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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 109 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 30 octobre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 109 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Budget, Sécurité publique, Jeunesse,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R20-2018-109
PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2018 Sommaire
SGAMI SUD
R20-2018-10-30-001 - subdélégation financière de Mme CAMILLERI SGZDS (10 pages) Page 3
R20-2018-10-30-002 - SUBDELEGATION FINANCIERE SGZDS (10 pages) Page 14
2 SGAMI SUD
R20-2018-10-30-001
subdélégation financière de Mme CAMILLERI SGZDS
SUBDELEGATION FINANCIERE
SGAMI SUD - R20-2018-10-30-001 - subdélégation financière de Mme CAMILLERI SGZDS 3 EE
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
RAA
Arrêté du 30 octobre 2018 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat
au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille
La Secrétaire générale de la zone de défense
et de sécurité sud auprès du Préfet de la Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat
dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 15 mai 2018, portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité de secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 décembre 2016 portant affectation de Monsieur Hugues CODACCIONI, en qualité d’adjoint au secrétaire général pour l’administration du ministère de l’intérieur sud ;
Vu larrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur ;
SGAMI SUD - R20-2018-10-30-001 - subdélégation financière de Mme CAMILLERI SGZDS 4 Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de l’intérieur (SGAMD) de la zone de défense et de sécurité sud ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2018 portant délégation de signature à Madame Frédérique
CAMILLERI, Secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône ;
Sur proposition du secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur sud,
ARRETE
ARTICLE 1er :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Frédérique CAMILLERI, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité sud, la délégation de signature qui lui est accordée sera exercée par Monsieur Hugues CODACCIONI, secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur sud.
TITRE PREMIER : MISSIONS RELEVANT DU RESPONSABLE DU BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME ZONAL N° 7 DU PROGRAMME 176
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONT, la délégation qui lui est consentie à l’article 1” est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances; à Monsieur Frédéric BRIANT, attaché d’administration de l’État, chef du bureau du budget, à Madame Nathalie MARCHIONE, secrétaire administrative de classe normale, à Monsieur Hervé BREBANT, adjudant- chef, à Monsieur Eric FRAISSE, secrétaire administratif de classe supérieure, à Mme Joelle LE TARTONNEC, secrétaire administrative de classe supérieure, à Madame Isabelle STURINO, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Catherine BELMONTE, adjointe administrative, à Monsieur David DI-BENEDETTO, secrétaire administratif de classe normale, à Madame Elsa DI DOMENICO, adjointe administrative, à Madame Géraldine GARCIA, adjointe administrative pour effectuer dans CHORUS la programmation et le pilotage des crédits du B.O.P. zonal n° 7 relevant du programme 176, notamment pour recevoir les crédits du B.O.P. zonal, répartir ces crédits entre les unités opérationnelles et procéder à des ré allocations de crédits entre services, en cours d’exercice budgétaire.
SGAMI SUD - R20-2018-10-30-001 - subdélégation financière de Mme CAMILLERI SGZDS 5 TITRE DEUX : MISSIONS RELEVANT DU RESPONSABLE DU BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME ZONAL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD DU PROGRAMME 216
Sont autorisés à exprimer les besoins de l’U.O. relative aux moyens alloués à la DSIC en gestion locale (centre financier 0216-CSIC-DSUD) adressés par les chefs de services dûment habilités, Madame Magali IVALDI, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, Madame Valérie DE OLIVEIRA, secrétaire administrative de classe supérieure, Madame Isabelle POELAERT, technicienne SIC de classe supérieure, Madame Christine VERCHER, adjointe administrative, appartenant tous au bureau des Moyens et Activités Transverses de la DSIC, dans la limite des montants fixés, ainsi qu’à constater le service fait.
TITRE TROIS : MISSIONS RELEVANT DU RESPONSABLE DE L’UNITE OPERATIONNELLE SGAMI DE MARSEILLE ET DU RESPONSABLE DE L’UNITE OPERATIONNELLE SGAMI PRESTATAIRE
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1* est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, à Monsieur Frédéric BRIANT, attaché d'administration de l'État, chef du bureau du budget, à Madame Nathalie MARCHIONE, secrétaire administrative de classe normale, Monsieur Hervé BREBANT, adjudant- chef, à Monsieur Eric FRAISSE, secrétaire administratif de classe supérieure, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Isabelle STURINO, secrétaire administrative de classe normale, Mme Joelle LE TARTONNEC, secrétaire administrative de classe supérieure à Madame Catherine BELMONTE, adjointe administrative, à Monsieur David DI-BENEDETTO), secrétaire administratif de classe normale, à Madame Isabelle PERCKE, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Elsa DI DOMENICO, adjointe administrative, pour effectuer, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits de l’U.O. SGAMI Sud (centre financier 0176-DSUD-DSGA) relevant du programme 176.
SGAMI SUD - R20-2018-10-30-001 - subdélégation financière de Mme CAMILLERI SGZDS 6 ARTICLE 2 :
Sont autorisés à exprimer les besoins relevant de l’U.O SGAMI sud (centre financier : 0176-DSUD- DSGA) qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d’eux, ainsi qu’à constater le service fait, les agents, dont les noms suivent :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
ASTOIN Christophe COSTE Stéphanie BOUAZZA Dalila
BASTIDE Corinne MENUSIER Stéphane PERROT Martine
BAUMIER Marie-Odile FARGIER Sandie PERCKE Isabelle
BEDDAR Hocine FLORES Cécile PEREZ Nathalie
BELKENADIL Naoual GAY Laëtitia PEREZ Magali
BIET Justine DE OLIVEIRA Valérie REYNIER Béatrice
AHMED Natacha IBIZA-FISHER Geneviève ROUMANE Sonia
CARLI Catherine IVALDI Magali SANCHEZ Francis
MAZZOLO Carine JEAN-MARIE Nadège SIMON Laura
COLLIGNON Geneviève MOUNIER Sandra VERDIER-DELLUC Nathalie
COSTANTINI Christine MATTEI Muriel VERNEUIL Hortense
DELAGE Eric VERDIER Patricia VIALARS Marion
CONSOLARO Christine CORDEAU Emilie JORDAN Jean-Luc
PRE Muriel BORRY Johanna VERCHER Christine
LAFROGNE Sylvie IZDDINE MONNET Laïla POELAERT Isabelle
DI GENNARO Elena VISSE Emmanuel BRIANT Frédéric
BONPAIN Patricia CAILLAUD Christine SAUGEZ Loïc
Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l’interface informatique CHORUS Formulaire et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.
ARTICLE 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1® sera exercée Monsieur le Colonel Patrick HOAREAU, directeur de l'équipement et de la logistique, par Madame Naoual BELKENADIL, attachée d’administration de l'Etat, chef du pôle des affaires financières, pour effectuer dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits de l’U.O. SGAMI Prestataire (centre financier: 0176-DSUD-DSPT) relevant du programme 176.
SGAMI SUD - R20-2018-10-30-001 - subdélégation financière de Mme CAMILLERI SGZDS 7 ARTICLE 4 :
Sont autorisés à exprimer les besoins relevant de l’U.O. SGAMI Prestataire (centre financier : 0176- DSUD-DSPT) qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d'eux, ainsi qu’à constater le service fait, les agents dont les noms suivent :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
FAURE Katie CARLI Catherine PASQUIER Vincent
BELKENADIL Naoual MORGANTI Pierre-Dominique PEREZ Magali
DURIS Amélie GAY Laëtitia REYNIER Béatrice
BONIFACCIO Dominique JEAN-MARIE Nadege VERDIER-DELLUC Nathalie
CANTAREL Simon MOUNIER Sandra CAMBON Marie-Ange
GONZALEZ François LATTARD Christophe
EDRU Myriam OUAICHA Fatiha
VERRELLI Ornella
Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l’interface informatique ou sur les formulaires Chorus et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.
TITRE QUATRE : MISSIONS RELEVANT DU PROGRAMME 303
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONT, la délégation qui lui est consentie à l’article ler est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, à Monsieur Frédéric BRIANT, attaché d’administration de l’État, chef du bureau du budget, à Madame Nathalie MARCHIONE, secrétaire administrative de classe normale, à Monsieur Hervé BREBANT, adjudant- chefà Madame Joelle LE TARTONNEC, secrétaire administrative de classe supérieure, à Madame Elsa DI DOMENICO), adjointe administrative, pour effectuer dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relatifs au fonctionnement des centres de rétention administrative relevant du centre financier 0303-CLII-DSUD du programme 303.
SGAMI SUD - R20-2018-10-30-001 - subdélégation financière de Mme CAMILLERI SGZDS 8 TITRE CINQ : MISSIONS RELEVANT DU RESPONSABLE DE L’UNITE OPERATIONNELLE CONTENTIEUX POLICE ET GENDARMERIE DU BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME : « AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUSES » DU PROGRAMME 216
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONTI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1% est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, à Monsieur Jean- Pierre PLISTAT, attaché principal d'administration de l’État, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique , à Monsieur Cyrille CAMUGLI, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, chef du pôle « défense de l’Etat et de ses agents » et par Madame Charlotte RIVIERE, attaché d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, cheffe du pôle «réparation des dommages accidentels » pour effectuer, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits de l’UO contentieux police et gendarmerie, centre financier : 0216-CAJC-DSUD), relevant du programme 216 et constater le service fait.
TITRE SIX : MISSIONS RELEVANT DU CENTRE DE SERVICES PARTAGES MISPLTEF013
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1® est donnée Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, et :
e à Monsieur Christophe CIANCIO, attaché d’administration de l’État, chef du CSP SGAMI Sud
(centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur agissant pour le
compte des responsables d’unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 724, 723, 216/ 148, 333, 105, 303 , 217, 232, 307 (titre ID), 780 (Hors titre IL); e Majore Sylvie SERRE, adjointe à la cheffe du bureau des dépenses courantes, en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles de la gendarmerie nationale en régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les Programmes 152 (gendarmerie nationale) et 105 (affaires étrangères) ; e au Commandant Emmanuel BOUCHEZ, adjoint au chef du CSP SGAMI (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de L'État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 724, 723, 216 / 148, 333, 105, 303, 217, 232, 307 (titre Il), 780 (Hors titre IT);
e à Madame Virginie NATALE, attachée principale d’administration de l’État, chef du bureau des dépenses courantes (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 724, 723, 216 / 148, 333, 105, 303 , 217, 232, 307 (titre ID), 780 (Hors titre I);
SGAMI SUD - R20-2018-10-30-001 - subdélégation financière de Mme CAMILLERI SGZDS 9 e à Monsieur Ezzedine KADA-YAHYA, attaché d'administration de l’État, chef du bureau des
dépenses métiers et recettes non fiscales (centres de services partagés) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 724, 723, 216 / 148, 333, 105, 303 , 217, 232, 307 (titre ID), 780 (Hors titre Il)
e A Madame Carole SAUREN, attachée d’administration de l’État, chef de bureau de la
performance financière (centre de services partagés SGAMI Sud en tant que service ordonnateur
agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les programmes 176, 152, 161, 303, 724, 723, 216 / 148, 333, 105, 303, 217, 232, 307 (titre ID), 780 (hors titre IT).
ARTICLE 2 :
Dans le cadre de l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l’État, délégation est accordée aux agents « responsables », dont les noms suivent, relevant du centre de services partagés CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d’exécution dans CHORUS des décisions des prescripteurs, et en particulier pour la validation des demandes de paiement (incluant les loyers de la gendarmerie relevant du P152), des engagements juridiques (incluant les loyers de la gendarmerie relevant du P152), des engagements de tiers, des recettes non fiscales et de la comptabilité auxiliaire des immobilisations :
RESPONSABLE
ALBERT Aurélien APELIAN Josiane BERNARD Anne
BREFEL Baotien BROTO Liliane BUTI Jacqueline
CASELLA Marjorie COQUET Adeline DAHMANI Anissa
DENJEAN Alexandra DIDONNA Jéelle DINOT Anne-Marie
DOUNA Sandy DUMORTIEZ Céline ENGEL Nathalie
FARKAS Alexandrine GABOURG Martiny GALIBERT Jean-Paul
GRANDIN Catherine GRUET-SIGE Sonia HOUDI Fatima
IBERSIENE Soazig JEBALI Wafa KADA-YAHVYA Habiba
LEVEILLE Virginie LALLEMAND Bénédicte LUCAS Julie
MATTEI Magalie MENDONCA Sofia MILITELLO Audrey
MOLINOS Patricia OULION Tony PERRIER Emilie
PLANTEL Laura PRUDHOMME Sandy RENAULT Céline
ROBYN Aurélie SERRE Sylvie TAILLANDIER Renaud
TAPON Mélissa TROMBETTA Aline TRUONG VAN Sylvie
VALLEJO Geneviève VAUCHEY Aurore VUAILLET Sophie
SGAMI SUD - R20-2018-10-30-001 - subdélégation financière de Mme CAMILLERI SGZDS 10 ARTICLE 3:
Dans le cadre de l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l’État, délégation est accordée aux agents « gestionnaires », dont les noms suivent, relevant du centre de services partagés CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d’exécution dans CHORUS des décisions des prescripteurs et en particulier pour la saisie des demandes de paiement, des engagements juridiques, des engagements de tiers, des recettes non fiscales, de la comptabilité auxiliaire des immobilisations ainsi que de la certification du service fait :
GESTIONNAIRE
ALBERT Aurélien APELIAN Josiane BAROZZI Elodie
BARUTEU Nicole BENAKKA Souad BIDIN David
BOUCHET Mickael BOUDENAH Célia BOYER Marie-Antoinette
BREFEL Baotien BUTI Jacqueline CASELLA Marjorie
CASTELAIN Elisabeth CELENTANO Anne CHARLOT Julie
CHAURIS Josée-Laure CIANCIO Christophe COQUET Adeline
DAHMANI Anissa DEGEILH Isabelle DEKHIL Farida
DENJEAN Alexandra DIDONNA Jéelle DINOT Anne-Marie
DJERIAN Catherine DJERIBIE Ida DORMOIS Sonia
DOUNA Sandy DUMORTIEZ Céline ESCOUBET Romain
ETIENNE GERMAN Hélène FATAN Amira FERMIGIER Véronique
GABOURG Martiny GACONIER Sylvie GALIBERT Jean-Paul
GALIBERT Véronique GANGAI Solange GARNIER Nathalie
GEORGE Christophe a LINE GNOJCZAK Anne Marie
GOMIS Vincent GRANDIN Catherine GRAS Maylis
GRUET Sonia GRINANT Frédéric HADDOU Sabine
HAMDI Anissa HERNANDEZ Emmanuel HESPEL Elodie
HOUDI Fatima IBERSIENNE Soazig JEBALI Wafa
JOURDAN Lucienne KADA-YAHYA Ezzedine KADA-YAHYA Habiba
KERLOCH Sandra KWIECIEN Brigitte LALLEMAND Bénédicte
LEVEILLE Virginie LUCAS Julie LUCIANAZ Valérie
LUCZAK Laurent MARCHITTO Déborah MARCY Kimberley
SGAMI SUD - R20-2018-10-30-001 - subdélégation financière de Mme CAMILLERI SGZDS 11 MARQUOIN-LAROUI Isabelle MAUREL Nadine MENDONCA Sofia
MILITELLO Audrey MOGUER Laury MOHAMED GALINA Nasrine
MOLINOS Patricia nes NES SIL SREURE MONGE Vanessa Cécile
MTOURIKIZE Naïilati NATALE Virginie NUVYTTEN Yasmina
OULION Tony PERRIER Emilie PEYRE Guilhem
PISTORES!I Leslie PLANTEL Laura PRUÜDHOMME Sandy
PULIGNY Carine RASOANARIVO Norosoa REGLIONI Jennifer
RENAULT Céline RIFFARD Elisabeth ROUANET Régine
ROUSSEAU Edwige RUGGIU Pierrette SALAMA Valérie
SALOMONE Fabien SANCHO Emmanuelle et | ARRRSSE
SAUNIER Marie-Noëlle SAUREN Carole SERRE Sylvie
TAPON Mélissa TEISSERE Florence TROMBETTA Aline
TRUONG VAN Sylvie VALLEJO Geneviève VIRIEUX Valentine
VUAILLET Sophie ZAHRA Agnès
TITRE SEPT : MISSIONS RELEVANT DU SGAMI de MARSEILLE (dépenses de personnel, frais de changements de résidence, frais médicaux)
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1” sera exercée par Madame Céline BURES, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des ressources humaines, Monsieur Christophe ASTOIN attaché principal d’administration de l’état, adjoint au directeur, Monsieur Pierre MAGNARD, attaché d'administration de l’État, chef du pôle d’expertise et de services, Madame Manon IZQUIERDO, attachée d'administration de l’État, adjointe au chef du pôle d’expertise et de services, Madame Annie MASSA, attachée d'administration de l’État, adjointe au chef du pôle d’expertise et de services, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des dépenses de l’État et uniquement : -_ pour le ministère 209, programmes 152, 216, 161, 176, 232, 307, 217 et 148, -__ pour le ministère 258, programme 148,
- pour le ministère 212, programme 333,
- en vue de la liquidation des dépenses de titre II hors PSOP et de la liquidation des frais de changement de résidence.
ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est
9
SGAMI SUD - R20-2018-10-30-001 - subdélégation financière de Mme CAMILLERI SGZDS 12 consentie à l’article 1” sera exercée par Madame Céline BURES, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des ressources humaines, Monsieur Christophe ASTOIN attaché principal d'administration de l’état, adjoint au directeur, Madame Frédérique COLINI, attachée principale d’administration de l’État, chef du bureau des affaires médicales et sociales, et Madame Isabelle FAU, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau des affaires médicales et sociales pour la programmation, le pilotage des crédits relatifs aux frais médicaux et la constatation du service fait. Au titre de la Délégation territoriale de Toulouse, la délégation sera exercée par Madame Catherine FEUILLERAT, attachée principale d'administration de l’État, chef du bureau des affaires sociales et Madame Geneviève GRAPPIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau des affaires sociales, pour la constatation du service fait.
ARTICLE 3:
L’arrêté du 14 septembre 2018 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le Centre de Services Partagés SGAMI de Marseille est abrogé.
ARTICLE À :
Le secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures chefs- lieux des régions PACA, Occitanie et Corse.
3 0 OCT, 2018
Fait à Marseille, le 2018
La Secrétaire Générale de la Zone de
Défense et de Sécurité Sud
Signé
Frédérique CAMILLERI
D
10
SGAMI SUD - R20-2018-10-30-001 - subdélégation financière de Mme CAMILLERI SGZDS 13 SGAMI SUD
R20-2018-10-30-002
SUBDELEGATION FINANCIERE SGZDS
SUBDELEGATION FINANCIERE
SGAMI SUD - R20-2018-10-30-002 - SUBDELEGATION FINANCIERE SGZDS 14 EE
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
RAA
Arrêté du 30 octobre 2018 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat
au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille
La Secrétaire générale de la zone de défense
et de sécurité sud auprès du Préfet de la Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat
dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 15 mai 2018, portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité de secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 décembre 2016 portant affectation de Monsieur Hugues CODACCIONI, en qualité d’adjoint au secrétaire général pour l’administration du ministère de l’intérieur sud ;
Vu larrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur ;
SGAMI SUD - R20-2018-10-30-002 - SUBDELEGATION FINANCIERE SGZDS 15 Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de l’intérieur (SGAMD) de la zone de défense et de sécurité sud ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2018 portant délégation de signature à Madame Frédérique
CAMILLERI, Secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône ;
Sur proposition du secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur sud,
ARRETE
ARTICLE 1er :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Frédérique CAMILLERI, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité sud, la délégation de signature qui lui est accordée sera exercée par Monsieur Hugues CODACCIONI, secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur sud.
TITRE PREMIER : MISSIONS RELEVANT DU RESPONSABLE DU BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME ZONAL N° 7 DU PROGRAMME 176
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONT, la délégation qui lui est consentie à l’article 1” est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances; à Monsieur Frédéric BRIANT, attaché d’administration de l’État, chef du bureau du budget, à Madame Nathalie MARCHIONE, secrétaire administrative de classe normale, à Monsieur Hervé BREBANT, adjudant- chef, à Monsieur Eric FRAISSE, secrétaire administratif de classe supérieure, à Mme Joelle LE TARTONNEC, secrétaire administrative de classe supérieure, à Madame Isabelle STURINO, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Catherine BELMONTE, adjointe administrative, à Monsieur David DI-BENEDETTO, secrétaire administratif de classe normale, à Madame Elsa DI DOMENICO, adjointe administrative, à Madame Géraldine GARCIA, adjointe administrative pour effectuer dans CHORUS la programmation et le pilotage des crédits du B.O.P. zonal n° 7 relevant du programme 176, notamment pour recevoir les crédits du B.O.P. zonal, répartir ces crédits entre les unités opérationnelles et procéder à des ré allocations de crédits entre services, en cours d’exercice budgétaire.
SGAMI SUD - R20-2018-10-30-002 - SUBDELEGATION FINANCIERE SGZDS 16 TITRE DEUX : MISSIONS RELEVANT DU RESPONSABLE DU BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME ZONAL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD DU PROGRAMME 216
Sont autorisés à exprimer les besoins de l’U.O. relative aux moyens alloués à la DSIC en gestion locale (centre financier 0216-CSIC-DSUD) adressés par les chefs de services dûment habilités, Madame Magali IVALDI, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, Madame Valérie DE OLIVEIRA, secrétaire administrative de classe supérieure, Madame Isabelle POELAERT, technicienne SIC de classe supérieure, Madame Christine VERCHER, adjointe administrative, appartenant tous au bureau des Moyens et Activités Transverses de la DSIC, dans la limite des montants fixés, ainsi qu’à constater le service fait.
TITRE TROIS : MISSIONS RELEVANT DU RESPONSABLE DE L’UNITE OPERATIONNELLE SGAMI DE MARSEILLE ET DU RESPONSABLE DE L’UNITE OPERATIONNELLE SGAMI PRESTATAIRE
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1* est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, à Monsieur Frédéric BRIANT, attaché d'administration de l'État, chef du bureau du budget, à Madame Nathalie MARCHIONE, secrétaire administrative de classe normale, Monsieur Hervé BREBANT, adjudant- chef, à Monsieur Eric FRAISSE, secrétaire administratif de classe supérieure, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Isabelle STURINO, secrétaire administrative de classe normale, Mme Joelle LE TARTONNEC, secrétaire administrative de classe supérieure à Madame Catherine BELMONTE, adjointe administrative, à Monsieur David DI-BENEDETTO), secrétaire administratif de classe normale, à Madame Isabelle PERCKE, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Elsa DI DOMENICO, adjointe administrative, pour effectuer, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits de l’U.O. SGAMI Sud (centre financier 0176-DSUD-DSGA) relevant du programme 176.
SGAMI SUD - R20-2018-10-30-002 - SUBDELEGATION FINANCIERE SGZDS 17 ARTICLE 2 :
Sont autorisés à exprimer les besoins relevant de l’U.O SGAMI sud (centre financier : 0176-DSUD- DSGA) qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d’eux, ainsi qu’à constater le service fait, les agents, dont les noms suivent :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
ASTOIN Christophe COSTE Stéphanie BOUAZZA Dalila
BASTIDE Corinne MENUSIER Stéphane PERROT Martine
BAUMIER Marie-Odile FARGIER Sandie PERCKE Isabelle
BEDDAR Hocine FLORES Cécile PEREZ Nathalie
BELKENADIL Naoual GAY Laëtitia PEREZ Magali
BIET Justine DE OLIVEIRA Valérie REYNIER Béatrice
AHMED Natacha IBIZA-FISHER Geneviève ROUMANE Sonia
CARLI Catherine IVALDI Magali SANCHEZ Francis
MAZZOLO Carine JEAN-MARIE Nadège SIMON Laura
COLLIGNON Geneviève MOUNIER Sandra VERDIER-DELLUC Nathalie
COSTANTINI Christine MATTEI Muriel VERNEUIL Hortense
DELAGE Eric VERDIER Patricia VIALARS Marion
CONSOLARO Christine CORDEAU Emilie JORDAN Jean-Luc
PRE Muriel BORRY Johanna VERCHER Christine
LAFROGNE Sylvie IZDDINE MONNET Laïla POELAERT Isabelle
DI GENNARO Elena VISSE Emmanuel BRIANT Frédéric
BONPAIN Patricia CAILLAUD Christine SAUGEZ Loïc
Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l’interface informatique CHORUS Formulaire et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.
ARTICLE 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1® sera exercée Monsieur le Colonel Patrick HOAREAU, directeur de l'équipement et de la logistique, par Madame Naoual BELKENADIL, attachée d’administration de l'Etat, chef du pôle des affaires financières, pour effectuer dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits de l’U.O. SGAMI Prestataire (centre financier: 0176-DSUD-DSPT) relevant du programme 176.
SGAMI SUD - R20-2018-10-30-002 - SUBDELEGATION FINANCIERE SGZDS 18 ARTICLE 4 :
Sont autorisés à exprimer les besoins relevant de l’U.O. SGAMI Prestataire (centre financier : 0176- DSUD-DSPT) qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d'eux, ainsi qu’à constater le service fait, les agents dont les noms suivent :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
FAURE Katie CARLI Catherine PASQUIER Vincent
BELKENADIL Naoual MORGANTI Pierre-Dominique PEREZ Magali
DURIS Amélie GAY Laëtitia REYNIER Béatrice
BONIFACCIO Dominique JEAN-MARIE Nadege VERDIER-DELLUC Nathalie
CANTAREL Simon MOUNIER Sandra CAMBON Marie-Ange
GONZALEZ François LATTARD Christophe
EDRU Myriam OUAICHA Fatiha
VERRELLI Ornella
Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l’interface informatique ou sur les formulaires Chorus et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.
TITRE QUATRE : MISSIONS RELEVANT DU PROGRAMME 303
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONT, la délégation qui lui est consentie à l’article ler est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, à Monsieur Frédéric BRIANT, attaché d’administration de l’État, chef du bureau du budget, à Madame Nathalie MARCHIONE, secrétaire administrative de classe normale, à Monsieur Hervé BREBANT, adjudant- chefà Madame Joelle LE TARTONNEC, secrétaire administrative de classe supérieure, à Madame Elsa DI DOMENICO), adjointe administrative, pour effectuer dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relatifs au fonctionnement des centres de rétention administrative relevant du centre financier 0303-CLII-DSUD du programme 303.
SGAMI SUD - R20-2018-10-30-002 - SUBDELEGATION FINANCIERE SGZDS 19 TITRE CINQ : MISSIONS RELEVANT DU RESPONSABLE DE L’UNITE OPERATIONNELLE CONTENTIEUX POLICE ET GENDARMERIE DU BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME : « AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUSES » DU PROGRAMME 216
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONTI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1% est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, à Monsieur Jean- Pierre PLISTAT, attaché principal d'administration de l’État, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique , à Monsieur Cyrille CAMUGLI, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, chef du pôle « défense de l’Etat et de ses agents » et par Madame Charlotte RIVIERE, attaché d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, cheffe du pôle «réparation des dommages accidentels » pour effectuer, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits de l’UO contentieux police et gendarmerie, centre financier : 0216-CAJC-DSUD), relevant du programme 216 et constater le service fait.
TITRE SIX : MISSIONS RELEVANT DU CENTRE DE SERVICES PARTAGES MISPLTEF013
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1® est donnée Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, et :
e à Monsieur Christophe CIANCIO, attaché d’administration de l’État, chef du CSP SGAMI Sud
(centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur agissant pour le
compte des responsables d’unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 724, 723, 216/ 148, 333, 105, 303 , 217, 232, 307 (titre ID), 780 (Hors titre IL); e Majore Sylvie SERRE, adjointe à la cheffe du bureau des dépenses courantes, en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles de la gendarmerie nationale en régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les Programmes 152 (gendarmerie nationale) et 105 (affaires étrangères) ; e au Commandant Emmanuel BOUCHEZ, adjoint au chef du CSP SGAMI (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de L'État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 724, 723, 216 / 148, 333, 105, 303, 217, 232, 307 (titre Il), 780 (Hors titre IT);
e à Madame Virginie NATALE, attachée principale d’administration de l’État, chef du bureau des dépenses courantes (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 724, 723, 216 / 148, 333, 105, 303 , 217, 232, 307 (titre ID), 780 (Hors titre I);
SGAMI SUD - R20-2018-10-30-002 - SUBDELEGATION FINANCIERE SGZDS 20 e à Monsieur Ezzedine KADA-YAHYA, attaché d'administration de l’État, chef du bureau des
dépenses métiers et recettes non fiscales (centres de services partagés) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 724, 723, 216 / 148, 333, 105, 303 , 217, 232, 307 (titre ID), 780 (Hors titre Il)
e A Madame Carole SAUREN, attachée d’administration de l’État, chef de bureau de la
performance financière (centre de services partagés SGAMI Sud en tant que service ordonnateur
agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les programmes 176, 152, 161, 303, 724, 723, 216 / 148, 333, 105, 303, 217, 232, 307 (titre ID), 780 (hors titre IT).
ARTICLE 2 :
Dans le cadre de l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l’État, délégation est accordée aux agents « responsables », dont les noms suivent, relevant du centre de services partagés CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d’exécution dans CHORUS des décisions des prescripteurs, et en particulier pour la validation des demandes de paiement (incluant les loyers de la gendarmerie relevant du P152), des engagements juridiques (incluant les loyers de la gendarmerie relevant du P152), des engagements de tiers, des recettes non fiscales et de la comptabilité auxiliaire des immobilisations :
RESPONSABLE
ALBERT Aurélien APELIAN Josiane BERNARD Anne
BREFEL Baotien BROTO Liliane BUTI Jacqueline
CASELLA Marjorie COQUET Adeline DAHMANI Anissa
DENJEAN Alexandra DIDONNA Jéelle DINOT Anne-Marie
DOUNA Sandy DUMORTIEZ Céline ENGEL Nathalie
FARKAS Alexandrine GABOURG Martiny GALIBERT Jean-Paul
GRANDIN Catherine GRUET-SIGE Sonia HOUDI Fatima
IBERSIENE Soazig JEBALI Wafa KADA-YAHVYA Habiba
LEVEILLE Virginie LALLEMAND Bénédicte LUCAS Julie
MATTEI Magalie MENDONCA Sofia MILITELLO Audrey
MOLINOS Patricia OULION Tony PERRIER Emilie
PLANTEL Laura PRUDHOMME Sandy RENAULT Céline
ROBYN Aurélie SERRE Sylvie TAILLANDIER Renaud
TAPON Mélissa TROMBETTA Aline TRUONG VAN Sylvie
VALLEJO Geneviève VAUCHEY Aurore VUAILLET Sophie
SGAMI SUD - R20-2018-10-30-002 - SUBDELEGATION FINANCIERE SGZDS 21 ARTICLE 3:
Dans le cadre de l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l’État, délégation est accordée aux agents « gestionnaires », dont les noms suivent, relevant du centre de services partagés CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d’exécution dans CHORUS des décisions des prescripteurs et en particulier pour la saisie des demandes de paiement, des engagements juridiques, des engagements de tiers, des recettes non fiscales, de la comptabilité auxiliaire des immobilisations ainsi que de la certification du service fait :
GESTIONNAIRE
ALBERT Aurélien APELIAN Josiane BAROZZI Elodie
BARUTEU Nicole BENAKKA Souad BIDIN David
BOUCHET Mickael BOUDENAH Célia BOYER Marie-Antoinette
BREFEL Baotien BUTI Jacqueline CASELLA Marjorie
CASTELAIN Elisabeth CELENTANO Anne CHARLOT Julie
CHAURIS Josée-Laure CIANCIO Christophe COQUET Adeline
DAHMANI Anissa DEGEILH Isabelle DEKHIL Farida
DENJEAN Alexandra DIDONNA Jéelle DINOT Anne-Marie
DJERIAN Catherine DJERIBIE Ida DORMOIS Sonia
DOUNA Sandy DUMORTIEZ Céline ESCOUBET Romain
ETIENNE GERMAN Hélène FATAN Amira FERMIGIER Véronique
GABOURG Martiny GACONIER Sylvie GALIBERT Jean-Paul
GALIBERT Véronique GANGAI Solange GARNIER Nathalie
GEORGE Christophe a LINE GNOJCZAK Anne Marie
GOMIS Vincent GRANDIN Catherine GRAS Maylis
GRUET Sonia GRINANT Frédéric HADDOU Sabine
HAMDI Anissa HERNANDEZ Emmanuel HESPEL Elodie
HOUDI Fatima IBERSIENNE Soazig JEBALI Wafa
JOURDAN Lucienne KADA-YAHYA Ezzedine KADA-YAHYA Habiba
KERLOCH Sandra KWIECIEN Brigitte LALLEMAND Bénédicte
LEVEILLE Virginie LUCAS Julie LUCIANAZ Valérie
LUCZAK Laurent MARCHITTO Déborah MARCY Kimberley
SGAMI SUD - R20-2018-10-30-002 - SUBDELEGATION FINANCIERE SGZDS 22 MARQUOIN-LAROUI Isabelle MAUREL Nadine MENDONCA Sofia
MILITELLO Audrey MOGUER Laury MOHAMED GALINA Nasrine
MOLINOS Patricia nes NES SIL SREURE MONGE Vanessa Cécile
MTOURIKIZE Naïilati NATALE Virginie NUVYTTEN Yasmina
OULION Tony PERRIER Emilie PEYRE Guilhem
PISTORES!I Leslie PLANTEL Laura PRUÜDHOMME Sandy
PULIGNY Carine RASOANARIVO Norosoa REGLIONI Jennifer
RENAULT Céline RIFFARD Elisabeth ROUANET Régine
ROUSSEAU Edwige RUGGIU Pierrette SALAMA Valérie
SALOMONE Fabien SANCHO Emmanuelle et | ARRRSSE
SAUNIER Marie-Noëlle SAUREN Carole SERRE Sylvie
TAPON Mélissa TEISSERE Florence TROMBETTA Aline
TRUONG VAN Sylvie VALLEJO Geneviève VIRIEUX Valentine
VUAILLET Sophie ZAHRA Agnès
TITRE SEPT : MISSIONS RELEVANT DU SGAMI de MARSEILLE (dépenses de personnel, frais de changements de résidence, frais médicaux)
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1” sera exercée par Madame Céline BURES, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des ressources humaines, Monsieur Christophe ASTOIN attaché principal d’administration de l’état, adjoint au directeur, Monsieur Pierre MAGNARD, attaché d'administration de l’État, chef du pôle d’expertise et de services, Madame Manon IZQUIERDO, attachée d'administration de l’État, adjointe au chef du pôle d’expertise et de services, Madame Annie MASSA, attachée d'administration de l’État, adjointe au chef du pôle d’expertise et de services, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des dépenses de l’État et uniquement : -_ pour le ministère 209, programmes 152, 216, 161, 176, 232, 307, 217 et 148, -__ pour le ministère 258, programme 148,
- pour le ministère 212, programme 333,
- en vue de la liquidation des dépenses de titre II hors PSOP et de la liquidation des frais de changement de résidence.
ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est
9
SGAMI SUD - R20-2018-10-30-002 - SUBDELEGATION FINANCIERE SGZDS 23 consentie à l’article 1” sera exercée par Madame Céline BURES, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des ressources humaines, Monsieur Christophe ASTOIN attaché principal d'administration de l’état, adjoint au directeur, Madame Frédérique COLINI, attachée principale d’administration de l’État, chef du bureau des affaires médicales et sociales, et Madame Isabelle FAU, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau des affaires médicales et sociales pour la programmation, le pilotage des crédits relatifs aux frais médicaux et la constatation du service fait. Au titre de la Délégation territoriale de Toulouse, la délégation sera exercée par Madame Catherine FEUILLERAT, attachée principale d'administration de l’État, chef du bureau des affaires sociales et Madame Geneviève GRAPPIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau des affaires sociales, pour la constatation du service fait.
ARTICLE 3:
L’arrêté du 14 septembre 2018 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le Centre de Services Partagés SGAMI de Marseille est abrogé.
ARTICLE À :
Le secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures chefs- lieux des régions PACA, Occitanie et Corse.
3 0 OCT, 2018
Fait à Marseille, le 2018
La Secrétaire Générale de la Zone de
Défense et de Sécurité Sud
Signé
Frédérique CAMILLERI
D
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