publics, sur la Plateforme de
dématérialisation Achatpublic et sur le site internet de la Ville,
Vu les propositions financières reçues des sociétés suivantes :
SAS LEMONNIER (50540), BUCHER MUNICIPAL (60300),
OUEST VENDEE BALAIS SAS (79500), MATHIEU SAS
(62000), EASYVOIRIE (26200), RHPL (62300), SADA/KEOS
PR HAUTS-DE-France (62300), LENS BETHUNE VEHICULES
INDUSTRIELS (62300),
Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres, en
séance du 9 février 2023,
DECIDE
ARTICLE 1 : De déclarer infructueux les lots n°7 « Laveuse eau froide City Jet » et 9 « Goupils », en
raison d'absence d'offre reçue. Ces lots ne seront pas relancés au regard des faibles consommations
sur ces fournitures.
ARTICLE 2 : D'autoriser la signature de l'accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture de pièces détachées pour les véhicules de la Ville de Lens avec les candidats suivants :
Lot 1 : Véhicules légers (Renault, Peugeot) :
société SADA — KEOS PR HAUTS-DE-FRANCE, dont le siège social se situe Zone industrielle des Renardières — rue Alexis Halette — 62300 LENS.
Lot n°2 : Véhicules utilitaires (Renault. Peugeot, Fiat) (accord-cadre multi-attributaire) :
- société SADA — KEOS PR HAUTS-DE-FRANCE, dont le siège social se situe Zone industrielle des Renardières — rue Alexis Halette — 62300 LENS, - société LENS BETHUNE V.I., dont le siège social se situe rue Jerzy Popieluszko — BP 95 — 62302
LENS Cedex.
Lot n°3 : Poids lourds (Renault et Iveco) :
société LENS BETHUNE V.I., dont le siège social se situe rue Jerzy Popieluszko — BP 95 — 62302 LENS Cedex.
Lot n°4 : Balayeuse Mathieu Grand Azura :
société MATHIEU SA, dont le siège social se situe 85 rue Sébastien Choulette — 54200 TOUL.
Lot n°5 : Balayeuse City Cat 20/20 et 5006 :
société EASYVOIRIE, dont le siège social se situe 8 avenue de la Feuillade — 26200 MONTELIMAR.
Lot n°6 : Balayeuse Dulevo :
société EASYVOIRIE, dont le siège social se situe 8 avenue de la Feuillade — 26200 MONTELIMAR.
Lot n°8 : Laveuse eau chaude CMAR NC 300 :
société SAS RHPL, dont le siège social se situe Parc d'activités Le Bois Rigault — 14 rue de l'Europe — 62300 LENS.
Lot n°10 : Balais pour engins de nettoiement :
société OUEST VENDEE BALAIS SAS, dont le siège social se situe 22 rue de la Brosserie — 79500 MELLE.
ARTICLE 3 : Les accords-cadres sont passés pour les montants maximums suivants :
Lot n°1 - Véhicules légers (Renault, Peugeot) - à bons de commande sans minimum et avec maximum -
montant maximum 20 000,00 € HT par période
Lot n°2 - Véhicules utilitaires (Renault, Peugeot, Fiat) - à bons de commande sans minimum et avec maximum - montant maximum 42 000,00 € HT par période {tous titulaires confondus)
Lot n°3 - Poids lourds (Renault et Iveco) - à bons de commande sans minimum et avec maximum - montant maximum 23 000,00 € HT par période
Lot n°4 - Balayeuse Mathieu Grand Azura - à bons de commande sans minimum et avec maximum - montant maximum 15 000,00 € HT par période
Lot n°5 - Balayeuse City Cat 20/20 et 5006 - à bons de commande sans minimum et avec maximum - montant maximum 22 000,00 € HT par période
Lot n°6 - Balayeuse Dulevo - à bons de commande sans minimum et avec maximum - montant maximum
18 000,00 € HT par période
Lot n°8 - Laveuse eau chaude CMAR NC 300 - à bons de commande sans minimum et avec maximum - montant maximum 8 000,00 € HT par période
Lot n°10 - Balais pour engins de nettoiement - à bons de commande sans minimum et avec maximum - montant maximum 20 000,00 € HT par période
ARTICLE 4 : Les accords-cadres à bons de commande sont conclus pour une durée de 12 mois à compter du 1° mars 2023 jusqu'au 29 février 2024.
Il sera éventuellement reconductible 3 fois un an sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
ARTICLE 5 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2023 et le seront pour les exercices suivants. ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la Vie de la Cité, de l'Accès aux
Services Publics et des Ressources Internes de la Mairie et Monsieur lé Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision qui fera
l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes
Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 21 février 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
PRE PAS,
Ye) Pierre MAZURE
Pierre MAZURE viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Cemmunauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction de la Commande Publique
Affaire suivie par Mme Déborah
CARUSO
Rédacteur Principal de 1% classe
LG/DC
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[062-216204982.20230221-DEC2028-66-D€ |
Récepfon par le préfet : 2102/202
Décision n° 2023 — 66
NOMENCLATURE : 01-01
DECISION RELATIVE A L’ATTRIBUTION DE L’ACCORD-
CADRE « MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE
COORDONNATEUR SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
SUR LE PATRIMOINE COMMUNAL » - AI22065
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l'application des
dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 Septembre 2022 portant délégations
à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier les articles
R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5,
Considérant qu'une procédure de mise en concurrence a été réalisée sous forme d'un appel d'offres pour l'accord-cadre relatif aux missions de contrôle technique et de coordonnateur sécurité et protection de la santé sur le patrimoine communal et que cet accord- cadre a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne, au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, sur la Plateforme de dématérialisation Achatpublic et sur le site internet de la Ville,
Vu les propositions financières reçues des prestataires : CONTROLE G (62510), PREVENTEC (59120), QUALICONSULT (59260), SOCOTEC CONSTRUCTION (62000), COBAT-COPREV (62710), ARTOIS COORDINATION SECURITE (62400), BUREAU ALPES CONTROLES (62000), VERITAS (62800), SOCOTEC CONSULTING (78280), BECS (59800), UMAN CONTROL (59810), ACI (60220), BTP CONSULTANTS (59700), COORDEF INGENIERIE (77700),
Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres, en séance
du 9 Février 2023,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif
aux missions de contrôle technique et de coordonnateur sécurité et protection de la santé sur le
patrimoine avec les prestataires suivants :
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21431165
www.villedelens.fr Lot n°1 : Missions de contrôle technique : Société BUREAU ALPES CONTRÔLES, dont le siège
social se situe : 3bis impasse des Prairies, PAE Les Glaisins — 74940 ANNECY et dont le siège régional de situe La Citadelle, Quartier des Trois Parallèles — 335 Allée du Général Girard — 62000 ARRAS pour un montant maximum par période s’élevant à 90 000€ H.T.
Lot n°2 : Missions de coordonnateur sécurité et protection de la santé : Société Artois
Coordination Sécurité, dont le siège social se situe: 163 rue Pasteur — 62400 BETHUNE pour un montant maximum par période s’élevant à 50 000€ H.T.
ARTICLE 2 : Le contrat prendra effet à compter du 9 Janvier 2023 ou de sa date de notification si celle-ci devait intervenir après le 9 Janvier 2023 au 31 Décembre 2023.
L’accord-cadre pourra éventuellement être reconductible 3 fois 1 an, et ce sans que le titulaire de
l’'accord-cadre ne puisse s'y opposer.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2023 et le seront pour les
suivants.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui fera l'objet d’une publication sur le site
internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 21/02/2023
Pour Le Maire
L’adjoint au Maire
Pierre MAZURE
22
HP vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens Liévin
Vie de la Cité - Accès aux Services Publics
at Ressources Internes
Direction de la Sécurité et de la Tranquillité
Publique et Concertation
JW/FD
DECISION N°2023- C À
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[062-216204982-20230222-DEC2023-67-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prétel: 22/02/202
NOMENCLATURE : 9 — 1
DECISION RELATIVE A LA CESSION D'UN SONOMETRE
A LA SOCIÉTÉ ACOEM FRANCE SAS
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de LENS-
LIEVIN,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales et notamment son article L. 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020,
portant approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu la décision 2022-298 du 5 septembre 2022 relative à
l'achat d'un sonomètre auprès de la société ACOEM
FRANCE SAS, sise 200 chemin des Ormeaux à LIMONEST
(69578).
Considérant que l'offre d'achat n°DV22091590-100 du
43 avril 2022 de la société ACOEM France SAS, objet de la
décision susmentionnée, comportait également la reprise d'un
sonomètre Black Solo pour un montant de 500 € HT soit
600 € TTC,
Considérant la nécessité d’acter la cession de ce sonomètre
Black Solo à la société ACOEM France SAS
DECIDE
Article 1 : liest autorisé la cession du sonomètre Black Solo à la société ACOEM FRANCE SAS, sise 200 chemin des Orneaux à LIMONEST (69578).
Article 2 : Le montant de la reprise s'élève à 500.00 € HT soit 600.00 € TTC.
Article 3 : Le Directeur Général des Services et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 2 2 FEV, 2023
Pour Le Maire
L'adjoint délégué
Thibault GHEYSENS
Hotel de Ville - 17b1s. Place Jean taures - 62307 LENS Cedex
él 0221698686 Fax0321431165
www. villedelens.f vile de lens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglamération de Lens-Liévin
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES ET DU
PATRIMOINE
Affaire suivie par
M. OUDJANI Zahir
Directeur du Théâtre Municipal
LE COLISÉE
ZO/ML
& :03.21.69.08.18
NOMENCLATURE : 08-09
DÉCISION RELATIVE À LA PROGRAMMATON DU
SPECTACLE « CALI - NE FAITES JAMAIS CONFIANCE
À UN COWBOY » LE VENDREDI 12 MAI 2023 À 20H00
AU THÉÂTRE MUNICIPAL LE COLISÉE,
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020
portant approbation des dispositions de l'article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu ïarrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et notamment son
article R.2122-3,
Considérant que la mise en œuvre de ia saison culturelle
2022/2023 de la Ville de Lens nécessite la signature d'un
contrat avec les artistes et/ou leurs représentants (Boites de
production, agences artistique, association, etc...)
Accusé de récepuon - Ministère de l'intérieur
2 + 4 : Décision N°2023-6£ [GS2-216204982.20230221202368Au0 |
Accusé cerifié exécutoire
Réception par le prétat * 24:02/2023
DECIDE
ARTICLE 1 : ll sera conclu et signé un contrat de cession avec la Société « SARL ASTERIOS
SPECTACLES » sise 35 rue du Chemin vert- 75011 PARIS, représentée par Monsieur Olivier POUBELLE en sa qualité de Gérant pour la représentation du spectacle intitulé « CALI- Ne faites jamais confiance à un Cowboy » qui se déroulera au théâtre Municipal Le Colisée, le vendredi 12 mai 2023 à 20h00.
ARTICLE 2 : Le coût de la cession du spectacle est fixé à 8 440€ T.T.C. Les coûts annexes liés
aux transports, hébergement et restauration, seront réglés aux conditions spécifiques telles que précisées au contrat. Les dépenses seront réglées soil par chèque bancaire ou soit par virement administratif au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date de la représentation et sur présentation de facture(s).
ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS : wwwvilledelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services du Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 7 3, FEV. 2023
Pour Le Maire
L'Adjointe déléguée à la Culture
Hélène CORRE. Nomenclature : 8-9
DÉCISION RELATIVE A LA SIGNATURE D'UN
ville de lens CONTRAT DE CESSION POUR LE DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE « BLACK
Sylvain ROBERT SPAROW ET LES ANIMAUX
Maire de Lens FANTASTIQUES » PAR LA COMPAGNIE Président del
nee THAMANI AU PETIT THEATRE DE LA d'Agglomération de Lens-Liévin MEDIATHEQUE ROBERT COUSIN
Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité
- Projet Social Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Aggiomération
Direction des Affaires Culturelles et du Lens-Liévin Patrimoine/Médiathèque
Réf DB/MV
Affaire suivie par Dorothée BOURGEOIS, Vu l'article L2122-22 du Code Général des Directrice de la Médiathèque Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en
date du 25 mai 2020, décidant l'application
des dispositions prévues à l'article L2122-22 Accusé de réception - Ministère de lintérieur vo D. . . | du Code Général des Collectivités Territoriales. | 062-216204982-20230228-2023-69-AU ACcUSÉ certifié exécutoire
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre
2022 portant délégations à des Adjoints au
Maire,
Considérant que les représentations du
spectacle « Black Sparow et les animaux
fantastiques » se tiendront le mardi 20
décembre 2022 à 14h30 et 16h à la
médiathèque de LENS
Décision : 2023 - 69
DÉCIDE
ARTICLE 1 - I! sera conclu et signé un contrat de cession pour le droit d'exploitation du
spectacle « Black Sparow et les animaux fantastiques » entre la ville de LENS et THAMANI
Production représenté par Marie LETERTRE domicilié 1, rue du Santos Dumont 44300
NANTES. Ce spectacle a lieu le mardi 20 décembre 2022 à 14h30 et 16h.
ARTICLE 2 - l'organisateur s'engage à verser au producteur, sur présentation d'une facture,
la somme de 1160,50 euros correspondant au coût du spectacle et aux frais de transport.
ARTICLE 3 — Les dépenses d'un montant de 1160,50 euros sont inscrites au budget de l'exercice 2022, imputation 321 611.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr ARTICLE 4 - la décision « fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville de
Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 5 — Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, Pôle vie locale-
Réussite et solidarité-Projet social et Monsieur le Comptable Public, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 2.8 / à {20 22
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué à la Culture
Helene CORRE
où Le
k vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de fa Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
æ: 03.21.77.45.60
Pôle Vie Locale- Réussite et Solidarité
Projet Social
Direction des Centres Socioculturels
Lensois
Ref : SH/CD
Affaire suivie par Madame Sylvianne
NOMENCLATURE : 07 — 10
DECISION RELATIVE À L'ACHAT D'UNE PRESTATION
POUR LA MISE EN PLACE DE DIX ATELIERS ECRITURE
POUR UN PUBLIC ADULTE POUR LA PERIODE DE
FEVRIER A JUIN 2023 AU CENTRE SOCIOCULTUREL
FRANCOIS VACHALA.
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 Mai
2020, décidant l'application des dispositions prévues à
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la consultation des prestataires suivants: Eric PINTUS,
HYJEK Directrice du Centre Socioculturel }jickael MOSLONKA, Ecrivain public, Détournoyment, F.VACHALA
Décision N°2023 - 72
Association Envol.
Vu la proposition retenue, à savoir celle de Monsieur Mickael
MOSLONKA, Ecrivain public répordant au besoin dûment
recensé,
Considérant que la mise en place de dix ateliers d'écriture
pour un public adulte nécessitent la signature d'une
convention avec Monsieur Mickael MOSLONKA, Ecrivain
public pour le 1° stage les lundis 27/02, 06/03, 13-20-
27/03/2023, pour le 2éme stage les lundis 15-22/05, 05-12-
19/06/2023 de 14h00 à 16h00 au Centre Socioculturel
FRANCOIS VACHALA.
DÉCIDE
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 85 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr ARTICLE 1: D'’autoriser l'achat de prestation pour la mise en place de dix ateliers d'écriture pour un public adulte, animés par Monsieur Mickael MOSLONKA, Ecrivain public, dont le siège social se situe 105 rue Victor HUGO-62950 NOYELLES-GODAULT.
ARTICLE 2 : il sera conclu et signé une convention avec Monsieur Mickael MOSLONKA, Ecrivain public, pour le 1°’ stage les lundis 27/02, 06/03, 13-20-27/03/2023, pour le 2éme stage les lundis 15-22/05, 05-12-19/06/2023
ARTICLE 3 : Le coût de l'intervention est fixé à 1550€TTC (Mille cinq-cent-cinquante euros) sur présentation d’une facture conforme au devis. Le règlement s'effectuera mensuellement par mandat administratif. Les crédits sont inscrits au budget 2023.
ARTICLE 4 : La présente décision fera objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS : www.viledelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie Pôle Vie Locale-Réussite et Solidarité- Projet Social et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait à Lens, le 2% 02] 253 Pour le Maire
l’Adjointe au Maire
Madame Fatima AIT CHIKHEBBIH
Reco le 25/b21225
Sous F2 Letus eu (rs vile deLens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
&:03.21.77.45.60
Pôle Vie Locale- Réussite et Solidarité
Projet Sacial
Direction des Centres Socioculturels
Lensois
Ref : SH/CD
Affaire suivie par Madame Sylvianne
NOMENCLATURE : 07 — 10
DECISION RELATIVE A L'ACHAT D'UNE PRESTATION
POUR LA MISE EN PLACE DE DOUZE SEANCES
PARENTALITE DANS LE CADRE DES GROUPES DE
PAROLES POUR LA PERIODE DE MARS À JUIN 2023 AU
CENTRE SOCIOCULTUREL FRANCOIS VACHALA
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 Mai
2020, décidant l'application des dispositions prévues à
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la consultation des prestataires suivants : Réant Céline
HYJEK Directrice du Centre Socioculturel (psychologue), UDAF 62, ACF 59,
F.VACHALA
Décision N°2023 — 7 1
Vu la proposition retenue, à savoir celle de l'association
UDAF 62 répondant au besoin dûment recensé,
Considérant que la mise en place de douze séances
parentalité dans le cadre des groupes de paroles nécessitent
la signature d'une convention avec l'association UDAF 62
représentée par Madame Stéphanie BETREMIEUX, en sa
qualité de Directrice les mardis 07-09-21-23/03/2023,
04/04/2023,09-11-23-25/05/2023, 06/06/2023{hors vacances
scolaires): les mardis 21/02 et 18/04/2023 (vacances
scolaires) de 14h00 à 16h00 au Centre Socioculturel
François VACHALA.
DECIDE
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 431165
www.villedelens.fi ARTICLE 1: D'autoriser l'achat de prestation pour la mise en place de douze séances parentalités dans le cadre des groupes de paroles, animées par l'association UDAF 62 représentée par Madame Stéphanie BETREMIEUX, dont le siège social se situe 16 Boulevard Sadi CARNOT — 62000 ARRAS.
ARTICLE 2 : li sera conclu et signé une convention avec l'association UDAF 62 représentée par Madame Stéphanie BETREMIEUX en sa qualité de Directrice, les mardis 07-09-21-23/03/2023, 04/04/2023, 09-11-23-25/05/2023, 06/06/2023 (hors vacances scolaires) et les mardis 21/02 et 18/04/2023 (vacances scolaires) de 14h00 à 16h00 au Centre Socioculturel François VACHALA.
ARTICLE 3 : Le coût de l'intervention est fixé à 1369.68€TTC (Mille trois cent-soixante-neuf euros et soixante-huit centimes) sur présentation d’une facture conforme au devis. Le règlement s'effectuera mensuellement par mandat administratif. Les crédits sont inscrits au budget 2023.
ARTICLE 4 : La présente décision fera l'objet d’une publication sur le site de la Ville de LENS : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie Pôle Vie Locale-Réussite et Solidarité- Projet Social et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait à Lens, le 2/02/2933 Pour le Maire
jointe au Maire
Rec 28 1021223
Cous Paufectue À vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par Mme Sophie
STRUGALA
Rédacteur principal
LG/SSt
Décision n° 2023- 72
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[o62-216204982-20230228-DEC2023-72-DE |
Accusé certifié exécutoire
Récepäon parle préfet: 28/02/202
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DE L’AVENANT
N°1 POUR LE CONTRAT D'’ACQUISITION DE
FOURNITURES ET MATERIAUX POUR TRAVAUX EN
REGIE — AF20063 LOT 9 «PRODUITS DE
MAINTENANCE »
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens — Liévin.
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à
l'application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au Maire,
Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et
de simplification de l'action publique,
Vu le code de la commande publique, et en particulier l’article
R2194-5,
Vu la circulaire n°6374/SG du 29 septembre 2022 portant sur
l'exécution des contrats de la commande publique dans le
contexte actuel de hausse de prix de certaines matières
premières et abrogeant la circulaire n°6338/SG du 30 mars
2022,
Vu la décision n°2021-141, en date du 25 mai 2021, portant
sur l'attribution du contrat à la société WURTH FRANCE,
Considérant l'augmentation généralisée, exceptionnelle et
imprévisible des prix des matières premières liée au contexte
économique, et que ces hausses impactent de manière
significative les prix du contrat,
Considérant que l'application de la clause de sauvegarde sur
les prix révisés ne permet pas de prendre en considération
l'évolution du prix actuelle,
DECIDE
ARTICLE _1 : D’autoriser la signature de l'avenant 1 au contrat précité avec la société WURTH FRANCE dont le siège social se situe: Zone Industrielle Ouest — Rue Georges BESSE — 67158
ERSTEIN, portant sur une révision exceptionnelle des prix en raison du contexte économique et du
besoin spécifique du contrat. Cette révision se base sur les prix révisés sans application de la clause
de sauvegarde et avec prise en compte des hausses exceptionnelles des prix. La clause de
sauvegarde est définitivement supprimée du contrat.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr ARTICLE 2 : Cet avenant n'impacte pas le montant maximum du contrat.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2023 et prévus à l'exercice 2024.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la vie de la cité, l'accès aux services publics et ressources internes est chargé de l'exécution des dispositions de la présente décision, ce qui fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens: www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 2 8 FEV, 2023 Pour le Maire,
L’adjoint au Maire,
Pierre MAZURE
IPS vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communaute
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie Locale - Réussite et
Solidarité - Projet Social
Direction des Affaires Culturelles et du Patrimoine
Réf. JDD/ADe .
Affaire suivie par Aline DEVEMY
Chargée du Développement Culturel
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[ 062-216204982-20230301-DEC73-2023-AU ]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/03/2023
Décision : 2023-73
Nomenclature : 08-09
DECISION RELATIVE A L'ATTRIBUTION DU
MARCHE PORTANT SUR LA RÉALISATION DE
DÉCORS IMMERSIFS 3D, LA CRÉATION DE 3
BUSTES EN IMPRESSION 3D, DE SHOOTING
PHOTOS DES AUTEURS ET TOUT PUBLIC PAR
L'ARTISTE CÉDRIC B. DANS LE CADRE DE
POLARLENS 2023
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-
Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25
mai 2020, décidant l'application des dispositions
prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégation à des Adjoints au Maire,
Considérant que la Ville de Lens organise les 25 et 26
mars 2023 la 25ème édition du Salon du Livre Policier
de Lens « Polarlens », que la thématique choisie par
la Ville de Lens est « Sous les Projecteurs » ;
Considérant que lassociation Cou2Com est en
capacité d'accompagner sur le plan artistique la ville
de LENS dans lorganisation de PolarLENS en
s'appuyant sur l'expression artistique singulière d'un
des artistes en résidence à l'ex-Banque de France en
l'occurrence Cédric B dit « Beng Ben ».
ARTICLE 1 — D'attribuer le marché relatif à la réalisation de décors immersifs 3D, de création de 3 bustes en impression 3D et de shooting photos auteurs et tout public, à Cédric B dit « Beng Ben », Artiste résident à Cou2Com 90, rue Decrombecque 62300 LENS
ARTICLE 2 — le marché est passé pour un montant global forfaitaire de 10 000€ (non assujetti à la TVA) ARTICLE 3 — Le marché est passé pour la période comprise entre la date de notification et le 28 mars 2023.
ARTICLE 4 — Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE 5 -— Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le { 1 MARS 2073
Pour le Maire,
L’Adjoint au Maire
Pierre MAZURE
AS pe et viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie Locale -et Solidarité -— Projet
Social
Service Archives-Documentation
Affaire suivie par Mme Aurélie DAVID
Attaché territorial de conservation
AD/TV
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[062.216204982-20230301-DEC_2023_74b-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/03/2023
Décision n° 2023 - 74
NOMENCLATURE : 08 - 09
DECISION RELATIVE AU RENOUVELLEMENT
DE L'ADHESION A L'ASSOCIATION DES
AMIS DU MUSEE DU LOUVRE-LENS
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la
Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu les dispositions de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date
du 25 mai 2020 portant approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022,
portant délégation à des Adjoints au Maire,
Vu la délibération du conseil municipal en date
du 15 décembre 2005 portant adhésion de la Ville de Lens à l'association des Amis du Musée du Louvre-Lens,
Considérant que le renouvellement de l'adhésion à
l'association des Amis du Musée du Louvre-Lens nécessite la signature d’une décision.
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est décidé le renouvellement de l'adhésion de la Ville de Lens à
l'association des Amis du Musée du Louvre-Lens.
ARTICLE 2 : La Ville de Lens verse à l'association des Amis du Musée du Louvre-
Lens la somme de 100 € correspondant au montant de la cotisation annuelle.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE _ 4: La présente décision sera publiée sur le site internet de la Ville www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs).
ARTICLE 5: Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, délégué à la vie locale et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 01/03/2023
Pour le Maire,
L'Adjointe déléguée à la Culture,
0RRE Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél, 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65 1%
www.villedelens.fr vile lens
Suylvoin ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
NOMENCLATURE : 08 - 09
DECISION RELATIVE AU RENOUVELLEMENT
DE L'ADHESION A L'ASSOCIATION DES Pôle Vie Locale —et Solidarité —
Projet Social ARCHIVISTES FRANCAIS Service Archives-Documentation
faire suivie pare furet DD Le Maire de la Ville de LENS, Président de la
-) ° Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,
ARusé de récenione ME de fInEreur Vu les dispositions de l'article L.2122-22 du Code [o62-216204982-20280808 DEC 2023 75bAU | Général des Collectivités Territoriales, Accusé cerlifié exécutoire
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant approbation des dispositions de l'article L.2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022,
portant délégation à des Adjoints au Maire,
Vu la délibération du conseil municipal en date du
12 février 2015 portant adhésion de la Ville de Lens à l'association
des Archivistes Français,
Considérant que le renouvellement de l'adhésion à
l'Association des Archivistes Français nécessite la signature d'une décision,
Décision n° 2023 - 75
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est décidé le renouvellement de l'adhésion de la Ville de Lens à
l'association des Archivistes Français.
ARTICLE 2 : La Ville de Lens verse à l'association la somme de 105 € correspondant
au montant de la cotisation annuelle.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2025.
ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée sur le site internet de la Ville
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs).
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, délégué à la
Vie Locale et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 01/03/2023
Pour le Maire,
L'Adjointe déléguée à la Culture,
Helene CORRE Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex — +
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65 1 Î
www.villedelens.fr &: NOMENCLATURE : 08 — 09
DECISION RELATIVE AU RENOUVELLEMENT
DE L'ADHESION A L'ASSOCIATION
ville de (lens CULTURE COMMUNE
Sylvain ROBERT Le Maire de la Ville de LENS,
Maire de Lens Président de la Communauté d'Agglomération
Président de la Communauté Lens-Liévin, d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25
DIRECTION mai 2020 portant approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des
Pôle Vie Lacale —et Solidarité — Projet Collectivités Territoriales, Social
Service Archives-Documentation
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 Septembre 2022
Affaire suivie par Mme Aurélie DAVID AP : = : : Attaché territorial de conservation portant délégation à des Adjoints au Maire,
AD/TV
Vu la délibération du conseil municipal en date
ACOBE JE ÉCEDUON- MIRE Ce TIRETEUR du 25 septembre 2019 portant adhésion de la
[o62-216204082-20230308 DEC 2023_76b-Au | Ville de Lens à l'association Culture Commune, Accusé certifié exécutoire
Considérant que le renouvellement de l'adhésion
à lassociation Culture Commune nécessite la
Décision : 2023-76 signature d'une décision,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Il est décidé le renouvellement de l'adhésion de la Ville de Lens à l'association
Culture Commune.
ARTICLE 2 : La Ville de Lens verse à l'association Culture Commune la somme de 150 €
correspondant au montant de la cotisation annuelle.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée sur le site internet de la Ville www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs).
ARTICLE 5: Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie Locale - Solidarité - Projet Social, et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 01/03/2023
Pour le Maire,
L’Adjoint au Maire
Helene CORRE
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr viledelens
Sylvoin ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION PATRIMOINE BATIMENT
POLE ADMINISTRATIF
Téi. 03 21 69 86 86
Fax 03 21 69 86 65
Affaire traitée par M. LETOMBE
Agent de Maïtrise Principal
CJ/PLISLa
Accusé de récepiion - Ministère de Fintérieur
|062-216204982-20230303-2023-77-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/03/2023
Décision n° 2023 - 77
NOMENCLATURE : 03.05
DECISION RELATIVE AU DESAMIANTAGE ET À LA
DEMOLITION D'UN GARAGE AU SEIN DU STADE WATTIAU
A LENS
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 février 2008,
approuvant le maintien du permis de démolir sur le territoire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020
portant approbation des dispositions de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu larrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Considérant que la Ville est propriétaire du garage situé rue
Lieutenant de Genouillac à Lens dans l'enceinte du stade Wattiau,
sur la parcelle cadastrée AR 104,
Considérant qu'en l'état de vétusté du garage, il y a lieu de le
démolir de façon à libérer l'emprise du terrain,
Vu les propositions financières reçues des sociétés SAGETRA,
DEMOLAF et POTY répondant au besoin dûment recensé,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser le dépôt et la signature du permis de démolir du garage situé rue Lieutenant de Genouillac à Lens dans l'enceinte du stade Wattiau à Lens.
ARTICLE _2 : Il est autorisé à engager les démarches pour procéder au désamiantage et à la démolition du garage situé rue Lieutenant de Genouillac à Lens dans l'enceinte du stade Wattiau avec la société POTY dont le siège social se situe 33 rue Alcide Moché — 59450 SIN LE NOBLE.
ARTICLE 3 : Le montani forfaitaire des prestations s'élève à 7 500 € HT.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la Ville.
ARTICLE 5 : Le contrat prendra effet à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux avec des prestations exécutées second trimestre 2023 sous réserve des contraintes sanitaires et aléas de chantier éventuels.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du
Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet mww.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 8 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le
Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Lens, le 03/03/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire
Pierre MAZURE viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de fa Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie Locale - Réussite et
Solidarité - Projet Social
Direction des Affaires Culturelles et du Patrimoine
Réf. JDD/ADe
Affaire suivie par Aline DEVEMY
Chargée du Développement Culture!
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[062-216204882-20230306-DEC2023-78-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/03/2023
Décision : 2023-78
DÉCIDE
Nomenclature : 08-09
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE D'’UNE
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC SERIES
MANIA POUR LA MISE EN PLACE D'ACTIVITES
EDUCATIVES: UN CYCLE D'ATELIERS ET TROIS
TEMPS DE RESTITUTIONS AUTOUR DE
« CHANSONS ET SÉRIES » EN LIEN AVEC LES
CENTRES SOCIAUX DANS LE CADRE DE
POLARLENS 2023
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-
Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du
25 mai 2020, décidant l'application des dispositions
prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégation à des Adjoints au Maire,
Considérant que la Ville de Lens organise les 25 et 26
mars 2023 la 25ème édition du Salon du Livre Policier
de Lens « Polarlens », que la thématique choisie par la
Ville de Lens est « Sous les Projecteurs » ;
Considérant que les activités éducatives autour de la
chanson et des séries se dérouleront le 18 mars à Lille,
le 21 mars au Colisée et le 25 mars à la Halle
Bertinchamps pour l'inauguration de la 25è" édition de
POLARLENS 2023,
Vu (la proposition artistique et financière de
l'Association du Festival International des Séries Lille /
Hauts-de-France,
ARTICLE 1 — Une convention de partenariat est conclue entre la ville de Lens et l'association du Festival International des Séries Lille / Hauts-de-France, association loi 1901, ci-après dénommée SÉRIES MANIA, dont le siège social est situé 17 place Mendès France à Lille (59800), représentée par sa Directrice Générale, Madame Laurence Herzberg, dans le cadre des actions éducatives à l'année et du partenariat avec POLARLENS, pour la tenue d'un cycle d'ateliers et de trois temps de restitution autour de « Chansons et Séries », en lien avec les centres socioculturels Vachala et Dumas.
Planning et lieux
- des ateliers :
Lundi 20 février 2023 de 10h à 12h (Centre François Vachala)
Mercredi 22 février 2023 de 10h à 12h (Centre François Vachala)
Mardi 28 février2023 de 17h à 19h (centre Alexandre Dumas)
O
Q
O
Hôtel de Ville 17bis, Place Jean Jaures 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 2143 1165
www.Villedelens.ft - des 3 temps de restitution :
o le samedi 18 mars 2023 à Lille au cœur du festival avec parcours découverte pour
les usagers des centres socioculturels, comprenant une visite guidée de l'exposition
« Don't Skip » sur les génériques de séries, un temps de restitution sur la place de
l'opéra, et une séance d'une série en présence d'une équipe artistique,
o le mardi 21 mars 2023 au Colisée à Lens lors de l'avant-première de la série
POLAR PARK avec un temps de répétition à 18h30
o le samedi 25 mars 2023 à 11h00 à la halle Bertinchamps de Lens (Rue Denis
Cordonnier) pour l'inauguration de Polariens.
ARTICLE 2 — En contrepartie des activités éducatives réalisées, la ville de LENS versera à
Séries Mania, la somme de 2180.74€ TTC comprenant le coût des activités et les frais de
transports des intervenants sur présentation d'une facture à l'issue des prestations.
ARTICLE 3 — Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE 4 — Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie et Monsieur le
Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le Ü:6 MAR 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire
Helene CORRE viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par Mme Sophie
STRUGALA
Rédacteur principal
LG/SSt
Décision n° 2023- 7/9
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[062-216204982-20230306-DEC2023-79-AI |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/03/2023
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DE L’AVENANT
N°1 POUR LE CONTRAT D'’ACQUISITION DE
FOURNITURES ET MATERIAUX POUR TRAVAUX EN
REGIE — AF20063 LOT 12 « QUINCAILLERIE
MECANIQUE »
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens — Liévin.
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à
l'application des dispositions de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au Maire,
Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et
de simplification de l'action publique,
Vu le code de la commande publique, et en particulier l'article
R2194-5,
Vu la circulaire n°6374/SG du 29 septembre 2022 portant sur
l'exécution des contrats de la commande publique dans le
contexte actuel de hausse de prix de certaines matières
premières et abrogeant la circulaire n°6338/SG du 30 mars
2022,
Vu la décision n°2021-141, en date du 25 mai 2021, portant
sur l'attribution du contrat à la société WURTH FRANCE,
Considérant l'augmentation généralisée, exceptionnelle et
imprévisible des prix des matières premières liée au contexte
économique, et que ces hausses impactent de manière
significative les prix du contrat,
Considérant que l'application de la clause de sauvegarde sur
les prix révisés ne permet pas de prendre en considération
l’évolution du prix actuelle,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l'avenant 1 au contrat précité avec la société WURTH FRANCE dont le siège social se situe : Zone Industrielle Ouest — Rue Georges BESSE — 67158
ERSTEIN, portant sur une révision exceptionnelle des prix en raison du contexte économique et du
besoin spécifique du contrat. Cette révision se base sur les prix révisés sans application de la clause
de sauvegarde et avec prise en compte des hausses exceptionnelles des prix. La clause de sauvegarde est définitivement supprimée du contrat.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr ARTICLE 2 : Cet avenant n'impacte pas le montant maximum du contrat.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2023 et prévus à l'exercice 2024.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la vie de la cité, l'accès aux services publics et ressources internes est chargé de l'exécution des dispositions de la présente décision, ce qui fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens:
www. villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 06-03-2023
Pour le Maire,
LES. L’adjoint au Maire,
* o Pierre MAZURE
& Le)
HET viledelens
Sulvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par Mme Sophie
STRUGALA
rédactrice principale 2è"e classe
LG/SST
Décision n° 2023 — 80
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 062-216204982-20230306-dec2023-80-AE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par te préfet : 0643/2023
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION POUR LA PASSATION D'UN AVENANT N°1 AU
MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CREATION ET
L'AMENAGEMENT D'UN PARC URBAIN ET DE SES ABORDS
AU CŒUR DE LA CITE 4 - PM22015
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l’application
des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations
à des adjoints au Maire,
Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de
simplification de l'action publique,
Vu la décision n°2022-229 du 21 juin 2022 relative à l'attribution du
marché à la société URBA FOLIA,
Vu les délibérations des 28 septembre 2022 et 19 octobre 2022
relatives à la passation d’une convention de mandat entre la Ville
et la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin relatif à
l'engagement pour le renouveau du bassin minier,
Vu la Convention de mandat signée le 30 décembre 2022 entre la
Ville de Lens et la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,
Considérant, qu'en vertu de cette convention, il y a lieu de
transférer le marché de maîtrise d'œuvre pour la création et
l'aménagement d'un parc urbain et de ses abords au cœur de la
cité 4 à la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser la signature de l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour la création
et l'aménagement d’un parc urbain et de ses abords au cœur de la cité 4, attribué à la société URBA FOLIA, ayant son siège social au 63, avenue de CANTELEU — 59650 Villeneuve d'Ascq, portant sur le transfert du marché à la Communauté d'agglomération Lens-Liévin.
Avec le transfert du marché, la Communauté d'agglomération Lens-Liévin se substitue à la Ville dans ses droits et obligations découlant du marché, notamment en terme financier.
ARTICLE 2 : Toutes les autres clauses du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 -Fax 0321431165
www.villedelens.fr ARTICLE 3 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la vie de la cité, l'accès aux services publics et ressources internes est chargé de l'exécution des dispositions de la présente décision, ce qui fera l’objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 06-03-2023
Pour Le Maire
L’Adjoint NOMENCLATURE : 08-09
DÉCISION RELATIVE À LA PROGRAMMATON DU
ville de Le 2?S SPECTACLE « ZÉPHYR » LE SAMEDI 25 MARS 2023 À 20H00 AUTHÉÂTRE MUNICIPAL LE COLISÉE,
Sylvain ROBERT Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté
Maire de Lens | d'Agglomération de Lens-Liévin, Président de Ja Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin a . . , Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020
portant approbation des dispositions de l'article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
DIRECTION DES AFFAIRES Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant CULTURELLES ET DU délégations à des adjoints au maire,
PATRIMOINE
Vu le code de la commande publique et notamment son
Affaire suivie par article R.2122-3,
M. OUDJANI Zahir
Directeur du Théâtre Municipal Considérant que la mise en œuvre de la saison culturelle
LE COLISÉE 2022/2023 de la Ville de Lens nécessite la signature d'un
ZO/ML contrat avec les artistes et/ou leurs représentants (Boites de
production, agences artistique, association, etc...),
& :03.21.69.08.18
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[062-216204082-20230308-2023-81-AU |
Décision N°2023- 24
as
Accusé certifié exécutoire
DÉCIDE
ARTICLE 1: Il sera conclu et signé un contrat de cession avec l'Association Cité d'Art —
Mourad MERZOUKI sise 1 rue Maryse Bastié — 69500 BRON, représentée par Monsieur Jean- François LOUCHIN, en sa qualité d’Administrateur et le Musée du Louvre-Lens sise 6 rue Charles Lecocq, BP 11 — 62301 LENS Cedex, représenté par Madame Marie LAVANDIER, en sa qualité de Directrice, pour la représentation du spectacle intitulé « ZÉPHYR » qui se
déroulera le samedi 25 mars 2023 à 20h00 au théâtre municipal Le Colisée.
ARTICLE 2 : Le coût de la cession du spectacle est fixé à 12 660€ T.T.C. Les coûts annexes liés aux transports, hébergement et restauration, seront prises en charges par la municipalité aux conditions spécifiques telles que précisées au contrat et l'avenant n°1. La prise en charge du contrat de cession sera de 4 660€ TTC pour la municipalité et de 8 000€ TTC pour le Musée du Louvre-Lens. Les dépenses seront réglées soit par chèque bancaire ou soit par virement administratif au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date de la représentation et sur présentation de facture(s).
ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 4: Le Directeur Général Adjoint des Services du Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le — 8 Maps 2023
Pour Le Maire
L'adjointe déléguée à la Culture
Hélène CORRE.
Hôtel de Ville :/bu Place tean larés 62307 1 ENS Cede
U: 21698686 Far U:5ii4411
vww.viliedelerst ville deter”t
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES ET DU
PATRIMOINE
Affaire suivie par
M. OUDJANI Zahir
Directeur du Théâtre Municipal
LE COLISÉE
ZO/ML
#æ :03.21.69.08.18
Décision N°2023- 82
NOMENCLATURE : 08-09
DÉCISION RELATIVE À LA PROGRAMMATION DU
SPECTACLE «ÉLODIE POUX - LE SYNDROME DU
PAPILLON » LE SAMEDI 20 MAI 2023 À 20H00 AU THÉÂTRE
MUNICIPAL LE COLISÉE
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et notamment son article
R.2122-3,
Vu la décision n°2022-0296 du 2 septembre 2022,
Considérant que la mise en œuvre de la saison culturelle
2022/2023 de la Ville de Lens nécessite la signature d'un contrat
avec les artistes et/ou leurs représentants (Boites de production,
agences artistique, association, etc...),
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[062-216204582-20230308-2023-82-AU |
Accusé certifié exécutoire
DECIDE
ARTICLE 1: Il sera conciu et signé un contrat de cession avec la société « SASU KALMIA PRODUCTIONS » sise, 12 rue des Turquoises — Olonne sur Mer — 85340 LES SABLES D'OLONNE, représentée par Monsieur Benoît AGOYER en sa qualité de gérant pour la représentation du spectacle intitulé « ÉLODIE POUX - LE SYNDROME DU PAPILLON » qui se déroulera au théâtre Municipal Le Colisée, le samedi 20 mai 2023 à 20h00.
ARTICLE 2 : Le coût de la cession du spectacle est fixé à 8 967.50€ TTC. Les coûts annexes liés aux transports, hébergement et restauration, seront réglés aux conditions spécifiques telles que précisées au contrat. Les dépenses seront réglées soit par chèque bancaire ou soit par virement administratif au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date de la représentation et sur présentation de facture(s).
ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services du Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision. |
Fait en l'Hôtel de Ville, le 7 8 MARS 2023
Pour Le Maire
… L'Adjointe déléguée à la Culture ; _|
SG} In
Hélène CORRE. (l | NOMENCLATURE : 07 - 10
DECISION RELATIVE A L'ACHAT D'UNE PRESTATION
RESTAURATION/CUSTOMISATION DE MEUBLES POUR
CINQ SEANCES DANS LE CADRE D'UN PROJET
AUTOUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE AU CENTRE
ville deLETX FRANCOIS VACHALA
Sylvain ROBERT Le Maire de la Ville de LENS,
Maire de Lens Président de la Communauté d'Agglomération de Lens- Président de la Communauté Liévin,
d'Agglomération de Lens Liévin
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu ta délibération du Conseil Municipal en date du 25 Mai
2020, décidant l'application des dispositions prévues à
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
æ:03.21.77.45.55
Pôle Vie Locale- Réussite et Solidarité
Projet Social
Direction d i | air FETES CRNAES SOS Vu larrêté 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant Lensois PET x à . Ref : SH/CD délégations à des Adjoints au Maire,
Affaire suivie par Madame Sylvianne Vu la consultation des prestataires suivants : La Malterie, Le HYJEK Directrice du Centre Socioculturel Coron des Arts, La Briqueterie, Arc en terre FVACHALA ' °
Vu la proposition retenue, à savoir celle de l'association Le
Coron des Arts répondant au besoin dûment recensé,
Considérant que la mise en place de 5 séances de
restauration/customisation de meubles, qui se dérouleront
les samedis 01, 08, 15, 22, 29 avril 2023 de 9h00 à 12h00
au Centre François VACHALA nécessite la signature d'une
convention avec l'association Le Coron des Arts.
Décision N°2023 — 82
DECIDE
ARTICLE 1: D'autoriser l'achat d'une prestation pour la mise en place de 5 séances restauration/customisation de meubles dans le cadre d'un projet autour du développement durable, animées par l'association Le Coron des Arts, représentée par Madame Emilie GROSSEMY, dont le siège social se situe 3 Rue Jean-Jacques ROUSSEAU — 62210 AVION.
Hotel de Ville pis, Place Jean jaures 62307 LENS Cedex
Tél 0321698686: Fax032143 165
www.villederiens fi ARTICLE 2 : Il sera conclu et signé une convention avec l'association Le Coron des Arts pour la mise en place de 5 séances de restauration/customisation dans le cadre d'un projet autour du développement durable qui se dérouleront les samedis 01, 08, 15, 22, 29 avril 2023 de 9h00 à 12h00 au Centre François VACHALA
ARTICLE 3 : Le coût de l'intervention est fixé à 750€TTC (Sept cent cinquante euros) sur présentation d'une facture conforme au devis. Le règlement s'effectuera par mandat administratif. Les crédits sont inscrits au budget 2025.
ARTICLE 4 : La présente décision fera l’objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS www viledelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie Pôle Vie Locale-Réussite et Solidarité- Projet Social et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait à Lens, le {| 8 MARS 2973 Pour le Maire l'Adjointe au Maire
adame Fatima AIT CHIKHEBBIH
Qeru Gus PRREFEGUAE
LE o?las 329 ville del
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communaute
d'Agglomération de Lens-Liévin
Æ&:03.21.77.45,60
Pôle Vie Locale- Réussite et Solidarité
Projet Social
Direction des Centres Socioculturels
Lensois
Ref : YB/CD
Affaire suivie par Monsieur Yannick
BACKE Directeur du Centre
Socioculturel DUMAS/FLAMENT
Décision N°2023 -ÇU
NOMENCLATURE : 07 — 10
DECISION RELATIVE À L'ACHAT D'UNE PRESTATION
POUR LA MISE EN PLACE DE DIX ATELIERS DE LECTURE
PARENTS/ENFANTS LES MERCREDIS DE 10H00 A
11H30 (HORS VACANCES SCOLAIRES) POUR LA
PERIODE DE FEVRIER A JUILLET 2023 AU CENTRE
ALEXANDRE DUMAS.
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 Mai
2020, décidant l'application des dispositions prévues à
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu larrêté 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la consultation des prestataires suivants : À livre ouvert,
la Ligue de l'Enseignement du Pas-de-Calais, Lis avec Moi,
Malinette Compagnie, Ninokid
Vu la propositien retenue, à’ savoir celle de la Ligue de
l'Enseignement du Pas-de-Calais répondant au besoin
dûment recensé,
Considérant que la mise en place de dix ateliers de lecture
parents/enfants au Centre Alexandre DUMAS nécessite la
signature d'une convention avec la Ligue de l'Enseignement
du Pas-de-Calais,
DECIDE
Hôtel de Ville 17ni, Place lean Jaures 62307 ENS Cegex
jét 0372 698686 Fax032143 65
www.viledeiens f ARTICLE 1: D’autoriser l'achat d'une prestation pour la mise en place de dix ateliers de lecture enfants/parents, animés par la Ligue de l'Enseignement du Pas-de-Calais, dont le siège social se situe 55 rue Michelet -62000 ARRAS.
ARTICLE 2 : | sera conclu et signé une convention de mise en place de 10 ateliers de lecture parents/enfants avec la Ligue de l'Enseignement du Pas-de-Calais, qui se dérouleront au Centre Socioculturel Alexandre DUMAS.
ARTICLE 3 : Le coût de l'intervention est fixé à 1133€TTC (Mille cent trente-trois euros) sur présentation d'une facture conforme au devis. Le règlement s'effectuera mensuellement par mandat administratif. Les crédits sont inscrits au budget 2023.
ARTICLE 4 : La présente décision fera l'objet d’une publication sur le site de la Ville de LENS : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie Pôle Vie Locale-Réussite et Solidarité- Projet Social et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Faità Lens,le © 8 MARS 2073 Pour le Maire
me Adjointe au Maire
ENS 7 PAS. LV D On
S É o LU {tu o ca sir
2 y >
MAIRIE ame Fatima AIT CHIKHEBBIH —
tu Sous PUE FEGUAE
& oÿlos12-73 viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par M. Patrick TOMKOWICZ
LG/PT
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[062-216204982-20230308-DEC2023-85-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/03/202
Décision n° 2023 - 85
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DU MARCHE
NEGOCIE RELATIF A L'ASSISTANCE ET LA MAINTENANCE
SUR LES PROGICIELS CORPUSMAP ET COBORNE -
MN22079
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 en date du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier l'article
R2122-3 3° régissant les marchés négociés sans publicité ni mise
en concurrence,
Considérant qu'une procédure sous la forme d'un marché négocié
sans publicité ni mise en concurrence a été réalisée pour le
marché relatif à l'assistance et la maintenance sur les progiciels
Corpusmap et Coborne,
Vu la proposition financière reçue émanant de la société :
SAS INMC — IDEATION INFORMATIQUE (80 800 Villers
Bretonneux),
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser la signature du marché relatif à l'assistance et la maintenance sur les progiciels CORPUSMAP et COBORNE avec la société suivante :
> Société SAS INMC — IDEATION INFORMATIQUE dont le siège social se situe 7 rue du Vallard — ZAC du Val de Somme — 80 800 VILLERS BRETONNEUX.
ARTICLE 2 : Ce contrat est passé sous la forme :
- d'un marché à prix global et forfaitaire annuel pour la maintenance et l'assistance sur les progiciels CORPUSMAP et COBORNE pour un montant de 4 200,00 € HT. ;
- d'un accord-cadre à bon de commande pour un montant maximum annuel de 10 000,00 € HT pour les prestations de formation en présentiel et à distance.
ARTICLE 3 : La durée de validité de ce marché est fixée pour une période d'1 an à compter de sa date de notification.
Il est éventuellement reconductible 3 fois un an (pour une durée maximale de 4 ans), à l'initiative de la collectivité sans que le titulaire ne puisse s'y opposer selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.
1/2
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr 2/2
Pour ce faire le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non celui-ci.
La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours du contrat.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires seront prévus au budget de l'exercice 2023 et le seront pour les suivants.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la Vie de la Cité, de l'Accès aux
Services Publics et des Ressources Internes de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision qui
fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 8 mars 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pierre MAZURE
SF viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
Intervention de Proximité et Moyens Généraux
POLE ADMINISTRATIF
Tél. 03 21 69 86 36
Fax 03 21 69 86 65
Affaire traitée par Mme BEAUMONT
Adjoint Technique Principal
AB/SLa /EB
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
[062-216204982.20230309.2023.86-AU |
Accusé certifié exécutoire
Récention par le préfet : 09/04/2023
Décision n° 2023 - 86
NOMENCLATURE : 01.01
DECISION RELATIVE A LA LOCATION DE TROIS FONTAINES
A EAU AU SEIN DE DEUX BATIMENTS MUNICIPAUX DE LA
VILLE DE LENS
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant approbation
des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et en particulier son article R2122-8,
Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, et en particulier son
article 77,
Vu le décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 relatif à l'interdiction d'élimination des invendus non alimentaires et à diverses dispositions de lutte contre le gaspillage, et en particulier son article 5 ; que celui -ci prévoit la mise à disposition libre et gratuite de fontaines d'eau potable dans les établissements recevant du public (ERP) de catégorie 1 à 3,
Considérant la nécessité d’équiper certains bâtiments de la Ville et notamment le Centre Technique Municipal situé 17 rue Lavoisier à Lens et le bâtiment municipal situé 83 avenue Van Pelt à Lens de ces dispositifs,
Vu les propositions financières reçues des sociétés DESALTERA et TWID répondant au besoin dûment recensé et en l'absence de retour de la société CHATEAU D'EAU dans les délais impartis,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'approuver la signature du contrat relatif à la location de 3 fontaines à eau au sein des bâtiments municipaux de la Ville de Lens, avec la société DESALTERA dont le siège social se situe
60/64 rue Marie Anne Colombier — 93170 BAGNOLET.
ARTICLE 2 : Le montant forfaitaire des prestations pour la location des 3 fontaines à eau - modèle « BAHAMAS » eaux réfrigérée et eau tempérée, s'élève à 522 € HT par semestre.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2023 de la Ville et le seront pour les années suivantes.
ARTICLE 4 : Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois, soit du 1°' avril 2023 au 31 mars 2027. Les visites d’entretien et de maintenance seront réalisées à raison de 2 visites annuelles.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du
Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : La présente décision fera l’objet d'une publication sur le site Internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le
Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lens, le 09/03/2023
ET pr Pour le Maire S - PA ,
FE ‘3% L'Adjoint au Maire,
fs [ES (4 | Pierre MAZURE
4e ë T4 Le) NAS AE RE a ss
MAIRIE HP 1 viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Eens
Président de fa Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par M. Alain RECK
Technicien Principal de 1% Classe
LG/AR
Accusé de réception - Ministère de fintérieur
[062-216204982-20230310-DEC2023-87-cc |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/03/2023
Décision n° 2023 — 87
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DU CONTRAT
RELATIF A L’ACQUISITION ET MAINTENANCE D'UN
EQUIPEMENT DE CONNEXION RESEAU INFORMATIQUE —
PF22069
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations
à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier l’article
R2123-1 1°,
Considérant qu'une procédure de mise en concurrence a été
réalisée sous la forme d'une procédure adaptée pour l'acquisition
et maintenance d'un équipement de connexion réseau
informatique, et que cette procédure de mise en concurrence a été
publiée au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, sur
le site internet de la ville de Lens et sur la plateforme de
dématérialisation achat public,
Vu les propositions techniques et financières reçues des sociétés
suivantes :
IPSICOM (80450 Camon), ORANGE BUSINESS SERVICES
(91300 Massy), NETEASE (62223 Saint Nicolas), INEO
INFRACOM (59710 Avelin), IP NETWORK SERVICES (59130
Lambersart), ALS TECH (92500 Rueil- Malmaison)
DECIDE
ARTICLE _1 : D'’autoriser la signature du contrat portant sur l'acquisition et maintenance d'un équipement de connexion réseau informatique, avec l'établissement suivant :
Société IPSICOM - Ets AXIANS C & C AMIENS, installée 686 rue Stéphane Hessel — ZA de la
Blanche Tâche — 80450 CAMON et dont le siège social se situe : 160 Impasse Castella-ZA Actiparc - 62223 SAINT LAURENT BLANGY
ARTICLE 2 : Ce contrat est passé à prix forfaitaires dont les montants respectifs sont les suivants :
> Volet 1 - Acquisition et installation d’un équipement de connexion réseau informatique pour un montant forfaitaire de : 21 715,55€ HT ;
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr > Volet 2 - Maintenance et assistance de cet équipement pour un montant forfaitaire par période de : 3 832,40€ HT / période ;
Eu égard au décalage de la prestation du volet 2, ce dernier sera rémunéré au prorata des
prestations exécutées durant la 1% période du contrat.
ARTICLE 3 : La durée du volet 1 du contrat est fixée pour une durée d'un an, à compter de sa date
de notification. Quant au volet 2 du contrat, il prendra effet lors de sa date de notification (les
prestations du volet 2 prennent réellement effet à la mise en marche de l'équipement) jusqu'au terme du volet 1,
Le volet 2 de ce contrat est reconductible de manière expresse 3 fois un an, et ce sans que le titulaire de ce dernier ne puisse s'y opposer selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la
commande publique.
Pour ce faire, le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non ce volet, avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
ARTICLE 4: Les crédits nécessaires seront prévus au budget de l'exercice 2023 et suivants.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux
Services Publics et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l'objet
d'une publication sur le site internet de la ville de Lens: www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 10/03/2023
Pour Le Maire
L'adjoint
\ Pierre MAZURE
PS vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par Mme Sophie
STRUGALA
Rédacteur principal
LG/SSt
Décision n° 2023- 88
Accusé de réception - Ministère de l'ntérieur
[062-216204982-20230310-DEC2023-88-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par te préfet : 10/03/202
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DE L’AVENANT
N°1 POUR LA MISE A NIVEAU, INSTALLATION,
MODERNISATION ET MAINTENANCE D’UN SYSTEME DE
VIDEOPROTECTION ET D'UN CENTRE DE SUPERVISION
URBAIN
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens — Liévin.
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à
l'application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au Maire,
Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et
de simplification de l'action publique,
Vu le code de la commande publique, et en particulier l'article
R2194-5,
Vu la circulaire n°6374/SG du 29 septembre 2022 portant sur
l'exécution des contrats de la commande publique dans le
contexte actuel de hausse de prix de certaines matières
premières et abrogeant la circulaire n°6338/SG du 30 mars
2022,
Vu la décision n°2021-284, en date du 12 octobre 2021,
portant sur l'attribution du contrat à la société EIFFAGE
ENERGIE SYSTEMES — INFRA NORD,
Considérant l'augmentation généralisée, exceptionnelle et
imprévisible des prix des matières premières liée au contexte
économique, et que ces hausses impactent de manière
significative les prix du contrat,
Considérant qu'après renégociation des prix, de nouveaux prix
ont été proposés par le titulaire permettant une compensation
raisonnable des prix avec une prise en charge inférieure à
50% d'augmentation du prix initial, par application de l'article
R2194-5 du Code de la Commande Publique,
Considérant que l'application de la clause butoir sur le
coefficient révisé ne permet pas de prendre en considération
l’évolution du prix actuelle,
Considérant que la ligne de prix n°4.1 est retirée du BPU pour
disparition du besoin, et que la ligne de prix n° 4.2, dont le prix
unitaire est de 295.10 € HT, est intégrée au BPU,
Considérant la nécessité d'intégrer le catalogue FIBREOS et
de retirer le catalogue BRIEFCAM en raison de l’évolution des
besoins,
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86- Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser la signature de l'avenant 1 au contrat MISE A NIVEAU, INSTALLATION, MODERNISATION ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION ET D'UN CENTRE DE SUPERVISION URBAIN — AF21045 - avec la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES INFRA NORD dont le siège social se situe : 3 zone Porte d'Estaires — Route d'Estaires — 59480 LA BASSEE, RCS n° 388 781 551 Lille Métropole, portant sur une révision exceptionnelle des prix en raison du contexte économique et du besoin spécifique du contrat. Cette révision se base sur les prix révisés sans application de la clause butoir et avec prise en compte des hausses exceptionnelles des prix.
L’avenant intègre également la prise en compte de la suppression d'une ligne au BPU et l'intégration d’une autre: Fourniture et pose d'un coffret de vidéosurveillance de dimension 400*300*200, dont le prix unitaire est de 295.10 € HT (Ligne de prix n°4.2). Enfin, il intègre le nouveau catalogue FIBREOS et retire le catalogue BRIEFCAM en raison de l'évolution des besoins ponctuels.
ARTICLE 2 : Cet avenant n'impacte pas le montant maximum du contrat. || sera passé pour une durée allant de la notification du dit avenant jusqu'au 30 septembre 2023. Avant l’expiration de cette durée initiale, en cas de nouvelle hausse de prix exceptionnelle et imprévisible, une rencontre entre les parties pourra être organisée à la demande du titulaire. Lors de cette rencontre, il sera discuté de la possibilité pour la Ville de prendre en compte une partie de cette hausse. Pour cela, le titulaire devra fournir des justificatifs lui permettant d'apporter la preuve
de cette hausse.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2028.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la vie de la cité, l'accès aux
services publics et ressources internes est chargé de l'exécution des dispositions de la présente décision, ce qui fera l’objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens: www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 10-03-2023
Pour le Maire,
L’adjoint au Maire, NOMENCLATURE : 1-1
ville deLe 1 DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DU CONTRAT RELATIF A LA REALISATION DE CAMPAGNES
PUBLICITAIRES RADIOPHONIQUES — ANNEE 2023
sylvain ROBERT
îre de Lens | . Président de la Communauté Le Maire de la Ville de LENS,
d'Agglomération de Lens-Liévin . on ce à Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
SAPINENOONONE Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 Service Communication portant approbation des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Affaire suivie par Général des Collectivités Territoriales,
Maxime Pruvost, rédacteur ._
Vu l'arrêté n° 2022-2812 en date du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et notamment l'article R2122-
8,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur . : , bo
[o62-216204982-20280810-DEC_2023 89 Au | Considérant le souhait de la Ville d'assurer une nne communication des différents événements culturels et festifs Accusé ceriifé exécutoire organisés en 2023 au travers de campagnes publicitaires
radiophoniques ciblées,
Vu la proposition de la société Régie Networks SAS — Chérie FM,
Décision n° 2023- 3 q répondant au besoin dûment recensé,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser la signature du contrat relatif à la réalisation de campagnes publicitaires radiophoniques pour l'année 2023 avec la société Régie Networks SAS — Chérie FM dont le siège social se situe 1 bis rue Gustave Spriet — 62 300 LENS.
ARTICLE 2 : Le montant global forfaitaire des prestations s'élève à 7181,23 € HT.
ARTICLE 3 : Le contrat est passé pour une durée allant de sa date de notification au 31 décembre 2023.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui fera l'objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : mww.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 40/03 /2023
Q! Pour Le Maire
L'adjoint au-Maire
… ABS 2 NL
CAS # A |} M
Piérre AZURE
_ ot
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www,villedelens.fr Nomenciature : 8-9
DECISION RELATIVE AU REMBOURSEMENT
: DES FRAIS INHERENTS A LA PARTICIPATION ville de lens DES MEMBRES DE «LA TRACTION UNIVERSELLE » SECTION NORD DANS LE
CADRE DE LA 25° EDITION DU SALON DU
Sulvain ROBERT
Maire de Lens LIVRE POLICIER POLARLENS 2023 Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté d'Agglomération
. . . , Lens-Liévin, Pôle Vie Locale - Réussite et
Solidarité - Projet Social Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Direction des Affaires Culturelles et du Patrimoine
ne tone Aline DEVÈMY Vu la délibération du Conseil Municipal en date du
Chargée de Développement Culturel 15 décembre 2021, décidant l'application des
dispositions prévues à l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur portant délégation à des Adjoints au Maire,
[062-216204982-20230310-DEC2023-20-Au |
Accusé certifié exécutoire Considérant la participation des membres du Club « La Traction Universelle » - Section Nord dans le
cadre de POLARLENS 2023,
Décision : 2023-90
DÉCIDE
ARTICLE 1 - La Ville s'engage à rembourser les frais inhérents à la participation des
membres du Club « La Traction Universelle » - Section Nord, dans le cadre du salon du Livre Policier POLARLENS 2023.
ARTICLE 2 — Le coût de la prestation est fixé à la somme forfaitaire de 120€ (cent vingt
euros) par participant, pour un nombre maximum de 25 participants mobilisés sur l'opération.
ARTICLE 3 - Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice 2025.
ARTICLE 4 - La présente décision peut faire l'objet d’un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès 62307 LENS Cedex
Tél, Q3 21 69 86 86 Fay 03 21 43 1165
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Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le
même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 — Le Directeur Général Adjoint des Services Pôle Vie Locale - Réussite et
Solidarité — Projet Social de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 1 0 MARS 2023
Pour le Maire,
L'Adjointe au Maire
Helene CORRE
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