Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 085 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2021 076 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2021 121 r
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2022 006 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 040 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 124 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2019 136 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 088 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2022 040 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2022 116 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2022 006 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 14 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2022 006 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Fin de vie,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2022-006
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2022 Sommaire
ARS /
R20-2022-01-03-00005 - Arrêté interrégional N°2022SIOS01-001-Bilan OQOS
1 fixant le bilan des objectifs quantifiés pour les activités de soins de
chirurgie cardiaque, neurochirurgie, activités interventionnelles par voie
endovasculaire en neuroradiologie, traitement des grands brulés, greffes
d'organes et de cellules hématopoïétiques prévues par les art. R 6122-25 du
code de la santé publique (10 pages) Page 3
2 ARS
R20-2022-01-03-00005
03/01/2022 : M.Marie-Hélène LECENNE
Arrêté interrégional N°2022SIOS01-001-Bilan
OQOS 1 fixant le bilan des objectifs quantifiés
pour les activités de soins de chirurgie cardiaque,
neurochirurgie, activités interventionnelles par
voie endovasculaire en neuroradiologie,
traitement des grands brulés, greffes d'organes
et de cellules hématopoïétiques prévues par les
art. R 6122-25 du code de la santé publique
ARS - R20-2022-01-03-00005 - Arrêté interrégional N°2022SIOS01-001-Bilan OQOS 1 fixant le bilan des objectifs quantifiés pour les activités de soins de chirurgie cardiaque, neurochirurgie, activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie, 3 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE A AN : © D Agence Réginak Liberté Provence-Alpes Côte d'Azur © Agenn: Riosnande Santé Cvse © D Agence Régionale de Santé Occitanie Égalité
Fraternité
Réf : DOS-1221-21011-D
ARRETE INTERREGIONAL FIXANT LE BILAN DES OBJECTIFS QUANTIFIES POUR LES ACTIVITES DE SOINS DE CHIRURGIE CARDIAQUE, NEUROCHIRURGIE, ACTIVITES INTERVENTIONNELLES PAR VOIE ENDOVASCULAIRE EN NEURORADIOLOGIE, TRAITEMENT DES GRANDS BRULES, GREFFES D’'ORGANES ET GREFFES DE CELLULES HEMATOPOIETIQUES PREVUES PAR LES ARTICLES R 6122-25 (8°, 9°, 10°,12° ET 13°) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
AR. n° 2022S10S01-001- Bilan OQOS 1
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse ;
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU le code de la Santé Publique, et en particulier les articles L 6122-1 et suivants, les articles R 6121-2 et R 6122-25, R 6122-29 et D 6121-11;
VU le code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 susvisée ;
VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance n° 2018-4 du 03 janvier 2018, relative à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;
VU l'ordonnance du 12 mai 2021 n° 2021-583 portant modification du régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionale de Santé ;
VU le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène Lecenne en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse, à compter du 8 avril 2019 ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre Ricordeau en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie, à compter du 5 novembre 2018 ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 https:/Amww.paca.ars.sante.fr/ Page 1/9 M:
Hi
[|
ARS - R20-2022-01-03-00005 - Arrêté interrégional N°2022SIOS01-001-Bilan OQOS 1 fixant le bilan des objectifs quantifiés pour les activités de soins de chirurgie cardiaque, neurochirurgie, activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie, 4 VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe De Mester en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 15 janvier 2019;
VU le décret du n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;
VU l'arrêté ministériel du 24 janvier 2006, fixant les groupes de régions prévus à l'article L 6121-4 du code de la Santé Publique ;
VU l'arrêté ministériel du 11 septembre 2007, fixant la définition du périmètre de l'inter région Corse, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté n° 2014073-0001 des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé Corse, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur, en date du 4 avril 2014, fixant le Schéma Interrégional d'Organisation des Soins (SIOS) pour l'inter région Sud Méditerranée 2014-2018 ;
VU l'arrêté n° 2022S10$12-109 en date du 21 décembre 2021, des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé de Corse, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur, fixant pour l'année 2022, le calendrier et les périodes de dépôt des demandes d'autorisation pour les activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie, traitements des grands brûlés, chirurgie cardiaque, neurochirurgie, greffes de cellules hématopoïétiques et greffes d'organes :
CONSIDERANT que conformément à l'article R 6122-30 du code de la Santé Publique « lorsque cette période de dépôt est commune à plusieurs régions, les Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé ayant fixé le Schéma Interrégional de Santé arrêtent en commun le bilan relatif aux zones comprises dans ce schéma ».
ARRETENT
ARTICLE 1 : Pour la première période de l’année 2022, ouverte du 1er février 2022 au 31 mars 2022, le bilan des objectifs quantifiés exprimés en nombre d'implantations est établi selon les tableaux ci-joints, figurant en annexe, pour les activités de soins suivantes :
chirurgie cardiaque ;
neurochirurgie ;
activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie ; traitements des grands brûlés ;
greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 htips'/Avww.paca.ars. sante fr/ Page 2/9
[31e] Ya
T Fi :
ARS - R20-2022-01-03-00005 - Arrêté interrégional N°2022SIOS01-001-Bilan OQOS 1 fixant le bilan des objectifs quantifiés pour les activités de soins de chirurgie cardiaque, neurochirurgie, activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie, 5 Activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie
Inter région Sud Méditerranée Rene UR NoVO Nes HEANES
Corse 0+1” 0 OUI
Occitanie 1 1 NON
Provence-Alpes-Côte d'Azur 4 4* NON
Total!in! ne qi ‘ nal 6 5
“Dont hôpital d'instruction des armées
{1 Reconnaissance d’un « besoin exceptionnel tenant à des situations d'urgente et d'impérieuse nécessité en matière de santé publique » relatif à l'ouverture d’une implantation supplémentaire pour l’activité interventionnelle par voie endovasculaire en neuroradiologie en Haute-Corse dans le cadre du SIOS, conformément à la note présentée à la CSOS de Corse du 27 septembre 2021 et à la CSOS de la région Paca du 29 novembre 2021 et
suite à l'avis de celles-ci.
ins « Traitement des Grands Brulés »
Inter région Sud Méditerranée MPADRRORE HUE Nouenés demande
Corse 0 0 NON
Occitanie 1 4 NON
Provence-Alpes-Côte d'Azur 2 2° NON
3 3
*Dont hôpital d'instruction des armées
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siége - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 https//nww.paca.ars.sante.fr/ Page 3/9
ARS - R20-2022-01-03-00005 - Arrêté interrégional N°2022SIOS01-001-Bilan OQOS 1 fixant le bilan des objectifs quantifiés pour les activités de soins de chirurgie cardiaque, neurochirurgie, activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie, 6 Inter région Sud Méditerranée
Activités « Chirurgie cardiaque »
Nouvelles
demandes
SIOS autorisés | recevables
Corse 0 0 NON 0 0 NON
Occitanie 3 4 NON 0 0 NON
Provence-Alpes-Côte d'Azur 4 4 NON 1 1 NON
HTotallinterrégional un 7 8 4 1
Neurochirurgie adultes
Inter région Sud Méditerranée Nouvelles Implantations Sites donmanues
SIOS autorisés recevables
Corse 1 1 NON
Occitanie 4 4 NON 1 NON
Provence-Alpes-Côte d'Azur 5° S* NON 2 NON
Totallinterrégional. 10 10 3
* Dont hôpital d'instruction des armées
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 https.//mww.paca.ars.sante.fr/ "slel
ä
Page 4/9
ARS - R20-2022-01-03-00005 - Arrêté interrégional N°2022SIOS01-001-Bilan OQOS 1 fixant le bilan des objectifs quantifiés pour les activités de soins de chirurgie cardiaque, neurochirurgie, activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie, 7 ae ï Implantations Sites Nouvelles demandes Inter région Sud Méditerranée SIOS autorisée racevables
Corse 0 0 NON
Occitanie 2 2 NON
Provence-Alpes-Côte d'Azur 2 2 NON
Totalinterrégional on 00 4 4
mplants Hons
Inter région Sud Méditerranée MpANEONS SIOS Nouvelles dema recevables
Corse 0 0 NON
Occitanie 2 2 NON
Provence-Alpes-Côte d'Azur 3 3 NON
1 5 5
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 hitps /
vw.paca.ars.sante.fr/ "[e]
&
Page 5/9
ARS - R20-2022-01-03-00005 - Arrêté interrégional N°2022SIOS01-001-Bilan OQOS 1 fixant le bilan des objectifs quantifiés pour les activités de soins de chirurgie cardiaque, neurochirurgie, activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie, 8 Greffes de cellules souches hématopoïétiques
Adultes ; | Enfants
Inter région Sud Méditerranée | VeIe | Implantations Sites For : demandes
SIOS autorisés recevables
Corse 0 0 NON
Occitanie 1 1 NON 1 1 NON
Provence-Alpes-Côte d'Azur 2 2 NON 1 2 NON
3 3 2 3
Los FFE yes Fe Se
| Greffes rénales Adultes,
Inter région Sud PRETTY DD DATE MERE TES
Méditerranée a caen tin FOUR at Implantations î Sites. me RS MU implantations Sites Rte SIOS. 15 autorisés [Ste ; SIOS “autorisés es nan 5 RASE PIRATES ni 4 >ceva | fecevapies
Corse 0 0 NON 0 0 NON
Occitanie 1 1 NON 1 1 NON
Provence-Alpes-Côte d'Azur 2 2 NON 2 1 OUI
Totalinterrégionall j 3 3 3 2
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 https:/Avww.oaca.ars.sante.fr/ Page 6/9 "ile
dE
ARS - R20-2022-01-03-00005 - Arrêté interrégional N°2022SIOS01-001-Bilan OQOS 1 fixant le bilan des objectifs quantifiés pour les activités de soins de chirurgie cardiaque, neurochirurgie, activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie, 9 Activité de Greffes hépatiques
Greffes hépatiques Adultes ‘ (Greffes hépatiques pédiatriques
Inter région Sud a as
Meuierranes Implantations Sites Nouvelles Implantations Sites Nouvelles SIOS autorisés demandes SIOS autorisés demandes recevables recevables
Corse 0 0 NON 0 0 NON
Occitanie 1 1 NON 0 0 NON
Provence-Alpes-Côte 2 2 NON 4 4 NON
3 3 1 1
Greffes cardiaques
Inter région Sud Méditerranée imp nr A Nouvelles demandes recevables
Corse 0 0 NON
Occitanie 1 1 NON
Provence-Alpes-Côte d'Azur 2 2 NON
3 3
Greffes cardio-pulmonaires
Inter région Sud Méditerranée RE US re Nouvelles demandes recevables
Corse 0 0 NON
Occitanie 0 0 NON
Provence-Alpes-Côte d'Azur 2 2 NON
2 2
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.60.10 htips //mww.baca.ars.sante.fr/
[m1]: 34 [el
É PF
Page 7/9
ARS - R20-2022-01-03-00005 - Arrêté interrégional N°2022SIOS01-001-Bilan OQOS 1 fixant le bilan des objectifs quantifiés pour les activités de soins de chirurgie cardiaque, neurochirurgie, activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie, 10 RESTE RER RER ER RECENSE
_ Greffes intestinales
Inter région Sud Méditerranée [mp A e ac déés du ne es
Corse 0 0 NON
Occitanie 0 0 NON
Provence-Alpes-Côte d'Azur 2 2 NON
2 2
Inter région Sud Méditerranée
Inter région Sud Méditerranée | "P se es ie he
Corse 0 0 NON
Occitanie 0 0 NON
Provence-Alpes-Côte d'Azur 1 0 OUI
1 0
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 https /Avww.vaca.ars.sante.fr/
El
El; 5te) ä
+
Corse 0 0 NON
Occitanie 1 1 NON
Provence-Alpes-Côte d'Azur 0 0 NON
1 1
ARS - R20-2022-01-03-00005 - Arrêté interrégional N°2022SIOS01-001-Bilan OQOS 1 fixant le bilan des objectifs quantifiés pour les activités de soins de chirurgie cardiaque, neurochirurgie, activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie, 11 ARTICLE 2 : Conformément au code de la Santé Publique, l'établissement a la possibilité de former dans un délai de deux mois, à compter de la publication du présent arrêté, un recours administratif dit "hiérarchique". Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au Ministre en charge de la Santé :
Direction Générale de l'Organisation des Soins (DGOS)
Sous-Direction de la Régulation de l'Offre de Soins
Bureau R3
14, avenue Duquesne
75350 PARIS 07SP
Il a également la possibilité de former dans un délai de 2 mois, à compter de la publication du présent arrêté, un recours contentieux adressé au greffe du Tribunal Administratif compétent, dans les conditions prévues à l'article R 421-1 du code de Justice Administrative.
ARTICLE 3 : Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé de Corse, le Directeur de la Direction de l'Offre de Soins et de l'Autonomie de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ainsi que le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture des régions Corse, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 3 janvier 2022
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse
Marie-Hélène Lecenne
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
Pierre Ricordeau
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
PhilippeDe Mester
Pour le Directeur Général de l'ARS PACA
et par délégation Agpaqgiéannalasle aantà Pravance-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
are DIRES RARES ATEN Page 9/9 aca.ars.sante.fr/ [OK EC Sébastien DEBEAUMONT;
rs] -P.
ARS - R20-2022-01-03-00005 - Arrêté interrégional N°2022SIOS01-001-Bilan OQOS 1 fixant le bilan des objectifs quantifiés pour les activités de soins de chirurgie cardiaque, neurochirurgie, activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie, 12 ARS - R20-2022-01-03-00005 - Arrêté interrégional N°2022SIOS01-001-Bilan OQOS 1 fixant le bilan des objectifs quantifiés pour les activités de soins de chirurgie cardiaque, neurochirurgie, activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie, 13