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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 085 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 30 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 085 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Fin de vie,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2023-085
PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2023 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2023-10-30-00002 - arrêté portant adoption du projet régional de santé
de Corse 2023-2028 (4 pages) Page 3
R20-2023-10-30-00001 - arrêté relatif à la définition des zones du schéma
régional de santé en Corse en application de l’article R1434-30 du code de
la santé publique (8 pages) Page 8
2 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2023-10-30-00002
arrêté portant adoption du projet régional de
santé de Corse 2023-2028
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-10-30-00002 - arrêté portant adoption du projet régional de santé de Corse 2023-2028 3 Ar ODAgenc Réginat de Sanié Cse
Arrêté ARS n°2023-617 du 30/10/2023
portant adoption du projet régional de santé de Corse 2023-2028
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L1434-1 à L1434-6, R1434-1 à R1434-9 et R1434-11 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L14421-1 et suivants ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L149-1 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté ARS n°2023-616 en date du 30/10/2023 relatif à la définition des zones du schéma régional de santé en Corse en application de l’article R1434-30 du code de la santé publique ;
Vu l'avis de consultation sur le projet régional de santé de l'ARS Corse publié le 13 juillet 2013 ;
Vu les courriers de saisine adressés le 13/07/2023 au président de la conférence régionale de santé et de l'autonomie, aux présidents des conseils territoriaux de santé respectivement du Cismonte et du Pumonte, au préfet de région, au président de l'exécutif de la Collectivité de Corse, à la présidente de l'assemblée de Corse de la Collectivité de Corse, au conseil de la citoyenneté et de l'autonomie de la collectivité de Corse, ainsi qu’au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse, en vue de recueillir leur avis conformément à l’article R1434-1 du code de la santé publique ;
Vu le courrier de saisine adressé le 11/09/2023 à la présidente du conseil économique, social, environnemental et culturel de la Collectivité de Corse, en vue de recueillir son avis ; £
Vu le courrier de saisine adressé le 26/09/2023 à la directrice de l'agence de biomédecine, en vue de recueillir son avis conformément aux articles L1234-3-1 et 1243-8 du code de la santé publique ;
Vu l'avis rendu par le conseil de la citoyenneté et de l'autonomie de la collectivité de Corse sur le projet régional de santé de Corse 2023-2028, en date du 22/09/2023 ;
Vu l'avis rendu par la conférence régionale de la santé et de l'autonomie sur le projet régional de santé de Corse 2023-2028, en date du 05/10/2023 ;
Vu l'avis rendu par le conseil territorial de santé du Cismonte sur le projet régional de santé de Corse 2023-2028, en date du 12/10/2023 ;
Vu l'avis rendu par le conseil territorial de santé du Pumonte sur le projet régional de santé de Corse 2023-2028, en date du 12/10/2023 ;
Vu l'avis rendu par le conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse sur le projet régional de santé de Corse 2023-2028, en date du 12/10/2023 ;
Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 51 98 98 —- Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http///www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-10-30-00002 - arrêté portant adoption du projet régional de santé de Corse 2023-2028 4 Vu l'avis rendu par le préfet de Corse sur le projet régional de santé de Corse 2023-2028, en date du 04/10/2023 ;
Vu l'avis rendu par l'agence de biomédecine sur le projet régional de santé de Corse 2023-2028, en date du 19/10/2023 ;
Vu la délibération de l'Assemblée de Corse portant avis sur le projet régional de santé de Corse 2023- 2028, en date du 26/10/2023 ;
Vu les avis des communes de Corse dont les conseils ont pris valablement une délibération,
ARRETE
Article 1 : Le projet régional de santé de Corse révisé, est arrêté pour une durée de cinq ans. Il est composé :
e Du cadre d'orientation stratégique (COS) de la Corse, sur la période 2018-2028 ;
e Du schéma régional de santé n°2 (SRS 2), sur la période 2023-2028, fixant les objectifs
opérationnels du projet régional de santé et les implantations d'activités soumises à
autorisation, incluant :
o L’annexe 1 relative au bilan interne du SRS 1 (2018-2023) ;
o L’annexe 2 relative à l'évaluation externe du SRS 1 (2018-2023) ;
o L’annexe 3 relative au panorama de la santé ;
o L'annexe 4 relative aux objectifs quantifiés de l'offre de soins, de l'offre d'accompagnement du médico-social et de la permanence de soins des établissements de santé ;
o L’annexe 5 relative au glossaire ;
e Du programme régional d'accès à la prévention et aux soins des plus démunis n°2 (PRAPS 2),
sur la période 2023-2028, incluant :
o L’annexe 1 relative aux définitions ;
o L’annexe 2 relative la fiche synthétique du PRAPS ;
o L’annexe n°3 relative au questionnaire ;
o L'annexe n°4 relative à la cartographie du PRAPS.
Article 2 : Le projet régional de santé dans ses trois composantes mentionnées à l’article 1 ci-avant, peut être consulté sur le site internet de l'agence régionale de santé de Corse à l'adresse suivante : https://www.corse.ars.sante.fr.
Il peut également être consulté au siège de l'agence régionale de de Corse, quartier Saint Joseph — 20 700 Ajaccio, ainsi qu’à la délégation départementale de Haute-Corse, maison des affaires sociales, quartier du Fango — 20 200 Bastia.
Article 3 : Sont abrogés à compter de l'entrée en vigueur du présent projet régional de santé de Corse :
e L'arrêté n°2019-38 du 19/02/2019 portant adoption du cadre d'orientation stratégique 2018-
2028 du projet régional de santé de Corse ;
e L'arrêté n°2019-39 du 19/02/2019 portant adoption du schéma régional de santé 2018-2023 du
projet régional de santé de Corse ;
e L'arrêté n°2019-40 du 19/02/2019 portant adoption du programme régional d'accès à la
prévention et aux soins 2018-2028 du projet régional de santé de Corse.
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-10-30-00002 - arrêté portant adoption du projet régional de santé de Corse 2023-2028 5 Article 4 : La directeur délégué à la stratégie et à la qualité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site https://www.telerecours.fr.
La directrice générale
de l'agence régionale de santé de Corse,
arie-Hélène LECENNE
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-10-30-00002 - arrêté portant adoption du projet régional de santé de Corse 2023-2028 6 Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-10-30-00002 - arrêté portant adoption du projet régional de santé de Corse 2023-2028 7 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2023-10-30-00001
arrêté relatif à la définition des zones du schéma
régional de santé en Corse en application de
l’article R1434-30 du code de la santé publique
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-10-30-00001 - arrêté relatif à la définition des zones du schéma régional de santé en Corse en application de l’article R1434-30 du code de la santé publique 8 Ar D Agenm Réginak de Santé Corse
ARRETE ARS n°2023-616 en date du 30/10/2023 relatif à la définition des zones du schéma régional de santé en Corse en application de l’article R1434-30 du code de la santé publique
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L1431-1 et L1431-2, et L1431-3, L1434-9 à L1431- 11, L6211-6, L6212-3, L6212-6, L6222-2, L6222-3, L6222-5, L6223-4, R1434-29, R1434-31 et R1434-32 ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;
Vu le décret n°2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence de santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté ARS n°548 du 28 octobre 2016 relatif à la définition des territoires de démocratie sanitaire en Corse
en application de l’article R 1434-29 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté ARS n°154 du 31 mai 2017 relatif à la définition des zones du schéma régional de santé en Corse ;
Vu l'avis du Préfet de Corse du 4 octobre 2023 ;
Vu l'avis de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de santé et de l'autonomie du 15 juin 2023 ;
Considérant qu’en application de l’article L1434-9 du code de la santé publique, l'agence régionale de santé délimite les zones donnant lieu à la répartition de l'ensemble des activités de soins et des équipements matériels lourds prévus à l'article L1434-3 ;
Considérant que certaines activités de soins ou certains équipements matériels lourds ne bénéficient pas d'une autorisation par l'agence régionale de santé de Corse sur son territoire, impliquant par là-même une prise en charge organisée sur une ou plusieurs autres régions ;
Considérant que les autorisations des activités de soin et d'équipements matériels lourds figurent dans le
schéma régional de santé ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http;//www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-10-30-00001 - arrêté relatif à la définition des zones du schéma régional de santé en Corse en application de l’article R1434-30 du code de la santé publique 9 ARRETE
Article 1°: la zone du schéma régional de la santé donnant lieu à la répartition de chaque activité de soins définie à l'article R6122-25 du code de la santé publique, correspond à la région Corse, pour les activités suivantes :
Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie
Activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et activités biologiques de diagnostic prénatal
Chirurgie cardiaque
Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales
e Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques, à l'exception des greffes exceptionnelles soumises au régime d'autorisation complémentaire prévu à l'article L. 162-30-5 du code de la sécurité sociale
Neurochirurgie
Traitement des grands brûlés
Article 2 : la zone du schéma régional de la santé donnant lieu à la répartition de chaque activité de soins définie à l'article R6122-25 du code de la santé publique, correspond aux deux territoires de démocratie sanitaire définis par l'arrêté ARS n°548 du 28 octobre 2016 susvisé, pour les activités suivantes :
Soins critiques
Soins de longue durée
Soins médicaux et de réadaptation
Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale Traitement du cancer
+ Activité de médecine nucléaire
+ Activité de radiologie interventionnelle
+ Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie e Chirurgie
e Gynécologie-obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale e Hospitalisation à domicile
e Médecine
e Médecine d'urgence
e Psychiatrie
e
e
e
e
e
Article 3 : la composition communale des territoires de démocratie sanitaire figure en annexe 1.
Article 4 : la zone du schéma régional de la santé définie pour l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité définie aux articles L6211-6, L6212-3, L6212-6, L6222-2, L6222-3, L6222-5 et L 6223-4 du code de la santé publique correspond à la région Corse.
Article 5 : la zone du schéma régional de la santé donnant lieu à la répartition des équipements matériels lourds définis à l’article R6122-26 du code de la santé correspond à la région Corse, pour les équipements suivants :
+ Caisson hyperbare
+ Cyclotron à utilisation médicale
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-10-30-00001 - arrêté relatif à la définition des zones du schéma régional de santé en Corse en application de l’article R1434-30 du code de la santé publique 10 Article 6 : la zone du schéma régional de la santé donnant lieu à la répartition des équipements matériels lourds définis à l’article R6122-26 du code de la santé correspond à deux territoires de démocratie sanitaire définis par l'arrêté ARS n°548 du 28 octobre 2016 susvisé pour les équipements suivants :
+ Equipements d'imagerie en coupes suivants, à l'exception de ceux exclusivement dédiés aux activités mentionnées aux 6°, 11°, 13° et 21° de l'article et ceux mentionnés au 2° de l'article R. 6123-93-3 o Appareils d'imagerie par résonance magnétique nucléaire à utilisation médicale o Scanographes à utilisation médicale
Article 7 : le présent arrêté entrera en vigueur à la date d'entrée en vigueur du projet régional de santé prévu à l'article L1434-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction résultant de l’article 158 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
Article 8 : cet arrêté annule et remplace l'arrêté ARS n°549 du 28 octobre 2016 relatif à la définition des zones du schéma régional de santé en Corse.
Article 9 : un recours contre le présent arrêté pour être formé auprès du Tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 10: la directrice générale de l'agence régionale de la santé de Corse, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs respectivement de la Préfecture de Corse, Préfecture de la Corse du sud et Préfecture de Haute Corse.
Fait à Ajaccio, le 30/10/2023
La Directrice Générale
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-10-30-00001 - arrêté relatif à la définition des zones du schéma régional de santé en Corse en application de l’article R1434-30 du code de la santé publique 11 ANNEXE N°1 relative à la composition des deux
territoires de démocratie sanitaire de Corse
Deux territoires de
Démocratie Sanitaire
(TDS) de Corse :
e CISMONTE :
236 communes
e PUMONTE:
123 Communes
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-10-30-00001 - arrêté relatif à la définition des zones du schéma régional de santé en Corse en application de l’article R1434-30 du code de la santé publique 12 Code | Commune Code | Commune Code | Commune
2A001 | Afa 2A114 | Figari 2A258 | Renno
2A004 | Ajaccio 2A115 | Foce 2A259 | Rezza
2A006 | Alata 2A117 | Forciolo 2A262 | Rosazia
2A008 | Albitreccia 2A118 | Fozzano 2A308 | Sainte-Lucie-de-Tallano
2A011 | Altagène 2A119 | Frasseto 2A266 | Salice
2A014 | Ambiegna 2A127 | Giuncheto 2A268 | Sampolo
2A017 | Appietto 2A128 | Granace 2A300 | San-Gavino-di-Carbini
2A018 | Arbellara 2A129 | Grossa 2A310 | Santa-Maria-Figaniella
2A019 | Arbori 2A130 | Grosseto-Prugna 2A312 | Santa-Maria-Siché
2A021 | Argiusta-Moriccio 2A131 | Guagno 2A295 | Sant'Andréa-d'Orcino
2A022 | Arro 2A132 | Guargualé 2A270 | Sari-d'Orcino
2A024 | Aullène 2A133 | Guitera-les-Bains 2A269 | Sari-Solenzara
2A026 | Azilone-Ampaza 2A139 | Lecci 2A271 | Sarrola-Carcopino
2A027 | Azzana 2A141 | Letia 2A272 | Sartène
2A028 | Balogna 2A142 | Levie 2A276 | Serra-di-Ferro
2A031 | Bastelica 2A144 | Lopigna 2A278 | Serra-di-Scopamène
2A032 | Bastelicaccia 2A146 | Loreto-di-Tallano 2A279 | Serriera
2A035 | Belvédère-Campomoro | 2A154 | Marignana 2A282 | Soccia
2A038 | Bilia 2A158 | Mela 2A284 | Sollacaro
2A040 | Bocognano 2A160 | Moca-Croce 2A285 | Sorbollano
2A041 | Bonifacio 2A163 | Monacia-d'Aullène |2A288 | Sotta
2A048 | Calcatoggio 2A174 | Murzo 2A322 | Tasso
2A056 | Campo 2A181 | Ocana 2A323 | Tavaco
2A060 | Cannelle 2A186 | Olivese 2A324 | Tavera
2A061 | Carbini 2A189 | Olmeto 2A326 | Tolla
2A062 | Carbuccia 2A191 | Olmiccia 2A330 | Ucciani
2A064 | Cardo-Torgia 2A196 | Orto 2A331 | Urbalacone
2A065 | Cargèse 2A197 | Osani 2A336 | Valle-di-Mezzana
2A066 | Cargiaca 2A198 | Ota 2A345 | Vero
2A070 | Casagjlione 2A200 | Palneca 2A348 | Vico
2A071 | Casalabriva 2A203 | Partinello 2A349 | Viggianello
2A085 | Cauro 2A204 | Pastricciola 2A351 | Villanova
2A089 | Ciamannacce 2A209 | Peri 2A357 | Zérubia
2A090 | Coggia 2A211 | Petreto-Bicchisano |2A358 | Zévaco
2A091 | Cognocoli-Monticchi 2A212 | Piana 2A359 | Zicavo
2A092 | Conca 2A215 cs 2A360 | Zigliara
2A094 | Corrano 2A228 | Pietrosella 2A362 | Zonza
2A098 | Coti-Chiavari 2A232 | Pila-Canale 2A363 | Zoza
2A099 | Cozzano 2A240 | Poggiolo
2A100 | Cristinacce 2A247 | Porto-Vecchio
2A103 | Cuttoli-Corticchiato 2A249 | Propriano
2A104 | Eccica-Suarella 2A253 | Quasquara
2A108 | Évisa 2A254 | Quenza
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-10-30-00001 - arrêté relatif à la définition des zones du schéma régional de santé en Corse en application de l’article R1434-30 du code de la santé publique 13 code |Commune code |Commune code |Commune
2B002 | Aghione 2B077 | Castellare-di-Casinca | 2B147 | Lozzi
2B003 | Aït 28078 | CAS RIArR- Al 2B148 | Lucciana Mercurio
2B006 | Alando 2B079 | Castello-di-Rostino 2B149 | Lugo-di-Nazza
2B007 | Albertacce 2B080 | Castifao 2B150 | Lumio
2B009 | Aléria 2B081 | Castiglione 2B152 | Luri
2B010 | Algajola 2B082 | Castineta 2B153 | Manso
2B012 | Altiani 2B083 | Castirla 2B155 | Matra
2B013 | AIzi 2B084 | Cateri 2B156 | Mausoléo
2B015 | Ampriani 2B086 | Centuri 2B157 | Mazzola
2B016 | Antisanti 2B087 | Cervione 2B159 | Meria
2B020 | Aregno 2B088 | Chiatra 2B161 | Moïta
2B023 | Asco 2B366 | Chisa 2B162 | Moltifao
2B025 | Avapessa 2B093 | Corbara 2B164 | Monacia-d'Orezza
2B029 | Barbaggio 2B095 | Corscia 2B165 | Moncale
2B030 | Barrettali 2B096 | Corte 2B166 | Monte
2B033 | Bastia 2B097 | Costa 2B167 | Montegrosso
2B034 | Belgodère 2B101 | Croce 2B168 | Monticello
2B036 | Bigorno 2B102 | Crocicchia 2B169 | Morosaglia
2B037 | Biguglia 2B105 | Erbajolo 2B170 | Morsiglia
2B039 | Bisinchi 2B106 | Érone 2B171 | Muracciole
2B042 | Borgo 2B107 | Ersa 2B172 | Murato
2B043 | Brando 2B109 | Farinole 2B173 | Muro
2B045 | Bustanico 2B110 | Favalello 2B175 | Nessa
2B046 | Cagnano 2B111 |Felce 2B176 | Nocario
2B047 | Calacuccia 2B112 | Feliceto 2B177 | Noceta
2B049 | Calenzana 2B113 | Ficaja 2B178 | Nonza
2B050 | Calvi 2B116 | Focicchia 2B179 | Novale
2B051 | Cambia 2B120 | Furiani 2B180 | Novella
2B052 | Campana 2B121 | Galéria 2B182 | Occhiatana
2B053 | Campi 2B122 | Gavignano 2B183 | Ogliastro
2B054 | Campile 2B123 | Ghisonaccia 2B184 | Olcani
2B055 | Campitello 2B124 | Ghisoni 2B185 | Oletta
2B057 | Canale-di-Verde | 28125 | Giocatojo 2B187
2B058 | Canari 2B126 | Giuncaggio 2B188 | Olmeta-di-Tuda
2B059 | Canavaggia 2B135 | Isolaccio-di-Fiumorbo | 2B190 | Olmi-Cappella
2B06S | ÉAE 2B246 | La Porta 2B192 | Olmo
2B067 | Carpineto 2B136 | Lama 2B193 | Omessa
2B068 | Carticasi 2B137 | Lano 2B194 | Ortale
2B069 | Casabianca 2B138 | Lavatoggio 2B195 | Ortiporio
2B072 | Casalta 2B140 | Lento 2B199 | Palasca
2B073 | Casamaccioli 2B134 | L'Île-Rousse 2B201 | Pancheraccia
2B074 | Casanova 2B143 | Linguizzetta 2B202 | Parata
2B075 | Casevecchie 2B145 | Loreto-di-Casinca 2B205 | Patrimonio
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-10-30-00001 - arrêté relatif à la définition des zones du schéma régional de santé en Corse en application de l’article R1434-30 du code de la santé publique 14 GC code |Commune code ommune code |Commune
2B206 | Penta-Acquatella 2B265 | Rutali 2B333 | Vallecalle
2B207 | Penta-di-Casinca 2B298 | Saint-Florent 2B334 | Valle-d'Alesani
2B208 | Perelli 2B267 | Saliceto 2B335 | Valle-di-Campoloro
2B210 | Pero-Casevecchie 2B297 | San-Damiano 2B337 | Valle-di-Rostino
2B213 | Pianello 2B299 | San-Gavino-d'Ampugnani 2B338 | Valle-d'Orezza
2B214 | Piano 2B365 | San-Gavino-di-Fiumorbo 2B339 | Vallica
2B216 | Piazzali 2B301 | San-Gavino-di-Tenda 2B340 | Velone-Orneto
2B217 | Piazzole 2B302 | San-Giovanni-di-Moriani 2B341 | Venaco
2B218 | Piedicorte-di-Gaggio 2B303 | San-Giuliano 2B342 | Ventiseri
2B219 | Piedicroce 2B304 | San-Lorenzo 2B343 | Venzolasca
2B220 | Piedigriggio 2B305 | San-Martino-di-Lota 2B344 | Verdèse
2B221 | Piedipartino 2B313 | San-Nicolao 2B346 | Vescovato
2B222 | Pie-d'Orezza 2B306 | Santa-Lucia-di-Mercurio 2B347 | Vezzani
2B224 | Pietracorbara 2B307 | Santa-Lucia-di-Moriani 2B350 | Vignale
2B225 | Pietra-di-Verde 2B309 | Santa-Maria-di-Lota 2B352 | Ville-di-Paraso
2B223 | Pietralba 2B311 | Santa-Maria-Poggio 2B353 | Ville-di-Pietrabugno
2B226 | Pietraserena 2B292 | Sant'Andréa-di-Bozio 2B354 | Vivario
2B227 | Pietricaggio 2B293 | Sant'Andréa-di-Cotone 2B355 | Volpajola
2B229 | Pietroso 2B296 | Sant'Antonino 2B356 | Zalana
2B230 | Piève 2B316 | Santa-Reparata-di-Balagna 2B361 | Zilia
2B231 | Pigna 2B317 | Santa-Reparata-di-Moriani 2B364 | Zuani
2B233 | Pino 2B314 | Santo-Pietro-di-Tenda
2B234 | Piobetta 2B315 | Santo-Pietro-di-Venaco
2B235 | Pioggiola 2B273 | Scata
2B236 | Poggio-di-Nazza 2B274 | Scolca
2B238 | Poggio-di-Venaco 2B275 | Sermano
2B239 | Poggio-d'Oletta 2B277 | Serra-di-Fiumorbo
2B241 | Poggio-Marinaccio 2B280 | Silvareccio
2B242 | Poggio-Mezzana 2B281 | Sisco
2B243 | Polveroso 2B283 | Solaro
2B244 | Popolasca 2B286 | Sorbo-Ocagnano
2B245 | Porri 2B287 | Sorio
2B248 | Prato-di-Giovellina 2B289 | Soveria
2B250 | Prunelli-di-Casacconi |2B290 | Speloncato
2B251 | Prunelli-di-Fiumorbo 2B291 | Stazzona
2B252 | Pruno 2B318 | Taglio-Isolaccio
2B255 | Quercitello 2B319 | Talasani
2B256 | Rapaggio 2B320 | Tallone
2B257 | Rapale 2B321 | Tarrano
2B260 | Riventosa 2B327 | Tomino
2B261 | Rogliano 2B328 | Tox
2B263 | Rospigliani 2B329 | Tralonca
2B264 | Rusio 2B332 | Urtaca
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