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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 030 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 21 mars 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 030 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Jeunesse, Sécurité publique, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R20-2018-030
PUBLIÉ LE 21 MARS 2018 Sommaire
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
R20-2018-03-20-001 - Bureau des élections et de la réglementation générale et
commerciale- Arrêté préfectoral fixant la liste des représentants des présidents de
communautés de communes et des maires des communes de moins de 10 000 habitants
élus à la chambre des territoires de Corse (3 pages) Page 3
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
R20-2018-03-19-001 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service (3
pages) Page 7
SGAMI SUD
R20-2018-03-15-003 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Magali
CHARBONNEAU, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud (22 pages) Page 11
R20-2018-03-19-002 - arrêté donnant subdélégation de signature du 19 mars 2018 (4
pages) Page 34
R20-2018-03-16-001 - arrêté du 16 mars 2018 portant délégation d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses exécutées par le SGAMI Sud (12 pages) Page 39
R20-2018-03-15-004 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Thierry
ASSANELLI (7 pages) Page 52
2 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
R20-2018-03-20-001
Bureau des élections et de la réglementation générale et
commerciale- Arrêté préfectoral fixant la liste des
représentants des présidents de communautés de
communes et des maires des communes de moins de 10
000 habitants élus à la chambre des territoires de Corse
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - R20-2018-03-20-001 - Bureau des élections et de la réglementation générale et commerciale- Arrêté préfectoral fixant la liste des représentants des présidents de communautés de communes et des maires des communes de moins de 10 000 habitants élus à la 3 ?
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE CORSE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
Bureau des élections et de la réglementation générale et commerciale
Arrêté n° du 2 D MAïs sud
fixant la liste des représentants des présidents des communautés de communes et des maires des communes de moins de 10 000 habitants élus à la chambre des territoires de Corse
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.4421-3 et D.4422-30-2 et
suivants :
Vu l'ordonnance n°2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelle relatives à la
Collectivité de Corse et notamment son article 34 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 portant nomination de M. Bernard
SCHMELTZ en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n°2017-1684 du 14 décembre 2017 relatif à la chambre des territoires de Corse et portant diverses dispositions d’adaptation à la création de la Collectivité de Corse :
Vu le procès-verbal établi le 20 mars 2018 par la commission instaurée en application de l’article D.4422- 30-5 IIT du code général des collectivités territoriales chargée de proclamer les résultats de l’élection des représentants des présidents des communautés de communes de Corse et de l’élection des maires des communes de moins de 10 000 habitants au sein de la chambre des territoires de Corse en date du 15 mars 2018 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1” — La liste des représentants des présidents des communautés de communes élus à la chambre des territoires de Corse est arrêtée conformément au tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 — La liste des représentants des maires des communes de moins de 10 000 habitants élus à la chambre des territoires de Corse est arrêtée conformément au tableau figurant en annexe 2 du présent arrêté.
Article 3 - Le préfet de la Haute-Corse et le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et diffusé aux associations départementales des maires de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse.
Fait à Ajaccio, le 9 9 Maps 2018
Le préfet
Bernard SCHM
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 - Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr - (@ Prefet2A
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - R20-2018-03-20-001 - Bureau des élections et de la réglementation générale et commerciale- Arrêté préfectoral fixant la liste des représentants des présidents de communautés de communes et des maires des communes de moins de 10 000 habitants élus à la 4 PREFET DE CORSE
Annexe 1
LISTE DES REPRESENTANTS DES
Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRESIDENTS DES COMMUNAUTES DE COMMUNES
ELUS MEMBRES DE LA CHAMBRE DES TERRITOIRES DE CORSE
Communauté de communes
Nom Prénom dont il est le président
| Communauté de communes
CESARI Louis Fium’orbu-Castellu
| Communauté de communes du FRANCESCHI Henri
Celavo Prunelli
. Communauté de communes de MARCELLESI Pierre l’Alta Rocca
| | Communauté de communes de MARCHETTI François Marie Calvi Balagne
| Communauté de communes NATALI Anne-Marie Marana-Golo
| Communauté de communes de NICOLAI Marc-Antoine la Costa Verde
Communauté de communes du
PAJANACCI Jean Sartenais Valinco Taravo
Communauté de communes du
OLMETA Claudy Nebbiu- Conca d’Oru
Le préfet
8 Sc Bernard SCHMELTZ
Préfecture de la Corse-du-Sud -— Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 - Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 08:30 à 11 :30 et de 13 :30 à 15:30 - Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse -sud.gouv.fr - @Prefet2A
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - R20-2018-03-20-001 - Bureau des élections et de la réglementation générale et commerciale- Arrêté préfectoral fixant la liste des représentants des présidents de communautés de communes et des maires des communes de moins de 10 000 habitants élus à la 5 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE CORSE
Annexe 2
LISTE DES REPRESENTANTS DES
MAIRES DES COMMUNES DE MOINS DE 10 000 HABITANTS
ELUS MEMBRES DE LA CHAMBRE DES TERRITOIRES DE CORSE
Nom de la liste Nom et prénom du candidat élu | Commune
PAESE VIVU NEGRONI Jérôme Maire de San Lorenzo
CAITUCOLI Paul-Joseph Maire d'Argiusta-Moriccio
OLIVESI Marie-Thérèse Maire de San Nicolao
Association des maires _et| ALBERTINI Don-Marc Maire de Ghisoni
présidents d’'EPCI 2B
MORGANTI Jean-Toussaint Maire d'Ogliastro
CORE IN FRONTE ARENA Jean-Baptiste Maire de Patrimonio
MILLO Jean-Luc Maire d'Olivese
Association des maires et! MATTEI FAZI Joselyne Maire de Renno présidents d’EPCI 2A
Le préfet
S Bernard SCHMELTZ è
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.1112 13 Télécopie : 04.95.11 10.28 - Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 08:30 à 11 :30 et de 13 :30 à 15:30 Adresse électronique :prefecture@ corse-du-sud_ gouv.fr - www.corse-du-sud gouv fr - (@ Prefet2 A
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - R20-2018-03-20-001 - Bureau des élections et de la réglementation générale et commerciale- Arrêté préfectoral fixant la liste des représentants des présidents de communautés de communes et des maires des communes de moins de 10 000 habitants élus à la 6 Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2018-03-19-001
Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de
service
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-03-19-001 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service 7 Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité Fratsrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE CORSE
Direction régionale de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt de Corse
Arrêté n° en date du
é
£
portant subdélégation de signature
L’inspecteur général de la santé publique vétérinaire, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse
Le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
L’arrêté ministériel du 14 décembre 2015 nommant Monsieur Jacques Parodi, directeur régional de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt de Corse à compter du 04 janvier 2016 ;
Le décret du Président de la République du 21 avril 2016, nommant M. Bernard SCHMELTZ, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
L'arrêté préfectoral n° 16-1105 du 02 juin 2016 portant subdélégation de signature ;
L'arrêté préfectoral n° R20-2017-01-30-001 du 30 janvier 2017 portant délégation de
signature à Monsieur Jacques Parodi, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse ;
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-03-19-001 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service 8 ARRÊTE
Article 1°” : Missions Générales — Gestion du personnel
> En cas d’absence ou d’empêchement, subdélégation de signature est donnée à
Monsieur Pierre VELLUTINI, secrétaire général de la direction régionale de l’alimentation, de
l’agriculture et de la forêt de Corse, pour les actes relevant de l’article 1 de l’arrêté préfectoral n° R20-2017-01-30-001 du 30 janvier 2017 relatifs à la gestion du personnel.
- En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Pierre VELLUTINI à Monsieur François ORTOLI, adjoint au secrétaire général de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse.
Article 2 : Qualité de RBOP ou RBOP délégué
En cas d’absence ou d’empêchement, subdélégation de signature est donnée à :
> à Madame Brigitte TEJEDOR, chef du service régional de la formation et du développement de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, tous les actes relevant de l’article 2, dans le cadre du programme 143 ;
> à Monsieur Eric LEMONNIER, chef du service régional de l’alimentation de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, tous les actes relevant de l’article 3, de l’arrêté préfectoral n° R20-2017-01-30-001 du 30 janvier 2017 dans le cadre du programme 206 ;
> à Monsieur Pierre VELLUTINI, secrétaire général de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, pour tous les actes relevant de l’article 3, de l’arrêté préfectoral n° R20-2017-01-30-001 du 30 janvier 2017 dans le cadre du programme 215 ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre VELLUTINI :
> à Monsieur François ORTOLI, adjoint au secrétaire général de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse pour tous les actes relevant de l’article 4, de l’arrêté préfectoral n° R20-2017-01-30-001 du 30 janvier 2017 dans le cadre du programme 215.
Article 3 : Qualité de RUO ou responsable de centre de coût, pour ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
En cas d’absence ou d’empêchement, subdélégation de signature est donnée à :
> à Madame Brigitte TEJEDOR, chef du service régional de la formation et du développement de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, tous les actes relevant de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° R20-2017-01-30- 001 du 30 janvier 2017 en date du 30 janvier 2017, dans le cadre du programme 143 « enseignement technique agricole »
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-03-19-001 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service 9 > à Monsieur Pierre VELLUTINI, secrétaire général de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, pour tous les actes relevant de l’article 4, de l’arrêté préfectoral n° R20-2017-01-30-001 du 30 janvier 2017 dans le cadre des programmes 149, 215, 206, 333.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre VELLUTINI
> à Monsieur François ORTOLI, adjoint au secrétaire général de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse pour tous les actes relevant de l’article 4, de l’arrêté préfectoral n° R20-2017-01-30-001 du 30 janvier 2017 dans le cadre des programmes 149, 215, 206, 333.
Article 4 : Formation et développement
En cas d’absence ou d’empêchement, subdélégation de signature est donnée :
> à Madame Brigitte TEJEDOR, chef du service régional de la formation et du développement de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, pour tous les actes relevant de l’article 7 de l’arrêté préfectoral n° R20-2017- 01-30-001 du 30 janvier 2017 en date du 30 janvier 2017, dans le cadre du contrôle de légalité des actes émanant des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole.
Article 5 :
Le présent arrêté annule et remplace les dispositions du précédent arrêté n° R20-2017-09-04-001 du 04 septembre 2017.
Article 6:
Chaque chef de service, pour ce qui le concerne, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
Le directeur régional de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt de Corse,
ues PARODI
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-03-19-001 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service 10 SGAMI SUD
R20-2018-03-15-003
Arrêté donnant délégation de signature à Mme Magali
CHARBONNEAU, secrétaire générale de la zone de
défense et de sécurité Sud
SGAMI SUD - R20-2018-03-15-003 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud 11 Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PREFECTURE
SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Mission Coordination Administrative
RAA 3. o1#- 22-15-0086 .
Arrêté du Üi0 portant délégation de signature à
Madame Magali CHARBONNEAU,
Secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’ Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure modifiée pour partie par le code de sécurité intérieure ;
Vu la loi de finances n° 20176-1837 du 30 décembre 2017 pour 2018 ;
Vu l’ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012, relative à la partie législative du code de sécurité intérieure ;
Vu le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale modifié par le décret n°96-1141 du 24 décembre 1996 et par le décret n° 2005-1723 du 30 décembre 2005 ;
Vu le décret 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
SGAMI SUD - R20-2018-03-15-003 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud 12 Vu le décret n°97-1999 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines
dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à l’organisation des actions de l’État en mer ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2004-1339 du 7 décembre 2004 relatif à la déconcentration de la représentation de l’État devant les tribunaux administratifs dans les litiges nés de décisions prises par les préfets sous l’autorité desquels sont placés les SGAP ;
Vu le décret n°2006-975 du 1% août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
Vu le décret n°2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du ministère de l’intérieur ;
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale ;
Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2016-1917 précitée ;
Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 portant nomination de M. Pierre DARTOUT, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 27 avril 2017, portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des
SGAMI SUD - R20-2018-03-15-003 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud 13 fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Va l'arrêté ministériel du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale ;
Vu Parrêté ministériel du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l’article 36 de la loi n° 95- 73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu Parrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales :
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l’intérieur, de l’outre- mer et des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l’intérieur ;
Vu Parrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains ouvriers d’État du ministère de l’intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l’intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 janvier 2015 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité au titre du développement d’activité pour l’emploi des jeunes ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activité pour l’emploi des Jeunes ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 décembre 2016 portant affectation de Monsieur Hugues CODACCIONI, commissaire divisionnaire, en qualité d’adjoint au secrétaire général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
Vu l’arrêté du 18 juillet 2013 relatif à l’organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole ;
Vu FParrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour Padministration du ministère de l’intérieur (SGAMP) de la zone de défense et de sécurité sud ;
Vu la décision de la DGGN n°51 917 du 16 juillet 2014 portant changement de rattachement organique des centres de soutien automobiles de la gendarmerie (CSAG) au sein de la région de gendarmerie zone de défense et de sécurité sud ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité sud,
SGAMI SUD - R20-2018-03-15-003 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud 14 ARRETE
ARTICLE 1:
En ce qui concerne la zone de défense et de sécurité sud, délégation est donnée à Madame Magali CHARBONNEAU, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité sud, pour :
— toutes matières relevant des missions générales du préfet de la zone de défense et de sécurité sud, à l'exception de l'approbation des plans zonaux ;
— la gestion opérationnelle déconcentrée des forces mobiles de la zone de défense et de sécurité sud conformément aux dispositions des articles R.122-10 et R.122-11 du code de la sécurité intérieure ;
— l'animation et la coordination des organismes zonaux relevant des compétences dévolues à l'état-major interministériel de zone (EMIZ), au centre zonal opérationnel de crise (CeZOC) et au secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud (SGAM).
En ce qui concerne les marchés publics passés par le secrétariat général pour lPadministration du ministère de l’intérieur (SGAMD) sud, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, délégation est donnée à Madame Magali CHARBONNEAU, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité sud, jusqu’à 1.000 000€ HT.
En ce qui concerne les opérations immobilières financées au titre de l’entretien des bâtiments de l'État « programme 723» pour le compte des services de police implantés dans la région Provence- Alpes-Côte-d’Azur, délégation est donnée à Madame Magali CHARBONNEAU, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité sud, à l’effet de signer les marchés publics y afférents jusqu’à
1.000 000€ HT.
À effet de recevoir les crédits des programmes suivants, en tant que responsable de budget opérationnel de programme zonal, pour répartir les crédits vers les Unités Opérationnelles, et procéder à des ré-allocations en cours d’exercice budgétaire.:
*__ programme 176 : Police Nationale,
* Programme 216 : conduite et pilotage des politiques de l’Intérieur,
* Programme 152 : Gendarmerie Nationale.
En tant que responsable d’unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État dans l’aire de compétence du secrétariat général pour l'administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud, concernant les programmes suivants : 176 (Police Nationale), 152 (Gendarmerie Nationale), 216 (Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur), 161 (Sécurité Civile), 303 (immigration et asile).
ARTICLE 2 :
En application de l’article R. 122-S1 du code de la sécurité intérieure, délégation de signature est donnée à Madame Magali CHARBONNEAU, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud, en ce qui concerne Îles missions relatives à la protection de la forêt méditerranéenne, à l'effet de signer tous documents, à l’exception des instructions générales et des décisions à caractère réglementaire et de prendre toute décision de répartition des crédits alloués au titre du conservatoire de la forêt méditerranéenne (CFM). Délégation lui est également donnée pour l'ordonnancement
SGAMI SUD - R20-2018-03-15-003 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud 15 secondaire des dépenses de DFCI méditerranéenne sur le programme 149 (centre financier 0149- CO001-A013).
Pour l'exercice de ses attributions, Madame Magali CHARBONNEAU dispose de la délégation à la protection de la forêt méditerranéenne (DPFM).
Délégation de signature est donnée à Messieurs Étienne CABANE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Roland PHILIP, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement et Bernard ROMATIF, colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, chargés de mission à la DPFM, pour signer tous documents et pièces comptables relevant de leurs attributions, à l’exclusion des instructions générales, des décisions à caractère réglementaire et des courriers adressés aux ministres, aux préfets et aux élus.
Délégation leur est également donnée pour l’ordonnancement secondaire des dépenses de DECI méditerranéenne sur le programme 149 (centre financier 0149-C001-A013).
Pour les demandes d'achat et de subvention, ainsi que pour les constatations de service fait dans Chorus Formulaires, délégation est donnée :
- pour la saisie, à Madame Mélanie MURGIA, adjoint administratif principal de deuxième classe ;
- pour la saisie et la validation, à Messieurs Étienne CABANE, Roland PHILIP et Bernard ROMATIF.
ARTICLE 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Magali CHARBONNEAU, la délégation qui lui est consentie à l’article 2 sera exercée par l’un des chargés de mission à la DPFM (Étienne CABANE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Roland PHILIP, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement ou Bernard ROMATIF, colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels).
ARTICLE 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Magali CHARBONNEAU, les délégations qui lui
sont consenties à l’article 1% pour ce qui concerne l'état-major interministériel de zone, seront exercées par le contrôleur général François PRADON, chef de l’état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité sud.
En cas d’absence ou d’empêchement du contrôleur général François PRADON, la délégation qui lui est conférée sera exercée par le colonel Gérard PATIMO, adjoint au chef de létat-major interministériel de la zone de défense et de sécurité sud.
En cas d’absence ou d’empêchement du colonel Gerard PATIMO), la délégation qui lui est conférée
sera exercée, durant la période d'exercice de la fonction de chef COZ d'astreinte, par le commandant Frédéric VAUCOULEUR, par le chef de bataillon Fabrice CHASSAGNE ou par le commandant Christophe FRERSON, par le commandant de police Patrick SALA et par le capitaine PLANCHON.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Magali CHARBONNEAU, les délégations qui lui sont consenties à l’article ler pour ce qui concerne l'activation des mesures prévues au Plan de Gestion de Trafic "PALOMAR SUD", au Plan Intempéries Arc Méditerranéen (PIAM), ou aux Plans de Gestion du Trafic (PGT) d'axes de la zone sud validés par le Préfet de zone seront exercées par le contrôleur général François PRADON, chef de l’état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité sud.
En cas d’absence ou d’empêchement du contrôleur général François PRADON, la délégation qui lui
SGAMI SUD - R20-2018-03-15-003 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud 16 est conférée sera exercée par le colonel Gérard PATIMO, adjoint au chef de l'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité sud.
En cas d’absence ou d’empêchement du colonel Gerard PATIMO), la délégation qui lui est conférée sera exercée, durant la période d'exercice de la fonction de chef COZ d'astreinte, par le commandant Frédéric VAUCOULEUR, par le chef de bataillon Fabrice CHASSAGNE ou par le commandant Christophe FRERSON et le commandant de police Patrick SALA et par le capitaine PLANCHON.
ARTICLE 5:
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Magali CHARBONNEAU, délégation de signature est donnée à Monsieur Guy BAUMSTARK lieutenant-colonel de gendarmerie, directeur de cabinet de la zone de défense et de sécurité sud, pour la gestion administrative, financière, du fonctionnement et du matériel du Centre zonal Opérationnel de Crise (CeZOC).
Pour lengagement de dépenses de fonctionnement d’un montant n’excédant pas 10 000€ HT, la délégation est donnée à :
- Monsieur Guy BAUMSTARK, lieutenant-colonel de gendarmerie, directeur de cabinet de la zone
de défense et de sécurité sud.
- Monsieur François PRADON, contrôleur général des sapeurs pompiers, chef de l’état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité sud.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Guy BAUMSTARK et de Monsieur François PRADON, la délégation qui leur est consentie pour l’engagement de dépenses de fonctionnement du CeZOC pourra également être exercée, pour un montant n’excédant pas 3 000€ HT par :
- le colonel Gérard PATIMO, adjoint au chef de l’état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité sud,
- Madame Hortense VERNEUIL, attachée d’administration de l’État, chef de cabinet de la zone de
défense et de sécurité sud,
- Monsieur Jean-Luc JORDAN, attaché principal d’administration de l’État, chef du pôle administratif du CeZOC.
ARTICLE 6 :
Délégation de signature est donnée à Madame Magali CHARBONNEAU, à l'effet de signer les arrêtés, décisions, lettres et notes dans les matières énumérées ci-après :
- gestion administrative et financière des personnels de la police nationale, des systèmes d’information et de communication, des services techniques et des ouvriers d'Etat du ministère de l’intérieur, ainsi que des personnels administratifs affectés en périmètre police ;
- gestion administrative et financière des personnels civils affectés dans les services déconcentrés de la gendarmerie nationale de la zone de défense et de sécurité sud ;
- pré-liquidation de la paie des personnels du ministère de l'intérieur affectés dans le ressort territorial de la zone de défense et de sécurité sud ;
- organisation et fonctionnement des commissions administratives paritaires compétentes pour les agents de la zone de défense et de sécurité sud relevant du corps d’encadrement et d’application, des
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SGAMI SUD - R20-2018-03-15-003 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud 17 techniciens et des agents spécialisés de police technique et scientifique, des adjoints techniques de la police nationale, des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer, des contrôleurs des services techniques, des techniciens et des agents des systèmes d’information et de communication ainsi que des ouvriers d’État ;
- organisation et fonctionnement des commissions administratives paritaires siégeant en conseil de discipline compétentes pour les agents relevant des corps d'encadrement et d’application, d’agent spécialisé de la police technique et scientifique et d’adjoint technique de la police nationale ; et en
ce qui concerne les ouvriers d’état pour les sanctions de 37€ et AMC jiveaux prévus par leur statut particulier ;
- prise des sanctions du premier groupe pour les agents relevant des corps d’adjoint administratif, de secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer et d’attaché d'administration de l’État affectés dans les services du SGAMI de la zone de défense et de sécurité sud et les services de la police nationale au sein de la zone de défense et de sécurité sud ;
- prise des sanctions du premier groupe pour les agents relevant des corps d’adjoint technique de l’intérieur et de l’outre-mer, de contrôleur des services techniques, d’ingénieur des services techniques, d’agent SIC, de technicien SIC et d’ingénieur SIC, affectés dans les services du SGAMI de la zone de défense et de sécurité sud, de police nationale et du SRSIC au sein de la zone de défense et de sécurité sud ;
- prise des sanctions de premier et de deuxième niveau prévus par leur statut particulier pour les agents relevant du corps des ouvriers d’État affectés dans les services du SGAMI de la zone de défense et de sécurité sud, de police nationale et du SRSIC au sein de la zone de défense et de sécurité sud ;
- prise des sanctions du premier groupe pour le corps des adjoints techniques de police nationale pour les seuls agents affectés dans les services du SGAMI de la zone de défense et de sécurité sud dans le ressort des Bouches- du-Rhône ;
- prise de sanctions du premier groupe pour les adjoints de sécurité affectés au sein de la zone de défense et de sécurité sud à l’exclusion du département des Bouches du Rhône ;
- organisation et fonctionnement des commissions consultatives paritaires siégeant en conseil de discipline compétentes pour les contractuels recrutés au niveau zonal en tant qu’adjoints de sécurité et cadets de la République,
- Organisation et fonctionnement des commissions d'avancement des ouvriers d’État défense ;
- gestion administrative, financière, du fonctionnement, du matériel et des locaux des services en
charge de la sécurité publique, des compagnies républicaines de sécurité et de la police aux frontières au sein de la zone de défense et de sécurité sud ;
- gestion administrative, financière, du fonctionnement et du matériel à l’exception du budget pour les services en charge, dans cette même zone, de la police judiciaire, de la sécurité intérieure, de Pinspection générale de la police nationale, de la formation initiale des personnels de police ainsi que du laboratoire de police scientifique et des centres de coopération policière et douanière ;
- gestion administrative, financière, du fonctionnement et du matériel de l’Unité Opérationnelle (UO) SGAMI de Marseille et de l’unité opérationnelle (UO) SGAMI prestataire ;
- recrutement et formation des personnels actifs de police, des personnels techniques, scientifiques et contractuels du ministère de l’intérieur dont notamment les adjoints de sécurité et les cadets de la
SGAMI SUD - R20-2018-03-15-003 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud 18 République ;
- représentation de l’État en matière contentieuse devant les juridictions administratives ;
- protection juridique des personnels de la police nationale et réparation des préjudices causés à ses agents lors de leurs missions ou du fait de leur qualité ;
- réparation des dommages accidentels impliquant des véhicules de l’administration, et recouvrement des débours de l’État résultant d’accidents ou d’actes volontaires ;
- institution, modification ou fermeture des régies d’avances et de recettes pour les services relevant du SGAMI de la zone de défense et de sécurité sud ainsi que la nomination et la cessation de fonction des régisseurs, des régisseurs suppléants et des mandataires ;
- préparation et conduite d’opérations immobilières de la police nationale et de la gendarmerie nationale et, à la demande des préfets de département de la zone de défense et de sécurité sud, la gestion des opérations immobilières des autres services du ministère de l’intérieur ;
- en tant que représentant du pouvoir adjudicateur les marchés publics, les contrats, les contrats de délégation de service public et les accords-cadres passés pour les besoins logistiques, techniques et immobiliers de fonctionnement et d’investissement de la zone de défense et de sécurité sud.
- en matière financière et comptable : les protocoles transactionnels, les mandats et ordres de paiement, les bordereaux d'émission, les titres de recettes, les ordres de reversement et pièces comptables de tous ordres, les formules rendant exécutoires les titres de perception émis pour le recouvrement des créances de l’État, étrangères à l’impôt et aux domaines, entrant normalement dans les attributions du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur. Sont exclues de la délégation, la réquisition du comptable et la possibilité de passer outre le visa du contrôleur financier régional.
- les arrêtés, les décisions, les pièces comptables (contrats, bons de commande) et actes relevant des attributions de la direction des systèmes d’information et de communication, à l’exception des
rapports aux ministres.
ARTICLE 7 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Magali CHARBONNEAU, la délégation qui lui est consentie à l’article 6 et aux paragraphes deux et trois de l’article 1 sera exercée par Monsieur Hugues CODACCIONL, contrôleur général des services actifs de la police nationale, secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud, sauf pour l'élévation des conflits auprès du tribunal des conflits, et dans la limite de 500 000€
HT, pour la signature des marchés publics.
ARTICLE 8:
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, délégation de signature
est donnée, pour tous arrêtés, décisions, lettres et notes établis par la direction des ressources humaines à Madame Céline BURES, conseiller d'administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur des ressources humaines.
Par ailleurs, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Céline BURES, la délégation qui lui
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SGAMI SUD - R20-2018-03-15-003 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud 19 est consentie pourra également être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives (actes et décisions courantes relevant de la gestion financière et administrative de leurs bureaux, correspondances courantes) par :
- Monsieur Michel BOURELLY, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des
personnels actifs ;
- Madame Delphine GILLI, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau des personnels actifs ;
- Monsieur Eric VOTION, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau du recrutement et de la formation ;
- Madame Carine MAST, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau du
recrutement et de la formation ;
- Monsieur Pierre MAGNARD), attaché d’administration de l’État, chef du pôle d'expertise et de
Services ;
- Madame Annie MASSA, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du pôle d’expertise et de services ;
- Madame Manon IZQUIERDO, attachée d'administration de l’État, adjointe au chef du pôle
d'expertise et de services ;
- Madame Cécile YRIARTE, attachée principale d’administration de l’État, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques ;
- Madame Françoise SIVY, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques ;
- Madame Catherine LAPARDULA, attachée principale d’administration de l’État, chef du bureau des ressources humaines SGAMI ;
- Madame Cécile DEMAI, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef des ressources humaines SGAMI ;
- Madame Frédérique COLINI, attachée principale d’administration de l’État, chef du bureau des affaires médicales et sociales :
- Madame Isabelle FAU, attachée d'administration de l’État, adjointe au chef du bureau des affaires
médicales et sociales ;
- Madame Catherine FEUILLERAT, attachée principale d'administration de l’État, chef du bureau des affaires sociales à la délégation territoriale de Toulouse ;
Madame Carmen MARTINEZ, attachée d'administration de l’Etat, chef de section et adjointe au
chef du bureau des personnels actifs et du recrutement à la délégation territoriale de Toulouse ;
- Madame Ema HABUL, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section des
personnels administratifs techniques et scientifiques du pôle d’expertise et de services ;
- Madame Sandra TARROUX, secrétaire administrative de classe normale, chef de section et
SGAMI SUD - R20-2018-03-15-003 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud 20 adjointe au chef du bureau du personnel et du recrutement à la délégation territoriale de Toulouse ;
- Madame Geneviève GRAPPIN, secrétaire administrative de classe exceptionelle, adjointe au chef
du bureau des affaires sociales à la délégation territoriale de Toulouse.
ARTICLE 9 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONT, délégation de signature est donnée, pour les documents financiers et administratifs établis par la direction de l'administration générale et des finances, à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d'administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, et dans la
limite de 250 000 HT. pour les marchés publics.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Sébastien TRUET, directeur de l’administration générale et des finances, la délégation qui lui est consentie pourra être exercée, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
- Monsieur David GUILLIOT, attaché principal d'administration de l'État, adjoint au directeur de
l'Administration Générale et des Finances,
- Madame Céline CAPPELLO, attachée d’administration de l'État, chargée de mission auprès du
directeur de l’administration générale et des finances,
- Madame Caroline AZAIS-BOYER, attachée d’administration de l'État, chef du bureau du budget,
- Monsieur Frédéric BRIANT, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du
budget,
- Monsieur Christophe CIANCIO, attaché d’administration de l’État, chef du centre de services
partagés,
- Commandant Karl ACCOLLA, coordinateur équipe GN au sein du centre de services partagés,
conseiller technique auprès du directeur de l’administration générale et des finances,
- Madame Virginie NATALE, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du Centre de Services Partagés et chef du bureau des dépenses courantes,
- Madame Carole SAUREN, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la performance
financière,
- Monsieur Ezzedine KADA-YAHWYA, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau dépenses
métiers et recettes non fiscales,
- Monsieur Jean-Pierre PLISTAT, attaché principal d'administration de l’État, chef du bureau du
contentieux et du conseil juridique,
- Monsieur Daniel FANZY, attaché principal d'administration de L'État, adjoint au chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, chef du pôle chargé de la réparation des dommages
accidentels,
- Monsieur Cyrille CAMUGLI, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du
contentieux et du conseil juridique, chef du pôle chargé de la défense de l’Etat et de ses agents,
[0
SGAMI SUD - R20-2018-03-15-003 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud 21 - Monsieur Guialbert SEQUEIRA, attaché d’administration de l’État, chef du bureau de la commande publique et des achats,
- Madame Martine PUJALTE, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau de Ia
commande publique et des achats, chef du pôle passation des marchés publics.
Par ailleurs, délégation de signature est donnée aux fins de signer les bons de transport et d'hébergement aux personnes suivantes : Monsieur Sébastien TRUET, directeur de l’administration générale et des finances, Monsieur David GUILLIOT, Madame Caroline AZAIS-BOYER, Monsieur Frédéric BRIANT, Madame Isabelle PERCKE et Madame Corinne BASTIDE.
ARTICLE 10 :
Dans le cadre de l’exécution du programme 176, délégation de signature est donnée aux gestionnaires budgétaires de l'UO SGAMI Sud et des centres de coûts qui la composent selon les groupes utilisateurs joints en annexe 1, afin de saisir les demandes d'achat dans Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant et de constater le service fait.
Autorisation est donnée aux agents de l'ÜUO SGAMI Sud détenteurs d'une carte achat de niveau 1 et/ou de niveau 3 à effectuer des commandes et à attester du service fait, en respectant le plafond par achat qui lui est alloué, et selon la liste jointe en annexe 2.
Le détenteur de la carte achat de niveau 1 n’est pas autorisé à:
° réaliser des achats auprès de fournisseurs titulaires de marchés publics en dehors des fournitures non prévues dans ces marchés ;
* déroger à la règle des marchés publics, en achetant des fournitures ou services faisant l’objet d’un marché à un fournisseur autre que le titulaire du marché (achat de fournitures de bureau en grande surface ou sur des sites commerciaux).
ARTICLE 11:
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Michel ACCORSI, chef des services techniques, directeur de l’immobilier et Monsieur Stéphane LANNEAU, ingénieur hors classe des services techniques, directeur adjoint de l'immobilier pour :
- les documents administratifs et financiers établis par la direction de l'immobilier et notamment les arrêtés de concessions de logement au profit des personnels relevant de la direction générale de la police nationale et les actes de location passés pour les besoins des services de police ;
- la passation et l'exécution des marchés publics immobiliers d'un montant inférieur à 25 000 euros HT et les avenants y afférents ;
- la signature des actes relatifs à l'exécution des marchés publics immobiliers lorsque ceux-ci ne modifient ni les coûts n1 les délais prévus dans les pièces contractuelles: ordres de service de démarrage des travaux, décisions de validation de phase de maîtrise d'oeuvre, avenants ou décisions modificatives sans modification de coûts ou de délais, procès-verbaux de réception sans réserve, procès-verbaux de levée de réserve, décomptes généraux définitifs (DGD), exemplaires uniques délivrés aux entreprises pour cessions de créances ou demandes de nantissement, agréments de sous-
11
SGAMI SUD - R20-2018-03-15-003 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud 22 traitants.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur ACCORSI, directeur de l’immobilier ou de Monsieur Stéphane LANNEAU, directeur adjoint de l'immobilier, la délégation qui leur est consentie sera exercée, dans la limite de leurs attributions respectives et uniquement pour les marchés publics immobiliers d'un montant inférieur à 15 000 euros HT par :
- Monsieur Gil ZANARDI, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau régional des affaires immobilières PACA-CORSE :
- Monsieur Julien RAVAINE, ingénieur des services techniques, chef adjoint du bureau régional des affaires immobilières PACA-CORSE par intérim ;
- Monsieur Alain FERRÉ, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau régional des affaires immobilières OCCITANIE ;
- Monsieur Philippe GAY, ingénieur des services techniques, chef adjoint du bureau régional des affaires immobilières OCCITANIE.
ARTICLE 12 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, délégation de signature est donnée, pour les documents administratifs et financiers établis par la direction de l'équipement et de la logistique et les marchés d'équipement et de logistique d’un montant inférieur à 25 000 euros HT et les avenants y afférents, au Colonel Patrick HOAREAU, directeur de l'équipement et de la logistique et à Monsieur Jean-Michel CHANCY, ingénieur hors classe des services techniques, directeur adjoint de l'équipement et de la logistique.
En cas d'absence ou d'empêchement du Colonel Patrick HOAREAU directeur de l'équipement et de la logistique, la délégation qui lui est consentie sera exercée par Monsieur Jean-Michel CHANCY, ingénieur hors classe des services techniques, directeur adjoint de l'équipement et de la logistique,
En cas d'absence ou d'empêchement du Colonel Patrick HOAREAU ou de Monsieur Jean-Michel CHANCY, directeur adjoint de l'équipement et de la logistique, la délégation sera exercée, dans la limite de leurs attributions respectives et uniquement pour les marchés d'équipement et de logistique inférieurs à 15 000 euros HT, par :
- Monsieur Christophe LATTARD), attaché d’administration de l'État, chef du bureau administration
finances,
- Madame Naoual BELKENADIL, attaché d’administration de l'État, adjoint chef du bureau administration finances,
- Monsieur Frédéric ISOARD, ingénieur des services techniques, chef du bureau de l’armement, des
munitions et des équipements,
- Monsieur Bruno LAFAGE, attaché d'administration de l’État, chef du bureau des matériels et des
équipements à la délégation territoriale de Toulouse,
- Monsieur Stéphane BOYER, ingénieur des services techniques, chef du bureau des moyens mobiles à la délégation territoriale de Toulouse,
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SGAMI SUD - R20-2018-03-15-003 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud 23 - Monsieur Thierry GUIGAND), ingénieur principal des services techniques, chef du bureau zonal de l’armement à la délégation territoriale de Toulouse,
- Monsieur Thierry VERZENT, ingénieur des services techniques, adjoint au chef de l’antenne logistique de Montpellier.
En cas d’absence ou d’empêchement du Colonel Patrick HOAREAU, de Monsieur Jean-Michel CHANCY, de Monsieur Thierry VERZENT de Monsieur Stéphane BOYER, de Monsieur Bruno LAFAGE, la délégation de signature qui leur est consentie sera exercée, dans le cadre exclusif des commandes relatives à leurs attributions respectives et dans la limite de 3.000 € HT :
- pour le site de la direction de I ‘équipement et de la logistique à Marseille (13), par Monsieur Didier BOREL, Monsieur Pierre ATLANTE, et l'Adjudant chef Laurent CARAVITA:
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Montpellier (34), par Monsieur Marc SAUVAGE, Monsieur Eric PIERRE, Monsieur Patrick LABOURET, Monsieur Thierry CRUVEILLER, l'Adjudant-chef Thierry SCRIBE ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Perpignan-Canohès (66), par Monsieur Jean-Luc DESBORDES, l'Adjudant-chef Franck DEBIEN, Monsieur Jean-Louis PERINO;
- pour le site de la direction de 1 ‘équipement et de la logistique à Nice (06), par Monsieur Eric DELAGE, Major Dominique MASSETTE, Monsieur Thierry IBANEZ, Monsieur Christian PINCK, l'Adjudant-chef José DOS SANTOS, Madame Monique REVENGA ;
- pour le site de la direction de 1 ‘équipement et de la logistique à Ajaccio (2A), par Monsieur Bertrand DECLE, l'Adjudant Raphaël BIRAUD, Monsieur Frédéric POLI, Monsieur Joël ISONI, Madame Katie FAURE :;
- pour le site de la direction de 1 ‘équipement et de la logistique à Bastia (2B), par l'Adjudant-chef Dominique LAFFICHER et Monsieur Michel RAVENEL,,
- pour le site de la direction de [équipement et de la logistique à Dignes-les-Bains (04), par l'Adjudant-chef Florent BURILLIER et le Maréchal-des-logis-chef Benoît PREVERAUD ;
- pour le site de la direction de 1 ‘équipement et de la logistique à Gap (05), par l'Adjudant-chef Jérôme BONNET, le maréchal-des-logis chef Christophe REECHT et Madame Sandrine LEFRANC ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Hyères (83), par le Major Philippe DESCHAMPS et l'Adjudant-chef Patrick PAUZET ;
- pour le site de la direction de 1 ‘équipement et de la logistique à Orange (84), par l'Adjudant-chef Thierry ASTRAND et l'Adjudant Gilles VEILLARD
- pour le site de la direction de 1 équipement et de la logistique à Carcassonne (11), par le Major Etienne GANTAR, l'Adjudant-chef Cyrille LE BRIS, le Maréchal-des-logis chef Olivier GRENETTE, et le Maréchal-des-logis Frédéric BARRIS ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Nîmes (30), par l'Adjudant-chef Gilles MAJOREL et l'Adjudant Pascal BATTINI ;
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SGAMI SUD - R20-2018-03-15-003 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud 24 - pour le site de la direction de 1 ‘équipement et de la logistique à Mende (48), par l'Adjudant chef Frédéric BALDET, et l'Adjudant Sébastien BERTRAND ;
- pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Toulouse (31), par Monsieur Daniel LOUINEAU, Monsieur Cheliff AMANZOUGARENE, le Major Didier VANENGELANDT, et Madame Myriam EDRU ;
- pour le site de la direction de l’équipement et de La logistique à FOIX (09), par l'Adjudant Stéphane RUIZ et l'Adjudant Stéphane RICHARD ;
- pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à RODEZ (12), par l'Adjudant- chef Patrick ALARY et l'adjudant Christophe GAYRAUD ;
- pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à AUCH (32), par l'Adjudant-chef
Jean-Marc SVALDYT et l'Adjudant David TEATINT ;
- pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à CAHORS (46), par l'Adjudant Francis LENDROIT et l'Adjudant David ROSSI ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à TARBES (65), par l'Adjudant- chef David LAHAILLE et l'Adjudant Jean-marc SARNIGUET ;
- pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à ALBI (81), par l'Adjudant-chef Christophe CARAYON et le maréchal-des-logis chef Frédéric FREJAFOD ;
- pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à MONTAUBAN (82), par l'Adjudant-chef Patrick BERTAL et l'Adjudant Pascal GILSON.
En ce qui concerne les dépenses relatives à la maintenance des moyens mobiles au profit des
services de police et des autres organismes en convention dans la limite des plafonds alloués nominativement, avec la carte achat sur l'imputation budgétaire 0176-DSUO-DSPT, la délégation de signature est donnée à:
- Monsieur Stéphane BOYER pour un montant de dépenses de 5 000€ HT, et à Monsieur Daniel LOUINEAU pour un montant de dépenses de 3 000€ HT.
ARTICLE 13 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, délégation de signature
est donnée à Monsieur Patrick SALLES, directeur des systèmes d’information et de communication pour:
. la passation et l'exécution des marchés publics SIC d'un montant inférieur à 25 000 euros
HT et les avenants y afférents ;
, la signature des actes relatifs à l'exécution des marchés publics SIC lorsque ceux-ci ne modifient ni les coûts ni Les délais prévus dans les pièces contractuelles.
En cas d’absence et d’empêchement de Monsieur Patrick SALLES, la délégation qui lui est conférée sera exercée par Monsieur Nicolas BOUTTE, ingénieur SIC hors classe, adjoint au directeur de la direction des systèmes d’information et de communication, par Monsieur Éric CANIPEL, ingénieur contractuel au pôle gouvernance, par Madame Joëlle GOUILLARD ingénieure principale SIC, ou
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SGAMI SUD - R20-2018-03-15-003 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud 25 par Madame Magali IVALDI- CLERMONT secrétaire administrative de classe exceptionnelle.
En cas d’absence et d’empêchement de Monsieur Patrick SALLES, la délégation qui lui est conférée sera exercée par Monsieur Jacques SARAMON et par Madame Estelle ROÏC, pour les actes de la délégation territoriale de Toulouse relevant du domaine de compétence fonctionnelle et territoriale de la direction des systèmes d’information et de communication, par Monsieur Joël MACARUELLA pour les actes des antennes logistiques de Nice, Montpellier et la délégation régionale d’ Ajaccio relevant du domaine de compétence fonctionnelle et territoriale de la direction des systèmes d’information et de communication.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Patrick SALLES, la délégation qui lui est conférée sera exercée, dans les limites de ses attributions au sein de la direction des systèmes d’information et de communication et pour l’engagement de dépenses de fonctionnement de la DSIC n’excédant pas 5 000€ HT, par Monsieur Cyr BUONO.
ARTICLE 14 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, délégation de signature est donnée pour les engagements juridiques des dépenses concernant le budget propre des délégations régionales et des antennes logistiques, dans la limite de 25 O0CE€ par acte et à l’exclusion des dépenses imputées sur les lignes budgétaires EQ41 (habillement et tenues) et EQ32 (plateforme zonale d’étalonnage des cinémomètres) sur le centre de coût de la délégation territoriale de Toulouse :
- pour ce qui concerne la délégation territoriale de Toulouse :
° à Madame Elena DI GENNARO), conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-
mer, déléguée territoriale ;
- pour ce qui concerne la délégation régionale d'Ajaccio:
° à Monsieur Anthony TEDDE, ingénieur, chef de la délégation régionale de Corse ;
- pour ce qui concerne l'antenne logistique de Nice:
° à Monsieur Eric DELAGE, ingénieur des services techniques, chef de l'antenne logistique de Nice ;
- pour ce qui concerne l'antenne logistique de Montpellier :
+ à Monsieur Richard CORVAISIER, ingénieur principal des services techniques, chef de l'antenne logistique de Montpellier et en son absence, à Monsieur Thierry VERZENI adjoint au chef de l’antenne logistique de Montpellier.
ARTICLE 15 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, délégation de signature est donnée, pour les documents administratifs et financiers établis par le service médical régional, à Monsieur Pierre LAMBICCHI, médecin contractuel de la police nationale, médecin inspecteur régional par intérim, pour la région PACA, la région Corse, ainsi que pour les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées orientales, à Madame Anne MOUILLARD, chef du service médical statutaire et de contrôle de la délégation territoriale de Toulouse, pour les départements de l'Ariège, du Tarn, du Gers, de la Haute-Garonne, du Lot, des Hautes-Pyrénées, de |’ Aveyron et du Tarn et Garonne.
15
SGAMI SUD - R20-2018-03-15-003 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud 26 ARTICLE 16 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONT, la délégation qui lui est consentie, dans les domaines relevant du cabinet du SGAME, sera exercée, dans les limites de leurs attributions respectives au sein du cabinet et pour l’engagement de dépenses de fonctionnement du cabinet n’excédant pas 5 O00E HT, par :
- Madame Laura SIMON, attachée principale d'administration de l’État, chef de cabinet du SGAMI
sud,
- Madame Morgane DIEBOLD, attachée d'administration de l’État, adjointe au chef de cabinet du
SGAMI sud,
- Madame Sandie FARGIER, attachée d’administration de l’État, chef du bureau des affaires
générales du SGAMI sud.
ARTICLE 17 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, délégation de signature est donnée, pour les documents administratifs et financiers établis par les services actifs de sécurité intérieure à Monsieur Xavier DELARUE, sous-préfet, coordonnateur pour la sécurité en Corse.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Xavier DELARUE, la délégation qui lui est consentie, à l'exception des arrêtés, protocoles transactionnels élaborés dans le cadre d'un marché, accords-cadres et marchés, sera exercée par Monsieur Jean-Marie CARDL commissaire divisionnaire, coordonnateur adjoint pour la sécurité en Corse et par Monsieur Grégory LECLUSE, lieutenant-colonel de gendarmerie, coordonnateur adjoint pour la sécurité en Corse.
ARTICLE 18 :
Dans le cadre de l’exécution du BOP « Immigration et Asile », programme 303, action 3, en cas
d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, délégation de signature est
donnée afin de signer :
+ les actes juridiques concernant les dépenses de fonctionnement des locaux et centres de rétentions inférieures à 25.000 euros HT,
+ les engagements juridiques pris dans le cadre d’un marché notifié, y compris les commandes passées à l’UGAP, ne sont pas soumis à cette limitation,
- à, Monsieur Sébastien TRUET, directeur de l’administration générale et des finances, et en son
absence :
- Monsieur David GUILLIOT, attaché principal d'administration de l'État, adjoint au directeur de l'Administration Générale et des Finances,
- Madame Caroline AZAIS-BOYER, attachée d’administration de l'État, chef du bureau du budget,
- Monsieur Frédéric BRIANT, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du
budget.
16
SGAMI SUD - R20-2018-03-15-003 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud 27 ARTICLE 19 :
L'arrêté du 11 décembre 2017 est abrogé.
ARTICLE 20 :
La secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud et l’adjoint à la secrétaire générale pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures chefs-lieux des régions PACA, Languedoc-Roussillon-Midi- Pyrénées et Corse.
° . FE Ang ne
Fait à Marseille, le ? 3 MARS 2918
Le Préfet
Pierre DARTOUT
17
SGAMI SUD - R20-2018-03-15-003 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud 28 SGAMI SUD - R20-2018-03-15-003 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud 29 Annexe 1-1
Liste de gestionnaires/valideurs CHORUS FORMULAIRE
UO SGAMI Sud
AOURI
BASTIDE
BAUMIER
BEDDAR
BELKENADIL
BERAUD
BONICI
BONIFACCIO
BORRY
BOYER
BRIANT
CADART
CAILLAUD
CAMBON
CANTAREL
CARLI
CHARLOIS
CHENNEVIERE
COLLIGNON
CONSOEARO
COSTE
DE OLIVEIRA
DELAGE
DIF DOMENICO
DI GENNARO
DIEBOLD
EDRU
EUDE CARNEVALE
FARESS
FARGIER
FERROUILLET
GAY
GONZALEZ
JEAN MARIE
JONQUIERES
LAFAGE
LAFROGNE
LATTARD
LAUGIER
LOUINEAU
MANFREDONIA
MASSA
SAMIA
CORINNE
MARIE ODILE
HOCINE
NOUAL
SANDRA
EMMANUELLE
DOMINIQUE
JOHANNA
STEPHANE
FREDERIC
SEVERINE
CHRISTINE
MARIE-ANGE
SIMON
CATHERINE
REMY
ERWAN
GENEVIEVE
CHRISTINE
STÉPHANIE
VALERIE
ERIC
ELSA
ELENA
MORGANE
MYRIAM
NADEGE
HANAN
SANDY
CORINNE
LAETITIA
FRANCOIS
NADEGE
JEREMY
BRUNO
SYLVIE
CHRISTOPHE
CEAIRE
DANIEL
EUCIE
LAURENCE
O
O
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O
O
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OO
O1O01010101010!010[0
SGAMI SUD - R20-2018-03-15-003 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud 30 MATTEI MURIEL O O
MORGANTI PIERRE-DOMINIQUE O
MOUNIER SANDRA O O
NOWAK SYLVIE O
OLIVERO CLAUDETTE O
ORTZ AURORE OÔ O
OUAICHA FATIHA O O
PASQUIER VINCENT O O
PERCKE ISABELLE O O
PEREZ MAGALI
PEREZ NATHALIE O O
POELAERT ISABELLE O O
PRE MURIEL O 1e)
REVENGA MONIQUE O
REYNIER BEATRICE O O
ROUMANE SONIA O SACAMA ISIDORE JESSICA O
SANCHEZ FRANCIS O O
SCHMERBER BERNADETTE O O0
SIMON LAURA O O0
TATINCLAUX CATHERINE O O
VERA PHILIPPE O
VERCHER CHRISTINE O O
VERDIER PATRICIA O O0
VERDIER-DELLUC NATHALIE O O0
VERNEUIL HORTENSE O (@)
VIALARS MARION O O
VISSE EMMANUEL O O
SGAMI SUD - R20-2018-03-15-003 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud 31 Annexe 2-]
Liste des détenteurs de carte achat UO SGAMI SUD
ACCORSI Jean-Michel 5000,00 € 0
ALEJANDRO Christine 500,00 € 0
ANZIANI Thierry 10 000,00 € 0 0
ATLANTE Pierre 30 000,00 € 0 0
BARASCUT Elie 20 000,00 € 0 0
BARBECOT Roland 500,00 € 0
BAUMIER Marie Odile 1000,00 € 0
BELKENADIL Naoual 5000,00 € 0 0
BERAUD Sandra 12 000,00 € 0 0
BONIFACCIO
Dominique 30 000,00 € 0 °
BOREL Didier 30 000,00 € 0 0
BOUZID Aicha 2 500,00€ 0 0
BOYER Stéphane 5000,00 € 0
BURES Céline 3 000,00 € 0 0
CAMBON Marie-Ange 20 000,00 € 0 0
CANTAREL Simon 20 000,00 € 0 0
CARDI Jean-Marie 500,00 € 0 0
CAYUELA Christian 500,00 € 0
CHANCY Jean-Michel 1 000,00 € 0
Mage AT 1 000,00 € 0
CHENNEVIERE Evan 20 000,00 € 0 0
CODACCIONI Hugues 500,00 € 0
CORVAISIER Richard 1 500,00€ 0 0
DELAGE Eric 500,00 € 0
DELARUE Xavier 1 000,00 € 0
DST ORDES Jean- 15 000,00 € 0 0
DESGRANGES Datick 20 000,00 € 0 0
DURIS Amelie 12 000,00 € 0 0
DI GENNARO Elena 500,00 € 0
DIEBOLD Morgane 1 500,00€ 0
DITNAN Kevin 20 000,00 € 0 0
Nades SARNEVALE 1 000,00 € 0 0
FARGIER Sandie 1 500,00€ 0
FAURE Katie 10 000,00 € 0 0
GAY Laetitia 700,00 € 0 0
GUESNEL Christian 12 000,00 € 0 0
GUILLIOT David 500,00 € 0
GUILLOT Eaurent 20 000,00 € 0 0
SGAMI SUD - R20-2018-03-15-003 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud 32 HAURAY Yann 20 000,00 € 0 0
HERNANDEZ Patrick 30 000,00 € 0 0
HOAREAU Patrick 1 000,00 € 0
ISONI Joel 10 000,00 € 0 0
KITOUS Pierre 300,00 € 0
KRUMB Jean-Pierre 20 000,00 € 0 0
LAFROGNE Sylvie 1 000,00€ 0 0
LOUINEAU Daniel 500,00 € 0
MARIANI Sebastien 10 000,00 € 0 0
MATTEI Muriel 1 000,00 € 0 0
PERINO Jean-Louis 15 000,00 € 0 0
PIERRE Eric 20 000,00 € 0 0
PINCK Christian 12 000,00 € 0 0
POLI Frederic 10 000,00 € 0 0
PONSOELE Gerard 20 000,00 € 0 0
PRADON François 500,00 € 0
RAVENEL Michel 10 000,00 € 0 0
REVENGA Monique 12 000,00 € 0 0
ROSEELINI Franck 30 000,00 € 0 0
SALLES Patrick 2 000,00 € 0 0
SANCHEZ Francis 2 000,00 € 0 0
SARAMON Jacques 500,00 € 0
SAUVAGE Marc 20 000,00 € 0 0
SIMON Laura 1 500,00 € 0
SPIRIDON Olivier 30 000,00 € 0 0
SUSINI Pascal 10 000,00 € 0 0
TAORMINA Alain 1 000,00 € 0
TRUET Sébastien 500,00 € 0
VERDIER Patricia 1 000,00 € 0 0
MERÈE DELEUC 1 500,00€ 0 0
VERZENI 1 500,00€ O 0
SGAMI SUD - R20-2018-03-15-003 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud 33 SGAMI SUD
R20-2018-03-19-002
arrêté donnant subdélégation de signature du 19 mars 2018
SGAMI SUD - R20-2018-03-19-002 - arrêté donnant subdélégation de signature du 19 mars 2018 34 EE
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL AUX AFTATRES DEPARTEMENTALES Mission Coordination Interministérielle
RAA
Arrêté du ;f G MARS £u,) donnant subdélégation de signature de
Monsieur Thierry ASSANELLI
Contrôleur général,
directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud,
directeur interdépartemental de la police aux frontières de Marseille
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure modifiée pour partie par le code de sécurité intérieure ;
Va la Loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012, relative à la partie législative du code de sécurité intérieure ;
Vu le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale modifié par le décret n°96-1141 du 24 décembre 1996 et par le décret n° 2005-1723 du 30 décembre 2005 ;
Vu le décret 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
SGAMI SUD - R20-2018-03-19-002 - arrêté donnant subdélégation de signature du 19 mars 2018 35 recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
Vu le décret n°97-1999 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à l’organisation des actions de l’État en mer ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2006-975 du 1° août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2016-1917 précitée ;
Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 portant nomination de M. Pierre DARTOUT, en qualité de préfet de La région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des sccrétariats généraux pour l'administration du ministère de l’intérieur ;
Vu le décret du Président de la République en date du 22 décembre 2014 portant nomination d’un
contrôleur général des services actifs de la police nationale, Monsieur Thierry ASSANELLI ;
Vu Parrêté ministériel DRCPN/ARIVCR n°822 du 4 octobre 2012 portant affectation du comtmissaire divisionnaire Thierry ASSANELLI, en qualité de directeur zonal de la police aux frontières Sud à Marseille ;
Vu l’arrêté ministériel DRCPN/ARH/CR n°1039 du 30 décembre 2014 plaçant en position de service détaché auprès du ministre de l’Intérieur — direction générale de la police nationale — dans l'emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale Thierry ASSANELLI, maintenu dans ses fonctions de directeur zonal de la police aux frontières Sud à Marseille ;
Vu Parrêté ministériel DRCPN/ARH/CR n°600 du 28 octobre 2016 portant nomination du commissaire divisionnaire de police Pierre LE CONTE DES FLORIS, en qualité de directeur zonal adjoint de la police aux frontières Sud à Marseille ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2018 portant délégation de signature à Monsieur Thierry ASSANELLI, directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Marseille ;
Sur proposition du directeur zonal de la police aux frontières Sud,
SGAMI SUD - R20-2018-03-19-002 - arrêté donnant subdélégation de signature du 19 mars 2018 36 ARRETE
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thierry ASSANELIXT, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal de la police aux frontières de zone Sud, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Marseille, la délégation qui lui est
consenfie sera exercée par :
- Madame Wanda WRONA, commissaire divisionnaire de police, coordonnateur des services
DZPAF SUD), pour l’ensemble des services zonaux :
- Madame Célia NOUVEL, attachée hors classe, responsable du département administration
finances de la DZPAF SUD), pour l’ensemble des services zonaux ;
- Madame Marie-Aline PANDOR, attachée d’administration de l'Etat, adjointe au responsable du département administration finances de la DZPAF SUD, pour l’ensemble des services zonaux ;
- Monsieur Jean-Bernard ROUFFIGNAC, commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières pour la DIDPAF de Montgenèvre. En l'absence de Monsieur Jean-Bernard ROUFFIGNAC, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Madame Cécile ROSSIGNOL, capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières pour la DIDPAF de Montgenèvre ;
- Monsieur Jean-Philippe NAHON, commissaire divisionnaire de police, directeur départemental de
la police aux frontières des Alpes-Maritimes pour la DDPAF 06.
En l'absence de Monsieur Jean-Philippe NAHON, la délégation qui lui est conférée par le présent
arrêté sera exercée par Monsieur Jean GAZAN, commissaire de police, adjoint au directeur
départemental de la police aux frontières pour la DDPAF 06, par Monsieur Christophe VINCENT, attaché principal d'administration de l’État, responsable du département administration-finances pour la DDPAF 06, et par Monsieur Christian FRANCESCEHINI, commandant divisionnaire
fonctionnel PN pour la DDPAF 06 ;
- Monsieur Gilles CASANOVA, commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental
de la police aux frontières pour la DIDPAF Ajaccio, et en son absence, la délégation qui lui est
conférée par le présent arrêté sera exercée par Madame Sylvie PRISCIANDARO, commandant divisionnaire fonctionnel PN, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières pour
la DIDPAF Ajaccio, et par Monsieur Frédéric JAYNE, secrétaire administratif de classe supérieure TOM, responsable du département administration-finances pour la DIDPAF Ajaccio.
- Monsieur Laurent SIAM, commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la
police aux frontières pour la DIDPAF de Montpellier, et en son absence, la délégation qui lui est
conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Philippe MILLET, commandant divisionnaire fonctionnel PN, adjoint au directeur interdépartemental de Ja police aux frontières pour la DIDPAF de Montpellier ;
- Monsieur Laurent ASTRUC, commissaire de police, directeur intcrdépartemental de la police aux
frontières pour la DIDPAF de Perpignan, et en son absence, la délégation qui lui est conféréc par le
présent arrêté sera exercée par Monsieur Patrick CLAUDE, commandant divisionnaite fonctionnel PN, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières pour la DIDPAF de
Perpignan, et par Monsieur Alain PONTON, attaché d’administration de PEtat, responsable du département administration finances pour la DIDPAF de Perpignan ;
SGAMI SUD - R20-2018-03-19-002 - arrêté donnant subdélégation de signature du 19 mars 2018 37 - Madame Emmanuelle JOUBERT, commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières pour la DIDPAF de Toulouse, En cas d'absence ou d’empêchement, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera excrcée par Monsieur Laurent MALAURIE, commandant divisionnaire fonctionnel PN, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières pour la DIDPAF de Toulouse.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Laurent MALAURIE, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Madame Martine GROISILLIER, secrétaire administrative de classe normale, pour la DIDPAF de Toulouse.
ARTICLE 3 :
Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 4 :
Le directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud, directeur interdépartemental de la
police aux frontières de Marseille, ainsi que le Zonal adjoint de la police aux frontières Sud et directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Marseille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures chefs-licux des régions PACA, Occitanie et Corse.
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Lo Gontigeur et
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Thierry A
SGAMI SUD - R20-2018-03-19-002 - arrêté donnant subdélégation de signature du 19 mars 2018 38 SGAMI SUD
R20-2018-03-16-001
arrêté du 16 mars 2018 portant délégation
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
exécutées par le SGAMI Sud
SGAMI SUD - R20-2018-03-16-001 - arrêté du 16 mars 2018 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses exécutées par le SGAMI Sud 39 E
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
RAA
Arrêté du 16 mars 2018 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat
au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille
La Secrétaire générale de la zone de défense
et de sécurité sud auprès du Préfet de la Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 27 avril 2017, portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU, secrétaire gé- nérale de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l’arrêté ministériel du 6 décembre 2016 portant affectation de Monsieur Hugues CODACCIONI, contrôleur général de la police nationale, en qualité d’adjoint au secrétaire général pour l’administration du ministère de l’intérieur sud ;
SGAMI SUD - R20-2018-03-16-001 - arrêté du 16 mars 2018 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses exécutées par le SGAMI Sud 40 Vu l'arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l’intérieur ;
Vu Parrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour
l’administration du ministère de l’intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité sud ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 mars 2018 portant délégation de signature à Madame Magali
CHARBONNEAU, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Sur proposition du secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur sud,
ARRETE
ARTICLE 1er :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Magali CHARBONNEAU, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité sud, la délégation de signature qui lui est accordée sera exercée par
Monsieur Hugues CODACCIONTI, secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur sud.
TITRE PREMIER : MISSIONS RELEVANT DU RESPONSABLE DU BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME ZONAL N° 7 DU PROGRAMME 176
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est
consentie à l’article 1° est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d’administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, à Madame Caroline AZAIS-BOYER, attachée d’administration de l’État, chef du bureau du budget, à Monsieur Frédéric
BRIANT, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget, à Madame Geneviève MICHON, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à Monsieur Bernard GAT, secrétaire
administratif de classe supérieure, à Madame Nathalie MARCHIONE, secrétaire administrative de
classe normale, à Madame Morgane JAMET, secrétaire administrative de classe normale, à Madame
Isabelle STURINO, secrétaire administrative de classe normale, à Monsieur Antoine MARIN,
secrétaire administratif de classe normale, à Monsieur Laurent FRANCOIS adjudant-chef, à Monsieur
Inzoudine EL MANROUF, secrétaire administratif de classe normale, Madame Elsa DI DOMENICO,
adjointe administrative, pour effectuer dans CHORUS la programmation et le pilotage des crédits du B.O.P. zonal n° 7 relevant du programme 176, notamment pour recevoir les crédits du B.O.P. zonal, répartir ces crédits entre les unités opérationnelles et procéder à des réallocations de crédits entre services, en cours d'exercice budgétaire.
SGAMI SUD - R20-2018-03-16-001 - arrêté du 16 mars 2018 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses exécutées par le SGAMI Sud 41 TITRE DEUX : MISSIONS RELEVANT DU RESPONSABLE DU BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME ZONAL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD DU PROGRAMME 216
Sont autorisés à exprimer les besoins de l’U.O. relative aux moyens alloués à la DSIC en gestion locale (centre financier 0216-CSIC-DSUD) adressés par les chefs de services dûment habilités, Madame Magali IVALDI, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, Madame Valérie DE OLIVEIRA, secrétaire administrative de classe supérieure, Madame Isabelle POELAERT, technicienne SIC de classe supérieure, Madame Christine VERCHER, adjointe administrative, appartenant tous au bureau des Moyens et Activités Transverses de la DSIC, dans la limite des montants fixés ainsi qu’à constater le service fait.
TITRE TROIS : MISSIONS RELEVANT DU RESPONSABLE DE L’UNITE OPERATIONNELLE SGAMI DE MARSEILLE ET DU RESPONSABLE DE L’UNITE OPERATIONNELLE SGAMI PRESTATAIRE
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONT, la délégation qui lui est consentie à l’article 1* est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, à Madame Caroline AZAIS-BOYER, attachée d’administration de l’État, chef du bureau du budget, à Monsieur Frédéric BRIANT, attaché d'administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget, à Madame Geneviève MICHON, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à Monsieur Bernard GAT, secrétaire administratif de classe supérieure, à Madame Nathalie MARCHIONE, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Morgane JAMET, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Isabelle STURINO, secrétaire administrative de classe normale, à Monsieur Antoine MARIN, secrétaire administratif de classe normale, à Monsieur Inzoudine EL MANROUF, secrétaire administratif de classe normale, à Madame Isabelle PERCKE, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Elsa DI DOMENICO, adjointe administrative et à Monsieur Laurent FRANCOIS adjudant-chef, pour effectuer, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits de l’U.O. SGAMI Sud (centre financier 0176-DSUD-DSGA) relevant du programme 176.
SGAMI SUD - R20-2018-03-16-001 - arrêté du 16 mars 2018 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses exécutées par le SGAMI Sud 42 ARTICLE 2 :
Sont autorisés à exprimer les besoins relevant de l’U.O SGAMI sud (centre financier : 0176-DSUD- DSGA) qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d’eux, ainsi qu’à constater le service fait, les agents, dont les noms suivent :
Nom Prénom Nom Prénom Nom Prénom
BASTIDE Corinne FARESS Hanan PASQUIER Vincent
BAUMIER Marie-Odile FARGIER Sandie PERCKE Isabelle
BEDDAR Hocine FLORES Cécile PEREZ Nathalie
BELKENADIL Naoual GAY Laëtitia PEREZ Magali
BIET Justine GOUILLARD Joëlle REYNIER Béatrice
CADART Séverine IBIZA-FISHER Geneviève ROUMANE Sonia
CARLI Catherine IVALDI Magali SANCHEZ Francis
CHAPPE Sabine JEAN-MARIE Nadège SIMON Laura
COLLIGNON Geneviève JONQUIERES Jérémy VERDIER-DELLUC Nathalie
COSTANTINI Christine MATTEI Muriel VERNEUIL Hortense
DELAGE Eric MAZZOLO Carine VIALARS Marion
DI GENNARO Elena MOUNIER Sandra VISSE Emmanuel
DIEBOLD Morgane NOWAK Sylvie
Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l’interface informatique CHORUS Formulaire et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.
ARTICLE 3:
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONTI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1” sera exercée Monsieur le Colonel Patrick HOAREAU, directeur de l'équipement et de la logistique, par Madame Naoual BELKENADIL, attachée d'administration de l'Etat, chef du pôle des affaires financières, pour effectuer dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits de l’U.O. SGAMI Prestataire (centre financier : 0176-DSUD-DSPT) relevant du programme 176.
SGAMI SUD - R20-2018-03-16-001 - arrêté du 16 mars 2018 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses exécutées par le SGAMI Sud 43 ARTICLE 4:
Sont autorisés à exprimer les besoins relevant de l’U.O. SGAMI Prestataire (centre financier : 0176- DSUD-DSPT qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d'eux, ainsi qu’à constater le service fait, les agents, dont les noms suivent :
Nom Prénom Nom Prénom Nom Prénom
BAUWENS Nathalie CARLI Catherine PASQUIER Vincent
BELKENADIL Naoual FARESS Hanan PEREZ Magali
BERAUD Sandra GAY Laëtitia REYNIER Béatrice
BONIFACCIO Dominique JEAN-MARIE Nadege VERDIER-DELLUC Nathalie
BOUBAKA Samia MOUNIER Sandra
CADART Séverine OUAICHA Fatiha
Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l’interface informatique ou sur les formulaires Chorus et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.
TITRE QUATRE : MISSIONS RELEVANT DU PROGRAMME 303
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONT, la délégation qui lui est consentie à l’article ler est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, à Madame Caroline AZAIS-BOYER, attachée d’administration de l’État, chef du bureau du budget, à Monsieur Frédéric BRIANT, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget, à Madame Geneviève MICHON, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à Monsieur Bernard GAT, secrétaire administratif de classe normale, à Madame Nathalie MARCHIONE, secrétaire administrative de classe normale, à Monsieur Antoine MARIN, secrétaire administratif de clase normale, à Monsieur Inzoudine EL MANROUEF, secrétaire administratif de classe normale, à Madame Elsa DI DOMENICO, adjointe administrative et à Monsieur Laurent FRANCOIS adjudant-chef, pour effectuer dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relatifs au fonctionnement des centres de rétention administrative relevant du centre financier 0303-CLII-DSUD du programme 303.
SGAMI SUD - R20-2018-03-16-001 - arrêté du 16 mars 2018 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses exécutées par le SGAMI Sud 44 TITRE CINQ : MISSIONS RELEVANT DU RESPONSABLE DE L’UNITE OPERATIONNELLE CONTENTIEUX POLICE ET GENDARMERIE DU BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME : « AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUSES » DU PROGRAMME 216
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1” est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, à Monsieur Jean- Pierre PLISTAT, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique , à Monsieur Cyrille CAMUGLI, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, chef du pôle « défense de l’Etat et de ses agents » et par Monsieur Daniel FANZY, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, chef du pôle «réparation des dommages accidentels » pour effectuer, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits de l’UO contentieux police et gendarmerie, centre financier : 0216-CAJC-DSUD), relevant du programme 216 et constater le service fait.
TITRE SIX : MISSIONS RELEVANT DU CENTRE DE SERVICES PARTAGES MISPLTF013
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1* est donnée Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, et :
+ à Monsieur Christophe CIANCIO), attaché d’administration de l’Etat, chef du CSP SGAMI Sud (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables d’unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 724, 723, 216/ 148, 333, 105, 303 , 217, 232, 307 (titre ID), 780 (Hors titre Il);
+ au Commandant Karl ACCOLLA, coordinateur équipe GN CSP SGAMI Sud et à la Majore Sylvie SERRE, adjointe au coordinateur équipe GN, en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles de la gendarmerie nationale en régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les Programmes 152 (gendarmerie nationale) et 105 (affaires étrangères) ;
+ à Madame Virginie NATALE, attachée principale d'administration de l’Etat, chef du bureau des dépenses courantes (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 724, 723, 216 / 148, 333, 105, 303 , 217, 232, 307 (titre IL), 780 (Hors titre IT);
SGAMI SUD - R20-2018-03-16-001 - arrêté du 16 mars 2018 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses exécutées par le SGAMI Sud 45 e à Monsieur Ezzedine KADA-VAHVYA, attaché d’administration de l'Etat, chef du bureau des
dépenses métiers et recettes non fiscales (centres de services partagés) en tant que service
ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur les
Programmes 176, 152, 161, 303, 724, 723, 216 / 148, 333, 105, 303 , 217, 232, 307 (titre IT),
780 (Hors titre IT)
+ À Madame Carole SAUREN, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de bureau de la
performance financière (centre de services partagés SGAMI Sud en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à
l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur les
Programmes 176, 152, 161, 303, 724, 723, 216 / 148, 333, 105, 303 , 217, 232, 307 (titre IT),
780 (Hors titre IT)
ARTICLE 2 :
Dans le cadre de l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l’État, délégation est accordée aux agents « responsables », dont les noms suivent, relevant du centre de services partagés CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d’exécution dans CHORUS des décisions des prescripteurs, et en particulier pour la validation des demandes de paiement (incluant les loyers de la gendarmerie relevant du P152), des engagements juridiques (incluant les loyers de la gendarmerie relevant du P152), des engagements de tiers, des recettes non fiscales et de la comptabilité auxiliaire des immobilisations :
Sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 724, 723, 216 / 148, 333, 105, 303, 217, 232, 307 (titre IL), 780 (Hors titre IT)
Nom Prénom Nom Prénom Nom Prénom
ALBERT Aurélien APELIAN Josiane BAS Bérangère
BOULAIN Marie-hélène BOURGUET Florence BOUSSIE Marion
BREFEL Baotien BROTO Liliane BUTTI Jacqueline
CASELLA Marjorie COQUET Adeline DAHMANT Anissa
DENJEAN Alexandra DIDONNA Jôelle DINOT Anne-Marie
DOUNA Sandy DUMORTIEZ Céline ENGEL Nathalie
FARKAS Alexandrine FOUILLAT Marisol GABOURG Martiny
GALIBERT Jean-Paul GALLARDO Karine GRANDIN Catherine
GRUET Sonia HAJT Dounia HOUDI Fatima
IBERSIENE Soazig JURGENS Sabine LACROIX Sandrine
LAGUILHON-DEBAT Angéla LEVEILLE Virginie LALLEMAND Bénédicte
LUCAS Julie MANSARD Marie-Dominique MARQUOIN-LAROUT Isabelle
7
SGAMI SUD - R20-2018-03-16-001 - arrêté du 16 mars 2018 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses exécutées par le SGAMI Sud 46 MATTEI Magalie MENDONCA Sofia
MILITELLO Audrey MOLINOS Patricia MONTTI Chantal
OULION Tony PERRIER Emilie PERRON Véronique
PRODEL Nicolas PROST Julien PRÜUDHOMME Sandy
RICHARD Céline ROBYN Aurélie ROUSSAS Corinne
RUIZ Evelyne SERRE Sylvie TAILLANDIER Renaud
TAPON Mélissa TROMBETTA Aline TRUONG VAN Sylvie
VALLEJO Geneviève VAUCHEY Aurore VUAILLET Sophie
ARTICLE 3 :
Dans le cadre de l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'Etat, délégation est accordée aux agents « gestionnaires », dont les noms suivent, relevant du centre de services partagés CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d’exécution dans CHORUS des décisions des prescripteurs et en particulier pour la saisie des demandes de paiement, des engagements juridiques, des engagements de tiers, des recettes non fiscales, de la comptabilité auxiliaire des immobilisations ainsi que de la certification du service fait :
Sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 724, 723, 216 / 148, 333, 105, 303 , 217, 232, 307 (titre IL), 780
(Hors titre IL)
Nom Prénom Nom Prénom Nom Prénom
ACCOLLA Karl ALBERT Aurélien ZAHRA Agnès
APELIAN Josiane BAROZZI Elodie BARUTEU Nicole
BELBACHIR Amaria BENAKKA Souad BERLIN Arnaud
BERNARD Anne BIDIN David BIGOT Florian
BOUCHET Mickael BOUDENAH Célia BOYER Marie-Antoinette
BREBANT Hervé BREFEL Baotien BUTI Jacqueline
CASELLA Marjorie CELENTANO Anne CERATI Julie
CHARLOT Julie CHAURIS Josée-Laure CIANCIO Christophe
COQUET Adeline CUGUILLIERE Adeline DAHMANI Anissa
DEGEILH Isabelle DEKHIL Farida DENJEAN Alexandra
DESPERIEZ Julien DIDONNA Jüelle DINOT Anne-Marie
DJERIAN Catherine DJERIBIE Ida DORMOIS Sonia
SGAMI SUD - R20-2018-03-16-001 - arrêté du 16 mars 2018 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses exécutées par le SGAMI Sud 47 DOUNA Sandy DUMORTIEZ Céline ETIENNE GERMAN Hélène
FATAN Amira FAVROUL Anne Virginie FERMIGIER Véronique
FORTE Monique FOUILLAT Marisol GABOURG Martiny
GACONIER Sylvie GALIBERT Jean-Paul GALIBERT Véronique
GALLARDO Karine GALLIANT Christine GANGAI Solange
GARNIER Nathalie GEORGE Christophe GIRAUDO Sandrine
GNOJCZAK Anne Marie GORTARI Jennifer GRUET Sonia
GRINANT Frédéric HADDOU Sabine HALIN Nathalie
HAMDI Anissa HERNANDEZ Emmanuel HESPEL Elodie
HOUDI Fatima JEBALI Wafa JOURDAN Lucienne
KADA-VAHVYA Ezzedine KERLOCH Sandra K'WIECIEN Brigitte
LAFAYE Olivier LALLEMAND Bénédicte LEVEILLE Virginie
LUCAS Julie LUCIANAZ Valérie LUCZAK Laurent
MANSARD Marie-Dominique MARCHITTO Déborah MARCY Kimberley
MARQUOIN-LAROUI Isabelle MARTINEZ Christiane MAUREL Nadine
MAZET Pascale MENDONCA Sofia MILITELLO Audrey
MOGUER Laury MOHAMED GALINA Nasrine MOLINOS Patricia
MONETA BILLARDELLO Cécile MONGE Vanessa MONTTI Chantal
MTOURIKIZE Naïlati NUYTTEN Yasmina OTOTESS Laetitia
OULION Tony PEIGNE Sybille PERRIER Emilie
PEYRAMAYOU Mickaël PEYRE Guilhem PISTOREST Leslie
PLANTEL Laura PRUDHOMME Sandy RASOANARTIVA Norosoa
RIFFARD Elisabeth ROCH Monique ROSET Francette
ROUANET Régine ROUSSEAU Edwige RUGGIU Pierrette
SALAMA Valérie SALOMONE Fabien SANCHO Emmanuelle
SANSAMAT ANDRADE Céline SAUREN Carole SERRE Sylvie
TAPON Mélissa TEISSERE Florence TRAIN Aurélie
TROMBETTA Aline TRUONG VAN Sylvie VALLEJO Geneviève
VAUCHEY Aurore VIRIEUX Valentine VUAILLET Sophie
SGAMI SUD - R20-2018-03-16-001 - arrêté du 16 mars 2018 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses exécutées par le SGAMI Sud 48 TITRE SEPT : MISSIONS RELEVANT DU SGAMI de MARSEILLE (dépenses de personnel, frais de changements de résidence, frais médicaux)
ARTICLE 1:
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article ler sera exercée par Madame Céline BURES, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des ressources humaines, Monsieur Pierre MAGNARD), attaché d'administration de l’Etat, chef du pôle d’expertise et de services, Madame Manon IZQUIERDO, attachée d'administration de l’Etat, adjointe au chef du pôle d’expertise et de services, Madame Annie MASSA, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du pôle d’expertise et de services, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des dépenses de l’Etat et uniquement :
pour le ministère 209, programmes 152, 216, 161, 176, 232, 307, 217 et 148,
-__ pour le ministère 258, programme 148, et
- pour le ministère 212, programme 333,
- en vue de la liquidation des dépenses de titre IT hors PSOP et de la liquidation des frais de changement de résidence.
SGAMI SUD - R20-2018-03-16-001 - arrêté du 16 mars 2018 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses exécutées par le SGAMI Sud 49 ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1° sera exercée par Madame Céline BURES, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des ressources humaines, Madame Frédérique COLINI, attachée principale d'administration de l’Etat, chef du bureau des affaires médicales et sociales, et Madame Isabelle FAU, attachée d'administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des affaires médicales et sociales pour la programmation, le pilotage des crédits relatifs aux frais médicaux et la constatation du service fait. Au titre de la Délégation territoriale de Toulouse, la délégation sera exercée par Madame Catherine FEUILLERAT, attachée d'administration de l’État, chef du bureau des affaires sociales et Madame Geneviève GRAPPIN, secrétaire administratif de classe supérieure, adjointe au chef du bureau des affaires sociales, pour la constatation du service fait.
ARTICLE 3 :
L'arrêté du 17 janvier 2018 est abrogé.
ARTICLE 4:
Le secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 16 mars 2018
La Secrétaire Générale de la Zone de
11
SGAMI SUD - R20-2018-03-16-001 - arrêté du 16 mars 2018 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses exécutées par le SGAMI Sud 50 SGAMI SUD - R20-2018-03-16-001 - arrêté du 16 mars 2018 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses exécutées par le SGAMI Sud 51 SGAMI SUD
R20-2018-03-15-004
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Thierry
ASSANELLI
SGAMI SUD - R20-2018-03-15-004 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Thierry ASSANELLI 52 ES
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PREFECTURE
SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Mission Coordination Administrative
m°(3-20184-03- IS: +
Arrêté du 4 5% j{ARS 7918 portant délégation de signature à
Monsieur Thierry ASSANELLIT,
directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
directeur interdépartemental de la police aux frontières de Marseille
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure modifiée pour partie par le code de sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu l’ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012, relative à la partie législative du code de sécurité intérieure ;
Vu le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale modifié par le décret n°96-1141 du 24 décembre 1996 et par
SGAMI SUD - R20-2018-03-15-004 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Thierry ASSANELLI 53 le décret n° 2005-1723 du 30 décembre 2005 :
Vu le décret 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
Vu le décret n°97-1999 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à l’organisation des actions de l’État en mer ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :
Vu le décret n°2006-975 du 1° août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2016-1917 précitée ;
Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 portant nomination de M. Pierre DARTOUT, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l’intérieur ;
Vu le décret du Président de la République en date du 22 décembre 2014 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale, Monsieur Thierry ASSANELLI ;
Vu larrêté ministériel DRCPN/ARH/CR n°822 du 4 octobre 2012 portant affectation du commissaire divisionnaire Thierry ASSANELLI, en qualité de directeur zonal de la police aux frontières Sud à Marseille ;
Vu l'arrêté ministériel DRCPN/ARH/CR n°1039 du 30 décembre 2014 plaçant en position de
service détaché auprès du ministre de l’Intérieur — direction générale de la police nationale — dans l’emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale Thierry ASSANELLI, maintenu dans ses fonctions de directeur zonal de la police aux frontières Sud à Marseille ;
Vu Parrêté ministériel DRCPN/ARH/CR n°600 du 28 octobre 2016 portant nomination du commissaire divisionnaire de police Pierre LE CONTE DES FLORIS, en qualité de directeur zonal adjoint de la police aux frontières Sud à Marseille ;
Sur proposition du directeur zonal de la police aux frontières Sud,
SGAMI SUD - R20-2018-03-15-004 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Thierry ASSANELLI 54 ARRETE
ARTICLE 1 :
Pour PUnité Opérationnelle DZPAF SUD, délégation est donnée à Monsieur Thierry ASSANELLI. contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal de la police aux frontières Sud, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Marseille,
À Peffet de signer dans le cadre de l’exécution des budgets du BOP zonal n° 7, mission sécurité,
programme police nationale 176 :
- les actes juridiques et les engagements juridiques hors marché concernant le fonctionnement de la
direction zonale de la police aux frontières Sud inférieure à 25 000 € HT :
- les engagements juridiques pris dans le cadre d’un marché notifié, ainsi que tous les documents relatifs à la programmation et au pilotage budgétaire, à la validation des décisions de dépenses, à la vérification et à la constatation du service fait, ainsi qu’à l’ordre de payer au comptable.
ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thierry ASSANELLI, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal de la police aux frontières de zone Sud, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Marseille, la délégation qui lui est consentie dans l’article 1%, par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Pierre LE CONTE DES FLORIS, commissaire divisionnaire de police, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de Sud et directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Marseille.
ARTICLE 3 :
Dans le cadre de ses attributions et compétences visées à l’article 1, délégation de signature est donnée à Monsieur Thierry ASSANELLI, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal de la police aux frontières de zone Sud, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Marseille, à l’effet de définir, par arrêté pris en mon nom, la liste des subordonnés habilités à signer les actes à sa place, s’il est lui-même absent ou empêché.
SGAMI SUD - R20-2018-03-15-004 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Thierry ASSANELLI 55 ARTICLE 4 :
Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 5 :
Le directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Marseille, ainsi que le zonal adjoint de la police aux frontières Sud et directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Marseille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures chefs-lieux des régions PACA, Occitanie et Corse.
Fait à Marseille, le 1 5 MARS 2018
Le Préfet
SGAMI SUD - R20-2018-03-15-004 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Thierry ASSANELLI 56 Annexe 1-2
Liste de gestionnaires/valideurs CHORUS FORMULAIRE
UO DZPAF SUD
LAETITIA ALLARI
ASTRUC LAURENT
BARBERO Hélène
BARETTE NICOLAS
CASANOVA GILLES
CASTELLAN CLAUDINE Ô
CLAUDE PATRICK
CORNEVIN VERONIQUE O0
EL MASDADI LAILA O
GAUCHERAND VINCENT Ô
GOUZY MARIE-CHRISTINE O
GROISILLIER MARTINE O
GUEROUAZEL JANICK O
HERNANDEZ CHRISTIAN O
HOARAU SYLVIE Ô
JAYNE FREDERIC
JUBERT MICHELLE
MAUVE-VIARD LAURENCE
MILLET PHILIPPE
MORTIER LYDIA OÔ
MOTTIER GUY
NOUVEL CELIA O
NOYER JEAN-MARIE O
PANDOR MARIE-ALINE O
PARMENTIER MAGALI O
PERES MARIE-CLAIRE O
PETIT CHRISTINE O
PONTON ALAIN 0
SGAMI SUD - R20-2018-03-15-004 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Thierry ASSANELLI 57 PRISCIANDARO SYEVIE
ROSSIGNOL CECILE
SANS FLORENCE
SIAM LAURENT
TOMASI ANTOINETTE
VALLON FREDERIC
VINCENT CHRISTOPHE
ZABNER CHARLOTTE
ZUCCHETTO JEAN-PIERRE
SGAMI SUD - R20-2018-03-15-004 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Thierry ASSANELLI 58 Annexe 2-3
Liste des détenteurs de carte achat UO DZPAF SUD
ALLARI Laetitia 1 500,00 €
DZPAF ASSANEELI Thierry 500,00 €
DZPAF ASTRUC Laurent 500,00 €
DZPAF BAILLOUD Nathalie 1 000,00 €
DZPAF CASANOVA Gilles 1 000,00 € DZPAF FILLOUX Anthony 1 000,00 € DZPAF HERNANDEZ Chris 3 500,00 € DZPAF HERNANDEZ Christian 4 500,00 € DZPAF HOHMANN Lionel 700,00 € DZPAF JAYNE Frédéric 1 000,00 € DZPAF JOUBERT Emmanuelle À 500,00 € DZPAF JUBERT Michèle 1 000,00 € DZPAF MALAURIE Laurent 4 000,00 € DZPAF MAINO Maxime 1 000,00 € DZPAF MAUCHIEN Ludovic 500,00 € DZPAF MAUVE VIARD Laurence 650,00 € DZPAF NAHON Jean-Philippe 500,00 € DZPAF PONTON Alain 1 700,00 € DZPAF PONTON Alan 500,00 € DZPAF ROUFFIGNAC Jean-Bernard 806,00 € DZPAF SIAM Laurent 1 600,00 € DZPAF VINCENT Christophe 1 500,00 €
SGAMI SUD - R20-2018-03-15-004 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Thierry ASSANELLI 59